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unknown - gvzlcxunwe4y2zx Document publié le Mercredi 20 mars 2013 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (unknown - gvzlcxunwe4y2zx)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie,

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 6 M A I 2 0 1 3

Le 6 M a i 2 0 1 3 , à 2 0 h e u r e s 3 0 , l e s m e m b r e s d u C o n s ei l M u n i c i p a l d e l a c o m m u n e d ’ E ym e t s e s o n t r é u n i s a u n o m b r e d e q u a t o r z e , à l a m a i r i e , e n v e r t u d e l ’ a r t i c l e L 2 1 2 1 - 1 0 d u C o d e G é n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s e t d e l a c o n v o c a t i o n e n d a t e d u 2 M a i 2 0 1 3 , s o u s l a p r é s i d e n c e d e M o n s i e u r J é r ô m e B é t a i l l e , M a i r e .

ETAIENT PRESENTS : BARDET Maurice - BETAILLE Jérôme - BORNET Eliane - CAMLANE

Jean Michel - CHAISE Catherine - CHAPAT Jean Louis - CONTE Didier -

DELAGE Henri - DUMAIL Dominique - KULBICKI Laurence -

LAGENEBRE Jean-Jacques - LAVAUD Jean-Paul - MARTINEZ Gilbert -

RIALLAND Sylvie

ETAIENT REPRESENTES : AGARD DENUEL Martine a donné pouvoir à CAMLANE Jean Michel

CARRE Micheline a donné pouvoir à CHAISE Catherine

COMBAUD Laurent a donné pouvoir à BARDET Maurice

DURSAPT Catherine a donné pouvoir à DELAGE Henri

PROT Stéphane a donné pouvoir à MARTINEZ Gilbert

ETAIENT ABSENTS : DUCOLI Michel - SIMPSON Terrie

DESIGNATION D ’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Didier CONTE

ORDRE DU JOUR

1. Signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition d’anciens silos agricoles et l’aménagement d’un parc relais

2. Autorisation de solliciter un financement complémentaire pour la réalisation des travaux de la mairie et de l’espace culturel

3. Délibération de principe pour la mise en place d’un éclairage du parvis de la mairie et de l’espace culturel

4. Redevance d’occupation du domaine public à verser par ERDF en 2013

5. Taxe d’usage abattoir

6. Adoption d’un tarif au mois pour les locations du village de gîtes

7. Piscine municipale : vote d’un tarif pour les groupes d’enfants

8. Autorisation de signature de conventions d’utilisation de la piscine municipale

9. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2014

10. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 2 Avril.

1. Signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition d’anciens silos agricoles et l’aménagement d’un parc relais

Historique

Suite à l’appel public à candidature lancé le 20 mars 2013 dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition des anciens silos agricoles, situés avenue du 6 juin 1944 et l’aménagement d’un parc relais, 3 entreprises ont postulé.

La commission d’appel d’offres s’est réunie pour l’ouverture des plis le mardi 23 avril à 9h30 à la Mairie d’Eymet. Conformément aux critères d’attribution fixés dans l’appel à candidature, une négociation a été faite avec les 3 bureaux d’études.

La commission d’appel d’offres s’est prononcée en faveur du cabinet Albrand-Angibault dont le taux de rémunération est fixé à 6.90%.

Monsieur le maire demande au conseil d’en délibérer.

Délibération n° 2012 - 05 - 01

Vu le code des marchés publics,

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 23 Avril 2013,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- désigne le cabinet Albrand-Angibault comme titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition d’anciens silos agricoles et l’aménagement d’un parc relais.

- autorise monsieur le maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Albrand- Angibault et toutes pièces se rapportant à ce marché.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Autorisation de solliciter un financement complémentaire pour la réalisation des travaux de la mairie et de l’espace culturel

Historique

L’enveloppe budgétaire prévue pour l’aménagement de la mairie et de l’espace culturel est de 960 000 € HT. Cependant, lors de l’élaboration du PRO (études de projet) plusieurs éléments imprévus ont été constatés et font que le montant prévisionnel des travaux sera plus élevé.

