Arrêté - 24 dst 039 m. bourasseau n°3 cf 24 dst 038

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Arrêté - 24 dst 039 m. bourasseau n°3 cf 24 dst 038 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 039 m. bourasseau n°3 cf 24 dst 038)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-039

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE CAMILLE PERDRIAU

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du conseil de communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable depuis le 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 24-DST-038 du 31 janvier 2024 en faveur de Monsieur Nicolas BOURASSEAU domicilié 3, rue Camille Perdriau, d’une part pour l’entreprise COUVERTURE BRUN sise avenue Jean Bouton – 49130 LES PONTS-DE-CE et d’autre part pour l’entreprise ETS THOMAS sise 2, rue Chêne Galant – 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE, pour l’occupation du domaine public rue Camille Perdriau par un échafaudage sur pieds sur trottoir dans le cadre de la pose de panneaux photovoltaïque à cette adresse ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 12 février au 1 er mars 2024 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante au droit du numéro 3 de la voie :

- en conséquence de l’échafaudage sur trottoir le stationnement ou l’accotement de tout véhicule motorisé ou non sera interdit et la circulation des piétons s’effectuera sur le trottoir opposé ; - à titre exceptionnel un véhicule de chaque entreprise sera autorisé à stationner temporairement les jours de chantier sur les 3 emplacements de stationnements matérialisés au sol le long du trottoir pour les opérations de logistique (installation/démontage/évacuation de l’échafaudage, livraison/évacuation de matériaux) ;

- en dehors des opérations de logistique, les jours de chantier le véhicule de l’entreprise ETS THOMAS sera exceptionnellement autorisé à stationner sur les 3 emplacements de stationnements matérialisés au sol le long du trottoir.

Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés (accès piétons), les services de secours et de sécurité devront pouvoir en permanence accéder à tous les sites.

Article 4 – La fourniture et la pose de la signalisation requise incomberont aux entreprises 48h avant le début des travaux (installation dès son arrivée sur site et retrait sitôt la fin du chantier) ; cette signalisation comportera notamment celle relative aux piétons avec obligatoirement des panneaux « piétons passez en face » et les dispositifs d’éclairage de l’échafaudage.

Article 5 – Les prescriptions ci-dessous devront en outre être respectées par l’entreprise :

 tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger le domaine public (espaces verts, chaussée, trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains, éclairage...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et stationnement d’un engin de chantier ;

 en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

 en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l’entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapporteront conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

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L'original est signé électroniquement

Publié le 05/02/2024AMT 24-DST-039 – PAGE 2/2

Article 6 – L'affichage du présent arrêté devra être assuré par les entreprises sur site (7) sept jours avant le premier jour de l’intervention et son retrait à la fin des travaux.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande des entreprises COUVERTURE BRUN et ETS THOMAS devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE JEUDI 27 FÉVRIER à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’aux entreprises.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 31 janvier 2024

Pour le Maire et par délégation,

l'adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 02/02/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement