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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1493 Grand Site de France Candidature renouvellement du Label Changement du nom du Grand Site de
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1493 Grand Site de France Candidature renouvellement du Label Changement du nom du Grand Site de)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Éducation,
République Française
Dépar tem ent de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-Réunion du: lundi Il juin 2017
GRAND SITE DE FRANCE - CANDIDATURE AU RENOUVELLEMENT DU LABEL CHANGEMENT DU NOM DU GRAND SITE DE FRANCE.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 12 juin 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire / Salle des Commissions, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
E.taient présents ou
représentés ·
Procurations ·
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René GOMEZ, Monsieur Claude
CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN,
Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Philippe MACHETEL, Mme
Maria MENDES CHARLIER, M. José MARTINEZ, Monsieur René GARRO, Monsieur Yannick VERNIERES,
Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Henry
MARTINEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André
AGOSTINI, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHE2, Madame
Isabelle ALIAGA, Madame Véronique NEIL, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING, Mme
Nicole MORERE, Madame Annie LEROY -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, Monsieur
Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO
M. Georges PIERRUGUES à M. Michel SAINTPIERRE, M. Gérard CABELLO à Madame Béatrice FERNANDO, M.
Daniel REQUIRAND à Monsieur Claude CARCELLER, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, Madame
Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, M. Bernard GOUZIN à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Stéphane SIMON
~: Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-Luc BESSODES
Quorum: 23 Présents : 35 rvotants: 41 !'our 39
Contre I
Abstention I
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5 2 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU l'arrêté préfectoral n°2016-1-1349 du 23 décembre 2016 fixant les derniers statuts en vigueur de la communauté de communes Vallée de l'Hérault, en particulier sa compétence supplémentaire relative à la« Gestion du Grand Site de France Saint-Guilhem-le-Désert Gorges de !'Hérault»; VU la délibération n° 1397 du 12 décembre 2016 par laquelle le conseil communautaire a approuvé l'engagement d'une démarche de renouvellement du label Grand Site de France; CONSIDERANT que dans le cadre de la démarche de renouvellement du label du Grand Site de France« Saint-Guilhem-le-Désert- gorges de !'Hérault», les Communautés de communes Vallée de l'Hêrault, Grand Pic St Loup et Cevennes Gangeoises et Suménoises se sont engagées avec les dix communes concernées dans I' extension du périmètre du Grand Site de France, sur la totalité du site classé« Les Gorges de !'Hérault» et ses abords,
CONSIDERANT que dans ce contexte, il est décidé de modifier la dénomination proposée en retirant la référence à « St-Guilhem-le-Désert » du nom du Grand Site de France, CONSIDERANT que le nouveau nom proposé sera « Grand Site de France des Gorges de !'Hérault »,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
le quorum étant atteint
DÉCIDE
à la majorité des suffrages exprimés avec une voix contre et une abstention, - d'approuver le nouveau nom de« Grand Site de France des Gorges de !'Hérault» dans le cadre du renouvellement du label,
- d'autoriser Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités et à signer tous les documents afférents à ce changement de dénomination.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1493 le 14/06/17
Publication le
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le
dentifiant de l'acte : 034-243400694-20170612-lmc 1103952-DE-1-1
e Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET