Compte-Rendu - CM 17 12 2020

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Compte-Rendu - CM 17 12 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Montpensier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 17 12 2020)Thèmes du document : Famille, Assurance, Investissement et développement économique, Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020

PRESENTS : M. David DESPAX ; M. Saïd MOURTADA ; Mme Amandine LOPEZ ; M. Joseph FIAFIALOTO ; M. Jean-Luc TIXIER ; Mme Sophie VANNEREAU ; M. Damien PETIT ; M. Florian CHANET ; Mme Claudine HUGUET.

ABSENTS EXCUSES : Mme Bernadette FRANCES qui a donné procuration à Mme Claudine HUGUET & M. Corentin AYGLON qui a donné procuration à M. Jean-Luc TIXIER.

Participe à la réunion Mme Elisabeth MORAND, secrétaire de mairie.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 2020 2. Projet de cantine scolaire : choix du maître d’œuvre

3. Projet de cantine scolaire : demandes de subventions au Département et à l’Etat 4. Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour pâture

5. Illuminations festives 2020 : convention avec le S.I.E.G.

6. Convention avec le Centre de Gestion : accompagnement des agents en situation d’inaptitude physique

7. Personnel : autorisations spéciales d’absence

8. Réorganisation des services périscolaires

9. Compte-rendu du CCAS sur son activité de fin d’année

10. Conseils de l’ADHUME

11. Mise aux normes de l’église

12. Echanges et réflexion sur les chantiers participatifs à lancer dans la Commune 13. Questions diverses

Madame Claudine HUGUET a été désignée secrétaire de séance.

SEANCE A HUIS CLOS

Dans la mesure où la pandémie COVID-19 sévit encore durement sur l’ensemble du pays et que de plus, des personnes atteintes pas ce virus habitent la Commune, M. le Maire propose que la présente séance de conseil municipal se déroule à huis clos. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité que la présente séance se déroule à huis clos.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020

M. le Maire demande à l’assemblée si des modifications sont à apporter au compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 15 octobre 2020. Le Conseil municipal adopte à l’unanimité ce compte-rendu.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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2. PROJET DE CANTINE SCOLAIRE : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

1 – Choix du maître d’œuvre :

M. le Maire rappelle que la Commune a bénéficié de l’accompagnement et des conseils de l’ADIT (Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale) dans son projet de cantine scolaire. Après élaboration du cahier des charges, un appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre a été lancé via notamment le site Internet de la Commune. Parallèlement, un dossier de consultation des entreprises a été envoyé le 2 novembre 2020 à 7 cabinets d’architecture avec comme date buttoir le 30 novembre.

Cinq offres ont été reçues. Elles ont fait l’objet d’une analyse par l’ADIT sur la base de deux critères : la valeur technique (à hauteur de 60%) et le prix (à hauteur de 40%). En s’appuyant sur cette analyse, la commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 16 décembre 2020, a retenu comme maître d’œuvre le cabinet ayant obtenu le meilleur classement par l’agence : ADquat architecture de Clermont-Ferrand. Il est à noter que ce cabinet est bien référencé et dispose d’une bonne expérience dans la gestion de ce type de projet (restauration scolaire).

Après échange avec les différents élus, il est déclaré que M. le Maire procédera à la signature de ce marché de maîtrise d’œuvre attribué à ADquat architecture d’un montant de 16 625,00 € H.T.

2 – Rétro planning :

En accord avec les préconisations de M. Olivier AMBLARD, architecte du cabinet ADquat architecture, M. le Maire informe le Conseil de la réception de la cantine scolaire qui aurait lieu courant mai 2022. Il rappelle également les étapes nécessaires pour l’aboutissement de ce projet : - Réalisation d’un avant-projet sommaire (APS) puis d’un avant-projet détaillé (APD) ; - Dépôt du permis de construire ;

- Élaboration d’un dossier de consultation des entreprises pour les travaux ; - Appel d’offres ;

- Analyse des offres en vue de l’attribution des marchés ;

- Début des travaux pour septembre 2021 au plus tard ;

- Suivi et coordination du chantier ;

- Réception de la cantine prévue pour mai 2022.

M. le Maire apporte à la connaissance de l’assemblée qu’une première réunion aura lieu mi- janvier entre M. O. AMBLARD, architecte, les services de l’ADIT et tous les membres du Conseil municipal qui souhaitent y participer.

3. PROJET DE CANTINE SCOLAIRE : DEMANDES DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT ET A L’ETAT

M. le Maire rappelle que l’objectif fixé pour ce projet était de pouvoir le financer par des subventions à hauteur de 80% du coût global. A ce propos, il a été envisagé de faire appel aux trois financeurs : la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), l’Etat et le Département. En ce qui concerne la Région (AURA), il existe deux programmes de subventions possibles : le Bonus Relance (BR) et le Contrat Ambition Région 2ème génération (CAR2). Après différents échanges entre élus et avec la Région, il a été jugé pertinent de ne pas solliciter ces programmes pour les raisons ci-dessous :Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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- Le Bonus Relance (BR) : il n’était pas judicieux de solliciter la Région pour cette subvention dans la mesure où ce programme exige un démarrage des travaux avant le 30 juin 2021. Or, l’ADIT estime que la phase « études », commençant en janvier 2021, aura une durée d’au moins six mois. D’ailleurs, c’est cette durée qui a été prévue dans le planning du maître d’œuvre retenu, ADquat architecture.

- Le Contrat Ambition Région (CAR2) : l’attribution de cette subvention fait l’objet d’un arbitrage entre le président de Région et chaque président de communauté de communes. Les chances que la commune de Montpensier puisse bénéficier de cette subvention sont très faibles. Il existe, en effet, de nombreux projets d’envergure sur le territoire de la Communauté de Communes Plaine Limagne (CCPL) qui sollicitent la même subvention.

M. le Maire annonce qu’une alternative aux subventions de la Région a été trouvé. En effet, le projet de réhabilitation de l’ancienne caserne en cantine scolaire remplit les trois critères d’éligibilité à la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local / une subvention de l’Etat dans le cadre du « plan de relance ») : mise aux normes sanitaires de la cantine scolaire ; contribution à la préservation du patrimoine public existant ; et le fait que le bâtiment existant va faire l’objet d’une rénovation énergétique.

M. Le Maire précise que les subventions sont demandées sur la base d’une estimation du coût du projet. Le coût notamment des travaux, évalué par l’ADIT, s’élève à 190.000,00 € H.T. Néanmoins, ce coût sera revu à la hausse ou à la baisse en fonction de l’appel d’offres. Bien entendu, la Commune fera de sorte que le marché soit attribué dans le cadre de cette enveloppe voire pour un montant encore plus bas. Il en sera de même pour les différentes dépenses d’ingénierie (exemple : bureau de contrôle technique) et d’équipements (tables et chaises, mobilier de l’office, appareils de cuisine professionnelle…).

Après échange et après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le plan de financement et la demande des trois subventions (FIC « Fonds d’Intervention Communal » auprès du Département, DETR « Dotation d’Equipement Ruraux » auprès de l’Etat et DSIL « plan de relance » auprès de l’Etat) ci-après :

- coût estimatif des travaux………………………………………………………………………..190.000,00 € H.T. - coût estimatif des études (maîtrise d’œuvre, contrôle technique…)…………..37.500,00 € H.T. - coût estimatif des équipements…………………………………………….…………………..30.000,00 € H.T.

Coût estimatif total de l’opération…………………………………………………………….257.500,00 € H.T.

Subventions :

- FIC à hauteur (26%) …………………………………………………………………………………66.950,00 € H.T. - DETR (30%)………………………………………………………………………………………………77.250,00 € H.T. - DSIL (24%)…………………………………………………………………………………………………61.800,00 € H.T.

