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Déliberation - 3 6 autorisation depenses inv bpville 2024
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 6 autorisation depenses inv bpville 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Rel.
201
524
Berger
Levrault
(309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE 3.6/11/2023 CANTON DE L'HAUTIL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 29
Le quorum (17/33) est atteint L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à
vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 novembre 2023
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Michel JUMELET, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Guillaume
MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN, Mme
Audrey CARON, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Sylvie COUCHOT, M.
Abdelkrim DAOUDI M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, Mme Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M. BEDIN a donné pouvoir à M. ROLLET
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme LARDET-
ROMBEAUX
Conseillers municipaux absents et non représentés
M.LACHAS n’a pas donné de procuration
Mme FOURSANE n’a pas donné de procuration
Mme BENICHOU n’a pas donné de procuration
M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mesdames COUCHOT, CALABRE et FIDI ainsi que M.
GABIRON ont quitté la séance à la fin des délibérations
(22h30), au moment des questions orales lAceusé de réception en préfecture
095-219506375-20231129-3-6-11-2023-DE
\Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 Madame Lydia CHEVALIER est désignée secrétaire de
SEance. Ref,
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Berger-Levrault
(1399)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231129-3-6-11-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.6/11/2023
NOMENCLATURE ACTES : 7.1 Décisions budgétaires |
OBJET : AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des Finances et de la Commande publique.
VU Particle L1612-1 du code général des collectivités territoriales relatif à l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant adoption du budget,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDERANT l’impossibilité pour les services de la Ville d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant adoption du budget 2024 sans autorisation expresse de l’assemblée délibérante,
CONSIDERANT la nécessaire continuité du service public au-delà du 31 décembre 2023,
CONSIDERANT les dispositions de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoient que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette
CONSIDERANT les montants limites fixés par chapitre au quart des crédits ouverts au budget 2023 :
- 20 Immobilisations incorporelles 27.372,90 € €
- 204 Subventions d’équipements 682.783,58 €
- 21 Immobilisations corporelles 1.701.018,62 €
- 23 Immobilisations en cours 12.500,00 €
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'AUTORISER le Maire, au titre de l'exercice 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal de la Ville, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit dans la limite globale de 2 423 675,10 €. ARTICLE 2 : D’AUTORISER l'affectation des crédits du budget principal de la ville par chapitre à hauteur de :
. Budget o Chapitre primitif 2023 Report Total 25%
20 - Immobilisations | Ej 6g280e | 47808.80€ | 109491,60€ | 27372,90€ corporelles
204- Subventions |; 699 000,00 € | 1 731 134,33 € | 2 731 134,33 € | 682 783,58 € d'équipement
21- Immobilisations |} 567 024.64 € | 2 237 049,84 € | 6 804 074.48 € | 1 701 018,62 € corporelles
F7 Immoniis aHons 7 | 59 000,00 € 0,00 € 50 000,00€ | 12 500.00 €
Total Investissement |5 678 707,44 € | 4 015 992,97 € | 9 694 700,41 € | 2 423 675,10 €
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal,
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
neue n0000000060006090060
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.