D’une part, en raison de la découverte de la Mérule sur la charpente de l’espace culturel et suite aux recommandations du Bureau de Contrôle, la reprise totale de la couverture a été prévue. D’autre part, suite au diagnostic acoustique établi par le BET VIAM, une isolation (acoustique etthermique) supplémentaire doit être réalisée vis-à-vis de l’extérieur. Le montant de ces travaux supplémentaires s’élève à environ 100 000 € HT.

Par ailleurs, afin de faciliter l’accessibilité de la mairie et de l’espace culturel aux personnes à mobilité réduite, le projet nécessite d’intégrer le réaménagement du parvis dont le coût est estimé à 80 000 € HT.

Sont également prévues dans le montant prévisionnel des travaux le raccordement de l’espace culturel par ERDF pour l’obtention d’un tarif jaune ainsi que plusieurs options (protections solaires extérieures, boîtiers électriques au sol dans les bureaux...). Le Syndicat Départemental des Energies de la Dordogne sera sollicité pour l’éclairage extérieur du parvis dont une partie du montant pourrait être pris en charge par le SDE 24.

Ainsi, le cabinet d’architectes chargé du projet de réaménagement de la mairie et de l’espace culturel a établi un estimatif global des travaux à 1 212 571.50 € HT soit 252 571.50 € HT de plus par rapport à l’enveloppe budgétaire initiale.

A noter que la collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises candidates lors de l’appel à concurrence.

La validation du PRO (études de projet) auprès du maître d’oeuvre ne se fera qu’après autorisation par le conseil municipal de solliciter une enveloppe budgétaire complémentaire pour financer l’ensemble du projet.

Afin de pouvoir mener à bien le projet de réhabilitation de la mairie et de l’espace culturel, monsieur le maire demande l’autorisation du conseil municipal de solliciter auprès des établissements bancaires un financement complémentaire de 300 000 € sur la base : • d’un prêt long terme de 250 000 €

• d’un prêt court terme de 50 000 €

Il pourra être envisagé d’autofinancer, sur le budget 2014, une partie de ce montant.

Débat

Madame Kulbicki demande à quelle hauteur seront subventionnés les travaux du parvis. Monsieur le maire répond que pour l’instant, l’ensemble du montant est à la charge de la commune, aucune demande de subvention n’ayant encore été faite.

Madame Rialland s’interroge sur l’intérêt d’autofinancer une partie de ces travaux et pense qu’il serait plus favorable de conserver cette trésorerie afin de poursuivre des actions déjà engagées les années précédentes.

Monsieur le maire informe les membres du conseil que les permis de construire viennent d’être reçus et que le début des travaux est prévu pour septembre. Il explique que le budget est contraint et qu’il n’y a pas d’autres solutions d’équilibre sans emprunt. Puis, il souligne qu’en 2014, une partie des travaux pourra être autofinancée en fonction des possibilités budgétaires afin de limiter le montant de l’emprunt. Il tient à souligner que ce nouvel emprunt est acceptable et supportable pour la commune.

Madame Chaise remarque qu’il avait été évoqué au cours d’un précédent conseil municipal que pour la mairie, l’enveloppe allouée serait respectée mais qu’une enveloppe supplémentaire serait demandée pour les travaux de l’espace culturel. Elle souligne qu’elle est consciente du travail effectué par le groupe de travail en charge du projet mais pense qu’il faut être capable de trancher si le montant des travaux est plus élevé que prévu sachant que les travaux de l’espace culturel faisaient l’objet d’une tranche conditionnelle. A ses yeux, l’enveloppe budgétaire supplémentaire sollicitée pourrait être allouée à d’autres investissements tels que des travaux de voirie, ce qui serait plus acceptable.Monsieur le maire comprend cette remarque mais rappelle que depuis 2008, plus d’un million d’euros a déjà été engagé pour la réfection de voirie, autofinancé à 85 %. L’emprunt qui avait été sollicité l’an dernier n’a pas été contracté.

Monsieur Martinez souligne que même si aucun travaux de réfection de l’espace culturel n’avaient été envisagés, la présence du mérule aurait imposé à la commune d’intervenir et de procéder à un traitement rapide afin d’éviter une propagation de ce champignon sur la charpente de l’espace culturel voire sur celle de la mairie.

Monsieur Bardet souligne qu’il y a toujours des imprévus lors des chantiers et que l’on ne peut pas toujours anticiper. Puis, il fait part à l’ensemble du conseil municipal d’un message de la part de monsieur Combaud, absent et excusé pour cette réunion.

