Arrêté - 24 dst 382 belbeoch travaux elagageabattage

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Arrêté - 24 dst 382 belbeoch travaux elagageabattage Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 382 belbeoch travaux elagageabattage)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire 24-DST-382

Réglementation de la circulation et du stationnement

CHEMIN DU PETIT POUILLE

CHEMIN DU PETIT VERNUSSON

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 16 octobre 2024 l’entreprise BELBEOC’H sise 8 rue des Hauts Reposoirs – 78520 LIMAY pour l’occupation du domaine public chemin du Petit Pouillé et chemin du Petit Vernusson dans le cadre de travaux d’élagage et d’abattage d’arbres ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant, pendant le déroulement des travaux, la circulation et le stationnement sur l’ensemble de la commune ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 4 novembre au 6 décembre 2024 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, chemin du Petit Pouillé et chemin du Petit Vernusson, pour permettre le bon déroulement des travaux, sur ces voies, au droit du chantier (chantiers mobiles), au fur et à mesure de sa progression, à l’exception des véhicules de chantier de l’entreprise BELBEOC’H, le stationnement et la circulation seront réglementée ainsi qu’il suit :

- le stationnement des véhicules sera interdit ;

- la circulation piétonne sera interdite et s’effectuera sur le trottoir opposé aux travaux avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passez en face » de part et d’autre de la zone de chantier ; - la circulation des véhicules pourra être temporairement perturbée et s’effectuera sur chaussée rétrécie réglementé par cône de type K5a.

Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours de même qu’au service des déchets d’Angers Loire Métropole.

Article 4 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées.

 toute précaution devra être prise afin de respecter la distanciation entre les piétons et les personnels travaillant sur le site, et ce par la mise en place d'un cheminement adapté ;

 l’entretien de ce cheminement incombera à l'entreprise en charge des travaux et devra être maintenu tout au long du chantier, notamment lors des manœuvres liées aux travaux concernant le domaine public (voirie, réseaux, espaces verts) ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ;

 l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (espaces verts, réseaux, voirie). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera au permissionnaire, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

Article 5 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, incombera à l’entreprise BELBEOC’H dès le début de son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ses soins dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

AMT 24-DST-382 – PAGE 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 22/10/2024AMT 24-DST-382 – PAGE 2/2

Article 6 - L'affichage du présent arrêté devra être assuré par l’entreprise BELBEOC’H sur site pendant toute la durée des travaux (hors support du domaine public) ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise BELBEOC’H devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville- lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise BELBEOC’H.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 22 octobre 2024

Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 22/10/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement