Convocation - as9bln9xv1fjfwy

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Convocation - as9bln9xv1fjfwy Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - as9bln9xv1fjfwy)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Égalité et non-discrimination, CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET

Le 4 Juillet 2016, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la

commune d’Eymet se sont réunis au nombre de seize — quinze du point n°3 au point n°5 inclus - salle du château, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 29 Juin 2016, sous la présidence du 1° Adjoint, Jean Jacques LAGENEBRE, pour le maire empêché, Jérôme BETAILLE.

ETAIENT PRESENTS : AGARD DENUEL Martine - AVERLAND Catherine - BARDET Maurice - BUCAU Valérie - CHAISE Catherine - COMBAUD

Laurent - COMBEAU Jean Louis - CORMIER Bernard - DELAGE

Henri - DUMAIL Dominique - KLEIBER Mélanie - KULBICKI

Laurence LAGENEBRE Jean Jacques - LEMAIRE François -

RIALLAND Sylvie - RICHARDSON Tim

ETAIENT REPRESENTES : BARBE Anne Laure donne pouvoir à Maurice BARDET BETAILLE Jérôme donne pouvoir à Jean Jacques LAGENEBRE

CONTE Didier donne pouvoir à Henri DELAGE

MARTINEZ Gilbert donne pouvoir à Bernard CORMIER

ETAIENT ABSENTS : BARDET Maurice (du point n°3 au point n°5 inclus) - BARBE Anne Laure - LALLEMANT Rose

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard CORMIER

ORDRE DU JOUR

1. Attribution d’une subvention à l’association « Les supporters de l’ASE »

2. Autorisation de solliciter une subvention au Conseil Départemental de la Dordogne pour l’opération d’aménagement des espaces publics (rues — carreyrous)

3. Proposition d’acquisition des parcelles AB n°5, 6 et 638 situées Avenue de Guyenne

4. Approbation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics

5. Autorisation de modification de plusieurs emplois affectés au service des écoles, transfert vers la communauté de communes Portes Sud Périgord au 1% septembre 2016 et mise à jour du tableau des effectifs

6. Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition des personnels communaux à la communauté de communes Portes Sud Périgord suite au transfert partiel de la compétence voirie

7. Adoption des statuts du SIAEP des Coteaux Sud Bergeracois

8. Présentation du rapport 2015 du délégataire concernant le service assainissement collectif

9. Adoption du rapport 2015 concernant le prix et la qualité du service assainissement collectif

10. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLE

Pouce LL Cenpe L'Enct ! F4

nrLe conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 6 Juin 2016.

1. Attribution d’une subvention à l’association «Les supporters de

VASE »

Historique

Lors du conseil municipal du mois d’avril, l’assemblée délibérante avait fait le choix de reporter à une date ultérieure l’attribution d’une subvention à l’association « Les supporters de l’ASE » dans l’attente de précisions notamment concernant les statuts.

L'association a été reçu par messieurs Bétaille et Bardet et disposait de statuts à jour. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur l’attribution d’une subvention à hauteur de 1 000 €.

A noter que ce montant a été provisionné ce qui n’engendre aucune modification budgétaire.

Débat

Monsieur Bardet rappelle que cette association a bien transmis ses statuts en mairie. Une réflexion est en cours pour proposer une mise à jour des tarifs de locations de salles.

Délibération n° 2016 — 07 — 01

Après en avoir délibéré, le conseil municipal attribue une subvention de 1 000 € à l’association « Les supporters de l’ASE » pour l’année 2016.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 17 voix pour et 3 abstentions.

2. Autorisation de solliciter une subvention au Conseil Départemental de la Dordogne pour l’opération d’aménagement des espaces publics (rues et de carreyrous)

Historique

Dans le cadre du projet de réalisation de travaux d’aménagements de la rue du Temple, d’une partie de l’Avenue du 6 Juin 1944 et de deux carreyrous, des subventions ont été sollicitées auprès des services de l’Etat sur la base d’un estimatif de travaux de 801 900 € HT.

La commune a reçu notification d’attribution de subvention de 30% par le biais de la DETR et de 30% au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local.

