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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - compte+rendu+du+4+juillet+2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - compte+rendu+du+4+juillet+2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
[ ERRES»
XÇCE HALO SSE Compte-rendu communauté de communes Du conseil communautaire
55 place Foch Séance du À juillet 2019
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le quatre juillet deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Alain LANNEBERE (Clermont), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Maryline BEYRIS (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains),
Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent
LAGROLA (Goos), Bernadette LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET
CHinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-
Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Érie DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard
PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat), Jean-Pierre LAHOURCADE
(Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette).
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne) remplacée par Robert SAINT-
GERMAIN, Éric LAFENETRE (Doazit), Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART,
Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Jérôme FRITSCH (Louer) remplacé par Maguy DEGERT, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse),
Alain DUBAYLE (Mugron), Martine MAURY (Onard) remplacée par Jean-Charles DARROUZES, Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne) remplacée par Jean DUROU, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) donne pouvoir à
Béatrice GUIRLES, Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat) remplace par Béatrice GUIRLES.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 36
Nombre de délégués suppléants présents : 7
Nombre de pouvoirs : 1
Date d'envoi de la convocation : 28/06/2019
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du Procès-verbal du 23 mai 2019
URBANISME
Bilan de la concertation et arrêt des PLUI de Montfort en Chalosse et de Mugron
1
pr 7
www.terresdechalosse.fr Veuillez trouver ci-après le lien de téléchargement vous permettant d’avoir accès à
l’ensemble des pièces constitutives des PLUI de Montfort et Mugron ainsi que des bilans de
la concertation :
Secteur de Mugron : https://we.tl/t-NoEsMKTWdd
Secteur de Montfort-en-Chalosse : https://we.tl/t-GUJN/xCbLp
PERSONNEL
Musée de la Chalosse : création d’un emploi saisonnier jusqu’au 31 décembre 2019
Musée de la Chalosse : création d'un poste d’adjoint du patrimoine
Réseau des médiathèques : création d’un poste d’adjoint du patrimoine accroissement temporaire
Petite enfance : création d’un poste d’agent social en accroissement d’activite
Petite enfance : création d’un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet
Administratif: remplacement d’un personnel indisponible dans le cadre d’une disponibilité pour
convenances personnelles - création d’un poste en accroissement saisonnier d'activité (article 3
2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)
FINANCES
Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
2019
DM 2 Budget général
DM pépinière d'entreprises
DM Enfance Jeunesse (contrôle CAF)
Exonération de TEOM en 2020
Approbation de la convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques
locales
SUBVENTIONS
Attribution d’une subvention à l’association Entracte : saison « entracte aux villages »
Attribution d’une subvention au Conseil municipal des jeunes de Montfort en Chalosse
Attribution d’une subvention à l’association « Les anciens Elèves du Collège d'Enseignement
Général de Montfort »
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association « Dax Gamarde Basket»
CULTURE
Approbation de la convention de résidence « cafes en Chalosse »
MARCHES
Avenant au marché transport
Approbation du guide interne de la commande publique
Marché de nettoyage : autorisation donnée au Président de lancer la procédure et de signer le
marché
Avenants au marché de travaux du pôle de services ECONOMIE
Vente du lot 2 de la ZAE de Hinx
Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
QUESTIONS DIVERSES
Madame Audrey DAL CORSO procède à l’appel. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut
valablement délibérer.
Présentation de Monsieur Bertrand DESPAUX, responsable du service des ressources humaines.
Désignation du secrétaire de séance
Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains) est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Président propose de rajouter un point à l’ordre du jour : demande de report de la : . er - . . . .- competence eau et assainissement au 1 Janvier 2026: approbation du conseil communautaire à
l ee
unanimite.
Approbation du Procès-verbal du 23 mai 2019
Le procès-verbal du conseil communautaire du 23 mai 2019 est approuvé sans observation à
l'unanimité.
URBANISME : bilan de la concertation et arrêt des PLUI de Montfort en Chalosse et de
Mugron
BILAN DE CONCERTATION PLU)i secteur de Montfort-en-Chalosse
Le bilan de la concertation attaché à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(PLU:) à l'échelle de l’ancienne Communauté de Communes du canton de Montfort en Chalosse,
tel qu’il a été exposé, est approuvé à l'unanimité.
