Procès Verbal - 040 PV CM 20.09.2024

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Procès Verbal - 040 PV CM 20.09.2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pusey. Lien du pdf (Procès Verbal - 040 PV CM 20.09.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/09/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt du mois de septembre, le Conseil Municipal de Pusey s'est réuni à 18 H 30, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques POLIEN, Maire, après convocation légale adressée le douze septembre 2024. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de conseillers votants : 15 Nombre de pouvoirs : 05 Conseillers présents : Jean-Jacques POLIEN, Pierre CLERC, Patrice MANTION, Gaëlle DE JESUS, Gaston VUILLEMOT, Patrick REYNOUD, Laurence CURIE, Maryline CHAUDEY, Pauline BONNET, Aymeric MAIRE. Conseillers absents excusés : Sandra VIENNET, Pascal PERNOT, Valérie EKOUME, Natacha BLANCHARD, Christophe DAMPENON. Conseillers représentés : Mme Sandra VIENNET a donné procuration à M. Gaston VUILLEMOT. Mme Valérie EKOUME a donné procuration à Mme Maryline CHAUDEY. M. Pascal PERNOT a donné procuration à M. Patrick REYNOUD. M. Christophe DAMPENON a donné procuration à M. Jean-Jacques POLIEN. Mme Natacha BLANCHARD a donné procuration à Mme Laurence CURIE Madame Laurence CURIE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces formalités remplies, Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour et ouvre la séance. Ordre du jour de la séance 1- Approbation du procès-verbal de la dernière séance 2- Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité 3- Assiette et destination des coupes de bois : exercice 2025 4- Bois communaux : Règlement d'affouage 2024-2025. 5- Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail du dimanche accordées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2025 en application de la loi Macron. 6- Questions diverses 01 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques POLIEN Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de Pusey de bien vouloir approuver le procès-verbal de la dernière séance plénière du 12 juin 2024. COMMUNE DE PUSEY CONSEIL MUNICIPAL DU 20/09/2024 PAGE 1/7Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal de Pusey en date du 12 juin 2024. 02 : Emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité Délibération créant un emploi non permanent - Accroissement temporaire d'activité - (CGFP — art. L332-23 1°) Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques POLIEN Vu Vu Vu Vu Vu Vu Rappel e La délibération prendra effet au plus tôt après transmission au contrôle de légalité. ° La délibération ne peut pas être rétroactive et, par conséquent, antérieure à la nomination. ° La délibération doit être non nominative. e Aucune déclaration d'emploi ne doit être faite dans le cas présent. e Une délibération doit être adoptée à chaque nouveau besoin. Aussi, une délibération de principe valable sur toute la durée du mandat de l'autorité territoriale est exclue. le code général de fonction publique, notamment son article L332-23 1° ; le code général des collectivités territoriales ; le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ; le budget de la collectivité ; le tableau actuel des effectifs de la collectivité ; CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à la mise en disponibilité d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à compter du 08/07/2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Décide de créer un emploi non permanent en référence au grade d'ATSEM 2°" classe, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois allant du 26/02/2025 au 25/02/2026 inclus, Précise que l'accroissement temporaire d'activité est justifié par la mise en disponibilité d’un agent ATSEM à compter du 08/07/2024, Précise que l'agent sera recruté à temps non complet à hauteur de 33h00 minutes hebdomadaires (soit 33/35è"e d'un temps plein), sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions suivantes : ATSEM à l’école maternelle de Pusey, Pour le recrutement d'un agent contractuel : Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : La possession d’un diplôme (CAP accompagnant éducatif à la petite enfance) et l'expérience professionnelle en école maternelle, Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l'indice brut minimum 368 / indice majoré minimum 367 et l'indice brut maximum 486 / indice majoré maximum 425, COMMUNE DE PUSEY CONSEIL MUNICIPAL DU 20/09/2024 PAGE 2/7e S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget, ° Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 03. Assiette et destination des coupes de bois : exercice 2025 Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques POLIEN Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ; Exposé des motifs : Le Maire rappelle au Conseil municipal que : e La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ; e Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, le technicien forestier territorial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ; e La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune des responsabilités et des obligations, notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous. En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l'état d'assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis. Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportées et celles anticipées ; Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l'ONF ; Considérant la proposition d'état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 06/09/2024 pour l'exercice 2025 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits ; Considérant l’avis de la commission forêt formulé lors de sa réunion du 12/09/2024. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : Approuve l'inscription à l’état d'assiette des coupes de l'exercice 2025, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit ; 1) Décide des orientations de mise en marché suivantes ; 2) Décide des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d'approvisionnement ; COMMUNE DE PUSEY CONSEIL MUNICIPAL DU 20/09/2024 PAGE 3/7Bois sur pied? Bois façonnés? Type de | Surface ® © a ® © Vente en contrat parcelle" | coupe | (ha)! ë SE 53 ë 55 S Ê É $ Ê ae Mél Mise à 2 © 3 CÈ= 2 & © disposition | 7 O DI\e FE O > $ Lane disposition a 8 6 A o 4 sur piedS route 34.r REGE 2,78 H G 35.p PREPA 2,77 PP+H G 13. E1 2,43 PP 17. E1 2,56 PP 18 Et 2,72 PP 36.p EMC 3,03 PP 1 Se référer aux données figurant sur la proposition d'état d'assiette transmise par l'ONF. Pour le type de coupe, renseigner le code (AMEL, IRR, EMC...) 2 Indiquer les produits prévus selon le mode de commercialisation : G (grumes) ; H (houppiers); PP (petits pieds) ; T (tous les produits de la coupe). 3 Les « Ventes en concurrence » de bois sur pied correspondent aux modalités « bloc et sur pied » et aux grumes en « futaie affouagère » indiquées dans la proposition d'état d'assiette de l'ONF. 4 Dans le cas d'une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, pour du contrat d'approvisionnement (ou de la vente en concurrence), la commune, propriétaire de la forêt prend à sa charge, conformément à l'article L.214-11 du code forestier, l'ensemble des opérations d'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...) en confiant éventuellement à l'ONF une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre (ATDO). Cette prestation comprend notamment la sélection des ETF, le suivi du chantier et la réception des bois. La commune demande à l'ONF de conclure une convention de prestation d'assistance technique à donneur d'ordre (ATDO). $ Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se charge conformément à l'article L.214-7 du code forestier de l'ensemble des opérations liées à l'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...). La commune demande à l'ONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploitation groupée » 6 En complément de la délibération sur l'état d'assiette, une délibération spécifique à la campagne d'affouage précisera les conditions de son organisation (désigner les garants, arrêter le règlement et rôle d'affouage, montant de la taxe, etc...). 3) informe le Préfet de Région des motifs (article L.214-5 du code forestier) de sa décision à reporter ou supprimer les coupes suivantes proposées par l'ONF sur l’état d’assiette de l'exercice 2025 : Parcelle Motifs de refus 4) Décide en conséquence de : [1] Conclure une convention de prestation d'Assistance Technique à Donneur d'Ordre avec l'ONF pour la mise à disposition de bois façonnés bord de route [_] Conclure avec l'ONF une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploitation groupée » pour une mise à disposition de bois sur pied destinés à être vendus façonnés par l'ONF [_] de donner son accord pour une vente par contrat d'approvisionnement de tout ou partie des produits.? [_] de donner son accord pour le regroupement, au sein d'un article unique, de ses bois avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires afin d'améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et d'optimiser leur prix de vente. ? COMMUNE DE PUSEY CONSEIL MUNICIPAL DU 20/09/2024 PAGE 4/77 S'agissant d'une vente groupée, c'est l'agent comptable de l'ONF qui encaissera la recette. L'ONF reversera à la commune la part qui lui revient à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier. 5) Autorise le Maire à adapter la destination des produits, en cas d'évolution de l'état sanitaire, des besoins en affouage ou d’une différence importante du martelage par rapport aux prévisions. Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au maire de valider ou d'ajuster certains choix de commercialisation. 6) Autorise le maire à signer les documents afférents. 04. Bois communaux : Règlement d’affouage 2024-2025. Rapporteur : Monsieur Patrice MANTION Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération n°45 en date du 29 septembre 2023, le Conseil Municipal a validé l'état d’assiette des coupes de bois pour l'exercice 2024. Pour la délivrance de bois sur pied des bois d'affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M. MANTION Patrice M. PERNOT Pascal 3 noms et prénoms M. REYNOUD Patrick Pour l’affouage, il convient donc d'examiner le nouveau règlement pour la campagne 2024-2025, et le prix de l’affouage. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : - FIXE le prix du stère d'affouage à 8 € pour la campagne 2024-2025 ; - APPROUVE le règlement d’affouage 2024-2025 ci-joint en annexe ; 05. Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail du dimanche accordées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2025 en application de la loi Macron. Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques POLIEN Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le titre Ill de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron, a largement modifié, en l’assouplissant, le régime des exceptions au repos dominical des salariés. Parmi ses dispositions, la mesure phare est celle relative aux dérogations au repos dominical autorisées par le maire. Cette Loi a pour objectif de faciliter l'ouverture dominicale des commerces en simplifiant l'ensemble des dispositifs qui l'encadrent. Deux principes sont introduits. Le premier, c'est que tout travail le dimanche doit donner droit à une compensation salariale. Le second, c'est qu'en l'absence d'accord des salariés, via un accord de branche, d'entreprise ou de territoire, le commerce ne peut pas ouvrir (dans les entreprises de moins de 11 salariés, cet accord sera soumis à référendum). Ces deux principes sont complémentaires et destinés à faciliter le dialogue social pour l'ouverture dominicale des commerces. COMMUNE DE PUSEY CONSEIL MUNICIPAL DU 20/09/2024 PAGE 5/7Comme le prévoit l’article L.3132-3 du code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Jusqu'à l'intervention de la Loi Macron, le Maire pouvait, toutefois, décider dans les établissements de commerce de détail non alimentaires où le repos hebdomadaire est normalement donné le dimanche, la suppression de ce repos jusqu'à 5 dimanches par an. À compter de 2016, cette Loi a porté de 5 à 12 au maximum le nombre des « dimanches du maire ». La liste doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Monsieur le Maire propose le nouveau calendrier pour l'année 2025 concernant les établissements de commerce de détail à Pusey. PROPOSITIONS POUR 2025 : - Dimanche 12 janvier (soldes d’hiver), - Dimanche 19 janvier (soldes d’hiver), - Dimanche 22 juin (soldes d'été), - Dimanche 29 juin (soldes d'été), - Dimanche 06 juillet (soldes d'été), - Dimanche 24 août (rentrée scolaire), - Dimanche 31 août (rentrée scolaire), - Dimanche 30 novembre (fêtes de fin d’année), - Dimanche 07 décembre (fêtes de fin d'année), - Dimanche 14 décembre (fêtes de fin d’année), - Dimanche 21 décembre (fêtes de fin d’année), - Dimanche 28 décembre (fêtes de fin d'année). Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : DONNE _UN AVIS FAVORABLE sur les dimanches dérogatoires 2025 relatifs aux ouvertures dominicales comme ci-dessus décrit. 06. Questions diverses : Monsieur le Maire informe l’Assemblée des travaux effectués : - __Ravalement peinture dans le couloir central de l'école primaire (1527,84 €), - Réparation du moteur du rideau des ateliers municipaux (1810 €), - Liaison Maisons des Associations-Maison Morey: porte sécurisée, dalle béton et caniveau (5633,40€), - Toit du hangar de la Maison Morey et barbage en cours. (budget 2024) Monsieur Patrice Mantion propose la réalisation d’une fresque qui pourrait être réalisée par Pink Art Roz (artiste puséenne). L'idée est accueillie positivement pour une inscription au budget 2025. Monsieur le Maire poursuit en informant l'Assemblée qu'une analyse a été demandée concernant une recherche d'amiante et de plomb à l'école : les résultats sont négatifs. Monsieur le Maire retrace un rapide compte-rendu des futures actions du SIED. Madame Maryline CHAUDET interroge sur l'installation des bornes électriques recharge automobile qui avaient été initialement prévues sur le parking LECLERC à côté de la micro-crèche. Monsieur Gaston VUILLEMOT annonce que les colis de Noël représenteront cette année 109 colis simples et 73 doubles, soit 2 couples en moins, une personne qui a quitté la COMMUNE DE PUSEY CONSEIL MUNICIPAL DU 20/09/2024 PAGE 6/7commune et il faudra prévoir le départ de deux personnes pour des établissements spécialisés. Monsieur le Maire informe l'Assemblée que les vœux du Maire auront lieu le 24 janvier 2025 à 18h30 et rappelle que le 28 septembre reste la fête du village pour la Saint Maurice.Il signale également la visite de Sita Suez en date du 19 octobre 2024. Monsieur Pierre CLERC demande à ce que l'entreprise PHARAON dont le contrat s'achève fin septembre soit prolongée d’un mois pour pallier aux besoins d'entretien des espaces verts. Monsieur le Maire informe que concernant le chemin de la Montoillotte, une première passe bi-couche a été posée et que les panneaux interdisant la circulation des véhicules non autorisée ont été posés. Monsieur Pierre CLERC précise que des véhicules continuent d'emprunter ce chemin. Madame Gaelle DE JESUS a précisé que le marché de Noël était en préparation et que la quasi-totalité des exposants avaient répondu favorablement. Elle a présenté les nouveautés de l’année. Madame Maryline CHAUDET a signalé que les poubelles de l'école sorties dès le vendredi se retrouvaient parfois couchées sur la voirie à cause de la météo et ramassée par les voisins. Monsieur Patrice Mantion a proposé un système de tendeurs pour fixer les couvercles. Madame Laurence CURIE demande où en est la réflexion sur la mise en place d’un arbre sur la place de la médiathèque pour créer une zone ombragée. Cette réflexion doit se faire prochainement à cause du dallage et des conduites souterraines. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20heures 04. Fait à Pusey, le 23/09/2024 Le Maire La secrétaire Jean-Jacques POLIEN Laurence CURIE LE A PS COMMUNE DE PUSEY CONSEIL MUNICIPAL DU 20/09/2024 PAGE 71/7