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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Commission superieure des site Attribution du label grand site prise en charge de deplacement de)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N f\lN
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 31 mai 2010 N N N IV N
COMMISSION SUPERIEURE DES SITES
ATTRIBUTION DU LABEL GRAND SITE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de I'Herault s'est reuni ce jour, lundi 31 mai 2010, a Argelliers, dans la salle communale, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Etaient presents ou
representes :
Absents ou excuses :
Philippe SALASC Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jerome CASSEVILLE, jean-Francois CADILHAC, Georges PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE , Jean-Oaude MARC Helene BARRAL , Jean-Marcel JOVER, Chris tian LASSALVY, Olivier LECOMTE suppleanr Sylvie CONTRERAS , Maguelone SUQUET suppleant Anne-Marie DE]EAN, Andre SIDERIS, Robert POUJOL, Eric CORBEAU, Jean- Pierre DURET, Cyrille CADARS , Bemard ]EREZ, Louis VILLARET, Andre YVANE Z, Jacques DONNAD IEU, Mart ine BONNE T, Bemard DOUYSSET, Mari e-Pierre PASTOR suppleant Caroline COMBES, Jean-Pierre PEa-II N, Frederic GREZES, Michel COUSTOL, Bemard CAUMEIL suppleant Daniel REQUIRAND , Robert SIEGEL, Jean-Frani;ois RUIZ, Agnes CONSTANT , Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Frani;ois GASTAN , Eric PALOC Gerard CAB ELLO donne pouvoir a Jean- Pierre DURET
Maurice DEJEAN, Daniel REQUIRAND , Caroline COMBES, excusee, Didier LAMONT, Rene GOMEZ, Mari e-Oaude BEDES, Jacky GALABRUN, excuse, Oaude CAR CELLER, excuse, Marie-Agnes VAILHE SIBERTIN-BLANC Helene DELONCA, Gerard CABELLO, excuse, Sylvie CONI'RERAS , Anne-Mari e DEJEAN, excusee, Jean-Pierre GABAUDAN
Agissant conformement aux dispositions des anicles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Vu le budget principal vote en 2010,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
- - - - - - -.1
1 5 JUIN 2010
SOUS PREFECTUl~E LODEVE 34
DEODE
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Hern•;·•"": ...,--.-::~----:------
A R R I VE LE: r----
APRES EN AV0IRDELIBERE,
Le quorum etant atteint,
a l'unanimte des suffraffS exprim!:s,
")l. De prendre en charge les frais de deplacement des elus qui se sont rendus en commission superieure des sites pour
defendre la demande de label pour le grand site Saint-Guilhem-te-Desert - Gorges de l'Herault
Transmission au Representant de l'Etat
N° 308 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
Le President
§ !
t \ . ,.'• <°bouls VIL:LARET •
"-.341so G\f:)\~?l
- -
communes
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