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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C45824051508560 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Industrie,
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :24
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 avril 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas /
Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe /KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point 38/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. ROSSI Thomas.
Procuration(s) : Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. M. ROSSI Thomas qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
INTERVENTION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF)
M. Pierre Ley, Responsable de l’Unité Territoriale de l'ONF et Mme Pauline Puzin, Garde-Forestière, présentent les actions prévues dans la forêt communale de Marlenheim en 2024.
En 2023, des coupes ont été réalisées sur la parcelle 11 ainsi que sur des arbres dépérissant (totalités) pour un volume de 800 m3 (sur les 1.060 m3 prévus). La recette brute est de 56.000 € à laquelle il convient de défalquer les frais d’exploitation, d’abattage, de débardage, de travaux sylvicoles. La recette nette est de 18.000 €.
En 2024, le plan d’action est le suivant :
- Des coupes sont prévues sur les parcelles 12 et 14 ainsi que des totalités (200 m3) pour un volume de 900 m3. Les résineux et fonds de coupe seront traités en juin / juillet.
- 12.500 € HT de travaux sylvicoles et de régénération seront prévus. Des travaux de clôture seront à prévoir pour replanter une zone touchée par le scolyte. Des parcelles doivent être nettoyées pour permettre notamment la repousse des chênes.
- Le bilan des recettes est de 120 € / hectare ce qui est tout à fait correct pour une forêt telle que celle de Marlenheim et qui permet de réinvestir 25% des recettes brutes pour assurer la pérennité de la forêt.
En 2025, les coupes prévisionnelles seront de 1.150 m3. Suite à plusieurs interrogations des élus, des informations complémentaires sont apportées :
Le Secrétaire{ie Séance :
En ce qui concerne le prix du bois, les prix se maintiennent malgré une baisse de la demande (les
volumes des contrats d’approvisionnement ont été renégociés).
Les conventions d’agrainage ont été signées : il y aura trois points d’agrainage fixes.
L'évolution des bois dépérissant sera fonction du printemps qui arrive. Il faudrait une année humide pour que la forêt ait une année de répit.
Il reste des traces de scolytes notamment au carrefour de l’ailée des soupirs. Cet insecte n’a pas de prédateur identifié.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le ? 3 AVR 2024
et de son affichage le 74 AVR, 2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance : 24
Nombre de conseillers présents ou représentés : 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 avril 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain/ Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point 38/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. ROSSI Thomas.
Procuration(s) : Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. M. ROSSI Thomas qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 26/02/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26/02/2024 transmis à l’ensemble des membres est approuvé à 25 voix pour et 1 abstention (Romain Fritsch), Ce dernier est signé par le Président et le Secrétaire de Séance.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 2? 4 AVR. 2024
et de son affichage le 24 AVR 2024
Le Secrétaire #$ ‘ance . VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance : 24
Nombre de conseillers présents ou représentés : 26 L
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 avril 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe {KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLE Jérôme / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point 38/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. ROSSI Thomas.
Procuration(s) : Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. M. ROSSI Thomas qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance,
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 2 3 AVR. 2024
et de son affichage le 2 4 ANR 202 W\
€ MA? L
TER NE
Æ 2 =”
* Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - pusiéte 2 4 AVR.
202 Arrondissement de Molsheim ID : 087-216702829-20240423-D282024-DE
Nombre de conseillers municipeux élus :27 |
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :
Nombre de conseillers présents à la séancs : 24 |
Nombre de conseillers présents ou représentés : 26
EXTRAIT DU FROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 avril 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire, Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien 8 quitté la séance au point 38/2024.
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) sbsent(s) exensé(s) : Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. ROSSI Thomas,
Procuration(s) : Mme KAPPS Geneviève qui a danné pouvoir à M. BURTIN Pierre.
M. ROSSI Thomes qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
29/2024 - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 38/2020 du 9 juin 2020, N° 40/2021 du 19 avril 2021, N° 06/2022 du 17 janvier 2022 et N° 35/2022 du 11 avril 2022 statuant sur les délégations générales de
compétences données au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 28/2022 du 28 février 2022 relative au Règlement Budgétaire et Financier,
Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire, M, Daniel Fischer, en vertu de sa délégation permanente pour les affaires suivantes :
Ÿ DEVIS ET FACTURES :
Î[ Founiseurs | Objet |_Montant TIC | Imputation | [ AD PRODUCTION Borne de la 2° DB — Panneaux explicatifs ____ 4.068,00 € __ Investissement APIMARCI | Fourniture de 4 ruches . __ 101640€ Investissement AXTANS Renouvellement de licences _| 1.927,58 € Fonctionnement | AXIANS Renouvellement Vmware | 4.744,33 € Fonctionnement ! BRAUNA Confection d'une porte alu Cub-Howe | PR SUCCESSEURS Foofbell ASSGADE Invertissement CLAD | Modification parte- Club-House Football | 86160€ | Fonctionnement | Creuse Out = Signalisation accès aux parvulles
|EG SIGNALISATION “tpnoble 1880f 4 5 ent droit
| MENUISERIEDU Rocher
D BEN
RE pur LED — Kennis ouvert : SOBECA | Remplacement de 8 projecteurs existants
FAIVRE Denis | Hagage des mibres situés mrintrevounée | 1'SOME | Fonctionnement
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Pubtéle 2244 ‘AVR:S0ÈE
ID : 067-216702829-20240423-D292024-DE
Mouunt TIC | impuiatie |
819,60 € Fouetionnement
24.910,04 € | rrvestisement
1.134,00 € Fonstiennement
19.152,00 € Irvestissement
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vert de sa transmission à la Sous-Préfecture le 23 ANR. 2024
œtéomnaffichagele 24 44e 20 \
La Secrésn;/. le Séance : £ EURE,
CAT Er à
G (prancif pee 7
| Envoyé en préfecture le 29/04/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Regu en préfecture le 28/04/2024 Arrondissement de Molsheim Publéle 2 9 AVR, 2024 ID : 067-216702829-20240415-D302024BIS-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :15
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 17
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 avril 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves/ Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle/ MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point 38/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes ROHMER Marie-Anne/ KAPPS Geneviève/ M. ROSSI Thomas.
Procuration(s) : Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. M. ROSSI Thomas qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
30/2024 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2313-1-2° et L.2541-12-13°,
Vu le Budget Primitif 2024,
Vu la délibération N° 105/2022 du Conseil Municipal du 28 novembre 2023 relative à la création d’une commission dédiée aux subventions versées par la Collectivité,
Vu la délibération N° 62/2023 du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 relative au soutien au monde associatif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde, à l'unanimité des membres présents et représentés, en dehors de la présence de MM. Alphonse Goueth et Christian Closset (pour le Football- Club Marlènheim-Kirchheim) et de MM. Jérôme Reuschlé, Rémi Barillon, Mme Isabelle Kelhetter, MM. Julien Carbiener et Nicolas Pistorius (pour le GAMJSAL) et de Mme Marlène Grah (pour le tennis de table), les montants suivants :
Bénéficiaire Personnalité Objet Montant |
Monsieur Thomas Lakomy MoN cop er 50,00 €
case [DES [rois _ Club de Tir de Marlenheim | Association A 1.180,00 € Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 28/04/2024
Publléle 2 Q AVR, 2024
1D : 067-216702829-20240415-D302024BIS-DE
Bénéflciaire Personnalité Objet Montant | : n Fonctionnement annuel
Basket-Club de Marlenheim Association (Soutien au monde iatif) 975,00 €
Football Club Marienheim- no Fonctionnement annuel
Kirchheim Association | (Soutien au monde associatif) oh : se Fonctionnement annuel (Soutien
Tennis de Table Association au monde associatif) 375,00 €
: a Fonctionnement annuel CardiOxygène Association (Soutien eu monde associatif) 695,00 €
GAMISAL Association Fonctionnement annuel 45.000,00 €
Entreprendre pour apprendre Association Projet de mini entreprise 1.000.009 €
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de se transmission à la Sous-Préfecture le lu | 2h
et de son affichage le Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - pwbisle 2 4 AVR, 2024
Arrondissement de Molsheim ID : 087-216702828-20240418-2312024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus 127
Nombre de consvillers en fouction :27
Quorum ‘14
Nombre de conseillers présents à la séance :18
Nombre do conssillers présents ou représentés _ : 20
EXTRAIT DU FROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 avril 2024
Sons la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 avril 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mms CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe /KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Issbelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point 38/2024.
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) absent(s) exeusé(s) : Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. ROSSI Thomas,
Procuration(s) : Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre, M. ROSSI Thomas qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
31/2024 - CONVENTION VILLE DE MARLENHEIM / GROUPEMENT ASSOCIATIF DE MARLENHEIM POUR LA JEUNESSE, LES SPORTS, ARTS ET LOISIRS (GAMJSAL)
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose qu’une convention d'objectifs soit signée avec une structure associative si ls montant de ia subvention annuellement versé est égal ou supérieur à 23.000 €, La Ville de Marlenheim verse, chaque année, une subvention au GAMISAL afin de permettre au groupement associatif d’organiser les grandes manifestations organisées sur le ban communal.
Pour l’année 2024, le montant sollicité est de 45.000 € permettant notamment le financement des Nuits Théâtrales (23.000 €), du Mariage de l'Ami Fritz (21.000 €), du Téléthon (1.000 €). La conclusion d’une convention d'objectifs est, par conséquent, obligatoire. °
Vu le Budget Primitif 2024,
Vu la délibération du 15 avril 2024 attribuant une subvention au Groupement Associatif de Marlenheim pour la Jeunesse, le Sport, les Arts et Loisirs,
Vu le projet de convention d'objectifs liant la Commune et ls GAMJSAL, Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Pubiéis 24 AVR, 202 ID : 067-216702829-20240415-D312024-DE
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, en dehors de la présence de MM. Jérôme Reuschié, Rémi Barillon, Mme Isabelle Kelhetier, MM, Julien Carblener et Nicolas Pistorius,
« autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer la convention d'objectifs et d'usage à
intervenir avec le GAMJSAL,
décide de verser la subvention sous forme d'acompte en fonction des besoins exprimés par le GAMJSAL,
DELIBERATION CERTIFIRE EXECUTOIRE
en vertu de ea transmission à la Sous-Préfecture le ? 3 AVR, 2024
etde son affichagele 24 AVR. 2024
Le Secrétaisé /; Séance :
1. F=., 3
Fr CA Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Publiée 24 AVR, 2024
Arrondissement de Molsheim ID : 067-218702829-20240415-D822024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus 127
Nombre de sonseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :24
Nombre de conseillers présents ou représentés : 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à ls convocation adressée en date du 9 avril 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire, Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jeen-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point 38/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. ROSSI Thornss.
