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Déliberation - 2019 9 dsignation reprsentant association centre daide au logement pact arim
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2019
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190206-2019_9SREPPACTAR-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
6 FEVRIER
2019
Délibération DAAJ/LK 2019 - 9 MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
PORTANT
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
CENTRE
D'AIDE
AU
LOGEMENT
- PACT
ARIM
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 28
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE,
Jean
ENGELKING,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Serge
MAUPOUET,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Danièle
COMBY
à Jean-Philippe
MACHON,
Marylise
MOREAU
à Jean-Pierre
ROUDIER.
Absents
excusés
: 3
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Erol
URAL
Date
de
la
convocation
: 31
janvier
2019
Date
d'affichage:
1 5 FFY
2010
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-21
et
L. 2121-29, Vu
la délibération
n°7
du
conseil
municipal
du
27
juin
2014
portant
désignation
d’un
représentant
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
l’Association
Centre
d'aide
au
logement
- PACT
ARIM,
Vu
les
statuts
de
l’Association
Centre
d'Aide
au
Logement
- PACT
ARIM,
notamment
l’article
4,
Considérant
que
la représentante
actuelle
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
l’Assemblée
générale
de
l'Association
Centre
d’Aide
au
Logement
- PACT
ARIM
est
Madame
TENDRON
Annie,
Considérant
qu’en
raison
de
la démission
de
Madame
TENDRON
Annie
de
ses
fonctions
d’adjointe
au
maire,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal
pour
la remplacer
et
siéger
au
sein
de
l’Assemblée
générale
de
l’Association
Centre
d'Aide
au
Logement
- PACT
ARIM,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2019
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190206-2019_9SREPPACTAR-DE
Après consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
24
janvier
2019,
Est
proposé
comme
représentant
du
conseil
municipal
: M.
Marcel
GINOUX.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-__ Sur
le principe
d’un
vote
à main
levée,
- Sur
la désignation
d’un
représentant
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
l’Assemblée
générale
de
l’Association
Centre
d’Aide
au
Logement
- PACT
ARIM.
Est
élu
en
tant
que
représentant
de
la commune
: M.
Marcel
GINOUX.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 4 (Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en
son
nom
et
celui
de
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
AT
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
6 février
2019
- 9 Modification
de
la délibération
portant
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
de
l'Association
Centre
d'aide
au
logement
- PACT
ARIM
2/2