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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Comptere
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compterendu01022016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compterendu01022016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Budget,
Armagnac
Adour
Communauté
de
communes
Armagnac
Adour
Route
d'Aquitaine
- 32400
RISCLE
Conseil
communautaire
du
1 février
2016
Extrait
du
registre
des
délibérations
Date
de
la convocation:
26
janvier
2016
Date
d'affichage:
26
janvier
2016
Secrétaire
de
séance:
Mme
Nadine
JUSTRABO-HOINGNE
(Margouët-
Meymes)
L'an
deux
mille
seize
le
premier
février
à 20h30
le
Conseil
communautaire
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Salle
de
la
Tour
à termes
d’Armagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PETIT,
Président.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
46
Nombre
de
conseillers
présents
:
36
Nombre
de
pouvoirs
:
3
Nombre
de
votants
:
39
Nombre
de
suffrages
blancs
:
Nombre
de
voix
POUR
:
38
Nombre
de
voix
Abstention
:
0
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Petit,
Baratault,
Lagarde,
Labadie,
Payros,
Lartigolle,
Tison,
Duclos,
Castets,
Aragnouet,
Franchetto,
Pasian,
Cagnasso,
Dufau,
Ducournau,
Fauque,
Baude,
Justrabo-Hoingne,
Jelonch,
Darroux,
Capmartin,
Fitan,
Terrain,
Lajus,
Flogny,
Michel,
Ducasse,
Granier,
Casabonne-Pujolle,
Daste,
Perissé,
Bocq,
Renaudin,
Menvielle,
Thomas,
Deluc. Absents
excusés
:Mesdames
Boué,
Biau,
Cauzette
et
Messieurs
Navarre,
Broqua,
Dagieux,
Bastrot,
Darrieux,
Boueilh,
De
Oliveira.
Pouvoirs
:
de
Monsieur
Navarre
à
Monsieur
Lagarde,
de
Madame
Boué
à Madame
Michel,
de
Monsieur
Bastrot
à
Monsieur
Lajus.
ORDRE
DU
JOUR
- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
compte-rendu
du
7 décembre
2015
- Administration
générale:
e
Présentation
Schéma
de
mutualisation
+
Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
gaz
naturel
- Loisirs,
culture,
tourisme
:
e
Projet
Tour
de
Termes
d'Armagnac
- Finances : e
Adhésion
à divers
organismes
e
Versement
anticipé
des
participations
aux
organismes
de
regroupement + __
Paiement
des
factures
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2016
- Personnel: e
Renouvellement
de
contrat
art
3-3
4°
+
Création
d’un
poste
d’agent
d'entretien
sur
emploi
d'avenir
- Ecole,
Enfance,
Jeunesse
:
e
Tarifs
cantine
°
Tarification
pour
le séjour
ski
organisé
par
l’ALSH
e
Fin
du
double
rattachement
des
communes
de
Caumont,
Tarsac
et
Maulichères
au
RPI
Saint-Germé
et Saint-Mont
e
Marché
public
de
fournitures
scolaires
année
2016
- Logement,
cadre
de
vie :
+
OPAH
(Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat)
: cahier
des
clauses
techniques
particulières
relatif
à l'étude
pré-opérationnelle
- Voirie
/ travaux
:
°
Marchés
publics
de
« fauchage-débroussaillage
» et
« curage
de
fossés
»
année
2016
°
Nomination
du
technicien
voirie
- Questions
diverses
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Madame
Nadine
JUSTRABO-HOINGNE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
du
7 décembre
2015
|
M.
le
Président
propose
de
valider
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
communautaire,
lequel
est
approuvé
à
l’unanimité.
| Administration
Générale
|
Présentation
Schéma
de
mutualisation.
M.
Petit
commente
le
powerpoint
transmis
aux
élus
qui
rappelle
la
règlementation
en
vigueur
ainsi
que
les
objectifs
du
schéma
de
mutualisation.
Cette
démarche
vise
à
partager
les
services
de
la
Communauté
de
Communes,
des
communes
associées
et
établissements
publics
qui
pourraient
être
intéressés
par
la
démarche.
Cette
volonté,
liée
à
la
poursuite
d'objectifs
forts,
dans
le
cadre
d'un
projet
de
territoire
global,
a
pour
but
:
-D'AMELIORER
LE
SERVICE
PUBLIC
A
LA
POPULATION
avec
un
niveau
de
service
équivalent,
voire
supérieur
au
niveau
des
services
actuels,
dans
le
souci
de
transparence,
de
rapidité
de
traitement,
de
lisibilité
des
actions,
de
respect
de
l'utilisation
des
deniers
publics,
d'accessibilité
au
service,
de
cohérence
des
réponses,
qui
sont
la
finalité
des
collectivités
dans
le
rapport
aux
usagers. -D'ASSURER
LA
MISE
EN
OEUVRE
OPTIMUM
DU
PROJET
DE
TERRITOIRE
en
permettant
aux
collectivités
et
établissements
publics
intéressés
de
notre
communauté
de
bénéficier
de
l'expertise
la
plus
pointue
dans
des
domaines
de
plus
en
plus
techniques
et
d'assurer
la
cohérence
dans
la
menée
des
dossiers
transversaux.
-DE
GARANTIR
entre
les
collectivités,
les
établissements
publics
et
leurs
élus
et
agents,
la
meilleure
fluidité
et
efficacité
relationnelle
dans
la
gestion
des
dossiers
techniques.
