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Conseil Municipal - CM du 25 mai 2020
Procès Verbal - 2020 06 30 PV 30 juin 2020
Procès Verbal - 2020 05 25 PV 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lagor.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 05 25 PV 25 mai 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
République
Française
Département
64
NOMBRE
DE
MEMBRES
afférents au
conseil
| en
exercice
Municipal
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
15
T5
date
de
la
convocation
18
mai
2020
date
d'affichage
26
mai
2020
COMPTE
RENDU
- PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAGOR PRO
we
à
Séance
du
25
mai
2020
L'an
deux
mille
vingt
le vingt-cinq-mai
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROLLAND
Franck
-
Présents
: ARCAS
Robert,
DUBREUIL
Jean-Pierre,
LE
DIEU
DE
VILLE
Marlène,
TURRA
Nicole,
THIBAULT
Christine
, LAUILHÉ
Hervé,
MANIEZ
Françoise,
CHERQUI
José-Maurice,
BAYET
Sylvie,
LAGARDERE
Christophe,
LACAVE
Maria,
MAYSONNAVE
Jean-Marc,
ANTUNEZ
Dominique,
BODENNEC
Alexandre
Monsieur
ARCAS
Robert
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
procédé
à l’élection
du
maire,
de
l’adjoint,
le conseil
Municipal
procède
à l’élection
diverses
commissions,
des
délégués
et
autres
questions
à l’ordre
du jour
;
Désignation
des
différentes
commissions
communales
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
des
délégués
des
diverses
commissions
communales
1
-_URBANISME
/TRAVAUX
/ VOIRIE
/ ESPACES
VERTS
Robert
_ARCAS,
Dominique
ANTUNEZ,
Hervé
LAUILHÉ,
Jean-Marc
MAYSONNAVE,
José-Maurice
CHERQUI,
Christophe
LAGARDERE
2
- COMMUNICATION
- INFORMATION
-TÉLÉCOMMUNICATION
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Robert
ARCAS,
Christine
THIBAULT,
Nicole
TURRA,
Françoise
MANIEZ
3
- CULTURE
ANIMATION
Christine
THIBAULT,
Alexandre
BODENNEC,
Françoise
MANIEZ,
Hervé
LAUILHE 4 — LOGEMENT Nicole
TURRA,
Robert
ARCAS,
Christophe
LAGARDERE,
Dominique
ANTUNEZ,
Sylvie
BAYET
5 —ECOLE Françoise
MANIEZ.
Sylvie
BAYET,
Robert
ARCAS,
Christine
THIBAULT
6 - SOCTAL
- Franck
ROLLAND,
Robert
ARCAS
7-
FINANCES
Franck
ROLLAND
ARCAS
Robert,
LE
DIEU
DE
VILLE
Marlène,
TURRA
Nicole,
THIBAULT
Christine,
LAUILHÉ
Hervé,
MANIEZ
Françoise,
CHERQUI
José-Maurice,
BAYET
Sylvie,
LAGARDERE
Christophe,
LACAVE
Maria,
MAYSONNAVE
Jean-Marc,
ANTUNEZ
Dominique,
BODENNEC
Alexandre,
DÜUBREUIL
Jean-Pierre,
Vote
des
indemnités
du
maire
et des
adjoints
et conseillers
Le
Maire
fait
savoir
à l'assemblée
que
les
indemnités
dont
peuvent
bénéficier
les
élus
locaux
sont
fixées
par
les
articles
L.2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
indique
que
le
montant
maximal
pouvant
être
versé
au
maire
est
calculé
en
fonction
de
la
strate
démographique
de
la
commune
et
par
référence
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
soit
l'indice
brut
1027
(majoré
830).
Ce
montant
peut
être
majoré
pour
les
élus
des
communes
visées
à l'article
L.2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
sont
également
fixées,
par
strates
démographiques,
en pourcentage
de
l’indice
brut terminal
de l’échelle
indiciaire
de la
fonction
publique
(indice
brut
1027).
