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Convocation - dssx74yi43wgjh Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - dssx74yi43wgjh)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 15° JUIN 2015

Le 1° Juin 2015, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune d’Eymet se sont réunis au nombre de dix-sept, salle du château en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 27 Mai 2015, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : AGARD DENUEL Martine - AVERLAND Catherine - BARBE Anne Laure - BARDET Maurice - BETAILLE Jérôme - CHAISE

Catherine - COMBAUD Laurent - CORMIER Bernard - DÉLAGE

Henri - DUMAIL Dominique - KLEIBER Mélanie - KULBICKI

Laurence - LAGENEBRE Jean Jacques - LALLEMANT Rose -

LEMAIRE François - MARTINEZ Gilbert - RICHARDSON Tim

ETAIENT REPRESENTES : BUCAU Valérie donne pouvoir à CORMIER Bernard COMBEAU Jean Louis donne pouvoir à BETAILLE Jérôme

RIALLAND Sylvie donne pouvoir à BARDET Maurice

ÉTAIT ABSENT : CONTE Didier

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine CHAISE

oænmu

10.

11.

12.

ORDRE DU JOUR

Autorisation d'ouverture d’une ligne de trésorerie

Délibération modificative de budget concernant

2-01 le budget assainissement, sections de fonctionnement et d’investissement

2-02 le budget principal, sections de fonctionnement et d’investissement

2-03 le budget crèche, section de fonctionnement

. Autorisation de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de la Dordogne — Bibliothèque Départementale de Prêt

Autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché de travaux relatif à l’aménagement du parc relais

Attribution d’une subvention à l’association « Les Archers d’Eymet »

Adoption de tarifs pour les séances de cinéma et les spectacles organisés par la mairie

Vote de la taxe d’usage applicable à l’abattoir

Autorisation de signature de conventions d'utilisation de la piscine municipale

Autorisation de signature d’une convention pour le groupement de commande dans le cadre de la réalisation de travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable

Avis sur une demande d’enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Approbation sur l’installation d’un système de vidéo protection à l’école primaire

Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLE

À temps dEynet !Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 3 Mai 2015.

1. Autorisation d’ouverture d’une ligne de trésorerie

Historique

Les travaux de la réhabilitation de la mairie et de l’espace culturel étant terminés, le déblocage des subventions a été sollicité cependant, les versements s’effectuent avec un délai de plusieurs mois.

Comme chaque année, en juin, les échéances d’emprunt sont élevées (161 000 € en 2015) et viennent s’ajouter aux dépenses courantes de fonctionnement.

Cette année, en raison de l’attente du versement des subventions, la trésorerie de la commune est

tendue. Ainsi, la commission des finances propose d’ouvrir une ligne de trésorerie de 100 000 €.

Débat

Monsieur le maire rappelle qu’une ligne de trésorerie impacte uniquement la trésorerie de la commune et n’a donc aucune incidence sur le budget contrairement à un emprunt. Actuellement, la trésorerie ne nécessite pas cette ligne de trésorerie néanmoins, monsieur Bétaille sollicite l'autorisation du conseil municipal pour la réaliser, si besoin, dans l’attente du versement des subventions. Par ailleurs, selon la situation de la trésorerie, il se réserve la possibilité de ne pas signer le contrat de la ligne de trésorerie afin d’éviter tout frais inutile.

Monsieur Lemaire demande quelle est la clause de durée.

Monsieur Bétaille répond que la proposition est faite sur 12 mois. Il n’est toutefois pas possible de prévoir l’évolution de l’Euribor ou de l’Eonia.

Madame Barbe précise que la commission serait plus à l’aise s’il était possible d’avoir une prévision de la trésorerie. Elle trouve dommage que la commune paie des intérêts sur des montants qui ne sont pas utilisés et pense qu’un taux fixe est préférable.

Monsieur Delage estime que sur un an, il y a peu de risques.

Monsieur le maire rappelle que 600 000 € de subventions sont en attente de versement suite aux travaux de la mairie et de l’espace culturel dont 220 000 € de FCTVA qui devraient être versés début juillet.

Après prise en compte des points de vues de chacun, monsieur le maire propose de choisir le Crédit Agricole au taux révisable Euribor +3 mois avec un taux de départ de 1.506 %, une commission d'engagement de 300 €, sans frais de dossier ni commission de non utilisation.

Délibération n° 2015 - 06 — 01

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2015,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Après avis favorable de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

e d'ouvrir un crédit de trésorerie de 100 000 € auprès du Crédit Agricole Charentes Périgord,

° d'autoriser le maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie,

e d'autoriser le maire à signer la convention à intervenir.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Délibération modificative de budget concernant le

assainissement, sections de fonctionnement et d’investissement

budget

Historique

Une facture d’AGUR, pour le renouvellement d’un tampon sur un branchement situé rue du Loup, a été réglée en section d’investissement (081.72€). S’agissant de travaux sur un branchement déjà existant, madame la trésorière demande que cette dépense soit imputée en section de fonctionnement.

Cette délibération modificative de budget s’équilibre par un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

Débat

Monsieur le maire souligne qu’au budget assainissement, le changement d’imputation des dépenses (passage de l’investissement au fonctionnement) entraine un manque à percevoir au titre du FCTVA.

Pour le budget crèche, des précisions ont été demandées à la CAF concernant la baisse des recettes prévue pour la prestation de services.

Au niveau du budget principal, la commission des finances a fait le choix de réaliser la réfection complète de la toiture de l’école maternelle (classe moyenne section). Puis, en fonction des crédits budgétaires restants au cours de l’année, la priorité sera donnée à la réparation de la verrière de l’école primaire.

Délibération n° 2015 - 06 — 02/1

Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget concernant le budget assainissement sections de fonctionnement et d’investissement comme présentée ci-après.

Section de fonctionnement

Article et libellé Augmentation des dépenses Diminution des dépenses Augmentation des recettes Diminution des recettes

Chapitre 011

Att. 615 - Entretien et réparations 982 €

023 / Virement vers la section d'Investissement 982 €

TOTAL 982 € 982 € 0€ 0€

0€ 0E

Section d'investissement

Article et libellé Augmentation des dépenses Diminution des dépenses Augmentation des recettes Diminution des recettes

Hors opération

Art. 2158 - Autres 982 €

021 / Virement de la section de Fonctionnement 982 €

TOTAL, 0€ 982 € 0€ 982 €

-982 € -982 €

TOTAL GENERAL -982 € -982 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2015 - 06 — 02/2

Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget concernant le budget principal sections de fonctionnement et d’investissement comme présentée ci-après.

Section de fonctionnement

Article et libellé Augmentation] Diminution | Augmentation| Diminution des dépenses | des dépenses | des recettes | des recettes

Art. 6521 - Déficit BA Crèche N. 8918 €

Aït. 7381 - Taxe additionnelle et droits de 8018 €

mutation.

Art. 6135 - Location mobilières. 564 €

023 / Virement à la section d'investissement 564 €

TOTAL 9 482 € 564 € 8918 € 0€

8918 € 8918 €

Section d'investissement

Article et libellé Augmentation| Diminution | Augmentation| Diminution des dépenses des dépenses des recettes des recettes

Op/201301 - AMENAGEMENT MAIRIE ET EC

Art. 2313 - Constructions

Att. 2184 - Mobilier 2 665 €

2 665 €

Op/201406 - TOITURE ECOLE MATERNELLE

Art. 21312 - Bâtiments Scolaires 29 254 €

Op/201503 - WC PUBLICS VILLE ET

BRETOU

Art. 2315 - Installations, matériel et out. 2 040 €

Hors Opération

Art, 21318 - Autres Bâtiments Publics 17 698 €

Art. 21312 - Bâtiments Scolaires 9 516€

Art. 2158 - Autres installations, matériel et

outillage techniques 564 €

021 / Virement de la section de Fonctionnement 564 €

TOTAL, 32 483 € 31919€ 564 € 0€

564 € 564 €

TOTAL GENERAL 9 482 € 9 482 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2015 - 06 — 02/3

Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget concernant le budget crèche section de fonctionnement comme présentée ci-après.

Section de fonctionnement

: : k Augmentation! Diminution | Augmentation| Diminution

Article et libellé des dépenses | des dépenses | des recettes | des recettes

Art. 678 - Autres charges exceptionnelles 300 €

Art. 6419 - Remboursement rémunération

personnel 300 €

Art. 7478 - Autres organismes 8918

Art. 7551 - Excédent des budgets annexes 8918 €

TOTAL 300 € 0€ 9218 € 8918 €

300 € 300 €

TOTAL GENERAL 300 € 300 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Autorisation de solliciter des subventions auprès du Conseil

Départemental de la Dordogne — Bibliothèque Départementale de Prêt

Historique

Cette année, il est prévu, à la bibliothèque, un renouvellement des collections « documentaires 3 ;

jeunesse » afin d'enrichir le fonds documentaires et satisfaire au mieux les lecteurs.

Monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Dordogne, plus particulièrement de la Bibliothèque Départementale de Prêt dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide au Fonctionnement. Cette opération peut être subventionnée par le Département à hauteur de 30%.

Plan de financement : achat documentaires

DEPENSES | RECETTES

Achat de documentaires 1 453.67€

Subvention Conseil Général de la Dordogne (30%) 436.10 €

Autofinancement de la commune 1 017.57 €

TOTAL 1 453.67 € 1 453,67 €

Débat

Monsieur le maire précise que l’achat des documentaires sera pris sur la ligne budgétaire existante (6 500 € dont 500 € réservés pour l’achat de livres pour le noël des écoles). Cette demande de subvention permettra de bénéficier de recettes supplémentaires ce qui n’est pas négligeable.

Délibération n° 2015 - 06 — 03

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter auprès du Conseil Départemental de la Dordogne une subvention conformément au plan de financement pour l’achat de documentaires, dans le cadre du Fonds Départemental d’Aïde au Fonctionnement.

Plan de financement : achat documentaires

DEPENSES |! RECETTES

Achat de documentaires 1 453.67€

Subvention Conseil Général de la Dordogne (30%) 436.10 €

Autofinancement de la commune 1017.57 €

TOTAL 1 453.67 € 1 453,67 €

Cette délibération est adoptée par Le conseil municipal à l’unanimité.

4, Autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché de travaux relatif à l’aménagement du parc relais

Historique

Dans le cadre des travaux d'aménagement du parc relais, des ajustements ont dû être réalisés sur le réseau d’eaux pluviales, d'irrigation et au niveau de l'aménagement paysager ce qui engendre une

moins de value de 3 805.63 € HT.

Monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer l’avenant qui découle des ajustements cités précédemment ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Débat

Monsieur Lagenèbre explique que les travaux de voirie sur le parc relais seront terminés vers le 12 juin et l’éclairage public sera posé en suivant. L’implantation des sanitaires publics automatiques ainsi que les plantations sont prévues pour l’automne.

Monsieur Richardson demande si une signalétique est prévue.

Monsieur Lagenèbre précise que des panneaux seront installés au niveau de la RD 933. Une signalisation plus précise pourra être envisagée pour localiser les différents espaces de stationnement de la ville.

Monsieur le maire rappelle que le dossier de demande subvention au titre de la DETR porte cette année sur la réhabilitation des sanitaires publics. Dans le cadre de l’accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite, la réhabilitation de certains sanitaires pourrait également être envisagée.

Monsieur Lemaire demande des précisions sur le type de véhicules qui pourront utiliser le futur

parc relais.

Monsieur Lagenèbre précise que, seuls les véhicules légers seront autorisés (un portique sera

installé à l’entrée).

Délibération n° 2015 — 06 - 04

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux relatif à l’aménagement du parc relais ainsi que tous les documents s’y

rapportant pour leur exécution.

Entreprise : EUROVIA

Montant du marché initial : 179 656.18 € HT

Avenant n°1 : moins-value — 3 805.63 € HT

Nouveau montant du marché : 175 850.55 € HT

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. Attribution d’une subvention à l’association « Les Archers d’Eymet »

Historique

Lors du conseil municipal du mois de mars, l'assemblée délibérante avait fait le choix de ne pas attribuer de subvention à l’association «Les Archers d’Eymet » en raison des changements de bureaux et de fonctionnement prévus au sein de l’association.IL avait été également évoqué la possibilité de proposer ultérieurement au conseil municipal de voter une subvention pour cette association en fonction des besoins du club.

Monsieur Bardet a rencontré récemment les membres du bureau pour connaitre le devenir du club et demande que le conseil municipal se prononce sur l’attribution d’une subvention à hauteur de 1 100 € conformément au dossier déposé par cette association.

À noter que ce montant a été provisionné ce qui n’engendre aucune modification budgétaire.

Débat

Monsieur Bardet explique que le club poursuit ses entrainements le mardi soir au gymnase et à Bretou durant l’été. Aucun adhérent ne disposant d’un agrément, la présence du club au raid et aux médiévales ne sera pas possible cette année. Actuellement, une personne s’est engagée pour passer cet agrément afin de poursuivre ces activités. L’association rencontre également des difficultés pour le stockage des arcs. Une réflexion est en cours pour un local au gymnase. Monsieur Bardet souhaite vivement soutenir cette association, qui s’est toujours investie dans la vie municipale et en organisant, annuellement, à Eymet des compétitions.

Madame Barbe rappelle que tout versement de subvention est lié à des initiatives ou des projets de la part des associations et demande quelles activités « Les Archers d’Eymet » ont prévu pour cette année.

Madame Lallemand demande comment le club peut-il continuer de proposer des activités si aucun membre ne dispose d’un agrément.

Monsieur le maire souligne qu’actuellement, le club propose une initiation au tir et précise que pour pouvoir intervenir au raid ou aux médiévales, la personne du club doit avoir suivi une formation «reconnue officiellement ».

Messieurs Delage, Lagenèbre et Lemaire souhaitent soutenir cette association qui s’est toujours beaucoup investie au sein de la commune.

Monsieur Bétaille regrette que cette année, cette activité très appréciée lors des manifestations eymétoises ne puisse être proposée.

Délibération n° 2015 — 06 — 05

Après en avoir délibéré, le conseil municipal attribue une subvention de 1 100 € à l’association « Les Archers d’Eymet » pour l’année 2015.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

6. Adoption de tarifs pour les séances de cinéma et les spectacles

organisés par la mairie

Historique

Dans le cadre de la préparation de l’agenda culturel 2015 — 2016, une tarification pour des spectacles ainsi que pour des séances de cinéma organisées par la commune doit être adoptée.

La commission culture, propose les tarifs suivants :

> Séances de cinéma organisées par la commune (en extérieur ou à l’espace cultuel) :e Pleintarif: 6€

e Pass 5 entrées : 20 €

e Gratuité pour les enfants de moins de 14 ans

> Spectacles :

e Tarif exceptionnel : 15 €

e Pleintarif: 12 €

+ Tarif réduit : 8 €

e Pass 3 spectacles : 30 € (offre nominative valable uniquement pour les séances au plein

tarif)

e Gratuité pour les enfants de moins de 12 ans

Débat

Monsieur le maire explique que les tarifs seront choisis selon le type de spectacle proposé. Madame Barbe apporte quelques précisions concernant le « pass 3 spectacles » pour lequel, les personnes s’engagent nominativement pour 3 spectacles définis à l’avance. Madame Chaise demande s’il existe un tarif pour la location de l’espace culturel. Monsieur Bétaille précise que, pour l'instant, il n’existe pas de tarifs. Il appartient à la commission culture de proposer une tarification lors d’un prochain conseil municipal. Madame Barbe souligne que la commune a la possibilité d'appliquer des gratuités pour certains spectacles si cela est souhaité.

Délibération n° 2015 — 06 — 06

Le conseil municipal adopte les tarifs suivants :

> Séances de cinéma organisées par la commune (en extérieur ou à l’espace cultuel) :

° Pleintarif:6€

e Pass 5 entrées : 20 €

+ Gratuité pour les enfants de moins de 14 ans

> Spectacles :

e Tarif exceptionnel : 15 €

e Pleintarif: 12€

° Tarifréduit : 8 €

° Pass 3 spectacles : 30 € (offre nominative valable uniquement pour les séances au plein tari

e Gratuité pour les enfants de moins de 12 ans

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

7. Vote de la taxe d’usage applicable à l’abattoir

Historique

Conformément à la réglementation, le taux de la taxe d’usage est fixé annuellement par la collectivité après avis de la commission consultative de l’abattoir. Celle-ci s’est réunie début mai pour faire un bilan de fonctionnement de la structure, évoquer les travaux à réaliser et fixer le niveau du taux de la taxe d’usage.

A la suite de la réunion, il a été proposé de reconduire (à compter du 1% juillet 2015) le montant de la taxe d’usage déjà en vigueur soit 0,075 € le kilo afin d’appréhender les futurs investissements qui seront nécessaires au bon fonctionnement de la structure. A noter qu’en 2014, la commune a perçu 54 542 € au titre de la taxe d’usage.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de délibérer sur le montant de la taxe d'usage.

