Compte-Rendu - 2022 04 07 CR CM

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Compte-Rendu - 2022 04 07 CR CM Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune d'Alzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 07 CR CM)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie, = 1 =

Présents : Elodie BRUN, Odile COLOMB, Marie Hélène DISPARD VIVENS, Gérard ABRIC, Alain BOUTONNET, Dominique CAUVAS, Patrick REILHAN, Roger LAURENS.

Secrétaire de séance : Patrick REILHAN.

Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30 puis il démarre d’ordre du jour. Il demande à ajouter une délibération suite à la connaissance depuis mardi de la date de signature de la vente du fonds de commerce de l’hôtel restaurant Le Cévenol. Il faut donc autoriser le maire à signer les documents chez le notaire, liés à la cession du fonds de commerce et à la License IV.

1. VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le maire indique qu’il convient de valider et signer le procès-verbal de la séance précédente. Le PV de séance du 21 février 2022 est validé à l’unanimité.

2. CESSION DU FONDS DE COMMERCE – HOTEL RESTAURANT LE CEVENOL

Le Maire informe les conseillers de la date de cession définitive du fonds de commerce de l'hôtel restaurant Le Cévenol le jeudi 14 avril 2022.

Monsieur Matthieu BIJON représentant de la société ROUTE 999 ALZON en deviendra donc propriétaire sur la base d'un bail de location commercial revu et complété, à 1500 €/mois.

M. BIJON a demandé que la licence IV soit mise à disposition à titre gratuit comme pour les gérants précédents.

Le Maire demande donc aux membres du conseil, l'autorisation de signer tout document afférent à cette cession et à la licence IV.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, AUTORISE le Maire à :

- SIGNER un nouveau bail commercial avec le repreneur sur les murs de l’hôtel restaurant, au loyer mensuel de 1500 €, et aux charges et conditions d’usage,

- SIGNER toute convention de mise à disposition de la licence IV, à titre gratuit au repreneur,

- INTERVENIR à l’acte de cession de fonds contenant cession du droit au bail commercial, et y faire toutes déclarations nécessaires et d’usage.

3. APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 M 14 – BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Alain BOUTONNET

Le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le Compte Administratif 2021, il laisse la parole à Alain BOUTONNET, adjoint aux finances, pour la présentation du compte administratif dont les balances générales, tant en recettes qu’en dépenses, s’établissent comme l‘indique le tableau ci-annexé.

Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent 2020 reporté ……………….. 177 641,00€ Part affectée à l’investissement - 54 607,90 €

Dépenses de l’exercice 2021 ……………….. 429 237,15 €= 2 =

Recettes de l’exercice 2021 ……………….. 449 086,84 € --------------------

Excédent de fonctionnement 2021 142 882,79 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Déficit 2020 reporté ……………….. 54 607,90 €

Dépenses de l’exercice 2021 ……………….. 252 597,39 € Recettes de l’exercice 2021 ……………….. 312 268,65€ --------------------

Excédent d’investissement 2021 5 063,36 €

Monsieur Roger LAURENS, Maire, sort de la salle. La présidence est confiée à Monsieur Alain BOUTONNET,1er adjoint chargé des finances.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE, le Compte Administratif 2021.

4. APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 M 49 – BUDGET A.E.P.

Alain BOUTONNET, adjoint aux finances expose à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le Compte Administratif 2021, dont les balances générales, tant en recettes qu’en dépenses, s’établissent comme l‘indique le tableau ci-annexé.

Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

SECTION D'EXPLOITATION

Excédent reporté 2020 ……………….. 16 144,14 €

Dépenses de l’exercice 2021 ……………….. 84 497,60 € Recettes de l’exercice 2021 ……………….. 72 548,41 € --------------------------

Excédent d'exploitation 2021 4 194,95 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Excédent reporté 2020 ……………….. 12 358,51 €

Dépenses de l’exercice 2020 ……………….. 25 706,17 € Recettes de l’exercice 2020 ……………….. 48 101,67 € ---------------------------

Excédent d’investissement 2020 34 754,01€

Monsieur Roger LAURENS, Maire, sort de la salle. La présidence est confiée à Monsieur Alain BOUTONNET, 1er adjoint chargé des finances.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE, le Compte Administratif 2021.

5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 M 14 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Roger LAURENS, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,= 3 =

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par Mme VACHON, Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 M 49 – BUDGET A.E.P.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Roger LAURENS, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par Mme VACHON, Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

7. AFFECTATION DES RESULTATS 2021 M 14 – BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Alain BOUTONNET

Alain BOUTONNET, Adjoint aux finances reprend les résultats du Compte Administratif 2021 et propose aux membres du conseil les affectations suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent 2020 reporté ……………….. 177 641,00€ Part affectée à l’investissement - 54 607,90 €

Dépenses de l’exercice 2021 ……………….. 429 237,15 € Recettes de l’exercice 2021 ……………….. 449 086,84 € --------------------

Excédent de fonctionnement 2021 142 882,79 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Déficit 2020 reporté ……………….. 54 607,90 €

Dépenses de l’exercice 2021 ……………….. 252 597,39 € Recettes de l’exercice 2021 ……………….. 312 268,65€ --------------------= 4 =

Excédent d’investissement 2021 5 063,36 €

Le résultat de l’exercice 2021 fait apparaître un excédent de 142 882,79 € en fonctionnement. La somme de 142 882,79 € sera inscrite en recettes de fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 du budget 2022.

Le résultat de l’exercice 2021 fait apparaître un excédent de 5 063,36 € en investissement qui sera inscrit en recettes d’investissement sur la ligne budgétaire 001 du budget 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les affectations des résultats de fonctionnement et d’investissement présentés ci-dessus.

8. AFFECTATION DES RESULTATS 2021 M 49 – BUDGET A.E.P.

Rapporteur : Alain BOUTONNET

M. Alain BOUTONNET reprend les résultats du Compte Administratif 2021 et propose aux membres du conseil les affectations suivantes :

SECTION D'EXPLOITATION

Excédent reporté 2020 ……………….. 16 144,14 €

Dépenses de l’exercice 2021 ……………….. 84 497,60 € Recettes de l’exercice 2021 ……………….. 72 548,41 € --------------------------

Excédent d'exploitation 2021 4 194,95 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Excédent reporté 2020 ……………….. 12 358,51 €

Dépenses de l’exercice 2020 ……………….. 25 706,17 € Recettes de l’exercice 2020 ……………….. 48 101,67 € ---------------------------

Excédent d’investissement 2020 34 754,01€

Le résultat de l’exercice 2021 fait apparaître un excédent de 4 194,95 € en section d'exploitation qui sera inscrit obligatoirement en recettes de fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 du budget 2022.

Le résultat de l’exercice 2021 fait apparaître un excédent de 34 754,01€ en investissement qui sera inscrit en recettes d’investissement sur la ligne budgétaire 001 du budget 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les affectations des résultats de fonctionnement et d’investissement présentés ci-dessus.

9. TAUX 2022–TAXE FONCIERE (BATI) – TAXE FONCIERE (NON BATI)  M 14 – BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’avant de se prononcer sur le budget 2022, il convient de fixer les taux d’imposition des taxes locales, la Taxe Foncière (bâti) et la Taxe Foncière (non bâti).

Il propose comme les années précédentes de ne pas augmenter les taux d’imposition cette année. Les chiffres restent donc identiques à ceux présentés ci-dessous :

Désignation Taux d’imposition 2022

Taxe Foncière (bâti) 42.17

Taxe Foncière (non bâti) 56,89= 5 =

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VALIDE les taux des taxes locales identiques à ceux de l'année précédente.

10. BUDGET PRIMITIF 2022 – M 14 - COMMUNE

Le maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le budget 2022, dont la balance tant en dépenses qu’en recettes s’établit comme indiqué ci-dessous après le vote chapitre par chapitre :

Une fois le Budget Primitif voté, le Maire, l’ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour l’année.

Pour 2022, les sections s’équilibrent comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT …………………… 568 557,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT …………………… 268 123,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif 2021 et autorisent le maire à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget 2022.

11. BUDGET PRIMITIF 2022 – M 49 - A.E.P.

Le maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le budget 2022, dont la balance tant en dépenses qu’en recettes s’établit comme indiqué ci-dessous après le vote chapitre par chapitre :

Une fois le Budget Primitif voté, le Maire, l’ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour l’année.

Pour 2022, les sections s’équilibrent comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION …………………… 95 624,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT …………………… 135 968,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif 2022 et autorise le maire à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget 2022.

12. FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT

Conformément à l’article L. 2321-2 alinéa 27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes.

L’amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er janvier 1996. Pour rappel, les immobilisations sont des éléments d’actifs destinés à servir de façon durable à l’activité de la collectivité. Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité.

L’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. La constatation de l’amortissement des immobilisations constitue une opération d’ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d’investissement (compte 28) et un débit en dépense de fonctionnement (compte 6811). L’amortissement peut être réalisé selon trois méthodes différentes : linéaire, variable ou dégressive ; la méthode linéaire étant favorisée par les collectivités.

L’article R. 2321-1 du CGCT précise les immobilisations concernées par ce dispositif. L’article R. 2321-1 du CGCT précise également le principe selon lequel l’assemblée délibérante a la possibilité de fixer= 6 =

un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an.

La M14 précise que les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception : - des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L. 121-7 du Code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;

- des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

- des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ; - des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;

- des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, sur une durée maximale de trente ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations, ou de quarante ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...).

Pour les autres immobilisations, l’assemblée délibérante peut se référer au barème indicatif indiqué dans la nomenclature budgétaire et comptable M14 et charger l’ordonnateur de déterminer la durée d’amortissement à l’intérieur des durées minimales et maximales fixées pour la catégorie.