-D'ASSURER
aux
communes,
notamment
les
plus
petites,
à leur
demande,
une
maîtrise
dans
la gestion
des
dossiers,
dans
leurs
réflexions
et dans
leurs
politiques
à
mener,
guidé
par
un
souci
constant
d'équité
territoriale
et
de
respect
de
l'identité
communale.
La
mise
en
œuvre
de
la
mutualisation
des
services
ne
peut
se
faire
que
sur
la
base
des
objectifs
clairement
définis
par
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
et
des
Maires
des
Communes
membres
intéressées
regroupés
en
Comité
de
Pilotage.
La
démarche
et
la
méthode
de
travail
proposée
est
la suivante
:
Il y a création
de :
-COMITE
DE
PILOTAGE
Nom
Prénom
Fonction
PETIT
Michel
Président
et
maire
de
Saint-Mont
BARATAUT
Philippe
Maire
d’AIGNAN
DASTE
Roland
Vice-Président
et
maire
de
SARRAGACHIES
FLOGNY
Marie-Claire
Vice-Présidente
et
adjointe
à
RISCLE
GRANIER
Lionel
Maire
de
SAINT-GERME
JELONCH
Christian
Vice-Président
et adjoint
à MARGOUET
MENVIELLE
Jean
Vice-Président
et
maire
de
VERLUS
PASIAN
Béatrice
Vice-Présidente
et
adjointe
à
FUSTEROUAU
PAYROS
Marc
Vice-Président
et
adjoint
à AIGNAN
TERRAIN
Christophe
Vice-Président
et
maire
de
RISCLE
THOMAS
Jean-François
Vice-Président
et
maire
de
VIELLA
Ce
Comité
de
Pilotage
sera
chargé
de
confier
à
un
Comité
Technique
réuni
sous
l'égide
de
la
Direction
Générale
de
la
Communauté,
la
formulation
du
dispositif
de
mutualisation.
Ce
Comité
Technique
sera
composé
de
cadres
dirigeants
ou
responsables
des
services
des
communes
et
de
la
communauté. Fonction
-COMITE
TECHNIQUE
Structure
Nom
Directrice
Générale
Véronique
SAITER
CC
Armagnac
Adour
des
Services
Responsable
du
Service
Voirie
Karim
DAHMANI
CC
Armagnac
Adour
Travaux Responsable
du
Service
Ressources
Pascale
MALLARD
CC
Armagnac
Adour
Finances
|
co
Responsable
du
Service
Ressources
Valérie
LABESQUE
CC
Armagnac
Adour
Humaines Responsable
du
Service
Enfance-
Cécile
L'HORCET
CC
Armagnac
Adour
Jeunesse Responsable
CIAS,
directrice
EHPAD
Guylaine
CORDIER
CIAS
Armagnac
Adour
Secrétaire
de
mairie
de
RISCLE,
Julie
CARRERE
Mairie
de
RISCLE
directrice des services Secrétaire
de
mairie
d’AIGNAN,
Christiane
CARBONNIER
Mairie
d'AIGNAN
directrice
des
services
Secrétaire
de
mairie
de
SARRAGAHIES |
Ghyslaine
DAMBLAT
Mairies
de
SAINT-MONT
et
et
SAINT-MONT
SARRAGACHIES
Ce
Comité
sera
chargé
de
proposer
les
différentes
étapes
du
projet
de
rapport.
Pour
ce
faire,
un
important
travail
de
recherche
d'informations
doit
être
effectué
auprès
des
Communes
et
de
leurs
responsables
de
services
afin
de
connaître
leur
mode
de
fonctionnement,
les
spécificités
de
leur
administration,
les
services
existants,
les
problèmes
qu’elles
rencontrent,
leurs
besoins,
la
recherche
d'économies
communes.
Ces
informations
feront
l’objet
d’une
transmission,
d’une
synthèse
et
d’une
analyse,
en
vue
d’une
éventuelle
mutualisation,
au
Comité
Technique.
Par
ailleurs,
l'information
continue
ainsi
opérée
en
comité
technique
réunissant
en
commun
l'ensemble
des
cadres
des
entités
intéressées,
devra
être
transmise
au
bureau
communautaire,
tout
comme
au
sein
d'autres
instances,
comme
le
Bureau
élargi.
Les
différentes
étapes
de
construction
du
rapport
devront
ensuite
être
validées
et
orientées
par
le comité
de
pilotage.
Ce
travail
et
ces
différentes
réunions
de
validation
et
d'orientation
devront
déboucher
sur
un
projet
concret
de
mutualisation
qui
sera
présenté
en
Conseil
Communautaire
et aux
Conseils
Municipaux
des
communes
membres.
L'objet
du
projet
:
Le
projet
de
mutualisation
des
services
porté
par
la
Communauté
de
Communes
est
un
projet
pouvant
s'apparenter
à
la
mise
en
œuvre,
entre
les
collectivités
qui
le
souhaitent,
d'une
administration
unifiée
afin
de
résoudre
ensemble
une
problématique
commune.
Ce
projet
doit
répondre
à
la
fois
au
projet
de
territoire
porté
par
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
tout
en
s'ouvrant
aux
communes
membres
volontaires,
4 dans
une
logique
de
recherche
d'unicité
et
de
transversalité
dans
les
pratiques
administratives.
