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Déliberation - 1379414
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
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Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
D05 2023
En
exercice
: 15
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
&
Conseil
municipal
du
09
mars
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
mars,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
conseillers
:
Mégevette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
Convocation
en
date
du
03
mars
2023.
PRESENTS
: BEGAIN
Nicolas,
CONTAT
Jean-Noël,
DECROUX
Rémy,
FAVRAT
Mathilde,
Présents
: 12
FAVRE
HUGUENOT
Rachel,
GRANGER
COESNON
Aurélie,
LEJEUNE
Magali,
MEYNET-
CORDONNIER
Max,
MICHELENA
Yves,
MOLLIAT
Jean-Baptiste,
PASQUIER
Suzy,
Votants : 13
PERRET
Josiane.
ABSENTS
EXCUSES
: BEL
Chantal
a
donné
pouvoir
à
M.
Max
MEYNET-CORDONNIER
ABSENTS
: GAMBARINI
Julien,
CORNALI
Iribert
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
PERRET
Josiane
OBJET
: CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
DE
PREVENTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
L'assemblée
délibérante
Vu
les
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10 juin1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d'aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux;
Considérant
d'une
part
que
la collectivité
est tenue
de
prendre
les dispositions
nécessaires
pour éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l'état
de
santé
des
agents ;
Considérant
d'autre
part
que
la collectivité
est
tenue
d'aménager
les
locaux
et
installations
de
service,
de
réaliser
et
maintenir
les
équipements
de
manière
à garantir
la
sécurité
des
agents
et
des
usagers,
et
de
tenir
les
locaux
dans
un
état
constant
de
propreté
et
présentant
l'ensemble
des
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
nécessaire
à
la
santé
des
personnes
;
Considérant
enfin
que
la
collectivité
est
tenue
de
désigner
le
ou
les
agents
chargés
d'assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
la santé
et
de
la sécurité;
Vu
le projet
de
convention
intégrée
d'adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
en
matière
de
santé
au
travail
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et
O abstention(s)
:
Décide
:
-
De
solliciter le Centre
de
Gestion
de
la Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
l'ensemble
des prestations
du
service
de
santé
au
travail
qu'il propose
aux
collectivités
dans
le cadre
de
son
service facultatif,
et de
la convention
intégrée
qui sy attache ;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
d'adhésion
au
service
de
santé
au
travail
selon
projet
annexé
à la présente
délibération
;
PJ:
1
convention
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance,
Max
MEYNET-CORDONNIER
Madame PERRET
Josiane
Ainsf fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.