Procès Verbal - PV DU 25 MAI 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 12 MAI 2020

Procès Verbal - PV DU 17 FEVRIER 2020

Procès Verbal - PV DU 3 JUIN 2020

Procès Verbal - PV DU 18 MAI 2022

Procès Verbal - PV DU 30 mai 2018

Procès Verbal - PV DU 9 SEPTEMBRE 2020

Procès Verbal - PV DU 20 MAI 2019

Procès Verbal - 2020 05 25 PV 25 mai 2020

Procès Verbal - PV DU 20 OCTOBRE 2021

Procès Verbal - PV DU 26 JUIN 2020

Procès Verbal - PV DU 25 MAI 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Géronce. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 25 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

DU 25 MAI 2020 A 19H00

PROCÈS VERBAL DE L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’an deux mille vingt et le vingt-cinq du moi de mai à 19 heures 00 minute, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Géronce

Etaient présents les conseillers municipaux suivants:

ADAM Jean-Pascal, AGRAZ Joëlle, AMESTOY Daniel, BAGOLLE Yvette, BORDES Didier, CONTOU-CARRÈRE Michel, DUFAU Frédéric, HAGET Catherine, ILLANDE Cathy, LANNERETONNE Michel, PALAS Jérôme. Absents : néant

Date de la convocation : 15/05/2020

Date d’affichage : 25/05/2020

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 11

1. Installation des conseillers municipaux

La séance est ouverte sous la présidence de Michel CONTOU-CARRÈRE, maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. Didier BORDES a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie .

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Frédéric DUFAU et M. Jérôme PALAS

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou leréceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 11 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau(art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 10 f. Majorité absolue 6

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CONTOU-CARRÈRE Michel 10 dix

2.5. Proclamation de l’élection du maire

M. Michel CONTOU-CARRÈRE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Michel CONTOU-CARRÈRE élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122- 7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

DU 25 MAI 2020 A 19H00

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 11 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau(art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 10 f. Majorité absolue 6

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

PALAS Jérôme 10 dix

3.1.4. Proclamation de l’élection du premier adjoint

M. Jérôme PALAS a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 11 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau(art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 10 f. Majorité absolue 6

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

AGRAZ Joëlle 10 dix

3.2.4. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Mme AGRAZ Joëlle a été proclamée deuxième adjoint et immédiatement installée.

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 11 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau(art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 10 f. Majorité absolue 6

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettresDUFAU Frédéric 10 dix

3.3.4. Proclamation de l’élection du troisième adjoint

M. DUFAU Frédéric a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

4. Observations et réclamations

néant

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 25 mai 2020, à 19 heures, 30

minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Monsieur le Maire indique qu’un autre point était inscrit à l’ordre du jour à savoir les indemnités des élus.

Délibération 4/4

N° 25052020/004– INDEMNITES DES ELUS

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il indique que les indemnités de fonction du Maire et des adjoints sont fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Il précise que :

 l'indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal prévu, sauf si, à la demande du Maire, le conseil municipal en décide autrement,

 l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu (sans pour autant dépasser l’indemnité maximale du Maire), à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ne soit pas dépassé,

 il peut être attribué aux conseillers une indemnité de fonction, sous deux conditions :

• celle-ci doit rester dans l’enveloppe globale, à savoir le montant total

des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire

et aux adjoints ;

• elle ne peut excéder 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique.

 les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du maire peuvent recevoir une indemnité (qui peut dépasser les 6% de l’indice) sur décision du conseil municipal et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire.

Le Maire précise que la Commune appartenant à la strate démographique de moins de 500 habitants, l'indemnité mensuelle est fixée à 991.80 € pour le Maire (soit 25.5 % de l’indice) et l’indemnité maximale susceptible d’être accordée mensuellement aux adjoints est de 385.05 € pour chacun des adjoints (soit 9.9 % de l’indice). Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'application de ces dispositions et sur les modalités de répartition des crédits alloués aux adjoints etSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

DU 25 MAI 2020 A 19H00

conseillers municipaux attributaires des délégations et (éventuellement) aux autres conseillers municipaux.

Il précise qu’il ne souhaite pas percevoir l’indemnité maximale à laquelle il a droit et demande donc à l’assemblée de lui octroyer 915.95 € (soit 23.55 % de l’indice).

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints,

Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux,

Considérant que le Conseil Municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu'il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d'être accordées au Maire et adjoints en exercice,

Considérant l'intérêt de dédommager également les élus n’ayant pas reçu délégation par arrêté municipal (éventuellement),

Considérant la demande du Maire de ne pas percevoir l’indemnité maximale à laquelle il a droit,

DÉCIDE - d'attribuer,

• à M. Michel CONTOU-CARRERE Maire, comme il le demande : l'indemnité de fonction au taux de 23.55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

• à M. Jérôme PALAS, 1er adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 7.35 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

• à Mme Joëlle AGRAZ, 2e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 7.35 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

• à M. Frédéric DUFAU, 3e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 7.35 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

PRÉCISE - que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ; - que la dépense sera imputée à l'article 6531 du budget communal ;

- que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.

Plus aucune question n’étant soulevée la séance est levée à 20h30

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

La séance a fait l’objet de quatre (4) délibérations ainsi numérotées :

- Election du Maire

- Fixation du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

- N° 25052020/004– INDEMNITES DES ELUSNom Prénom Signature

ADAM Jean-Pascal

AGRAZ Joëlle

AMESTOY Daniel

BAGOLLE Yvette

BORDES Didier

CONTOU- CARRÈRE Michel

DUFAU Frédéric

HAGET Catherine

ILLANDE Cathy

LANNERETONNE Michel

PALAS Jérôme