Total des subventions (80% du coût global) ………………………………………………… 206.000,00 € H.T. Coût restant à la charge de la Commune…………………………………………………………51.500,00 € H.T.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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4. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL POUR PATURE

M. le Maire informe l’assemblée que la Commune a procédé auparavant à la vente d’herbe au profit de M. Daniel LEBOURG, agriculteur, domicilié 3, rue des Courriers, sur deux terrains : - la parcelle YI n°20a d’une surface d’environ 50 ares correspondant au terrain de sports au tarif de 60,00 €

- la parcelle YD n°6 b d’une surface d’environ 17 ares située à proximité de l’étang communal asséché au lieu-dit « Pré Fleurant » au prix de 20,00 €

Pour 2021, M. D. LEBOURG souhaite à nouveau bénéficier de l’herbe du terrain de sports, et faire pâturer des moutons aux abords de l’étang.

M. le Maire propose de délibérer pour reconduire la vente d’herbe annuelle au prix de 60,00 Euros.

Concernant la pâture des moutons, il propose de conclure avec lui une convention d’occupation pour laquelle

il est nécessaire de fixer les conditions (redevance notamment). Le Conseil municipal y est favorable mais

décide de reporter cette question à la prochaine séance pour permettre à Monsieur le Maire de s’entretenir

plus longuement avec M. LEBOURG pour qu’ils définissent ensemble les clauses de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide de procéder à une vente d’herbe à M. D.

LEBOURG concernant la parcelle YI n°20a (terrain de sport) au tarif de 60,00 E pour l’année 2021.

5. ILLUMINATIONS FESTIVES 2020 : CONVENTION AVEC LE S.I.E.G.

M. le Maire rappelle que M. Sébastien DESNIER, agent communal, ainsi que des conseillers municipaux ont procédé à l’installation des illuminations de fin d’année. Ce travail a bénéficié de l’aide précieuse d’anciens membres du Conseil municipal et de M. SCATTOLINI que les élus tiennent à remercier vivement. Lors de cette installation, il est apparu nécessaire de faire l’acquisition d’une nouvelle guirlande. En conséquence, une demande a été formulée auprès du S.I.E.G. qui a proposé un devis de la société EIFFAGE d’un montant de 530,00 € HT. Il y a lieu de signer avec le S.I.E.G. une convention pour le financement de cette guirlande selon les modalités suivantes : - Montant pris en charge par le S.I.EG. : 371 € (soit 50% du montant HT + totalité de la TVA) - Montant à la charge de la commune : 265 € (soit 50% du montant HT)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, autorise M. le Maire à signer la convention avec le S.I.E.G. concernant les illuminations festives.

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Luc TIXIER, conseiller municipal, membre de la commission voirie.

M. Jean-Luc TIXIER dresse un compte-rendu très positif de l’installation des illuminations. Il remercie tous les membres du Conseil municipal et les deux conseillers municipaux de l’ancienne équipe qui y ont participé ainsi que M. S. DESNIER, employé communal, et M. SCATTOLINI pour leurs précieux conseils.

Il fait remarquer que la nouvelle guirlande acquise via le S.I.E.G. est un matériel de qualité car cette guirlande d’une longueur totale de 50 m est « sécable » selon les besoins. Il propose pour les années suivantes d’installer des illuminations aux entrées de bourg par branchement aisé sur les candélabres.

M. Florian CHANET, conseiller municipal, propose également de décorer le sapin situé aux abords de la salle polyvalente.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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6. CONVENTION CENTRE DE GESTION : ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS EN SITUATION D’INAPTITUDE PHYSIQUE

M. le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance précédente le Conseil municipal avait reporté sa décision concernant l’éventuelle reconduction de la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour l’adhésion de la Commune à la mission facultative d’accompagnement de la gestion des agents en situation d’inaptitude physique, ce dans l’attente de précisions.

M. le Maire indique que suite à renseignements pris auprès du service Pôle santé du Centre de Gestion, l’adhésion à cette mission lui semble répondre aux attentes et lui paraît indispensable. Il précise que ce service proposé par le Centre de Gestion concerne tous les agents publics titulaires et contractuels. Ceux-ci étant au nombre de 4, la cotisation annuelle serait de 50,00 Euros. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, autorise M. le Maire à signer avec le Centre de Gestion une convention d’une durée de trois ans pour l’adhésion à la mission facultative d’accompagnement de la gestion des agents en situation d’inaptitude physique.

7. PERSONNEL : AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE

M. le Maire rappelle à l’assemblée que les agents communaux peuvent être autorisés par l’autorité territoriale à s’absenter avec maintien de leur salaire pour diverses raisons d’ordre familial (un décès), professionnel (formation), civique (exercice d’un mandat électoral) …

Certaines absences sont prévues par la loi, comme par exemple le décès de l’enfant de l’agent, la participation à des réunions en tant qu’élu, les examens obligatoires prénataux… Mais, d’autres ne sont pas légiférées et doivent être listées par délibération du Conseil municipal (exemples : décès d’un ascendant de l’agent, passer un concours administratif). Or, le Conseil municipal de Montpensier n’a jusqu’alors jamais délibéré sur les autorisations spéciales d’absence. Ainsi et afin de réglementer officiellement ces absences, la grille ci-après est proposée.

M. le Maire indique que la délibération du Conseil municipal doit être précédée de l’avis du Comité Technique paritaire du Centre de Gestion sur les autorisations spéciales d’absence proposées. Après échange sur la grille proposée, le Conseil municipal propose de soumettre pour avis les autorisations spéciales d’absence suivantes :

AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE DISCRETIONNAIRES LIEES A DES EVENEMENTS FAMILIAUX

OBJET DUREE OBSERVATIONS

MARIAGE OU PACS de l’agent 5 jours ouvrables -autorisation accordée sur présentation d’une pièce

justificative

-délai de route laissée à

l’appréciation de l’autorité

territoriale (48 heures

maximum)

d’un enfant 1 jour ouvrableMairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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DECES/OBSEQUES du conjoint (marié,

concubin ou PACsé)

6 jours ouvrables -autorisation accordée sur

présentation d’une pièce

justificative

-jours éventuellement non

consécutifs

-délai de route laissée à

l’appréciation de l’autorité

territoriale (48 heures

maximum)

du père, de la mère 3 jours ouvrables

du beau-père, de la belle-

mère

2 jours ouvrables

des autres ascendants,

frère, sœur, oncle, tante,

neveu, nièce, beau-frère,

belle-sœur

1 jour ouvrable

HOSPITALISATION D’UN

PARENT

du conjoint (marié,

concubin ou PACsé)

3 jours ouvrables -autorisation accordée sur

présentation d’une pièce

justificative

-jours éventuellement non

consécutifs

-délai de route laissée à

l’appréciation de l’autorité

territoriale (48 heures

maximum)

du père, de la mère 1 jour ouvrable

GARDE D’ENFANT

MALADE

5 jours annuels

Doublement possible

si l’agent assure seul

la charge de l’enfant

ou si le conjoint est à

la recherche d’un

emploi ou s’il ne

bénéficie pas d’ASA

-Autorisation accordée sous

réserve des nécessités du

service pour des enfants âgés

de 16 ans au plus (pas de

limite d’âge pour les enfants

handicapés)