Par
ailleurs,
la
mise
en
place
de
la
mutualisation
des
services
doit
répondre
aux
enjeux
futurs
de
l'administration
qui
devra
savoir
s'adapter
à
des
demandes
aux
enjeux
complexes >
De
la
part
des
élus,
dans
un
souci
constant
de
sécurisation
des
actes
juridiques,
de
spécialisation
dans
des
domaines
variés
comme
les
finances
publiques,
le droit,
l'ingénierie
technique,
le montage
de
projets
complexes.
>
De
la
part
des
citoyens,
dans
un
souci
constant
de
réactivité
face
aux
attentes
de
plus
en
plus
fortes
de
proximité,
de
qualité
de
service
public...
Ainsi,
l'administration
doit
évoluer
et
la
mutualisation
des
services
constitue
un
outil
essentiel
mis
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
qui
le
souhaitent,
et
qui
doit
permettre
d'unir
sur
un
territoire
donné
les
forces,
les
cultures
et
les
spécificités
d'une
administration
communale,
basée
sur
les
notions
de
proximité,
de
gestion
et
de
services
à
la
population,
et d'une
administration
intercommunale,
basée
sur
les
notions
de
conduite
de
projets
et de
spécialisation.
Ce
projet
de
mutualisation
constitue
ainsi
une
forme
nouvelle
et
innovante
d'administration,
composée
d’agents,
au
service
des
usagers
de
plusieurs
collectivités
différentes,
dans
le
respect
des
compétences
et
des
identités
de
chacune
de
ces
collectivités.
Enfin,
il
est
essentiel
de
rappeler
par
rapport
à
des
notions
voisines
que
cette
mutualisation
des
services
ne
s'apparente
en
rien
-
à
un
transfert
de
compétences
des
Communes
vers
la
Communauté
de
Communes.
(Les
communes
ne
sont
plus
compétentes
pour
la
gestion
des
services
transférés
à
la communauté.)
-
ni
à
un
service
d’aide
aux
communes
{le
principe
de
spécialité
interdit
à
toute
collectivité
d'intervenir
financièrement
(sauf
fonds
de
concours)
et
opérationnellement
dans
les domaines
de
compétence
des
autres
collectivités)
-__niune
prestation
de
service
(Une
collectivité
demande
à
une
autre
collectivité
de
réaliser
une
action
moyennant
un
tarif fixé
par
l'assemblée
de
la
collectivité
prestataire.)
En
effet,
la
mutualisation
des
services
est
la
mise
en
commun
de
moyens
humains
et/ou
techniques
qu’une
ou
plusieurs
collectivités
détiennent
au
niveau
d’un
ou
plusieurs
de
leurs
services.
Ceux-ci
sont
mis
en
commun
au
bénéfice
de
personnes
morales
différentes,
dans
le
strict
respect
de
leurs
compétences,
de
leurs
politiques
et
des
décisions
de
leurs
assemblées
délibérantes
respectives
afin
de
répondre
ensemble
à une
problématique
Ce
projet
se
base
sur
3
axes,
qui
pourront
constituer
l'armature
du
schéma
de
mutualisation
de
services
rendu
obligatoire. 1 Le
projet
de
territoire
C'est
la
partie
politique
du
projet
de
mutualisation
des
services
qui
relève
exclusivement
des
élus
des
collectivités
et
qui
utilisera
l'Administration
pour
sa
réalisation.
I ne
paraît
pas
inutile
de
préciser
que
les EPCI
sont
régies
en
vertu
de
la
Loi par
2 principes :
Le
principe
de
spécialité
Ce
principe
revêt
deux
aspects :
1. une
spécialité
territoriale
en
vertu
de
laquelle
l’EPCI
ne
peut
intervenir
que
dans
le cadre
de
son
périmètre,
2.
une
spécialité
fonctionnelle
qui
interdit
à
l’EPCI
d'intervenir
en
dehors
du
champ
des
compétences qui lui
ont
été
transférées
par
ses
communes
membres.
En
application
de
ce
principe,
le budget
de
l’établissement
ne
peut
comporter
d’autres
dépenses
ou
recettes
que
celles
qui
se
rapportent
à
l'exercice
de
ses
compétences.
Un
EPCI
ne
peut
donc
intervenir,
ni opérationnellement,
ni financièrement,
dans
le champ
des
compétences
que
les
communes
ont
conservées.
Le
principe
d’exclusivité
En
application
de
ce
principe,
une
compétence
ne
peut
être
détenue
que
par
une
seule
personne.
Ainsi,
lorsqu'une
commune
a transféré
une
compétence
à
l’EPCI
dont
elle
est
membre,
elle
s’en
trouve
dessaisie
et
ne
peut
plus
intervenir
dans
le cadre
de
cette
compétence.
(CE
— Commune
de
Saint-Vallier,
1970)
Par
conséquent,
le
budget
des
communes
membres
ne
peut
plus
comporter
de
dépenses
ou
de
recettes
relatives
à
l’exercice
des
compétences
qui
ont
été
transférées.
L'Administration
doit
donc
se
mettre
en
ordre
de
marche
pour
répondre
sur
un
territoire
aux
objectifs
politiques
portés
par
la
Communauté
de
Communes
et
les
Communes.
Ce
projet
doit
faire
apparaître
pour
son
exécution
la
responsabilité
pour
chaque
collectivité
des
actions
menées
sur
le territoire
et
répondre
à la question
:
Qui
fait
Quoi
sur
le territoire
?
