Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 27 10 2023
Compte-Rendu - 10 02 23 Délibérations
Déliberation - 2024 10 08 Liste delibs
Compte-Rendu - Liste des délibérations CM du 14 10 22
Déliberation - liste delib 20 04
Procès Verbal - PV 27 05 2022
Compte-Rendu - 24 10 24 Liste des délibérations
Procès Verbal - 2018 07 27 PV CM
Procès Verbal - PV CM 15 10 2021
Procès Verbal - PV 14 10 2022
Compte-Rendu - 27 10 2023 Délibérations
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Tramayes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 10 2023 Délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 27/10/2023 - Liste des délibérations Délibération N°48/2023 Objet : Marché de travaux Institut de Tramayes - Consultation directe pour les lots infructueux Délibération N°49/2023 Objet : Rénovation salle omnisport – Constitution d’un Comité consultatif Délibération N°50/2023 Objet : Présentation bilan annuel SYDESL Délibération N°51/2023 Objet : Programme de modernisation de l’éclairage public Délibération N°52/2023 Objet : Création d’un poste d’adjoint technique à temps non-complet Délibération N°53/2023 Objet : Subvention association de la fanfare de Tramayes Délibération N°54/2023 Objet : Subvention association Foire d’antan Délibération N°55/2023 Objet : Recrutement contractuel Le registre des délibérations est consultable en mairie République Française Nombre de conseillers Département de Saône et Loire En exercice: 14 tune Afférents au conseil : 13 Arrondissement de Macon Procurations : 1 Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 23/10/2023 naaccansosséacééassanse Qcte d'affichage : 03/11/2023 Commune de TRAMAYES DELIBERATION N°48/2023 Le vendredi 27 octobre deux mille vingt-trais à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient presents : Michel MAY A, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Jean- Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Annie ACCARY, Roselyne PARDON, Ingrid MONNIER, Marie-Hélène GRANGE, Jean-Denis THEVENET, Evelyne DESPERRIER, Maurice DESROCHES | Étaient absents : Etaient excusés : Gauvain MAUCHE | Procurations : Gauvain MAUCHE à Amélie AUCAGNE Secrétaire de séance : Marie-Hélène GRANGE OBJET : Marché de travaux Institut de Tramayes - Consultation directe pour les lots infructueux Le Maire informe l'assemblée des résultats de l’analyse des offres afférente au marché de travaux pour le projet « Institut de Tramayes ». Il précise notamment que les lots suivants sont déclarés infructueux : - 05 - Etanchéité - Montant estimé 70 400 € HT { 1 offre inacceptable : 135 959,40 € HT) - 06 — Charpente bois / Couverture / Mur ossature bois - Montant estimé 230 600 € HT { absence d‘offre } - 08 —ITE et enduit de façade — Montant estimé 19] 300 € HT ( absence d'offre ) - 15 — Plomberie / Chauffage / Ventilation — Montant estimé 312 619 € HT ( absence d’offre ) Vu l’article R2122-2 du Code de la commande publique : Considérant que le présent marché, en l'occurrence un marché de travaux d’un montant inférieur à 5 000 000 € HT, relève des marchés à procédure adaptée ; Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal DECIDE à lunanimité d'autoriser le Maire à procéder à une nouvelle consultation pour les lots susmentionnés, par sollicitation directe de 3 entreprises sans publicité préalable. Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus. Le Maire, Michel MAYA Envoyé en préfecture le 03/11/2023 Reçu en préfecture le 03/11/2023 ... Publié le 03/11/2023 5 Lo ID : 071-217105451-20231027-DELI8482023-DE République Française Nombre de conseillers Département de Saône et Loire En exercice: 14 ssnonnnassasssssammmmm——— Afférents au conseil : 13 Arrondissement de Macon Procurations : 1 Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 23/10/2023 où en 0 an. 28. en où av 4 mai Dete d'affichage : 03/11/2023 Commune de TRAMAYES DELIBERATION N°49/2023 Le vendredi 27 octobre deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYÀ maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAY A, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Jean- Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Annie ACCARY, Roselyne PARDON, Ingrid MONNIER, Marie-Hélène GRANGE, Jean-Denis THEVENET, Evelyne DESPERRIER, Maurice DESROCHES Etaient absents : Etaient excusés : Gauvain MAUCHE Procurations : Gauvain MAUCHE à Amélie AUCAGNE Secrétaire de séance : Marie-Hélène GRANGE OBJET : Rénovation salle omnisport — Constitution d’un Comité consultatif Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2143-2 ; Considérant la nécessité de définir la nature de l'équipement sportif ayant vocation à remplacer l'actuelle salle omnisport ; Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité : - de créer un comité consultatif en charge de la définition du projet de réhabilitation de la salle omnisport, comportant des représentants des associations sportives, du foyer rural, du S.D.LS. - de valider la composition initiale de ce comité avec les membres suivants parmi les conseillers municipaux : Amélie AUCAGNE Jean-Marie BERTHOUD Cécile CHUZEVILLE Evelyne DESPERRIER Michel MAYA Roseline PARDON Jean-Denis THEVENET Damien THOMASSON - de confier à Cécile CHUZEVEILLE la présidence de la commission. Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus. Le Maire, Michel MAYA Envoyé en préfecture le 03/11/2023 Reçu en préfecture le 03/11/2023 ... Publié le 03/11/2023 S LOT D : 071-217105451-20231027-DELIB492023-DE République Française Nombre de conseillers Département de Saône et Loire En exercice: 14 RE TEE Afférents au conseil : 13 Arrondissement de Macon Procurations : 1 Canton de La Chapelle de &uinchay Date de convocation : 23/10/2023 EE -e Date d'affichage : 03/11/2023 Commune de TRAMAYES DELIBERATION N°50/2023 Le vendredi 27 octobre deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAY A, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Jean- Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Annie ACCARY, Roselyne PARDON, Ingrid MONNIER, Marie-Hélène GRANGE, Jean-Denis THEVENET, Evelyne DESPERRIER, Maurice DESROCHES Étaient absents : Etaient excusés : Gauvain MAUCHE Procurations . Gauvain MAUCHE à Amélie AUCAGNE ESS = — EE — — Secrétaire de séance : Marie-Hélène GRANGE OBJET : Présentation bilan annuel d'activité du SYDESL Vu le code général des collectivités et notamment son article L521 1-39 ; Considérant que le SYDESL a transmis à la commune, le 29 septembre 2023, son bilan annuel d’activité 2023 ; Le Maire rappelle que « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale ». Le Maire présente ensuite le bilan transmis et en donne une lecture synthétique. Le Conseil municipal DONNE ACTE de cette présentation. Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus. Le Maire, Michel MAYA Envoyé en préfecture le 03/11/2023 Reçu en préfecture le 03/11/2023 ... Pubié le 03/11/2023 S LOF 1D : 071-217105451-20231027-DELIB502023-DE République Française Nombre de conseillers Département de Saône et Loire En exercice: 14 RASE RE DIE EN EE EEE Afférents au conseil : 13 Arrondissement de Macon Procurations : 1 Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 23/10/2023 TESTER Date d'affichage : 03/11/2023 Commune de TRAMAYES DELIBERATION N°51/2023 Le vendredi 27 octobre deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Sous la présidence de Michel MAY À maire de la commune de TRAMAYES,. Etaient présents : Michel MAY A, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Jean- Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Annie ACCARY, Roselyne PARDON, Ingrid MONNIER, Marie-Hélène GRANGE, Jean-Denis THEVENET, Evelyne DESPERRIER, Maurice DESROCHES Étaient absents : Etaient excusés : Gauvain MAUCHE Procurations : Gauvain MAUCHE à Amélie AUCAGNE Secrétaire de séance : Marie-Hélène GRANGE OBJET : Programme de modernisation de l'éclairage public Vu le Code général des collectivité territoriales ; Vu les statuts du Syndicat départemental d'électricité de Saône et Loire (SYDESL) et notamment son article 5-2 ; Le Maire expose un projet de réhabilitation de l'éclairage public avec une offre de base et une variante. La proposition du SYDESL comprend 4 devis pour 4 quartiers différents. L’optique d’assurer le renouvellement du parc, la poursuite de la réduction de consommation et le pilotage à distance du système. Les offres sont pour la plupart éligibles à des facilités de paiement sans frais sur 3 ou 5 ans. Dans l’offre de base, une partie des candélabres n’est pas remplacée mais sera dotée d’ampoules technologiquement plus évoluées. Les candélabres resteront alors disparates dans les différents secteurs. Cette offre correspond à un montant global de 93 915,16 € HT et un reste à charge communal de 31 963,86 € HT, considérant que 61 949,31 € HT seraient financés par le Fond Vert. La variante, dont le montant global est 130 627,97 € HT permettrait d'assurer l’homogénéité du parc de candélabres. Considérant le financement Fond Vert estimé à 85 813,93 € HT, le reste à charge communal serait de 44 814,05 € HT. Suite à cet exposé, le Conseil Municipal DECIDE : - de programmer cette opération en validant l’offre variante proposée par le SYDESL pour un reste à charge de 44 814,05 € HT, - d’autoriser le Maire à engager cette opération, - de retenir l’option de paiement étalé sans frais sur 5 ans pour toutes les offres éligibles à ce mode de financement et d'inscrire les crédits nécessaires sur les prochains exercices Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus. Le Maire. Michel MAYA Î Envoyé en préfecture le 03/11/2023 Reçu en préfecture le 03/11/2023 ... Publié le 03/11/2023 S'LO ID : 071-217 105451-20231027-DELIS512023-DE République Française Nombre de conseillers RE EL Département de Saône et Loire En exercice. : 14 mmmmmmmsmmmesemnuememms ne Afférents au conseil : 13 Arrondissement de Macon Procurations : 1 Canton de La Chapelle de Guinchay Date de corwocation : 23/10/2023 mmmmmnmensr nm Date d'affichage : Q3/11/2023 Commune de TRAMAYES DELIBERATION N°52/2023 D Pommes Dm Le vendredi 27 octobre deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à Ja loi, se sont réunis au Hicu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de La commune de TRAMAYES, Étaient présents : Michel MAY A. Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Jean- Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Annis ACCARY, Roselyne PARDON, Ingrid MONNIER, Marie-1Télène GRANGE, Jean-Denis THEVENET, Evelyne DESPERRIER, Maurice DÉSROCTHIES Étaient absents : Etuient excusés : Gauvain MAUCHE Procurations : Gauvain MAUCHE à Amélie AUCAGNE Secrétaire de séance : Marie-Hélène GRANGE OBJET : Création d'un poste d’adjoint technique à temps non-complet — 171 hebdomadaire Le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modificr le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. Le Maire propose à l'assemblée : La création d’un emploi permanent d’adjoint technique (emploi de catégorie €) à temps non-complet à raison de 17 heures hebdomadaires, soit 17 /35%%, à compter du 1 novembre 2023. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : - Gestion technique du service de cantine scolaire L'agent recruté ne sera pas intégré au cadre d'emploi d'adjoint technique, conformément à l'article 6 du décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires. Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste. | emvoyé en préfecture le 31/10/2023 ID : 071-217105451-20231027-DELIB522023-DE Reçu en préfecture le 31/10/2023 Publié le S 10 orne y. PET EP qq tome Eh A ss Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu Ja loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modiliée portunt dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 ; Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 25 octobre 2019 : Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget : DECIDE, à l'unanimité : Article L : d'adopter la proposition du Maire, Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois : Temps | Susceptible d'être Filière Grade/Emploi l'onctions de pourvu par voie travail| contractuelle Suppression | Création de poste de poste Gestion technique ds . q 17h (jui () cantine scolaire Technique | Adjoint technique Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification, Article 4 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.tr. Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus. Le Maire, Michel MAYA Envoyé en préfecture le 31/10/2023 Reçu en préfecture le 31/10/2023 ... Publié le S L en 1D : 071-217105451-20231027-DELIBS22023-DE République Française Nombre de conseillers Département de Saône et Loire En exercice : 14 nm mm mm mm Afférents au conseil : 13 Arrondissement de Macon Procurations : 1 Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 23/10/2023 nsmnnass-cauessessshs Date d'affichage : 03/11/2023 DELIBERATION N°53/2023 Le vendredi 27 octobre deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAY A maire de la commune de TRAMAYES. Etaient présents : Michel MAY À, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Jearr- Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Annie ACCARY, Roselyne PARDON, Ingrid MONNIER. Marie-Hélène GRANGE, Jean-Denis THEVENET, Evelyne DESPERRIER. Maurice DESROCHES Étaient absents : taient excusés : Gauvain MAUCHE Procurations : Gauvain MAUCHE à Amélie AUCAGNE Secrétaire de séance : Marie-Hélène GRANGE OBJET : Subvention association de la fanfare de Tramayes Le maire fait part au conseil Municipal de la demande de subvention faite par l’association de la fanfare de TRAMAYES. Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Considérant l'intérêt de soutenir les associations locales dans leurs actions : Le conseil municipal décide à l’unanimité : > D'ATTRIBUER une subvention de 1 000 € à la fanfare de TRAMAYES Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus. Le Maire, Michel MAYA \I{L- Envoyé en préfecture le 03/11/2023 PAR € L Pubilé le 03/11/2023 es 1D : 071-217105451-20231027-DELIBS32023-DE République Française illers Département de Saône et Loire En exercice : 14 mm mm nm mm Afférents au conseil : 13 Arrondissement de Macon Procurations : 1 Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 23/10/2023 Done ut Date d'affichage : 03/11/2023 DELIBERATION N°54/2023 Le vendredi 27 octobre deux mille vingt-trois à vingt heures ettrente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAY A maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAY A, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON. Amélie AUCAGNE, Jean- Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Annie ACCARY, Roselyne PARDON, Ingrid MONNIER, Marie-Hélène PARUS Jean-Denis THEVENET, Evelyne DESPERRIER, Maurice DESROCHES Etaient absents : Etaient excusés : Gauvain MAUCHE Procurations : Gauvain MAUCHE à Amélie AUCAGNE Secrétaire de séance : Marie-Hélène GRANGE OBJET : Subvention association de la Foire d’Antan Le maire fait part au conseil Municipal de la demande de subvention faite par l’association des foires d’antan de TRAMAYES. Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Considérant l'intérêt de soutenir les associations locales dans leurs actions : Le conseil municipal décide à l’unanimité : > D'ATTRIBUER une subvention de 1 000 € au comité des foires d’Antan Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus. Le Maire, Michel MAYA À Envoyé en préfecture le 03/11/2023 Reçu en préfecture le 03/11/2023 s L PubIé le 03/11/2023 G bé ID : 071-217105451-20231027-DELIB542023-DE République Française Nombre de conseillers mm MUR NE MU M Me M M de M M de due de de cu me mn Département de Saône et Loire En exercice : 14 nn mm mm Afférents au conseil : 13 Arrondissement de Macon Procurations : 1 Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 23/10/2023 svusccnssmssssssssss.v Date d'affichage : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 02/11/2023 Reçu en préfecture le 02/11/2023 _ Publié le 02/11/2023 S LO DELIBERATION N°55/2023 ID : 071-217105451-20231027-DELIBS52023-CC Le vendredi 27 octobre deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAY A maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAY A, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Jean- Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Annie ACCARY, Roselyne PARDON, Ingrid MONNIER, Marie-Hélène GRANGE, Jean-Denis THEVENET, Evelyne DESPERRIER, Maurice DESROCHES Étaient absents : Étaient excusés : Gauvain MAUCHE Procurations : Gauvain MAUCHE à Amélie AUCAGNE Secrétaire de séance : Marie-Hélène GRANGE OBJET : Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet dont la quotité de travail est inférieure à 50 % M. le maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article L. 332-8 5° du code général de la fonction publique, un emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 peut être occupé par un agent contractuel dans toute collectivité et tout établissement public, sans condition de seuil démographique. Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d'un emploi permanent de gestionnaire technique cantine scolaire relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint technique territorial par délibération en date du 27/10/2023 à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 17/35°", Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 9 mois renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années, À l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique. Après en avoir délibéré. le conseil municipal décide à l’unanimité : > D'autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l'emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique € pour effectuer les missions de gestionnaire technique cantine scolaire à temps non complet à raison de 17/35ème, pour une durée déterminée de 9 mois. > La dépense correspondante sera inscrite au budget Aünsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus. Le Maire, Michel MAY A TA