Procuration(s) : Mmes KAPPS Geneviève qui 8 donné pouvoir à M, BURTIN Pierre, M. ROSSI Thomas qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
32/2024 - VIDÉOPROTECTION -— ADOPTION DE LA PHASF N°3
Par délibération N° 61/2021 du 7 juillet 2021, le Conseil Municipal actait le déploiement d'un système de vidéoprotection sur la Commune &e Marlenheim.
Les délibérations N° 74/2021 du 7 septembre 2021, N° 006/2023 du 16 janvier 2023 et N° 51/2023 du 9 mai 2023 validaient les phases 1 et 2 du projet déployent des caméras de vidéoprotection sur les sites suivants :
[ Phase 1 [ Phase2
| - Intersection rues de l'Usine / du Moulin, |- Entrée de Ville « Est »(Colombe), - Intersection rues de l'Usine / du Fonsé, - Entrées de Ville « Ouest», - Espace Sportif de la Porte du Vignoble, - Entrée de Ville « Nord»,
Centre Culturel et Sportif « Les Roseaux ». | - Entrée de Ville « Sud», - Aire de jeux Schuman
—_ Parkiso Colombe
La Commission Mobilité Sécurité, réunie en date du 18 mars 2024 a été amenée à donner son avis sur le déploiement de la Phase N° 3 du projet et a proposé l'implantation de caméras sur les sites suivants :
= Hôtel de Ville (pour la partie accueil, les agents ont été informés),
- Place du Kaufhaus,
- Parc de la Peupleraie.
Le coût global de 1e phase N° 3 est de 37.267,82 € HT soit 44.721,38 € TTC. A noter qu'une demandes de ‘subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a été déposée en début d’année et a été actualisée avec les montants ci-dessus. Envoyé en préfecture la 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
pubtéls 24 AVR, 2024 1D : 067-216702829-20240415-D322024-DE
Va Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Budget Primitif 2024,
Vu la délibération N° 61/2021 du 7 juillet 2021 relative au déploiement d’un système de vidéoprotection à Mariecheim,
Vu la délibération N° 74/2021 du 7 septembre 2021 attribuant ie marahé public relatif à le vidéoprotection et actent la mise en œuvre de la phase 1 de la vidéoprotection,
Vu les délibérations N° 06/2023 du 16 janvier 2023 et N° 016/2023 du 27 février 2025 relatives à la mise en œuvre de la phase 2 de la vidéoprotection,
Vu L'avis favorable de le Commission Mobilité-Sécurité du 18 mars 2024 quant au déplolement de la phase 3 de la vidéoprotection,
Après ess avoir délibéré, le Consell Municipal, à l’unantmit£ des membres présents et représentés,
« décida d'acter la phase N° 3 du déploisiment de la vidéoprotection sur les sites suivants :
‘Hôtel de Ville (pour la partie aocuell, les agents ont été informés),
Y Place du Kaufheus,
# Parc de la Peupleraie,
e définit les montants macimums d'investisssment pour la vidéaprotection en 2024 à 45.000 € TIC,
« autorise Le Maire, M. Daniel Fischer, à siguer les marchés.
DELIRERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE tn de Cana slon à la Bone Préficire le 23 AVR 2024
etdosonaffshagele 24 AVR 2024
Le Secrétaire K Séance : ef
AR
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Fraïth CLESSENHOFFER sé Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 VILLE DEMARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Publiée
9 1 AVR. 202 Arrondissement de Molsheim ID
: 067-216702829-20240415-D332024-DE
Nombre de conseillers municipaux és :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à 1a séance :24
Nombre de conseillers présents ou représentés : 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 avril 2024
Sous 1a présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 avril 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire, Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Chriatien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolns / REUSCHLÉ Jérôme / Mmes PFERSCH Genaviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point 38/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève/ M. ROSSI Thomas.
Procuration(s): Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre,
M. ROSSI Thomas qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
33/2024 - RÉNOVATION DE L’'ÉCLAIRAGE PUBLIC - SOLLICITATION DU FONDS VERT
Depuis plusieurs années, la Commune de Marlenheim prévoit, chaque année, des crédits relatifs à la rénovation de l'éclairage public. L'objectif poursuivi est de réduire la consommation électrique de la collectivité, de maintenir l’éclairage allumé le nuit à moindre coût et de mettre en œuvre des solutions innovantes et résolument modernes. Les prochains mois seront consacrés à remplacer les luminaires les plus énergivores. Sont concernées les rues suivantes : de l’usine (deux tronçons), du collège (un tronçon), des Ardennes, des Mnigré-Nous, Maréchal de Lattre de Tassigny, Armand Bussé, Ormes, Chênes, Pins, Marronniers, Peupliers, Bouleaux ainsi que la voie menant au restaurant « Le Marlex ».
Le coût global de l’opération est de 132.689 € HT soit 159.226,80 € TTC et peut être soutemi par le Fonds Vert mis en place par l'Etat.