Monsieur le maire proposer de fixer, à compter du 1er janvier 2022, les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles comme suit, cela entendu en dehors des immobilisations dont la durée maximale d’amortissement est imposée par la M14 :

Article /

Immobilisation

Bien ou catégorie de bien Durée

d’amortissement

Immobilisations incorporelles

203 Frais d’études, de recherche et de développement 3 ans 2041511 GPF de rattachement – biens mobiliers, matériels et études

1 an

20417 Autres établissements publics locaux 15 ans 20421 Biens mobiliers, matériels et études 5 ans 20422 Subventions d’équipement versées 5 ans 2051 Logiciels 3 ans 208 Autres immobilisations incorporelles 3 ans Immobilisations corporelles

2121 Plantations 5 ans 2152 Installation de voirie 5 ans 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 ans 21571 Matériel roulant 5 ans 21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 ans 2158 Autres installations, matériel et outillage technique 5 ans 217 (sauf 2173) Immobilisations corporelles d’administration générale 5 ans 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers

5 ans

2182 Matériel de transport 5 ans 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans 2184 Mobilier 10 ans 2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans

Les subventions d’équipement versées lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises : 5 ans.

Les subventions d’équipement versées lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations : 15 ans.

Les subventions d’équipement versées lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...) : 30 ans.

La méthode d’amortissement appliquée est la méthode linéaire, les dépréciations sont réparties de manière égale sur la durée de vie du bien.= 7 =

Enfin, il est proposé de fixer à 1 000,00 € TTC le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations s’amortissent à 100 %, c’est-à-dire dès la première année.

Le Conseil municipal, après délibération,

APPROUVE la fixation de la durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles comme défini ci-dessus.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires.

13. NOM NOUVELLE ET ANCIENNE BIBLIOTHEQUE

Suite à la création de la nouvelle bibliothèque, il convient de lui donner un nom et de renommer l’ancienne salle de la bibliothèque. M. le Maire propose « Salle du conseil » et « Foyer associatif : Bibliothèque Paul Rouquette ».

Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité,

Valide ces propositions de noms :

Salle du Conseil pour l’ancienne salle de la bibliothèque (salle sous la mairie)

Foyer associatif : Bibliothèque Paul Rouquette pour la nouvelle bibliothèque

14. DEMANDE SUBVENTION VOIRIE HAMEAUX

Le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de réparer la voirie d’accès aux divers hameaux de la commune (Boucaret, Cazevieille, Valcroze, la Goutte et le Caylaret). Il présente le devis de Serra et propose de demander une subvention pour réaliser ces travaux.

Cout total prévu pour le projet

Cet aménagement s’élève à 9 000 € HT soit 10 800 € TTC

A ce titre le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention : - au titre du Contrat territorial pour 40%, soit 3 600€

- à la Région 3 600 € soit 40%

- L’autofinancement de la commune serait de 1 800 € soit 20 %

80% de subventions et 20 % de dépense à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE les dépenses comme indiqué ci-dessus,

AUTORISE le maire ou son représentant à réaliser ces dépenses et à demander ces subventions.

15. QUESTIONS DIVERSES

Le maire indique que la délibération pour valider le tableau des effectifs est reportée dans l’attente de la réussite de l’oral de l’examen d’adjoint technique 2ème classe par l’Agent concerné.

Puis il procède à la lecture du courrier des amis de la terre qui demande aux élus de prendre position par rapport aux subventions attribuées par la communauté de communes aux rallyes automobiles en Pays viganais. Il procède ensuite à la lecture du courrier de réponse du Team auto du Pays Viganais. Le Conseil municipal se prononce en faveur des rallyes automobiles, traditionnels dans les Cévennes, qui comptent pour les épreuves nationales et parfois internationales et participent ainsi à la renommée du territoire. Ces rallyes font venir des visiteurs dans les hébergements touristiques de la commune. Par ailleurs les organisateurs de rallyes, conscients de ces enjeux écologiques, développent de plus en plus les véhicules électriques et la sensibilisation des visiteurs à la sécurité et au ramassage des déchets en lien avec les services de gendarmerie et de secours, la préfecture et les élus.= 8 =

Puis M. le Maire procède à la lecture du courrier de l’association diocésaine de la paroisse d’Alzon, qui évoque les travaux d’électricité de l’église Saint Martin. L’association qui peut participer à hauteur de 4200 € demande une participation de la Mairie de 696 € afin de compléter pour atteindre le montant du devis de P. VIVENS pour le chauffage par infrarouge qui remplacera la chaudière fioul. Le conseil municipal se prononce en faveur de cette participation.

Le Conseil municipal évoque ensuite l’emplacement des poubelles collectives de la rue du moulin. La décision est prise de leur faire retrouver leur emplacement initial.

Le retrait des barrières du stade sur 3 côtés en laissant le coté rivière est évoqué.

Comme il n’y a plus de questions à l’ordre du jour, la séance s’achève à 21h11.