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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 11 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 11 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 11 fevrier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Conseil Communautaire
du 11 février 2021 à 20 h 30
à la salle polyvalente de Réalmont
Date de convocaton : 5 février 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge
BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur
Claude ROQUES, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude
ROBERT, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE,
Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric
GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège
BARTHE DE LA OSA, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean- Michel LOPEZ, Madame Véronique
MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Isabelle ROBERT,
Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Virginie BOU, Madame Anna FAURÉ.
Excusés donnant procuraton : Madame Sylvie BASCOUL donnant procuraton à Monsieur Claude ROQUES,
Monsieur Alain BOYER donnant procuraton à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant
procuraton à Monsieur Jean- Michel LOPEZ.
Excusés : Madame Ambre SOULARD, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christophe MOREL.
DÉCISION DU PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION
2020-15 du 10 décembre 2020 : Centre d’Enfouissement Technique d’ Al Gouty – Suivi post-ex-
ploitaton
Le Président,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2000 portant mise en conformité et imposant des garantes fnan-
cières au CET Réalmont,
Vu le projet d’arrêté préfectoral complémentaire transmis le 16 octobre 2020 relatf au suivi post-exploita -
ton et à l’implantaton d’une centrale photovoltaqque,
Considérant qu’il s’avère nécessaire de metre en œuvre les mesures du suivi post-exploitaton prescrites,
Considérant qu’il y a lieu pour ce faire de recourir aux services d’un prestataire spécialisé,
DÉCIDE
Artcle 1 : de confer au Bureau d’études IDE Environnement, domicilié 4, rue Jules Védrines à Toulouse, la
mise en œuvre des mesures du suivi post-exploitaton du CET d’Al Gouty à Réalmont dans les conditons de
l’ofre de prestaton de service (REF IND-A9/OO/OSAGO – 201207) en date du 7 décembre 2020 et moyennant
le prix global de 13 300 € HT,
1/16 Artcle 2 : de signer l’ofre de prestaton de service susvisée et toute autre pièce utle à l’exécuton de la pré-
sente décision.
DÉCISIONS DE BUREAU PAR DÉLÉGATION
2020-43 du vendredi 13 novembre 2020 : Vente d'un terrain à Mme et M. RUBES Marc Le 28 octobre 2020, l’Agence LOUMAN Immobilier à qui la Communauté de Communes a confé la
vente des terrains lui appartenant situés au lieu-dit « La Clauzélié » - Commune de Montredon-La-
bessonnié a transmis une ofre d’achat, faite par Mme et M. RUBES Marc demeurant 20, rue Mar -
cel Delaunay à Castres (81100), pour le lot 1 d’une contenance totale de 3 402 m², au prix de 31
000 € TTC (TVA en vigueur sur prix total). Il est précisé que ce prix inclut les honoraires d’agence
dont le coût, à la charge de la Communauté de Communes, s’élève à 3 000 € TTC.
Le service France Domaine de la Directon Départementale des Finances Publiques ayant été saisi,
il est proposé d’accepter cete ofre d’achat.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide :
- d’accepter l’ofre d’achat faite par Mme et M. RUBES Marc dans les conditons susvisées,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer le sous-seing privé puis l'acte de vente correspondant ainsi que tous documents permetant de mener à bien ce projet.
2020-50 du jeudi 26 novembre 2020 : Avenants n°2 aux marchés de services pour les études préalables à la prise de compétence eau potable et assainissement en lien avec l'élaboraton du PLUi
Vu la décision n° 2018-51 du 02 octobre 2018 ayant pour objet l’atributon de marchés de services pour les
études préalables à la prise de compétence eau potable et assainissement en lien avec l'élaboraton du
PLUi,
Vu la décision n° 2019-41 du 14 novembre 2019 ayant pour objet la passaton d’avenants (n°1) aux marchés
de services pour les études préalables à la prise de compétence eau potable et assainissement en lien avec
l'élaboraton du PLUi
Considérant que les périodes de confnement prescrites dans le cadre des mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 n’ont pas permis aux bureaux d’études de réaliser les diagnostcs
de réseaux, eau et assainissement, conformément aux plannings établis, il s’avère nécessaire de modifer la
durée desdits marchés,
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité :
- décide à nouveau de proroger de douze mois la durée du marché de services n° 2018-S-012 passé avec la
Société DEJANTE Eau et Environnement – Pays d’Oc et du marché de services n° 2018-S-013 passé avec la
Société G2C INGENIERE,
- autorise le Président à signer les avenants n°2 correspondants et tout autre pièce utle à l’exécuton de la présente.
2020-51 du jeudi 26 novembre 2020 : Développement économique – Immobilier d’entreprises – Avenant à la conventon d'occupaton précaire de l'Hôtel d'entreprises Centre Tarn avec Mon- sieur THALI
La conventon d'occupaton précaire de l'Hôtel d'entreprises Centre Tarn passée entre la Communauté de
communes et Monsieur Sidi Ahmed THALI, gérant de la SARL TI3D, prend fn le 30 novembre 2020, suite à 2
renouvellements.
2/16 Pour répondre à la demande de Monsieur THALI de maintenir son actvité en nos locaux, il est proposé, au
regard de la crise sanitaire de COVID-19, de prolonger, de manière dérogatoire et exceptonnelle,
l'autorisaton d'occupaton pour une durée de 6 mois.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise Monsieur le Pré- sident à signer l'avenant correspondant.
2020-52 du jeudi 10 décembre 2020 : Recrutement d'un agent contractuel Le Bureau a délégaton pour recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels, conformément à l’ar- tcle 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifée portant dispositons statutaires relatves à la foncton publique territoriale.
En raison du congé maladie d'un agent occupant les fonctons de « ripeur » au sein du service des Ordures
Ménagères et afn d'assurer la contnuité du service, il convient de procéder à son remplacement et pour ce
faire de créer un emploi d'agent non ttulaire du 14 décembre au 24 décembre 2020 pour une durée de tra-
vail de 63 heures.
• un poste d'adjoint technique — grade d'adjoint technique C1
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de procéder au recrutement d'un agent non ttulaire dans les conditons susvisées,
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.
2020-53 du jeudi 10 décembre 2020 : Exercice du Droit de Préempton Urbain sur un bien en zone AUX à Lombers
Le Président rappelle que la Communauté de Communes Centre Tarn dès lors qu'elle a pris la compétence
Plan Local d'Urbanisme (PLU) a de plein droit la compétence en matère de Droit de Préempton Urbain
(DPU). Il rappelle également que la Communauté de Communes a délégué l'exercice de cete compétence
aux communes ayant un PLU pour l'ensemble des zones hormis les zones à vocaton économique UX et
AUX.
Il présente un projet de cession via une déclaraton d'intenton d'aliéner (DIA) d'un bien foncier et
immobilier d'une superfcie de 1 ha 09 a 85 ca. Un acquéreur est déclaré ; le prix de vente est de 110 000 €.
Vu la déclaraton d'intenton d'aliéner soumise par Maître PAULIN, Notaire à Réalmont, concernant le bien
situé en zone AUX du PLUi à Lombers,
Vu la délibératon du Conseil Communautaire en date du 27 février 2020 instaurant le Droit de Préempton
Urbain et déléguant aux communes ce DPU sur toutes les zones des PLUi hormis les zones UX et AUX ,
Vu la délibératon du Conseil Municipal de la Commune de Lombers en date du 24 mai 2020 approuvant
cete délégaton,
Vu la délibératon du Conseil Communautaire en date du 6 juin 2020 portant délégaton du Conseil
Communautaire au Président et au Bureau,
Considérant que ce bien foncier est vendu par la Communauté de Communes Centre Tarn et que, de ce fait,
elle ne va pas exercer son Droit de Préempton Urbain,
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de ne pas exercer son Droit de Préempton Urbain sur ledit bien,
- charge Monsieur le Président à signer la DIA en ce sens.
2021-01 du jeudi 7 janvier 2021 : Avenant n°2 à la conventon de mise à dispositon du Dojo au Comité de Judo du Tarn
Vu la décision n° 2018-40 du 31 juillet 2018 ayant pour objet : Mise à dispositon du Dojo au Comité de Judo
du Tarn,
3/16 Vu la conventon de mise à dispositon du Dojo Départemental de Judo et Disciplines Associées passée le 1er
août 2018 avec le Comité de Judo du Tan et notamment son Artcle 13 : Modifcaton,
Vu la décision n° 2019-12 du 21 mai 2019 ayant pour objet : Avenant à la conventon de mise à dispositon
du Dojo au Comité de Judo du Tarn,
Considérant que l’aide départementale d’un montant de 4 900,00 € perçue au ttre de l’exercice 2019 par le
Comité a vocaton à être reversée à la Communauté de Communes pour couvrir les charges de fonctonne-
ment du Dojo départemental,
Il est proposé de passer un nouvel avenant à la conventon de mise à dispositon afn de permetre à la
Communauté de Communes de recouvrer cete somme.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- approuve les termes de l’avenant n° 2 à la conventon de mise à dispositon du dojo au Comité de Judo du
Tarn passée le 1er août 2018,
- autorise Monsieur le Président à signer ledit avenant et toute autre pièce utle à l’exécuton de la présente
décision.
2021-02 du jeudi 7 janvier 2021 : Exercice du Droit de Préempton Urbain sur un bien en zone AUX à Lombers
Le Président rappelle que la Communauté de Communes Centre Tarn dès lors qu'elle a pris la compétence
Plan Local d'Urbanisme (PLU) a de plein droit la compétence en matère de Droit de Préempton Urbain
(DPU). Il rappelle également que la Communauté de Communes a délégué l'exercice de cete compétence
aux communes ayant un PLU pour l'ensemble des zones hormis les zones à vocaton économique UX et
AUX.
Il présente un projet de cession via une déclaraton d'intenton d'aliéner (DIA) d'un bien foncier et
immobilier d'une superfcie de 1 ha 43 a 96 ca. Un acquéreur est déclaré ; le prix de vente est de 600 000 €.
