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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D240 Partenariat Unis Cité Hauts de France tampon)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
=/
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le seize décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur à été adressée par Jacques HURLUS, le
Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 10 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 30
Du point n°6 au point n°10 : 31
Du point n°11 au point n°40 : 32
A partir du point n°41 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n°10 : 6
Du point n°11 au point n°40 : 7
À partir du point n°41 : 6
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 36
Du point n°6 au point n°10 : 37
A partir du point n°11 : 39
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°11}, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, M.DELABRE Aimé, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël (à partir du point
n°41), Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien,
M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis,
Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, Mme VERHAEGHE Marie-
Thérèse, Mme VILLE Augustine (à partir du point n°6).
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvoir donné à M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°11)
Mme DERONNE Véronique, pouvoir donné à M.BROUTEELE Philippe
M.DUYCK Joël, pouvoir donné à Mme BEURAERT Martine (jusqu’au point n°40)
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
M.VANECLOO Serge, pouvoir donné à M.DELABRE Aimé
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu'au point n°10)
Mme DEBAISIEUX Nathalie (jusqu'au point n°10)
M.DUYCK Joël (jusqu'au point n°40)
M.FICHEUX Bruno
M.GLORIANT Stéphane
M.PARENT Michael
Mme VILLE Augustine (jusqu’au point n°5)
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
18/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
Délibération n°2025D240- Habitat, Action sociale et CIAS- Partenarie -ÜE-
(antenne Cœur de Flandre)
Vu la délibération n°2024D011 du 14 mars 2024, actant l'accompagnement financier de la CCFL, à
l'association UNIS-CITÉ HAUTS DE FRANCE (antenne Cœur de Flandres), pour l’année 2023-2024 ;
Vu la délibération n°2024D243 du 17 décembre 2024, actant l'accompagnement financier de la CCFL, à
l'association UNIS-CITÉ HAUTS DE FRANCE (antenne Cœur de Flandres), pour l’année 2024-2025 ;
Considérant la mission de l'association UNIS-CITÉ "d'animer et de développer des programmes de
service civique volontaire, en proposant à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux
d'études et croyances, de mener en équipe pendant une période de 6 à 9 mois et à temps plein des
projets de services à la collectivité, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé
dans l'élaboration d’un projet d'avenir, et une couverture sur la citoyenneté", selon l’article 1 de ses
statuts ;
Considérant que pour la promotion 2025-2026, l'association UNIS-CITÉ Hauts de France (antenne Cœur
de Flandre) a recruté et accompagne 15 jeunes des communes de la CCF ;
Considérant que dans le cadre de ses actions, l'association UNIS-CITÉ Hauts de France (antenne Cœur
de Flandre) met à disposition de l’Épicerie Solidaire Intercommunale, un binôme de volontaires à raison
de 2 jours par semaine pour un soutien aux activités de ramasse et l'organisation d'ateliers culinaires,
santé, bien être … ;
Considérant, les bénéfices des actions « Solidarité séniors » et « Solidarité aidants » menées dans le
cadre des services civiques de l'association UNIS-CITÉ Hauts de France (antenne Cœur de Flandre) sur le
territoire de la CCFL, de novembre 2025 à juin 2026 ;
Considérant qu'en plus de l'indemnité mensuelle d’un montant de 496,93 € versée par l'Etat, chaque
jeune reçoit une indemnité mensuelle d’un montant de 114,85 € correspondant à une prise en charge
de leurs frais de restauration et de leurs frais de déplacements ;
Dans le cadre de la politique sociale de la CCFL et de ses actions en faveur de la formation et de l'accès
à l'emploi des jeunes, il est proposé de renouveler l'accompagnement financier de l'association UNIS-
CITÉ Hauts de France (antenne Cœur de Flandre), dans ses missions pour la promotion 2025-2026, en
versant une subvention d'un montant de 13 782,00 € correspondant au montant total des indemnités
mensuelles (frais de restauration et frais de déplacements) pour les 15 jeunes du territoire Flandre Lys.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
> d'AUTORISER le versement d’une subvention de fonctionnement de 13 782,00 €, à l'association UNIS-
CITÉ Hauts de France (antenne Cœur de Flandre), au titre de sa mission pour la promotion 2025-2026 :
> d'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l'unanimité (39 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 16 décembre 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Philippe PRU/VO
J
F7
ID : 059-245900758-20251216-2025D240-DE
18/12/2025