Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 165 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 156 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 156 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 178 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 178 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 203 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 203 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 083 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 165 du 28 n
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 083 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 165 recueil du 15 juillet 2024 1
Document publié le Lundi 15 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 165 recueil du 15 juillet 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-165
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
07-2024-07-12-00004 - Arrêté abrogeant l'arrêté du 1er juillet 2024
portant mesures temporaires de la navigation sur le rhône le 13 juillet
2024 sur la commune de BAIX (2 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-07-12-00004
Arrêté abrogeant l'arrêté du 1er juillet 2024
portant mesures temporaires de la navigation sur
le rhône le 13 juillet 2024 sur la commune de
BAIX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00004 - Arrêté abrogeant l'arrêté du 1er juillet 2024 portant mesures temporaires de la navigation sur le rhône le 13 juillet 2024 sur la commune de BAIX 3 E PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
abrogeant l’arrêté n° 07-2024-07-01-00002 portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2024 sur la commune de BAIX
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 à A 4241-38-4 ;
VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie ELIZEON en qualité de préfète de l’Ardèche ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'article R.4241-38 du code des transports ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Rhône-Saône à Grand Gabarit, canal du Rhône ;
VU la demande du 24 mai 2024 pour le tir d’un feu d'artifices de la commune de BAIX le 13 juillet 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-07-01-00002 du 1er juillet 2024 portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2024 sur la commune de Baix ;
Considérant l’annulation par la mairie de Baix du feu d’artifices prévu le 13 juillet 2024, en concertation avec la Compagnie Nationale du Rhône ;
Considérant la compétence de la Préfète de département pour prendre des mesures temporaires sur la navigation intérieure en matière de feux d'artifices ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 07-2024-07-01-00002 du 1er juillet 2024 portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2024 sur la commune de Baix est abrogé.
Le feu d'artifices prévu le 13 juillet 2024 à 22 h 30 est annulé pour cause de débit trop important sur le Vieux Rhône avec inondation potentielle du pas de tir.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00004 - Arrêté abrogeant l'arrêté du 1er juillet 2024 portant mesures temporaires de la navigation sur le rhône le 13 juillet 2024 sur la commune de BAIX 4 Article 2 : Le directeur de cabinet, la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France, le maire de BAIX, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche et le directeur du service départemental d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 12 juillet 2024
La préfète,
signée
Sophie ELIZEON
La présente décision peut être contestée dans les 2 mois de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche ; - un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur, Place beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ; - un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin – 69003 LYON. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie hiérarchique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet : télérecours.
https://www.telerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00004 - Arrêté abrogeant l'arrêté du 1er juillet 2024 portant mesures temporaires de la navigation sur le rhône le 13 juillet 2024 sur la commune de BAIX 5