Vu la déclaraton d'intenton d'aliéner soumise par Maître ARNAUD, Notaire à Réalmont, concernant le bien
situé en zone AUX du PLUi à Lombers,
Vu la délibératon du Conseil Communautaire en date du 27 février 2020 instaurant le Droit de Préempton
Urbain et déléguant aux communes ce DPU sur toutes les zones des PLUi hormis les zones UX et AUX ,
Vu la délibératon du Conseil Municipal de la Commune de Lombers en date du 24 mai 2020 approuvant
cete délégaton,
Vu la délibératon du Conseil Communautaire en date du 6 juin 2020 portant délégaton du Conseil
Communautaire au Président et au Bureau,
Considérant que ce bien foncier est vendu par le propriétaire à la société FEMIL qui exploite ce bien et que,
de ce fait, la Commmunauté de Communes Centre Tarn ne va pas exercer son Droit de Préempton Urbain,
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de ne pas exercer son Droit de Préempton Urbain sur ledit bien,
- charge M. le Président à signer la DIA en ce sens.
2021-03 du jeudi 7 janvier 2021 : Recrutement d’un agent contractuel
Le Bureau a délégaton pour recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels, conformément à l’ar- tcle 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifée portant dispositons statutaires relatves à la foncton publique territoriale.
4/16 Au vu du congé maladie d’un agent sur le poste d’Animateur en accueil de loisirs et afn d’assurer la cont- nuité des services aux publics, il convient de créer un emploi d’agent non ttulaire à temps complet à comp - ter du 11 janvier 2021 et ce jusqu’au retour de l’agent.
• un poste d’adjoint d’animaton – grade d’adjoint d’animaton C1
Ainsi le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité : - décide de procéder au recrutement d’un agent non ttulaire dans les conditons susvisées, - autorise Mr Le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir
2021-04 du jeudi 7 janvier 2021 : Immobilier d’entreprises - Vente d’un terrain à la SCI BRIPA M. le Président expose aux membres du Bureau que M. Patrick DAUZATS souhaite se porter acquéreur d'un terrain (jouxtant le sien) sur la Zone Artsanale de La Prade à Réalmont.
L’avenant à la conventon de mise à dispositon entérinant le détachement d’une parte du terrain d’assiete de la décheterie ayant été signé par TRIFYL, la vente de la parte restante de la parcelle n° C 1241, qui intéresse M. DAUZATS, d’une contenance de 447 m², peut donc s’efectuer aux conditons suivantes : à l’euro symbolique (le service France Domaine de la Directon Départementale des Finances Publiques ayant été saisi), les frais de géomètre et de notaire étant pris en charge par l’acquéreur, la Société Civile Immobilière (SCI) BRIPA dont M. DAUZATS est le gérant. Ce foncier (qui pris seul n’a que peu de valeur économique - emprise limitée) vient donc compléter la parcelle de M. DAUZATS. Il est précisé que cet ensemble immobilier a vocaton a accueillir dans un avenir proche une entreprise.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise le Président à signer
le sous-seing privé puis l'acte de vente correspondant dans les conditons susvisées.
2021-05 du jeudi 22 janvier 2021 : Développement économique – Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Monterdon-Labessonnié – Signature d’une conventon d’occupaton précaire avec REGATE
Mme Muriel WINSBACK, entrepreneuse salariée de la société coopératve et partcipatve à conseil
d'administraton « REGATE », a saisi les services de la Communauté de Communes afn d’intégrer une demi-
journée par semaine la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Montredon-Labessonnié pour y exercer son
actvité professionnelle : Psychologue.
Afn d’étofer l’ofre de soins sur la commune, il est proposé de répondre favorablement à sa demande.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise M. le Président à
signer la conventon d’occupaton précaire avec la SCOP REGATE qui désigne de manière exclusive pour
réaliser cete conventon, Mme Muriel WINSBACK.
2021-06 du jeudi 22 janvier 2021 : Office de Tourisme Centre Tarn – Tarifs 2021 M. le Président propose de retenir comme suit les tarifs de l’Ofce de Tourisme Centre Tarn pour l'année 2021 .
Budget principal :
SERVICE ARTICLE/PRESTATION TARIF 2021 FACTURATION
Réalmont et son histoire 1,00 € Unitaire
Le canton de Montredon-Labessonnié (M. SOUYRI) 10,00 € Unitaire
Contes et Récits de ma Montagne (M. PELLET) 9,80 € Unitaire
La Bastde Royale de Réalmont (M. CANER) 12,00 € Unitaire
Louisa PAULIN Journal 1930-1936 (M. COSTON) 21,00 € Unitaire
5/16 TOURISME
Pigeonniers du Tarn 24,90 € Unitaire
Pigeonniers en Midi Pyrénées 25,90 € Unitaire
Le patrimoine raconté aux enfants 16,00€ Unitaire
Fiches Randonnées Centre Tarn 0,50 € Unitaire
Pochetes Randonnées Centre Tarn 5,00 € Unitaire
Tarn à pied 15,00 € Unitaire
Traversée du Tarn 16,00 € Unitaire
Le Tarn à vélo 2,00 € Unitaire
Itnéraires Tarn 24,90 € Unitaire
Le Tarn – Senters des patrimoines 14,50 € Unitaire
Mise à dispositon VAE (03 juillet /O29 août)
- demi-journée
- journée
gratuité pour les moins de 18 ans (accompagnés)
10,00 €
20,00 €
Unitaire
Unitaire
Circuit découverte « Le monde des pigeonniers » 49,00 € Unitaire
Tote bag 2,00 € Unitaire
Afche aquarelle « Réalmont La Charmante » 3,00 € Unitaire
Magnet de la Bastde de Réalmont 6,00 €
10,00 €
Unitaire
par deux
Mug de Réalmont 10,00 € Unitaire
Parfum « L’air du Tarn » (flacon 30 ml) 12,00 € Unitaire
Enveloppes pré-afranchies de Réalmont 1,00 € Unitaire
Cartes postales éditon 2017 0,50 € Unitaire
Cartes postales éditon 2017 – le lot de 5 2,00 € Unitaire
Cartes postales anciennes Réalmont (3) 0,50 € Unitaire
Enveloppes pré-tmbrées
- unité
- lot de 10
1,00 €
8,00 €
Unitaire
Box « Saveurs locales de Centre Tarn » 25,00 € Unitaire
Il est précisé que chaque mise à dispositon de vélo(s) à assistance électrique (VAE) donnera lieu à la signa- ture d’une conventon et qu’il sera demandé la remise d’un chèque de cauton d’un montant de 500,00 €.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, adopte les tarifs 2021 ainsi proposés.
