Procès Verbal - e8321ojafnctw

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Procès Verbal - e8321ojafnctw Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Procès Verbal - e8321ojafnctw)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 SEPTEMBRE 2022

Le 5 Septembre 2022, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune d’Eymet se sont réunis au nombre de dix-neuf, hall de l’espace culturel, Avenue de la Bastide, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 31 août 2022, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Yvonne BERAUDO - Maurice BARDET - Gilles BERGOUGNOUX -

Julien BERTHEUIL - Jérôme BETAILLE - Mayia BISCAY - Josiane

CHAPAT - Julie COUSINET - Henri DELAGE - Mélanie KLEIBER -

Jean Jacques LAGENEBRE - Viviane LAGENEBRE - Rose

LALLEMANT - Annie LANDAT - François LEMAIRE - Jérôme

LOUREC - Lionel MAUTORD - Corine MEHEUST - Xavier

THEVENET

ETAIENT REPRESENTES : Bernard DUMEIGE (pouvoir à Josiane CHAPAT) - Myriam LESCURE

(pouvoir à Julie COUSINET)

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Alain LEMONNIER - Marie MIALON

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : François LEMAIRE

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant :

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 4 Juillet 2022

Autorisation de signature de la convention cadre Petites Villes de Demain relative à l’Opération de Revitalisation de Territoire

Proposition de réalisation d'un contrat de prêt pour le financement de l’opération liée à la construction de la station d'épuration

Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Maquiz’art pour l’organisation de concerts

Délibération modificative de budget n°2022-02 concernant le budget principal

Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne

Redevance d’occupation du domaine public à verser par ENEDIS en 2022

Proposition de conventionnements avec la société COM 2000 pour la mise à disposition gratuite d’un mini bus et la réalisation d’un plan de ville

Autorisation de lancement d’un marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement des rues de Moissac et du Loup

Annulation d’un point de la délibération n°2022-05-04 relative à l’ouverture et la fermeture de postes

Présentation du rapport 2021 du délégataire concernant le service assainissement collectif

Adoption du rapport 2021 concernant le prix et la qualité du service assainissement collectif

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2021 du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable Coteaux Pourpres

Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLELe quorum étant atteint, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 7 Juin 2022.

1. Autorisation de signature de la convention cadre Petites Villes de

Demain relative à l'Opération de Revitalisation de Territoire

Historique

La phase de définition stratégique du projet de territoire et son plan d'action arrive à son terme. La démarche méthodologique de construction du schéma d'orientation stratégique s'est déroulée avec succès, y compris le respect des délais du calendrier prévisionnel. Après plusieurs mois de co- construction et de réflexions partagées sur les différents scénarios de développement du territoire ; nous sommes maintenant en mesure de signer la convention cadre ORT (Opération de Revitalisation du Territoire), objet même de la délibération de ce jour.

Pour rappel, la phase pré-opérationnel du dispositif a vue l'élaboration des contextes circonstanciés au territoire "Portes Sud Périgord", la réalisation de rapports d'études (commerce de proximité ..), la réalisation de scénarii de développement pressenti, la concertation citoyenne, la constitution structurée d'un plan d'action dans le cadre d'ateliers de réflexion selon 6 thématiques choisies par les élu.e.s, la définition d'une épure financière pluriannuelle (à 2026), la rédaction de fiches actions ... et la rédaction de la convention cadre ORT.

Ainsi, la démarche s'inscrit dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition

écologique (CRTE). Le programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance. La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement du territoire "Portes Sud Périgord" couvert par le programme PVD appelle à une intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires financiers

Le programme PVD doit permettre aux petites centralités d'accélérer leur transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service "sur-mesure" mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, le programme favorise l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le Plan de relance.

Pour réussir ces grandes transitions, le programme PVD est enrichi par la participation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.

La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CRTE, et l'ensemble des moyens d'accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés. La convention précise l'ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme 2021-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.

Les Communes d'Eymet et Issigeac ont souhaité s'engager dans le programme PVD, selon les termes de la convention cadre transmise en pièce jointe.Débat

Monsieur Bétaille rappelle les grands axes de la programmation de l'ORT et rappelle la trame financière évoquée en réunion d'élus. A l'issue de cette validation, trois études seront menées en priorité : une portant sur le château, une seconde pour un diagnostic des bâtiments communaux et une sur l'aménagement des infrastructures de déplacement doux.

Madame Chapat et monsieur Bergougnoux précisent que l'ensemble des actions ont été présentées en réunion de travail.

Monsieur Bétaille souligne le travail mené, dans des délais contraints, pour établir une maquette de la vision des projets qui pourraient être menés à court et moyen. Il est rappelé que l'ORT sera menée par la CCPSP.

Monsieur Thévenet note que le rapport de l'étude financière a été présenté et demande quand est prévue la restitution de l'étude de ressources humaines.

Monsieur Bétaille indique que la présentation de cette étude est reportée au mois d'octobre en raison d'un retard du cabinet. L'étude commerciale Shop’in sera rendue dans le courant de la semaine. Dans le programme des actions de l'ORT, le volet de l'habitat sera à développer au niveau de la CCPSP.

Monsieur Bardet demande dans quels délais seront réalisées les études inscrites dans le programme d'actions.

Monsieur le maire précise que ces études seront à mettre en oeuvre dès la signature de l'ORT. Il est rappelé que toutes les actions listées ne pourront être réalisés.

Monsieur Delage note qu'il est important de commencer à réfléchir sur le devenir des bâtiments communaux et savoir la destinée que la commune souhaite leur donner car cela peut infléchir aux projets.

Délibération n° 2022 — 09 — 01

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e Approuve la convention cadre Petites Villes de Demain relative à l'Opération de Revitalisation de Territoire telle que présentée ;

e Autorise monsieur le maire à signer la présente convention ainsi que tous les documents administratifs et comptables en lien avec ce conventionnement.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Proposition de réalisation d'un contrat de prêt pour le financement de l’opération de construction d'une station d'épuration

Historique

Pour le financement de l’opération de création de la nouvelle station d’épuration (achat du terrain, travaux, frais de maitrise d'œuvre et d’études) dont le montant est estimé à 3 800 833 € HT (dont 2 479 400 € de subventions de l’Agence de l’Eau), plusieurs établissements bancaires ont été sollicités.

e La Caisse des dépôts et consignations a proposé un emprunt pour une durée de 40 ans d’un montant de 1 321 433€ à un taux variable basé sur la valeur du Livret À + marge fixe de 0.53%.

e La Caisse d'Epargne a fait plusieurs offres — deux à taux variable de 1.17% sur 25 ans et 1.15% sur 20 ans et une à taux fixe de 2.91% sur 20 ans (reçue le 4/07)Aucune nouvelle offre n’ayant été reçue, la commission finances propose de retenir l’offre de la Caisse des Dépôts et Consignation.

Débat

Monsieur Lemaire rappelle comme évoqué lors du précédent conseil municipal que la commission avait souhaité prendre plus de temps pour voir si des propositions plus intéressantes pouvaient être faites or cela n’a pas été le cas.

Monsieur Delage précise, pour les raisons déjà évoquées précédemment, qu’il propose à son groupe de s’abstenir pour ce vote.

Délibération n° 2022 — 09 — 02

Vu le projet de création d’une nouvelle station d’épuration (achat du terrain, travaux, frais de maitrise d'œuvre et d’études)

Pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 1 321 433 €et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : PSPL (Aqua Prêt)

Montant : 1 321 433 euros

Durée d’amortissement : 40 ans

Périodicité des échéances : 7rimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,53 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Echéance et intérêts prioritaires

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement

d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de

mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du

montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A A cet effet, et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur Jérôme BETAILLE, maire de la commune d’Eymet dûment habilité, à signer seul le contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds. Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 19 voix pour et 4 abstentions de messieurs Maurice Bardet, Henri Delage et mesdames Viviane Lagenèbre, Corine Meheust.

3. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Maquiz’art pour l’organisation de concerts «hors les murs »

Historique

Dans le cadre de la programmation de la saison culturelle « hors les murs » mise en place en partenariat avec l’association Maquiz’art, 4 concerts se sont déroulés durant la période estivale. Par délibération du mois de juin, le conseil municipal a autorisé d’acter le conventionnement et l’engagement de la collectivité à régler à l’association Maquiz’art le montant correspondant aux concerts réalisés pour un montant total de 4470 € TTC.

Courant juillet, il a été constaté que ce montant était en réalité en HT. Après échanges avec l’association Maquiz’art qui bénéficie de la récupération de la TVA, il est proposé d’annuler le conventionnement et d’acter le versement d’une subvention exceptionnelle de 4470 € à l’association pour l’organisation des 4 concerts « hors les murs ».

Débat

Monsieur Bétaille explique qu’après rencontre et accord du président de l’association, il est proposé d’acter la participation de la commune sous la forme d’une subvention exceptionnelle.

Délibération n° 2022 — 09 — 03

Vu le partenariat entre la collectivité et l’association Maquiz’art dans le cadre de l’organisation de concerts « hors les murs »,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Maquiz’art d’un montant de 4470 € pour l’organisation de concerts « hors les murs » durant la période estivale 2022.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Délibération modificative de budget n°2022-01 concernant le budget principal

Historique

Une délibération modificative de budget est proposée avec une augmentation des dépenses à l’article 6574 «subventions de fonctionnement aux associations et autres » compensée par une diminution des dépenses à l’article 62321 «fêtes et cérémonies» pour un même montant correspondant à la participation de la commune au titre du partenariat avec l’association Maquiz’art dans le cadre de l’organisation des concerts « hors les murs » qui se sont déroulés durant l’été.

Suite à la notification de plusieurs subventions sollicitées pour le projet d'aménagement de la plaine des sports — tranche 1, il est proposé d’inscrire au budget les montants alloués et de compléter l’opération 202102 Aménagement Plaine des Sports — tranche 1 en y incluant le city stade, les modules de jeux pour enfants et la réfection du fronton. Débat

Après présentation des différentes lignes de la délibération modificative de budget par monsieur Lemaire, monsieur Bétaille précise que sur l’opération « aménagement plaine des sports — tranche 1 » une provision est faite pour les travaux du fronton avec inscription des différentes subventions désormais notifiées ce qui n’était pas le cas au moment de l’élaboration du budget. Monsieur le maire souligne que, suite à la recherche de subventionnements complémentaires (auprès de la CAF et du Conseil National du Sport) la commune peut se féliciter du taux de subvention accordé pour ce projet.

Monsieur Lourec explique qu’il est en attente de devis pour la réfection du fronton qui devraient lui être transmis courant septembre et que dès l’approbation de cette modification budgétaire, la validation du devis de city stade pourra être effectuée.

Délibération n° 2022 — 09 — 04

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget n°2022-02 concernant le budget principal telle que présentée.

Section de fonctionnement

ï SE ue Augmentation des Diminution Augmentation | Diminution des Article et libellé Ô î dépenses des dépenses des recettes recettes

Art. 6574 - Subventions de fonctionnement aux 4 470.00 €

associations et autres. (Chapitre 65). ?

Art. 62321 - Fêtes et cérémonies (Chapitre 011). 4 470,00 €

023 / Virement à la section d'investissement 0.00 €

TOTAL 4 470,00 € 4470 € 0,00 € 0€

0,00 € 0,00 €

Section d'investissement

Augmentation des Diminution Augmentation | Diminution des Article et libellé

dépenses des dépenses des recettes recettes

OP/202102 : Aménagement Plaine des sports -

tranche 1

Art. 2128 - Autres agencements et aménagements de 225 694 €

terrains.

