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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
AR
Prefecture
016-200054047-20230522-2023
05
22
O1-DE
Reçu
le 23/05/2023
Publié
le
23/05/2023
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD
DD
DD
DD
DD
DD
D DID
III
DD
DD
DD
DD
DD
PP
D DPDPPPPPPPDP
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Le
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
vendredi
12
mai
2023,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
Municipal
: 27
adjoints
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
en
exercice
:
26
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
Présents
:
17
FOURNIER
Sylvia,
Mme
FAYET
Margot,
conseillers
municipaux
Excusés-Absents
:
09
Délégations
:
04
Excusé(e)s
/ Absent(e}s:
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
Date
de
Convocation
: DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
vendredi
12
mai
2023
Délégations
: Mme
SIMON
Sandrine
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
BARRY
Marie-
Christine,
M.
MILLOTTE
Amaury
à Mme
FAYET
Margot,
Date
d'affichage
:
Vendredi
12
mai
2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Dans
le cadre
de
ses
fonctions
au
Conseil
Département
Monsieur
Bouty
ne
prend
pas
part
au
vote
2023/05/22
N°01
1
- Finances
— Aménagement
du
Pôle
éducation-formation
dans
l’ancien
tribunal-
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
et
au
Département
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Confolens,
sous-
préfecture
de
la Charente
est
un
pôle
structurant
qui
rayonne
sur
un
bassin
de
vie
rural
et
dont
l'aire
d'influence
dépasse
les
limites
départementales.
La
commune
de
Confolens,
Petite
Ville
de
Demain,
soucieuse
de
conforter
son
pôle
administratif
et
de
services
souhaite
réaliser
dans
l'ancien
tribunal
un
pôle
éducation.
Ce
dernier
regroupera
notamment
les
bureaux
de
l'inspection
Académique
et
du
Centre
d'Information
et
d'Orientation.
Les
enjeux
pour
Confolens
sont,
à travers
la réalisation
de
ce
pôle
éducation,
le maintien
du
niveau
de
services
publics
et
l'adaptation
des
services
publics
aux
besoins
des
habitants.
L'inspection
Académique
et
le CIO
sont
actuellement
installés
dans
des
locaux
vétustes
et
peu
fonctionnels.
Les
enjeux
pour
Confolens
sont
également
de
redonner
une
seconde
vie
à l'ancien
tribunal,
bâtiment
emblématique
de
la commune,
en
le rendant
plus
performant
énergétiquement
avec
diminution
drastiques
des
déperditions
thermiques
grâce
à l'isolation
et
l'étanchéité
du
bâtiment,
la gestion
de
la
ventilation,
Les
apports
solaires
en
hiver
et
les
déperditions
seront
optimisés
par
des
menuiseries
performantes.
L'éciairage
actuel
sera
remplacé
par
un
éclairage
LED
à basse
consommation,
L'utilisation
de
matériaux
biosourcés
a été
privilégiée
pour
l'isolation,
les
menuiseries
seront
en
bois
et
une
partie
des
matériaux
sera
réemployée.
Economie
d'énergie
et
utilisation
de
matériaux
biosourcés
permettront
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la dépendance
aux
énergies
fossiles.
AR
Prefecture
016-200054047-20230522-2023
05
22
01-DE
Reçu
le
23/05/2023
Publié
le
23/05/2023
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
1 294
881
€ dont
1 182
540
€ HT.
de
travaux.
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
solliciter,
une
aide
financière
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
— Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
et
du
Département
dans
le cadre
du
Soutien
à l'initiative
Locale
et
Environnementale.
VU
les
articles
L 2334-32
et
suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
> Considérant
le coût
de
réhabilitation
de
l'ancien
Tribunal
> Considérant
la possibilité
de
présenter
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
et
du
Département
> Considérant
le plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
Plan
de
financement
Montant
Etat
— DSIL
attribuée
329
321.00
€
Etat
— DETR
attribuée
410
547.61
€
Conseil
Départemental
31
500.00
€
Conseil
Régional
52
135.60
€
Fonds
Vert
200
000.00
€
Autofinancement
271
376.79
€
>
Dit
que
le calendrier
de
travaux
s'établit
comme
suit
:
Début
des
travaux
:1°
semestre
2024,
Fin
des
travaux
: fin
1°
semestre
2025
> Précise
que
la commune
récupère
la TVA
> Indique
que
le projet
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et
s'engage
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet
> Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré.
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e APPROUÛVE
ce
plan
de
financement
* SOLLICITE
une
aide
financière
du
Département
au
titre
du
Soutien
à l'Initiative
Locale
et
Environnementale.et
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
Ve mardi
23
mai
2023
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens