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Déliberation - DM052102026 Demande Subvention FIC Departement du VAR Remplacement Radiants GAZ HAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM052102026 Demande Subvention FIC Departement du VAR Remplacement Radiants GAZ HAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 7 "7" ETS Département du Var ID : 083-218301208-20261005-DM052102026-AU
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE
1, cours Louis Blanc
83640 SAINT-ZACHARIE
Tél. 04.42.32.63.32
DECISION MUNICIPALE N° 052/10/2026
Le Maire de la Commune de Saint-Zacharie (Var),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;:
Vu la délibération municipale n° 2026-04/01 en date du 9 avril 2026 portant délégations attribuées à
M. le Marre et plus particulièrement l’alinéa n° 26, M. le Maire peut demander à tout organisme financier,
Pattribution de subvention pour un montant inférieur à 500.000 € :
Considérant que le Département du Var propose un dispositif d'accompagnement aux communes dans le
cadre du Fonds d’Initiative Cantonale (FIC) ;
Considérant qu’il est nécessaire de remplacer les 5 radiants gaz dans la Halle aux sports ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter auprès du Département du Var dans le cadre du FIC, une demande de
subvention pour la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus pour un montant de
20 000 €, selon les modalités de financement suivantes :
DEPENSES HT | RECETTES HT
5 radiants Laz ................... | 39 453,00 € | Subvention Conseil Départemental. | 20 000.00 €
TOTAL HT : | 39 453,00 € TOTAL HT : | 39453,00 €
Article 2 : Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil
Municipal.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera transmise au représentant de l'Etat.
Fait à Saint-Zacharie, le 5 octobre 2026
06/10/2026