Une demande de subvention a également été adressée au Conseil Départemental en février 2016 (suite à la délibération du conseil municipal de février). Ce projet s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle du Département 2016-2020 en faveur des communes et des intercommunalités. Les modalités d’attribution de subventions au titre du Contrat d’ObjectifsCantonal portent désormais sur le montant des travaux d’investissement hors honoraires et frais d'ingénierie ce qui nécessite de délibérer à nouveau.

Monsieur le maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Contrat d’Objectifs Cantonal pour un coût prévisionnel de travaux de 729 000 € HT (hors honoraires et frais d’ingénierie).

Débat

Monsieur Delage explique que de nouvelles modalités de contractualisation ont été votées. Les honoraires et frais d’ingénierie ne sont plus pris en compte dans les dossiers de demandes de subvention. Pour ce projet, la commune peut être subventionnée à hauteur de 20%. Madame Rialland demande si ces modalités concernent toutes les demandes de subventions. Monsieur Delage répond que oui.

Madame Chaise souhaite savoir comment l’estimation des travaux a été effectuée. Monsieur Delage rappelle que l’Agence Technique Départementale a réalisé des études de faisabilité permettant de définir un montant prévisionnel des travaux. Cette demande de subvention devra être approuvée par la commission permanente du Conseil Départemental. La réalisation d’avenant restera possible durant la période du contrat d’objectifs.

Délibération n° 2016 - 07 - 02

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de la Dordogne au titre du Contrat d’Objectifs Cantonal pour la réalisation de travaux d'aménagements de rues et de carreyrous dont le montant prévisionnel est estimé à 729 000 € HT (hors honoraires et frais d’ingénierie).

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Proposition d’acquisition des parcelles AB n°5, 6 et 638 situées Avenue de Guyenne

Départ de monsieur BARDET

Historique

Dans le cadre du projet de développement de l’abattoir municipal, une extension de la bouverie pour le déchargement des animaux et l’aménagement d’un parking pour les personnels de l’abattoir est envisagée depuis plusieurs années.

Ces parcelles sont situées en zone UB (constructible) au PLU dont une partie est en zone inondable,

classée rouge au PPRI Après plusieurs sollicitations en vue d’acquérir ces parcelles, les propriétaires proposent de les céder à la commune pour un montant de 15 000 €.

Messieurs Bétaille et Combaud, proposent que la commune se porte acquéreur de ces parcelles afin de répondre aux besoins de l’établissement comme évoqué au cours des réunions annuelles de la commission consultative de l’abattoir avec les services vétérinaires, les gestionnaires de l’abattoir et les agriculteurs utilisateurs.Débat

Monsieur Lagenèbre donne lecture du courrier qui a été adressé aux propriétaires du terrain suite à leur offre de prix rappelant que ce terrain a été acheté 5 481 € en 2003, que la valeur vénale a été estimée à 8 552 € par les Services des Domaines et invitant les propriétaires à transmettre une nouvelle proposition tenant compte de ce contexte.

Monsieur Combaud, délégué à l’abattoir, souligne qu’il est favorable à ce projet d’achat de terrain afin de créer une extension de la bouverie, un parking et une zone pour l’évacuation du fumier. Madame Chaise rappelle que la compétence économique est exercée par la communauté de communes Portes Sud Périgord et demande si ce projet d’achat ne pourrait pas être traité lorsque l’EPCI aura pris la gestion de l’abattoir.

Messieurs Combaud et Lagenèbre soulignent que si la gestion de l’abattoir était transférée à la communauté de communes, le terrain serait toujours municipal.

Monsieur Delage souligne qu’il est indispensable d’acheter ces parcelles pour mener à bien les projets envisagés. Il rappelle qu’à ce jour, il n’est pas possible de savoir quand sera adopté le transfert de l’abattoir vers la communauté de communes. A noter, que si l’abattoir devenait communautaire cela permettrait de prétendre à des aides ce qui n’est pas le cas actuellement. Monsieur Combaud note que cette acquisition est une opportunité pour la commune et rappelle que la taxe d’usage payée par les usagers permet de faire des investissements au sein de la structure. Il souhaite savoir si toutes les communes contribueraient à la gestion de l’abattoir s’il y avait transfert vers la communauté de communes.

Monsieur Delage souligne que si l’abattoir était communautaire, toutes les communes participeraient à son fonctionnement.

Par ailleurs, madame Rialland note que les bâtiments scolaires ont fait l’objet de nombreux travaux ces dernières années ce qui permet à la communauté de communes de disposer, suite au transfert de la compétence scolaire, de locaux en bon état.

Délibération n° 2016 - 07 - 03

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées section AB n°5 d’une contenance de 5 a et 25 ca ; AB n°6 d’une contenance de 36 ca et AB n°638 d’une contenance de 6 a et 68 ca situées Avenue de Guyenne à Eymet pour un montant de 15000 €.

L'assemblée délibérante autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire, à mandater les frais de notaire et tous autres frais liés à cette acquisition.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Approbation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics

Historique

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées » fixe le principe d’une accessibilité généralisée de la voirie et des espaces publics intégrant tous les handicaps.L'élaboration du Plan d’Aménagement de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) a été confiée à la société Accesmétrie qui a établi un diagnostic d’accessibilité de la voirie communale et des espaces publics et donné une estimation du coût des travaux par action. Une réunion de restitution a eu lieu le 3 juin avec la commission d’urbanisme et le bureau d’études.

Ce plan fixe les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement de la commune. Ce document a pour objet de mettre en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents établissements recevant du public dans un périmètre défini.

Délibération n° 2016 — 07 - 04

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées,

Vu le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics tel que présenté.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. Autorisation de modification de plusieurs emplois affectés au service des écoles, transfert vers la communauté de communes Portes Sud

Périgord au 1° septembre 2016 et mise à jour du tableau des effectifs

Historique

Dans le cadre de l’harmonisation des compétences de la communauté de communes Portes Sud Périgord, validée par arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2015, la compétence optionnelle «cantine et restauration scolaire » sera exercée par l’EPCI à compter du 1° septembre 2016.

Ce transfert de compétence entraîne le transfert des personnels affectés au service scolaire mais n'aura aucun impact sur le volume de temps de travail des agents. Le Comité Technique a par conséquent été sollicité pour avis.

Cependant, cela engendre pour notre collectivité des modifications au niveau des emplois suivants inscrits sur le tableau des effectifs (diminution du temps de travail) :

+ _ adjoint technique principal 2°" classe pour 5.34/35è"° ;

e adjoint d’animation 1°" classe, pour 8.75/35È"° ;

e_ adjoint d’animation 2°" classe, pour 2.39/35è"*° :

e adjoint technique 2°" classe, pour 8.75/35è"% ;

e adjoint d’animation 2°" classe, pour 6.38/35°"*° ;

e adjoint technique 2°" classe, pour 10.88/35È"° ;e adjoint d’animation 2" classe, pour 15/35°"% ;

e_ adjoint technique 2°" classe, pour 30/35È"° ;

e_ adjoint d’animation 2°" classe, pour 30/35È"%,

Le conseil municipal doit délibérer sur la modification de ces différents postes.

Délibération n° 2016 - 07 — 05

Vu l'arrêté préfectoral 2015-29-SPB en date du 23 décembre 2015, portant harmonisation des compétences de la communauté de communes Portes Sud Périgord,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 30 juin 2016,

Le conseil municipal autorise, suite à la prise en charge de la compétence optionnelle « cantine et restauration scolaire » par la communauté de communes Portes Sud Périgord à compter du 1° septembre 2016 :

la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d’un poste d’adjoint technique principal 2% classe à 17h hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint technique principal 2°% classe à 11h40 hebdomadaires,

la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d’un poste d’adjoint d’animation 1°'° classe à 22h hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint d’animation 1° classe à 13h15 hebdomadaires,

la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d’un poste d’adjoint d’animation 2°% classe à 19h30 hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint d’animation 2% classe à 17h06 hebdomadaires,

la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d’un poste d’adjoint technique 2°"° classe à 35h hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint technique 2°" classe à 26h15 hebdomadaires,

la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d’un poste d’adjoint d'animation 2% classe à 28h hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint d’animation 2°% classe à 21h38 hebdomadaires,

la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d’un poste d’adjoint technique 2"° classe à 17h hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint technique 2°" classe à 6h08 hebdomadaires,

la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d’un poste d’adjoint d’animation 2% classe à 35h hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint d’animation 2% classe à 20h hebdomadaires,

la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d’un poste d’adjoint technique 2°"° classe à 35h hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint technique 2°" classe à 5h hebdomadaires,

la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d’un poste d’adjoint technique 2°"° classe à 35h hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint technique 2°% classe à 5h hebdomadaires,

