Procès Verbal - SKM C30821041417200+(1)

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Procès Verbal - SKM C30821041417200+(1) Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Wangen. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C30821041417200+(1))Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Région GRAND EST

Département du BAS-RHIN

Commune de WANGEN

Procès-Verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 février 2021

Convocation du 18 janvier 2021

Conseillers

l'Elu(e)s "15

] » Sous la présidence de Monsieur Yves JUNG, MAIRE En exercice 15

Présents | 15.

Membres présent(e)s Bertrand OSTERMANN/ Geneviève MARCILLY-ARVIS, adjoints |

| Valentin HIRTH / Cindy ISSEMANN arrivée au point 4) / Corinne KIPFER /

Daniel KOCH / Christian KOHSER/ Christophe LE BOULICAUT / Thomas

MARTIN / Michèle METZGER / Jean-Raphaël PETER / Jules SCHNUR /

Caroline STENGER

Membres absent(e) Christine CHENEAU / Jules SCHNUR

excusé(s)

| Procuration(s) | Christine CHENEAU à Corinne KIPFER En

ORDRE DU JOUR :

Le consell municipal du 2 févier 2021 2020 à 20 heures se réunit dans la salle provisoire du

conseil municipal avec la possibilité de décider du huis-clos dans les conditions fixées par

l'article L 2121-18 du CGCT,

Alnsi Monsieur le Maire propose le huls clos en ouverture de séance. Le conseil municipal donne

son accord à l'unanimité.ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du PV de séance en date du 1% décembre 2020 (modif point 8)

Compte de gestion 2020

Compte administratif 2020 et résultat 2020

Organisation des délégations, groupes de travail, bilans et perspectives. Création d'un groupe finance

Acceptation des attributions compensatoires 2020 de la CCMV

Taxe d'aménagement

PETR-Plan Climat

Rapports d’activité 2019

hEWD

EE

væne

1)DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément à l’article L.5211-1 du CGCT, il est proposé de désigner Madame Betty ISSEMANN en qualité de secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

2)ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 1* DECEMBRE 2021 : Conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du CGCT, le compte rendu de la séance du 2 février 2021 a été transmis à l’ensemble des conseillers.

Le compte-rendu du 2 févier 2021 a été adopté à l’unanimité des membres présents.

3) COMPT DE GESTION 2020

APRES s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

APRES avoir entendu le compte administratif 2020,

APRES s'être assurés que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de Chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que le compte de gestion est en tout point égal au compte administratif 2020, APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4) COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Sous la présidence » de Monsieur Bertrand OSTERMANN, adjoint,

Le Conseil Municipal, examine le compte administratif 2020 qui s’établit comme suit : FONCTIONNEMENT

Dépenses 384 878,69 €

Recettes 399 034,75 €

Excédent de clôture de fonctionnement 14 156,06 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 67 661,90 €

Recettes 19 516,12 €

Excédent de clôture d’investissement - 48 145,78 €Hors de la présence de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

ADOPTE le compte administratif du budget communal 2020.

RESULTAT 2020 :

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l'exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Report

Pour rappel : Excédent de la section Investissement de l’année antérieure 183 485,72 € Pour rappel : Excédent de la section Fonctionnement de l’année antérieure 29 469,81 €

Soldes d’exécution

Un solde d’exécution (Déficit — 001) de la section d’Investissement 48 145,78 € Un solde d’exécution (Excédent — 002) de la section de Fonctionnement 14 156,06 €

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser En dépenses pour un montant de 0,00 € En recettes pour un montant de 0,00 €

Besoin net de la section d'investissement

Le besoin net de la section d’investissement peut dont être estimé à 0,00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 0,00 €

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 43 625,87 €

5) COMPTE DE GESTION 2020

APRES s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectués et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, APRES avoir entendu le compte administratif 2020

APRES s’être assurés que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que le compte de gestion est en tout point égal au compte administratif 2020, APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DECLARE que ie compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

5) ORGANISATION DES DELEGATIONS, GROUPES DE TRAVAIL, BILANS ET PERSPECTIVES (RETOUR DES CONSEILLERS) . CREATION D’UN GROUPE FINANCE Groupes de travail

a) CAO : commission d’Appels d'Offres — en place

b) Tranquilité et sécurité de nos enfants dans nos rues : Patrick Vuillemenot

les relevés sont faits, il s’agit maintenant de rencontrer la municipalité et de prendre des décisionsc) Réunion de cohésion du samedi : Daniel Koch

c’était bien part, dit Daniel ; la Covid est malheureusement passée par là d) Wbattsapp : Caroline Stenger infos, échanges, cela fonctionne jusqu’à preuve du contraite €) Filinfo : Christophe Le Boulicaut, Corinne Kipfer, Thomas Martin, Jules Schnur bilan plutôt contrasté, point négatif : le mode digital, le mode opératoire : devrait pouvoir se faire plus en amont de la parution, charge de travail : la rédaction en amont, la distribution en aval, point

positif : très bien sur le plan de ia communication

f) Chats errant : Anne Marchal. Il s’agit maintenant de rédiger l’arrêté pour la convention avec la SPA 8) Sictomme : Vves Jung, Geneviève Marcilly, visite du site, période de travail, tri sélectif et gestion des ordures ménagères

h) Sivom Forêt Allenwiller : Yves Jung, Bertrand Ostermann

i) SDEA : Yves Jung

1) Collège : Cindy ISSEMANN, Corinne Kipfer

X) Ecole : Geneviève Marcilly, Bertrand Ostermann, Daniel Koch

1) Communes forestières : Bertrand Ostermann

m) Informatique : Thomas Martin en charge de l’étude d’un appel à projet commune pour co-financer le retard en matériel informatique dans les écoles

2) fleurissement : Jules Schnur, Christine Chéneau, Corinne Kipfer, Michèle Metzger, Geneviève Marcilly — étudient le projet d’un fleurissement raisonné qui demande moins d’eau et qui peut prévoir plus de vivaces. Travail terminé

0) réfection des voies au Wangenberg : Bertrand Ostermann, Christian Kohser, Valentin Hirth Programmes

1) Mur d’enceinte : Caroline Stenger, Michèle Metzger

2) Niedertor : Christine Chéneau, Corinne Kipfer, Jean-Luc Lutz

3) Coprs de garde — Sommertor : Caroline Stenger, Michèle Metzger, Geneviève Marcilly 4) Signalétique : Christophe Le Boulicaut, Cercle d'Histoire (s)

S) Réhabilitation des fontaines et des puits: Caroline Stenger, Geneviève Marcilly, Michèle Metzger

6) Mairie/salle des fêtes : Bertrand Ostermann, Valentin Hirth

7) Rue Georges Strohi : Bertrand Ostermann, Yves Jung, Christophe Le Boulicaut 8) Référent Plan Climat :

9) Groupe de travail finances : Bertrand Ostermann, Geneviève Marcilly, Christian Kohser, Christophe Le Boulicaut, Yves Jung

10) Faut-il réinstaller un conseil municipal des enfants ? Caroline déconseiller compte-tenu des règles sanitaires liées à la Covid

6} ACCEPTATION ET ATTRIBUTION COMPENSATOIRES 2020 de a COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG ET VIGNOBLE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C paragraphe V qui dispose que

l'établissement public de coopération intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de compensation,

VU la délibération n° 06/2017 du 11 janvier 2017 du conseil de communauté instaurant le régime de la

Fiscalité Professionnelle Unique,

VU la délibération n° 06/2020 du 4 février 2020 du conseil de communauté fixant le montant des

attributions compensatoires provisoires à verser aux communes membres au titre de l’année 2020,

VU le rapport de la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du

1% décembre 2020,

VU la délibération n° 7/2020 du 13 février 2020 du conseil municipal adoptant le rapport de la CLECT,VU la délibération n° 131/2020 du 17 décembre 2020 du conseil de communauté arrêtant le montant

définitif des attributions de compensation concordantes à verser aux communes membres au titre de l'exercice 2020,

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT est transmis aux communes membres appelées à

approuver celui-ci par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de Particle L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’en application du 1 du 5° du V de l’article 1609 nonies C, la Commission Locale d’EÉvaluation des Charges Transférées (CLECT) de l'EPCI est chargée d’évaluer le montant des charges

transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation,

CONSIDERANT également que les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu'il y transfert de compétences et de charges

dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique et qu’il s’agit d’une dépense obligatoire de l'EPCI ou le cas échéant, des communes membres, si l’attribution de compensation est négative,

CONSIDERANT par ailleurs qu’il appartient au conseil de communauté d’arrêter le montant définitif des attributions de compensation pour chacune de ses communes membres en s'appuyant sur le rapport de la CLECT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

ACCEPTE le montant définitif des attributions compensatoires pour l’année 2020, d’un montant de 12 832 € versées par la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble à la commune de Wangen.

7° TAXE D’AMENAGEMENT

RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 30 SEPTEMBRE 2020 RELATIVE A LA TAXE

D’AMENAGEMENT MAJOREE à 6 % SUR UN SECTEUR CONSIDERE

VU la délibération N° 35/2020 - TAXE D’AMRENAGEMENT du 30 septembre 2020,

VU le courrier en date du 8 décembre 2020 (Direction départementale dus Territoires) signé par

Madame la Sous-Préfète de Molsheim sollicitant le retrait de la délibération (précitée) du

conseil municipal de Wangen du 30 septembre 2020 relative à la majoration de la taxe

d’aménagement à 6 % ; courrier constituant un recours gracieux au titre du contrôle de légalité réceptionné le 10 décembre 2020

CONSIDERANT que le principe de nécessité n’est pas respecté : délibération non motivée, ne

détaillant, ni ne justifiant les coûts des travaux envisagés et ne présentant pas l’estimation du potentiel fiscal de l’opération ;

CONSIDERANT que les plans annexés à la délibération du 30 septembre 2020 ne permettent

pas de visualiser le secteur concerné, ni le nombre de constructions pouvant bénéficier des

travaux ; le respect des principes de proportionnalité et d’égalité ne pouvant donc être vérifié ;

ENTENDU l'information de M le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

à l’unanimité

DE RETIRER la délibération du 30 septembre 2020 relative à la taxe d’aménagement majorée à 6 % pour un secteur considéré.

8) PETR - PLAN CLIMAT

Pôle d’Equilibre Territorial et Rural9) RAPPORTS D’ACTIVITE 2019

Sont disponibles pour lecture celui de l'ONF, du Sélectiom, du SDIS 67 et du CdG 67

Info :

Danger de chute d’arbres rue Georges Strohl

Mercredi 8 février 2021 la rue sera fermée et déviée pour procéder à la coupe des arbres

menaçant chute par une équipe communale

Les services de l’équipement et la CTBR ont été prévenus.

Tous les points à l'ordre du jour ayant été vus, la séance est levée à 23 heures 27