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Déliberation - Decision modificative 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Déliberation - Decision modificative 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE MONTPENSIER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 9
Présents : 9
Votants : 9
DELIBERATION N°DCM20240926_1
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montpensier dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David DESPAX, Maire.
Date de la convocation : 19/09/2024
PRESENTS : M. David DESPAX ; M. Saïd MOURTADA ; Mme Amandine LOPEZ ; M. Corentin AYGLON ; Jean-Luc TIXIER ; M. Florian CHANET ; M. Damien PETIT ; Mme Claudine HUGUET ; Mme Bernadette FRANCES.
Madame Claudine HUGUET a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de voter une décision modificative au Budget Primitif 2024 car il manque des crédits en section de fonctionnement aux chapitres 011 « charges à caractère général » ; 65 «autres charges de gestion courante » et en section d’investissement à l’opération 24 « réhabilitation de l’ancienne caserne en cantine scolaire ». En section d’investissement, il y a lieu de diminuer les crédits en recettes car la subvention DSIL (dotation de soutien aux investissements locaux) de l’Etat inscrite au Budget Primitif à hauteur de 4.507,00 € n’a pas été attribuée. Par ailleurs, il y a lieu de modifier les crédits alloués aux dotations d’amortissement car les opérations d’ordre de section à section aux chapitres 042 en section de fonctionnement et 040 en section d’investissement ne sont pas équilibrées.
Monsieur le Maire propose de créditer les chapitres déficitaires par des virements de crédits, par la diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement, et également grâce à l’inscription de nouveaux crédits en recettes de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative au Budget Primitif 2024 suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
c-6042 Repas de cantine fournis par le traiteur - 600,00 € c-60611 Eau et assainissement + 226,00 € c-606122 Electricité éclairage public + 2.500,00 € c-60623 Alimentation + 16,00 € c-60632 Fournitures de petit équipement - 500,00 € c-60633 Fournitures de voirie + 900,00 € c-60636 Vêtements de travail - 98,00 € c-6064 Fournitures administratives - 100,00 € c-6068 Autres fournitures (parapharmacie…) - 100,00 € c-615221 Entretien des bâtiments publics + 500,00 € c-615228 Entretien des bâtiments non publics - 1.300,00 € c-61551 Entretien du matériel roulant + 2.800,00 € c-6156 Maintenance (copieurs, logiciels…) + 350,00 € c-625 Indemnisation trajets agents - 50,00 € c-62878 Participations portage de repas et télé-assistance+ 140,00 € DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE MONTPENSIER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
c-635 Taxes foncières + 34,00 € c-633 Cotisations Centre de Gestion et autonomie + 20,00 € c-6411 Rémunération brute agents titulaires + 2.400,00 € c-6413 Rémunération brute agents non titulaires - 2.000,00 € c-6450 Cotisations patronales URSSAF et retraites + 850,00 € c-6470 Cotisations CNAS et médecine du travail + 424,00 € c-65138 Autres secours - 98,00 € c-65561 Cotisation au syndicat Haute Morge - 31,00 € c-65888 Arrondis prélèvement à la source - 1.500,00 € c-681 Dotations aux amortissements - 76,00 € (chapitre d’ordre 042) c-023 Virement à la section d’investissement -2.0005,00 € TOTAL dépenses de fonctionnement + 2.702,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
c-70311 Vente concessions dans le cimetière + 1.300,00 € c-7067 Redevances périscolaires (garderie et cantine) + 1.000,00 € c-73223 Taxes additionnelles droits de mutation - 2.443,00 € c-744 FCTVA + 787,00 € c-74718 Aides Etat SMA lors des grèves d’enseignantes + 234,00 € c-7473 Subvention du Département (DALD) + 250,00 € c-75888 Indemnisations assurance suite à des sinistres + 1.304,00 € c-761 Produits des participations au Crédit Agricole + 1,00 € c-773 Remboursement de la Caisse des Dépôts + 269,00 € TOTAL recettes de fonctionnement + 2.702,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
c-231-24 Travaux cantine + 12.000,00 € c-231 Immobilisations en cours - 18.677,00 € TOTAL dépenses d’investissement - 6.677,00 €
Recettes
c-13462-24 Subvention DSIL cantine - 4.507,00 € c-2804182 Dotations aux amortissements - 165,00 € (chapitre d’ordre 040) c-021 Virement de la section de fonctionnement - 2.005,00 € TOTAL recettes d’investissement - 6.677,00 €
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le 30 septembre 2024
SIGNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE MAIRE
David DESPAX