2021-07 du jeudi 22 janvier 2021 : Développement économique – Immobilier d’entreprises – Avenant à la conventon d'occupaton précaire de l'Hôtel d'entreprises Centre Tarn avec Madame SEMAIL
Mme Florence SEMAIL, Mandataire judiciaire, a saisi les services de la Communauté de Communes afn de
maintenir son actvité professionnelle temporairement au sein de l’Hôtel d’entreprises Centre Tarn. Elle
devait occuper, à compter du 1er février 2021, des locaux sur la commune de Réalmont aménagés par
l’entreprise GESCI Informatque. Malgré l’engagement de cete société, les travaux de second d’œuvre ont
6/16 pris du retard. Aussi, Mme SEMAIL, se retrouve dans l’incapacité d’exercer sa profession dans un
environnement adéquat.
Afn de répondre favorablement à la sollicitaton de Mme SEMAIL, il est proposé de prolonger de manière
dérogatoire et exceptonnelle l’autorisaton d’occupaton pour une durée de 6 mois.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise M. le Pré - sident à signer l'avenant correspondant.
2021-08 du jeudi 22 janvier 2021 : Recrutement de deux agents non ttulaires Le Bureau a délégaton pour recruter, en tant que de besoins, des agents non ttulaires pour accroissement temporaire d'actvité, conformément à l’artcle 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifée por- tant dispositons statutaires relatves à la foncton publique territoriale.
Au vu du surcroît d'actvité du service «Enfance» de la Communauté de Communes Centre Tarn, il convient
de créer deux emplois d'agent non ttulaire à temps complet , soit :
• 1 poste d'adjoint d’animaton - grade d'adjoint d’animaton C1 du 28/O01/O2021 au 28/O02/O2021 • 1 poste d'adjoint d’animaton - grade d'adjoint d’animaton C1 du 01/O02/O2021 au 28/O02/O2021
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de procéder au recrutement de deux agents non ttulaires dans les conditons susvisées,
- autorise M.le Président à signer les contrats à durée déterminée à intervenir.
DÉLIBERATIONS
PÔLE ADMINISTRATION - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES
Finances :
- Tarifs 2021
M. VIAULES propose à l'assemblée de retenir comme suit les tarifs de la Communauté de Communes pour
l'année 2021.
Pour le Budget Général :
SERVICE PRESTATION/ARTICLE TARIF 2021 FACTURATION
Voirie Busage accès riverain 260,00 € Accès standard
unitaire à 6 ml
EICT Tarifs fxés par le règlement intérieur (délégaton au Bureau)
RIME
Tote bag 2,00 € Unitaire
Vente après désherbage des livres, BD et autres
documents
1,00 € Unitaire
Vente après désherbage des livres de poche 0,50 € Unitaire
Dojo Mise à dispositon ponctuelle (du 1er avril au 31
octobre) : - journée
- week-end
100,00 €
150,00 €
Unitaire
Unitaire
Mise à dispositon ponctuelle (du 1er novembre au
31 mars) : - journée
- week-end
150,00 €
300,00 €
Unitaire
Unitaire
7/16 Il est précisé chaque mise à dispositon ponctuelle du dojo donnera lieu à la signature d’une conventon et qu’il sera demandé la remise d’un chèque de cauton « dégradaton » d’un montant de 500,00 € ainsi que d’un chèque de cauton « ménage » d’un montant de 200,00 €.
Pour le Budget Annexe « Ordures Ménagères » :
SERVICE PRESTATION/ARTICLE TARIF 2021 FACTURATION
Collecte Sélectve Composteur 300 litres 15,00 € Unitaire
Composteur 620 litres 25,00 € unitaire
Déchets verts Mise à dispositon broyeur 50,00 € Par jour
Retrait/OResttuton broyeur 23,00 € Forfait
le Conseil Communautaire , à l'unanimité, adopte les tarifs 2021 ainsi proposés.
- Service Enfance Jeunesse : Modifcaton de l'harmonisaton des tarifs Dans sa séance du 14 décembre 2020 (délibératon n° 2020-108), le Conseil Communautaire a arrêté l'harmonisaton des tarifs du Service Enfance Jeunesse à compter de 1er janvier 2021.
Afn de limiter l'impact fnancier de cete harmonisaton pour les familles disposant des revenus les plus faibles, M. VIAULES propose à l'assemblée de modifer la tarifcaton ALAE (temps méridien et accueil matn – soir) pour Montredon-Labessonnié comme suit :
Janvier 2021
Quotent familial Matn Midi Soir
QF<750 0.30 € 0.20 € 0.30 €
QF>750 0.35 € 0.25 € 0.35 €
Septembre 2022
Quotent familial Matn Midi Soir
QF<750 0.40 € 0.25 € 0.40 €
QF>750 0.45 € 0.30€ 0.45 €
Septembre 2023
Quotent familial Matn Midi Soir
QF<750 0.50 € 0.30 € 0.50€
QF>750 0.55 € 0.35€ 0.55 €
Septembre 2024
Quotent familial Matn Midi Soir
QF<750 0.60 € 0.35 € 0.60 €
QF>750 0.65 € 0.40 € 0.65 €
Septembre 2025
Quotent familial Matn Midi Soir
QF<750 0.70 € 0.45 € 0.70 €
QF>750 0.75 € 0.50 € 0.75 €
Septembre 2026
Quotent familial Matn Midi Soir
QF<750 0.80 € 0.50 € 0.80 €
QF>750 0.85 € 0.55 € 0.85 €
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve cete modifcaton.
8/16 - Service Enfance Jeunesse : Tarifs 2021-02
Dans sa séance du 14 décembre 2020 (délibératon n° 2020-109), le Conseil Communautaire a arrêté les tarifs 2021 du Service Enfance Jeunesse.
Au vu de la modifocaton de l'hamonisaton des tarifs approuvée par le Conseil Communautaire en date de ce jour, M. VIAULES propose d'arrêter les tarifs 2021de l'ALAE de Montredon-Labessonnié comme suit :
Quotent familial Matn Midi Soir
QF<750 0.30 € 0.20 € 0.30 €
QF>750 0.35 € 0.25 € 0.35 €
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, arrête les tarifs 2021 susvisés.
Administraton :
- Commissions Thématques : Modifcaton de la compositon
Dans sa séance du 14 décembre 2020 (délibératon n° 2020-117), le Conseil Communautaire a décidé de créer six Commissions Thématques et d’en désigner les membres.
De nouveaux conseillers municipaux souhaitent s’inscrire aux diférentes commissions :
- M. Jean-Pierre GOS (Terre-de-Bancalié) : Commissions « Educaton- Culture », « Sociale », « Commerce-
Tourisme » et « Développement Economique »,
- Mme Dominique VELLY (Réalmont) : Commission "Coomerce-Tourisme",
en outre,
- M. David FRANCO (Montredon-Labessonié) souhaite quiter la Commission « Éducaton-Culture » et
rejoindre la Commission « Cadre de Vie »,
- M. George KIRTAVA (Terre-de-Bancalié) souhaite se retrer de la Commission "Éducatob-Culture",
M. le Président propose donc à l’assemblée de désigner ces nouveaux membres et d’entériner la modifca- ton de la compositon des Commissions Thématques concernées comme suit :
* Commission « Sociale »
9/16
Mme Isabelle SOULET
Mme Nadège ANGLES
Mr Alain BARRAU
Mr Charles MOULY
Mme Christane ENJALBERT
Mme Sylvie BASCOUL
Mr Raoul DE RUS
Mme Genviève DEFOS
Mme Michèle LALOUX
Mme Françoise HOULES
Mme Michelle GAULARD
Mr Jean-Michel LOPEZ
Mr Gérard MONSARRAT
Mme Isabelle ROBERT
Mme Nathalie BERLOU
Mme Nathalie FABRE
Mr Jean Pierre GOS
Mr Jean-Luc CANTALOUBE * Commission « Éducaton - Culture »
* Commission « Technique »
10/16
Mme Dolaine ARROYOS
Mme Nicole ROUTOULP
Mr Jacques BROSSARD
Mme Delphine DESBOIS
Mme Ambre SOULARD
Mme Jennifer LEURS
Mme Sylvie BASCOUL
Mr Christophe MOREL
Mr Cyril MANGENOT
Mme Aline COUTAREL
Mme Mélanie BOCCALON
Mme Claude HUET
Mme Monique BARTHE
Mme Emilie DE HARO
Mme Nadège BARTHE DE LA OSA
Mme Sarah TRENTI
Mme Véronique LACROIX
Mme Véronique MARAVAL
Mr Gérard MONSARRAT
Mr Mathieu CELARIES
Mme Anna FAURÉ
Mme Karine LEFORT
Mme Valérie SAALI
Mr Jean Pierre GOS
Mr Jean-Luc CANTALOUBE * Commission « Cadre de vie »
11/16
Mme Mireille GAYET
Mme Marie-Claude COMBES
Mr Alain BARRAU
Mr Alain HERNANDEZ
Mr Charles MOULY
Mr Serge BOURREL
Mr Thierry TAILLANDIER
Mr Laurent CHABBERT
Mr Cyril MANGENOT
Mme Marie-Claude ROBERT
Mr Daniel CAMP
Mr Jean-François COMBELLES
Mme Claude HUET
Mr David FRANCO
Mme Michelle GAULARD
Mme Véronique LACROIX
Mme Véronique MARAVAL
Mr Mathieu CELARIES
Mr Pascal THIERY
Mme Anna FAURÉ
Mr Bernard TROUILHET
Mr Georges KIRTAVA
Mr Jean-Luc CANTALOUBE
Mr Franck ASTIER
Mr Michael BLANC
Mr Alain BARRAU
Mr Alain HERNANDEZ
Mr Laurent CHABBERT
Mr Claude ROQUES
Mr Daniel CAMP
Mr David FRANCO
Mr Jean-François COMBELLES
Mr Manuel DUCOMMAN
Mr Frédéric GAU
Mme Véronique MARAVAL
Mr Gérard MONSARRAT
Mr Pascal THIERY
Mr Eric THIELE (S)
Mr Bernard TROUILHET
Mr Jean-Luc CANTALOUBE
Mr Jean-Luc VALERY
Mr Jean-Marc ZENON
Mr Paul PICOT
Mr Pierre CALVIGNAC * Commission « Développement économique »
* Commission « Commerce Tourisme »
12/16
Mr Michael BLANC
Mme Mireille GAYET
Mme Isabelle SOULET
Mme Nadège ANGLES
Mr Alain HERNANDEZ
Mr Michel GUITARD
Mr Thierry TAILLANDIER
Mme Delphine DESBOIS
Mr Christophe MOREL
Mr Cyril MANGENOT
Mr Jean MARTINEZ
Mr Jean-Paul CHAMAYOU
Mr Jean-Pierre LESCURE
Mr Raoul DE RUS
Mme Michelle GAULARD
Mme Véronique MARAVAL
Mr Pascal THIERY
Mr Jean Pierre GOS
Mr Jean-Luc CANTALOUBE
Mr Sylvian CALS
Mme Mireille GAYET
Mme Isabelle SOULET
Mr Jacques BROSSARD
Mme Ambre SOULARD
Mme Marie-Claude ROBERT
Mr Jean MARTINEZ
Mme Claude HUET
Mr Raoul DE RUS
Mme Isabelle CALMET
Mme Michèle LALOUX
Mme Monique BARTHE
Mme Nadège BARTHE DE LA OSA
Mme Véronique LACROIX
Mme Dominique VELLY
Mr Gérard MONSARRAT
Mr Mathieu POUJOL
Mr Pascal THIERY
Mme Anna FAURÉ
Mr Jean-Luc CANTALOUBE
Mr Jean Pierre GOS
Mr Jean-Luc VALERY
Mr Paul PICOT Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne ces nouveaux membres et entérine la modifcaton de la compositon des Commissions Thématques susvisées.
- Micro-crèche de Lamillarié : Mise à dispositon du terrain d’assiete par la Commune
M. le Président rappelle à l’assemblée que la Commune de Lamillarié a mis à dispositon de la Communauté
de Communes un terrain situé au lieu-dit « La Combe », pour la constructon d’une micro-crèche.
Ce bâtment ayant été réceptonné en février 2020, il convient de formaliser la mise à dispositon du
terrain au moyen d’un procès-verbal qui en précise les modalités. Pour ce faire, il s’est avéré néces -
saire de procéder à la division de la parcelle d’origine, cadastrée sous le n° 1040 – secton A, en deux
parcelles n° 1089 et 1090. Seule cete dernière, d’une contenance de 619 m², est mise à dispositon
de la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte la mise à dispositon par la Commune de Lamillarié, à
ttre gratuit et pour une durée indéterminée, de la parcelle cadastrée n° 1090 – secton A et autorise le
Président à signer le procès-verbal de mise à dispositon et toute autre pièce aférente à cete décision.
- Ressources Humaines :
- Service Enfance Jeunesse : Créaton de trois emplois permanents à temps complet
Suite au départ d’agents du Service Enfance Jeunesse dans le cadre de mutatons, il convient de procéder au recrutement de trois agents pour assurer la contnuité du service.
M. le Président propose donc à l'assemblée de créer, à compter du 1er mars 2021 :
- un emploi au grade d’Animateur principal de 2ème classe – Catégorie B – ttulaire à temps complet, - deux emplois au grade d’Adjoint d’animaton – Catégorie C – ttulaire à temps complet.
Si les emplois en queston ne sont pas pourvus par un fonctonnaire, ils pourront être occupés par des agents contractuels dans le cadre d’un contrat de trois ans renouvelable une fois.
Le Conseil Communautaire à l'unanimité, décide de créer lesdits emplois dans les conditons susvisées et de modifer en conséquence le tableau des efectfs.
PÔLE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
- Projet constructon ateliers partagés : Demande de subventons auprès de l’État et de la Région
M. CHAMAYOU rappelle à l'assemblé que dans sa séance du 28 janvier 2020, le Conseil Communautaire a délibéré pour lancer une opératon de constructon d’ateliers partagés répondant aux besoins des entrepre- neurs en recherche de locaux de dimension comprise entre 200 et 400 m² à des prix atractfs. Cete constructon était initalement prévue sur la zone d’actvité économique située à Lombers. Or, plusieurs de - mandes d’implantaton d’entreprises ayant été formalisées depuis sur cete zone, il a été décidé de privilé - gier ces demandes et de relocaliser le projet sur la zone d’actvité économique située à Laboutarié.
Dès lors, le projet a été revu par le cabinet d’architecture et en est à ce jour à la phase PRO - Études de pro - jet. Il a été demandé à ce dernier de concevoir un bâtment avec une structure bois et d’intégrer dans le fu - tur Dossier de Consultaton des Entreprises un dispositf de certfcaton permetant d’atester d’une prove- nance locale (massif ou région). Par ailleurs, ledit bâtment disposera en couverture de panneaux photovol - taqques avec un système de revente totale d’électricité, la possibilité d’étudier une soluton de d’autocon- sommaton collectve n’étant toutefois pas écartée.
Le nouveau coût global de l’opératon est estmé à 1 013 146 € HT.
L’accompagnement fnancier prévisionnel des partenaires serait le suivant :
13/16 - État (DETR ou autre) : 460 516 €
- Région Occitanie : 350 000 €.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide le projet phase PRO et le nouveau plan de fnancement prévisionnel et sollicite les subventons atendues auprès de l’État et de la Région Occitanie.
- Syndicat Mixte du Bassin de l’Agoût : Validaton de la reconnaissance comme Établissement Pu- blic d’Aménagement et de Geston de l’Eau
M. CHAMAYOU informe l'assemblée que l’artcle L. 213-12 du code de l’environnement défnit l’Établise-
ment Public d’Aménagment et de Geston de l’Eau (EPAGE) :
Un EPAGE « est un groupement de collectiités territoriales consttué en applicaton des artcles L.
5711-1 à L. 5721-9 du code général des collectiités territoriales à l’échelle d’un bassin iersant d’un
fleuie ctter sueet à des inondatons récurrentes ou d’un sous-bassin hidrographiquue d’un grand
fleuie en iue d’assurer,r à ce niieau,r la préienton des inondatons et des submersions ainsi quue la
geston des cours d’eau non domaniaux. Cet établissement comprend notamment les collectiités
territoriales et les établissements publics de coopératon intercommunale à fscalité propre (EPCI
-FP) compétents en matire de geston des milieux aquuatquues et de préienton des inondatons en
applicaton du I bis de l’artcle L. 211-7 du présent code. Son acton s’inscrit dans les principes de
solidarité territoriale,r notamment eniers les zones d’expansion des crues,r quui fondent la geston des
risquues d’inondaton ».
Un EPAGE est donc par nature une structure opératonnelle. Il permet d’efectuer un regroupement des
maîtrises d’ouvrages à une échelle plus large que celle des EPCI-FP et selon un périmètre
hydrographiquement cohérent. Sa créaton mutualise et renforce les moyens techniques et fnanciers en
réalisant des économies d’échelle par rapport à une situaton où les maîtrises d’ouvrages resteraient isolées
les unes des autres.
Les missions de l’EPAGE :
Conformément à la loi, un EPAGE assure conjointement la geston des milieux aquatques et la préventon
des inondatons (GEMA et PI) pour le compte des établissements publics de coopératon intercommunale à
fscalité propre situés dans son périmètre.
En conséquence, il est préconisé que les EPAGE exercent, par transfert ou délégaton, l’ensemble des
missions consttutves de la compétence GEMAPI à l’intérieur de leur périmètre. Par ailleurs, les EPAGE
jouent un rôle déterminant dans le portage des démarches concertées (SAGE, SLGRI, PGRE, contrats de
milieux, PAPI). En ce sens, ils doivent être systématquement associés à ces démarches lorsqu’elles sont
portées par une autre structure. A défaut d’un tel portage par une autre structure, il est souhaitable que
l’EPAGE prenne en charge l’animaton des démarches concertées incluses dans son territoire. Enfn, en tant
que de besoin, un EPAGE peut prendre en charge des compétences qui ne relèvent pas de la GEMAPI.
En conclusion, la reconnaissance EPAGE est tout indiquée pour le Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout qui
remplit l’ensemble des conditons mentonnées ci-dessus en 2019. Devancer la reconnaissance permetra
aux EPCI-FP qui le souhaitent de contnuer à déléguer la compétence GEMAPI au syndicat qui sera alors
dénommé « EPAGE Agout ».
Par délibératon en date du 24 novembre 2020, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout
demande à la Communauté de Communes de se prononcer sur sa reconnaissance comme EPAGE.
14/16 Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide la procédure de reconnaissance EPAGE du Syndicat Mixte
du Bassin de l’Agout.
PÔLE TECHNIQUE
- Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Dadou : Présentaton RPQS 2019 (Annexe 1) M. CALVIGNAC informe l’assemblée que dans sa séance du 27 novembre 2020, le Comité Syndical du Syndi - cat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Dadou a adopté le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’eau potable 2019. La Communauté de Communes, membre dudit syndicat, est destnataire de ce rapport annuel qui doit être présenté à l’assemblée délibérante dans un délai de douze mois qui suit la clô - ture de l’exercice concerné. Il appartent au Président de présenter ledit rapport.
Le Conseil Communautaire prend acte de la présentaton du RPQS d’eau potable 2019 du Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Dadou.
PÔLE SERVICES A LA POPULATION
- Structures Pette Enfance : Reconducton des conventons de partenariat et d'objectfs M. le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes a confé la geston des structures d'accueil collectf de la pette enfance, par voie de conventon de partenariat et d'objectfs, à trois associa - tons. Lesdites conventons étant arrivées à terme le 31 décembre 2020, il convient de les reconduire.
Toutefois, fn 2021, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé avec la Caf arrive à expiraton. A compter de 2022, les montants fnanciers versés au ttre de la prestaton de service CEJ seront désormais payés directe - ment aux structures, ces versements nécessitant au préalable la négociaton et la signature d’une Conven- ton Territoriale Globale (CTG)
Il est en conséquence proposé de ne reconduire les conventons que pour une durée d’un an, soit du 1er jan- vier au 31 décembre 2021, le montant des subventons annuelles respectvement allouées aux Associatons " La Farandole ", " La Passerelle " et "Ma deuxième Maison" demeurant identque.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve les termes desdites conventons de partenariat et
d'objectfs et à autorise le Président à les signer.
- Associaton « La Passerelle » : Atributon subventon de fonctonnement ALSH 2020 M. le Président informe l’assemblée que dans sa séance du 17 novembre 2008, le Conseil Municipal de la Commune de Lombers a approuvé les termes de la conventon de partenariat et de partcipaton au Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) de « La Passerelle » et autorisé le Maire à la signer.
Cete conventon stpule dans son artcle 2 que la Commune s’engage à verser à l’Associaton « La Passe- relle », qui organise et gère le CLSH, une partcipaton fnancière dont le montant est proratsé en foncton du nombre réel de journées de partcipatons des enfants résidant sur leur commune.
Dans sa séance du 30 avril 2019 (délibératon n° 2019-052 - arrêté préfectoral en date du 5 août 2019) ,r le Conseil Communautaire a décidé d’étendre l’exercice de la compétence « Acton Sociale d'intérêt commu-
nautaire » à l’Accueil de Loisirs Associé à l'École (ALAE), à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
et à la Jeunesse à compter du 1er janvier 2020.
Comme le stpule l’artcle L 5211-17 du CGCT, l'établissement public de coopératon intercommunale est substtué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibératons et tous leurs actes. Les contrats sont exécutés dans les conditons antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des partes.
15/16 La Communauté de Communes est donc substtuée, depuis le 1er janvier 2020, à Commune de Lombers dans l’exécuton de la conventon de partenariat et de partcipaton au Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) de « La Passerelle ».
De plus, dans sa séance du 11 juin 2020, la Commission Locale d’Évaluaton des Charges Transférées (CLECT)
a validé l’évaluaton des charges réalisée pour les trois Communes de Lombers, Montredon-Labessonnié et
Réalmont ainsi que la retenue sur atributon de compensaton selon la méthode de la mutualisaton en
foncton des administrés par commune de domiciliaton. Sur ces bases, la Communauté de Communes
prend en charge l’intégralité du défcit de l’ALSH « La Passerelle » au vu des journées-enfants réalisées par
les enfants résidant sur les Communes du territoire mais aussi hors territoire.
L’Associaton « La Passerelle » a communiqué les données relatves à la fréquentaton de l’ALSH pour la pé -
riode de 1er janvier à 31 décembre 2019 , le montant du défcit constaté s’élevant à 51 487,00 €.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de verser à l’Associaton « La Passerelle » une subventon de fonctonnement ALSH d’un montant de 51 487,00 € au ttre de l’exercice 2020.
- Règlements intérieurs des ALAE/ALSH Enfance et Jeunesse (Annexes n°2 et 3)
M. le Président propose à l’assemblée de se prononcer sur les projets de règlement intérieur fxant les
règles de fonctonnement concernant :
- l’accueil des enfants scolarisés de 3 à 12 ans sur les temps périscolaire et extra scolaire applicables aux
structures ALAE/OALSH de Montredon Labessonnié et Réalmont,
- l'accueil des jeunes de 11 à 17 ans sur les temps périscolaire et extra scolaire applicables aux structures
ALAE/OALSH dites "Espaces Jeunes" de Lombers et Réalmont.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve les termes desdits règlements intérieurs.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Président indique que toutes les Commissions Thématques se sont réunies au moins une fois,
certains groupes de travail en ont déjà fait de même ou sont sur le point de le faire. Il souligne une bonne
partcipaton. Il revient ensuite sur l'échange relatf à la cybercriminalité qui s'est tenu lors de la précédente
séance.
M. CALS indique qu'il a ralayé les interrogatons auprès de l'Associaton des Maires du Tarn qui s'apprête à
organiser des sessions de formaton sur cete thématque. Il propose d'organiser sans atendre un groupe
de travail à l'échelle de la Communauté de Communes.
M. CHAMAYOU fait un bref point sur l'OPAH et indique que le groupe de travail "Habitat" de la Commission
"Cadre de vie" qui s'est réunie le 9 février dernier a validé 13 dossiers qui portent principalement sur des
travaux d'autonomie de la personne et d'amélioraton énergétque. La partcipaton de la Communauté de
Communes s'élève à 32 086,73 €.
M. le Président fait part des recrutements à venir : Manager du commerce et Chargé(e) de communicaton
et de la prise de fonctons le 1er mars prochain de la Chargée de mission Jeunes /O Jeunes Adultes.
La séance est levée à 21 h 20.
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