Va le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va le Budget Primitif 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
s décide d’acter la rénovation de l'éclairage public dans les rues énoncées ci-dessus, e arrête le plan de financement comme suit :
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
roue LU ANR AU 15 : 087-216702829-20240415-D332024-DE
DEFENSES HT RECETTES HT ; 33.17200€
Rénovation de l'éclairage | 139.580 00 € Subvention de l'Etat | :25941 publ of CEUX
(73%:
TOTAL DIGNE |TOTAL 131699.09 €
°_ autorise le Maire, 4, Danisi Fischer à solliciter le Fonds Veri,
° autorise la Maire, M. Deniel Fischer, à signer les bons de commande en lien avec
l'opération susmentionnée.
Le Secrirair + Je Séance :
Franck GIESS EN RIONFER
DELISERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Sn ec 1 Lenpie 23 ANR 0 Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - rubis 24 AVR. 202
Arrondissement de Molsheim ID : 087-218702829-20240415-D342024-DE
| Nombre de conseillers mmicipaux élus :27
, Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nosnbre de conseillers présents à la séance : 24°
Nombre de conseillers présents ou représentés : 26
EXTRAIT DÜ PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 svrii 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 avril 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETEH Alphonse /, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isbelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point 38/2024.
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes ROHMER Marie-Anne/ KAPPS Gensviève / M. ROSSI Thomss,
Procuration(s) : Mms KAPPS Gensviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre,
M. ROSSI Thomes qui a donmé pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,
34/2024 - PROJET CAMPUS - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSSIG ET VIGNOBLE
Le projet Campus prévoit la reconstruction d’un Centre Culturel et Sportif et la construction d’un Groupe Scolaire et Périscolaire. Le centre culturel et sportif et lu partie scolaire sont à le charge de la Commune de Marlenheim tandis que la partie périscolaire est à la charge de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble au titre de sa compétence.
Des études et prestations préliminaires (faisabilité, assistance à maîtrise d'ouvrage) au hrojet proprement dit seront nécessaires et nécessiteront, pour certaines d’eatre elles, un partage entre la Commune de
Marlenheim et la Communauté de Communes Mossig et Vignoble.
La répartition financière est encadrée par la convention de mandats et fixée comme suit :
© Projet Centre Culturel et Snortif :
o Commune de Marlenheim : 100,00 %
o Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble : 0,00 %
e Projet Groune Sooiaire et Périscolaire :
o Commune de Marlenheim : 70,84 %
© Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble : 29,16 %
& Proiet Campus:
o Commune de Marlenheim : 86,82 %
© Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble : 13,18 % Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfeciure le 23/04/2024
pubisie 24 AVR 2024
1D : 067-216702829-20240415-D342024-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ia Loi N° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives,
Vu le Décret N° 2016-544 du 3 mai 2016 relatif aux conventions de mandat,
Considérant que le projet Campus nécessiters un partage des coûts entre la Commune de Marlenheim et le Communauté de Communes de la Mosaig et du Vigaoble,
Considérant ia nécessité de conclure une convention de mandats entre Les deux structures territoriales compétentes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 20 voix pour ot 6 abwtentions (M. Jean-Marc Wendling, Mme Eberié-Schuler Christelle, MM. René Grollemmd, Yves Karcher, Thomas Rossi et Mme Sophie Weber),
« autorle Le Maire, M, Daniel Fischer, à signer la convention de mandats avec la
Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble,
« autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à procéder à l'ensembls des jormalités
administratives et comptables permettant la mise en œuvre de la répartition financière des investissements imputables au projet « Campus ».
DELIBERATION CERTIFISE EXECUTOIRE
en vertu de sa tranemisalon à la Sous-Préfecture le ? 3 AVR 2024
et de son affichage lo 24 AVR. 2024
La Avrdtair” du)Séance : She
“ * —_— ———
4 ä 1e: .
FranchiGIFESSEN ENTER ASC Envoyé en préfecture le 23/04/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Regu en préfecture le 23/04/2024
Arrondissement de Molsheim Pubéle 2 4 AVR, 2024
— 1D : 087-218702829-20240415-D352024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à le séance :24
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 26
EXTRAÏÎT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 avril 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme.CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. .
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point 38/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. ROSSI Thomas.
Procuration(s) : Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.
M. ROSSI Thomas qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
pu
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
35/2024 - RUCHER COMMUNAL - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT APICOLE
Le Conseil Municipal a validé la mise en œuvre d’un rucher communal à proximité de l'étang de pêche. Ce dernier sera composé de 4 ruches clôturées. Le site sera agrémenté de panneaux explicatifs à vocation pédagogique permettant de sensibiliser les visiteurs à l’importance des abeilles pour notre écosystème.
