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Arrêté - ARRETE 24 159 Livraison Beton RUE STE Anne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 159 Livraison Beton RUE STE Anne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[UE U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2024-159
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
GG/JL
Objet:
Route
barrée -
livraison
béton
au
n°
22
Rue
Sainte
Anne le
jeudi
2
Mai
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-
1 et
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,
R
A1-8,
R411-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
VU
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la demande
formulée
par
Monsieur
Edouard
NALIN
en
date
du 15
Avril
2024,
Vu
la fiche
de
chantier
courant
n°
121/2024,
Considérant
une
livraison
de
béton
au
n°
22
Rue
Sainte
Anne,
le
jeudi
2
Mai
2024, Considérant
que
pour
faciliter
cette
livraison,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules,
Rue
Sainte
Anne :
>
Le
jeudi
2 Mai
2024
entre
8H00
et 18H00.
(Rue
barrée
durant
les
livraisons).
ARTICLE
2:
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
véhicules,
Rue
Sainte
Anne
sur
tous
les
emplacements
situés
devant
le
local
de
l'Association
«Les
Archers
de
Châteaurenard
» (parcelles
AH
481
et AH
683
- domaine
privé
de
la
Commune) :
>
Le
jeudi
2 Mai
2024
de
8H00
et 18H00.
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-12831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
04
90
24
35
35
maiñe@chateaurenard
com Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
à
3
ARTICLE 3: Le
pétitionnaire
est
chargé
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
réglementaire.
Coordonnées: Monsieur
Edouard
NALIN
- Tél
:06-22-78-38-28.
ARTICLE
4:
Les
interdictions
de
circulation
prévues
à
l'article
13
de
l'arrêté
municipal
n°
2023-001
du
6 Juillet
2023
(Arrêté
Général
de
circulation
et
de
stationnement
de
la
Ville
de
Châteaurenard),
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
la
société
RÉSEAU
CHAPE
livrant
le
chantier
de
Monsieur
NALIN
sis
n°
22
Rue
Sainte
Anne.Les
conducteurs
des
véhicules
doivent
pouvoir
justifier
de
la
conformité
du
transport
effectué
en
cas
de
contrôle
par
les
agents
de
l'autorité
compétente.
ARTICLE
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
6:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
7:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Monsieur
Edouard
NALIN.
Châteaurenard,
le 16
Avril
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité:
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin -
BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex -
0490
243535
mairie@chateaurenard
com