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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2378 Representants CCVH au Reseau des Grands Sites de France
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2378 Representants CCVH au Reseau des Grands Sites de France)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 28 septembre 2020
RESEAU DES GRANDS SITES DE FRANCE
DESIGNATION DE REPRESENTANTS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 28 septembre 2020 a 18h00 en salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 18 septembre 2020.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Excuses
M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL,
M. Gilles HENRY, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.YannickVERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ,
Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Rene GARRO, M. Nicolas ROUSSARD, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ,
M. Philippe LASSALVY, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Bernard GOUZIN, M.Jean-Claude CROS, M.
Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice
FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Pascal DELIEUZE, M.Jean-
Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON, M. David
CABLAT - M. PierreAMALOU suppleant de Mme Florence LAUSSEL, M. Claude CARCELLER suppleant de
Mme Catherine GIL, M. Daniel REQUIRAND suppleant de M. Bernard CAUMEIL.
M. Robert SIEGEL a M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Marcel CHRISTOL a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme
Valerie BOUYSSOU a M.Jean-Pierre PUGENS.
MmeAgnes CONSTANT, M. Laurent ILLUMINATI, M. Gregory BRO.
Quorum :25 Presents : 42 Votants :45 Pour: 43 Contre: 1
Abstent1on : 1
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5211-/ VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier ses competences en matiere de gestion du « Grand Site de France Gorges de l'Herault » ;
VU la labelisation du Grand Site de France Gorges de l'Herault en 20 I 0, suite au dep6t du dossier de demande de label aupres du Reseau des Grands Sites de France par deliberation n°272 du 25 janvier 2010, renouvele en 2018;
VU les derniers statuts de l'association du Reseau des Grands Sites de France;
CONSIDERANT que le nombre de representants de la communaute de communes au sein de l'Association du Reseau des Grands Sites de France comprend un titulaire et ses suppleants; CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des organismes exterieurs ;
CONSIDERANT que le representant de la CCVH a l'association du Reseau des Grands Sites de France peut etre autre qu'un membre de l'assemblee deliberante,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a la majorite des suffrages exprimes avec une voix contre et une abstention,
- de designer :
Monsieur Louis VILLARET en qualite de titulaire et Messieurs Claude CARCELLER et Robert SIEGEL en qualite de suppleants pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein de l'association du Reseau des Grands Sites de France.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2378 le 30 septembre 2020
Publication le 30 septembre 2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 30 septembre 2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200928-396-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Signe :Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO