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Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - APPELAPROJETCULTURE1ERTRI2020 tamponne)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
Affiché le se
ID : 059-245900758-20200305-CC05032020_08-DE
Extrait du Procès-verbal des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 05 mars 2020 à 19h00
Le 05 mars 2020, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys,
dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de
Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l'avance, laquelle convocation
a été affichée au siège de la CCFL, conformément àla loi.
Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme
Rolande Payelleville, M Bernard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye, Mme Catherine Goedgebuer, M Philippe Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Monique Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, Mme Bénédicte Brouard, M. Joël Duyck, Mme Marie- France CARREZ, M Philippe Kujawa arrivé au point 17, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M. Jean-Claude Thorez, Mme Agnès Grammont, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.
Avaient procuration: M. Michel Dehaene procuration à M. Catteau
M. Claude Beve procuration à M. Philippe Mahieu
Mme Nathalie Debaisieux procuration à M. Jean-Philippe Boonaert
M. Philippe Kujawa procuration à M. M. Franckie Verwaerde jusqu’au point 16
Absente : Mme Sophie Caron
Absents excusés : Mme Doriane Jorisse,
Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Secrétaire de séance : Mme Catherine Goedgebuer
Jeunesse-culture : Appels à projet culture 1er trimestre 2020.
Le Vice- Président expose au Conseil :
Vu la délibération du 14 décembre 2018 relative à l'adoption du règlement d'appel à projets jeunesse-
culture,
Considérant que dans le cadre de la politique Jeunesse-Culture, des appels à projets peuvent être financés,
Considérant que 2 appels à projet ont été déposés, ceux-ci étant en cours d'analyse en tenant compte des
cinq critères d'éligibilité repris dans le règlement référencé ci-dessus,
Il sera donc proposé les projets suivants pour le 1° trimestre 2020 :
- Un projet « 230 ans : anniversaire de l’Harmonie », présenté par l’'Harmonie de Merville.
"Montant maximal de la subvention : 3 916 €
- Un projet « 20 ans anniversaire », présenté par l’Association « Les Amis du Caou » de Merville.
“Montant maximal de la subvention : 3 200 €
Les crédits seront prévus au BP sous l’article 6574. Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
Affiché le —
ID : 059-245900758-20200305-CC05032020_08-DE
Il'est demandé au Conseil de :
> DECIDER de subventionner les appels à projet repris ci-dessus à hauteur du montant
maximal proposé lors du conseil communautaire
et honorable sur présentation de justificatifs et sous réserve
de la production de tous les documents sollicités dans ce cadre notamment via la convention signée,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (36 voix pour) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX