Compte-Rendu - 24 01 2017

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Compte-Rendu - 24 01 2017 Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 01 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Mairie de SAINTE CECILE LES VIGNES

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P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S Sé éa an nc ce e d du u 2 24 4 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 17 7

L’an deux mille dix-sept et le vingt-quatre janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte Cécile les Vignes, régulièrement convoqué le seize janvier deux mille dix-sept, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances.

Sous la présidence de Monsieur Max IVAN, Maire.

Présents : M. Vincent FAURE, Mme Claire BRESOLIN, M. Gilbert VATAIN, Mme Corinne ARNAUD, M. Pascal CROZET, adjoints ; M. David BONNET, , Mme Dominique FICTY, Mme Sabine FLOUPIN, Mme Agnès HOSTIN, Mme Virginie JOUBREL, M. Jean-François MAILLET, M. Frédéric PENNE, Mme Sonia PONCET, Mme Anne-Joëlle ROBERT- VACHEY, M. Philippe CRISCUOLO, M. Henry TROUILLET conseillers municipaux

Absents excusés : Mme Chloé CARLETTI, M. Louis CHALIER.

Procuration : Louis CHALIER à M. Vincent FAURE.

Secrétaire de séance : M. Pascal CROZET

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le

Et publication ou notification du

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le

Et publication ou notification du

Conformément à l'article L 2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2016

Délibération n°001-17

Objet : Installation d’un nouveau conseiller municipal.

Rapporteur : Max IVAN

Suite à la démission de Jean-Luc BRINGUIER de son mandat de conseiller municipal, il convient d’installer le conseiller municipal suivant sur la liste.

Le nouveau conseiller municipal est donc Monsieur Henry TROUILLET

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18

Date de convocation :

Le 16 janvier 2017

Date d’affichage du procès-verbal :

Le 28 janvier 2017Monsieur Henry TROUILLET siègera à la commission des finances à la place de Monsieur Jean-Luc BRINGUIER.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend bonne note de l’installation de Monsieur Henry TROUILLET en lieu et place de Monsieur Jean-Luc BRINGUIER.

*-*-*-*-*-*

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2016

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Délibération n°002-17

Objet : Transfert de compétences à la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP).

Rapporteur : Max IVAN

L’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales impose aux Communautés de Communes d’exercer de plein droit en lieu et place des communes de nouvelles compétences obligatoires, ainsi que trois compétences optionnelles parmi les neuf fixées par la loi.

Par délibération en date du 22 octobre 2016, la CCAOP a approuvé l’exercice de plein droit à compter du 1er janvier 2017, en plus de ses compétences actuelles, des compétences obligatoires suivantes :

- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.

- promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme. - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. - Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Et des compétences optionnelles suivantes :

- Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

- Politique du logement et du cadre de vie.

En application de l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de la CCAOP, pour se prononcer sur les transferts proposés, soit jusqu’au 18/02/2017. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Le rapporteur entendu,

Max IVAN : les compétences optionnelles ont été choisies afin qu’elles coûtent un minimum à la Communauté de Communes.

Sonia MOEUF : l’office du tourisme de Sainte Cécile va disparaître ?Max IVAN : il s’agit plus d’un point tourisme que d’un office du tourisme. La Communauté de Communes va devoir trouver un endroit sur son territoire pour créer un « vrai » office du tourisme.

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

- d’approuver les transferts de compétences obligatoires et optionnelles à la CCAOP. - d’approuver les statuts modifiés de la CCAOP.

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Délibération n°003-17

Objet : Communauté de Communes Aygues Ouvèze Provence – Adhésion au SCOT du bassin de vie d’Avignon.

Rapporteur : Max IVAN

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement.

Le SCOT vise à assurer une cohérence et un suivi des différents documents de planification (PLU notamment), dans le respect des principes du développement durable. Le SCOT intègre par ailleurs la concertation comme un élément indispensable de la pertinence et de l’efficacité du projet territorial.

Ce document d’urbanisme de planification urbaine découle de la mise en application des lois Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000 et Urbanisme et Habitat de juillet 2003 qui incitent les territoires à se fédérer autour d’un projet de territoire commun.

De par ses compétences statutaires, la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence doit adhérer à un SCOT.

Le périmètre du SCOT doit permettre notamment de prendre en compte de façon cohérente :

- les besoins de protection des espaces naturels et agricoles, - les besoins et usage des habitants en matière d’équipements, de logements, d’espaces verts, de services et d’emplois,

- les périmètres des groupements de communes notamment, - les périmètres des programmes locaux de l’habitat, - les déplacements urbains, notamment les déplacements entre le domicile et le lieu de travail et de la zone de chalandise des commerces, ainsi que les déplacements vers les équipements culturels, sportifs, sociaux et de loisirs.

Le conseil communautaire, dans sa séance du 08 décembre 2016, a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence au SCOT du bassin de vie d’Avignon.

Le rapporteur entendu,

Agnès HOSTIN : L’adhésion à un SCOT n’est-elle pas la mise en place d’une grande Communauté des Communes ?

Max IVAN : L’adhésion des Communautés de Communes au SCOT peut laisser imaginer les contours d’une future intercommunalité.

Anne-Joëlle VACHEY : Quel est l’intérêt de valider une adhésion prise par la Communauté de Communes ?Max IVAN : La Communauté de Communes a pris une orientation que les communes ne sont pas obligées de valider.

David BONNET : Quelles sont les incidences financières pour la commune ? Quelles sont les incidences sur le PLU ?

Max IVAN : Il n’y a aucune incidence financière pour la commune, ni aucune incidence sur le PLU pour le moment.

Pascal CROZET : Après approbation du PLU en cours de réalisation, les modifications ou révisions de celui-ci devront très certainement tenir compte du SCOT.

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

- d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze Provence au SCOT du bassin de vie d’Avignon.

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Délibération n°004-17

Objet : Autorisation du conseil pour engager des dépenses d’investissement par anticipation sur le budget 2017.

Rapporteur : Vincent FAURE

En vertu de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, l’exécutif d’une collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits ouverts en 2016 sur le budget au titre des dépenses d’équipement à l’article 202, se sont élevés à 28 000 €, ce qui limite à 7 000 € le montant autorisé d’engagement des dépenses d’investissement sur le présent exercice.

Le conseil municipal est donc appelé à autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur le budget 2017, à hauteur de :

7000 € à l’article 202, afin de régler le solde d’une facture concernant le PLU.

Les dépenses ainsi engagées seront portées au budget 2017, à l’article correspondant en dépenses d’investissement.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur le budget 2017, à hauteur de 7000 € à l’article 202.

*-*-*-*-*-*Délibération n°005-17

Objet : Subvention et convention « Les Cigalous ». Rapporteur : Sabine FLOUPIN

En vertu des articles L612-1 et s. et R.612-1 et s. concernant l’obligation pour les associations d’établir des comptes annuels à partir du moment où elles reçoivent des subventions de l’Etat ou des Collectivités Locales,

Et de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, dans son article 84, concernant le contrôle exercé par les collectivités locales,

Il est nécessaire de passer une convention avec l’association « Les Cigalous » pour le versement du concours financier versé par la commune au titre de l’année 2017.

Cette convention a pour objectif de définir :

- l’objet : activités diverses de la crèche (pédagogique, matériel). - le montant : 100 000€ avec un versement immédiat de 30 000€, un deuxième versement de 40 000€ en avril et un dernier versement de 30 000€ en octobre. - les conditions d’utilisation de la subvention versée.

Le rapporteur entendu,

Henry TROUILLET : Serait-il possible d’avoir une ventilation des dépenses de la crèche en commission des finances ?

Max IVAN : Oui. Il y a actuellement 30 places à la crèche, mais beaucoup plus d’enfants sont inscrits, car ils ne sont pas tous présents en même temps.

Agnès HOSTIN : Il y a un taux de fréquentation de 76%.

Max IVAN : Un bilan de la crèche sera présenté en commission des finances.

Le projet de trésorerie de la crèche pour le 1er trimestre est distribué par le Directeur Général des Services.

Le conseil municipal délibère,

Et décide par 15 voix pour et 3 abstentions:

- d’approuver la convention à signer avec l’association « Les Cigalous » pour définir les modalités d’utilisation de la subvention.

- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

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Délibération n°006-17

Objet : Association Musique dans les Vignes

Rapporteur : Claire BRESOLIN

Suite à l’assemblée générale extraordinaire du 26/02/2016 approuvant sa dissolution, l’association « Musique dans les Vignes » nous a fait parvenir un chèque d’un montant de 1 754 € en nous demandant de bien vouloir l’affecter à une ou plusieurs associations culturelles de la Commune de Sainte-Cécile.

Toutes les communes adhérentes de l’association ont bénéficié de la même somme.Il est proposé au Conseil Municipal de répartir cette somme comme suit, en privilégiant les associations musicales :

- Chœur Sainte-Cécile (Chorale)................................ 357 € - Centre de Musique................................................... 357 € - Lire entre les Vignes (Salon du livre)........................ 260 € - Art des Arts .............................................................. 260 € - Bouquin Bouquine (Bibliothèque)............................. 260 € - Mots @ Mots (théâtre et écriture)............................. 260 €

Le rapporteur entendu,

Claire BRESOLIN : Mots @ Mots va réaliser le spectacle de la journée de la Femme.

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

- d’approuver la répartition de la somme de 1 754 € comme suit :

- Chœur Sainte-Cécile (Chorale)................................ 357 € - Centre de Musique................................................... 357 € - Lire entre les Vignes (Salon du livre)........................ 260 € - Art des Arts .............................................................. 260 € - Bouquin Bouquine (Bibliothèque)............................. 260 € - Mots @ Mots (théâtre et écriture)............................. 260 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à verser les dites sommes aux associations correspondantes.

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Délibération n°007-17

Objet : Subvention d’aide aux études

Rapporteur : Dominique FICTY

Mademoiselle Julie LAFONT, domiciliée à Sainte-Cécile, est actuellement en 4ème année de doctorat Egyptologie à l’université de Montpellier.

Devant se rendre durant un mois à l’Institut Français d’Archéologie Orientale au Caire (Egypte) afin de finaliser sa thèse, elle nous sollicite pour une aide financière.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

- d’octroyer une aide de 150 € à Mademoiselle Julie LAFONT, afin de finaliser sa thèse à l’institut Français d’Archéologie Orientale au Caire.

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Délibération n°008-17

Objet : Demande de subvention à la CAF « projet passerelle ALSH / Accueil Jeunes » Rapporteur : Gilbert VATAIN

Lors des vacances scolaires, les enfants sont accueillis en ALSH jusqu’à 10 ans, puis en Accueil Jeunes.Afin de favoriser le passage entre l’ALSH et l’Accueil Jeunes, l’équipe d’animation va accompagner les enfants et les jeunes dans la réalisation d’un projet articulé autour du sport ou de la culture.

Le sport pour développer la socialisation, le respect des règles et de l’autre, l’intégration et la solidarité.

La culture pour le développement des connaissances intellectuelles, littéraires et artistiques.

Une action réalisée dans le domaine du sport notamment est le stage multi-activités en partenariat avec les associations sportives de la commune, qui se déroule sur une semaine.

290 enfants et jeunes sont concernés par ce projet « passerelle ALSH / Accueil Jeunes » dont :

- 3 à 5 ans ................. 60 enfants - 6 à 10 ans ............. 150 enfants - 11 à 17 ans ............. 80 jeunes

La réalisation de ce projet nécessite d’acquérir ou de renouveler du matériel (ordinateur, imprimante, matériel de sports, tables de ping-pong,…) pour un montant de 4 918,49 euros.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

- de solliciter une subvention d’équipement auprès de la CAF à hauteur de 50% de la dépense soit un montant de 2 459,25 euros.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de subvention et toutes les pièces s’y rapportant.

- d’inscrire les crédits nécessaires à l’acquisition du matériel au budget primitif 2017.

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Délibération n°009-17

Objet : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Max IVAN

Les décrets n°2016-596 et 2016-604 du 12 mai 2016 et le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 mettent en œuvre les mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ils définissent, à compter du 1er janvier 2017, la nouvelle architecture des cadres d’emploi des catégories C.

L’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale et maximale est supprimé au profit d’un avancement d’échelon à cadence unique, les grilles indiciaires sont réévaluées et les grades modifiés.

Le nouveau tableau des emplois a été transmis en pièces annexe.

Le rapporteur entendu,

Henry TROUILLET : Je m’interroge sur le nombre d’agents. Comment nous situons nous par rapport aux strates ?Max IVAN : Le nombre d’agents est en regard des différents services proposées à la population. Il faut par exemple 1 animateur pour 8 ou 12 enfants en fonction de leur âge.

