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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Déliberation - 1810Decision modificative 2023)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Système de retraite,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE MONTPENSIER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 10
Présents : 9
Votants : 9
DELIBERATION N°DCM20231026_2
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montpensier dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David DESPAX, Maire.
Date de la convocation : 18 octobre 2023
PRESENTS : M. David DESPAX, maire ; M. Saïd MOURTADA, premier adjoint ; Mme Amandine LOPEZ, deuxième adjointe ; M. Corentin AYGLON, troisième adjoint ; Mme Sophie VANNEREAU, Mme Claudine HUGUET et Mme Bernadette FRANCES, conseillères municipales ; M. Jean-Luc TIXIER et M. Damien PETIT, conseillers municipaux.
ABSENT : M. Florian CHANET, conseiller municipal.
Madame Claudine HUGUET a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de voter une décision modificative au Budget Primitif 2023 car il manque des crédits notamment aux chapitres 66 « charges financières » et 012 « personnel ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote la décision modificative n°1 au Budget Primitif 2023 suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
c-7067 Redevances périscolaires (garderie et cantine) + 4.500,00 € c-7381 Taxes additionnelles sur les droits de mutation + 3.942,00 € c-744 FCTVA + 576,00 € c-7788 Remboursement assurance et fournisseur + 952,00 € TOTAL + 9.970,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
c-6042 Fourniture des repas de cantine par le traiteur + 2.800,00 € c-60622 Carburant + 310,00 € c-6162 Assurance dommage-ouvrage projet cantine + 4.370,00 € c-6413 Traitement brut des agents non titulaires + 500,00 € c-6451 Cotisations patronales URSSAF + 1.250,00 € c-6474 Cotisation CNAS + 424,00 € c-6533 Cotisations patronales retraite IRCANTEC élus + 20,00 € c-6553 Cotisation au SDIS + 129,00 € c-6558 Autres dépenses obligatoires : séances de piscine + 130,00 € c-6611 Intérêts des emprunts + 37,00 € TOTAL + 9.970,00 €
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le 30 octobre 2023
SIGNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE MAIRE
David DESPAX