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Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 04 26 CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMMUNE D'ALZON
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil onze, le mardi 26 avril, à dix huit heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle de la bibliothèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger LAURENS, Maire.
PRESENTS
M. LACROIX André, M. REILHAN Patrick, M. BARRAL André, M.VIVENS Claude, M. BOUTONNET Alain, M. Gérard ABRIC, M. Bernard ILDEVERT.
ABSENTS
M. Jean-Claude BLANC donne procuration à M. Alain BOUTONNET, Mme Monique OERLEMANS donne procuration à M. Roger LAURENS.
Le quorum est atteint. Monsieur Patrick REILHAN est nommé secrétaire de séance.
----------------------------------------------------
1/ COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les comptes rendus des séances du 13 décembre 2010 et 4 mars 2011.
2/ RENOUVELLEMENT DU CONTRAT C.A.E.
Après acceptation par POLE EMPLOI du renouvellement du Contrat d’Accompagnement à l’Emploi, Melle Cindy CALLAMANI, titulaire de ce contrat, travaillera pour la mairie du 1er mai 2011 au 31 octobre 2011.
Le conseil municipal décide, par 2 voix contre et 1 abstention,
le renouvellement de ce contrat.
3/ CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ième CLASSE
A l’issue de la fin de contrat à durée déterminée du poste occupé par Mme Fabienne BRUN au village de gîtes et remplacement à l’A.P.C., il convient de créer un poste d’adjoint administratif 2ième classe pour pérenniser le poste. Les conditions restent inchangées, temps non complet à raison de 24 h 50/semaine à compter du 1er mai 2011.
Par conséquent, le tableau des effectifs est modifié.
Le conseil municipal valide, à l’unanimité, la création de ce poste et la modification du tableau des effectifs.
4/ EXTENSION DU RESEAU D’EAU – VALIDATION DU DEVIS SERRA
- 1 - A l’occasion des travaux d’assainissement, il a été constaté que le réseau d'eau potable était ancien, vétuste et, de surcroît, non conforme aux normes sanitaires. C’est la raison pour laquelle une extension de ce réseau a été faite entre les maisons de Mrs ATGER & COSTE.
Le montant de ces travaux, effectués dans l'urgence par l'entreprise SERRA, s'élève à 41 990,36 €.
Ce coût est prévu dans le Budget Primitif 2011 A.E.P. au compte 2153.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le règlement de ces travaux.
5/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EXTENSION DU RESEAU A.E.P.
Le Maire informe les conseillers qu’il est possible de déposer une demande de subvention au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau concernant l’extension du réseau d’eau potable dont le montant est 41 990,36 € (question traitée ci-dessus).
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Subvention du Département : ……………………. 40 % Subvention de l’Agence de l’Eau : ……………………. 20 % Fonds propres ou emprunt : ……………………. 40 %
Les membres du conseil, valident, à l’unanimité, la demande de subvention au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau.
6/ ETUDE DE ZONAGE DU RISQUE INONDATION
Cette étude consiste à répertorier, sur la commune, les zones susceptibles de présenter un risque d’inondation.
1/ la tranche ferme (phase des risques historiques ou hydro-géomorphologiques) s’élève à 16 100,00 €.
2/ la tranche conditionnelle (phase des risques statiques) à 15 000,00 €.
Le financement se décompose comme suit :
FEDER (Europe) …………. 50 %
Région …………. 20 %
Syndicat Mixte
Départemental …………. 10 %
Commune …………. 20 %
Le conseil, valide, à l’unanimité, le projet d’étude.
7/ MISE EN PLACE DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT
Perçue au profit de la commune, cette taxe permet de fournir, aux collectivités, une partie des ressources nécessaires au financement des équipements publics.
La T.L.E. sera exigée en cas de construction, reconstruction et agrandissement (extension, surélévation) des bâtiments de toute nature.
Les membres du conseil, approuvent, à l’unanimité :
1/ d’instituer la Taxe Locale d’Equipement sur la totalité du territoire communal, 2/ de fixer le taux à 5 % pour l’ensemble des catégories de constructions, telles que déterminées par l’article 1585 du Code Général des Impôts.
8/ MISE EN PLACE DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LA VENTE DE TERRAINS - 2 - DEVENUS CONSTRUCTIBLES
Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu’elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation.
La taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Son taux, fixé à 10 %, s’applique sur une base égale à 2/3 du prix de cession, ce qui correspond à un taux réel de 6,66 %.
Les membres du conseil, valident, à l’unanimité, l’application de cette taxe.
9/ TAXES LOCALES
Monsieur Alain BOUTONNET informe l’assemblée qu’il convient d’augmenter les taux d’imposition des trois taxes locales, la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière (bâti) et la Taxe Foncière (non bâti) en rappelant que ceux-ci ont une influence directe sur le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.).
Les nouveaux taux sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Désignation
Taux
d’imposition
2010
Taux d’imposition
2011
Produit fiscal
attendu
Taxe d’Habitation 9,79 10,00 29 460
Taxe Foncière (bâti) 16,51 16,86 33 239
Taxe Foncière (non bâti) 53,59 54,74 3 503
Le conseil, valide, à l’unanimité, les taux d’imposition 2011.
10/ PRIX DE L’EAU – BUDGET A.E.P.
Le Maire rappelle que beaucoup d’investissements (réfection du réseau intra-muros…) ont été faits en 2010 et qu’en 2011, l’aménagement des captages et des réservoirs sont prévus et génèrent des dépenses importantes.
Le Budget Primitif prévoit un emprunt cette année et afin d’équilibrer le budget, il convient d’augmenter le prix de l’eau, d’en modifier les tranches volumétriques et de revoir le montant du forfait de la façon suivante :
Volumes en m³ Prix proposés en €
de 1 à 120 0,65
+ de120 m³ 0,75
A titre informatif, le prix départemental moyen basé sur 120 m³ est de 1,70 €.
Le forfait passe également de 72,00 € à 80,00 €.
Une discussion s’installe et les tranches de volumes d’eau en m³ sont modifiées. IL est décidé
d’augmenter le nombre de volumes comme suit :
Volumes en m³ Prix proposés en €
de 1 à 150 0,65
+ de150 m³ 0,75
- 3 - Le Conseil Municipal approuve, par 2 voix contre et 8 pour, les nouveaux tarifs liés aux bases volumétriques ci-dessus à compter de 2011.
11/ VOTES DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 – BUDGETS COMMUNAL & A.E.P.
Monsieur Roger LAURENS, Maire, sort de la salle. La présidence est confiée à Monsieur André LACROIX.
Monsieur Alain BOUTONNET expose à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion du receveur et le Compte Administratif 2010, dont la balance générale, tant en recettes qu’en dépenses, s’établit comme l‘indique le tableau ci-annexé.
Le compte de gestion fait apparaître les résultats suivants :
BUDGET COMMUNAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent 2009 reporté ……………….. 41 025,71 € Dépenses de l’exercice 2010 ……………….. 357 665,60 € Recettes de l’exercice 2010 ……………….. 390 318,64 € ---------------------
Excédent de fonctionnement 2010 : 73 678,75 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Déficit 2009 reporté ……………….. 101 719,30 € Dépenses de l’exercice 2010 ……………….. 321 337,30 € Recettes de l’exercice 2010 ……………….. 414 767,93 € ---------------------
Déficit d’investissement 2010 : - 8 288,67 €
Le Compte Administratif est conforme au compte de gestion.
BUDGET A.E.P.
Excédent 2009 reporté ……………….. 36 667,60 € Dépenses de l’exercice 2010 ……………….. 30 661,65 € Recettes de l’exercice 2010 ……………….. 54 780,47 € ---------------------
Excédent de fonctionnement 2010 : 60 786,42 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Excédent 2009 reporté ……………….. 12 377,63 € Dépenses de l’exercice 2010 ……………….. 158 755,46 € Recettes de l’exercice 2010 ……………….. 54 995,94 € ---------------------
Déficit d’investissement 2010 : - 91 381,89 €
Le Compte Administratif est conforme au compte de gestion.
Les membres du conseil, approuvent, à l’unanimité, les comptes administratifs et comptes de gestion pour les budgets communal et A.E.P.
12/ AFFECTATION DU RESULTAT 2010 – BUDGETS COMMUNAL & A.E.P.
- 4 - Monsieur Alain BOUTONNET reprend les résultats du Compte Administratif et propose au Conseil Municipal d’affecter l’excédent cumulé de fonctionnement.
BUDGET COMMUNAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent 2009 reporté ……………….. 41 025,71 € Dépenses de l’exercice 2010 ……………….. 357 665,60 € Recettes de l’exercice 2010 ……………….. 390 318,64 € ---------------------
Excédent de fonctionnement 2010 : 73 678,75 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Déficit 2009 reporté ……………….. 101 719,30 € Dépenses de l’exercice 2010 ……………….. 321 337,30 € Recettes de l’exercice 2010 ……………….. 414 767,93 € ---------------------
Déficit d’investissement 2010 : - 8 288,67 €
L’affectation de l’excédent de 73 678,75 € issu de la section de fonctionnement s’établit comme suit :
Financement de la section d’investissement au compte 1068,
Pour la somme de 8 288,67 €
Report du solde de l’excédent en fonctionnement au compte 002,
Pour la somme de 65 390,08 €
BUDGET A.E.P.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent 2009 reporté ……………….. 36 667,60 € Dépenses de l’exercice 2010 ……………….. 30 661,65 € Recettes de l’exercice 2010 ……………….. 54 780,47 € ---------------------
Excédent de fonctionnement 2010 : 60 786,42 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Excédent 2009 reporté ……………….. 12 377,63 € Dépenses de l’exercice 2010 ……………….. 158 755,46 € Recettes de l’exercice 2010 ……………….. 54 995,94 € ---------------------
Déficit d’investissement 2010 : - 91 381,89 €
Monsieur Alain BOUTONNET propose d’affecter l’excédent de 60 786,42 € issu de la section d’exploitation comme suit :
Financement de la section d’investissement au compte 021,
Pour la somme de 60 786,42 €
Les membres du conseil, approuvent, à l’unanimité, les affectations de résultats pour les budgets communal et A.E.P.
13/ VOTES DES BUDGETS PRIMITIFS 2011 – BUDGETS COMMUNAL & A.E.P.
- 5 - Monsieur Alain BOUTONNET fait état des dépenses et des recettes pour 2011 qui s’établissent comme suit :
Une fois le Budget Primitif voté, le Maire, l’ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites aux budgets pour l’année.
Pour 2011, les sections s’équilibrent comme suit :
BUDGET COMMUNAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT ……………………………. 452 891,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT ……………………………. 474 637,00 €
BUDGET A.E.P.
SECTION DE FONCTIONNEMENT ……………………………. 41 652,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT ……………………………. 151 323,00 €
Pour chaque section, Monsieur Alain BOUTONNET présente les budgets par chapitres.
Les membres du conseil, approuvent, par 1 abstention et 9 voix pour, les budgets communal et A.E.P. 2011.
14/ QUESTIONS DIVERSES
1/ L’AIRE DE CAMPING CARS
Avant la mise en service de l’aire de camping cars sur la commune, il serait souhaitable de réfléchir à un accueil plus adapté, en associant les commerçants et les structures d’accueil (ouverture des commerces les jours fériés, etc …).
2/ LETTRE DE M. GERARD ABRIC
Le Maire fait lecture de la correspondance de M. Gérard ABRIC dans laquelle il met en cause « l’utilisation des employés communaux et lui-même » dans l’organisation du loto des chasseurs à la salle des fêtes le 6 mars dernier.
En effet, pour toute association organisant leur manifestation à la salle des fêtes, il est prévu le prêt du camion communal avec mise à disposition d’un chauffeur (un employé communal) pour transporter le mobilier sollicité à la Communauté de Communes du Pays Viganais (C.C.P.V.). En aucun cas, le chauffeur (l’employé communal) ne doit décharger ou charger le camion.
Or, il s’est trouvé qu’aucune personne de l’association n’était présente ce jour-là et la manutention a été gérée par l’employé communal. Le responsable de l’association des chasseurs a informé M. Gérard ABRIC qu’il avait une lettre signée du maire indiquant que l’employé communal se chargeait du chargement et du retour du matériel à la C.C.P.V. Ce qui, d’après M. Gérard ABRIC, a compromis la crédibilité de la mairie.
De plus, au niveau administratif, le responsable du loto n’a pas signé la convention ni remis un chèque de caution comme le prévoit le règlement de la salle des fêtes. L’état des lieux n’a donc pas pu se faire.
Par conséquent, M. Gérard ABRIC démissionne de ses fonctions de responsable de la salle des fêtes et de son entretien, des divers travaux à effectuer aux côtés des employés communaux.
Monsieur le Maire reprend la lettre point par point et informe des accords passés avec le
- 6 - responsable des chasseurs, et comme cela se serait fait avec les responsables de toute association d’ailleurs. A savoir :
1/ qu’il devait y avoir 2 chasseurs pour décharger le camion à l’arrivée et le décharger pour le retour du matériel à la C.C.P.V. A aucun moment, le maire a été informé de l’absence de chasseurs le matin même.
2/ qu’il n’y a pas eu l’existence d’une lettre confirmant que le chargement et le déchargement du matériel devait se faire par l’employé communal.
3/ que l’état des lieux a été fait à la fin de la manifestation par le maire en personne.
Le maire précise à l’assemblée que dorénavant, si les responsables d’associations ne respectent pas la convention, la salle des fêtes ne leur sera plus prêtée.
La séance est levée à 19 h 30.
Le 15 mai 2011
Le secrétaire de séance, Le Maire, Patrick REILHAN Roger LAURENS
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