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unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande -
unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - ANNEXE 6 RAPPORT DACTIVITE 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - ANNEXE 6 RAPPORT DACTIVITE 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
2022
Conseil communautaire du 23 février 2023 Services à la population
P. 3 > 14
Accueil de la Maison de Services
P. 3
espace Public Numérique
P. 4
Cartes d’identité et passeports
P. 5
Point Info 14
(Thury-harcourt-le-hom et Bretteville-sur-Laize)
P. 6-7
> Service Public
d’Assainissement Non Collectif
> Service instructeur
des Autorisations du Droit des Sols
> urbanisme règlementaire
P. 8
enfance Jeunesse
(scolaire, périscolaire, extrascolaire)
P. 9-11
Culture
P. 12
école de Musique - Centre aquatique
gîte d’hébergement du Traspy
P. 13
Déchetteries - Déchets Ménagers
P. 14
Sommaire
Directeur de publication : Jacky Lehugeur - responsables de rédaction : roselyne BrouSSe / Bérénice LeBLoND
Conception-réalisation : studio-hors-serie.fr - Photos : CDC
Service
ressources
humaines
P. 15
Administration
générale
P. 16-17
Service
comptabilité
et service
commande
publique
P. 18 > 20
Transition
et continuité
écologique
P. 22-23
Gymnases (Bretteville-sur-Laize
et Saint-Sylvain)
et dojo
P. 21
Bilan
des actions
P. 27
Interventions
des services
techniques
P. 25-26
Attractivité
du terrtoire
P. 24
2022 Services à la population
Accueil de la Maison de Services
2022
3
Comparaison 2014-2022
De mars à décembre
Mise en place des lignes directes
le 15 septembre 2017
Accueil MdS fermé le vendredi
après-midi à partir du 1 er mars 2018
Pas de distribution de cartes
de bus à partir de septembre 2019 ©
Confinement du 17/03 au 10/05 :
que rdv urgents CNI - passeports
Mise en place de la prise de rendez-
vous CNI - passeports en ligne
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
2014(1)
2015(1)
2016(1)
2017(2)
2018(3)
2019(4)
2020(5)
2021(6)
2022(1)
946
915
1 010
1 695
1 493
1 401
1 077
1 015
1 126
943
902
949
1 190
1 116
1 093
781
878
889
Nombre
d’appels téléphoniques
par mois
Nombre
de visites
par mois
Moyennes
Analyse des visites 2022
à l’accueil de la Maison de Services*
Mairies
eMu
Conciliateur de justice
Dynamia
Zone de Beauvoir
ePN
SPANC
Mission locale
Autres associations
SIS
LSo
ADMr
CDC
Point Info 14
CNI Passeports
TOTAL
Pour mémoire en 2021 : 10 534
14
18
58
60
73
144
165
234
301
334
478
624
1 947
2 169
4 057
10 676
*hors entrées par l’entrée du personnel Services à la population
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
Pour mémoire en 2021
Fréquentation
en accès libre autonome
et accès libre accompagné
15
21
32
12
10
7
11
6
8
6
7
0
135
154
Nombre
de visites
U Pas d'atelier de sensibilisation
à l'informatique en 2022.
U Candidature à l'appel à projet
Acquisition de matériels numériques –
Normandie Connectée" : candidature retenue
pour la mise en place d'un ePN Mobile.
U Achat de 7 PC portables, subventionnés
par la région à hauteur de 50 %.
espace Public Numérique
4 Services à la population
Cartes d’identité et passeports
5
Janvier
Fevrier
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
Pour mémoire en 2021
Demandes
passeports
Remises
passeports
Demandes
CNI
Remises
CNI TOTAL
47
62
78
66
79
63
54
70
86
68
104
109
886
491
41
48
65
66
51
83
58
47
60
67
79
94
759
424
131
125
159
137
120
137
90
97
101
105
96
107
1405
1 425
228
121
128
140
97
137
97
91
74
89
76
116
1 394
1 275
447
356
430
409
347
420
299
305
321
329
355
426
4 444
3 615
U Nombre de demandes CNI-passeports : 2 291
dont 344 demandes CNI hors CCCSN et 253 demandes passeports hors CCCSN
U Nombre de rendez-vous pris par téléphone : 1 201
dont 73 rendez-vous non honorés (18 CCCSN et 55 hors CCCSN)
U Nombre de rendez-vous pris par internet : 1 090
dont 214 rendez-vous non honorés (131 CCCSN et 83 hors CCCSN)
U rendez-vous honorés mais à reprogrammer* : 44 (30 CCCSN et 14 hors CCCSN)
*Manque des documents, arrivés en retard, prolongation CNI, panne Dr, etc.
Zoom sur les demandes de Cartes d’identité – Passeports Point Info 14 France Services
Thury-harcourt-le-hom
Services à la population
6
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
296
274
294
211
296
266
176
214
256
253
227
203
2 966
420
392
457
306
443
363
258
339
426
374
312
316
4 406
224
219
296
260
321
223
176
198
257
226
247
233
2 880
Visites Prestations
Autres permanences
France Services
Accueil, information, orientation
Aide à l’utilisation des services en ligne
Accompagnement aux démarches administratives
Mise en relation avec les partenaires
TOTAL
3 969
140
2 617
560
7 286
Fréquentation des communes
Classement des 10 premières :
Thury-harcourt-le-hom – Saint-rémy-sur-orne –
Clécy – Croisilles – Cesny-les-Sources – esson –
Cauville – Culey-le-Patry – ouffières – Montillières-
sur-orne.
Formations avec les partenaires
U 14 Webinaires
U 4 journées en présentiel Services à la population
France Services
Bretteville-sur-Laize
Point Info 14
7
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
40
59
98
149
130
78
69
99
140
80
94
114
1 150
60
106
160
204
231
97
98
143
232
109
145
218
1 803
6
7
20
44
28
7
12
1
27
21
7
18
198
Visites Prestations
Autres permanences
France Services
Accueil, information, orientation
Aide à l’utilisation des services en ligne
Accompagnement aux démarches administratives
Mise en relation avec les partenaires
TOTAL
501
104
1 191
205
2 001
Fréquentation des communes
Classement des 10 premières :
Bretteville-sur-Laize – gouvix – Saint-germain-
le-Vasson – Saint-Sylvain – urville – Fresney-
le-Puceux – Barbery – grainville-Langannerie –
Boulon – Cesny-les-Sources.
Formations avec les partenaires
U 7 Webinaires
U 4 journées en présentiel Cub
DP
PA
PC
PCMI
PD
TOTAL
71
332
9
48
146
8
614
Service Public d’Assainissement Non Collectif
Service instructeur des Autorisations du Droit des Sols
urbanisme règlementaire
Services à la population
Bons de commande (dossiers)
Mutation
Conception/réalisation
Contrôles périodiques
TOTAL
130
95
35
260
Demandes d’autorisation d’urbanisme (dossiers)
grandes actions
U Signature d’un nouveau
marché public pour le SPANC.
U Poursuite du contrôle périodique.
U Signature d’une nouvelle convention
avec l’AeSN pour les subventions
concernant les réhabilitations
des assainissements non collectifs.
grande action
U ouverture de la réception des dossiers
d’urbanisme de façon dématérialisée.
Liste des communes instruites (en 2022 : instruction pour 5 communes supplémentaires) : Barbery, Le Bô, Le-Bû-sur-rouvres, Cauville, Cesny-les-Sources, Cintheaux, Clécy, Combray, Cossesseville, Croisilles, Culey-le-Patry, Donnay, espins, esson, estrées-la-Campagne, Fresney-le-Vieux, gouvix, grimbosq, Martainville, Meslay, Moulines, Les Moutiers- en-Cinglais, Mutrécy, ouffières, La Pommeraye, Saint-germain-le-Vasson, Saint-Lambert, Saint-Laurent-de-Condel, Saint-omer, Saint-rémy-sur-orne, Soignolles, Thury-harcourt-le-hom, Montillières-sur-orne, Le Vey.
8
U Conduite de l’enquête publique PLui et approbation du PLui.
U Travail sur le contentieux du PLui.
U Préparation de la modification simplifiée du PLui à engager en 2023.
U Suivi de la révision du SrADDeT (schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire). Services à la population
enfance Jeunesse
9
Accueil de loisirs
Petites vacances
grandes vacances
Mercredi
Projet jeunes
TOTAL
Nombre de journées
14 059
Pour mémoire en 2021 : 12 005
Nombre d’enfants accueillis
UFCV
1 211
2 562
1 404
120
La Ligue
1 780
2 641
3 303
355
Lionel Terray
254
549
UFCV
124
134
165
158
La Ligue
508
35
Lionel Terray
54
81
Service extra-scolaire
U 4 sites ACM : Bretteville-sur-Laize, Saint-Sylvain, Clécy, Thury-harcourt-le-hom.
U 2 projets jeunes : gouvix et Thury-harcourt-le-hom.
Service scolaire/périscolaire
U 13 groupes scolaires. U 2 053 élèves. U Adjoints techniques groupes scolaires : 98 agents.
U 11 réunions directeurs, enseignants, inspecteurs. U 15 réunions commissions, CAo, élus.
U 102 rencontres agents/entretiens professionnels. U 54 réunions d’équipe/ groupes de travail et responsable de service.
U 33 réunions sur sites scolaire (écoles cantines, directeur(s), agents, enseignants). U 22 rendez-vous entreprises.
U 1 876 inscriptions périscolaires (cantine/garderie). U 19 CCAS (dossiers d’aide aux familles en difficulté).
U 14 094 titres émis (factures périscolaires). U 14 036 factures. U 9 400 mandats de prélèvements.
U 119 annulations comptables/réductions titres. U 1 459 régularisations factures. U 6 000 mails environ.
U Commandes de repas au prestataire pour 9 restaurants scolaires. U 71 avertissements. U 54 incidents/accidents.
U 408 fiches d’interventions techniques. U 23 dérogations scolaires.
U environ 900 vérifications et validations factures scolaires, cantines et garderies. U 328 suivis d’inscriptions via clé oTP.
U 13 budgets écoles (enveloppe budgétaire, coopérative scolaire, transport, reliquat).
U 39 bilans financiers des écoles, garderies et cantines (dépenses/recettes).
U 8 émissions de participations financières (hors secteur) et 5 vérifications des participations financières reçues.
U gestion de 4 grèves. U 18 conventions MAD locaux scolaires + conventions financières école privée + conventions financières diverses
U Subvention écoles privées. U gymnases : suivi planning, nouvelles cartes d’accès, relations avec les associations.
U Conventions de mise à disposition des gymnases et du dojo.
U 4 consultations hottes, vitres, laboratoires, nettoyage bac à graisse (rédaction cahier des charges technique).
U Plan de relance outils numériques (inventaire besoins, subventions, suivi déploiement).
U rédaction de 5 protocoles (incendie, PPMS, déchets alimentaires, plat témoin).
U recensement des besoins humains service scolaire/périscolaire (ATSeM, entretien, cantine…).
U Savoir rouler à vélo (séances) : recensement des besoins, organisation des séances avec le service rh.
U organisation de tests d’aisance aquatique. U Participation à l’élaboration de PV de transferts de biens + actifs scolaires/périscolaires.
U 68 fiches recensements sobriété énergétique pour chaque site scolaire et 17 fiches correctives. TOTAL
411
60
395
30
0
349
Services à la population
10
Contacts reçus en 2022
Courriels
rendez-vous
Téléphone
Visites
Visites hors ouverture
TOTAL
Janvier FévrierMars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre octobre
40
0
20
2
0
62
Novembre
38
1
21
2
0
62
Décembre
relais Petite enfance Thury-harcourt-le-hom Les Bout’zans
U Nombre d’heures d’ouverture au public par semaine : 11h
U Nombre d’assistants maternels total : 98
U Nombre d’assistants maternels en activité : 95
U Nombre d’ateliers d’éveil : 60
U Itinérance
Peu de fréquentation sur les deux lieux
d’itinérance (Clécy et Saint-rémy-sur-orne).
evènements de l’année
U Sortie et pique-nique à la forêt de grimbosq.
U Spectacle de Noël à Bretteville-sur-Laize.
U Les chiffres correspondent uniquement aux contacts reçus de la part du public (parents à la recherche d’un mode de garde, parents-employeur d’un assistant maternel, Assistant·e·s Maternel·le·s, candidat·e à l’agrément). Le tableau ne recense pas les
échanges entre partenaires, élus, membres du réseau Parentalité et tout membre de la Communauté de communes Cingal-
Suisse Normande.
Contacts répertoriés : 287
Non connu en détail
(départ de l’animateur fin juin) Fermeture
enfance Jeunesse 11
Contacts reçus en 2022
Courriels
rendez-vous
Téléphone
Visites
Visites hors ouverture
TOTAL
TOTAL
25
4
43
2
0
74
Janvier
44
5
28
3
0
80
34
5
27
5
0
71
44
4
37
3
0
88
28
11
29
2
0
70
26
8
94
4
0
132
21
1
37
3
0
62
6
1
12
1
0
20
FévrierMars Avril Mai Juin Juillet Août
29
8
23
4
0
64
Septembre
55
5
24
1
0
85
octobre
45
2
22
0
0
69
Novembre
54
6
19
2
0
81
411
60
395
30
0
896
Décembre
U Nombre d’heures d’ouverture au public par semaine : 12h
U Nombre d’assistants maternels total : 101
U Nombre d’assistants maternels en activité : 87
U Nombre d’ateliers d’éveil : 94
Bilan des ateliers d’éveil sur les deux sites
U Nombre total d'Assistants Maternels : 195
U Nombre total de parents :89
U Nombre total d'enfants : 607
U Nombres total de participants : 891 personnes
U Itinérance
Peu de rendez-vous ou de visites à Saint-
Sylvain, en revanche le nombre de partici-
pants aux ateliers d’éveil s’est vu aug-
menter en fin d’année, une dynamique
semble s’installer. Le public de Saint-
Sylvain contacte le rPe par téléphone et
n’attend pas la permanence physique.
evènements de l’année
U Parcours moteur géant à l’occasion de la semaine de la petite enfance.
U Matinée d’inscription pour les assistants maternels sur le site
monenfant.fr avec la référente en charge du site à la CAF du Calvados.
U Sortie à la ferme de la Motte à gouvix.
U Sortie et pique-nique à la forêt de grimbosq.
U Spectacle de Noël à Bretteville-sur-Laize.
U Les chiffres correspondent uniquement aux contacts reçus de la part du public (parents à la recherche d’un mode de garde, parents-employeur d’un assistant maternel, Assistant·e·s Maternel·le·s, candidat·e à l’agrément). Le tableau ne recense pas les
échanges entre partenaires, élus, membres du réseau Parentalité et tout membre de la Communauté de communes Cingal-
Suisse Normande. U Le rPe était fermé pour congés de l’animatrice du 1.8.2022 au 22.8.2022. U 7 contacts non comptabilisés
dans le tableau de personnes rattachées au secteur Suisse Normande depuis septembre 2022.
relais Petite enfance gouvix Cingal
Services à la population enfance Jeunesse Subvention
accordée
Localisation
du projet
Intitulé
de l'action
Disciplines
artistiques
Structure porteuse
du projet
Culture
Services à la population
12
Association
Les arts tissent du lien
Association
Anouman
Association
Les libellules ambulantes
Association
Jazztime
Association
Le Bois de chêne
Mairie
Centre culturel des Fosses d’enfer
Association
Sans velours ni paillettes
Association Théâtre équestre
de La Pommeraye
Association
Ateliers 48
Association
Thury’Activ
Association
Labo des Arts
Association
Les Tontons tourneurs
Association
Matulu
Association APPAS /grafik/
Association SoS Méditerranée/
Mathieu Barbances
Association Tout Contre
Associations L’Art est cabré /
Les libellules ambulantes
Musique :
concert
Musique : festival
Théâtre/écriture
Musique
exposition : arts visuels
et contemporain
Salon du livre
résidence artistique
de création et médiation
Théâtre/Musique/
Danse/Arts du cirque
Arts plastiques
Animations
culturelles et de loisirs
Arts plastiques/
Archéologie
Musique
Lecture partagée
en cours en 2023
Contes/Musique/
exposition
Spectacle de théâtre/
Danse/Chant et percussions
en cours en 2023
Festilight
en Suisse Normande
Festival
Aux sons des collines
élevage
et agriculture en récit
Stage et concert de jazz
exposition bestiaire
Les goûts et les couleurs
de Normandie »
Illusion D
Les equid’écoles
Balad’Art
FAuX’lklore
de Suisse Normande
ArCheo
gablé : résidence artistique
et action culturelle
Lecture publique
Matulu
Festival Ma parole
Théâtre équestre
de la Pommeraye
Clécy
urville/Saint-rémy-sur-orne/
Cauville/Bretteville-sur-Laize
Clécy et communes alentours
Barbery
Le Bû-sur-rouvres
Saint-rémy-sur-orne
Saint-rémy-sur-orne
La Pommeraye
Clécy
Thury-harcourt-le-hom
Bretteville-sur-Laize
Bretteville-sur-Laize/gouvix/
Thury-harcourt-le-hom
Bretteville-sur-Laize
Saint-rémy-sur-orne/
Clécy/Saint-omer
La Pommeraye
500 €
1 000€ en 2022
1 000€ en 2023
500€ en 2022
500€ en 2023
1 000€
500€ en 2022
500€ en 2023
1 000€
300€ en 2022
300€ en 2023
1 000€
700€
450€
2 600€
1 500€ en 2022
1 500€ en 2023
859€
2 505€
5 400€ en 2022
3 600€ en 2023
À la suite de la signature du contrat de
développement culturel de territoire, la
Commission Culture a priorisé quatre
axes de développement et notamment
le suivant : Accompagner les acteurs
culturels du territoire et préserver le
tissu associatif local.
Pour répondre concrètement à cet axe, la Commission
Culture a initié la constitution d'un fonds de soutien aux
initiatives locales qui se traduit par un appel à projets
d'intérêt communautaire à destination des acteurs cul-
turels locaux. La Commission Culture a travaillé en amont
sur la rédaction d'un cahier des charges joint à l'appel à
projets.
Projets culturels accompagnées par le fonds de soutien
pour les initiatives locales de la communauté de communes Services à la population
école de Musique
13
Centre aquatique
gîte d’hébergement du Traspy
50 gROUpeS
4 054 NUITéeS
50%
25%
14%
10%
1%
54%
36%
8%
2%
Calvados
Région parisienne
Reste de la Normandie
Autres régions de France
Belgique
2-3 nuits
1 nuit
4-5 nuits
20 nuits
U essentiellement le week-end
pour des fêtes familiales.
U une seule annulation
cette année.
U Centre aquatique
fermé toute l’année 2022
pour réhabilitation.
U Aucune recette reçue,
pas de subvention concernant
l’année 2022.
Pourcentages des élèves
instrumentistes et/ou choristes
par tranche d’âge
Pourcentages
formation musicale
par tranche d’âge
U 4 sites
Thury-harcourt-le-hom,
Bretteville-sur-Laize, Boulon et Barbery.
U 10 professeurs
U 8 disciplines
éveil musical, formation musicale,
chorale, piano, guitare, batterie, violon
et saxophone.
U Nombre d’élèves (2022)
213 (234 en 2021) dont 48 choristes
membres de l’Association la Cingalaize,
élèves de l’école de musique
(46 en 2021).
U Nombre d’élèves
213 (234 en 2021) dont 48 choristes
membres de l’Association la Cingalaize,
élèves de l’école de musique
(46 en 2021).
U Provenance
39 communes dont 8 extérieures
(CDC du Pays de Falaise, Caen la Mer,
Plaine Sud de Caen et Vallées de l’orne
et de l’odon - choristes uniquement).
évènements
U Avril : Saint-Sylvain.
Chorale Le rigaudon.
Au profit de l'association reTINA.
U Juillet : Angoville.
Chorale Courants d'Airs.
Inauguration des travaux de l'église.
U Septembre : Bretteville-sur-Laize.
Chants de répertoires ABBA.
Inauguration de La semaine de Quilly.
U Décembre - Thury-harcourt-le-hom.
Chorale Art Courtois.
Inauguration marché de Noël.
U Décembre : Boulon.
Chorale Art Courtois - Marché de Noël. Services à la population
14
Déchetteries - Déchets ménagers
Déchetteries :
entrées véhicules en 2022
Déchetteries :
cartes établies
*Déchetterie
de Thury-harcourt-le-hom
fermée pour travaux
du 14 au 26 novembre 2022
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
2021
1 850
1 723
2 393
2 931
2 946
2 531
2 739
2 859
2 200
2 340
1 009
1 320
26 841
30 608
1 226
1 230
1 750
1 975
2 043
2 023
1 931
2 187
1 784
1 941
1 723
1 064
20 877
23 206
Déchetterie
Thury-harcourt-le-hom*
Déchetterie
Saint-rémy-sur-orne
325 en 2022
252 en 2021
6 507 depuis 2013
Consignes de tri et collecte
U Mise en place des extensions
des consignes de tri et de la nouvelle
collecte en porte à porte des recyclables
hors verre (emballages et papiers).
U Communication pour le lancement :
3 réunions publiques - 1 à destination
des relais et 2 à destination des habitants. Service ressources humaines
SerVICeS
Administratif : M.D.S.
Point Info 14 : Thury-harcourt-le-hom
Point Info 14 : Bretteville-sur-Laize
Scolaire/Périscolaire
r.P.e.
école de musique
Centre Aquatique : M.N.S.
Centre d’hébergement
Technique : M.D.S.
Technique : Bâtiments
Technique : espaces verts
Technique : Déchetteries
Agents en dispo ou détachement
TOTAL (au 31/12/2022)
2021
2020
2019
35
2
1
95
2
11
6
1
4
2
8,55
3,45
4
175
172
171
165
Nombre d’agents
32,72
1,86
0,97
59,80
2
4,90
5,43
1
2,92
2
7,14
3,36
3,03
127,13
122,18
120,74
122,90
29
2
10
197
1
13
8
0
0
4
15
4
0
283
225
229
234
367
14
106
1 659
7
184
80
0
0
31
140
42
0
2 630
2 874
4 073
3 998
41
2
1
105
4
10
6
1
4
15
2
191
-
-
-
9
0
0
1 049
0
5
87
38
0
0
0
1 188
-
-
-
13
0
0
53
2
9
0
0
1
4
0
82
-
-
-
10
0
0
276
0
4
0
0
0
0
0
290
-
-
-
Nombre d’agents e.T.P. Nombre d’arrêts de travail Nombre de jours d’arrêts de travail Nombre de plannings annuels Nombre de plannings remplacements Nombre de contrats annuels Nombre de contrats remplacements
2022
15 Administration générale
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
1
1
1
1
1
1
0
0
1
0
0
1
8
0
0
0
1
0
0
1
1
0
1
1
0
5
2
2
2
2
2
2
1
1
2
2
2
0
20
3
3
5
0
6
5
1
0
3
2
4
2
34
2
2
4
2
1
4
0
0
5
4
2
3
29
2
1
2
2
6
4
0
0
0
1
1
1
20
0
1
2
1
1
2
0
0
2
2
1
1
13
réunions de Conseil Communautaire réunions de Bureau réunions de Vice-présidents Commissions thématiques groupes de travail - Comités techniques - Comités de pilotage Commissions d'Appel d'offres - Commissions consultatives réunions des maires et Conférences
Arrêtés du Président
Décisions du Président
Délibérations suite aux conseils communautaires
Délibérations suite aux réunions de Bureau
Total délibérations pour l’année 2022
12
20
129
34
163
U pour chacune des réunions :
convocation, émargement, préparation
ou note de synthèse, annexes, compte-
rendu ou procès-verbal (sauf pour CAo –
commissions consultatives).
2022
réunions 2022
16 Administration générale
Développement économique
Finances
Administration générale
rh
gestion des affaires scolaires
gestion du périscolaire
Aménagement du territoire (urba, SPANC, eau…)
habitat, transition énergétique et Mobilité
Voirie
Développement touristique
Services à la population (dont oM)
Culture et école de musique
équipements sportifs, associations, enfance et jeunesse
TOTAL
2021
30
209
184
93
79
11
149
59
23
41
55
23
47
1 003
928
5
23
53
6
13
5
340
10
3
37
20
6
10
531
824
Courrier entrant
scanné dans la geD
Courrier sortant
scanné dans la geD
Sur la messagerie CDC
Sur la messagerie AgeNT
Sur la messagerie PrADA
TOTAL
Soit par semaine
TOTAL géNéRAL
2021
16 738
2 098
Comptabilisés dans CDC
18 836
362,23
12 207
2 826
26
15 059
289,60
33 895
28 995
Mails envoyés Mails reçus
Compta / rh
Secrétariat / Mairies
Services techniques
Voirie / DICT
TOTAL
2021
2
1
8
634
645
614
Fax reçus au secrétariat
évènements : 7
Accueils presse : 2
Presse
Articles : 468
Pages : 166
Visiteurs par jour : 380
Total visiteurs : 487 254
Site Internet
Informations : 126
Alerte : 1
Favoris : 807
Lectures totales : 38 076
Panneau pocket
Followers : 1 647
Visites : 3 282
Mentions J’aime : 209
Couverture (vues) : 31 144
Facebook
17
Assistante de Direction Service comptabilité
et service commande publique
2022
18
Montant total budgétaire voté
Nombre de budgets
Nombre d’emprunts gérés
Nombre de lignes comptables (mandats)
Budget général
Budget SPANC
Budget ZAC
Budget Photovoltaïque
Budget oM
Budget Zone des Prairies
Nombre de lignes comptables (titres)
Budget général
Budget SPANC
Budget ZAC
Budget Photovoltaïque
Budget oM
Budget Zone des Prairies
TOTAL
évolution N-1
évolution N-2
Nombre d’engagements saisis
Nombre d’eTP dans le service
36 515 957,63€
Pour mémoire 26 091 724,45 € en 2021
6
28
31 442 - Pour mémoire 28 768 en 2021
30 865
44
74
80
377
2
28 835 - Pour mémoire 20 567 en 2021
28 579
32
23
15
184
2
60 277 - Pour mémoire 49 335 en 2021
+ 22,18 %
+ 115,34 %
2 135 - Pour mémoire 1 823 en 2021
3,44
Service comptabilité 19
Service comptabilité et service commande publique
Service commande publique, assurance et voirie
MApA
Fournitures et services
Travaux
AOO
Fournitures et services
Travaux
Concours restreint
Fournitures et services
Travaux
5
2
1
0
0
1
Commande publique
Subventions Assurances
Voirie
11 sinistres sur l’année
U 8 dommages aux biens
U 1 protection juridique
U 1 responsabilité civile
U 1 risque statutaire (rh)
Sur l'ensemble
du territoire de la CCCSN
U 70 tonnes d'enrobé à froid
U 44 tonnes de PATA
U 20 heures de balayage
U 24 marchés en cours
DeTr
région
CAF
Département
ANAh
DSIL
AeSN
FNADT
Leader
Feader
Académie de Caen
TOTAL
9
6
1
10
2
3
4
4
3
1
1
44
Nombre
de dossiers
Type
de subvention
Nombre de marchés mis en ligne
sur la plateforme Dematis
9 marchés dont : Service comptabilité et service commande publique
20
INVeSTISSeMeNT
Dépenses
15 597 650,98 €
INVeSTISSeMeNT
recettes
15 597 650,98 €
FoNCTIoNNeMeNT
Dépenses
20 918 306,65 €
FoNCTIoNNeMeNT
recettes
20 918 306,65 €
Budget primitif (DM inclus) 6 budgets : principal, SPANC, 2 ZA, oM et photovoltaïque 21
Gymnases
Dojo
gouvix
2022
Saint-Sylvain
Bretteville-sur-Laize
Fréquentation
du gymnase Pierre Boulé
grANDe SALLe
Fréquentation
du gymnase Pierre Boulé
PeTITe SALLe
Fréquentation
du gymnase du Cingal Plantation de haies
U réalisation de la phase 1 de l’étude
ICeo sur les ouvrages ruinés.
U réflexions engagées avec les proprié-
taires/partenaires pour deux ouvrages :
Pont de la Mousse, Moulin du Vey.
U espèces exotiques envahissantes :
arrachage de la balsamine de l’himalaya
sur 600 m 2 sur le ruisseau de la Vallée
des Vaux.
U TRANChe 1
10 aménagements réalisés (abreuvoirs,
passerelles) ; 2 km de clôtures posées ;
réflexions engagées auprès des proprié-
taires et/ou partenaires pour 5 projets
de restauration de la continuité écolo-
gique.
U TRANChe 2
Lancement de la tranche 2 avec 27 pro-
priétaires contactés.
Transition et continuité écologique
2022
22
Techniciens de rivière et bocage
U Lancement du programme de plan-
tation 2022-2023 dans le cadre
d’A.r.T.I.S.A.N. : 11 bénéficiaires et
3,4 km de création de haies. Communes :
Soignolles, Cintheaux, Martainville, gou-
vix, Les-Moutiers-en-Cinglais, Croisilles,
Cesny-les-Sources et Saint-rémy-sur-
orne.
U Lancement de l’atelier professionnel
avec les étudiants de M2 gAeD / eTA de
rennes : travail sur l’évolution des haies
sur le territoire, l’intégration des haies
dans les systèmes économiques des
exploitations et sur le changement cli-
matique.
U Mise en place des premiers PgDh
(plan de gestion durable des haies), réa-
lisés par la SCIC Bois Bocage energie.
U réflexion sur les futurs partenariats
à mettre en place pour les suivis des
haies : CPIe, université de Caen.
U Finalisation de l’étude de prévention
des inondations par ruissellement sur
la commune de Le Bû-sur-rouvres.
Action de sensibilisation / communication :
U Communication sur les programmes
cours d’eau et le programme A.r.T.I.S.A.N.
à l’occasion du Week-end 100 % Sport
Nature.
U organisation d’un chantier participa-
tif d’arrachage de la balsamine avec le
Local Jeune.
PPre orne
PPre Laize
rCe orne
U reprise et finalisation du diagnostic
de la Laize et ses affluents, sur 65 km.
Passerelle bétail
Berge dégradée 23
rénovation habitat
U Public destinataire :
les ménages non éligibles
aux aides ANAh
Début de l'opération :
14 Novembre 2019
U public destinataire :
les ménages modestes
et très modestes, éligibles
aux aides ANAh.
Contacts
Visites à domicile
Projets accompagnés
Dossiers complets montés
Montant total des travaux engagés
Montant total des subventions accordées
Financement moyen des chantiers
gains énergétiques moyen réalisés
Projets sortant de la précarité énergétique (lettre F ou g)
Montant accordé par la CDC
147
97
47
192
1 449 865
763 940
52,7%
42
85%
7 707€
Demandes
rendez-vous en permanence
Visites sur chantier
Ménages accompagnés
Logements rénovés (estimation)
Distribués via le dispositif Chèque éco-énergie Normandie
Montant total des travaux réalisés (estimation)
297
29
12
185
111
26 000€
2 386 500€
oPAh
espace
Conseil FAIre
France rénov’
en 1 an, notre prestataire SoLIhA a géré:
en 1 an, notre prestataire Biomasse Normandie a géré:
Transition et continuité écologique U Suivi de la réalisation
de 2 boucles départementales vélo.
U Participation au projet VTT
Normand’epik avec 5 collectivités.
U réalisation de 6 nouveaux circuits
de randonnée pédestre.
24
Attractivité du territoire
2022
Développement économique
Développement touristique
U Lancement
de l’étude tourisme.
U Travail sur l’environnement
graphique du circuit patrimoine
de Saint-germain-le-Vasson.
U Suivi de la réalisation
de 3 boucles locales vélo.
U Finalisation des aménagements de la phase 2 de la ZAC Cingal, Bretteville-sur-Laize.
U étude d’aménagement préalable à la zone des Prairies, esson.
U Acquisition avec l’ePFN de la friche de la zone Tranchant.
U étude sur les services à la personne afin de renforcer l’attractivité de ces métiers en tension.
U Convention de partenariat avec l’Agence régionale de l’orientation et des Métiers.
U Job Dating hôtellerie-restauration-Tourisme du 4 avril 2022 à Thury-harcourt-le-hom : 1ère édition.
U remise de chèques Initiative Calvados auprès des porteurs de projet à grainville-Langannerie
U le 17 juin 2022 et à Thury-harcourt-le-hom le 8 novembre 2022.
U Job Dating Lactalis le 6 juillet et le 16 septembre 2022.
U organisation d’un Café Business avec la CCI le 20 septembre au P’tit Cardinal.
U Job Dating INTeVA le 20 octobre 2022.
U Visite de 40 entreprises du territoire, notamment celles des zones d’activité.
U réalisation d’une newsletter économique.
U Travail développement de Filières économiques : Coopérative linière de Cagny, SBV, Carrières de Quilly. Interventions
des services techniques
2022
25
expert bâtiment
Désignation
Déploiement fibre, visites poses
et routes optiques / routeurs - Sur 10 sites
Consultation, cahier des caches
et études (bâtiment voirie)
Travaux
voirie
Travaux investissement
en cours
Les petits
travaux
Sécurité
erP
Préparation de projets
et suivis de chantiers
Suivis DICT
avec schéma voirie en cours
Suivi
d’études
Interventions
et dépannages
organigramme de clés
pour 2 sites
Suivi production photovoltaïque
pour 5 sites
Détails
67 rendez-vous
18 dossiers
28 rendez-vous
MOe, bureaux de contrôle, études préalables géomètres,
études préalables géotechnique, ORANge, eNeDIS…
Sanitaires école Clécy, escalier Clécy, cheminement école Fresney-le-puceux sobriété énergétique bâtiments communautaires, sanitaires école d’esson
Commission de sécurité et suivi
13 sites scolaires, piscine, ZA, pSLA, fibre, re ́ seaux,
voirie, 2 gymnases, 1 Rpe, 1 MDS
224 DICT
Changement chaudières A.R.T.I.S.A.N., session de terrain, école élémentaire paul héroult, ZA des Bois Menus, sobriété énergétique, photovoltaïque école Saint-Rémy-sur-Orne & école Clécy, cuisine centrale de proximité
