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Document publié le Mercredi 9 mai 2012 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 04 13 CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
- 1 -
COMMUNE D'ALZON
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
V VE EN ND DR RE ED DI I 1 13 3 A AV VR RI IL L 2 20 01 12 2
L’an deux mille douze, le vendredi 13 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal d’ALZON s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle de la bibliothèque, en séance, sous la présidence de Monsieur Roger LAURENS, Maire.
Présents : Monsieur André LACROIX, Monsieur Claude VIVENS, Monsieur André BARRAL, Monsieur Patrick REILHAN, Monsieur Alain BOUTONNET, Madame Monique OERLEMANS
Absents : Monsieur Bernard ILDEVERT donne procuration à Monsieur Roger LAURENS, Monsieur Jean- Claude BLANC donne procuration à Monsieur Alain BOUTONNET, Monsieur Gérard ABRIC donne procuration à Monsieur Claude VIVENS.
Le quorum est atteint. Monsieur André LACROIX est nommé secrétaire de séance.
----------------------------------------------------
1/ VOTES DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2011 - BUDGETS COMMUNAL & A.E.P. -
Le maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le comptes de gestion du receveur et les Compte Administratif 2011, dont la balance générale, tant en recettes qu’en dépenses, s’établit comme l‘indique les éléments cités ci-dessous.
Le compte de gestion fait apparaître les résultats suivants :
BUDGET COMMUNAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent 2010 reporté ……………….. 65 390,08 € Dépenses de l’exercice 2011 ……………….. 369 786,73 € Recettes de l’exercice 2011 ……………….. 440 573,39 € ---------------------
Excédent de fonctionnement 2011 : 136 176,74 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Déficit 2010 reporté ……………….. 8 288,67 € Dépenses de l’exercice 2011 ……………….. 186 041,26 € Recettes de l’exercice 2011 ……………….. 214 522,66 € ---------------------
Excédent d’investissement 2011 : 20 192,73 €
Le Compte Administratif est conforme au compte de gestion. - 2 -
BUDGET A.E.P.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de l’exercice 2011 ……………….. 34 233,34 € Recettes de l’exercice 2011 ……………….. 42 192,24 € --------------------
Excédent de fonctionnement 2011 : 7 958,90 € €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Déficit 2010 reporté ……………….. 91 381,89 € Dépenses de l’exercice 2011 ……………….. 79 525,20 € Recettes de l’exercice 2011 ……………….. 91 982,12 € --------------------
Déficit d’investissement 2011 : - 78 924,97 €
Le Compte Administratif est conforme au compte de gestion.
Monsieur Roger LAURENS, Maire, sort de la salle. La présidence est confiée à Monsieur André LACROIX.
Les membres du conseil, approuvent, à l’unanimité, les comptes administratifs et comptes de gestion pour les budgets communal et A.E.P.
2/ AFFECTATION DU RESULTAT 2011 – BUDGETS COMMUNAL & A.E.P.
Monsieur Alain BOUTONNET reprend les résultats du Compte Administratif et propose au Conseil Municipal d’affecter l’excédent cumulé de fonctionnement.
BUDGET COMMUNAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent 2010 reporté ……………….. 65 390,08 € Dépenses de l’exercice 2011 ……………….. 369 786,73 € Recettes de l’exercice 2011 ……………….. 440 573,39 € ---------------------
Excédent de fonctionnement 2011 : 136 176,74 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Déficit 2010 reporté ……………….. 8 288,67 € Dépenses de l’exercice 2011 ……………….. 186 041,26 € Recettes de l’exercice 2011 ……………….. 214 522,66 € ---------------------
Excédent d’investissement 2011 : 20 192,73 €
Le résultat de l’exercice 2011 fait apparaître un excédent de 136 176,74 € en fonctionnement qui sera inscrit en recettes de fonctionnement au 002.
Le résultat de l’exercice 2011 fait apparaître un excédent de 20 192,73 € en investissement qui sera inscrit en recettes d’investissement au 001. - 3 -
BUDGET A.E.P.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de l’exercice 2011 ……………….. 34 233,34 € Recettes de l’exercice 2011 ……………….. 42 192,24 € --------------------
Excédent de fonctionnement 2011 : 7 958,90 € €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Déficit 2010 reporté ……………….. 91 381,89 € Dépenses de l’exercice 2011 ……………….. 79 525,20 € Recettes de l’exercice 2011 ……………….. 91 982,12 € --------------------
Déficit d’investissement 2011 : - 78 924,97 €
Monsieur Alain BOUTONNET propose d’affecter l’excédent de 7 958,90 € issu de la section d’exploitation comme suit :
Financement de la section d’investissement au compte 021,
Pour la somme de 7 958,90 €
Les membres du conseil, approuvent, à l’unanimité, les affectations de résultats pour les budgets communal et A.E.P.
3/ LES TAXES LOCALES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’avant de se prononcer sur le budget 2012, il convient de fixer les taux d’imposition des trois taxes locales, la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière (bâti) et la Taxe Foncière (non bâti).
Il précise que, compte tenu de la situation financière de la commune, il propose d’augmenter les taux d’imposition dont les chiffres sont présentés ci-dessous :
Désignation
Taux
d’imposition
2011
Taux
d’imposition
2012
Produit fiscal
attendu
Taxe d’Habitation 10,00 10,20 29 896
Taxe Foncière (bâti) 16,86 17,19 34 707
Taxe Foncière (non bâti) 54,74 55,83 3 517
Le taux des taxes locales augmentent donc de 2 % en 2012.
Les membres du conseil, approuvent, à l’unanimité, les nouveaux taux d’imposition pour les 3 taxes.
4/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 – BUDGET COMMUNAL
Le maire fait état des dépenses et des recettes dont les sections s’établissent comme suit : - 4 -
BUDGET COMMUNAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT ……………………………. 522 124,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT ……………………………. 400 700,00 €
Une fois le Budget Primitif voté, le Maire, l’ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites aux budgets pour l’année.
Les membres du conseil, approuvent, à l’unanimité, le budget primitif 2012.
Monsieur BOUTONNET précise qu’il serait judicieux d’envisager le remplacement de Monsieur Pierre SALZE dont le départ en retraite est prévu en 2013. Il propose de prendre à l’essai les postulants, chacun à tour de rôle, en Contrat à Durée Déterminée (ex : 2 mois). Ce qui permettra de les évaluer et de déterminer, en fonction de leurs compétences, le remplaçant de Pierre. (les dépenses de personnel seront portées en section de fonctionnement). En terme d’investissements, Monsieur BOUTONNET fait l’état de ce qui a été fait et de ce qui reste à faire.
Le maire informe les conseillers que les délibérations suivantes sont à prendre lors de ce conseil :
1/ la ligne de trésorerie,
2/ affectation des travaux de la toiture de l’épicerie et celle de l’immeuble Maurand à Bruno ASTRUC,
3/ la délibération autorisant le maire à signer la demande de subventions pour l’aménagement des chemins communaux,
4/ l’assainissement de la Nougarède,
5/ le schéma directeur de l’eau.
5/ LA LIGNE DE TRESORERIE
Le Crédit Agricole du Languedoc-Roussillon fait une proposition d’une ligne de trésorerie de 150 000 € pour les travaux de la traversée du village. Le maire demande aux conseillers de se prononcer.
Les membres du conseil, approuvent, à l’unanimité, la mise en place de la ligne de trésorerie proposée par le Crédit Agricole du L.R.
6/ AFFECTATION DES TRAVAUX POUR LES TOITURES EPICERIE ET IMMEUBLE MAURAND
Les conseillers demandent la présentation d’autres devis. Cette question sera donc traitée ultérieurement.
7/ DECHETERIE MOBILE
Les conseillers demandent la présentation d’autres devis. Cette question sera donc traitée ultérieurement.
8/ PRIX DE L’EAU
Les membres du conseil échangent sur le prix de l’eau ainsi que les volumes à facturer. Il en résulte que le prix de l’eau et les volumes restent inchangés – voir tableau ci-dessous - cette année. En revanche, le forfait passe de 80,00 € à 85,00 €. - 5 -
Volumes en m³ Prix 2011 en € Prix 2012 en €
de 1 à 150 0,65 0,65
+ de150 m³ 0,75 0,75
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve par 9 voix pour et 1 abstention, le changement de tarif du forfait passant de 80,00 € à 85,00 €.
9/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 – BUDGET A.E.P.
Le maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le budget 2012, dont la balance tant en dépenses qu’en recettes s’établit comme indiqué ci-dessous :
Une fois le Budget Primitif voté, le Maire, l’ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour l’année.
Pour 2012, les sections s’équilibrent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT ……………………… 53 569,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT ……………………… 110 525,00 €
Le Conseil Municipal, approuve, par 7 voix pour, 2 contres et 1 abstention, le Budget Primitif 2012.
10/ QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
1/ FACTURATION DE L’EAU
Les conseillers proposent de procéder à deux facturations de l’eau sur l’année. Ce qui permettra aux administrés de répartir les dépenses sur l’année. voir les possibilités avec le logiciel
Comment facturer l’assainissement cette année ? Qui facture l’assainissement ? cette question est primordiale et la réponse doit être apportée rapidement.
Le problème de la relève des compteurs est de nouveau soulevé. Si la mise en place de 2 facturations annuelles est effective, la relève doit être prévue toujours à la même période. Alors que jusqu’à maintenant, la régularité de la relève n’est pas respectée.
Pour ce qui est de l’assainissement, les conseillers préfèrent qu’il soit facturé et encaissé par la mairie et ensuite remboursé au SIVOM. En contre partie, il sera demandé une participation au SIVOM.
De plus, il serait judicieux d’affecter les dépenses de personnel dans le budget de l’eau pour évaluer l’impact de celles-ci sur le prix du m² d’eau. En considérant que la gestion du réseau AEP représente environ 20 % du temps de travail des employés. A prévoir dans les budgets pour les années à venir.
La séance est levée à 19 h 00.
Le 9 mai 2012
La secrétaire de séance, Le Maire, André LACROIX Roger LAURENS