Déliberation - 7gzfk67avs5r5u

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Déliberation - 7gzfk67avs5r5u Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac. Lien du pdf (Déliberation - 7gzfk67avs5r5u)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Aménagement du territoire,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SY ZAN DE SOUDIAC

DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2017

Nombre de conseillers en exercice : 16 /19 présents 13 votants : 15

L’an deux mille sept, le vendredi 15décembre, à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Yzan de Soudiac, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Pierre ROQUES, Maire de la commune

Date de la convocation 8 décembre 2017

Etaient présents : Mmes, QUEYLA Maria, PROLONGEAU Béatrice, SALVI Eloïse, ZAPATA Linda (pouvoir de Mme CAPUCH Isabelle), Mrs, ALIX Bruno, BERNARD Didier, BOULAN Christian (pourvoir de Mme FEYTIT Annie), MARIE Michel, REYNAUD Julien, REVERS Paul, ROQUES Pierre, TURPIN Pascal, THOMAS Alain. Absents excusés : Mmes CASTERA Marlyse, CAPUCH Isabelle (pouvoir à Mme ZAPATA Lydia), FEYTIT Annie

Secrétaire de séance : Mme QUEYLA Maria

LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE

ORDRE DU JOUR :

1) TRAVAUX :

 Parking école

2) FINANCES :

 Décisions modificatives

3) URBANISME :

 Validation du document « petites parcelles »

4) ASSOCIATIONS :

 Convention avec l’association de pêche

 Convention avec l’UNSNG

5) AFFAIRES SCOLAIRES :

 Rythmes scolaires rentrée 2018

6) CENTRE MEDICAL :

 Annonce pour la recherche de médecin

7) INTERCOMMUNALITE :

 Convention avec la CDC pour le service commun

8) REUNIONs DIVERSES ET COMMISSIONS

9) QUESTIONS DIVERSES :

 Marché de MO architecte

 GRDF positionnement relais

 Projet VALECO

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire donne lecture du dernier compte-rendu. Le Conseil Municipal l'approuve à l’unanimité des membres présents. Il donne l’ordre du jour de la séance et rajout à l’ordre du jour : le marché de MO nouvelle mairie, GRDF positionnement concentrateur, Projet VALECO.

I TRAVAUX :

MISSION MAITRISE D’ŒUVRE PARKING ECOLE CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE –AVENANT N°1

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avant-projet du réaménagement des abords des écoles et de la mairie intégrant les demandes des commissions scolaire et investissements rajout de la cour de l’école, d’un parking pour les enseignants et diverses petites demandes. L’estimatif à l’avant-projet porte sur un montant HT de 270 457.05 €.

Vu la délibération numéro 92/2016 du conseil Municipal du 28 octobre 2016 retenant la société ECTAUR pour la Maitrise d’œuvre des travaux de l’école pour un estimatif de 100 000 € HT et un taux de rémunération de 6% du montant des travaux (missions : projet, DCE, Directions des travaux, Réception).

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant n°1 qui porte sur une modification du taux de rémunération et du montant de l’estimatif.

Le taux de rémunération du Maître d’œuvre passe de 6 à 4.7% soit un montant forfaitaire s’élevant à 12 690. € HT.

Si le montant du marché est inférieur à l’estimatif le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre sera ajusté au montant du marché. Si le montant des marché est supérieur à l’estimatif le forfait définitif de rémunération du Maitre d’œuvre restera calé sur l’estimatif des travaux HT de 270 000 € HT.

La répartition par élément de missions sera le suivant :

MISSION TAUX DE

REPARTION

MONTANT

HT

EP 06.00 % 761.40 €

AVP 26.00 % 3 299.40 €

PRO 20.00 % 2 538.00 €

ACT 07.50 % 951.75 €

VISA 08.50 % 1 078.65 €

DET 26.00 % 3 299.40 €

AOR 06.00 % 761.40 €

TOTAL 100.00 % 12 690.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés le conseil Municipal décide :

 De fixer l’enveloppe de l’estimatif à 270 000 € HT

 D’approuver l’avant-projet et l’avenant n°1 tel que présenté

 De charger Monsieur le Maire de signer l’avenant 1

II FINANCES :

Budget assainissement : décision modificative numéro trois exercice 2017

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants :

Sens Section chapitre Opération article Objet Montant

D F 011 61523 Réseaux 17 000.00 €

TOTAL 17 000.00 €

Sens Section chapitre Opération article Objet Montant

R F 70 70611 Redevance

d’assainissement

collectif

17 000.00 €

TOTAL 17 000.00 €

III URBANISME :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le diagnostic des voies à régulariser les parcelles à acquérir et à classer qui comprend les plans parcellaires. Il présente les plans « relevé topographique des parcelles« et la liste des parcelles ».

Les documents sont à disposition des Conseillers Municipaux qui souhaitent les consulter. Une parcelle a été oubliée devant chez madame et monsieur LAPLACE 9 impasse de la marnière.

Le conseil municipal valide les éléments du diagnostic tel que présenté. Le Cabinet va pouvoir lancer la 2ème phase.

IV ASSOCIATIONS

CONVENTION MISE A DISPOSITION ETANG JEAN DURET

Monsieur Alain THOMAS informe que l’association APPMA a créée une école de pêche avec une carte familiale.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention de mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de pêche et de sa surveillance de l’étang Jean Duret pour une période de 5 ans prenant effet le 1ER février 2018.

Cette convention a été travaillée avec les membres du conseil municipal et l’association AAPPMA « le goujon de Marcenais ».

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés le conseil Municipal décide :

 D’approuver le principe de mise à disposition gratuite du Lac Jean Duret pour une période de 5 ans à compter du 1er février 2018 à l’association AAPPMA.  D’approuver la convention telle que présentée

 De charger Monsieur le Maire de la signer.

CONVENTION MISE A DISPOSITION EQUIPEMENTS SPORTIFS 15 RUE VICTOR BASCH

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention de mise à disposition de l’équipement sportif 15 rue Pierre Brossolette avec l’association USNG pour une période de quatre ans prenant effet à la date de signature de la convention.

Cette convention a été travaillée avec les membres du conseil municipal et le bureau de l’association USNG.

Après en avoir délibéré à 14 voix pour et une abstention des membres présents ou

représentés le conseil Municipal décide :

 D’approuver le principe de mise à disposition gratuite de l’équipement sportif 15 rue Pierre Brossolette pour une période de quatre ans à compter de la date de la signature avec l’association USNG.

 D’approuver la convention telle que présentée.

 De charger Monsieur le Maire de la signer

V AFFAIRES SCOLAIRES :

RYTHMES SCOLAIRES RENTREE 2018

Madame QUEYLA Maria informe le Conseil Municipal que nous avons été destinataire d’un courrier de l’inspection d’académie concernant les Rythmes scolaires pour la rentrée 2018 2019. Nous devons remplir le dossier avant le 31 mars 2018.

Elle rappelle que la commune avait demandé la semaine à 4 jours pour la rentrée 2017 2018 qui a été refusée au niveau de l’inspection d’académie.

Elle demande le positionnement du conseil municipal pour les rythmes scolaires pour la rentrée 2018/2019.

Le Conseil Municipal a l’unanimité des membres présents ou représentés décide de reconduire la même demande que pour la rentrée 2017 /2018.

La Commission scolaire va refaire le dossier avec une demande portant sur 4 jours.

Elle précise que la CDC va mettre en place au niveau du service jeunesse le fonctionnement de l’ALSH le mercredi matin à compter de septembre.

VI CENTRE MEDICAL :

ANNONCE POUR LA RECHERCHE DE MEDECIN GENERALISTE

Monsieur le Maire informe que le docteur LANGRAND souhaite partir à la retraite. Il ne trouve pas de successeur. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire passer une annonce dans un journal spécialisé « le quotidien du médecin » pour un montant de 1 109.96 € TC. Mr le Maire rappelle que la collectivité a trouvé, le docteur LANGRAND par ce biais. Le Conseil Municipal valide la proposition de monsieur le Maire et le charge de faire passer l’annonce.

VII INTERCOMMUNALITE :

Monsieur le Maire donne la parole à Mr TURPIN Pascal en charge de la mise en place du service technique commun avec la CDCLNG et la mise à disposition de locaux municpaux

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN SERVICE TECHNIQUE COMMUN

Monsieur TURPIN Pascal expose à l’assemblée le projet de création d’un service Technique Commun avec les communes volontaires. Régi par l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces collectivités, de rationaliser et mettre en cohérence les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.

Le Service Technique Commun procède à l’unification des services techniques de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde (CCLNG) et des communes volontaires dans un objectif d’optimiser et rationaliser les moyens humains et matériels affectés aux interventions sur le patrimoine communal (maintenance des bâtiments, entretien des voiries, espaces verts, etc.), ainsi que de permettre une meilleure continuité dans l’activité de ces services. La démarche poursuit les objectifs suivants :

- Renforcer les partenariats entre communes ;

- Améliorer l’efficacité des services sur le territoire, notamment par une plus grande continuité ; - Optimiser les coûts (achats, personnel) ;

- Rompre l’isolement de certains agents ;

- Conserver une proximité avec les élus dans chaque commune (interlocuteur unique et accessible), avec les agents (au travers d’une organisation lisible en vue de conserver réactivité et efficacité) et avec la population.

Monsieur TURPIN Pascal décrit les missions du service, applicables à toutes les collectivités parties prenantes dans le service commun :

- Entretien et propreté des espaces publics et voiries de bourg ;

- Entretien de la voirie et de ses abords ;

- Entretien des espaces verts et fleuris ;

- Maintenance des bâtiments publics communaux et communautaires ; - Logistique générale.

-

Monsieur TURPIN Pascal indique que six communes doivent prendre part à ce service commun au 1er janvier 2018 : Cavignac, Civrac-de-Blaye, Marsas, Saint-Mariens, Saint-Savin et Saint-Yzan-de- Soudiac, auxquelles s’ajoute la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde qui assume la gestion du service et en usera, comme les six communes, pour la gestion de son patrimoine. La convention constitutive du Service Technique Commun organise les conditions d’adhésion des communes qui souhaiteraient y prendre part les années suivantes.

Monsieur le Maire explique que la configuration du service a fait l’objet d’un travail entamé en mars 2016, permettant de rationaliser et d’homogénéiser les pratiques et interventions de ce service technique commun.

Les conditions de fonctionnement du Service Technique Commun sont définies par voie conventionnelle. Un projet de convention est exposé à l’assemblée ; il détermine notamment les missions du service, les modalités de fonctionnement, les moyens affectés, les conditions de suivi et d’évaluation ainsi que les responsabilités de chaque partie.

La présente convention est prévue pour une durée de 12 ans, à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2029 inclus. En vue de garantir la stabilité du service, il est convenu entre les parties, dans le cadre de la présente, que la convention ne pourra pas être résiliée, pour quelque motif que ce soit, dans les 4 premières années d’adhésion.

Monsieur le Maire informe que les agents transférés et intégrés dans le Service Technique Commun interviennent indifféremment sur le patrimoine des adhérents au Service Technique Commun. La création du Service Technique Commun induit le transfert de 16 agents des six communes qui y adhéreraient au 1er janvier 2018, ainsi que la création de trois postes d’agents techniques qui seront intégrés à l’équipe opérationnelle. Les agents transférés, effectuant la totalité de leurs fonctions au sein du Service Technique Commun sont transférés de plein droit à la CCLNG. Une Fiche d’Impact, élaborée en application de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, détermine les effets de la création du service commun sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents ; elle fait l’objet d’une annexe à la convention constitutive.

Les communes adhérentes mettent à disposition leurs ateliers techniques pour le bon fonctionnement du service. Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention distincte.

Les communes adhérentes mettent à disposition les équipements et matériels d’exploitation dont la liste fait l’objet d’une annexe à la convention constitutive. La prise en charge financière du transfert des équipements est étalée sur 5 ans.

La convention détermine également les conditions de participation financière des adhérents au fonctionnement du service. Dans un triple objectif de simplicité, de transparence et d’équité, la définition du montant réel de la participation de chaque collectivité adhérente s’appuie sur deux tarifs distincts, révisés annuellement, permettant une affectation réelle des prestations délivrées pour chaque collectivité adhérente :

- Coût unitaire « Fauche et Voirie », concernant des domaines d’interventions pour lesquels le coût du matériel prend une importance particulière ; la définition d’un tel coût répond à un objectif d’équité vu l’hétérogénéité des linéaires à traiter selon les collectivités adhérentes au STC ;

- Coût unitaire « Missions Générales », comprenant tous les autres types d’intervention.

La participation des communes adhérentes s’effectue essentiellement par imputation sur l’Attribution de Compensation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés le Conseil Municipal :

- Donne un avis favorable à l’adhésion de la commune de Saint Yzan de Soudiac au Service Technique Commun de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au Service Technique Commun avec la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde, ainsi que tous les documents s’y rapportant ;

- Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’adhésion de la commune de Saint Yzan de soudiac au Service Technique Commun de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ATELIER TECHNIQUE DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU Service Technique Commun

Monsieur le Maire informe qu’il est prévu, dans le cadre du Service Technique Commun, que les communes adhérentes mettent à disposition l’atelier technique pour le bon fonctionnement du service. Monsieur le Maire expose le projet de convention de mise à disposition des ateliers techniques, qui sera signée avec la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde, définissant les droits, obligations et responsabilités de chaque partie.

La convention est établie pour une durée de 12 ans, correspondant à la durée de la convention constitutive du Service Technique Commun. La mise à disposition prévoit un loyer annuel de 1 000 €, montant non soumis à révision.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des ateliers techniques dans le cadre du Service Technique Commun avec la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde, dans les conditions décrites ci-dessus; - mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à l’exécution de la- dite convention.

VIII REUNIONS DIVERSES ET COMMISSIONS

CDC COMMISSION JEUNESSE

Monsieur ALIX Bruno donne le compte rendu de la commission jeunesse. A été retenue le scénario quatre pour le projet « sports ».

COMMISSION ANIMATION

Monsieur ALIX Bruno informe que le journal est sorti et distribué. 200 exemplaires ont été fait en plus pour finir la distribution.

COMMISSION ANIMATION

Monsieur BERNARD Didier rappelle le recrutement de l’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à compter du 1er décembre de Mme FILLON Véronique.

Il donne le compte rendu de la réunion de mise en place faite avec la référente Mme PROLONGEAU Béatrice.

Mme FILLION va refaire le catalogage, le désherbage avec rachat de fond, mise en place d’un logo avec les lecteurs et l’association 2 EN 1, mise en place d’ateliers.

Mise en place de nouveaux horaires adulte et mise en place du planning avec les enseignants pour l’école Jeanne CASSE....),

CLIN

Monsieur THOMAS Alain donne le compte rendu de la dernière réunion. Il informe que le périmètre à changer. Il est passé de 10 kms à 15 kms autour de la centrale

SYNDICAT DE LA SAYE

Monsieur THOMAS Alain donne le compte rendu de la dernière réunion du 12 décembre, qui portait sur la dissolution du Syndicat suite à la loi GEMAPI.

SYNDICAT DU PAYS

Monsieur MARIE Michel donne le compte rendu de la dernière réunion du pays .Le Préfet refuse la dissolution du Syndicat.

CDC

Monsieur BOULAN Christian donne le compte rendu du dernier comité. (chai 20 pas assez grand , création d’une commission urbanisme, maison partagée.

COMMISSION SCOLAIRE

Madame QUEYLA Maria informe que le projet de classe mobile informatique a été accepté par l’académie, le projet de tableau numérique est en-cours. Le CCAS offre le petit déjeuner aux enfants de l’école la dernière semaine d’école avec le passage du Père Noël le vendredi.

COMMISSION FONCTIONNEMENT

Monsieur TURPIN Pascal informe que le SDEEG va installer les deux bornes électrique pour la recharge des voitures le 18/12/2017.

IX QUESTIONS DIVERSES

COMMISSION ANALYSE DES OFFRES

Monsieur le Maire informe que la commission d’analyse des offres s’est réuni le 7/12/2017 et le 20/12/2017 pour commencer à analyser les offres du marché de MO de la mairie.

PROJET VADELCO

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son entretien avec le groupe VALECO concernant le projet d’un administré d’implanter l’installation de production d’électricité à partir d’énergie solaire.

Il présente le groupe VALECO producteur d’énergie renouvelable.

Il présente l’étude de faisabilité du projet :

1ère partie : 18.1 ha, 45 250 panneaux, puissance installée 16 383 Mwh/AN, couvre les besoins de

6 550 foyers, investissement 10 965 000 €

2ème partie : 16 ha 40 000 panneaux, puissance installée 114 516 Mwh/AN, couvre les besoins de 5 800 foyers, investissement 9 945 000 €.

Raccordement du projet poste de Cubnezais

.

Calendrier prévisionnel :

2017 détermination du site, pré études, accord foncier et du CM

2018 réalisation de l’étude d’impact et de la demande de PC

2019 instruction du PC, obtention d’un tarif d’achat de l’électricité via PPA 2020 construction et mise en service

2050 Démantèlement

Proposition financière :

a) Redevance fiscale Contribution Economique et Territoriale (CET) est composée de : La cotisation foncière des entreprise (cfe° / 100 ùcdc

La cotisation de la valeur Ajoutée des entreprises (CVAE)

26.5 0 LA cdc

23.5% au département

50%à la région

b) Fiscalité sur la totalité du projet pour :

La Commune de Saint Yzan de soudiac IFER 18 004 €

La CDC CVAR 9 826 €, CFE 6 185 € IFER 72 017 € soit au total 88 028 € Le DéparTement : CVAE 8 714 € ifer 90 021 € soit un total de 98 735 € La Région CVAE 18 539 €

c) Redevances locatives, perçue par le propriétaire foncier par le biais d’un bail emphytéotique de 30 ans

d) Taxe d’aménagement pour la commune de Saint Yzan de Soudiac

Le conseil municipal décide de transmettre à chaque conseiller municipal le document. Une décision sera prise lors d’un prochain conseil.

REPAS DES ANCIENS

Madame Eloïse SALVI donne le bilan de la manifestation organisé par le CCAS : 117 repas, les participants ont apprécié la musique et le repas.

ILLUMINATION DE NOEL

Madame Eloïse SALVI trouve que trop de panneaux ne fonctionnent pas et cela ne donne pas le rendu voulu.

Mr TURPIN Pascal informe qu’il sera proposé de faire de nouvelles acquisitions pour l’an prochain au moment de la préparation du BP 2018.

PERMIS DE LOUER

Madame Eloïse SALVI donne l’information suivante certaines communes ont mis en place un permis de louer. Le Conseil municipal décide de demander au CCAS d’étudier cette question.

Prochaines réunions :

- Conseil Municipal : 26 JANVIER 2018 à 20H30

- des Adjoints : 16 JANVIER 2018 à 18h00

Vœux Municipalité : 6 janvier 2018 12h00

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h05 Ont signé le registre :

Mr ALIX Bruno,

Mr BERNARD Didier

Mr BOULAN Christian

(procuration de Mme FEYTIT Annie)

Mme CAPUCH Isabelle

(procuration à Mme ZAPATA Linda)

Mme CASTERA Marlyse

Absente excusée

Mme FEYTIT Annie

(procuration à Mr BOULAN Christian)

Mme QUEYLA Maria

Mr MARIE Michel

Mme PROLONGEAU Béatrice

Mr REYNAUD Julien

Mr REVERS Paul,

Mr ROQUES Pierre,

Mme SALVI Eloïse

Mr THOMAS Alain,

Mr TURPIN Pascal,

Mme ZAPATA Linda

(procuration de Mme CAPUCH Isabelle)