Le Syndicat Apicole local, avec lequel a été monté le projet, se propose d’assurer l’entretien et le suivi du rucher de façon à garantir sa pérennité par la signature d’une convention fixant :
- Les conditions matérielles,
- Les conditions financières,
- Les obligations respectives de l’association et de la collectivité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ie projet de Convention, Envoyé en préfecture la 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
publéte 2 4 AVR, 2024
ID : 067-218702829-20240415-D352024-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer l'adhésion de la Commune de Marlenheim
au Syndicat Apicole Wasselonne Kronthal,
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer la convention avec le Syndicat Apicole.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 2 3 AVh, 2024 et de son affichage le 24 AVR, 2024 Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 VILLE DEMARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Puéte 2 4 AVR. 2024
Arrondissement de Molsheim ID : 087-216702829-20240415-D362024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Norbre de conseillers en fonction 127
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :24
Nombre de conseillers présents ou représentés : 26 |
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 avril 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire, Mme ARBOGAST Annie / M, CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / M, DOMINIAK Nicolas / Mraes DATTOLICO Jssbelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point 38/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. ROSSI Thomas.
Procuration(s): Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre,
M. ROSSI Thomas qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc,
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
36/2024 - ADMISSION EN NON-VALEUR D’UNE CRÉANCE ÉTEINTE
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en le forme et au fond mais dont l'irécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toutes actions de recouvrement. Il s’agit notamment :
- du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, - du prononcé de la décision du juge du tribunal d'instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
- du pronancé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire,
Aussi et contrairement à l'admission en non-valeur qui peut toujours être recouvrée si le redevable revient à meilleure fortune et qui entre dans les délégations accordées au Maire, l’admission en non-valeur d'une créance éteinte nécessite une délibération du Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état transmis par Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Saverne en date du 28 février 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les edmissions en non-valeur des créances étaintes, Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Puoiéle 24 AVR. 202 {D : 067-216702829-20240415-D362024-DE
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal, à l'unanimité des membres présents ef représentés,
« _adsust en non-valeur la créance éteinte suivante sur le Budget 2022 :
NOMS DU REDEVABLE | PROCEDURE LIBELLES MONTANT
FUMAISON DES SAVEURS | LIQUIDATION | T-399/2022 co JUDICIAIRE | DROIT DE PLACE
SIREN 53608271
» _ autoriss l'émission d’un mandat de 6,00 € (six Euros) au compte 6542 — Créances éteintes,
autorise le Maire, M Daniel Fischer, à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ea vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 2 3 AVR 2024
otde on affichages 24 AVR 2024
La Secréteir,/d): Séance :
+
Frauck OIESSENTONFER Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
VILLE DEMARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Pubiste 24 AVR 2024
Arrondissement de Molsheim 1D : 067-216702829-20240415-D372024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus 127
Nombre de conseillers en fonction "27 |
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :24
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à In convocation adressée en date du 9 avril 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicoles / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc,
M CARBIENER Julien a quitté la séance au point 38/2024.
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) absent(s) exeusé(s) : Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève/ M. ROSSI Thomas.
Procuration(s): Mine KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre, M. ROSSI Thomas qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,
37/2024 - TITRES RESTAURANT PERDUS / PÉRIMÉS - ACCEPTATION D'UNE RECETTE
La délibération N° 88/2013 du 12 novembre 2013 instaure la mise œuvre à compter du
17 janvier 2014 de titres restaurant au bénéfice des agents de la collectivité, Le montant facial du ticket est 8 € dont la moitié est pris en charge par la collectivité en sa qualité d'employeur.
Les titres non présentés au remboursement dans les délais légaux deviennent caducs et font l'objet d’un chèque émis au profit de la collectivité, Conformément au Code du Travail, ce versement doit permettre d’alienter le Comité d'Entreprise ou doit être utilisé à des fins sociales ou culturelles à destination des agents de la collectivité,
Pour information, le montant reversé en 2024 (pour millésime 2022) est de 137,51 €.
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à encaisser les chèques émis par l'éditeur des tickets restaurant non présentés au remboursement et déclarès perdus ou périmés.
a vers de semer la Sons Pronos 23 AVR. 2024 et de son affichage le 7? & AVR, 2024
Le SecrétaireA. Sur,
+
Franck ( kssexmormen Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture la 23/04/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Pbée 24 AVR 202
Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702829-20240415-D382024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction 127
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance 123
Nombre de conseillers présents ou représentés :25
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 avril 2024
Membres présents : MM, BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc,
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point 38/2024.
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. ROSSI Thomas.
Procuration(s) : Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre, M. ROSSI Thomas qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,
38/2024 - VEN1F DE BOIS - FORÊT COMMUNALE DE MARLENHEIM (HOHARDT)
Sur conseil de l’Office National des Forêts (ONF), uns vente populaire de bois de chauffage a été publiée. Cette dernière était organisée du 25 mars au 12 avril 2024. L'affouage a été privilégié pour cette vente. Aussi, les habitants de Marlenheim, prioritaires pour l'achat, étaient invités À se faire connaître avant le 7 avril.
Le prix de vante est fixé à 30 € HT / stère (la TVA applicable est de 10%). La quantité mise sur le marché est de 73 stères répartis en 10 lots d'une contenance allant de 3 à 13,5 stères. La recette totale attendue est de 2.190 € HT ; 2.409 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e_ auiorise la signature des contrats de la vente présentée ci-dessus,
® valide le prix de vente à 30 € HT/stère (TVA applicable : 10%),
DÉCBEATON EURE EXECUTOIRE
Sdemamgee 20 ANAQN 23 AVR. 2024
_{: x erétaire dy". ;ince :
LT
| a
Franck: GIESSE MO FFER Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Publié le 2 4 AVR. 2024
Arrondissement de Molsheim ID : 087-216702828-20240415-D392024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus 127
Nombre de conseiliers en fonction 127
Quorum :
Nombre de conseillers présents à ia séance 123
Nombre de consëillers présents ou représentés: 25
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 avril 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Anrie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolss / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M, FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Issbelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point 38/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent{s) excusé(s) : Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. ROSSI Thomas.
Procuratlon(s) : Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M, BURTIN Pierre, M. ROSSI Thomas qui 8 donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,
39/2024 - VENTE DE BOIS -- LIEU-DIT HERRENWALD / WACKENTHAL
Afin d'exploiter une parcelle lui appartenant au lieu-dit Herrenwald, M. Vincent Muller souhaite réaliser une plateforme temporaire de stockage et de broyage du bois en lisière du chemin dit Unterer Waldweg sur une parcelle communale. Cet aménagement nécessite l'abattage d'une surface de 200 m° de taillis sur ladite parcelle, Ce dernier a proposé, en compensation, de verser 150 € à la collectivité. A l'issue de l'opération, le demandeur replantera, à ses frais, des mélèzes sur ladite parcelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu a proposition formulée per M. Vincent Muller le 4 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e accepte la proposition de M. Vincent Muller,
+ autorise k: Maire, M. Daniel Fischer, à émettre un titre de recettes de 150 € à l'encontre de M. Vincent Muller en charge des travaux.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTO IRE
parie Pomrrans À à | Lite 23 AVR. 2024
REA | Ha
Le Sos sonne ls
#
L
Franck Gil SSÉNHOFFER Envoyé en préfecture ia 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - puise 74 AVR. 202
Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702829-20240415-D402024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
| Nombre de conseillers en fonction :27 |
Quorum : 14 | Nombre de conseillers
présents à la séance :23
L__ Nombre de conseillers présents ou représentés :25
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIRERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 avril 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Amie / M CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas /
MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Issbelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / Mmes PFERSCH Gencviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point 38/2024.
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) absent(s) excnsé(s) : Mmes ROHMER Marie-Anne/ KAPPS Geneviève / M. ROSSI Thomas.
Procuration(s) : Mme KAPPS Gensviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre,
M. ROSSI Thomas qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Setvices,
40/2024 - CHÂTEAU DE MARLENHEIM - FIXATION DU LOYER
Per délibération N° 11/2024 du 15 janvier 2024, le Conseil Municipal approuvait l'acquisition du Château des Sœurs via un portage foncier assuré par l’Etablissement Public Foncier (ŒPF) d'Alsace. La même décision valide la signature d’une convention de mise à disposition de bien qui permet à la collectivité, au- travers de l’article 3, de mettre à disposition le bien au profit des Sœurs de la Divine Providence de
Ribeauvillé et d’encaisser les indemnités d’occupation dues. L'objectif est de couvrir au maximum les frais engagés par la collectivité pour le partage du bien.
Aussi, il est proposé de mettre en place une indemnité d'occupation mensuelle de 1.000 € (soit 12.000 € par an) à compter de la signature de l'acte de vente entre l’Etablissement Public Foncier d'Alsace (EPF) et la Congrégation des Sœurs de la Divine Providence ds Ribeauvillé enclenchant le démarrage des frais de portage dus par la collectivité au porteur foncier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va la délibération N° 11/2024 du Conseïl Municipal du 15 janvier 2024 relative à la sollicitation de l'EPF 'Alsece pour le portage foncier du Château des Sœurs et la signature d'une convention de mise à disposition de bien,
Après sn avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unantraité des membres Présents et représentés, décide
+ de fixer l'indemnité d'occupation mensuelle du Château per les Sœurs de la Divine Providence de Ribeauvillé à 1.000 € par mois, Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture la 23/04/2024
Publéte 2 & AVR, 2024
ID : 067-216702829-20240416-D402024-DE
« d'entendre que le versement de l'indsnmité d'occupation mensuelle devra démarrer à
compter de la signature de l'acte de vente entre l'Etablissement Public Foncier d'Alsace et
la Congrégation des Sœurs de la Divine Providence de Ribeauvillé,
5 de préciser qu'une révision annuelle sera effectuée à date anniversaire du bail en fonction
de L'Indice de Référence des Loyers (TRL) du trimestre le plus récent.
DELIB£RATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 23 AVR 7024
et de von sfichage lo ? 4 AVR. 2024
Le Secrétaire de Y'unce : Le Maûte -
- r * pe
L/ \ É - me
Franck” Sci {norme Envoyé en préfecture le 23/14/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Pub le
Arrondissement de Molsheim D: UE ont 0€
Nombre de conseillers mumicipaux élus 527
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum 114
Nombre de conseillers présents à la séance :23
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 25 |
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 avril 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAEK Nicolas / Mmes DATTOLICO isabeïle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre/ HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point 38/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Gensviève / M. ROSSI Thomes,
Procuration(s): Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre,
M. ROSSI Thomas qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc,
Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
41/2024 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LA VILLE DE MARLENHEIM EN 2023
La règlementation prévoit de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières, Ce dernier a pour objet d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la Commune sur l'exercice concerné et sera annexé au Compte Financier Unique.
Pour l’année 2023, le bilan s'établit comme suit :
+ Acauisitions:
Réf, Date de Désignation | Cadastre Adresse | Acquéreur | Délibération | Prix TTC Pacte Contenance
—NEANT—
Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération N° 92/2023 du 16 octobre 2023, l'acquisition d’une parcelle située Section 41 N° 20 d’une surface de 5,30 ares au prix de 10.000 €, L'acte de vente ayant été signé le 9 février 2024, cette acquisition apparaîtra sur le bilan 2024 dans la mesure où le flux financier concerne cet exercice. | Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture la 23/04/2024
Pubtéls 2 4 AVR. 2024 1D : 067-218702829-20240415-D412024-DE
8e C B à
Désignetion chère | Aéro | Acgnicer | Débération | Prerrc | Patede Pacte Cenimmance
NEANT—
Vu l’esticle L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après on avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unantinité des membres présents et représentés,
prend acte du bilan des acquisitions et des cessions effectuées au cours de l'année 2023
par la Commune,
e décide d'annexer ce bilan au Compte Financier Unique de l'exercice 2023.
DELIRERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 2 3 AVR, 2024
ctésson fichage le 24 AVR 2024
Grue L * {
Franck (TESSFN OFFER Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin « Pubiéle 2 4 AVR. 2024
Arrondissement de Molsheim ID : 087-216702829-20240418-D422024 DE
| Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction 127
Quorum :
Nombre de conseillers présents à la séance 1:23
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 25
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 avril 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / M, CLOSSET Christien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicoiss / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point 38/2024,
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absents) excusé(s) : Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. ROSSI Thomas,
Procuration(s) : Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.
M. ROSSI Thomas qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,
42/2024 - CRÉATION DE POSTES
La Commune peut faire appel à des agents contractuels sur emploi non-permanent pour renforcer ses services, La compétence de création de ces emplois revient au Conseil Municipal. Afin d'assurer le bon fonctionnement de la collectivité, les besoins recensés sont les suivants :
Ÿ_ Deux adjoints techniques territoriaux pour couvrir la période de mai À octobre où un pic d'activité est constaté,
Ÿ Un apprenti en communication pour remplacer l'agent actuellement en place et qui achèvera son cursus à la fin de l'année universitaire.
De plus, il serait opportun de créer un poste permanent pour le service technique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8,
Vu le Budget Primitif 2024,
Postes de droit publie :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipel, à l'unanimité des membres Présents et représentés, décide de créer les postes suivants : Envoyé en préfecture la 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
pubtéte 24 AVR 202 ID : 067-216702829-20240416-0422024-DE
Date Tersps Servies Non
Grade Prévisioemlle | de | Permanent Motif rattachement d'embauche | travail permanent
Adjoint Techoique X | Acoroisement
nr | Take | 01052024 | 33738 Durée: | Snisonnier Echelon 1 ‘ 6 mois d'activité
Adjoint Technique X | Accroissement Er tn. 01/05/2024 | ss Durée: | Saisonnier
Esbdonl | 6mois | activité AdjoletTodoique | Servios Embauche roue | 20052024 |3825æ| X TS
Poste non-permanent de droit privé / Anprentissase :
Après ex: avoir débibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ef représentés,
e décide le recours au contrat d'apprentissage,
« décide de crésr le poste suivant :
Dispositif Service rattachement _ | Date d'embauche Durés du contrat
Apprentienge | Service Admninistrtif 01/09/2024 2 ans si BTS/DUT/BUT
CUL Service Technique 01/05/2024 9 mois
e précise que si le CUI est pourvu, alors un seul poste d'adjoint technique territorial non
permanent sera DOUrVU.
DELINRATN CEE
en vertu de sa Sous-Préfecture le 2 3 AVR 2074
Le Secrétaiyl à Suures :
TA (
transmission à la
et descn affichage le 2 4 AVR. 2024
Fräick nor Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 VILLE DEMARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - publéle 2 4 AVR. 2024
Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702829-20240415-D432024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction 127
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :23
Nombre de conseillers présents ou représentés 125
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 avril 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire. Mms ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicoles / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROKH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / Mmes PFERSCH Gensviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jeen-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point 38/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. ROSSI Thomas.
Procuration(s) : Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre,
M. ROSSI Thomas qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,
43/2024 - SUPPRESSION DE POSTES
Le Code Général de la Fonction Publique prévoit que chaque collectivité tienne à jour le tableau des emplois permanents de ses services.
Au gré des mutations, des avancements de carrière, des promotions, certains emplois deviennent vacants et n’ont plus lieu d'exister dans le tableau récapitulatif Le Conseil Municipal est alors compétent, après saisine du Comité Social Territorial, pour se prononcer sur la mise à jour dudit tableau.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1 3
Vu l'avis du Comité Social Territorial rendu en date du 20 mars 2024,
Vu le tableau des emplois et des effectifs, a en ee le 23/04/2024
PTT AR NRA
ID : 087-216702829-20240415-D432024-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présenis et représentés, décide de supprimer les emplois permanents suivants :
Filière Catégories Grads Délibération _
Techni B Technicien Territorial Princiy:11 1° classe lt classe | 16/01/2012 | 355%
B L ____ Techmicien Territorial 24/09/2018 | 35/35 |
ce Aseni de Matteo Terhinral Principal _| 10/07/2007 | 35/35 |
IL C Asent de Maîtrise Tesrisorial | 19/11/2018 | 35/25 Sécurité (4 | Gandien-Brlpadior de Polioe Murdsipale 12/09/2016 95/25
C Gerdien-Brivadier de Police Municiyale 07/07/2021 | 35/35
DELIBERATION CERTIFILE EXECUTOIRR&
en vertu do ss transmission à ls Sous-Préfbcture le ? 3 AVR 2024
eds conafflchagele 2 L AVR 2024
—
Franck G{ESSENBOFFER VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :23
Nombre de conseillers présents ou représentés : 25
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 avril 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain/ Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point 38/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. ROSSI Thomas.
Procuration(s) : Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. M. ROSSI Thomas qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
DIVERS
© Conseil Communautaire 9 avril 2024 (Daniel Fischer)
Le Conseil Communautaire du 9 avril 2024 portait sur les points suivants :
-_ Approbation des comptes financiers uniques du budget principal et des budgets annexes, -_ Approbation du budget principal et du budget annexe 2024 marqué par le maintien des taux et le versement d’un fonds de concours au profit de la Commune de Marlenheim de 100.000 € pour le terrain multisports synthétique,
- Autorisation du dépôt du permis d’aménager du Trail Center et la zone d’activités d’Odratzheim, -_ Révision de la tarification du périscolaire avec une hausse des tarifs de 4%.
æ Commissions Communales
— «Affaires Foncières (AF) » : Romain Fritsch
5 Réunion du 27 février 2024,
La réunion a permis de faire le point sur les travaux 2023, de préparer le plan d’action pour 2024 et d’évoquer certains points notamment :
© Le Comptoir Agricole n’a pas encore donné son accord pour participer financièrement aux travaux du Chemin Kolmersloch,
© Les arbres sont en train d’être plantés sur le site de l’ancienne décharge. La prestation est assurée par Lingenheld qui assurera l’enherbement. Un projet de mare sera mis en œuvre à
proximité en lien avec les chasseurs.
o Le respect des limites parcellaires et chemins qui doit être appliqué de façon à ce que chacun soit responsable de ce qui se passe sur sa propriété. Mmes Marlène Groh et Christelle Eberlé Schuler souhaitent savoir à quel moment l’impasse des prés sera à nouveau accessible dans la mesure où cette voie permet l'accès à des parcelles
agricoles et viticoles,
Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que les travaux sont en cours et que des tests de portance
doivent être diligentés.
M. Romain Fritsch suggère d’associer le Président du Syndicat Viticole aux réunions de chantier afin que le monde agricole et viticole soit informé de l’avancée du chantier.
— «Communication- Appariteur » : Alphonse Goueth
D Réunion du 29 février 2024.
La réunion portait sur l’évolution du contenu de l’Appariteur. Les échanges ont permis de faire
émerger des idées et suggestions. Les services municipaux vont, quant à eux, réaliser une étude comparative dans d’autres collectivités. Cette dernière permettra de faire des propositions à la Commission dédiée, puis au Conseil Municipal.
— «Mobilité Sécurité » : Rémi Barillon
L Réunion du 18 mars 2024.
La réunion portait sur un bilan de la vidéoprotection et sur la validation de la 3° phase du programme (ce point a fait l’objet d’une délibération en cours de séance).
28 avril 2024 : Journée du souvenir des victimes de la déportation
Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle au Conseil Municipal qu’est organisée le 28 avril prochain une cérémonie dans le cadre de la journée du souvenir des victimes de la déportation. Cette dernière est organisée en partenariat avec Monsieur Julien Helfer, professeur au Collège de Marlenheim. Trois étapes ont été organisées : À l’église avec la plantation d’un arbre, au Monument aux Morts avec le dépôt d’une gerbe et au Stolpersteine (rue du pensionnat).
28 avril 2024 : Opération de l'association « Sourire d’enfants »
Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que l’association « Sourire d’enfants » organise le 28 avril prochain des baptêmes en bolide de course et en hélicoptère en présence de Sébastien Loeb.
Des bénévoles sont recherchés pour assurer la signalisation et la sécurisation de l’événement qui se déroulera sur le parking de la zone Ellipse et sur le contournement, fermé pour l’occasion.
SDEA - Reprise des réseaux Rue du Général de Gaulle / Rue des Tilleuls
Le Maire, M. Daniel Fischer, indique des travaux seront diligentés par le SDEA au niveau de la rue du Général de Gaulle et des Tilleuls pour permettre une meilleure évacuation des eaux de pluie.
Rythmes Scolaires — Prolongation de la dérogation d’organisation du temps scolaire sur 4 jours
Le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’une demande de prolongation de la dérogation d'organisation des temps scolaires sur 4 jours a été effectuée conformément aux décisions des conseils d’école. æ 23 juin : Marathon du Vignoble
Mme Geneviève Pfersch rappelle que le Marathon du Vignoble passera par Marlenheim le 23 juin
prochain et qu’il manque encore quelques signaleurs malgré les appels lancés par la Ville de
Marlenheim.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préféciure le 7 4 AVR. 2024
Le Secrétaire dKéa L a MARTS
A ?
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