OP/202102 : Aménagement Plaine des sports -

tranche 1

Art. 1322 - Régions. 81975€

Art. 1323 - Départements. 24 054 €

Art. 1328 - Autres. 83 000 €

Art. 1341 - Dotation d'équipement des territoires 36 665 €

ruraux.

021 / Virement de la section de Fonctionnement

0,00 €

TOTAL 225 694,00 € 0€ 225 694,00 € 0€

225 694,00 € 225 694,00 €

TOTAL GENERAL 225 694,00 € 225 694,00 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne

Historique

Lors de la séance du 1° juin 2022, le comité syndical du SDE24 a délibéré pour modifier ses statuts. Les modifications portent notamment sur :

- La transformation en syndicat mixte fermé qui préserve la gouvernance rurale, - La réécriture des compétences en matière de transition énergétique,

- La possibilité d’intervenir en tant que maître d’ouvrage délégué, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics,

- L’ajustement du nombre de délégués du collège de Périgueux conformément à l’article L5112-7 du CGCT.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDE 24, conformément au projet de modification joint.

Débat

Monsieur Bétaille précise qu’avec cette modification des statuts, le SDE 24 devient un syndicat mixte fermé et ne sera plus à vocation intercommunale ce qui permet ainsi aux EPCI d’y adhérer.

Délibération n° 2022 — 09 — 05

Vu le projet de modifications statutaires adopté par le comité syndicat du SDE 24 lors de la séance du 1° juin 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification des statuts du SDE24.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Redevance d’occupation du domaine public à verser par ENEDIS en 2022

Historique

La redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité est due par le concessionnaire ENEDIS aux communes.Cette redevance est votée annuellement par le conseil municipal dans la limite d’un plafond prenant en compte la population totale au 1° janvier et selon la formule de calcul suivante: PR (plafond de la redevance)

P représente la population totale (2 604 habitants)

Taux de revalorisation : 1,4458

PR = ((0,183 x 2 604) — 213 €) x 1,4458

PR=381€

Délibération n° 2021 — 09 — 06

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, Vu l’article R 2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le maire propose au conseil municipal :

1. de calculer la redevance en prenant le seuil de population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1% janvier 2022;

2. de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus, en y appliquant le taux de revalorisation de 44.58% ;

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

+ adopte la proposition qui lui est faite et fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité à 381 € pour l’année 2022

+ autorise monsieur le maire à émettre un titre de recettes auprès d’'ENEDIS et à signer tous documents relatifs à ce sujet.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

7. Proposition de conventionnement avec la société COM 2000 pour la mise à disposition gratuite d’un mini bus et la réalisation d’un plan de

ville

Historique

La commission communication a rencontré la société COM 2000 qui propose :

e la mise à disposition gratuite d’un minibus 9 places pour une période de 2 ans avec kilométrage illimité.

e la réalisation d’un plan de ville (composition, impression, photogravure, port, livraison en mairie).

La société COM 2000 assure le financement du véhicule par des emplacements publicitaires réservés sur le véhicule. Pour le plan de ville, la société effectuera également une prospection publicitaire.

Les membres de la commission communication proposent de conventionner avec la société COM 2000 pour la mise à disposition gratuite d’un minibus ainsi que pour la réalisation d’un plan de ville. À noter que ces deux opérations pourront se concrétiser sous réserve des résultats de la prospection publicitaire par la société COM 2000.Débat

Madame Lallemant explique que les engagements de la société COM 2000 pour la réalisation du plan de ville sont différents de ceux pour le mini bus. La livraison du plan de ville pourrait être effective fin 2022. La prospection pour les encarts publicitaires sur mini bus débuterait en janvier 2023 avec des délais de livraison d’environ une année et la possibilité pour la commune de racheter le véhicule à l’issue des deux premières années.

Madame Chapat souligne que la période d’édition de ce plan est appropriée car d’ici la fin de l’année, tous les habitants disposeront d’un nom de rue.

Monsieur Bétaille note que le changement de mini bus sera le bienvenu vu l’état du véhicule actuel. Monsieur Lagenèbre indique que l’ASE fera une proposition d’achat du mini bus s’il vient à être mis en vente.

Délibération n° 2022 — 09 — 07

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer avec la société COM 2000 une convention de mise à disposition gratuite d’un minibus ainsi qu’une convention pour la réalisation à titre gracieux d’un plan de ville.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Autorisation de lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement des rues de Moissac et du Loup

Historique

En vue de l’aménagement des rues de Moissac et du Loup, une procédure de consultation doit être mise en place pour le choix d’un maître d’œuvre.

Les travaux d'aménagement, estimés à 508 000 € HT par l’Agence Technique Départementale font l’objet d’une notification de subventions à hauteur de 152 100 € au titre de la DETR. Une demande subvention est en cours de traitement auprès du Conseil Départemental pour un montant de 116 298€.

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser le lancement d’un marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement des rues de Moissac et du Loup.

Débat

Monsieur Bétaille souligne que dans le cadre de Petites Villes de Demain, les différents dossiers déjà menés et en cours pourraient peut-être permettre d’obtenir des subventions complémentaires pour ces travaux d’aménagement de rues. Il précise que le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable a budgétisé en sus 146 000 € de travaux pour la réfection du réseau d’eau potable de la rue de Moissac.

Délibération n° 2022 — 09 —- 08

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à mettre en œuvre une procédure de marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des rues de Moissac et du Loup.Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

9. Annulation d’un point de la délibération n°2022-05-04 relative à

l'ouverture et la fermeture de postes

Historique

Lors du conseil municipal du mois de mai, l’assemblée délibérante a autorisé la création d’un poste d’adjoint d’animation principal 1*® classe (35h) à compter du 1° novembre 2022 et la suppression d’un poste d’adjoint d'animation principal 2°" classe (35h) qui serait, par conséquent, devenu non affecté suite à cet avancement de grade.

Cependant, l’agent concerné ayant sollicité un renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d’une année à compter du 23 août 2022, il convient de conserver le poste d’adjoint d’animation principal 2°% classe (35h).

Ainsi, le conseil municipal est sollicité pour l’annulation de la création d’un poste d’adjoint d’animation principal 1° classe (35h) à compter du 1° novembre 2022 et le maintien d’un poste d’adjoint d’animation principal 2°" classe (35h).

Délibération n° 2022 - 09 — 09

Vu la demande de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d’une année à compter du 23 août 2022 sollicitée par un agent,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal annule la création d’un poste d’adjoint d’animation principal 1*® classe (35h) à compter du 1° novembre 2022 adoptée par délibération n°2022-05-04 et maintien le poste d’adjoint d’animation principal 2°" classe (35h) avec actualisation du tableau des effectifs du personnel municipal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

10. Présentation du rapport 2021 du délégataire concernant le service assainissement collectif

Historique

Annuellement, le délégataire du service public d’assainissement collectif, la société AGUR,

transmets à la commune son rapport d’activité concernant l’exercice précédent pour présentation en conseil municipal (document joint).

Débat

Monsieur Lagenèbre présente un bilan détaillé du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif ainsi qu’un état des installations et travaux effectués sur le réseau et au niveau de la station d’épuration.

Monsieur Bergougnoux demande ce qui justifie l'augmentation des hydrocurages.Monsieur Lagenèbre répond que vraisemblablement il s'agit d'hydrocurages sur des sites annexes du réseau de la bastide.

Monsieur Bétaille souligne qu'une attention particulière est portée sur les postes de relevages (celui du Pont Roman ayant subi quelques débordements et celui de l'abattoir du fait de l'utilisation liée à la structure)

Monsieur Lemaire demande des précisions sur ce qu’est un géotube.

Monsieur Lagenèbre en explique le fonctionnement avec l'avantage de diminuer le volume des boues.

Monsieur Bétaille constate que ce système aurait dû être mis en place plus tôt par la société Agur afin d'éviter les trajets pour vider la benne des boues.

Monsieur Bertheuil regrette que ce système ne soit pas réutilisable sur la nouvelle station d'épuration.

