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Arrêté - I.205.090 M. Bekir ERTEK Livraison de materiaux
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.205.090 M. Bekir ERTEK Livraison de materiaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
€ République Française
gain! Ville de Saint-Claude
Claude ——
vw Extrait des Registres des Arrêtés
J OU R A Re
LIVRAISON DE MATÉRIAUX
RUE DES PERRIERES
I - 2025 - 090
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
VU l'arrêté 1.2025.420 du 05 décembre 2024, autorisant M. Bekir ERTEK à occuper le domaine public, rue des Perrières et l'arrêté 1.2025.430 du 12 décembre 2024 rapportant ladite autorisation à la demande du pétitionnaire,
CONSIDÉRANT la redevance déjà payée le 09 décembre 2024 par M. ERTEK,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par M. Bekir ERTEK, 46 rue des Perrières 39200 SAINT-CLAUDE,
ARRÊTE
Article 1°. : Afin de permettre une livraison de matériaux pour le compte de M. Bekir ERTEK au n°46 rue des Perrières, le vendredi 11 avril 2025 de 8h à 17h, les mesures suivantes sont prescrites :
Au droit du n°46 rue des Perrières :
- Le stationnement d'un véhicule de livraison est autorisé sur le trottoir et la chaussée - La circulation des véhicules et des piétons est déviée.
Article 2. : Les panneaux de signalisation sont stockés sur place par les services techniques municipaux et installés par le pétitionnaire pendant toute la durée de la livraison. Le pétitionnaire doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation et à la sécurisation de la livraison ainsi qu'à la sécurité des piétons.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et M. Bekir ERTEK, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Saint-Claude, le 13 mars 2024
Le Maire, Jean-Louis MILLET