Ainsi,
sur
un
territoire,
nous
trouverons
:
+ des
actions
qui
seront
réalisées
sous
Maitrise
d'ouvrage
communale,
+ et d'autres
sous
Maitrise
d'ouvrage
communautaire.
Ces
actions
seront
décidées
et
mises
en
oeuvre
par
les
2
maîtres
d’ouvrage
institutionnels
aux
moyens
:
+ Soit
de
leurs
services
propres,
+ Soit
de
services
mutualisés. C'est
en
fonction
de
ces
objectifs
politiques
que
l'administration
mutualisée
doit
trouver
son
organisation.
2
Le
projet
d'administration
à
mettre
en
place
sur
le
territoire
soutenu
par
l'organigramme
territorial
La
forme
de
mutualisation
qui
pourra
être
adoptée
par
la
Communauté
de
Communes
aura
des
conséquences
sur
les
organisations
en
place
pour
la
Communauté
et
les
communes
volontaires
qui
souhaitent
s'associer
à
cette
démarche.
Elle
entraînera
une
réorganisation
de
certains
services
et
la
mise
en
place
d’un
nouveau
projet
organisationnel
et
procédural.
Le
premier
travail
réalisé
par
le
comité
technique
devra
être,
à
partir
des
organigrammes
existants
des
communes
et
de
la
communauté,
d'élaborer
un
organigramme
des
services
existants
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes. Chacune
des
communes
et
la
communauté
disposent
d’un
organigramme
plus
ou
moins
détaillé
selon
la
taille
des
collectivités
et
les
compétences
effectivement
exercées
par
elles
sur
leur
territoire.
Le
territoire
des
communes
étant
également
celui
de
la
communauté,
il
faudra
regrouper,
au
sein
d’un
seul
organigramme,
les
organigrammes
des
communes
et
celui
de
la
communauté
pour
que
chaque
entité
et
surtout
le
public
sache
sur
le
territoire
quelle
collectivité
exerce
quelle
compétence.
L'organigramme
est
en
effet
la
représentation
schématique
d'une
organisation.
Il met
en
relief
les
liens
fonctionnels,
hiérarchiques
et
organisationnels,
qui
existent
au
sein
de
ou
des
collectivités.
Il précise
les
responsabilités
de
chacun.
C'est
un
élément
essentiel
garantissant
la
lisibilité
d'une
institution
et
sa
compréhension,
en
interne
comme
externe.
Il
traduit
la
façon
dont
l'administration
perçoit
ses
missions,
son
accessibilité
au
public
et aux
partenaires,
sa
réactivité.
C'est
un
document
cadre
de
référence,
transmissible
et
évolutif,
L'organigramme
devra
décrire
pour
un
territoire
les
services
chargés
des
projets
et
des
objectifs
sur
lesquels
chaque
administration
doit
se
mobiliser.
(Objectifs
de
compétence
Projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services,
objectifs
de
compétence
intercommunale
ou
services
pouvant
être
utilisés
par
les
collectivités
pour
atteindre
ses
objectifs).
En
effet,
dans
le
souci
d'une
bonne
organisation
des
services
et
avec
la
volonté
de
mise
en
œuvre
de
services
communs,
les
Communes
Volontaires
et
la
Communauté
de
Communes
doivent
valider
la
mise
en
œuvre
d'une
administration
fonctionnelle
unique. Cet
organigramme
territorial
s'inscrira
comme
une
des
priorités
politiques
retenues
par
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
participantes
dans
le
cadre
global
du
projet
de
territoire. Il
permettra
de
s'interroger
pour
mettre
en
œuvre
les
orientations
politiques
des
assemblées
municipales
et
communautaires
(compétences
à
transférer
ou
non
et
compétences
nouvelles,
services
mutualisables).
C'est
une
référence
permanente,
un
cadre
fédérateur,
qui
illustre
une
volonté
collective,
des
principes
d'actions,
des
compétences
et
objectifs
clairs
sur
un
territoire
donné. Le
projet
d'administration
devra
être
basé
sur
des
principes
simples
qui
devront
être
déclinés
dans
les
services :
+ Solidarité
: assistance
réciproque
communes
/communauté.
+ Efficience
: Etre
capable
de
parvenir
à ses
fins,
à ses
objectifs
par
des
moyens
adaptés
tant
matériels
qu’humains
+ Innovation
: Adapter
nos
modes
de
travail
aux
évolutions
du
service
public.
+
Expertise
: Augmenter
le
niveau
de
compétence
des
services
intervenants,
grâce
à
la formation
et
à
la
pratique.
+
Sécurisation
: Rassurer,
garantir
les
effets
des
prises
de
décisions
des
élus
afin
d'éviter
les
éventuels
contentieux.
+
Valorisation
:
Valoriser
l'action
des
collectivités
et
de
ses
services
publics
à
l'extérieur
par
l'exemplarité.
Tout
ceci
devra
démontrer
que
l'administration
mutualisée
est
en
phase
avec
ses
missions
de
service
public
imposées
par
la
loi
et
les
demandes
du
Public.
La
mutualisation
se
traduit
donc
par
la
réécriture
de
pratiques
professionnelles
des
agents
au
service
d’une
administration
partagée
sur
un
territoire
plus
conséquent
que
celui
où
ils intervenaient
précédemment.
3
La
Convention
juridique
et financière
La
convention
est
le fondement
juridique
de
la
mutualisation
Son
but
est
de
sécuriser
la démarche
de
mutualisation.
Elle
apporte
à cette
dernière
une
transparence
et
une
lisibilité
dans
les
rapports
entre
les
collectivités.
Cette
convention
remplace
l'intégralité
des
conventions
existant
aujourd’hui
entre
les
collectivités
afin
de
constituer
le cadre
global
et
unique
du
processus
de
mutualisation. -Proposition
d'achat
groupé
de
gaz
naturel.
Conformément
à
l’article
L 445-4
du
code
de
l'Energie
modifié
par
la
loi
n°2014-344
du
17
mars
2014
relative
à la consommation,
les tarifs
règlementés
de
vente
de
gaz
naturel
pour
les
sites
consommant
annuellement
plus
de
30
000
kWh
par
an
n'existent
plus
depuis
le 1” janvier
2016.
Ainsi,
il appartient
à tout
consommateur
soumis
aux
règles
des
marchés
publics
de
choisir
un
nouveau
fournisseur
en
conformité
avec
le
Code
des
Marchés
Publics.
Aussi,
le
Syndicat
d’Electrification
du
Gers
s’est
porté
volontaire
pour
engager
une
démarche
de
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
de
gaz
naturel.
Celui-ci
est
ouvert
aux
sites
consommant
annuellement
moins
de
30
MWh. La
CCAA
est
concerné
pour
le groupe
scolaire
d’Aignan
et
l’école
maternelle
de
Riscle.
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à l'unanimité,
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
proposé
par
le SDEG
et sollicitent
la
possibilité
de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Loisirs,
culture,
tourisme
-Projet
touristique
et
culturel
de
la Tour
de
Termes
d’Armagnac.
Madame
Renaudin,
maire
de
Termes,
présente
à
l’assemblée
le
projet
de
développement
touristique
et
culturel
de
la
Tour
de
Termes
d'Armagnac.
En
effet,
ce
site
historique
est
la
propriété
de
la commune
de
Termes
d’Armagnac.
Il s'agit,
pour
elle,
de
mener
une
réflexion
stratégique
à
l'échelle
du
territoire
afin
de
créer
un
pôle
touristique
important,
situé
entre
deux
sites
majeurs
Marciac
et
Nogaro.
Pour
ce
faire,
une
première
phase
de
travaux
doit
être
entreprise
pour
un
coût
global
de
694
845
euros
HT
pour
laquelle
un
investissement
de
177
938
euros
serait
réalisé
par
la
commune
de
Termes
d’Armagnac
et
un
concours
financier
serait
sollicité
auprès
de
:
-la
Région
à hauteur
de
104
227
euros,
-l'Etat
à hauteur
de
208
453
euros,
-le
Département
à
hauteur
de
69
484
euros,
Europe
(LEADER)
à hauteur
de
34742
euros,
-la
CCAA,
par
le
moyen,
d’un
fond
de
concours
à
hauteur
de
100
000
euros
qui
pourrait
être
répartis
sur
deux
ou
trois
ans.
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l’unanimité,
d'accorder
un
fond
de
concours
réparti
sur
trois
ans
de
la façon
suivante :
-2016
: 19
700
euros
-2017
: 48
700
euros
-2018
: 31
600
euros
et
autorisent
M.
le
Président
à signer
la convention
correspondante.
Finances
-Adhésion
à
divers
organismes.
1.
L'Association
Départementale
pour
le
Développement
des
Arts
(ADDA).
Monsieur
le
Président
explique
que,
depuis
l’an
dernier,
la
communauté
de
communes
adhère
à
l’ADDA
dont
le
rôle
est
le
développement
des
activités
musicales,
chorégraphiques,
théâtrales
et circassiennes.
M.
le
Président
propose
donc
de
cotiser
sur
la
base
définie
par
l’'ADDA
soit
0.25
euros
par
habitant
représentant
1 780
euros
pour
7
117
habitants.
2.
L'Agence
Départementale
d’information
sur
le logement
(ADIL). M.
le
Président
explique
que
l’ADIL
assure
une
mission
de
service
public
en
offrant
une
information
sur
les
aspects
juridiques,
financiers
et
fiscaux
relatifs
à
l'habitat
et
à l’urbanisme.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
CCAA
avec
la
volonté
de
réaliser
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
de
Revitalisation
Rurale
(OPAH),
il
apparait
intéressant
de
cotiser
à
cet
organisme.
Aussi,
M.
le
Président
propose
d'adopter
la
participation
suivante
définie
par
l’ADIL
soit
0.25
euros
par
7 613
habitants
(population
DGF)
représentant
1 903.25
euros.
3.
Gers
Développement.
Gers
Développement
est
l'agence
départementale
de
développement
économique
qui
accompagne
les
entreprises
dans
toutes
les
phases
de
leur
projet.
Actuellement,
cette
agence
aide
deux
entreprises
du
territoire
et
travaille
en
collaboration
avec
la
CCAA
afin
de
trouver
la
meilleure
solution
pour
leur
projet.
Ainsi,
M.
le
Président
propose
le principe
d’une
adhésion
à cet
organisme
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité,
de
participer
à ces
trois
projets
pour :
-1819
euros
pour
l’ADDA.
-3638
euros
pour
«Initiative
Artisanale
Gersoise
»
qui
seront
sur
3
années
: 2015-2016-2017.
-700
euros
pour
le projet
gascon
et
course
landaise
dans
le Gers.
- Versement
anticipé
des
participations
aux
organismes
de
regroupement.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
communauté
de
communes
a versé
en
2015
des
participations
à divers
organismes
gestionnaires
des
compétences
dévolues
à
la CCAA.
Afin
de
leur
permettre
de
fonctionner
avant
le vote
des
budgets,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l’unanimité,
de
verser
:
- un
acompte
équivalent
à
un
trimestre
de
la participation
2015
pour
l'Office
de
Tourisme
et
le SIIS
Demu-Margouët-Meymes
et
Seailles,
- l'équivalent
de
la
participation
du
mois
de
décembre
pour
le
SICTOM
selon
le tableau
ci-après
:
,
Payé
EN
|Proposition
Article
FONCTIONNEMENT
2015
d’acompte
6554
OFFICE
DU
TOURISME
74
000,00 |
18
500.00
6554
S.HI.S,
DEMU
MARGOUET-MEYMES
SEAILLES
18928.00|
4876.00
503|
41
896.00
6554
SICTOM
OUEST
407.32
EL
10 -Paiement
des
factures
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2016.
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
et
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
et,
pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
d'autorisation
de
programme.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Monsieur
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
le
projet
de
budget
2016
n’a
pas
été
adopté
avant
le 31
décembre
2015.
Il
est
donc
souhaitable,
afin
de
ne
pas
retarder
le
paiement
de
certaines
factures,
que
les
sommes
soient
inscrites
au
chapitre
21.
Monsieur
le
Président
propose
donc
d'inscrire
les
crédits
suivants
au
budget
2016
en
section
d'investissement
:
- Article
2182
Matériel
de
transport
- Abeilhé
autos
13
805
€
- Lescloupé
Eric
3 000
€
458
Opérations
sous
mandat
-
Article
4582
Recettes
à
subdiviser
par
mandat
(en
dépense
d'investissement)
SARL
Blin
133851.32
€
-
Article
4582
Recettes
à
subdiviser
par
mandat
(recettes
d'investissement)
- SCI
PEREBAR
133851.32
€
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent,
à
l'unanimité,
l’inscription
des
sommes
au
budget
2016
en
section
d'investissement.
Personnel. -Contrat
à
durée
déterminée
réservé
aux
communes
de
moins
de
1 000
habitants
ou
établissements
dont
la
moyenne
des
populations
de
moins
de
1 000
habitants
pour
pourvoir
un
poste
avec
une
durée
hebdomadaire
inférieure
à
17
h
30
/ 11 semaine
établi
en
application
des
dispositions
de
l’article
3-3
notamment
le
4°
de
la
loi n°84-53
du
26.01.1984
modifiée.
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
le
tableau
des
emplois
fixé
par
délibération
en
date
du
7 décembre
2015,
porte
la création
d’un
emploi:
-_
d'agent
des
écoles,
avec
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
12,55
heures
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Il
précise
que
compte
tenu
de
la
variation
des
effectifs
scolaires,
il est
opportun
de
pourvoir
l'emploi
par
la voie
contractuelle
en
application
de
l’article
3-3
4°
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
décident
à
l'unanimité
:
>
d'autoriser
le
président
à
recruter
un
agent
non
titulaire
du
grade
d’adjoint
technique
gène
classe,
pour
occuper
l'emploi
suscité,
à
compter
du
12
mars
2016
au
11
mars
2017,
sous
réserve
que
l'autorité
territoriale
procède
aux
vérifications
ci-après
:
l’agent
recruté
devra
avoir
accompli,
sur
des
fonctions
relevant
de
la
même
catégorie
hiérarchique,
moins
de
6
ans
de
services
effectifs,
après
avoir
comptabilisé
s tous
les
contrats
conclus
auprès
de
la collectivité
contractante
=
les
services
effectués
par
mise
à
disposition
du
CDG32,
auprès
de
la
collectivité
contractante
sachant
que
les
services
effectifs
accomplis
à
temps
non
complet,
à
temps
partiel
sont
assimilés
à
des
services
accomplis
à
temps
complet
et
que
les
services
discontinus
sont
pris
en
compte
pour
une
durée
d'interruption
entre
2
contrats
n’excédant
pas
4 mois.
>
que
la
rémunération
de
cet
agent
soit
calculée
par
rapport
au
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
2°"°
classe.
-Création
d'un
poste
d'agent
d'entretien
sur
emploi
d'avenir.
Le
Président
informe
l'assemblée
que
depuis
le
1°
novembre
2012,
le dispositif
«
emplois
d'avenir»
est
entré
en
vigueur.
Créé
par
la
loi
n°
2012-1189
du
26
octobre
2012,
ce
nouveau
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
peu
ou
pas
qualifiés
par
contrat
aidé.
Dans
le
secteur
non-marchand,
le
contrat
prend
la
forme
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
(C.A.E.)
de
3
ans
au
maximum
réglementé
par
le
code
du
travail.
Le
recrutement
doit
en
principe
avoir
lieu
dans
des
activités
ayant
soit
une
utilité
sociale
ou
environnementale,
soit
un
fort
potentiel
de
création
d'emplois.
Cependant,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
même
si
elles
n’appartiennent
pas
à
un
secteur
identifié
comme
prioritaire.
12 Notre
communauté
de
communes
peut
donc
décider
d'y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d’aider
un
jeune
demandeur
d'emploi
à s’insérer
dans
le
monde
du
travail.
L'aide
à
l'insertion
professionnelle
versée
par
l'Etat
est
fixée
à 75
%
du
taux
horaire
brut
du
S.M.I.C.
Cette
aide
s'accompagne
d’exonération
de
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
La
somme
restant
à
la charge
de
la commune
sera
donc
minime. Il propose
qu’un
emploi
d'avenir
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la
communauté
de
communes,
pour
exercer
les fonctions
d'agent
d’entretien
à temps
complet
(35H00
hebdomadaires),
sous
l'autorité
de
l’agent
technique
polyvalent
voirie
/ travaux.
Ce
dernier
assurerait
le tutorat.
Ce
contrat
à durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
3
ans
à compter
du
1° mars
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
décident
à
l'unanimité : Vu
la
loi
n°
2012-1189
du
26/10/2012
et
les
décrets
n°
2012-1210
et
1211
du
31/10/2012
portant
création
d’une
nouvelle
section
dédiée
aux
contrats
d’avenir
dans
le code
du
travail,
Vu
l'arrêté
du
31/10/2012
qui
fixe
le
montant
de
l’aide
financière
de
l'Etat,
d'adopter
la
proposition
du
Président
et
de
l’autoriser
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet,
-__
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Ecole,
enfance,
jeunesse.
-Tarification
des
repas
des
cantines.
Depuis
la
rentrée
scolaire
2011,
le prix
du
repas
pour
:
-les
élèves
de
la
CCAA
étaient
de
2.85
euros.
Suite
à
la décision
du
Conseil
Départemental,
la fixation
du
prix
du
repas
est
assurée
par
le conseil
d'administration
des
collèges,
qui
accueille
les élèves
de
l’école
de
Riscle-d'Aignan
et
livre
les
repas
dans
les autres
écoles
sauf
pour
celles
du
RPI
de
Viella/Maumusson
et Saint-Mont.
Pour
ces
dernières,
le
prix
appliqué
est
le
même
que
celui
pratiqué
dans
les
cantines
des
collèges.
Pour
l’année
civile
2016,
le
prix
pour
les
déjeuners
des
élèves
est
fixé
à
2.95
euros
et
pour
les goûters
à 0.50
euros.
Aussi,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité :
-d’augmenter
de
10
centimes
le tarif de
la cantine,
pour
les
élèves,
de
2.85
euros
à 2.95
euros.
-de
déterminer
le
prix
du
goûter
à 0.50
euros.
13 -de
fixer,
pour
les adultes,
le prix
du
repas
à un
coût
de
6.10
euros
-Arrêté
de
sectorisation
scolaire.
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
les
règles
de
scolarisation
d’un
enfant
de
la
communauté
de
communes
Armagnac
Adour :
1.
L'inscription
se
fait.en
mairie.
Le
maire
doit
dresser
la liste
des
enfants
de
sa
commune
en
indiquant
le
lieu
de
scolarisation.
2.
.L'affectation
se
fait
en
communauté
de
communes.
Le
Président
sectorise
le
territoire
en
différenciant
les communes
sans
école
et affecte
les
élèves
dans
les
différentes
écoles
du
territoire.
Le
changement
ne
peut
se
faire
que
dans
le cadre
d’une
dérogation.
3.
l'admission
se
prononce
à l’école.
C'est
une
compétence
de
l'Education
Nationale
dont
le directeur
est
le garant.
Il procède
à
l'admission
des
élèves
d’après
la fiche
d’inscription/affectation
apportée
par
les
parents.
4.
Une
fois
ce
point
précisé,
le
Président
présente
le tableau
de
sectorisation
des
25
communes
de
la CCAA
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
approuve,
à la
majorité
(une
abstention),
l'arrêté
de
sectorisation
qui
leur
a été
présenté
par
le Président
et
qui
sera
joint
à
la
présente
délibération.
-Marché
public
de
fournitures
scolaires-année
2016.
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ainsi,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
et afin
de
gagner
du
temps
dans
le
passation
du
marché,
M.le
Président
propose,
conformément
aux
textes,
d'anticiper
la
procédure.
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
conformément
au
Code
des
Marchés
publics,
un
avis
d'appel
à
la concurrence
doit
être
publié.
La
procédure
retenue
sera
une
procédure
adaptée
en
raison
d’une
estimation
à
28
348€
TTC.
Ce
montant
comprend
les
chapitres
fournitures
scolaires,
manuels,
matériel
sportifs
et jeux
extérieurs,
jeux
didactiques
et
matériel
éducatif
pour
les
écoles
et
structures
périscolaires.
Pour
l’année
2016,
les
sommes
seront
calculées
selon
les
critères
des
effectifs
et
le 14 montant
alloué
par
élève,
sachant
que
l’effectif
retenu
par
école
est
celui
constaté
au
1°
Février.
Fournitures
Maternelle
:
45
€/élèves
soit
142
élèves
pour
un
montant
de
6
390
€
Fournitures
Elémentaires
: 50
€/élèves
soit
287
élèves
pour
un
montant
de
14
350
€
La
différence
correspond
aux
besoins
des
structures
périscolaires.
Le
montant
inscrit
au
chapitre
11
par
article
est
le suivant
:
Article
6065
- Livres,
disques,
cassettes….{bibliothèques
et
médiathèques)
:
3
727.00
€
Article
6067
- Fournitures
scolaires
16
736.00
€
Article
6068
- Autres
matières
et fournitures
7 885.00
€
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident
d'approuver
ces
montants
et de
l’autoriser
à
procéder
à la consultation
ainsi
que
de
signer
le
marché
et tout
document
s’y
afférant.
Logement
et
cadre
de
vie.
-OPAH
(Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat):
cahier
des
clauses
techniques
particulières
relatif
à
l'étude
pré-opérationnelle.
Lors
du
conseil
communautaire
du
19
octobre
2015,
la
CCAA
a
accepté
de
lancer
une
opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat.
Pour
ce
faire,
une
étude
pré-opérationnelle
doit
être
réalisée
afin
de
proposer
un
ou
des
périmètres
opérationnels
pertinents,
des
objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs
adaptés,
des
montages
financiers
et
des
actions
complémentaires
qui
constitueront,
si l'outil
s'avère
nécessaire,
les
engagements
contractuels
entre
les
collectivités,
l'Etat
et
l'ANAH.
Afin
de
lancer
une
consultation
auprès
d’un
cabinet
d'étude
un
cahier
des
clauses
techniques
particulières
a
été
rédigé
et
est
soumis
aux
membres
du
conseil
communautaire
qui
décident,
à
l’unanimité,
d’adopter
ledit
document
afin
d’initier
la consultation. | Voirie/travaux. Marchés
publics
de
«
fauchage-débroussaillage
»
et
«
curage
de
fossés
»-année
2016.
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
15 fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ainsi,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
et
afin
d'éviter
un
retard
dans
l'exécution
des
prestations
à
réaliser,
M.
le
Président
propose,
conformément
aux
textes,
d'anticiper
la
passation
du
marché
public.
Ainsi,
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que,
conformément
au
Code
des
Marchés
publics,
un
avis
d’appel
à
la
concurrence
doit
être
publié.
La
procédure
retenue,
pour
ces
marchés,
sera
donc
celle
d’un
appel
d'offres
en
raison
d’une
estimation
de
172
000
euros
TTC
pour
le
« fauchage-débroussaillage
» et
46
000
euros
TTC
pour
le
«
curage
de
fossé
».
Ces
montants
sont
similaires
à
ceux
de
2015.
Le
montant
ainsi
inscrit
en
dépenses
de
fonctionnement,
au
chapitre
11
article
615231
« Voies
et
réseaux
» -
Voirie
est
de
218
000
euros.
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident
d'approuver
ces
montants
et
autorisent
M.
le
Président
à
procéder
à
la
consultation
ainsi
qu’à
signer
le
marché
et
tout
document
s’y
afférant.
-Nomination
du
technicien
voirie-bâtiment.
M.
Daste
informe
que
le technicien
voirie-bâtiment
recruté
en
décembre
dernier
a intégré
les services
de
la CCAA
le matin
même.
Il s’appelle
Karim
Dahmani
et se
présentera
aux
élus
puisqu'il
commencera
à aller
sur
le terrain
afin
d'examiner,
entre
autre,
la
voirie.
-Questions
diverses
-Contrat
dératisation-désinsectisation-désinfection.
Monsieur
le
Président
informe
que
la
communauté
de
communes
Armagnac
Adour
doit
avoir
recours
à
une
société
pour
des
prestations
de
dératisation
désinsectisation
désinfection
sur
l’école
maternelle
de
Termes
d’Armagnac.
Deux
propositions
de
contrat
ont
été
reçues.
Après
étude
des
prestations,
la
société
retenue
est
APR
pour
:
Prestations
Curatives
:
Prix
de
Nbre
Montant
€
|TVA20%
|
Montant
base€HT
|
interventions/an
|
HT
€TTC
Dératisation
135.00
€
2
270.00
€
54.00
€
324.00
€ 16 Prestations
Préventives:
Prix
de
Nbre
Montant
€
|TVA20%
|
Montant
base
€
HT
|
interventions/an
|
H.T
€TTC
Dératisation
135.00
€
4
540.00
€
108.00
€
|
648.00€
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité,
de
retenir
la
société
«
APR»
et
autorise
M.
le
Président
à
signer
le
contrat
et
tout
document
permettant
l'exécution
de
la
prestation.
-Information
concernant
l’arrivée
d’une
nouvelle
Sous-préfète
qui
se
nomme
MM
Leybourne.
Elle
a été
reçue
par
M.
Petit
et
les
vice-présidents
qui
lui
ont
fait
visiter
les
locaux
de
la
CCAA,
l'Office
de
Tourisme,
la
cave
de
Saint-Mont,
l’école
et
la
Z.A
de
Saint-Germé,
les
vignes
de
Sarragachies
,
la
Tour
de
Termes
d’Armagnac
et
l’entreprise
Scherrer
d’Aignan.
-Schéma
de
Coopération
Intercommunal
:
Le
Président
et
Vice-présidents
ont
été
reçus
par
deux
intercommunalité
:Bas-Armagnac
et
Bastides
et
Vallons.
La
CCAA
est
dans
l'attente
d’un
rendez-vous
au
Grand-Armagnac.
La
séance
est
levée
à
23
H
15.
17