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Arrêté - ARRETE 9 2026 883 hp Pour le 3 JUILLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 9 2026 883 hp Pour le 3 JUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
BÉTHUNE SMART CITY
L Hôtel de ville À Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
5 Place du 4 septembre |
| BP1071 : Vu Le Code Général des Coltectivités Territoriales, et notamment ses : 62407 Bethune Cedex : artictes L2213-1et12213-2,
| Tél 0321630000
| Fax 05216500 01 | Vu Le Code La Santé publique, et notamment son article L1336-1, i Emaitmairie@ville-bethune fr
|: VMe-Derhunefr Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre Le
bruit,
. N°9-2026-883
Î Vu l'arrêté municipal du 3 juillet 2002 relatif à la prévention des
NUISANCES sonores
| O'DIVIN | Vu le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant
- Vendredi 3 juillet 2026 délégation de fonctions et de signatures aux Conseillers Municipaux,
Considérant qu'il appartient au Maire de délivrer les dérogations
relatives à l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer
À les conditions d'usage,
: AUTORISATION D'USAGE DE
HAUT-PARLEURS Considérant la demande de gérante du
commerce « O'DIVIN », sis 37 Grand Place pour l'organisation d'une
soirée devant son établissement, Le vendredi 3 juillet 2026, et La
nécessité de mettre en place toutes les mesures de sécurité
nécessaires au bon déroulement de cet événement,
ARRETE:
Article Ter : L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée à l'organisatrice, Le
vendredi 3 juiltet 2026 de 18h00 à 00h00 au 57 Grand Place
Article 2: IL appartiendra aux organisateurs de garantir par tout moyen qu'ils jugeront utile, une émergence
sonore respectant Le Code de La Santé Publique. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure
à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB{A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en
fonction de La durée (article R.1336-7 du code de La santé publique)
Article 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne dûment
habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux Lois et règlements en vigueur
Article 4: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthüne et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La commune. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
BÉTHUNE SMART CITY
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa pubücation.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Béthune, Le 23 juin 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipgl Délégué,