Il précise
que
l'indemnité
versée
à un
adjoint
peut
dépasser
le maximum
prévu,
à
condition
que
le montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et aux
adjoints
ne
soit pas
dépassé.
En
outre
il
peut
être
attribué
aux
conseillers
une
indemnité
de
fonction,
sous
deux
conditions
:
“
celle-ci
doit
rester
dans
l’enveloppe
indemnitaire,
à savoir
le montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
;
=
elle
ne
peut
excéder
6 %
de
l'indice
brut
1027.
Enfin,
les
conseillers
municipaux
bénéficiant
de
délégations
de
fonctions
du
maire
peuvent
recevoir
une
indemnité
sur
décision
du
conseil
municipal
et dans
la limite
de
Fenveloppe
indemnitaire.
Il convient
de
préciser
à ce
sujet
que
les
dispositions
de
l'article
L.
2122-18
du
C.G.C.T.
laissent
au
maire
la faculté
de
déléguer
ses
fonctions
à des
membres
du
conseil
municipal,
non
seulement
lorsque
les
adjoints
sont
absents
ou
empêchés,
mais
aussi
lorsque
ces
derniers
sont
tous
titulaires
d’une
délégation.
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
appartient
à la
strate
démographique
de
1 000
à
3 499
habitants;
l'indemnité
mensuelle
maximale
(valeur
au
1%
janvier
2019,
fixée
par
le
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017)
est
de
:
2006,93
€
pour
Le
Maire,
770,10
€ pour
l’adjoint.
Le
Maire
invite
l'assemblée
à se prononcer
sur
l'application
de
ces
dispositions
et sur
les
modalités
de
répartition
des
crédits
alloués
entre
le Maire,
les
adjoints
et conseillers
municipaux
attributaires
des
délégations
et les
autres
conseillers
municipaux. A
cet
égard,
il
précise
qu’il
lui
semblerait
équitable
qu’une
indemnité
soit
accordée
à
Mesdames
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Christine
THIBAULT-conseillères
municipales,
du
fait
que
celles-ci,
bien
que
n’ayant
pas
reçu
de
délégation
leurs
donnant
une
compétence
décisionnelle,
s’investissent
dans
certains
dossiers
de
la
Commune
pour
lesquels
ils
assurent
un
suivi
sur
le
terrain.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
Considérant
le montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et à l’adjoint, Considérant
les
délégations
de
fonction
accordées
par
le Maire
à adjoint,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
faire
masse
des
indemnités
pour
les
répartir
entre
les
bénéficiaires
qu'il
aura
désignés
en
tenant
compte
de
leur
charge
de
travail,
sans
dépasser
le
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d'être
accordées
aux
Maire
et
adjoint,
Considérant
l'intérêt
de
dédommager
également
les
élus
n’ayant
pas
reçu
délégation
par
arrêté
municipal,
DÉCIDE.
- d'attribuer,
e
au
Maire
:l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
19
%
du
montant
de
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
e
à
Monsieur
ARCAS
Robert,
1%
adjoint
:
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
6,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
e
à Madame
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
:
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
1,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
e
à Madame
Christine
THIBAULT
:l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
1,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
PRÉCISE-
que
ces
indemnités
évolueront
automatiquement
selon
les
variations
de
la
valeur
de
l'indice
100
majoré
applicable
aux
fonctionnaires
;
- que
la dépense
sera
imputée
à l'article
6531
du
budget
communal.
- que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2123-20-1
IT
du
C.G.C.T..
un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
joint
à la
présente
délibération.
COMMUNE
DE
LAGOR
Strate
démographique
de
1 000
à
3 499
habitants
Tableau
des
indemnités
de
fonctions
des
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
1/ Calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
à ne
pas
dépasser
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
Majoration
de
terminal
de
Valeur
de
l'indemnité
l'indemnité
7.
échelle
mensuelle
(éventuellement)
Indemnité
totale
indiciaire
de
la
FP
Maire
51,6
%
2006,93
€
|...
