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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D212 ATPE Menuiserie Hauts de France tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D212 ATPE Menuiserie Hauts de France tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L O7
=/Fandre Lys da COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 08 octobre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le huit octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le deux octobre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°3 : 32
Du point n°3 au point n°32 : 34
A partir du point n°33 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n° 32 : 6
A partir du point n° 33 :5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°3 : 38
Du point n°3 au point n°32 : 40
A partir du point n°33 : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVARQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°4), Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-Dominique (à partir du point n°4), Mme DERONNE Véronique (jusqu’au point n°32), Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre- Luc, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donnée à Mme BEURAERT Martine
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique jusqu’au point n°32
M.DEHAENE Michel, pouvoir donné à Mme BERTRAND Dorothée
M.DELABRE Aimé, pouvoir donné à M.VANECLOO Serge
Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe, jusqu’au point n°3
M.BROUTEELE Philippe, à partir du point n°33
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, jusqu’au point n°3
Mme DEBAISIEUX Nathalie
Mme DERONNE Véronique, à partir du point n°33
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20241008-2024D212-DE
Délibération n°2024D212 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE — Subvention
aux PME en développement — SARL Menuiserie Hauts-de-France sur la commune de Merville
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération n°2023D194 du 19 décembre 2023 actant le renouvellement d’une aide financière
destinée aux TPE en développement sur le territoire de la CCFL,
Vu la délibération du Conseil Régional n°2024.00151 en date du 8 février 2024 accordant la
reconduction des aides CCFL,
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SARL Menuiserie Hauts de France, créée le
1*% janvier 2004.
Cette entreprise, dirigée par Monsieur Philippe DUPAS, est spécialisée dans la fabrication et la pose
d'escaliers, la fabrication de toutes menuiseries et l'agencement. Son siège se situe rue Amaury de la
Grange à Merville.
Considérant les bilans de l’entreprise :
2021 2022 2023
Chiffre d’affaires 2 513 100€ 2 856 635€ 3 015 446 €
Résultat 256 399€ 247 398€ 106 368€
La Menuiserie compte aujourd’hui 30 salariés et l'objectif est d'augmenter le rendement en investissant
dans des machines beaucoup plus performantes et apportant un confort de prise en main pour les
salariés. Le compresseur Kaiser va permettre un meilleur rendement, un nettoyage des machines de
production plus performant permettant de réduire les coûts de maintenance d’1/3 et une baisse des
coûts d'énergie {environ de moitié).
Montant HT
Compresseur - Airflux 21 714€
TOTAL 21 714€
Avec une subvention fixée à 10% des investissements compris entre 10 OOO€HT et 150 OOO£HT et un
bonus écologique en fonction des paliers suivants :
- Entre 15 000€ et 49 999E€ : un bonus de 1 500€
- Entre 50 000€ et 99 999€ : un bonus de 3 000€
- Entre 100 000€ et 150 000€ : un bonus de 5 OO0€
L'aide la CCFL pourrait être au maximum de 3 671,40€ (2 171,40€ + un bonus de 1 500€).
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 3 671,40€ maximum à la SARL Menuiserie Hauts
de France,
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SARL Menuiserie Hauts
de France et tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (38 voix) la proposition ci-
dessus. £
A La Gorgue le 08 octobre 2024, il
Pour extrait conforme au-repis Fe
Le Secrétaire de
Philippe PRUVO
ance, Le Présider
14/10/2024