Débat

Monsieur Combaud présente un compte rendu de la réunion de la commission abattoir. En 2014, le tonnage est en légère baisse. Suite au contrôle réalisé par les services de la DSV, aucune observation particulière n’a été relevée. La demande d’un agrément BIO, à la charge de la commune, est en projet ainsi que l’aménagement d’une salle de mise en quartier. Monsieur Martinez demande si des travaux ne restent pas à faire sur les toitures. Monsieur le maire répond que oui. Les évacuations des eaux sales à l’intérieur du bâtiment sont à remettre aux normes car l'installation actuelle (au niveau des dégrilloirs) engendre des problèmes lors du nettoyage.

Monsieur Lemaire demande si la commission a envisagé une augmentation de la taxe d’usage. Monsieur Bétaille précise que la taxe d'usage est réglementée : 0.092 € au maximum et 0.023 € au minimum, Il rappelle que la caution des exploitants de l’abattoir correspond au montant de l'emprunt.

Madame Lallemand demande si l’agrément BIO aura une incidence pour l’abattoir. Monsieur le maire souligne que cet agrément représenterait une valeur ajoutée pour l'établissement.

Délibération n° 2015 - 06 — 07

Vu Pavis de la commission consultative de l’abattoir,

Le conseil municipal,

e fixe le taux de la taxe d’usage à 0,075 € Le kilo

Ce tarif est applicable à compter du 1% juillet 2015 et ce jusqu’au 30 juin 2016.

Cette délibération est adoptée par Le conseil municipal à l’unanimité.

8. Autorisation de signature de conventions d'utilisation de la piscine municipale

Historique

Monsieur le maire sollicite des membres du conseil municipal l’autorisation pour signer des conventions d'utilisation de la piscine municipale avec les établissements scolaires (collège d’Eymet, écoles publiques et privé de la commune et écoles du canton) durant les mois de juin et juillet.

Par les présentes conventions, une participation aux frais de fonctionnement de la piscine est demandée à la communauté de communes (pour les écoles publiques d’Eymet et du canton), au collège et à l’école Notre Dame. Débat

Monsieur Bardet précise qu’après un bilan de fonctionnement de la piscine, il a été décidé d’ouvrir en juin, au public chaque mercredi et de ne plus proposer aux scolaires l’accès au bassin en septembre afin de réduire les coûts.

Délibération n° 2015 - 06 — 08

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les conventions d’utilisation de la piscine municipale avec les établissements scolaires (collèges d’Eymet, écoles d'Eymet publiques et privées et écoles du canton) durant les mois de juin et juillet.

L'assemblée délibérante autorise monsieur le maire à solliciter une participation financière comme

défini dans chacune des conventions.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

9. Autorisation de signature d’une convention pour le groupement de commande dans le cadre de la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement et d’eau potable

Historique

La commune a programmé des travaux de réhabilitation de ses équipements en assainissement collectif, Les travaux sur le réseau de collecte des eaux usées consistent en 5 opérations :

e Réhabilitation par techniques sans tranchées dans la bastide,

Renouvellement le long de la rue des Marguerites et de l’ Avenue de Guyenne,

Renouvellement au niveau de la zone artisanale de La Palanque,

Renouvellement au niveau de la rue de l’Engin,

Travaux divers.

Parallèlement, le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable, a programmé le remplacement de canalisations d’adduction d’eau potable sur es tronçons suivants : Avenue des

Marguerites, Avenue de Guyenne et Quai de la Navigation.

La maitrise d'œuvre de ces travaux est confiée au bureau d’étude Advice Ingénierie.

Pour éviter de multiplier les frais et Les travaux (ouverture de tranchées et goudronnage), il est souhaitable de réaliser ces travaux d’alimentation en eau potable et d’eaux usées dans le cadre d’un

marché unique de travaux (groupement de commande).

Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver la constitution du groupement de commande, de l’autoriser à signer la convention s’y rapportant et désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la commission d’appel d'offres du groupement (parmi

la commission d'appel d’offre communale).Débat

Monsieur Lagenèbre explique que les travaux d’assainissement et d’eau potable seront coordonnés et réalisés en tranchées communes.

Monsieur Combaud demande si du goudronnage est prévu rue des Marguerites. Monsieur Lagenèbre répond que, pour l’instant, ce n’est pas prévu.

Madame Barbe demande si le budget permet d’envisager d'étendre les travaux à d’autres rues. Monsieur le maire répond que ces travaux ont été budgétisés mais que le coût définitif n’est pas connu car un appel à concurrence doit être lancé conjointement avec le SIAEP. Monsieur Lagenèbre précise que ces travaux seront réalisés par la même entreprise. Monsieur Bétaille rappelle que cette année, il n’est pas prévu de travaux de voirie dans les rues ; le parc relais étant prioritaire et autofinancé.