Monsieur le maire rappelle que le traitement curatif sur la partie de la charpente concernée par le mérule a été fait immédiatement car la propagation de ce champignon est très rapide. Il précise que la découverte de ce champignon a été faite lors des analyses obligatoires avant travaux. De même pour l’acoustique, un diagnostic a du être réalisé afin de supprimer, lors des travaux de réhabilitation de l’espace culturel, les nuisances actuellement occasionnées par l’utilisation de la salle sur le voisinage.

Monsieur Conte s’interroge sur le fait que ces imprévus n’aient pas été constatés plus tôt. Monsieur Chapat souligne que la commune dispose d’un patrimoine qu’il est nécessaire de conserver et d’entretenir afin qu’il ne se dégrade pas et qu’il soit toujours aux normes. Il rappelle qu’en raison des problèmes de son de l’espace culturel, la fréquentation lors des séances de cinéma reste faible c’est pourquoi, la réhabilitation de cette salle doit permettre d’attirer du monde et de faire vivre le village. Il souligne que l’augmentation raisonnable des taux d’imposition en 2012 permet une hausse des recettes d’environ 16 000 € destinées à la réalisation d’améliorations pour la ville. Par ailleurs, l’augmentation de la population sur la commune permet d’envisager également une hausse des dotations.

Au titre d’adjoint aux finances, monsieur Chapat précise que le fait de solliciter un financement complémentaire de 300 000 € va augmenter la masse des emprunts mais certains arrivent à échéance ce qui permet à la commune de conserver une capacité de remboursement raisonnable. Il tient à souligner que les projets au sein de la commune sont toujours menés au mieux dans l’intérêt de tous.

Madame Kulbicki trouve que le montant prévu pour l’aménagement du parvis est excessif. Monsieur Delage pense qu’il faut poursuivre le projet et souhaite que le financement complémentaire soit validé. Il souligne que stopper ce projet, c’est renoncer à un montant de subventions non négligeable, ce qui serait dommage pour Eymet. Monsieur le Conseiller Général note qu’il faut que la commune soit capable de mettre un outil performant au service des associations pour leur permettre de poursuivre et développer leurs activités. Il pense, que dans l’avenir, seuls les centres ruraux qui subsisteront seront ceux qui auront investis pour la population. Il affirme qu’il s’agit d’un emprunt supportable pour la commune et qu’ainsi il n’est pas nécessaire de remettre en cause le projet.

Madame Rialland trouve dommageable que la commune supporte seule un tel investissement (espace culturel) alors qu’il servira à l’ensemble du territoire.

Monsieur le maire souligne qu’il s’agit d’un projet de dimension importante pour la commune. Monsieur Delage partage l’analyse de madame Rialland mais, qu’à ce jour il n’est pas possible d’envisager que le projet de réhabilitation de l’espace culturel soit mené par la communauté de communes.

Monsieur Chapat fait remarquer qu’il est difficile de transférer un bien en mauvais état à l’intercommunalité.

Madame Chaise s’interroge sur la nécessité de refaire l’espace culturel du fait qu’il y a des salles de spectacles à Bergerac et pense qu’il y a certainement d’autres priorités. Une augmentation de l’enveloppe budgétaire avait été annoncée mais celle demandée s’avère très élevée. Elle demande s’il ne faudrait pas revoir à la baisse le projet afin de respecter le budget initial. Elle s’interroge également sur la nécessité de procéder à la réfection du parvis alors que cela n’était pas prévu initialement.

Monsieur le maire répond qu’il s’agit d’une enveloppe sur laquelle tout sera fait afin d’en diminuer le montant lors de l’appel à concurrence.Monsieur Bardet rappelle la date limite pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour les bâtiments publics et approuve la nécessité de poursuivre le projet.

Après prise en compte des points de vues de chacun, monsieur le maire propose d’en délibérer.

Délibération n° 2012 - 05 - 02

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter les établissements bancaires pour un financement complémentaire de 300 000 € destiné à la réalisation des travaux de réhabilitation de la mairie et de l’espace culturel sur la base : • d’un prêt long terme de 250 000 €

• d’un prêt court terme de 50 000 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 16 voix pour, 1 contre et 2 abstentions.

3. Délibération de principe pour la mise en place d’un éclairage du parvis de la mairie et de l’espace culturel

Historique

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la mairie et de l’espace culturel, l’aménagement du parvis de ces deux bâtiments est envisagé afin de faciliter leur accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Le parvis de l’entrée devra être entièrement retravaillé avec un cheminement aux normes en vigueur pour les personnes à mobilité réduite.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de demander au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne une étude pour la programmation de travaux d’éclairage sur le parvis de la mairie et de l’espace culturel.

Débat

Monsieur Lagenèbre précise que ces travaux pourront être anticipés lors des travaux d’effacement des réseaux qui seront réalisés sur l’Avenue de la Bastide afin d’éviter de recreuser ultérieurement. Madame Kulbicki demande pourquoi l’éclairage extérieur doit il être changé. Monsieur Lagenèbre explique qu’il sera nécessaire d’installer un éclairage sur le parvis pour le cheminement piétonnier.

Délibération n° 2012 - 05 - 03

Monsieur le maire expose qu’il conviendrait d’effectuer l’éclairage public sur le parvis de la mairie et de l’espace culturel dont les emplacements sont repérés sur le plan joint en même temps que les travaux de réhabilitation et de mise aux normes de ces deux bâtiments.

La commune d’Eymet est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Pour permettre au Syndicat de prendre en compte ce projet, il importe d’en effectuer la demande dès maintenant en vue d’une inscription à l’un des programmes annuels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Accepte dans l’intention le principe de cette opération,

• Décide de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, • Mandate monsieur le maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Redevance d’occupation du domaine public à verser par ERDF en 2013

Historique

Chaque année une redevance est versée à la commune par ERDF pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique.

Elle est fixée par le conseil municipal conformément au décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 dans la limite d’un plafond prenant en compte la population totale (population municipale à laquelle s’ajoute la population comptée à part) et selon la formule de calcul suivante: Communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et inférieure ou égale à 5 000 habitants :

PR (plafond de la redevance)

P représente la population totale (2 653 habitants)

Taux de revalorisation : 1,2599

PR = (((0,183 P x 2653) – 213)€) x1,2599

PR = 343.32 €

Du fait que le recensement de la population est actualisé chaque année et qu’il influe sur la formule de calcul qui permet de déterminer le montant dû par ERDF, la collectivité doit délibérer annuellement.

Délibération n° 2012 - 05 - 04

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, Vu l’article R 2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le maire propose au conseil municipal :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1 er janvier 2013;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus, en y appliquant le taux de revalorisation de 25.99 % ;

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

o adopte la proposition qui lui est faite et fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité à 343.32 € pour l’année 2013

o autorise Monsieur le maire à émettre un titre de recettes auprès d’ ERDF et à signer tous documents relatifs à ce sujet.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. Taxe d’usage abattoir

Historique

Conformément à la réglementation, le taux de la taxe d’usage est fixé annuellement par la collectivité après avis de la commission consultative de l’abattoir. Celle ci s’est réunie en février pour faire un bilan de fonctionnement de la structure, évoquer les travaux à réaliser et fixer le niveau du taux de la taxe d’usage.

A la suite de la réunion, il a été proposé de reconduire (à compter du 1 er juillet 2013) le montant de la taxe d’usage votée en mars 2012 (applicable jusqu’au 30 juin 2013) soit 0,075 € le kilo afin d’appréhender les futurs investissements qui seront nécessaires au bon fonctionnement de la structure. A noter qu’en 2012, la commune a perçu 68 465 € au titre de la taxe d’usage.

Monsieur le maire demande au conseil de délibérer sur le montant de la taxe d’usage.

Débat

Monsieur le maire explique qu’il est prévu cette année, des travaux de réfection de toiture ainsi que l’aménagement de la stabulation. Des devis pour la peinture des bureaux sont également en cours. Monsieur Chapat demande quel peut être le montant maximum pour cette taxe. Monsieur le maire répond que le barème est encadré par la loi et que le montant actuellement appliqué à l’abattoir représente presque le montant maximum réglementaire. Monsieur Bétaille explique que cette taxe permet d’envisager des investissements sur la structure. Une réflexion est en cours pour l’aménagement d’une salle de découpe car actuellement, il n’existe qu’une salle de mise en quartiers. Cela permettrait à l’abattoir de proposer une prestation supplémentaire aux usagers.