Délibération n° 2022 — 09 — 10

Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport remis par la société Agur, fermier du service assainissement collectif pour l’année 2021,

Entendu l’exposé du maire,

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activité du service de l’assainissement collectif concernant l’année 2021.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

11. Adoption du rapport 2021 concernant le prix et qualité du service assainissement collectif

Historique

Chaque année, l’assemblée délibérante est invitée à adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif (document joint) qui est ensuite transmis aux services préfectoraux et permet de compléter l’observatoire national des services d’eau potable et d’assainissement.

Délibération n° 2022 — 09 - 11

Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu la présentation du rapport par monsieur le maire,

Le conseil municipal adopte le rapport 2021 concernant le service assainissement collectif de la commune d'Eymet. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

12. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2021 du Syndicat

Mixte d’Alimentation en Eau Potable Coteaux Pourpres

Historique

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2021 ayant été adopté par le comité syndical du SMAEP Coteaux Pourpres, le conseil municipal est invité à en prendre connaissance.

Débat

Monsieur Bertheuil présente un bilan détaillé du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable et souligne la bonne qualité de l’eau distribuée. Monsieur Lemaire demande quels travaux ont été effectués sur la commune d’Eymet. Monsieur Bertheuil précise que des travaux ont été réalisés au niveau des Andrieux, Route de Marmande et que pour 2023, le secteur de La Palanque sera concerné.

Monsieur Bétaille rappelle que suite à l’augmentation effectuée en 2021 sur Eymet, le montant d’une facture d’eau pour 120 m3 s’élève à 330 €. Lors de la prochaine délégation de service public, l’augmentation devrait être moins importante que pour les autres secteurs. Il est précisé qu’en janvier 2022, la société SUEZ n’a pas pu facturer l’abonnement du fait du changement de contrat et que la régularisation s’est faite sur la facturation de juillet 2022.

Monsieur Delage note que le choix d’harmoniser le prix a fait que le secteur d’Eymet a été impacté par une augmentation plus importante.

Monsieur le maire rappelle la baisse importante du prix de l’eau dont avaient pu bénéficier les habitants d’Eymet suite au renouvellement de la DSP de 2010.

Monsieur Bardet évoque la forte hausse du prix de l’eau sur Bergerac.

Monsieur Bétaille explique qu’une étude de lissage va être menée pour un équilibrage sur quatre ans et fait part de la nouvelle réglementation plus contraignante au niveau des CVM. Monsieur Bertheuil souligne que l’intérêt du syndicat est de pouvoir permettre de dégager des recettes supplémentaires et ainsi pouvoir réaliser des travaux plus réguliers sur le réseau.

Délibération n° 2022 - 09 — 12

Vu le décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement,

Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2021 du SMAEP Coteaux Pourpres,

Entendu l’exposé du maire,

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable du SMAEP Coteaux Pourpres.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

13. Questions diverses

Monsieur Bergougnoux s’interroge sur le fait que, lors des marchés nocturnes, un exposant lave tout son matériel de cuisson et tables avec des produits ménagers. Et en rinçant matériels et sol avecl’eau communale, les déchets et produits partent dans les caniveaux en finissant dans le Dropt. A quel moment la mairie ou l'office de tourisme peuvent gérer ce problème.

Monsieur Bétaille indique que le sujet avait été abordé il y a quelques années lorsque madame Rialland était membre de l'office de tourisme. Dans la rue du Temple, lors des travaux de voirie, un système de bypass a été mis en place et est utilisé par le poissonnier mais cela n'existe pas sur la Place Gambetta. Une rencontre va être organisée avec ce commerçant et l'office de tourisme en charge des marchés nocturnes. Il souligne que la commune se doit d'accompagner les commerçants et de leur mettre à disposition un point d'eau.

Monsieur Bergougnoux précise que le rinçage du matériel est acceptable mais non le lavage sur place.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 21h40.

Le secrétaire de séance,

François LEMAIRE

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