Le conseil municipal valide le tableau des effectifs du personnel municipal qui découle de ces modifications.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition des

personnels communaux à la communauté de communes Portes Sud

Périgord suite au transfert partiel de compétences

Retour de monsieur BARDET à 21h20

Historique

Suite au transfert partiel de la compétence voirie de la commune vers la communauté de communes Portes Sud Périgord, il a été convenu de la conservation par les communes des services partiels «entretien manuel de la voirie » ce afin de maintenir la bonne organisation des services de chacune

des structures, notamment en cas d’intempéries et d’interventions urgentes de sécurité.

Afin de permettre à l’'EPCI l’exercice de la partie de la compétence qui lui a été transféré il

convient de signer une convention de mise à disposition gracieuse des personnels communaux.

Débat

Monsieur Lagenèbre explique que cette convention est établie pour des interventions très

ponctuelles comme lors d’intempéries et permet d’être couvert en matière d’assurance. Monsieur Combaud demande des précisions sur la mise à disposition des personnels. Monsieur Delage souligne que les interventions urgentes sur la voirie font partie du pouvoir de police du maire. Il est donc important de mettre à disposition les agents sur les voies communautaires de la commune en cas d’urgence. Néanmoins, la communauté de communes prenant en charge de plus en plus de compétences, le recrutement d’agents pour l’entretien des PDIPR ou de la voirie deviendra probablement nécessaire.

Monsieur Combeau note qu’il s’agit d’une convention de mise à disposition des personnels communaux pour les cas d’urgence.

Délibération n° 2016 — 07 - 06

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer une convention de mise à disposition des personnels communaux sur la voirie communautaire en cas d’intempéries et

d'interventions urgentes suite au transfert partiel de la compétence voirie.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 19 voix pour et 1 abstention.

7. Adoption des statuts du SIAEP des Coteaux Sud Bergeracois

Historique

Le comité syndical du SIAEP en date du 6 juin 2016 a accepté les statuts du SIAEP des Coteaux Sud Bergeracois issu de la fusion des SIAEP d’Eymet, Issigeac, Monestier et Sigoules. Le conseil municipal est sollicité pour adopter les statuts de ce nouveau syndicat et élire deux délégués titulaires et deux suppléants qui siégeront au comité syndical du SIAEP des Coteaux Sud Bergeracois.

Monsieur le maire proposera de reconduire messieurs LAGENEBRE et LEMAIRE, délégués titulaires et messieurs CORMIER et RICHARDSON, délégués suppléants.

Débat

Monsieur Lagenèbre précise que le regroupement des quatre syndicats sera effectif au 1° janvier 2017.

Madame Rialland demande si cette fusion va engendrer des changements. Monsieur Lemaire, explique en quelques chiffres les modifications prévues. Le nouveau syndicat sera constitué de 49 communes ce qui représente environ 11 702 abonnés avec une gestion assurée par deux délégataires. Par ailleurs, à titre de comparaison, le prix d’une facture d’eau potable (sur la base de 120m°) est actuellement de 180.57 € pour le SIAEP d’Eymet, 250.27 € pour Issigeac, 255.97 € pour Monestier et 241.95 pour Sigoules ce qui laisse à penser qu’un lissage pourrait être possible.

Madame Rialland note que le lissage ne pourra être envisageable que si des services supplémentaires sont instaurés et demande s’il s’agit d’une fusion administrative uniquement et si les ressources seront mutualisées. Il serait souhaitable que le syndicat travaille sur le repérage et le traitement des fuites.

Monsieur Delage souligne que cette fusion constitue une obligation prononcée par le Préfet. Monsieur Lemaire note néanmoins, que ce regroupement permettra de dégager une capacité d'investissement intéressante.

