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Procès Verbal - 1601799
Déliberation - 1130497
Procès Verbal - 1945012
Déliberation - Deliberation n° 2024 06 03
unknown - 2026 06 25 approbation reglement 2026 2027 centre
Arrêté - 1378469
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Arrêté - 1378469)
Thèmes du document : Famille, Santé, Éducation,
&
REGD27_2023
Conseil
municipal
du
22 juin
2023
Mairie
de
Mégevette
RÈGLEMENT
INTERIEUR
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
et
de
la
GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
Mairie
: 04
50
35
74
32
Cantine/Périscolaire
: 07
49
32
96
85
accueil@megevette.fr
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
D26_2021
du
20
mai
2021
portant
sur
les tarifs
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
D25_2022
du
15
septembre
2022
portant
sur
les
modifications
du
règlement
de
cantine
et
les
tarifs
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
D27_ 2023
du
22
juin
2023
portant
sur
les
tarifs
adultes
et
employés
municipaux;
Vu
les
règlements
REGD
64 2020,
REGD
49_2020;
REGD
26_2021
; REGD25_2022;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'intégrer
les
nouvelles
modalités
de
réservation
de
tarifs.
Le
Maire
de
Mégevette,
ARRÊTE
FONCTIONNEMENT
GENERAL
-
DEMARCHES
ADMINISTRATIVES
Les
services
garderie
et
restauration
scolaire
mis
en
place
sur
la
commune
sont
des
services
non
obligatoires.
Ils accueillent
les
enfants
à partir
de
la petite
section
au
Cm2.
Les
enfants
accueillis
reçoivent
des
repas
équilibrés
dans
un
lieu
sécurisé
et
une
atmosphère
conviviale.
Les
repas
sont
préparés
dans
les
conditions
d'équilibre
alimentaire
et
d'hygiène
exigées
par
la
réglementation. L'ensemble
des
démarches
administratives
doivent
être
effectuées
auprès
de
la
mairie
“Lors
des
permanences: Semaine
paire
Semaine
impaire
Lundi
13h30-17h
Lundi
13h30-17h
Mercredi
9h-12h
Mercredi
9h-12h
Vendredi
9h-12h
/ 13h-30h-17h
Vendredi
9h-12h
/ 13h30-17h
Samedi
fermé
Samedi
9h-12h
"Par
téléphone
au
04.50.35.74.32
“Par
email
: accueil@megevette.fr
1-
Inscription
au
Service
Enfance
>
Formalités
d'inscription
:
Pour
les
nouveaux
dossiers
: Le
titulaire
de
l'autorité
parentale
doit
constituer
un
dossier
administratif
complet
et le
remettre
à la
Mairie
avant
l'entrée
à l'école
de
l'enfant. En
cas
de
garde
alternée,
chacun
des
parents
doit
effectuer
son
propre
dossier.
Les
inscriptions
doivent
être
renouvelées
chaque
année.
Pour
une
1ère
inscription
et
un
renouvellement,
les
pièces
suivantes
sont
à fournir
:
*
Fiche
de
renseignements
pour
l'année
scolaire
;
*
Fiche
sanitaire
garderie
&
cantine;
“Copie
du
justificatif de
domicile
datant
de
moins
de
3
mois;
"Copie
des
vaccinations
à jour
de
l'enfant;
*
Copie
du
livret de
famille
: parents
et enfant;
“Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAÏ)
s'il
en
existe
un
pour
votre
enfant.
Ce
document
doit
obligatoirement
être
fourni
par
les
parents
et
établi
chaque
année
en
collaboration
avec
le
médecin
traitant,
l'établissement
scolaire,
le médecin
scolaire
et le responsable
du
service
concerné
:
“__
L'attestation
responsabilité
civile
et
individuelle
accident,
Tout
changement
en
cours
d'année,
notamment
d'adresse
ou
de
numéro
de
téléphone,
doit
être
signalé
en
Mairie.
>
Réservations
des
services
:
A -
Effectuer
une
réservation
Les
réservations
sont
possibles
quand :
Le
dossier
d'inscription
est
complet.
Les
factures
de
l'année
scolaire
précédente
sont
soldées.
En
cas
de
difficultés financières
les familles
pourront
être
reçues
par
le Maire,
sur demande.
Des
solutions
pourront
être
trouvées
afin
de
ne
pas
pénaliser
un
enfant.
Les
réservations
se
font
via
le
portail
3Douest.
Toutes
les
réservations
se
font
au
plus
tard
le
mercredi
minuit
de
la semaine
A
pour
la semaine
B.
Les
repas
: toute
réservation
arrivée
hors
délai
fera
l'objet
d'un
tarif majoré
de
2,00
€ soit 7,75
€.
Le
périscolaire:
le
respect
des
horaires
est
impératif,
fermeture
à
18h30:
des
pénalités
pourront
être
appliquées. B - Annuler
une
réservation
*__
Pourle
périscolaire
Toute
annulation
de
réservation
est
possible
sans
qu'elle
n'engendre
des
frais
à
condition
qu'elle
soit
réalisée
48H
avant.
En
prévenant
la mairie.
="
Pour
le
restaurant
scolaire
Toute
modification
de
réservation
ou
d'annulation
de
repas
doit
être
signalée
en
mairie
48h
avant
par
mail
: accueil@megevette.fr
ou
téléphone
au
04.50.35.74.32.
Il sera
non
facturé
à titre
exceptionnel.
En
cas
d'annulation
hors
délai
et uniquement
pour
raison
médicale
un
certificat
sera
demandé
et le repas
ne
sera
pas
facturé.
H-
Tarifs
et
facturation
Les
tarifs
sont
fixés
par
décision
du
Maire
sur
proposition
des
commissions
municipales.
Le
règlement
s'effectuera
par
carte
bleue
en
ligne
sur
le
portail
famille
3Douest
à
la
réservation.
En
cas
de
non-
paiement,
votre
enfant
ne
sera
pas
accueilli
jusqu'à
régularisation
de
la situation.
Toute
heure
entamée
est
due.
2 Tarifs
De 7h30 à 8h30
2eUr0S
De 16h30 à 17h30
2eUr0s
De 17h30 à 18h30
2:eUrGs
Repas
et pause
méridienne
de
11h30
à 13h30
5.75 euros
Repas
majoré
=
inscription
ne
respectant
pas
la date
du
mercredi
+ 2,00
euros
minuit
de
la semaine
précédente.
Repas
non-réservé = tarif
doublé
11.50
EUrGS
Pause
méridienne
de
11h30
à 13h30
sans
repas
sous
conditions
2 euros
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
En
cas
de
sortie
scolaire,
le
pique-nique
est
Préparé
par
les
parents
Repas
pour
adultes
enseignants
et
employés
municipaux
8.00
€
Ill - Cadre
de
vie
en
collectivité
et
discipline
>
Objectifs
pédagogiques
:
L'équipe
d'animation
veillera
À
offrir
un
accueil
convivial
et
agréable.
De
fait
elle
s'assurera
que
les
enfants
prennent
leurs
repas
et
apprennent
à
manger
dans
le
calme
pendant
la
pause
méridienne.
Aux
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
des
enfants.
A
favoriser
l'épanouissement
et
la
socialisation
des
enfants
par
:
°
des
activités
ludiques
et
variées
en
périscolaire.
e
la
découverte
de
la
variété
et
des
différences
en
goûtant
à tous
les
plats.
A
mettre
en
avant
des
temps
de
détente
et
de
jeux
durant
le
temps
d'accueil.
Les
devoirs
sont
autorisés
mais
sans
accompagnement.
A
fournir
un
goûter
après
l'école.
L'enfant
veillera
À
avoir
un
comportement
correct
et
respectueux
vis-à-vis
de
ses
camarades,
du
personnel,
de
la
nourriture,
du
matériel
et
des
locaux.
Aux
règles
d'hygiène
:se
laver
les
mains
avant
et
après
le
repas
Au
savoir-être,
savoir
chuchoter
et
éviter
toute
attitude
agressive
ou
provocante.
Des
mesures
seront
prises
à l'encontre
des
enfants
perturbateurs,
pouvant
aller
jusqu'à
l'exclusion
après
un
entretien
entre
les
parents
et
Monsieur
le
Maire.
Il
est
demandé
aux
agents
de
service
de
contacter
la
secrétaire
de
mairie
en
cas
d'incident
quelconque.
>
Objets
personnels
:
La
structure
n'est
pas
responsable
en
cas
de
perte,
vol
ou
détérioration
des
objets
personnels. >
Médicaments:
Les
agents
ne
sont
pas
habilités
à distribuer
des
médicaments.
Sauf
exception
pour
un
P.AI.
>
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
En
cas
d'allergie
alimentaire,
et
après
la
mise
en
place
d'un
PAI,
un
panier
repas
devra
être
fourni
par
la
famille,
il ne
pourra
être
mis
à disposition
par
le
prestataire
de
cantine.
Le
panier
repas
sera
déposé
dès
l'arrivée
de
l'enfant
dans
un
réfrigérateur
et
sera
réchauffé
au
besoin.
Le tarif
appliqué
sera
de
2
euros
pour
le
temps
de
garderie
du
midi.
>
Crises
sanitaires
:
Nous
suivrons
les
recommandations
gouvernementales.
>
Droits
à
l'image:
Les
outils
du
numérique
sont
de
plus
en
plus
utilisés
par
les
animateurs,
notamment
pour
valoriser
les
productions
des
enfants
lors
des
activités
périscolaires.
Le
droit
à
l'image
se
fonde
sur
le
principe
de
respect
de
la
vie
privée
(article
9
du
Code
civil)
reconnu
à
toute
personne,
et
en
particulier
au
mineur.
C'est
le
droit
de
chacun
d'autoriser
où
non
la
publication
et
la
diffusion
de
son
image
sur
les
publications
communales.
Merci
de
compléter
et
de
signer
le
coupon
de
droit
à
l'image
qui
vous
sera
remis
ponctuellement
par
l'équipe
d'animation.
IV - Application
du
règlement
Le
présent
règlement
entrera
en
vigueur
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023.
||
abroge
tous
les
arrêtés
et
règlements
antérieurs.
Toute
inscription
à
la
structure
vaut
acceptation
du
présent
règlement
qui
sera
joint
à
la
feuille
de
renseignements.
Fait
à
Mégevette,
le 22 juin
2023
Le
Maire,
Max
MEYNET-CORDONNIER