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Arrêté - 758 juillet 2023 Vide Maison 18 juillet 2023 au 28 juillet 2023 face au 17 ruedes Negrier Lequet Michel 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 758 juillet 2023 Vide Maison 18 juillet 2023 au 28 juillet 2023 face au 17 ruedes Negrier Lequet Michel 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FA 2]
mn
A
/
-AUDRY DIRECTION
DES
SERVICES
À
TÉ
D'OCCUPATION
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
DU
DOMAINE
PUBLIC
URBANISME
DU
18 JUILLET AU
28
JUILLET
2023
17 RUE
DES
NÉGRIERS-12ML
Arrêté n°294 juillet 2023-ST
DF/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
Départemental.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1,
L.
2213-
2 et 2213-35. Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route.
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
pénal.
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
05
Juillet
2023
par
l’entreprise
LEQUET
MICHAEL ,
1428
Avenue
du
General
De
Gaulle
59231
Gauzecourt
relative
au
stationnement
des
véhicules
en
vue
d’un
Vide
Maison
( Maison
Infecté
) face
au
17
rue
Négrier
à Caudry.
‘Considérant
qu'en
cette
occasion
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: l’entreprise
LEQUET
MICHAEL
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
Public,
(stationnement),
face
au
17
rue
Négrier
à
Caudry
(12
ml),
mardi
18
juillet
2023
au
28
juillet
2023,
afin
d’effectuer
un
Vide
Maison
( Maison
Infecté
).
ARTICLE
2
: La
signalisation
requise
sera
mise
en place
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Caudry,
le 06 juillet
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT
VILLE
DE
CAUDRY
- http://www. caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
-BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
:service-technique@mairie.caudry.fr