Délibération n° 2014 - 06 — 09

Le conseil municipal :

"__ Approuve la constitution d’un groupement de commande entre la commune d’Eymet et le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable désignés «membres du groupement » ;

“ Autorise le maire à signer la convention à intervenir entre les membres et définissant les modalités de fonctionnement du groupement et désignant un coordonnateur ; “Désigne, comme membre de la commission d’appel d’offres du groupement (parmi la commission d’appel d'offres communale) :

° membre titulaire : Laurence KULBICKI

°__ membre suppléant : François LEMAIRE

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité,

10.Avis sur une demande d’enregistrement au titre des Installations

Classées pour la Protection de l’Environnement

Historique

Dans le cadre de l’extension de ses locaux et de son l’activité, l’entreprise Lou Gascoun-Mercadier, a sollicité une demande d’enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Conformément au code de l’environnement et à l’arrêté préfectoral du 20 avril 2015, une consultation du public est ouverte du 20 mai au 17 juin 2015 aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

Le conseil municipal est également appelé à se prononcer sur cette demande d’enregistrement.

À l'issue de cette procédure une décision concernant la demande formulée par la société Lou Gascoun-Mercadier sera prise par le Préfet de la Dordogne.

Ainsi, monsieur le maire sollicite l’avis de l’assemblée délibérante sur cette demande d'enregistrement au titre des ICPE.Débat

Monsieur Bétaille explique que certaines entreprises, en fonction de leur activité, sont soumises à déclaration, autorisation ou enregistrement, au titre des Installations Classée pour la Protection de l'Environnement.

Délibération n° 2015 - 06 — 10

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée par l’entreprise Lou Gascoun-Mercadier au titre des Installation Classées pour la Protection de l'Environnement.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité,

11.Approbation sur l’installation d’un système de vidéo protection à

l’école primaire

Historique

Afin de sécuriser l’accès à l’école primaire, un système de vidéo protection a été installé. Il s’agit d’un équipement composé d’une caméra dirigée vers le portail d’entrée et de trois écrans permettant d'identifier les personnes souhaitant entrer dans l’établissement (sans enregistrement des données). L'objectif est de pouvoir activer l’ouverture du portail à distance. Par ailleurs, le mécanisme installé assure une fermeture beaucoup plus fiable et solide.

Après contact auprès des services l'Etat, il s'avère que les caméras filmant les abords des établissements et en partie la voie publique doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préfectorale.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’installation d’un système de vidéo protection à l’école primaire.

Débat

Monsieur Bétaille rappelle que pendant le temps scolaire et périscolaire, le portail est fermé à clé. Ce système permet d'éviter au directeur de sortir de sa classe pour ouvrir le portail. Désormais, le grand portail est fermé ce qui permet de garantir la sécurité des élèves au sein de l'établissement. Madame Barbe regrette l'installation d’un tel système qui générera un coût d’entretien. Monsieur Delage souligne qu’il est impossible pour un enseignant de laisser seuls les élèves en classe pour aller ouvrir le portail et que l’équipement installé est nécessaire pour la sécurité et le bon fonctionnement de l’école.

Délibération n° 2015 - 06 — 11

Après en avoir délibéré le conseil municipal émet un avis favorable à l'installation d’un système de vidéo protection à l’école primaire.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 19 voix pour et 1 abstention

12.Questions diverses

° Informations diverses

Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal que madame la trésorière municipale a rejeté le versement de la subvention à l’association Vallée du Dropt, Vallée des Bastides votée en mars dernier en raison d’une différence d’intitulé. Il était noté « Itinérance médiévale OT » au lieu de « Itinérance médiévale en vallée du Dropt ». Ainsi, cette délibération sera reprise pour erreur de plume.

Monsieur Bétaille informe l’assemblée délibérante qu’une réunion, pour les élus et secrétaires de mairie, est programmée le mercredi 3 juin pour l’élaboration du dossier AD’AP (accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite) qui doit être remis avant le 27 septembre à la Préfecture.

Monsieur Bardet apporte des précisions sur l’avancée du projet de skate parc. Le coût définitif étant supérieur au montant prévisionnel, il demande que la commission des finances se prononce afin de poursuivre.

Monsieur le maire prend note.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h05.

Le secrétaire de séance, Le Maire

Catherine CHAISE Jérôme

L RES

ns

Affiché te À 2 JUIN 2015