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Déliberation - D2025 12 110
Déliberation - D2010 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2010 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
:
|
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
|
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix,
le
19
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
janvier
2010.
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
JOND
Claude,
JACCAZ
Jean-Paul,
CHAMBET
Anthony,
DESCHAMPS
Patrick,
PELLISSIER
Dominique,
BASSET
Georges,
LABROUSSE
Jean,
DESRUES
Jean-
Claude,
PERINET-MARQUET
Guy.
ABSENTS
excusés
: MOLLARD
Julie,
PERNOD
Stéphanie,
BARDET
Olivier.
Procurations
: MOLLARD
Julie
à CHAMBET
Anthony.
PERNOD
Stéphanie
à DESCHAMPS
Patrick.
Secrétaire
de
séance
: JACCAZ
Jean-Paul.
OBJET:
Approbation
du
Règlement
du
Service
de l’Assainissement
Collectif
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé : VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2224-7
;
VU
le Code
de
la Santé
Publique
;
SOUSPE
EF
DE
BONNE
AUR
E
LE
VU
le Code
de
l'Urbanisme ;
27
JA
VU
la Loi
92,3
du
3 Janvier
1992
sur
l'eau,
et notamment
le titre
II ;
N,.
2010
VU
le règlement
Sanitaire
Départemental
;
COURRIER
ARRIVÉ
e
REGLEMENT
DE
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
:
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006,
article
54,
prévoit
l’établissement
par
les
communes,
pour
chaque
service
d’eau
ou
d’assainissement
dont
elles
sont
responsables,
d’un
règlement
de
service
définissant,
en
fonction
des
conditions
locales,
les
prestations
assurées
par
le
service
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
l’exploitant,
des
abonnés,
des
usagers
et des
propriétaires.
Monsieur
le maire
présente
à l’assemblée
délibérante
un
projet
de
règlement
du
service
de l’ Assainissement
Collectif
qui
comprend
6 chapitres
:
- 1-Le
service
de
l’assainissement
collectif
- 2-Le
contrat
de
déversement
-3-La
facture
- 4-Le
raccordement
- 5-Les
installations
privées
- 6-Les
conditions
de
modification
du
règlement
;
Le
présent
Règlement
de
Service,
après
approbation
par
l’assemblée
délibérante
devra
être
diffusé
auprès
des
abonnés
du
Service. Décision
: Le
Conseil
Municipal,
après
débat
et vote
:
1/ Approuve
le projet
de
Règlement
de
Service
de
l’ Assainissement
Collectif ;
2/ Déclare
que
celui-ci
sera
applicable
immédiatement
;
3/
Déclare
que
conformément
à l’article
L.2224-12
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le Règlement
du
Service
de
l Assainissement
sera
diffusé
auprès
des
abonnés
et tenu
à disposition
du
public
en
mairie.
Amendements
: Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
: Conseillers
présents
12
Procurations
…
Votants Pour Contre Abstention.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre,
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa)
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la porte
de
la
Mairie
le. |
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
/
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ff.
L'an
deux
mille
dix,
le
19
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:16
janvier
2010.
!
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
JOND
Claude,
JACCAZ
Jean-Paul
CHAMBET
Anthony,
DESCHAMPS
Patrick,
PELLISSIER
Dominique,
BASSET
Georges,
LABROUSSE
Jean,
DESRUES
Jean
Claude,
PERINET-MARQUET
Guy.
ABSENTS
excusés
:MOLLARD
Julie,
PERNOD
Stéphanie,
BARDET
Olivier.
Procurations
:MOLLARD
Julie
à CHAMBET
Anthony.
PERNOD
Stéphanie
à DESCHAMPS
Patrick.
Secrétaire
de
séance
:JACCAZ
Jean-Paul.
OBJET:
Approbation
du
Règlement
du
Service
Public
de
l’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
Rapporteur
:Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2224-7
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
;
VU
la
Loi
92.3
du
3 Janvier
1992
sur
l'eau.
27
JAN.
2010
+
REGLEMENT
DE
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
:
SOUS-PREFEST
DE
BONNEVILLE
L_COURRIER
ARRIvE
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006,
arücle
;
prévoit
l'établissement
par
les
communes,
pour
chaque
service
d’eau
ou
d’assainissement
dont
elles
sont
responsables,
d’un
règlement
de
service
définissant,
en
fonction
des
conditions
locales,
les
prestations
assurées
par
le
service
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
l’exploitant,
des
abonnés,
des
usagers
et
des
propriétaires.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante
un
projet
de
règlement
du
Service
Public
de
l’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
qui
comprend
6
chapitres
:
- 1
- Dispositions
générales
;
fairia
-2
- Prescriptions
générales
applicables
à l’ensemble
des
dispositifs
;
_—_—
-3
- Installations
sanitaires
intérieures
2
- 4
-
Missions
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
;
- 5
- Obligations
du
propriétaire
et
de
lusager
;
- 6
- Dispositions
d’application.
Ce
règlement,
au
chapitre
4,
définit
précisément
les
missions
du
service
:
-
Contrôle
de
la
conception,
d’implantation
et
de
bonne
exécution
des
systèmes
d’assainissement
neufs
ou
réhabilités
:
-
Contrôle
du
bon
fonctionnement
et
du
bon
entretien
des
dispositifs
existants.
La
Commune
de
Praz
sur
Arly
a acté
la
mise
en
place
du
SPANC
conjointement
avec
la
Régie
des
Eaux
de
Megève.
Un
technicien
a
été
recruté
;
il
exercera
ses
missions
sur
les
deux
communes
;les
modalités
du
service,
tarifs
des
redevances
et
règlement
de
service
seront
communs.
Ce
règlement
sera
communiqué
systématiquement
à
tout
nouvel
abonné,
et
par
ailleurs,
son
existence
sera
portée
à
la
Connaissance
de
chacun.
Il
sera
envoyé
ou
transmis
sur
simple
demande
et
physiquement
mis
à
disposition
aux
bureaux
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
de
Praz
sur
Arly.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
débat
et
vote
:
1/
Approuve
le
projet
de
Règlement
de
Service
Public
de
lPAssainissement
Non
Collectif
;
2/
Déclare
que
celui-ci
sera
applicable
immédiatement
ÿ
3/
Déclare
que
conformément
à l’article
L.2224-12
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Règlement
du
Service
Public
de
l’Assainissement
Non
Collectif
sera
diffusé
auprès
des
abonnés
et
tenu
à disposition
du
public
en
mairie. Amendements
:Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procurations
.
.
Votants... Abstention..
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre,
sont
les
signatures.
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa)
Publiée
par
extrait
au
compte-rendu
affiché
à la porte
de
la
Mairie
le
/ EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATION,
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix,
le
19
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
F
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:16
janvier
2010.
Î
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
JOND
Claude,
JACCAZ
Jean-Pi
CHAMBET
Anthony,
DESCHAMPS
Patrick,
PELLISSIER
Dominique,
BASSET
Georges,
LABROUSSE
Jean,
DESRUES
J@
Claude,
PERINET-MARQUET
Guy.
ABSENTS
excusés
:MOLLARD
Julie,
PERNOD
Stéphanie,
BARDET
Olivier.
|
Procurations
:MOLLARD
Julie
à CHAMBET
Anthony.
PERNOD
Stéphanie
à DESCHAMPS
Patrick.
nl
Secrétaire
de
séance
:JACCAZ
Jean-Paul.
8
|| Ï
OBJET:
APPROBATION
DU
PROJET
DE
CONVENTION
D’INDIVIDUALIS
ATION
DES
CONTRATS
DE
FOURNITURE
D’EAU
Ro
Une
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
27
JAN.
2010
Sn
COURRIER
ARRIVÉ
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
5
VU
la
Loi
92.3
du
3
Janvier
1992
sur
l'eau
;
VU
le
règlement
Sanitaire
Départemental
;
°
Convention
d’individualisation
des
contrats
de
fourniture
d’eau:
| Ül
La
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
a arrêté
dans
son
article
9
le
principe
de
l’individualisation
des
contrats
de
fourniture
d’eau
dans
les
immeubles
collectifs
en
indiquant
que
Île
conditions
d’organisation
et
d’exécution
du
service
de
distribution
d’eau
doivent
être
adaptées
et
l’équilibre
économiq|
du
service
respecté.
Le
décret
n°2003-407
du
28
avril
2003
prévoit
que
«
la
personne
morale,
de
droit
public
ou
priv
chargé
de
l’organisation
du
service
de
distribution
d’eau
»,
c’est
à dire
la
collectivité,
adapte
les
conditions
d’organisatic
et
d’exécution
du
service
pour
permettre
l’individualisation
des
contrats
de
fourniture
d’eau.
Actuellement
sur
la
commune
de
Praz-sur-Arly,
seul
le
propriétaire
de
l'immeuble
est
abonné
du
Service
des
Eaux
et
il
incombe
donc
la
tâche
de
répartir
la
facture
d'eau
globale
entre
les
différents
locataires.
Monsieur
le
maire
présente
à
l’assemblée
délibérante
un
projet
de
Convention
permettant
de
définir
les
condition
administratives,
techniques
et
financières
de
l’individualisation
des
contrats
de
fourniture
d’eau
potable
et
qui
comprend!
articles
et une
annexe
:
-
- 1 - objet
de
la convention
;
-2
- instruction
du
dossier
d’individualisation
;
-3
- conditions
d’individualisation
des
contrats
;
- 4
- principes
de
facturation
du
compteur
général ;
- 5 -
principes
de
facturation
des
compteurs
individuels
;
- 6 - mise
en
conformité
des
installations
privées
;
- 7 - responsabilités
;
- 8 -
résiliation
;
- 9
- durée
du
contrat
;
- Annexe
1 - Prescriptions
techniques
générales
;
j
- Annexe
2 — Contrat
d’abonnement
au
service
d’eau.
Monsieur
le maire
propose
à l’assemblée
délibérante
que
cette
convention
soit
annexée
au
Règlement
du
Service
de
’Ea
Potable
adopté
par
délibération
du
20 juillet
2009. Délibération
du
Conseil
municipal
du
19
janvier
2010
:Approbation
du
projet
de
convention
d’individualisation
des
contrats
de
fourniture
d’eau
(suite)
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
débat
et vote
:
1/
Approuve
la
convention
d’individualisation
des
contrats
de
fourniture
d’Eau
;
2/
Déclare
que
celle-ci
sera
annexée
au
Règlement
du
Service
de
l’Eau
Potable
et
applicable
immédiatement
;
3/
Déclare
que
conformément
à l’article
L.2224-12
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
convention
sera
diffusée
auprès
des
abonnés
concernés
et
tenue
à disposition
du
public
en
mairie.
SOUS-PREFECTURE
DE
BONNEVILLE
27
JAN,
2010
COURRIER
ARP'VÉ
Amendements
:Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
: Conseillers
présents
.
Procurations Votants Pour Contre Abstention…
| | Le
|
|
ARRIVÉE
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre,
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa)
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le.
Signature
Cachet CTU) LL
ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
F
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREFE
QUES
NN
EV
27
JAN.
2010 ARRIVÉ
S COURRIER
L'an
deux
mille
dix,
le
19
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:16
janvier
2010.
il
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
JOND
Claude,
JACCAZ
Jean-Pai
CHAMBET
Anthony,
DESCHAMPS
Patrick,
PELLISSIER
Dominique,
BASSET
Georges,
LABROUSSE
Jean,
DESRUES
Je
Claude,
PERINET-MARQUET
Guy.
|
ABSENTS
excusés
:MOLLARD
Julie,
PERNOD
Stéphanie,
BARDET
Olivier.
Î
Procurations
:MOLLARD
Julie
à CHAMBET
Anthony.
PERNOD
Stéphanie
à
DESCHAMPS
Patrick.
Secrétaire
de
séance
:JACCAZ
Jean-Paul.
