unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 26 novembre 2019

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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 26 novembre 2019 Document publié le Mardi 26 novembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 26 novembre 2019)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Conseil Communautaire

du26 novembre 2019

à 20 h 30 à l'EICT

Date de convocaton : jeudi 21 novembre 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Robert ROUMEGOUX, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur

Hervé BOULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Jérôme FABRIES, Monsieur

Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Dominique PATTE DE DUFOURCQ,

Madame Marie-Claude ROBERT, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur

Henri VIAULES, Madame Françoise BARDOU, Madame Corinne BELOU, Monsieur Jean-Louis CALVET,

Monsieur Sébasten GARRIGUES, Monsieur Hervé SOULIE, Madame Isabelle ROBERT (suppléante), Monsieur

Pierre CALVIGNAC, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Georges KIRTAVA (suppléant), Monsieur

Fabrice MARCUZZO, Monsieur Bernard TROUILHET.

Excusée donnant procuraton : Madame Béatrix JOLLET donnant procuraton Madame Corinne BELOU.

Excusées absentes : Madame Françoise MAURIE, Madame Floriane BAUGUIL.

Secrétaire de Séance : Monsieur Henri VIAULES.

DÉCISIONS DE BUREAU PAR DÉLÉGATION

2019-22 du jeudi 12 septembre : atributon du marcbé de maîtrise d’œuvrre pour la constructon d'une micro-crècbe à Lafenasse, Commune de Terre-de-Bancalié

Vu les modalités de passaton des marchés de maîtrise d’œuvre soumises aux dispositons des artcles

L. 2123-1, R. 2123-1 1° et L. 2430-1 et suivants du Code de la commande publique ;

Vu l'objet et les modalités de la consultaton ;

Vu les ofres reçues ;

Vu le rapport d'analyse des ofres et le classement qu'il comporte reporté ci-dessous :

Classement des ofres Nom commercial du candidat Montant de l'ofre

1 Lazare MOUGEL - TECHNE Midi Pyrénées - D POINSOT 25 200,00 €

2 Benoît CABROL - BET AI3C - CAP MAS 27 000,00 €

3 MUTIKO - BERNADBEROY - SUD ECOWATT 29 520,00 €

4 SARL AATC - EICT - SAS Bet-Structure - CEERCE 34 200,00 €

5 TRAMES - DAVID & BIARD - JR - SATEC 39 960,00 €

6 Pbilippe ALBINET - BET IB2M - SAS ETB 30 000,00 €

1/157 MC FAURÉ - ICP - Pro Eco Conseil - EMACOUSTIC 38 880,00 €

8 Le 23 Arcbitecture - INSE 37 080,00 €

9 N LAURICHESSE - CSBK - ITEC - MCIS - MTEC 44 957,30 €

10 Ricbard BASTIDA - Vincent OLIVOTTO 32 220,00 €

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, l’unanimité, confrme ce choix et autorise le Président signer le marché correspondant avec le groupement Lazare MOUGEL - TECHNE Midi-Pyrénées - Dominique POINSOT pour un montant total de 25 200,00 € HT.

2019-23 du jeudi 12 septembre : atributon des marcbés de fournitures pour le mobilier et l'équipement de la micro-crècbe de Lamillarié

Vu les modalités de passaton des marchés de fournitures soumises aux dispositons des artcles L. 2123-1

et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;

Vu l'objet et les modalités de la consultaton précisées dans le règlement de consultaton et notamment les

critères de jugement des ofres ;

Vu les ofres reçues ;

Vu le rapport d’analyse des ofres ;

Vu la propositon d'atributon des marchés de fournitures aux entreprises fgurant au tableau ci-après :

N° de lot Objet Entreprise Montant HT

1 Mobilier spécifque micro-crèche SARL BESSIERE 7 825,43 €

2 Jeux et activités d'intérieur WESCO 3 425,21 €

3 Jeux et activités d'extérieur LES 3 OURS 3 261,92 €

4 Électroménager et accessoires A. T. F. 7 873,40 €

5 Mobilier BURO ESPACE 1 843,14 €

6 Meuble de change SARL BESSIERE 3 573,01 €

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn confrme ce choix et autorise le Président signer les marchés correspondants pour un montant total de 27 802,11 € HT.

2019-24 du jeudi 12 septembre : avrenant au marcbé de maîtrise d'œuvrre pour la rébabilitaton de la maison de santé de Montredon Labessonnié

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 2018-32 en date du 17 juillet 2018 ayant pour objet l'atributon

du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitaton de la maison pluridisciplinaire de santé de

Montredon-Labessonnié pour un montant de 27 500,00 € HT ;

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 2018-48 en date du 18 septembre 2018 ayant pour objet un

avenant au marché portant sur une augmentaton du montant de 2 500,00 € HT ;

Considérant qu'au terme de la consultaton des entreprises pour la réalisaton des travaux le montant de ceux-ci estmé 312 650,00 € HT est porté 510 300,57 € HT.

Le présent avenant a pour objet de formaliser le forfait défnitf de rémunératon 30 000 € HT.

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, l’unanimité, approuve cete décision et autorise le Président signer l'avenant correspondant.

2019-25 du jeudi 03 octobre : avrenant n°2 au marcbé de maîtrise d'œuvrre pour la rébabilitaton de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Montredon-Labessonnié

La présente décision annule et remplace la décision n° 2019-24 du jeudi 12 septembre 2019

2/15Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 2018-32 en date du 17 juillet 2018 ayant pour objet l'atributon

du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitaton de la maison de santé pluridisciplinaire de

Montredon-Labessonnié pour un montant de 27 500,00 € HT ;

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 2018-48 en date du 18 septembre 2018 ayant pour objet un

avenant au marché portant sur une augmentaton du montant de 2 500,00 € HT ;

Considérant qu'au terme de la consultaton des entreprises pour la réalisaton des travaux le montant de

ceux-ci estmé 312 650,00 € HT est porté 510 300,57 € HT;

Considérant que ce nouveau montant de travaux résulte d’une modifcaton du programme de l’opératon décidée par la maître d’ouvrage, il y a donc lieu d’adapter la rémunératon du maître dont le forfait défnitf de rémunératon est porté 36 000 € HT ;

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, l’unanimité, approuve cete modifcaton conventonnelle et autorise le Président signer l'avenant n° 2 correspondant.

2019-26 du jeudi 03 octobre : avrenant n°1 au marcbé de travraux, lot n°3 - Etancbéité, pour la rébabilitaton de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Montredon-Labessonnié Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 2019-16 en date du 25 juin 2019 ayant pour objet l'atributon

des marchés de travaux pour la réhabilitaton de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Montredon-

Labessonnié, notamment le marché n° 2019-T-003 passé avec l'entreprise NOVETANCHE pour un montant

de 27 402,75 € HT ;

Considérant qu'il s’avère nécessaire de se conformer la norme DTU 43.4 relatve aux toitures en éléments

porteurs en bois et panneaux dérivés de bois avec revêtements d’étanchéité et par voie de conséquence de

modifer l’isolant initalement prévu au marché ;

Considérant que le changement d’isolant est devenu nécessaire, il y a en conséquence lieu de modifer le

marché n° 2019-T-003 et de porter son montant 33 407,00 € HT.

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, l’unanimité, approuve cete modifcaton et autorise le Président signer l'avenant n° 1 correspondant.

2019-27 du jeudi 03 octobre : Modificaton du règlement intérieur de l'EICT Il est proposé de procéder aux modifcatons du règlement intérieur de l’Espace Intercommunal Centre Tarn (EICT) suivantes :

1- introduire une nouvelle annexe « Actons environnementales », annexe 9, afn de stpuler les modalités de mise dispositon des Vélos Assistance Electrique (VAE). Hors saison touristque, soit de septembre juin, il est proposé de metre dispositon gratuitement des habitants et des entreprises de Centre Tarn les VAE dans les conditons suivantes, défnies en séance le 03 septembre 2019 : présenter un justfcatf de domicile, remetre un chèque de cauton d’un montant de 500 €, emprunter pour une durée d’une semaine maximum, une seule mise dispositon par individu sur la période citée.

La remise d’un VAE s’efectuera contre signature d’un récépissé sur lequel sera notamment mentonné le n° d’une pièce d’identté du bénéfciaire.

Les entreprises qui emploient des salariés pourront bénéfcier de ce dispositf (déplacements domicile/travail).

En outre, les agents de la Communauté de Communes ainsi que les occupants de l’EICT seront invités utliser, autant que faire se peut, les VAE dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Ils devront pour cela se référer au planning d’utlisaton.

2- indiquer qu’il ne sera pas demandé la remise d’un chèque de cauton aux personnes de droit public lors de la locaton d’un matériel mutualisé.

3- faire disparaître l’annexe 4 qui était dédiée la Cyber-base, dénommée aujourd’hui Espace Multmédia, qui ne sera plus en service sous ce format après les travaux d’aménagement envisagés en cete fn d’année 2019. Quelques ajustements tels que le nombre de documents empruntés (augmenté) et le tarif étudiant

3/15introduit avec ces modifcatons sont proposés également, pour un meilleur service la populaton. Cete parte du règlement sera modifée pour une mise en applicaton au 1er janvier 2020. 4- l’artcle 7 du règlement intérieur relatf la prise en charge de l’accueil lors de la mise dispositon de salles sera modifé pour proposer un tarif de 20 € forfaitaire (café, service de réservaton auprès d’un traiteur...) applicable au 1er janvier 2020.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, l'unanimité, décide de procéder la modifcaton du règlement intérieur de l'EICT susvisée.

2019-28 du jeudi 03 octobre : avrenant n° 1 au marcbé de travraux, lot n° 2 – Espaces vrerts, pour l'aménagement de la ZAC de Laboutarié

Vu les modalités de passaton des marchés de travaux soumises aux dispositons de l'artcle 28 du Code des marchés publics,

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 2015-19 du 21 juillet 2015 ayant pour objet l’atributon des marchés de travaux pour l’aménagement de la ZAC de Laboutarié,

Considérant qu’il ne s’avère pas nécessaire, selon la maîtrise d’œuvre, de metre en place un système

d’arrosage localisé, il y a en conséquence lieu de modifer le marché passé avec l’entreprise MASSOL

Espaces Verts et de réduire le montant de la tranche conditonnelle 1 11 364,08 € HT.

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, l’unanimité, approuve cete modifcaton et autorise le Président signer l’avenant n° 1 correspondant.

2019-29 du jeudi 03 octobre : ZAE de Lombers – Travraux de vriabilisaton d’un terrain Dans la perspectve de l’implantaton d’une entreprise sur la Zone d’Actvité Economique (ZAE) de Lombers, il y a lieu de procéder la viabilisaton du terrain considéré.

Les travaux projetés consistent en l’alimentaton électrique, la desserte téléphonique et l’adducton d’eau

potable dudit terrain.

Il ressort de la consultaton des diférents concessionnaires les propositons suivantes :

- Territoire d’Energie Tarn : devis n° 19-LO-0143 en date du 18 septembre 2019 relatf l’alimentaton

électrique d’un montant net de 46 061,95 €,

- SPIE Sud-Ouest : devis en date du 13 septembre 2019 (compte n° 925967-02) relatf la desserte

téléphonique d’un montant de 14 764,10 € HT,

- VEOLIA : devis n° 14-288269 en date du 2 septembre 2019 relatf l’adducton d’eau potable d’un montant

de 4 579,11 € HT.

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, l’unanimité, accepte les propositons susvisées relatves aux travaux de viabilisaton d’un terrain sur la ZAE de Lombers et autorise le Président signer les devis correspondants ainsi que toute autre pièce utle.

2019-30 du jeudi 03 octobre : Dévreloppement Économique – Immobilier d'entreprises – Avrenant à la convrenton d'occupaton précaire de l'Hôtel d'entreprises Centre Tarn avrec Monsieur THALI La conventon d'occupaton précaire de l'Hôtel d'entreprises Centre Tarn passée entre la Communauté de communes et Monsieur Sidi Ahmed THALI, gérant de la SARL TI3D, prend fn le 30 novembre 2019, suite un premier renouvellement.

Pour répondre la demande de Monsieur THALI de maintenir son actvité en nos locaux, il est proposé de

prolonger, de manière dérogatoire et exceptonnelle, l’autorisaton d’occupaton pour une durée de un an.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, l'unanimité autorise Monsieur le Président

signer l’avenant correspondant.

4/152019-31 du jeudi 17 octobre : Rénovraton tbermique de logements de partculiers - Atributon d’une aide aux travraux à M. PRUDHOMME

Vu la délibératon n° 2017-054 du 04 juillet 2017 ayant pour objet : Politque du logement et du cadre de

vie – Rénovaton thermique de logements de partculiers : Approbaton du règlement d’atributon des

aides aux travaux – Approbaton de la conventon de partenariat contre la précarité énergétque avec la

Région Occitanie,

Vu le règlement d’atributon des aides aux travaux dans le cadre de l’acton « Rénovaton thermique de

logements de partculiers » inscrite dans la conventon TEPCV 2 approuvé le 04 juillet 2017,

Considérant que le dossier de M. Frédéric PRUDHOMME domicilié 10, rue du Bousquet Réalmont (81120)

remplit les conditons d’éligibilité, il est proposé de lui atribuer une aide aux travaux d’un montant de 1

500 €.

En efet, M. PRUDHOMME est propriétaire occupant d’un logement de plus de 15 ans, situé sur l’une des

11 Communes du territoire communautaire et occupé ttre de résidence principale.

Il est atributaires de l’aide de l’ANAH (accord le 7 juin 2019) et de l’éco-chèque logement de la Région

Occitanie.

Les travaux réalisés (chaufage, ECS, menuiseries, VMC) aujourd’hui terminés, ont pour objectf d’améliorer

d’au moins 35 % la performance énergétque du logement. Leur coût global s’est élevé 22 894 € et le reste

charge, toutes autres aides déduites, 9 394 €.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, l'unanimité, décide :

- d’atribuer M. Frédéric PRUDHOMME une aide aux travaux d’un montant de 1 500 € pour la rénovaton

thermique de son logement situé 10, rue du Bousquet 81120 Réalmont,

- d’autoriser Monsieur le Président signer toute pièce utle l’exécuton de la présente décision.

2019-32 du jeudi 17 octobre : avrenants n° 1 aux marcbés de travraux, lots n° 1 et 2, pour la constructon de la micro-crècbe de Lamillarié

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 2019-17 en date du 2 juillet 2019 ayant pour objet l'atributon des marchés de travaux pour la constructon de la micro-crèche de Lamillarié :

- lot n° 1 – Terrassement, VRD, fondatons, espaces verts : Entreprise BARDOU et Fils pour un montant de 69 511,10 € HT,

- lot n° 2 – Bâtment modulaire : Entreprise MODULEM pour un montant de 289 455,94 € HT, Considérant qu'en phase d’exécuton il s’avère nécessaire de procéder l’ajustement de certains travaux (VRD, fondatons) relatfs au lot n° 1 et la réalisaton de travaux complémentaires (abri de jardin, signalétque extérieure) relatfs au lot n° 2, il y a en conséquence lieu de modifer le marché n° 2019-T-013 passé avec l’Entreprise BARDOU et Fils TP et de porter son montant 71 667,36 € HT ainsi que le marché n° 2019-T-014 passé avec l’Entreprise MODULEM et de porter son montant 294 346,55 € HT.

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, l’unanimité, approuve ces modifcatons et autorise le Président signer les avenants n° 1 correspondants.

2019-33 du jeudi 17 octobre : Dévreloppement Économique – Immobilier d'entreprises – Avrenant à la convrenton d'occupaton précaire de l'Hôtel d'entreprises Centre Tarn avrec Madame NOGARO

La conventon d'occupaton précaire de l'Hôtel d'entreprises Centre Tarn passée entre la Communauté de

communes et Madame Marylin NOGARO, Mandataire judiciaire, prend fn le 31 janvier 2020, suite un

premier renouvellement.

Pour répondre la demande de Madame NOGARO de maintenir son actvité en nos locaux, il est proposé

de prolonger, de manière dérogatoire et exceptonnelle, l’autorisaton d’occupaton pour une durée de 1 an.

5/15Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, l'unanimité autorise Monsieur le Président

signer l’avenant correspondant.

2019-34 du jeudi 17 octobre : Dévreloppement Économique – Immobilier d'entreprises – Avrenant à la convrenton d'occupaton précaire de l'Hôtel d'entreprises Centre Tarn avrec Madame SEMAIL La conventon d'occupaton précaire de l'Hôtel d'entreprises Centre Tarn passée entre la Communauté de communes et Madame Florence SEMAIL, Mandataire judiciaire, prend fn le 31 janvier 2020, suite un premier renouvellement.

Pour répondre la demande de Madame SEMAIL de maintenir son actvité en nos locaux, il est proposé de

prolonger, de manière dérogatoire et exceptonnelle, l’autorisaton d’occupaton pour une durée de un an.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, l'unanimité autorise Monsieur le Président

signer l’avenant correspondant.

2019-35 du jeudi 17 octobre : Dévreloppement économique – Maison de Santé Pluridisciplinaire de Réalmont – Avrenant n°3 au bail de locaux à usage exclusivrement professionnel avrec Madame GUIRAL

Madame Cécile GUIRAL, Psychologue, exerçant son actvité professionnelle depuis le 1er avril 2017 au sein

de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Réalmont, désire faire évoluer ses jours de présence au sein de

l’équipement médical : occupaton une demi-journée supplémentaire, le lundi matn. Cete nouvelle

afectaton souhaitée étant compatble avec les jours d’exercice professionnel du second pratcien

partageant le même bureau, il est proposé de donner une suite favorable la sollicitaton de Madame

GUIRAL.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, l'unanimité, décide d’autoriser Monsieur

le Président signer l’avenant au bail de locaux usage exclusivement professionnel correspondant.

2019-36 du jeudi 17 octobre : Acquisiton d’un logiciel de geston dédié à la pette enfance /enfance/jeunesse

Vu la délibératon du 30 avril 2019 portant modifcaton des statuts en matère d’Acton Sociale d’Intérêt

Communautaire afn d’étendre l’exercice de la compétence l’Accueil de Loisirs Associé l'Ecole (ALAE),

l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et la Jeunesse compter du 1er janvier 2020,

Vu l’étude menée en lien avec l’ensemble des futurs utlisateurs,

Vu la consultaton lancée auprès de trois fournisseurs de logiciels méters,

Considérant la nécessité d’harmoniser les pratques en terme de geston dans l’ensemble des structures

relevant des secteurs de la pette enfance, de l’enfance et de la jeunesse,

Considérant l’obligaton de conformité avec le RGPD,

Considérant la nécessité de faciliter l’accès des habitants de Centre Tarn l’ensemble desdits services ,

Considérant la nécessaire compatbilité avec les systèmes d’exploitaton comptables actuellement en

service dans les Communes qui refactureront les frais de cantne,

il est proposé de retenir l’ofre de société AIGA.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, l'unanimité, décide :

- d’acquérir, auprès de la société AIGA, le progiciel INOë pour un montant total de 21 291,50 € HT,

- de souscrire un contrat de maintenance d’une durée d’un an renouvelable trois fois pour un montant total

de 7 311 € HT/an dont une parte imputable aux crèches qui sera réparte entre elles raison de 420 € HT

chacune par an. Ces frais de maintenance ne seront efectfs qu’ compter de l’année 2021, l’année 2020

ayant fait l’objet d’une gratuité intégrale pour l’ensemble des services concernés.

- d’autoriser Monsieur le Président signer toute pièce utle l’exécuton de la présente décision.

6/152019-37 du jeudi 14 novrembre : Exercice du Droit de Préempton Urbain sur un bien en zone AUX à Réalmont

Le Président rappelle que la Communauté de Communes Centre Tarn dès lors qu'elle a pris la compétence

Plan Local d'Urbanisme (PLU) a de plein droit la compétence en matère de Droit de Préempton Urbain

(DPU). Il rappelle également que la Communauté de Communes a délégué l'exercice de cete compétence

aux communes ayant un PLU pour l'ensemble des zones hormis les zones vocaton économique UX et

AUX.

Il présente un projet de cession via une déclaraton d'intenton d'aliéner (DIA) d'un bien foncier et

immobilier d'une superfcie de 32 564 m². Un acquéreur est déclaré ; le prix de vente est de 192 731,80 €

TVA sur marge incluse.

Vu la déclaraton d'intenton d'aliéner soumise par Maître ARNAUD, Notaire Réalmont, concernant le bien

situé en zone AUX du PLU Réalmont,

Vu la délibératon du 9 avril 2015 de la Communauté de Communes Centre Tarn instaurant le Droit de

Préempton Urbain et déléguant aux communes ce DPU sur toutes les zones des PLU hormis les zones UX

et AUX ,

Vu la délibératon du 9 avril 2015 de la Communauté de Communes Centre Tarn déléguant au Bureau

communautaire l'exercice du DPU communautaire,

Vu la délibératon du 14 avril 2015 de la Commune de Réalmont approuvant cete délégaton,

Considérant que ce bien foncier est vendu dans le cadre d’un projet de créaton de parc photovoltaïque au

sol et que de ce fait il n'intéresse pas la Communauté de Communes,

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, l'unanimité :

- décide de ne pas exercer son Droit de Préempton Urbain sur ledit bien,

- charge Monsieur le Président signer la DIA en ce sens.

2019-38 du jeudi 14 novrembre : Rénovraton tbermique de logements de partculiers - Atributon d’une aide aux travraux à M. et Mme VIAROUGE Jean-Luc et Anne

Vu la délibératon n° 2017-054 du 04 juillet 2017 ayant pour objet : Politque du logement et du cadre de

vie – Rénovaton thermique de logements de partculiers : Approbaton du règlement d’atributon des

aides aux travaux – Approbaton de la conventon de partenariat contre la précarité énergétque avec la

Région Occitanie,

Vu le règlement d’atributon des aides aux travaux dans le cadre de l’acton « Rénovaton thermique de

logements de partculiers » inscrite dans la conventon TEPCV 2 approuvé le 04 juillet 2017,

Considérant que le dossier de M.et Mme VIAROUGE Jean-Luc et Anne domiciliés « La Réveillé »

Montredon-Labesonnié (81360) remplit les conditons d’éligibilité, il est proposé de leur atribuer une aide

aux travaux d’un montant de 1 000 €.

En efet, M. et Mme VIAROUGE sont propriétaires occupants d’un logement de plus de 15 ans, situé sur

l’une des 11 Communes du territoire communautaire et occupé ttre de résidence principale.

Il sont atributaires de l’aide de l’ANAH (accord le 12 juillet 2019) et de l’éco-chèque logement de la Région

Occitanie.

Les travaux réalisés (chaufage, menuiseries, VMC) aujourd’hui terminés, ont pour objectf d’améliorer d’au

moins 35 % la performance énergétque du logement. Leur coût global s’est élevé 15 041 € et le reste

charge, toutes autres aides déduites, 7 160 €.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, l'unanimité, décide :

- d’atribuer M.et Mme VIAROUGE Jean-Luc et Anne une aide aux travaux d’un montant de 1 000 € pour

la rénovaton thermique de leur logement situé « La Réveillé » 81360 Montredon-Labessonnié,

- d’autoriser Monsieur le Président signer toute pièce utle l’exécuton de la présente décision.

7/152019-39 du jeudi 14 novrembre : Rénovraton tbermique de logements de partculiers - Atributon d’une aide aux travraux à M. DA COSTA Joao

Vu la délibératon n° 2017-054 du 04 juillet 2017 ayant pour objet : Politque du logement et du cadre de

vie – Rénovaton thermique de logements de partculiers : Approbaton du règlement d’atributon des

aides aux travaux – Approbaton de la conventon de partenariat contre la précarité énergétque avec la

Région Occitanie,

Vu le règlement d’atributon des aides aux travaux dans le cadre de l’acton « Rénovaton thermique de

logements de partculiers » inscrite dans la conventon TEPCV 2 approuvé le 04 juillet 2017,

Considérant que le dossier de M. Joao DA COSTA domicilié 7, chemin de la Vaysse Réalmont (81120)

remplit les conditons d’éligibilité, il est proposé de lui atribuer une aide aux travaux d’un montant de 1

500 €.

En efet, M. DA COSTA est propriétaire occupant d’un logement de plus de 15 ans, situé sur l’une des 11

Communes du territoire communautaire et occupé ttre de résidence principale.

Il est atributaires de l’aide de l’ANAH (accord le 26 avril 2019) et de l’éco-chèque logement de la Région

Occitanie.

Les travaux réalisés (isolaton, chaufage, menuiseries, VMC) aujourd’hui terminés, ont pour objectf

d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétque du logement. Leur coût global s’est élevé 31 117

€ et le reste charge, toutes autres aides déduites, 14 117 €.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, l'unanimité, décide :

- d’atribuer M. Joao DA COSTA une aide aux travaux d’un montant de 1 500 € pour la rénovaton

thermique de son logement situé 7, rue de la Vaysse 81120 Réalmont,

- d’autoriser Monsieur le Président signer toute pièce utle l’exécuton de la présente décision.

2019-40 du jeudi 14 novrembre : Rénovraton tbermique de logements de partculiers - Atributon d’une aide aux travraux à Mme ROUQUETTE Lisa

Vu la délibératon n° 2017-054 du 04 juillet 2017 ayant pour objet : Politque du logement et du cadre de

vie – Rénovaton thermique de logements de partculiers : Approbaton du règlement d’atributon des

aides aux travaux – Approbaton de la conventon de partenariat contre la précarité énergétque avec la

Région Occitanie,

Vu le règlement d’atributon des aides aux travaux dans le cadre de l’acton « Rénovaton thermique de

logements de partculiers » inscrite dans la conventon TEPCV 2 approuvé le 04 juillet 2017,

Considérant que le dossier de Mme Lisa ROUQUETTE domiciliée « Les Bourdoux » Lamillarié (81120)

remplit les conditons d’éligibilité, il est proposé de lui atribuer une aide aux travaux d’un montant de 1

500 €.

En efet, Mme ROUQUETTE est propriétaire occupante d’un logement de plus de 15 ans, situé sur l’une des

11 Communes du territoire communautaire et occupé ttre de résidence principale.

Elle est atributaire de l’aide de l’ANAH (accord le 18 octobre 2018) et de l’éco-chèque logement de la

Région Occitanie.

Les travaux réalisés (isolaton, chaufage, menuiseries, VMC) aujourd’hui terminés, ont pour objectf

d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétque du logement. Leur coût global s’est élevé 23 105

€ et le reste charge, toutes autres aides déduites, 9 605 €.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, l'unanimité, décide :

- d’atribuer Mme Lisa ROUQUETTE une aide aux travaux d’un montant de 1 500 € pour la rénovaton

thermique de son logement situé « Les Bourdoux » 81120 Lamillarié,

- d’autoriser Monsieur le Président signer toute pièce utle l’exécuton de la présente décision.

8/152019-41 du jeudi 14 novrembre : Avrenants aux marcbés de servrices pour les études préalables à la prise de compétence eau potable et assainissement en lien avrec l'élaboraton du PLUi Vu la décision n° 2018-51 du 02 octobre 2018 ayant pour objet l’atributon marchés de services pour les études préalables la prise de compétence eau potable et assainissement en lien avec l'élaboraton du PLUi,

Considérant que les conditons météorologiques n’ont pas permis de réaliser les diagnostcs de réseaux, eau

et assainissement, conformément aux plannings établis, il s’avère nécessaire de modifer la durée desdits

marchés,

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, l’unanimité :

- décide de proroger de douze mois la durée du marché de services n° 2018-S-012 passé avec la Société

DEJANTE Eau et Environnement – Pays d’Oc et du marché de services n° 2018-S-013 passé avec la Société

G2C INGENIERIE,

- autorise le Président signer les avenants n°1 correspondants et tout autre pièce utle l’exécuton de la présente.

2019-42 du jeudi 14 novrembre : Dévreloppement économique - Zone d'Actvrité Economique de Lombers – Vente d’une parcelle à la SCI TRANSBAT 81

Monsieur le Président expose que l'entreprise de Monsieur Michel BESSON, spécialisée dans le secteur d'actvité de la messagerie et du fret express (société TRANSPORTS BESSON), souhaite se porter acquéreur d'un terrain sur la Zone d'actvité économique sise « La Plaine de Gau », Commune de Lombers (81120). Un foncier (longeant la route départementale n° 71), pris sur la parcelle cadastrée Secton C n° 902, d'une contenance de 13 444 m² sera cédé la Société Civile Immobilière «TRANSBAT 81» dont Monsieur BESSON est Gérant.

Le service France Domaine de la Directon Départementale des Finances Publiques ayant été saisi, il est

proposé de fxer le prix de vente hauteur de 10 € HT le m², TVA sur la marge en sus.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, l'unanimité autorise Monsieur le

Président signer le sous-seing privé puis l'acte de vente correspondant ainsi que tous documents

permetant de mener bien ce projet.

2019-43 du jeudi 14 novrembre : Montant définitf après mise au point des marcbés de fournitures pour le mobilier et l'équipement de la micro-crècbe de Lamillarié Vu la décision n° 2019-23 du 12 septembre 2019 ayant pour objet l’ atributon des marchés de fournitures pour le mobilier et l'équipement de la micro-crèche de Lamillarié

Considérant qu’une mise au point des marchés de mobilier et d’équipement a été réalisée, les montants

défnitfs sont les suivants :

N° de lot Objet Entreprise Montant HT

1 Mobilier spécifque micro-crèche SARL BESSIERE 7 678,42 €

2 Jeux et actvités d'intérieur WESCO 3 422,28 €

3 Jeux et actvités d'extérieur LES 3 OURS 3 263,57 €

4 Électroménager et accessoires A. T. F. 7 551,07 €

5 Mobilier BURO ESPACE 1 843,14 €

6 Meuble de change SARL BESSIERE 4 130,79 €

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn confrme cete mise au point et autorise le Président signer les marchés correspondants pour un montant total de 27 889,27 € HT.

9/15DÉLIBÉRATIONS

PÔLE ADMINISTRATION

- Budget Annexe ZAC de Laboutarié : Décision Modificatvre 2019-1

M. VIAULES propose l'assemblée d’adopter la décision modifcatve n° 2019-1 suivante : Pour les budgets annexes des zones d’actvité économique, le montant prévu au Budget Primitf sur la ligne 7133 - variaton de stock de terrain ne peut pas avoir de dépassement de crédits. Au vu des dépenses et des recetes de 2019, il s’avère nécessaire de transférer les crédits de l’artcle 7015 l’artcle 7133,

COMPTES DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

7133-042 variaton de stock de terrains + 6 000,00€

7015 Vente de terrains - 6 000,00€

TOTAL 0,00 €

INVESTISSEMENT

3355-040 travaux en cours + 6 000,0€

168751 emprunt la collectvité + 6 000,0€

TOTAL + 6 000,00 € + 6 000,00 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la décision modifcatve susvisée.

- Budget Annexe Servrice Commun : Vente à l’euro symbolique de l’actf du servrice A compter du 1er janvier 2020, le Service Commun de la Communauté de Communes deviendra le Service Technique de la Commune de Terre-de-Bancalié. Par voie de conséquence, le budget annexe dudit service n’aura plus lieu d’exister.

Dans cete optque et en accord avec la Commune de Terre-de-Bancalié, M. le Président propose de vendre cete dernière, pour l’euro symbolique, l’intégralité de l’actf de ce budget annexe (voir document joint).

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte la propositon susvisée.

- Budget Annexe Servrice Commun : Décision Modificatvre 2019-3

M. VIAULES propose l'assemblée d’adopter la décision modifcatve n° 2019-3 suivante : Compte tenu de la vente l’euro symbolique de l’actf du budget annexe du Service Commun la Commune de Terre-de-Bancalié, il s’avère nécessaire de créditer l’artcle 2041411.

COMPTES DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

041-2041411 25 839,00€

041-21571 + 23 648,00€

041-2188 + 2 191,00€

TOTAL + 25 839,00 € + 25 839,00 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la décision modifcatve susvisée.

10/15- Créaton d'un emploi permanent à temps complet pour le Pôle Tecbnique Suite la mutaton du Responsable du Pôle Technique intervenue le 16 septembre 2019, il y a lieu de pourvoir son remplacement.

M. le Président propose l'assemblée de créer, compter du 15 janvier 2020, un emploi sur le grade d’Ingénieur – Catégorie A – ttulaire temps complet et de modifer le tableau des efectfs en conséquence. Si l’emploi en queston n’est pas pourvu par un fonctonnaire, il pourra être occupé par un agent contractuel.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de créer ledit emploi d’Ingénieur Territorial temps complet.

- Suppression et créaton d’emplois permanents dans le cadre de la promoton interne M. le Président informe l’assemblée qu’après l’avis favorable de la Commission Administratve Paritaire du Centre de Geston de la Foncton Publique Territoriale du Tarn (CDG 81) en date du 24 juin 2019 et inscripton sur les listes d'apttude correspondantes compter du 1er juillet 2019, trois agents peuvent prétendre une promoton interne.

Il convient de prévoir les suppressions et créatons des postes concernés comme suit :

Suppressions :

- deux emplois permanents temps complet d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, - un emploi permanent temps non complet d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

Créatons :

- deux emplois permanents temps complet d’Agent de maîtrise compter du 1er janvier 2020, - un emploi permanent temps non complet d’Agent de maîtrise compter du 1er janvier 2020.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte les suppressions et créatons d’emplois susvisées et par voie de conséquence la modifcaton du tableau des efectfs.

- Suppression et créaton d’emplois permanents au servrice RIME

M. le Président propose l'assemblée de supprimer un emploi permanent temps complet d’Adjoint territorial du patrimoine au 31 décembre 2019, et de créer, compter du 1er janvier 2020, un emploi permanent temps complet d’Assistant de conservaton du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe suite l’inscripton sur liste d’apttude consécutve la réussite au concours compte du 5 novembre 2019.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte la suppression et la créaton d’emplois susvisées et par

voie de conséquence la modifcaton du tableau des efectfs.

- Tarifs 2019-5

M. le Président propose l'assemblée de compléter les tarifs de la Communauté de Communes pour

l'année 2019 (délibératons n° 2018-067 du 28 novembre 2018, n° 2019-002 du 29 janvier 2019, n° 2019-

019 du 19 mars 2019 et n° 2019-059 du 4 juin 2019) comme suit :

Pour le budget général :

SERVICE PRESTATION/ARTICLE TARIF 2019 FACTURATION

TOURISME Magnet de la Bastde de Réalmont (J. LEAL) 6,00 €

10,00 €

unitaire

par deux

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, arrête ledit tarif.

11/15PÔLE TECHNIQUE

- Scbéma de Signalisaton économique et touristque : Groupement de commandes pour la réalisaton de l’étude de définiton pour l’implantaton de panneaux

M. CALVIGNAC rappelle l’assemblée qu’au ttre de son Projet de Territoire 2015-2020, le Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastdes a inscrit, dans ses actons prioritaires, la mise en place d’une étude globale sur le signalisaton économique et touristque du territoire afn de permetre aux cinq Communautés de Communes membres de défnir leur programme d’équipement en la matère dans le cadre d’une démarche concertée et cohérente.

Une première étude a été menée, courant 2018, en vue de la réalisaton d’une charte de signalisaton du territoire et de l’établissement d’un schéma directeur de signalisaton d’informaton locale (SIL) décliné par Commune et par Communauté de Communes.

Cete étude a été resttuée en février 2019 et les cinq Communautés de Communes ont été appelées se déterminer sur les suites donner. Trois d’entre elles ont décidé de metre en œuvre l’étude de défniton qui permetra ensuite de consulter les entreprises pour le déploiement de la signalisaton savoir, les Communautés de Communes du Carmausin Ségala, de Centre Tarn et des Monts d’Alban et du Villefranchois.

S’agissant d'un même marché passer, il est proposé au Conseil Communautaire de consttuer entre les

trois Communautés de Communes un groupement de commandes conformément aux dispositons de

l'artcle L. 2113-6 du Code de la commande publique. D'une manière générale, le groupement permet aux

acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour réaliser notamment des économies

d'échelle et réduire les coûts. C'est un outl permetant d'accroître l'efcience de la commande.

Pour la mise en œuvre du groupement de commandes, une conventon consttutve doit être signée entre les partes pour défnir les modalités de fonctonnement de ce groupement. Il a été préalablement défni que la Communauté de Communes du Carmausin Ségala assurerait la coordinaton du marché et serait chef de fle de l'opératon. Concernant le fnancement et les demandes de subventons, l'opératon étant éligible au programme LEADER, la conventon de groupement prévoit que : - chacune paiera ses factures de dépenses,

- chacune demandera ses subventons auprès du Département et autres co-fnanceurs potentels,

En ce qui concerne la subventon LEADER :

- la subventon sera sollicitée hauteur de 48 % du coût des études,

- la demande devra se faire en une seule fois pour toutes les Communautés de Communes par le chef de fle, c'est- -dire la Communauté de Communes du Carmausin Ségala ,

- la subventon sera perçue par le chef de fle, la Communauté de Communes du Carmausin Ségala, qui reversera chacun des membres du groupement concernés sa part.

Les montants précis revenant chaque Communauté de Communes ne sont pas encore connus car ils dépendront des résultats de la consultaton. La première estmaton évalue la part de chaque comme suit : - Communauté de Communes du Carmausin Ségala: 60 %

- Communauté de Communes Centre Tarn : 30 %

- Communauté de Communes des Monts d'Alban Villefranchois : 10 %

Ce marché sera passé sous la forme d'une procédure adaptée en applicaton de l'artcle R.2123-1, 1 ° du Code de la Commande Publique.

Considérant qu'une conventon consttutve doit être établie entre les partes et qu'une commission de jugement des ofres pour le groupement peut être instaurée, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- approuve la mise en place d’un groupement de commandes pour la réalisaton d'une étude de défniton en vue de l'implantaton de panneaux de signalisaton économique et touristque, - accepte les termes du projet de conventon annexé la présente délibératon,

12/15- autorise le Président signer la conventon du groupement de commande intervenir et ses éventuels avenants ,

- autorise le Président procéder aux dépenses et exécuter le marché,

- dit que les crédits correspondants sont prévus au budget primitf principal 2019 (opératon n° 143), - désigne comme membre ttulaire M. Jean-François COMBELLES et comme membre suppléant M. Claude ROQUES la commission de jugement des ofres du groupement.

- donne pouvoir M. le Président pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administratve ou comptable liée cete opératon.

- Servrice Public d'Assainissement Non Collectf : Rapport annuel du délégataire 2018 M. CALVIGNAC informe l’assemblée que la société VEOLIA a transmis le 28 mai 2019 son rapport annuel du délégataire pour l'année 2018. Conformément aux termes de l'artcle L 1411-3 du Code général des collectvités territoriales, celui-ci doit être examiné dans les meilleurs délais par l'assemblée délibérante.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, prend acte de la communicaton dudit rapport.

PÔLE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

- Compétence facultatvre « Aménagement numérique » : Avrenant n° 1 à la convrenton annuelle

opératonnelle 2018 – Constructon du Réseau d’Initatvre Publique du Tarn

M. le Président rappelle l’assemblée que les termes de la conventon annuelle opératonnelle 2018 relatve la constructon du RIP du Tarn sur le territoire de la Communauté de Communes ont été approuvés le 27 septembre 2018 (délibératon n° 2018-061).

Compte tenu des retards d’exécuton des montées en débits prévues au ttre de ladite conventon, le Département propose de proroger cete dernière d’une durée de douze mois.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte cete propositon et autorise le Président signer l’avenant intervenir.

- Syndicat Mixte de Rivrière Tarn : Révrision des statuts

M. le Président rappelle l’assemblée que la Communauté de Communes est membre du Syndicat Mixte de Rivière Tarn (SMRT) pour la parte de son territoire située dans le bassin versant du Tarn aval (parte des Communes de Lamillarié, Orban et Poulan-Pouzols).

Par délibératon n° 2019/11 en date du 12 septembre 2019, le comité syndical du SMRT a acté une procédure de modifcaton statutaire afn de répondre notamment aux exigences des lois MAPTAM et NOTRe vis- -vis de la nouvelle compétence Geston des Milieux Aquatques et Préventon des Inondatons (GEMAPI).

Cete modifcaton statutaire est le résultat de l’étude pour la gouvernance du grand cycle de l’eau sur le bassin versant du Tarn aval engagée en 2017 par le SMRT.

Cete étude, menée en étroite concertaton avec les EPCI-FP du bassin versant du Tarn aval (12,81,31,82), a permis de défnir, au travers de ces nouveaux statuts, un outl calibré répondant aux atentes de l’ensemble des 15 EPCI-FP pour l’exercice des compétences GEMAPI et des missions complémentaires qui y sont ratachées (hors GEMAPI) : syndicat la carte, possibilité d’exercice de certaines compétences par délégaton, territorialisaton des investssements…

Cete évoluton statutaire est présent soumise aux intercommunalités membres et au Département du Tarn pour solliciter leurs accords concordants. Le cas échéant, elle sera suivie d’une extension du territoire

13/15tarnais du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn Aval (SMBVTAv) vers la Haute-Garonne et le Tarn-et- Garonne.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le Conseil Communautaire, à l’unanimité : - approuve la révision des statuts du SMRT (voir statuts du SMBVTAv annexés), - désigne MM. Jean-Claude MADAULE et Hervé BOULADE en qualité de délégués ttulaires et Mme Isabelle CALMET et M. Claude ROQUES en qualité de délégués suppléants pour siéger au sein du comité syndical du SMBVTAv,

- autorise le Président signer tout document intervenir dans le cadre de l’exécuton de cete affaire.

- Contrat Bourg-Centre Occitanie/Pyrénées-Méditerranée 2018-2021 de Réalmont : Approbaton

M. le Président informe l’assemblée que dans le cadre de ses nouvelles politques territoriales pour la période 2018-2021, le Conseil Régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée a lancé fn 2017 l'appel projets « bourg centre » qui vise notamment renforcer l'atractvité et le développement des communes « Pôles de services » de plus de 1 500 habitants, qui, par leur ofre de services (équipements, commerces...), remplissent également une foncton de centralité aux populatons d'un bassin de vie.