Monsieur Lagenèbre rappelle que des travaux sont prévus dans la bastide afin de remplacer certains secteurs fuyants.

Monsieur Combaud demande si à terme, il n’y aura plus qu’un seul fermier et souligne que la renégociation de la délégation d’eau potable avait entrainé une diminution du coût de l’eau. Monsieur Lagenèbre explique que les SIAEP sont gérés par le SMDE 24 qui envisage d’instaurer une organisation par secteurs comme le fait déjà le SDE 24.

Délibération n° 2016 — 07 - 07

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e Accepte l’adoption des statuts du SIAEP des Coteaux Sud Bergeracois issu de la fusion des SIAEP d’Eymet, Issigeac, Monestier et Sigoules,

+ Elit les délégués qui siègeront au Comité Syndical du SIAEP des Coteaux Sud Bergeracois Titulaires : Jean Jacques LAGENEBRE — François LEMAIRE

Suppléants : Bernard CORMIER — Tim RICHARDSON

e Délègue tous pouvoirs à monsieur le maire pour signer toute pièce relative à cette affaire.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 15 voix pour et 5 abstentions.

8. Présentation du rapport 2015 du délégataire concernant le service assainissement collectif

Historique

Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire

du service public d’assainissement collectif, la société AGUR, doit transmettre chaque année à l’autorité délégante un rapport d’activité concernant l’exercice précédent pour présentation en conseil municipal.

Débat

Monsieur Lagenèbre présente le rapport concernant le prix et la qualité du service d’assainissement collectif de l’année 2015. Il rappelle qu’au niveau de la station d’épuration, des contrôles sont réalisés régulièrement par le SATESE. La mise en place de l’unité de déphosphatation ne présentera un résultat visible qu’en 2017.

Madame Rialland s’interroge sur la façon dont les restaurateurs évacuent leurs graisses.

Délibération n° 2016 - 07 - 08

Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport remis par la société Agur, fermier du service assainissement collectif pour l’année 2015,

Entendu l’exposé du maire,

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activité du service de l’assainissement collectif concernant l’année 2015.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

9. Adoption du rapport 2015 concernant le prix et la qualité du service assainissement collectif

Historique

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités territoriales, monsieur le

maire doit présenter chaque année à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

Ce rapport sera transmis aux services préfectoraux et permettra de compléter l’observatoire national des services d’eau potable et d’assainissement suivi par la DDT. Il sera également mis à disposition du public.

Délibération n° 2016 - 07 - 09

Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu la présentation du rapport par monsieur le maire,Le conseil municipal adopte le rapport 2015 concernant le service assainissement collectif de la commune d’Eymet. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

10.Questions diverses

e Information collecte des ordures ménagères

Madame Chaise rappelle que la commission ordures ménagères de la communauté de communes travaille actuellement sur un projet de modification du mode de collecte et présente les 4 scénarios envisagés.

Puis, à l’occasion du tour de table, chaque élu est invité à donner son point de vue. Il apparait qu’une grande partie des élus souhaiterait conserver le système actuel qui fonctionne plutôt bien. Un grand nombre de questions soulevées nécessitent une réflexion et seront présentées en conseil communautaire :

- difficultés pour les personnes âgées notamment pour apporter leurs poubelles à la borne d’apport volontaire,

- en zone rurale, le nombre de bacs alignés en bordure de route est peu esthétique avec risque que les bacs se renversent,

- en centre-ville, impossibilité de sortir les bacs sur les trottoirs, problématique du camion robotisé (système articulé sur un côté seulement),

- si bacs individuels, prévoir un système permettant de les fermer à clés,

-__ proposer des actions sensibilisation au tri,

- conserver la collecte au porte à porte en centre-ville et installer quelques bornes d’apport volontaires en complément.

e Numérotation et dénomination des voies

Madame Chaise indique que la distribution des numéros n’a pas encore débuté, en raison d’un retard de livraison des plaques.

e Village Italien

Monsieur Dumail rappelle que le village italien se tiendra à Eymet du 23 au 31 juillet dans le parc Gabriel Forestier.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h30.

Le secrétaire de séance,

Affiché le

1 1 JUIL. 2016