Délibération n° 2013 - 05 – 05

Vu l’avis de la commission consultative de l’abattoir,

Le conseil municipal,

• fixe le taux de la taxe d’usage à 0,075 € le kilo

Ce tarif est applicable à compter du 1 er juillet 2013 et ce jusqu’au 30 juin 2014.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Adoption d’un tarif au mois pour les locations du village de gîtes

Historique

Certaines personnes demandent une location pour un ou plusieurs mois au village de gîtes. Ce type de location est accepté en complément des locations saisonnières mais doit rester limité. Actuellement, le tarif appliqué est de 350 € le mois charges comprises. Une régularisation s’avère nécessaire.

Monsieur le maire a été sollicité par l’élu en charge du suivi de la gestion du village de gîtes afin d’instaurer une augmentation du prix de la location mensuelle pour tous les nouveaux logements loués à compter du 1 er juillet 2013. Le tarif de location passerait de 350 € à 400 € par mois charges comprises.

Ainsi, monsieur le maire demande au conseil municipal d’adopter deux tarifs : • L’un de 350 € le mois, charges comprises pour la location d’un gîte au village de gîtes. Tarif applicable pour les logements actuellement occupés au mois et ce jusqu’à la fin de leur contrat de location.

• L’autre de 400 € le mois, charges comprises pour la location d’un gîte au village de gîtes. Tarif applicable à compter du 1 er juillet 2013 pour toute nouvelle location.

Débat

Monsieur le maire rappelle qu’un logement est mis à disposition des étudiants en médecine lors de leurs stages à la maison médicale mais qu’à compter de janvier 2014, le gîte ne serait plus prêté mais loué comme convenu avec le docteur Séjourné.

Monsieur Dumail souligne qu’il est important que la location mensuelle reste occasionnelle et de courte durée.

Délibération n° 2012 - 05 – 06

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les tarifs suivants :

• 350 € le mois, charges comprises pour la location d’un gîte au village de gîtes. Tarif applicable pour les logements actuellement occupés au mois (à la date de la présente délibération) et ce jusqu’à la fin de leur contrat de location.

• 400 € le mois, charges comprises pour la location d’un gîte au village de gîtes. Tarif applicable à compter du 1 er juillet 2013 pour toute nouvelle location.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

7. Piscine municipale : vote d’un tarif pour les groupes d’enfants

Historique

Actuellement, il existe plusieurs tarifs d’entrée pour la piscine municipale : • enfant : 1.35 €

• adulte (+ 15 ans) : 2.15€

• groupe adultes : 1.40 €

• journée : 2.15 €

• abonnement 10 entrées :

- adultes (+ 15 ans) : 16 €

- enfants : 9.90 €

• abonnement 20 entrées :

- adultes (+ 15 ans) : 30.50 €

- enfants : 18.30 €

• visiteurs : 1.50 € Entrée gratuite pour les enfants de moins de 5 ans et pour les moniteurs encadrant un groupe d’enfants de colonie de vacances ou d’établissement scolaire.

Monsieur le maire propose de compléter la grille tarifaire et de fixer un tarif pour les groupes d’enfants à 1 € par enfant (pour les groupes à partir de 25 enfants).

Ce nouveau tarif permettra également de répondre à des demandes telles que celle de l'association les Francas dans le cadre de l'organisation des francades à Eymet courant juillet.

Débat

Madame Kulbicki pense qu’il serait bien d’ouvrir la piscine au public le matin. Monsieur le maire est favorable à cette demande. Il propose qu’une réflexion soit engagée mais pose la problématique du temps de travail du maître nageur. Monsieur Betaille tient à préciser que des travaux de mises aux normes sont en cours au niveau du local technique où le système électrique était en mauvais état et qu’un appareil pour doser le chlore va être installé.

Délibération n° 2013 - 05 – 07

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs d’entrée à la piscine municipale, à compter du 1 er juin 2013 comme suit :

• enfant : 1.35 €

• adulte (+ 15 ans) : 2.15€

• groupe adultes (à partir de 25 personnes): 1.40 €

• groupe enfants (à partir de 25 enfants) : 1 €

• journée : 2.15 €

• abonnement 10 entrées :

- adultes (à partir de 15 ans) : 16 €

- enfants : 9.90 €

• abonnement 20 entrées :

- adultes (à partir de 15 ans) : 30.50 €

- enfants : 18.30 €

• visiteurs : 1.50 €

Entrée gratuite pour les enfants de moins de 5 ans et pour les moniteurs encadrant un groupe d’enfants de colonie de vacances ou d’établissement scolaire (groupe de 25 enfants minimum).

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Autorisation de signature de conventions d’utilisation de la piscine municipale

Historique

Monsieur le maire sollicite des membres du conseil municipal l’autorisation, comme chaque année, de signer des conventions d’utilisation de la piscine municipale avec les établissements scolaires (collège d’Eymet, de Duras, écoles de la commune et du canton) durant les mois de juin, juillet et septembre (en fonction des établissements scolaires). Par les présentes conventions, une participation aux frais de fonctionnement de la piscine est demandée à la communauté de communes (pour les écoles publiques d’Eymet et du canton), aux collèges et à l’école Notre Dame.

Délibération n° 2012 - 05 – 08

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les conventions d’utilisation de la piscine municipale avec les établissements scolaires (collèges d’Eymet, Duras, écoles d’Eymet publiques et privées et écoles du canton) durant les mois de juin, juillet et septembre (en fonction des établissements scolaires).

L’assemblée délibérante autorise monsieur le maire à solliciter une participation financière comme définie dans chacune des conventions.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

9. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2014

Historique

L’arrêté préfectoral n°2013093 - 0001 du 3 avril 2013 fixe le nombre de 400 jurés inscrits sur la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assise du ressort de la cour d’assise de la Dordogne siégeant à Périgueux.

9 de ces jurés doivent être tirés au sort, publiquement par monsieur le maire, sur les listes électorales de la commune d’Eymet. Le greffe du tribunal de grande instance choisira parmi ces 9 noms, les 3 personnes qui seront nommées jurés d’assises pour l’année 2014.

Le tirage au sort sur les listes électorales devra exclure automatiquement toutes les personnes qui n’auraient pas leur domicile ou leur résidence principale dans le ressort de la cour d’assise (le département de la Dordogne) et toute personne qui n’aurait pas atteint 23 ans au cours de l’année civile 2014.

Délibération n° 2013 - 05 – 09

Les personnes tirées au sort pour figurer sur la liste des jurés appelés à composer les cours d’assises pour l’année 2014 sont les suivantes :

• Madame Gouvenaux Gabrielle épouse Fromentin

• Monsieur Lecoq Jonathan

• Madame Saumagne épouse Agard

• Madame Mouchet épouse Chamaret

• Madame Dumas épouse Pichardie

• Madame Barrière épouse Fruscalzo

• Monsieur Camlane Jean Michel

• Madame Blot Dominique

• Monsieur Bernini Antoine 10. Questions diverses

a) Aménagements urbains et sportifs

Monsieur Conte demande si la création d’une aire pour camping-cars est toujours envisageable. Monsieur le maire répond qu’il est favorable à ce type d’aménagement et propose aux élus qui souhaitent s’investir dans ce projet d’y réfléchir.

Monsieur Bardet souligne que l’élargissement de l’entrée de la rue du gymnase qui vient d’être réalisé permet de réduire les difficultés de circulation mais constate des problèmes de stationnement.

Monsieur le maire en profite pour préciser que, les travaux d’élargissement sur la partie dont la commune est en cours d’acquisition, seront réalisés dans les mois à venir.

Monsieur Delage explique que le goudronnage de l’entrée de la rue du gymnase (sur l’ancienne partie appartenant au Conseil Général) sera réalisé en même temps que celui au carrefour du château de Pile. Par ailleurs, la RD 933 traversant le Boulevard National fera l’objet d’une réfection complète au mois de Septembre au lieu de Mai initialement prévu.

Monsieur Bardet intervient concernant le projet de création d’un club house qui avait été demandé par le club de tennis car il pense qu’il est préférable, vu la vétusté des installations de la plaine des sports Bretou, de créer un club house pour l’ensemble des clubs et non seulement pour le tennis. Monsieur le maire se montre favorable à cette proposition.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h20.

Affiché le Le Maire,

Jérôme BETAILLE