électricité, chauffage, photovoltaïque,
plomberie, informatique, téléphonie
école Saint-Rémy-sur-Orne
et centre aquatique
135 relevés 26
Interventions des services techniques
espaces verts et bâtiments
TOTAL
heures effectuées
par le Responsable
technique
heures effectuées
par les Agents service
espaces verts
heures effectuées
par les Agents service
Bâtiments SITeS
école Barbery
école Bretteville-sur-Laize
école Cesny-les-Sources
école Clécy
école esson
école Fresney-le-Puceux
école gouvix
école grainville-Langannerie
école Thury-harcourt-le-hom
école Saint-germain-le-Vasson
école Saint-Laurent-de-Condel
école Saint-rémy-sur-orne
école Saint-Sylvain
Autres bâtiments
rPe
Maison de Services
Pôle de Santé
Cer France
office notarial
Déchetteries
Centre aquatique
Centre d’hébergement
La Tannerie
gymnase (Thury-harcourt-le-hom)
gymnase (Bretteville-sur-Laize)
gymnase (Saint-Sylvain)
Château ganne
office de tourisme
Communes
Festivités
Ancien Point P
rangement, entretien…
ZA / ZAC
Chemins
Administratif
réunions/rdv extérieurs
Formations
Préparation de salles
Déménagements de locaux
TOTAL
94
550
145,75
205
108
164,25
147,25
121,25
717,75
147,75
127,25
441,75
174
9,75
3
177,5
42
0
0
2 308,5
61,75
109,5
0
13,25
9
18,25
21,5
47,25
149,75
400,75
230,25
610,25
0
92
-
-
-
-
-
7 448,25
146
334
49,25
92
4
24
230,25
35
107,5
45
189,5
144,75
271,75
0
0
191,75
27,5
18
18,5
558
0,5
142,5
29
122,25
5,75
230
114,5
20,75
31,75
176,25
96,25
414
527,5
1 239,5
-
-
-
-
-
5 637,25
4
32,5
7,75
23
7
7
8,25
7
34,5
11
4
54
7
-
1
20
19,5
-
-
27
24,5
19
-
-
7
7
-
15,5
-
-
13
-
-
-
831,75
353,25
24,5
3,5
2,5
1 576
244
916,5
202,75
320
119
195,25
385,75
163,25
859,75
203,75
320,75
640,5
452,75
9,75
4
389,25
89
18
18,5
2 893,5
86,75
271
29
135,5
21,75
255,25
136
83,5
181,5
577
339,5
1 024,25
527,5
1331,5
831,75
353,25
24,5
3,5
2,5
1 4661,5 Bilan des actions
2022
n SPANC : poursuite des contrôles périodiques
n Approbation du PLui et engagements de modifications
n ArTISAN : poursuite programme de plantation des haies
n Ancien site scierie aux Moutiers-en-Cinglais :
n projet d’aménagement de ZA en lien avec l’ePF Normandie
n Finalisation de la commercialisation de la zone Cingal
n Zone des Prairies à esson : élaboration du plan d’aménagement
n Participation au CATeF (Comité d'Animation Territoriale emploi Formation)
n Aménagement et ouverture de 2 circuits patrimoine (Croisilles / Saint-germain-le-Vasson)
n Aménagement de 3 boucles vélo locales
Attractivité /
développement
économique
et touristique
n habitat : poursuite et fin de l’oPAh
n Mobilité : lauréat à l’AAP 2 pour les communes de Bretteville-sur-Laize,
n Cauvicourt, Cesny-les-Sources, gouvix, grainville-Langannerie, Les Moutiers-en-Cinglais,
n Saint-germain-le-Vasson, Saint-Laurent-de-Condel, urville
n Définition d’une stratégie collective pour le développement éolien
n réflexion sur la mise en place d’une unité de granulation
Transition
écologique
Aménagement
du territoire
n oM : Préparation de la mise en place de l’extension des consignes de tri (au 31/12/2022)
n Travaux d’amélioration de la déchetterie à Thury-harcourt-le-hom
n Inauguration des deux maisons France Services
Services
à la population
n Poursuite des travaux de la réhabilitation du centre aquatique
n réflexion sur la construction d’une cuisine centrale de proximité
Infrastructures
communautaires
n Travaux réalisés sur 18 communes : Barbery, Boulon, Bretteville-le-rabet, Cauville, Clécy,
n Croisilles, Culey-le-Patry, Fresney-le-Puceux, gouvix, grainville-Langannerie, Thury-harcourt-le-hom,
n Martainville, Meslay, ouffières, Saint-germain-le-Vasson, Saint-omer, Saint-rémy, Trois-Monts
Voirie
n Bretteville-sur-Laize : lancement de l’étude de programmation pour restructuration du groupe scolaire
n Saint-rémy : réhabilitation de l’école élémentaire
n Thury-harcourt-le-hom : choix d’un cabinet d’architectes suite au concours
n en vue de la restructuration du groupe scolaire
Scolaire
n Démarrage de la construction d’un relais de Petite enfance à gouvix
n sous maîtrise d'ouvrage déléguée à la commune de gouvix
enfance Jeunesse
n Accompagnement de divers projets culturels Culture
Par thématique
27