A cet efet, la Région interviendra auprès des lauréats en soutenant les projets qui répondent aux enjeux prioritaires suivants tout en s'inscrivant dans une démarche transversale de transiton écologique et énergétque :

- structuraton d'une ofre de services diversifée et de qualité ;

- développement de l'économie et de l'emploi ;

- qualifcaton du cadre de vie - qualifcaton des espaces publics et de l'habitat ; - valorisaton des spécifcités locales - patrimoine naturel /architectural /culturel, ...

Sur le territoire du Centre Tarn, la Commune de Réalmont a fnalisé son Contrat «bourg centre» 2019-2021.

Le contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Tarn, la Commune de Réalmont, la Communauté de Communes Centre Tarn et le PETR de l’Albigeois et des Bastdes en y associant le CAUE du Tarn. Il a également pour objectf d’agir sur les fonctons de centralité et l’atractvité de la Commune de Réalmont vis- -vis de son bassin de vie, dans les domaines suivants :

- la structuraton d’une ofre de services diversifée et de qualité,

- le développement de l’économie et de l’emploi,

- la qualifcaton du cadre de vie –qualifcaton des espaces publics et de l’habitat, - la valorisaton des spécifcités locales –patrimoine naturel /architectural /culturel, … L’ensemble s’inscrit dans une démarche transversale de transiton écologique et énergétque. Ce contrat décrit la stratégie de développement de la commune court, moyen et long terme et présente le 1er programme pluriannuel de sa mise en œuvre pour la période 2019-2021. Il s’artcule autour de trois axes stratégiques :

Axe 1 : requalifer les espaces publics de la bastde et de sa ceinture

Axe 2 : agir sur la qualité de vie par le renforcement et la rénovaton des équipements publics Axe 3 : metre en valeur le potentel touristque et commercial du bourg de Réalmont

Ce contrat a fait l'objet d'une validaton lors du Comité de pilotage du 12 novembre 2019 qui a réuni l'ensemble des signataires : le Conseil Régional, la Commune de Réalmont, le Conseil Départemental, le Pôle Territorial Albigeois-Bastdes, Communauté de Communes Centre Tarn et CAUE.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- approuve le Contrat « bourg centre » 2019/2021 de la Commune de Réalmont, - habilite le Président, ou défaut son représentant, aux fns de signer tous documents et efectuer toutes démarches nécessaires l'exécuton de la présente délibératon.

14/15- Opératon Programmée d’Amélioraton de l’Habitat du Haut Dadou : Déterminaton envreloppe financière

M. le Président rappelle l’assemblée que dans sa séance du 19 mars 2019 ( délibératon n° 2019-022), le Conseil Communautaire a décidé de lancer l’étude pré-opératonnelle préalable la mise en œuvre d’une Opératon Programmée d’Amélioraton de l’Habitat (OPAH) sur le canton du Haut Dadou, savoir sur le territoire des deux Communautés de Communes de Centre Tarn et des Monts d’Alban et du Villefranchois.

Cete étude, pour laquelle la phase de diagnostc est aujourd’hui quasiment achevée, doit conduire l’adopton prochaine de la conventon d’OPAH avec l’ANAH et la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois. Cete conventon fxera les conditons de pilotage de l’OPAH du Haut Dadou, notamment les objectfs de logements rénover et les enveloppes fnancières consacrées par chaque signataire.

Afn de permetre la préparaton de cete conventon, il est proposé l’assemblée de se prononcer sur l’enveloppe annuelle d’aides aux travaux accorder aux bénéfciaires de l’OPAH.

Cete enveloppe est estmée :

- partr des données recueillies et analysées dans le cadre de l’étude pré-opératonnelle. En efet, quel que soit le type d’occupaton du bât : résidences principales occupées par les propriétaires, logements locatfs ou immeubles vacants, les diférents critères permetant de metre en place un dispositf de type OPAH sont respectés notamment : le niveau de revenu des habitants, l’état et l’âge du bât ou encore la nature des besoins en matère de travaux.

- au vu des résultats obtenus dans le cadre de l’OPAH qui vient de se terminer sur le territoire des Communautés de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois et de VAL 81.

Afn d’ateindre les objectfs prévisionnels de rénovaton de 77 logements « propriétaires occupants » et 5 logements locatfs par an, l’enveloppe annuelle d’aides aux travaux a été estmée 90 000 €.

Il y aura en outre lieu de prendre en charge le coût annuel d’animaton et de communicaton de l’OPAH, partagé avec la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois selon des modalités défnir dans une conventon de partenariat. Ce coût sera diminué des aides l’animaton sollicitées auprès de l’ANAH.

Il est précisé in fne que les bénéfciaires de l’OPAH disposent d’un délai de 3 ans, prorogeable de 2 ans, pour réaliser les travaux subventonnés. Par conséquent, les aides aux travaux versés par les Communautés de Communes pourront l’être après la fn de la période d’animaton de l’OPAH.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’arrêter les bases de fnancement de l’OPAH du Haut Dadou pour la durée son déroulement (soit les trois années de la conventon initale et les deux années complémentaires qui pourraient être accordées par l’ANAH par voie d’avenant) comme suit : - prise en charge par la Communauté de Communes du coût annuel d’animaton et de communicaton de l’OPAH, partagé avec la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois selon des modalités défnir dans une conventon de partenariat. Ce coût sera diminué des aides l’animaton sollicitées auprès de l’ANAH,

- prise en charge par la Communauté de Communes et les Communes d’une contributon aux aides aux travaux, pour les cibles prioritaires retenues, pour un montant annuel moyen de 90 000 €, avec possibilité d’ajuster les taux d’interventon en cours d’opératon. Le principe d’une partcipaton des Communes au fnancement de l’enveloppe d’aides aux travaux hauteur de 50 % est retenu.

QUESTIONS DIVERSES

Interventon de M. PATTE DE DUFOURCQ sur le souhait de retrait de la Commune de Montredon- Labessonnié de la Communauté de Communes.

La séance est levée 22 h 10.

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