-Autorisation accordée à l’un

ou l’autre des conjoints, par

année civile, quel que soit le

nombre d’enfants

- Autorisation accordée sur

présentation du certificat

médical

AGENT COHABITANT

AVEC UNE PERSONNE

CONTAGIEUSE

Durée de la mise en

isolement

Autorisation accordée sur

présentation d’un justificatif

AUTORISATIONS D’ABSENCE DISCRETIONNAIRES LIEES A DES EVENEMENTS DE LA VIE COURANTE

OBJET DUREE OBSERVATIONS

CONCOURS ET EXAMENS Le ou les jours (s) des

épreuves et la veille si

le lieu nécessite un

déplacement

important

Autorisation accordée sur

présentation d’une convocationMairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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PREPARATIONS AUX CONCOURS ET EXAMENS Durée de la session Autorisation accordée sous

réserve de nécessité du service

FORMATIONS PROFESSIONNELLES Durée de la session Autorisation accordée sous

réserve de nécessité du service

DONS DU SANG, PLASMA…. La durée comprend le

déplacement entre le

lieu de travail et celui

de la collecte

Autorisation accordée sous

réserve de nécessité du service

DEMENAGEMENT DE L’AGENT 1 jour Délai de route laissée à l’appréciation de l’autorité

territoriale

RENTREE SCOLAIRE DES ENFANTS DE L’AGENT 2 heures à chaque

rentrée scolaire

Jusqu’à la 6ème

REUNION PARENTS – PROFESSEURS durée de la réunion Présentation d’un justificatif

AUTORISATIONS D’ABSENCE DISCRETIONNAIRES LIEES A LA MATERNITE

OBJET DUREE OBSERVATIONS

SEANCES PREPARATOIRES A L’ACCOUCHEMENT Durée des séances

ALLAITEMENT 1 heure par jour à

prendre en 2 fois

AUTORISATIONS D’ABSENCE DISCRETIONNAIRES LIEES A DES MOTIFS CIVIQUES

OBJET DUREE OBSERVATIONS

REPRESENTANT DES PARENTS D’ELEVES AU

CONSEIL D’ECOLE OU AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION COLLEGE/LYCEE

Durée de la réunion Sur présentation de la

convocation et sous réserve de

la nécessité du service

8. REORGANISATION DES SERVICES PERISCOLAIRES

M. le Maire rappelle à l’assemblée que pour le renouvellement du CUI-PEC (Contrat Unique d’Insertion – Parcours Emploi Compétence) de Mme Julie DUCHER qui occupe les fonctions d’ATSEM à l’issue de son contrat initial pour la période du 31 août 2019 au 30 août 2020, POLE EMPLOI avait autorisé seulement une période de six mois, soit jusqu’au 28 février 2021. Dans le cadre du plan de relance de l’Etat qui comprend notamment des mesures de soutien à l’emploi, le CUI de Mme JulieMairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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DUCHER pourra être renouvelé encore six mois, soit jusqu’au 30 août 2021. En conséquence, le service périscolaire va continuer à fonctionner avec les 3 ATSEM jusqu’au 31 août 2021. Néanmoins, de nouveaux horaires seront mis en place à compter du 1er mars permettant d’optimiser la présence des agents. Une réorganisation sera envisagée à compter de la rentrée scolaire 2021 après consultation du comité technique paritaire du Centre de Gestion.

9. COMPTE-REDNU DU CCAS SUR LES ACTIVITES DE FIN D’ANNEE

M. Saïd MOURTADA, premier adjoint et vice-président du CCAS, rappelle que l’action de fin d’année s’inscrit dans la continuité. Elle consiste à offrir un repas convivial ou un panier garni à nos aînés (âgé(e)s de 65 ans et plus). Mais, au vu des circonstances sanitaires, il a été impossible d’organiser un repas dans un restaurant. D’où, l’idée d’un repas livré à domicile proposé pour cette année. Le bilan est positif puisque 53 repas de noël confectionnés par LE GOURMET FIOLANT et 38 paniers garnis composés de produits locaux ont été livrés. Le CCAS enregistre avec satisfaction les bons retours de nombreuses personnes ayant été concernées par cette action. Néanmoins, il est à déplorer qu’une personne bénéficiaire ait refusé le panier-garni. Celui-ci sera attribué à un autre habitant.