OBJET:
Avenant
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
l'Etat
Pour
instruction
droits
des
sols
Rapporteur
:Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé
:
La
Commune
de
Praz
sur
Arly
et
l'Etat
ont
signé
une
convention
en
date
du
14
décembre
2007,
permettant
de
mettre
à disposition
les
services
de
la
DDE
pour
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
droits
des
sols.
M
Les
autorisations
instruites
par
les
services
de
la
DDE
sont
les
suivantes
:
-
le
permis
de
construire
|
-
le
permis
d’aménager
ÿ
=
le
permis
de
démolir
“
la
déclaration
préalable
portant
sur
des
travaux,
des
installations
et
des
aménagements
-
le
certificat
d’urbanisme
d’opération
=
le
certificat
d’urbanisme
d’information.
Toutefois,
dans
une
recherche
d’optimisation
du
service
rendu
aux
administrés,
Monsieur
le
Maire
explique
que
le services
urbanisme
de
la
Commune
de
Praz
sur
Aïly
pourrait
instruire
le
certificat
d’urbanisme
d’information.
En
effet,
ce
service
dans
le
cadre
de
ses
tâches
quotidiennes
informe
les
administrés
de
leurs
droits
et
obligations
en*
matière
de
règlement
d’urbanisme.
II
apparaît
qu’au
plus
près
du
terrain,
celui-ci
devrait
donc
être
en
charge
de
cettek
mission. Un
courrier
a donc
été
Envoyé
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Savoie
en
ce
sens.
Il
convient
désormais
au
Conseil
Municipal
d’approuver
ce
principe
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
de
laditek
convention. Décision
: Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
délibéré
:
{
-_
Approuver
le
fait
que
le
service
urbanisme
de
la
Commune
reprenne
la
charge
de
l'instruction
des
certificats
A
d’urbanisme
d’information
ù
il
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
M
services
de
l’Etat
en
date
du
14
décembre
2007
et
à
mettre
en
œuvre
les
démarches
nécessaires
au
suivi
de
ce
|
dossier.
k
Amendements
:Néant...
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
…
12
Procurations. Votants
.
Pour Contre Abstention
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
À
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix,
le
19
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
e
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:16
janvier
2010.
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
JOND
Claude,
JACCAZ
Jean-Paul
CHAMBET
Anthony,
DESCHAMPS
Patrick,
PELLISSIER
Dominique,
BASSET
Georges,
LABROUSSE
Jean,
DESRUES
JearMil
Claude,
PERINET-MARQUET
Guy.
ABSENTS
excusés
:MOLLARD
Julie,
PERNOD
Stéphanie,
BARDET
Olivier.
Procurations
:MOLLARD
Julie
à CHAMBET
Anthony.
PERNOD
Stéphanie
à DESCHAMPS
Patrick.
Secrétaire
de
séance
:JACCAZ
Jean-Paul.
S-P5T
OBJET:
Désignation
de
représentants
au
comité
c
ItÉtif & agriculture
»
|
Rapporteur
:Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé
:
Le
SIVOM
Pays
du
Mont-Blanc
dispose
de
nombreuses
commissions
et
comités
consultatifs.
Parmi
eux,
le
comit
consultatif
« agriculture
» qui
travaille
notamment
sur
le
Plan
Pastoral
Territorial,
le
PSADER
ou
la
charte
forestière.
A
l’heure
actuelle,
la
commune
de
Praz-sur-Arly
n’a
aucun
représentant
dans
ce
comité
consultatif.
Il
est
donc
proposé
à
k|
désigner
deux
représentants
:
Guy
PERINET-MARQUET
et
Jean-Paul
JACCAZ,
ce
dernier
suppléant
M.
PERINET
MARQUET
lorsqu’il
ne
pourra
se
rendre
aux
réunions
du
SIVOM
Pays
du
Mont-Blanc.
Décision
:
|
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
délibéré,
approuve
la
désignation
de
dew
M
représentants
au
comité
consultatif
« agriculture
»
du
SIVOM
Pays
du
Mont-Blanc,
Guy
PERINET-MARQUET
et
Jean
Paul
JACCAZ.
Amendements
:Néant
.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
12
Procurations…
02
Votants
…..…
Pour. Contre. Abstention
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compt
rendu
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le