Ce dossier sera à la disposition du public au siège de la Communauté des Communes Terres de
Chalosse et dans les 34 mairies des communes membres, aux jours et heures d'ouverture au
public.
La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes
et dans les 34 mairies des communes membres, conformément à l’article R. 153-3 du Code de l'Urbanisme, et publiée au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R. 5211-41 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : PLUi du secteur de Montfort-en-Chalosse (ancien périmètre de la Communauté de
Communes du canton de Montfort-en-Chalosse), arrêt du projet de PLUi
Après discussion et débat, le projet de PLU: du secteur de Montfort en Chalosse est approuve à
l'unanimité.
Ce projet de PLUi « arrêté » sera communiqué pour avis à l’ensemble des Personnes Publiques
Associées (PPA), à celles ayant souhaité être consultées (PPC) à l'élaboration du document,
pendant une durée de trois mois.
Les associations locales d'usagers agréées pourront en prendre connaissance au siège de la
communauté de communes et dans les mairies membres, aux jours et heures d'ouverture,
conformément à l’article L. 132-12 du Code de l'Urbanisme.
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE L’ANCIENNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MUGRON
PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DE CHALOSSE
TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION RELATIVE A L'ELABORATION DU
PLUI
Le bilan de la concertation attaché à l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(PLUÏ) à l'échelle de l’ancienne Communauté de Communes du Pays de MUGRON, tel qu’il a
été exposé est approuvé à l'unanimité.
Ce dossier sera à la disposition du public au siège de la Communauté des Communes Terres de
Chalosse et dans les 34 mairies des communes membres, aux jours et heures d'ouverture au
public.
La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté des
Communes Terres de Chalosse et dans les 34 mairies des communes membres, conformément à
l’article R. 153-3 du Code de l'Urbanisme, et publiée au recueil des actes administratifs
mentionnés à l’article R. 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE L’ANCIENNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MUGRON
PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE TERRES DE
CHALOSSE ARRETANT LE PROJET DE PLUi
Après échanges et discussions, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de
l’ancienne communauté de communes du Pays de Mugron est approuvé à l'unanimité.
Ce projet de PLUI « arrêté » sera communiqué pour avis à l’ensemble des Personnes Publiques
Associées (PPA), à celles ayant souhaité être consultées (PPC) à l'élaboration du document,
pendant une durée de trois mois.
Les associations locales d'usagers agréées pourront en prendre connaissance au siège de la
communauté de communes et dans les mairies membres, aux jours et heures d'ouverture,
conformément à l’article L. 1132-12 du Code de l'Urbanisme.
PERSONNEL
Musée de la Chalosse : création d’un emploi temporaire à temps complet d’adjoint du
patrimoine
A l'unanimité le conseil communautaire décide de créer un emploi temporaire à temps complet
d’adjoint du patrimoine, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1/09/2019 au 31/12/2019
pour faire face à l'accroissement saisonnier d’activité dans le service du Musée de la Chalosse.
Musée de la Chalosse : création d'un emploi permanent d’Adjoint du patrimoine à
temps complet
Après délibération, le conseil communautaire décide à la majorité (9 abstentions, 4 contre) de
créer un poste permanent d’adjoint du patrimoine à temps complet à compter du 1” janvier 2020.
Réseau des médiathèques : création d’un poste d’adjoint du patrimoine accroissement
temporaire
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la création d'un poste d’adjoint du patrimoine à
non temps complet pour la période de 1°" septembre 2019 au 28 février 2020 pour assurer les
missions d’animateur dans le service des médiathèques. Petite enfance: création d'un emploi temporaire (accroissement temporaire
d'activité) : article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 d'agent social au sein du
jardin d'enfants
A l'unanimité, le conseil communautaire décide de créer un emploi temporaire à temps complet
d'agent social en raison d’un accroissement temporaire d'activité dans le service du jardin
d'enfants pour la période du 1/09/2019 au 28/02/2020.
PERSONNEL: JARDIN D'ENFANTS - Création d'un emploi permanent
d’Auxiliaire de Puériculture principal de 2°" classe et d’Auxiliaire de Puériculture
principal de 1° classe à temps complet
À l’unanimité le conseil communautaire décide de créer un poste permanent à temps complet
d’Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe et d'Auxiliaire de puériculture principal de 1°
classe pour assurer les fonctions d'agent d'accueil et d'accompagnement de la petite enfance au
sein du jardin d'enfants.
Administratif: création d’un poste en accroissement saisonnier d'activité
A l'unanimité, le conseil communautaire décide de créer un emploi saisonnier à temps non
complet, 24 heures hebdomadaire, de Rédacteur, en raison d'un accroissement saisonnier
d'activité au service administratif pour la période du 1/09/2019 au 31/12/2019, suite à une
demande de disponibilité pour convenances personnelles.
FINANCES
Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
2019
Après délibération, la répartition à la majorité des 2/3 est approuvée à la majorité (1 vote contre).
La répartition établie selon les critères imposés par la DGCL sera la suivante :
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTANT (€)
TERRES DE CHALOSSE 227 619
COMMUNES MONTANT (€)
BAIGTS 5896
BERGOUEY 1743
nn CASSEN 11932
CAUPENNE 6371
CLERMONT 1056
DOAZIT 12735
GAMARDE LES BAINS 21205
GARREY 3505
GIBRET 0
GOOS 9116
GOUSSE 6282
HAURIET 4525
HINX 30346
LAHOSSE 5964
LARBEY 4210
LAUREDE 7573
LOUER 5506
LOURQUEN 2772
MAYLIS 4778
MONTEORT EN CHALOSSE 14261
MUGRON 20074
NERBIS 5270
NOUSSE 4249
ONARD 6808
OZOURT 3271
POYANNE 11482
POYARTIN 13682
PRECHACQ LES BAINS 12840
SAINT-AUBIN 7944
SAINT-GEOURS-D'AURIBAT 4305
SAINT-JEAN-DE-LIER 7464
SORT-EN-CHALOSSE 15995
TOULOUZETTE 5617
VICQ-D'AURIBAT 4740
TOTAL COMMUNES 293517
BUDGET GENERAL : DM n°2
Après délibération, la décision modificative n°2 portant sur une augmentation de 7 000 € de P P 8
l'enveloppe des subventions sportives est approuvée à la majorité (15 abstentions, 1 contre) : DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
6574 subventions
022 dépenses imprèvues
TOTAL
BP 2019
204 800.00 €
439 763,18 €
644 563,18 €
DM n°1
7 000,00 €
-7 000,00 €
0,00 €
BP + DM n°1
211 800,00 €
432 763,18 €
644 563,18 €
subventions 2017
BUDGET PEPINIERE D’ENTREPRISES : DM n°1 Régularisation amortissements des
La décision modificative suivante portant sur des régularisations d'amortissement est approuvée à
l'unanimité :
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
673/chap 042
TOTAL
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
777/chap 042
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
13912/chap 040
13913/chap 040
13931/chap 040
TOTAL
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
13911/chap 040
TOTAL
BP 2019
0.00 €
0.00 €
BP 2019
17 655,00 €
17 655,00 €
BP 2019
2743,00 €
4 000,00 €
6 298,00 €
13 041,00 €
BP 2019
0,00 €
0,00 €
DM n°1
13 041,00 €
13 041,00 €
DM n°1
13 041,00 €
13 041,00 €
DM n°1
2 743,00 €
4 000,00€
6 298,00 €
13 041,00 €
DM n°1
13 041,00 €
13 041,00 €
BP + DM n°1
13 041,00 €
13 041,00 €
BP + DM n°1
30 696,00 €
30 696,00 €
BP + DM n°1
5 486,00 €
8 000,00 €
12 596,00 €
26 082,00 €
BP + DM n°1
13 041,00 €
13 041,00 €
2017
BUDGET ANNEXE ENFANCE JEUNESSE : DM n°1 Régularisation contrôle CAF exercice
La communauté de communes ayant reçu un trop perçu de la CAF, la décision modificative
suivante est approuvée à l'unanimité : DEPENSES DE BP 2019
FONCTIONNEMENT
673/chap 67 20.00 €
022 41 217,95 €
TOTAL 41 237,95 €
DM n°1 BP + DM n°1
1945,00 € 1965,00 €
-1945,00 € 39 272,95 €
0,00 € 41237,95 €
EXONERATIONS DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES EN 2020
Après délibération, le conseil communautaire décide, à l'unanimité, des exonérations de TEOM
suivantes :
Communes Entreprises
Clermont (40180) SLR - 89 chemin de Saragn
Gibret (40380) DELPEYRAT site EXCEL, 1941 route de Saint
Martin
Montfort en Chalosse (40380) Réserves du Musée de la Chalosse 71 avenue de la
Chalosse et 7 Grand Rue
Maison Bordelanne 67 place Foch
Mugron (40250) Maison Lartigau rue Saint Vincent de Paul
Onard (40380) SHEA Micro-centrale 230 route de la Pachère
publiques locales
Approbation de la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes
La convention d'adhésion au service de paiement en ligne est approuvée à l’unanimité.
SUBVENTIONS
Attribution d’une subvention à l’association Entracte : saison « entracte aux villages »
À l'unanimité, le conseil communautaire décide d’octroyer une subvention de 8000 € à
l'association Entracte pour la saison « entracte aux villages ».
fo 1
» J Attribution d’une subvention au Conseil municipal des jeunes de Montfort en Chalosse
A l'unanimité le conseil communautaire décide d’octroyer une subvention de 100 € au conseil
municipal de jeunes de Montfort pour l’organisation d’un tournoi sur PS4 et la sensibilisation des
enfants et des adolescents aux risques du jeu vidéo.
Attribution d’une subvention à l’association « Les anciens Elèves du Collège d'Enseignement
Général de Montfort »
À l'unanimité, le conseil communautaire octroie une subvention de 500 € à l'association « Les
Anciens Elèves du Collèges d'Enseignement Général de Montfort » qui a été créée pour fêter les
60 ans du collège de Montfort en Chalosse.
Attribution d’une subvention à l'association « Dax Gamarde Basket»
A la majorité (15 abstentions, 1 contre), le conseil communautaire décide d’octroyer une
subvention exceptionnelle de 15 000 € au club de basket de Dax Gamarde sous réserve de la
mise en place d’un partenariat avec la communauté de communes.
CULTURE : approbation de la convention relative à l'accueil d’un artiste en résidence
A l'unanimité, le conseil communautaire approuve la convention relative à la résidence d'artistes ; PP
au Musée de la Chalosse dans le cadre de l'exposition « Brèves de comptoirs ». L'artiste sera
présent deux mois et recevra une rétribution de 1000 € par mois et sera remboursé de ses frais
de déplacement.
MARCHES
Approbation du guide interne de la commande publique et des achats
À l'unanimité, les délégués communautaires approuvent le guide interne de là commande
publique et des achats.
Avenant n°1 au lot n°5 au marché de transport collectif d'enfants
L'avenant au lot n°5 du marché de transport collectif d'enfants prenant en compte un nouveau
parcours (30 à 50 kms) est approuvé à l'unanimité. Le montant prévisionnel du lot 5 de l’accord- cadre passe de 6918 € HT à 7 081,64 € HT. (prise en compte d’un circuit entre Montfort et
Mugron pour l'espace jeunes).
Marché de nettoyage des locaux : autorisation donnée au Président de lancer la procédure et
de signer le marché
À l'unanimité, le conseil communautaire autorise le Président à lancer une consultation pour le
nettoyage des locaux et à signer le contrat à l’issue de la procédure.
MARCHE DE TRAVAUX DU POLE DE SERVICES
AVENANT N°2 AU LOT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DU POLE DE SERVICES
À l'unanimité, le conseil communautaire décide de prolonger le délai d'exécution du lot 1 du
marché relatif aux travaux du pôle de services jusqu’au 31 juillet 2019.
AVENANT N°2 AU LOT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX DU POLE DE SERVICES
À l'unanimité, le conseil communautaire décide de prolonger le délai d'exécution du lot 2 du
marché relatif aux travaux du pôle de services jusqu’au 31 juillet 2019.