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

- d’approuver le nouveau tableau des effectifs correspondant.

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Délibération n°010-17

Objet : Convention avec le centre de gestion de Vaucluse pour la mise aux normes des archives

Rapporteur : Corinne ARNAUD

Les archives communales de Sainte-Cécile, comme de toute les communes, sont des archives publiques. A ce titre, elles obéissent à une règlementation destinée à assurer leur conservation dans l’intérêt public et sont soumises au contrôle scientifique et technique de l’Etat exercé par la directrice des archives départementales de Vaucluse (décret n° 79-1037 du 03/12/1979 et décret n° 88-849 du 28/07/1988). Ainsi, un visa doit être obtenu avant toute destruction d’archives.

De plus, le maire est responsable civilement et pénalement de la bonne conservation des archives.

En novembre dernier, suite à la demande de la commune, une archiviste du centre de gestion de Vaucluse (CDG84) s’est déplacée en mairie pour établir un diagnostic du système d’archivage.

Il ressort de son diagnostic les éléments suivants :

- Que le local de stockage est sain et présente des conditions hygrométriques satisfaisantes pour les archives.

- Que ce local est complètement saturé. Il n’y a plus de place sur les étagères et de nombreux documents sont posés à même le sol ou dans des caisses, parfois empilés les uns sur les autres.

Il faudrait donc que nous procédions à la reprise complète de ces archives, à savoir : - l’élimination des documents qui n’ont plus de valeur légale ni d’utilité administrative et s’ils ne revêtent pas un intérêt historique. Cette élimination ne pourra être réalisée qu’après aval de la directrice des archives départementales.

- le classement règlementaire de ces archives dites contemporaines.

C’est pourquoi le CDG84 nous propose une prestation d’aide à l’archivage dont la durée est estimée à 60 jours, qui pourront être fractionnés sur 3 ans.

Cette prestation est rémunérée 190 €par jour, hors frais annexes (déplacement et repas).

Le coût total estimé est donc de 12 885 € :

- archivage ......................... 11 400€ ....(190€/j * 60j) - frais annexes ..................... 1 485€ ....(24,75€/j * 60j)

Un fractionnement sur 3 ans porterait le coût à 4 295 €/an, archivage et frais annexes compris.

Le rapporteur entendu,Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le centre de gestion de Vaucluse et toutes les pièces s’y rapportant.

- d’autoriser Monsieur le Maire à demander le fractionnement de cette prestation sur 3 ans.

- d’autoriser Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif

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Objet : Informations diverses

Rapporteur : Max IVAN

Suite à l’épisode malheureux de « rodéo automobile » dans les rues de Sainte- Cécile, les 3 jeunes Céciliens ont été sévèrement punis par la justice, à savoir :

- Peines d’amendes de 600 à 1000 euros. - Peines de prison avec sursis de 4 à 8 mois. - Suspension du permis de conduire de 8 mois à un an.

Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY : Les poubelles jaunes sont pleines. Il faudrait que les colonnes soient vidées régulièrement.

Max IVAN : Les ambassadeurs sont allés dans chaque foyer pour expliquer ce qui allait se faire. Des permanences ont été faites en mairie pour que le public puisse retirer les badges. Des agents passent tous les jours pour « déboucher » les colonnes. Ces colonnes sont faites pour 150 familles et des études sont en cours pour adapter la fréquence de vidage.

Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY : Il est gênant de vider le seau à bio-déchets dans la colonne. J’utilise des sacs bio-dégradable.

Henry TROUILLET : Pense que le disfonctionnement a créé l’incivisme.

David BONNET : Les bacs (des colonnes) auraient dû être plus grands, au lieu d’y en avoir autant.

Max IVAN : C’est le modèle le plus grand sur le marché qui a été mis en place.

David BONNET : Trouve peu pratique le fait de devoir badger pour mettre chaque sac de déchets ultimes dans la colonne.

David BONNET : Qu’en est-il de la vente de l’école ?

Max IVAN : Nous avons une proposition à 680 k€ et un investisseur a visité les locaux hier (23 janvier).L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Max IVAN Pascal CROZET

Place Max AUBERT - BP 4 - SAINTE CECILE LES VIGNES - 84290 Téléphone : 04.90.30.80.17 Fax : 04.90.30.74.91 Email : mairie@sainte-cecile.org