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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - compte+rendu+du+31+ocotbre++2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - compte+rendu+du+31+ocotbre++2019)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
Ce TERRES»
NCHALOSSE Compte-rendu communauté de communes = .
Du conseil communautaire
55 place Foch Séance du 31 octobre 2019
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le trente et un octobre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la
Présidence de Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont), Maryline BEYRIS
(Doazit), Éric LAFENETRE (Doazit), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde les
Bains), Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx),
Patrick BETBOY (Hinx)}, Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer),
Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort
en Chalosse), Érie DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard
PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse)}, Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre
LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excuses: Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret) remplacé par
Didier ABOZE, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice CLAVE (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), Michel
ROUSSEL (Laurède), Roland DUCASSE (Lourquen), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Alain DUBAYLE
(Mugron), Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin), remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Monique DE CHAUTON
(Saint-Geours d’Auribat) remplacée par Serge VIN.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Date d'envoi de la convocation : 25/10/2019
ORDRE DU JOUR :
Présentation du projet de réorganisation du réseau des finances publiques dans le
département des Landes par M. ANOULIES Pascal, Directeur départemental des finances
publiques des Landes et Mme MAURESMO Dominique, adjointe du directeur
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 26 septembre 2019
SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Approbation du projet de zonage des eaux pluviales et mise à l'enquête publique PP pro] 8 P q publiq
1
www.terresdechalosse.fr Approbation du projet de zonage d'assainissement et mise à l'enquête publique
SIMAL
Projet de délibération sur l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général (DIG)
pour la période 2019-2026 et comportant une demande d'autorisation environnementale au titre
des articles 1.181-1 et suivant du code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de
gestion des cours d’eau (PPGCE) du bassin versant « Adour et affluents ».
GEMAPI
Dossier de candidature du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de
l’agglomération dacquoise - Engagement de la communaute de communes Terres de Chalosse.
HABITAT
OPAH : validation des résultats de l'étude pré opérationnelle et du plan de financement et
autorisation de signer la convention OPAH
ENVIRONNEMENT
Approbation du rapport d'activité du SIETOM
TOURISME
Approbation de la convention d’objectifs
Fixation des tarifs de taxe de séjour
ECONOMIE
Vente d’un terrain
PETITE ENFANCE
Attribution de subventions aux MAM
FINANCES
Dotation de solidarité
Budget annexe enfance jeunesse : décision modificative n°2
Budget annexe urbanisme : décision modificative n°1
Budget général : versement d’un fonds de concours à la commune de Mugron
PERSONNEL
Entretiens d'évaluation : définition des critères
ALSH
Personnel ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou Espace Jeunes :
création de 25 emplois temporaires (accroissement saisonnier d’activité - article 3 2° de la loi 84-
53 du 26 janvier 1984) à temps complet d’adjoint d'animation
Personnel ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou Espace Jeunes :
création de 2 emplois temporaires (accroissement saisonnier d'activité - article 3 2° de la loi 84-
53 du 26 janvier 1984) à temps non complet d’adjoint technique
PETITE ENFANCE
Création d’un emploi de vacataire Délibération portant création d'un emploi temporaire (accroissement temporaire d’activité) :
article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
CULTURE
Création d’un emploi permanent d’Attaché de Conservation du Patrimoine à temps complet à
compter du 1° janvier 2020 dans le cadre de la promotion interne
Personnel du musée de la Chalosse : création d’un emploi permanent d’Assistant de Conservation
du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1°”
Janvier 2020 dans le cadre de la promotion interne
Personnel du réseau des médiathèques : création d’un emploi permanent d’Assistant de
Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2°" classe à temps complet à
compter du 1° janvier 2020 dans le cadre de la promotion interne
Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
QUESTIONS DIVERSES
Présentation des réflexions sur la Maison France Services
Projet d'aménagement du service enfance jeunesse
Noël
Réponse à l'intervention de Monsieur DUCOS : point sur la réorganisation du CIAS
Calendrier des réunions
Présentation du projet de réorganisation du réseau des finances publiques dans le
département des Landes
Monsieur Pascal ANOULIES, Directeur départemental des finances publiques des Landes expose
le projet de réorganisation du réseau des finances publiques.
Audrey DAL CORSO procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement
délibérer.
Désignation du secrétaire de séance
Serge VIN (Saint-Geours d’Auribat) est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Approbation du Procès-verbal du 26 septembre 2019
Le procès-verbal du conseil communautaire du 26 septembre 2019 est approuvé sans observation
à l'unanimité. SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Approbation du projet de zonage des eaux pluviales et mise à l'enquête publique PP pro 8 P q puouiq
Le projet de zonage des eaux pluviales ainsi que la mise à l'enquête publique sont approuvés à la pro] 8 P q q pupliq PP
majorité (5 abstentions).
Approbation du projet de zonage d’assainissement et mise à l'enquête publique PP pro] 8 q puoliq
Le projet du zonage d'assainissement ainsi que la mise à l’enquête publique sont approuvés à pro] 8 q q publiq PP V ue unanimite.
SIMAL : Projet de délibération sur l’enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt
général (DIG) pour la période 2019-2026 et comportant une demande d'autorisation
environnementale au titre des articles 1.181-1 et suivant du code de l’environnement
concernant le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau (PPGCE) du bassin
versant « Adour et affluents ».
A l'unanimité, le conseil communautaire émet un avis favorable sur le dossier porté par le Syndicat
du moyen Adour Landais (SIMAL) de Déclaration d’Intérêt général (DIG) pour la période 2019-
2026.
GEMAPI : Dossier de candidature du programme d’actions de prévention des inondations
(PAPI) de l’agglomération dacquoise - Engagement de la communauté de communes
Terres de Chalosse.
À l'unanimité, le conseil communautaire décide, sous réserve de la labellisation du dossier de
candidature PAPI complet de l’agglomération dacquoise par la commission mixte d'inondation, de
s'engager dans le programme d'actions de prévention des inondations de l’agglomération
dacquoise pour la période 2020-2026, de participer aux actions mutualisées suivantes :
Animation du PAPI
Mutualisation et valorisation des données sur l'inondation du territoire
Recueil des données existantes et acquisition de nouvelles informations
Protocole de collecte des données après les crues
Sensibilisation de la population sur le risque inondation
Pose d'échelles limnimétriques
Réalisation d'exercices de gestion de crise
O
OO
OO
OO
OO
O
OO
O
Etude sur les outils d'acquisition et de préemption o Réflexion sur le ralentissement des écoulements par méthodes douces
Et de participer financièrement aux actions mutualisées pour un montant prévisionnel global de
12 827 € HT ainsi qu’à la mise en œuvre de l’action « réflexion sur l'ouvrage de protection
Maisonnave/RD 10 » dont le montant prévisionnel est de 10 000 € hors subvention.
HABITAT : OPAH : validation des résultats de l’étude pré opérationnelle et du plan de
financement et autorisation de signer la convention OPAH
À l'unanimité, le conseil communautaire valide l'étude pré-opérationnelle de l'OPAH et
l'enveloppe financière suivante :
Participation
Communauté
ANNEE [ANNEE | ANNEE de
Î 2 3 TOTAL |Communes
PO HABITER MIEUX
SERENITE 25 25 25 75 75 000 € |1 000 € / logement
PO HABITER MIEUX
AGILITE 13 13 14 40 20 000 € | 500 € / logement
PO ADAPTATION 20 20 20 60 30 000 € | 500 € / logement
PO HABITAT INDIGNE Î 1 L 3 15 000 € | 5 000 € / logement
15 % par logement
plafonné
a10000€/
BAILLEURS 2 2 2 6 60 000 € | logement
61 61 62 184| 200000€
ENVIRONNEMENT : approbation du rapport d’activité du SIETOM
À l'unanimité, le conseil communautaire approuve le rapport d'activités 2018 du SIETOM de
Chalosse. TOURISME
Convention d'objectifs avec l’office de tourisme : approbation de l’avenant
À l’unanimité, le conseil communautaire autorise Monsieur le Président à signer avec l'Office de
tourisme Terres de Chalosse la convention « taxe de séjour » qui définit le rôle de la Communaute
de communes et celui de l'Office de tourisme dans la mise en œuvre de la politique de la taxe de
séjour sur le territoire.
Fixation des tarifs de taxe de séjour
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d’assujettir les natures d'hébergements
suivantes à la taxe de séjour au réel :
e Les palaces ;
e Les hôtels de tourisme ;
e Les résidences de tourisme ;
e Les meublés de tourisme ;
e Les villages de vacances ;
e Les chambres d'hôtes ;
e Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement
touristique
e Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain
d'hébergement de plein air ;
e Les ports de plaisance.
La taxe de séjour est perçue du 1°” janvier au 31 décembre de l’année.
Le conseil communautaire fixe également les tarifs suivants à partir du 1" janvier 2020 :
Catégories d'hébergement Tarifs
applicables
Palaces 4,00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 1,00 €
étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 0,80 €
étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 0,60 €
étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 0,40 €
étoiles, villages de vacances 4 et 5 Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, | 0,30 €
villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre 0,30 €
terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements des
aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristique par tranche de 24
heures.
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre 0,20 €
terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
Adopte le taux de 4 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en
attente de classement ou sans classement,
Hébergement taux applicable
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception des 4%
hébergements de plein air
Enfin, le conseil communautaire rappelle que les exonérations en vigueur sont les suivantes :
+ Exonération pour les mineurs (de moins de 18 ans).
+ Exonération pour les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la
commune.
e Exonération pour les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence où d'un
relogement temporaire.
°__ Exonération pour les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 5€.
ECONOMIE : ZAE2 de Hinx : vente du lot n°9
À l'unanimité, le conseil communautaire autorise le Président à vendre à la SCI Parabis de
Oeyreluy le lot n°9 de la Zone d'Activité Economique 2 d’une superficie de 1533 m° au prix de
25€ HTlem:.
PETITE ENFANCE : attribution de subventions aux MAM
A l’unanimité le conseil communautaire décide d’octroyer les subventions suivantes : MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES PROJET MONTANT ATTRIBUE
MAM PITCHOUNS LES CHALOSSAIS NERBIS Fonctionnement | 200,00 €
ASSOCIATION D'ASSISTANTES MATERNELLES
LA MAISON AUX MARMOTTES Fonctionnement | 200,00 €
LES CALINOUS DOAZIT Fonctionnement | 200,00 €
600,00 €
FINANCES
Dotation de solidarité
A l'unanimité le conseil communautaire confirme que le montant de la Dotation de Solidarité à
répartir entre les communes membres de la Communauté de Communes, s'élève à 75 000 €
(tel qu’indiqué au budget), pour l'exercice 2019, somme de laquelle il faut déduire la participation
des communes à l'accueil de loisirs sans hébergement de l’été à raison de 4 euros par Journée
enfant et la participation à l’association du cinéma plein mon cartable pour 0.80 € par enfant.
Cette dotation est répartie entre les communes :
Pour 30% de son montant, en proportion de la population DGF de chaque commune.
Pour 50% de son montant, en proportion de l'inverse du potentiel fiscal par habitant pour chaque
commune.
Pour 20% de son montant, en proportion du nombre d'enfants de chaque commune, scolarisés en
classe maternelles et primaires (données transmises par les mairies : enfants scolarisés dans le
primaire jusqu’à 11/12 ans).
Budget annexe enfance jeunesse : approbation de la décision modificative n°2
A l’unanimité, le conseil communautaire approuve la décision modificative n°2 du budget annexe
enfance jeunesse qui consiste à prélever 1100 € aux dépenses imprévues afin de réparer le
système de visiophonie à l’entrée du Jardin d'Enfants « jardin d’Elsa » à Montfort en Chalosse. DEPENSES BP 2019 DM n°2 BP + DM n°2
D'INVESTISSEMENT
020 dépenses 2 500,00 € -1100,00 € 1400,00 €
imprévues
d'investissement
2158 - Autres 0,00 € 1100,00 € 1100,00 €
installations, matériel
et outillage
techniques
TOTAL 2 500,00 € 0,00 € 2 500,00 €
Budget annexe urbanisme : approbation de la décision modificative n°1
La décision modificative n°1 du budget urbanisme est approuvée à l'unanimité. Elle consiste à
accepter une subvention de 86 992 € pour le schéma directeur d'assainissement :
RECETTES BP 2019 DM n°1 BP + DM n°1
D’INVESTISSEMENT
1641 Emprunt 180 000,00 € - 86 992,00 € 93 008,00 €
1318 - Autres 0,00 € 86 992,00 € 86 992,00 €
subventions
amortissables
TOTAL 180 000,00 € 0,00 € 180 000,00 €
Budget général : versement d’un fonds de concours à la mairie de Mugron
A la majorité (3 abstentions), le conseil communautaire décide d’octroyer un fonds de concours
de 20 000 € à la mairie de Mugron pour les travaux de réhabilitation du cinéma au sein du pôle
culturel.
PERSONNEL
ENTRETIEN PROFESSIONNEL: DEFINITION DES CRITERES
Le conseil valide à l’unanimité les critères de l’entretien individuel. Aussi, la valeur professionnelle est
évaluée sur :
- les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; - les compétences professionnelles et techniques ;
- les qualités relationnelles ;
- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions
d'un niveau supérieur.
Suivant 4 appréciations :
Non conforme aux attentes : La compétence est non acquise, non maîtrisée.
À améliorer : La qualité ou compétence examinée est en cours d'acquisition, elle doit être développée
Satisfaisant : Remplit ses missions
Très satisfaisant : Maîtrise parfaitement ses missions. Va au-delû des attentes dans l'exercice de ses
missions, esprit d'anticipation dans ce domaine, développe l'activité
Personnel ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou
Espace Jeunes : création de 25 emplois temporaires (accroissement saisonnier
d'activité - article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) à temps complet d’adjoint
d'animation
A l'unanimité, le conseil communautaire décide de la création de 25 emplois temporaires à temps
complet d’adjoints d’animation pour les services de l’accueil de loisirs et de l’espace jeunes.
Personnel ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou
Espace Jeunes : création de 2 emplois temporaires (accroissement saisonnier
d'activité - article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) à temps non
complet d’adjoint technique
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de la création de 2 emplois temporaires à temps
non complet (25h/semaine) d’adjoints techniques pour les services de l'accueil de loisirs et de
l’espace jeunes.
Petite enfance : création d’un emploi de vacataire
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de créer un poste de médecin vacataire pour le
jardin d'enfants et la micro-crèche pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 et de fixer la
rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 70 €.
10 Délibération portant création d'un emploi temporaire (accroissement temporaire
d'activité) : article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
À l'unanimité, les délégués communautaires décident de créer un emploi temporaire à temps
complet à raison de 35 heures/semaine d’Educatrice de Jeunes Enfants, emploi de catégorie
hiérarchique A pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 pour faire face à l’accroissement
temporaire d’activité dans le service relais d’assistantes maternelles.
CULTURE : création d’un emploi permanent d’Attaché de Conservation du
Patrimoine à temps complet à compter du 1 janvier 2020 dans le cadre de la
promotion interne
A l'unanimité, le conseil communautaire décide de créer un poste permanent d’Attaché de
Conservation du Patrimoine à temps complet.
CULTURE - Personnel du musée de la Chalosse: création d’un emploi permanent
d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2°me
classe à temps complet à compter du 1” janvier 2020 dans le cadre de la promotion
interne
Les délégués communautaires décident de créer un poste permanent d’Assistant de Conservation
du Patrimoine et des Bibliothèques principal de 2°" classe à temps complet au Musée de la
Chalosse.
CULTURE - Personnel du réseau des médiathèques : création d’un emploi permanent
d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2°"°
classe à temps complet à compter du 1°" janvier 2020 dans le cadre de la promotion
interne
À l'unanimité, le conseil communautaire décide de créer un poste permanent d’Assistant de
Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques principal de 2°" classe à temps complet au
Réseau des médiathèques.
Décisions du président dans le cadre de sa délégation
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
décision n°65_09_2019_CC : avenant au marché de maitrise d'œuvre pour la mise aux
normes d'accessibilité au Musée de la Chalosse
11 décision n°66_09_2019_CC : approbation du plan de financement de l'exposition Brèves
de comptoir
e décision n°67_09_2019_CC : Avenant à la convention d'utilisation des locaux entre la CC
et le centre hospitalier de Dax
e décision n°68_09_2019_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes
de Cassen (1), Doazit (1), Hinx (5) et Mugron (3)
e décision n°69 10_2019_CC : accueil des classes au sein du réseau des médiathèques
e décision n°70_10_2019_CC : approbation de la convention de mise à disposition de locaux
et de biens pour l'animation du LAEP à Maylis
e décision n°71_10_2019_CC : approbation de la convention de mise à disposition de locaux
pour l’espace jeunes
e décision n°72 10_2019 CC: Travaux de voirie sur la commune de Lahosse: choix de
l’entreprise Bautiaa
e décision n°73_10_2019_CC : Ouvrage de Garrey, Route de la Barthe: acceptation d’un
devis complémentaire de 2153 € HT
QUESTIONS DIVERSES
Présentation des réflexions sur la Maison France Services
Monsieur le Président présente les étapes du projet Maison France Services, l’esquisse proposée
par le cabinet d'architecture et les prochaines étapes.
Projet d'aménagement du service enfance jeunesse
Ghislaine LALANNE informe les délégués communautaires du projet d'aménagement du service
enfance jeunesse.
Recrutement
Le recrutement du technicien a été effectué.
Noël
Monsieur le Président informe les délégues qu’ il a été décidé de renoncer à l’organisation du Noel
au sein de la communauté de communes et du CIAS.
12 Réponse à intervention de Monsieur DUCOS : point sur la réorganisation du CIAS
Monsieur le Président présente les services du CIAS et l’organisation de ceux-ci.
Calendrier des réunions
Le calendrier des réunions est présenté aux délégués communautaires.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22h45.
Le Président,
Vincent LAGROLA
13