ECONOMIE
ZAE INTERCOMMUNALE 2 : VENTE DU LOT 2
Les délégués communautaires décident à l’unanimité de la vente du lot 2 de la ZAE de Hinx d’une
superficie de 3410 m° à la SCI Démages au prix de 25 € HT le m° soit un montant total de
85 250 € HT.
Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
Monsieur le président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
Décision n°32_05_2019_CC : Acceptation et agrément d’un acte de sous-traitance relatif au marché de
maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes d'accessibilité de l’'ERP « Musée de la Chalosse » : Jean-Claude
CLAVE - POUILLON pour un montant maximum de 5 800 € HT (montant provisoire marché maitrise
d'œuvre : 13200 € HT) : participation étude technique et ingénierie : prestation PRO et DET
Décision n°33_05_2019_CC : Musée de la Chalosse : approbation du plan de financement de
l'exposition « brèves de comptoirs » : 142 300 € (autofinancement de 61 350 €)
Décision n°34_05_2019_CC : nomination mandataires régie d'avance espace jeunes 2019
11 Décision n°35_06_2019_CC : Choix de l’entreprise Bautiaa pour les travaux de réfection de chaussées
(150 983,40 € HT) et de l'entreprise Laloubère pour les travaux de réfection de fossés (11 075 € HT)
Décision n°36_06_2019_CC : choix de l’entreprise Baptistan pour des travaux de point à temps (1 580
€ HT la tonne)
Décision n°37_06_2019_CC : conseil communautaire de jeunes, achat de billets d'avion (17) pour Bari
pour un montant de 6 443€
Décision n°38_06_2019_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Cassen (3),
Garrey (1), Montfort (1) et Mugron (3)
Décision n°39_06_2019_CC : Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un
travailleur social du CDG des Landes (2019-2021)
Décision n°40_06_2019_CC : approbation du devis de la société Protect Habitat de Hinx pour un
montant de 1 960 € HT pour la lutte contre les termites à la Maison de Pays à Mugron
Décision n°41_06_2019_CC : Musée de la Chalosse : choix du coordonnateur de sécurité et de
protection de la santé : Elyfec pour un montant de 1 512 € TTC
Décision n°42_06_2019_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Doazit (3),
Hinx (2), Montfort en Chalosse (1) et Mugron (2)
Délibération portant demande de report de la compétence eau et assainissement à la
communauté de communes terres de Chalosse au 1” janvier 2026
A l'unanimité le conseil communautaire décide de demanderà Monsieur le Préfet le report de
l'exercice de la compétence eau et assainissement au 1°" janvier 2026.
QUESTIONS DIVERSES
Dates des prochaines réunions
réunion des secrétaires de mairie mardi 02 juillet - 14h30
COPIL PEDT mardi O2 juillet - 18h30
conseil communautaire jeudi 4 juillet - 19H30
COPIL OPAH jeudi 11 juillet - 9h
Bureau jeudi 19 septembre - 16H
conseil communautaire jeudi 26 septembre - 19H30
comité technique mardi ler octobre - 16H30
Bureau jeudi 24 octobre - 16H
conseil communautaire jeudi 31 octobre - 19H30
comité technique lundi 18 novembre - 16H30
Bureau jeudi 28 novembre - 16H
conseil communautaire jeudi 5 décembre - 19H30 Présentation rapport d'activités aux élus mardi 10 décembre -19H30
Présentation rapport d'activités aux agents jeudi 19 décembre 11h
Précisions sur la disponibilité dans la fonction publique territoriale
Lors du conseil communautaire du 23 mai dernier, une question sur la disponibilité avait été
posée, des explications sont données.
Journal communautaire
Le journal communautaire est édité, il est à distribuer dans les foyers avec le bulletin du SIETOM.
SIETOM
Le SIETOM a fait part à la communauté qu’il y a des défaillances sur des points de collecte. Des
raccords ne sont pas correctement installés et/ou entretenus.
Une fiche technique et l'emplacement des lieux défaillants sont distribués à chaque maire
concerné. Monsieur le Président rappelle que les travaux doivent être réalisés par les communes.
Saucille
Eric DUCOS rappelle aux délégués communautaires qu’ils ont dû recevoir un mail pour venir
découvrir les installations de la Saucille le lendemain.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22h50.
Le Président,
13