M. Saïd MOURTADA tient à remercier tous les membres du CCAS ainsi que les membres du comité consultatif d’action sociale pour leur implication et leur contribution à la réussite de cette opération. Enfin, il rappelle que le 2ème n° du bulletin d’information du CCAS sera distribué en janvier 2021.

10. CONSEILS DE L’ADHUME POUR DES ECONOMIES D’ENERGIE

M. le Maire informe l’assemblée de sa rencontre avec un conseiller de l’ADHUME en vue d’effectuer des économies d’énergie dans les bâtiments communaux. Il en découle que des horloges doivent être mises en place au niveau du coffret électrique pour paramétrer les horaires de chauffage des différents bâtiments en fonction de leur utilisation (jours d’ouverture du secrétariat, périodes scolaires…). Dans cette optique, un électricien sera contacté.

Par ailleurs, il est à rappeler que le changement des horaires de mise en route et d’arrêt de l’éclairage public, suite au diagnostic effectué par l’ADHUME en octobre 2018, a entraîné une baisse notable des factures d’électricité pour la Commune.

Enfin, M. le Maire fait remarquer que d’une part l’ADHUME accompagne les communes de la CCPL pour un achat groupé de panneaux solaires, et que d’autre part l’ADHUME est associé à l’ADIT pour choisir les meilleures solutions énergétiques concernant le projet de cantine.

11. MISE AUX NORMES DE L’EGLISE

M. le Maire expose à l’assemblée que suite à une proposition de la société HEUR’TECH, spécialisée dans les équipements des églises (cloches, horloge, paratonnerre…), il a demandé une expertise qui a donné lieu à un rapport et à des devis.

Il s’avère que l’installation électrique nécessite une sérieuse mise aux normes. HEUR’TECH propose également le remplacement du battant de la cloche ainsi qu’un système de programmation de sonnerie.

M. le Maire précise que ces travaux doivent être entrepris en collaboration avec l’architecte des bâtiments de France (ABF) et peuvent bénéficier d’une subvention du ministère de la culture.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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12. RENCONTRE AVEC L’ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE

M. le Maire fait un compte-rendu de sa rencontre avec l’ABF, M. Régis DELUBAC. L’ABF a présenté à M. le Maire les règles du périmètre protégé de l’église Notre Dame de Septembre. Il lui a en particulier rappelé que les habitations situées hors champ de co-visibilité avec l’église font l’objet de recommandations (nature et couleur des matériaux, architecture…) pour ne pas faire une coupure nette dans le paysage du village.

Concernant le dépôt de travaux publics situé derrière le cimetière, l’ABF aurait dû être consulté pour avis. Vraisemblablement, sous réserve de l’expertise des services concernés, ce dépôt porterait atteinte au patrimoine archéologique du fait qu’il est situé sur un terrain aux abords d’une église probablement siège d’anciennes sépultures.

Un rendez-vous sera prochainement pris entre M. le Maire, l’ABF et l’entreprise IRRMANN- PAPON qui occupe le terrain par convention établie pendant le mandat municipal précédent.

13. ECHANGES ET REFLEXION SUR LES CHANTIERS PARTICIPATIFS A LANCER DANS LA COMMUNE

M. le Maire souligne le fait que les projets de verger et de four communal seront menés par collaboration entre le Conseil municipal et les habitants. Dans le cadre de cette démarche, un appel à participation citoyenne est lancé pour ces deux chantiers dans l’Echo de la Butte n°3 et le site Internet de la commune.

La première étape de ces projets est d’abord d’identifier des lieux. Les premières réflexions laissent penser que le lieu le plus adapté pour le verger serait le terrain actuellement occupé par le dépôt de travaux publics situé derrière le cimetière. Pour le four communal, il pourrait être installé dans le petit local de l’ancienne caserne des pompiers.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Visite de Madame Christine PIRES-BEAUNE :

M. le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu la visite de Mme la députée, Christine PIRES- BEAUNE qui a été enthousiasmée par l’ensemble des projets que le conseil municipal veut mettre en place.

2 – Travaux à la salle polyvalente consécutifs à la sècheresse :

Concernant les dégâts à la salle polyvalente consécutifs à la sècheresse de l’été 2018, GROUPAMA, assurance des bâtiments communaux, avec l’expert, ont informé M. le Maire des modalités d’indemnisation au titre de l’état de reconnaissance de la commune en catastrophe naturelle, ainsi que du déroulement des travaux de réfection.

La Commune sera indemnisée à hauteur de 140.652,54 € avec une franchise dont le montant reste à préciser. Par ailleurs, il faudra défalquer environ 2.400,00 € au titre de la vétusté. Les travaux débuteront en juin et dureront environ 3 semaines. Ils consisteront en 35 trous (micro pieux) autour de la salle dans lesquels sera coulé du béton. Pour cette pose de micro-pieux, il faudra détruire les cloisons ainsi que le carrelage. Après le coulage du béton, un an de « repos » est prévu pour voir comment cela évolue et contrôler s’il y a d’éventuels mouvements.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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3 – Réduction des déchets :

M. Florian CHANET, conseiller municipal, fait le compte-rendu de la dernière réunion du Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA). Les principales informations de ce compte-rendu sont accessibles sur le site Internet de la commune.

Pour en savoir plus ou pour plus de précisions, les citoyens de la commune sont invités à contacter M. F. CHANET, délégué du SBA.

Mme Amandine LOPEZ, deuxième adjointe, souhaite la mise en place d’un dispositif permettant la réduction déchets. Avec la CCPL et le VALTOM, plusieurs pistes sont envisagées : - Broyage sur la commune des végétaux

- Formation des services techniques des communes sur déchets verts et broyeur

4 – Aménagements de voirie :

M. Joseph FIAFIALOTO, conseiller municipal, rappelle à l’assemblée que lors de la précédente réunion, M. Damien PETIT, conseiller municipal, avait demandé s’il était possible d’agrandir le trottoir rue de la mairie vers la salle polyvalente. Il précise qu’il a recherché des informations et qu’il faut en particulier dans les communes rurales tenir compte du passage des convois agricoles pour définir la largeur des voies. Cependant, la question ne se pose pas rue de la Mairie où actuellement la largeur de la rue n’est pas suffisante pour la circulation des engins agricoles. M. F. CHANET indique que la chaussée goudronnée de la rue des Prieux est en état de dégradation avancée, matérialisé par un énorme trou.

M. Jean-Luc TIXIER, conseiller municipal, chargé de la voirie, indique qu’il se rendra sur place pour évaluer les éventuelles réparations à effectuer sur cette voie.

A ce propos, M. le Maire informe l’assemblée qu’un audit sur l’ensemble de la voirie communale sera réalisé en 2021 avec l’ADIT. Il n’a pas pu se faire en 2020 à cause de la crise sanitaire.

5 – Associations :

M. Saïd MOURTADA précise que, compte tenu du contexte sanitaire inédit, les subventions aux associations sont reportées à 2021 sous réserve de l’évolution de la situation. Néanmoins, deux subventions seront respectivement versées à la coopérative scolaire et au Foyer Socio-Educatif / Association Sportive du collège Diderot.

Une rencontre sera programmée très prochainement avec les présidents d’associations de la commune. L’occasion pour le point sur les projets de 2021 et les modalités d’attribution des subventions.

6 – Séances de conseil municipal en visio-conférence :

M. Joseph FIAFIALOTO suggère que les prochains conseils municipaux se tiennent en visio- conférence, compte tenu de la crise sanitaire. M. Saïd MOURTADA, chargé de la communication, indique que c’est possible mais cela nécessite d’être équipés en matériel et de maitriser son utilisation. De même, on peut envisager une transmission directe des réunions pour les citoyens du village. Mais, ce mode de communication peut être envisagé à moyen terme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 21.