2006,93
€
Adjoint
19,80 %
7T010€
|
770,10€
Montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
à
ne
pas
dépasser
2777.03 2 / Indemnités
votées
par
le
Conseil
Municipal
Taux
voté
par
le
Conseil
Municipal
ï
a
en
%
de
l'indice
brut
Montant
diner
brute
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
FP
Maire
0
Franck ROLLAND
19%
738,89 €
1er Adjoint
6,6
%
Robert ARCAS
266,70 €
Conseillère
municipale
sans
1,5%
délégation
du
Maire
58,34
€
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
Conseiller
Municipal
sans
4,50
%
délégation
du
Maire
58,34€
Christine
THIBAULT
Montant
global
des
indemnités
allouées
1112,37
€
Indemnités
du
receveur
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
délibérante
l'obligation
de
statuer
sur
l'attribution
à Monsieur
TUAL
Philippe,
receveur
municipal,
des
indemnités
de
conseil
(et
de
confection
de
documents
budgétaires
et
comptables).
Une
délibération
doit
intervenir
après
chaque
changement
de
receveur
municipal
comme
après
chaque
changement
de
municipalité.
Ouï
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
verser
à Monsieur
TUAL
Philippe
l'indemnité
de
conseil
et
de
confection
de
documents
budgétaires
au
taux
prévu
par
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
et
l'arrêté
du
16
septembre
1983.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
TRANSMET
la
présente
délibération
à Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées
—Atlantiques. Renouvellement
du
conseil
d’administration
du
comité
de
la
caisse
des
écoles
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
récent
renouvellement
du
conseil
municipal
entraîne
celui
du
conseil
d’administration
de
la caisse
des
écoles.
I
précise
qu’il
y
a donc
lieu
de
procéder
à l’élection
de
deux
représentants
du
conseil
municipal.
Par
un
vote
à bulletin
secret,
le conseil
municipal
élit:
-
Mme
MANIEZ
Françoise
-
Mme
BAVYET
Sylvie
à l’unanimité
des
présents,
en
qualité
de
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
du
comité
de
la caïsse
des
écoles.
Principales
caractéristiques
des
dépenses
au
poste
623
« fêtes
et cérémonies
»
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
qu’une
ligne
budgétaire
prévoit
le
paiement
des
frais
relatifs
aux
dépenses
des
«
fêtes
et
cérémonies
».
Il
y
a
lieu
de
fixer
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
qui
seront
imputées
sur
ce
compte
623
dans
l’intérêt
communal
(réceptions
diverses,
tous
frais
de
repas,
gerbes,
boissons,
cadeaux)
Après
discussion,
le conseil
municipal
:
DÉCIDE
d’imputer
à
ce
compte
623
toutes
les
dépenses
relatives
aux
fêtes
et
cérémonies
à
savoir
: réceptions
diverses,
tous
frais
de
repas,
gerbes,
fleurs,
boissons,
cadeaux
divers.
Délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(article
1 2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes
:
1/ d’arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales; 2/
de
procéder
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissement
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
1618-2
et
au
a
de
l’article
L.2221-5-f,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet effet
les
actes
nécessaires.
3/
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
4/
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
5/ de
passer
les
contrats
d’assurances
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistres
y
afférentes ; 6/ de
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7/ de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
; 8/ d’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
9/ de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
€
;
10/
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
;
11/
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes.
12/
de
fixer
les reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
13/
d’exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
FUrbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
Les
dispositions
prévues
à l’article
L.211-2
ou
au premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce même
code.
14/
d’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle et de
transiger
avec
des
tiers dans
la limite
de
1000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
15/
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux.
16/
de
donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local 17/
de
signer
la
convention
prévue
par
l’avant
dernier
alinéa
de
Particle
L.
311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
conducteur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l’article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
18/
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
100
000
€.
19/
d’exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.
214-1
du
code
de
l’urbanisme
;
19/
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l’urbanisme
;
20/
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
21/
d’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre.
L’ordre du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à 21
h 45
Le
Maire