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Déliberation - DM Decision modificative 2023
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Déliberation - DM Decision modificative 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Fiscalité,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE MONTPENSIER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 9
Présents : 8
Votants : 9
DELIBERATION N°DCM20231026_2
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 – VIREMENT DE CREDITS - EXERCICE 2023
L’an deux mil vingt-et-trois et le vingt-et-un décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montpensier dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David DESPAX, Maire.
Date de la convocation : 11/12/2023
PRESENTS : M. David DESPAX ; M. Saïd MOURTADA ; Mme Amandine LOPEZ ; M. Corentin AYGLON ; Jean-Luc TIXIER ; M. Damien PETIT ; Mme Claudine HUGUET ; Mme Bernadette FRANCES.
ABSENT EXCUSE : M. Florian CHANET qui a donné procuration à Madame Amandine LOPEZ.
Madame Claudine HUGUET a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de voter une décision modificative au Budget Primitif 2023 car il manque des crédits en section de fonctionnement aux chapitres 012 « personnel », 67 « charges exceptionnelles », 73 « impôts et taxes » et en section d’investissement au chapitre 21 « immobilisations corporelles ».
Il manque 273,00 € au chapitre 012. Deux dépenses aux chapitres 67 et 73 n’avaient pas été prévues au budget primitif, d’une part le solde de garantie de recettes à hauteur de 1.000,00 € à imputer au compte 678, et d’autre part la restitution à la trésorerie de la somme de 1.268,00 € relative à des exonérations et dégrèvements dont ont bénéficié certains contribuables sur les taxes locales. En section d’investissement, une dépense non prévue à hauteur de 2.452,54 € sera à réaliser pour le remplacement d’un poteau à incendie défectueux.
Monsieur le Maire propose de créditer les chapitres déficitaires par un virement de crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’effectuer les virements de crédits au Budget Primitif 2023 suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
c-61524 Entretien bois et forêts (abattage arbres) - 1.085,00 € c-022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 1.456,00 € c-6413 Traitements bruts agents non titulaires + 273,00 € c-678 Autres charges exceptionnelles + 1.000,00 € c-7391178 Restitution produit taxes locales + 1.268,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
c-2156 Matériel et outillage d’incendie + 1.000,00 € c-2315 Immobilisations en cours – installations techniques - 1.000,00 €
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le 27 décembre 2023
SIGNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE MAIRE
David DESPAX