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Arrêté - 2025 163 IDF MARQUAGE sur l ensemble de la commune
Arrêté - 2025 062 IDF marquage au sol rue Victor Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 062 IDF marquage au sol rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Nè AATEE
PE
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2025-062
MARQUAGE
AU
SOL
RUE
VICTOR
HUGO
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le
Code
de
la
Route,
VU,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et à
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
la
demande
en
date
du
10
avril
2025,
de
la
société
IDF
MARQUAGE,
domiciliée
27
rue
de
Bretagne
95310
Saint
Ouen
l'Aumêne,
afin
d'autoriser
des
travaux
de
marquage
au
sol
rue
Victor
Hugo
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
desdits
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
de
la
rue
Victor
Hugo
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
ARTICLE
1
:
ARTICLE 2 : ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE
6:
Affiché le :
A4
1
/
2?
ARRETE
Du
22
au
25
avril
2025,
la société
IDF
MARQUAGE
est autorisée
à réaliser
des
travaux
de
marquage
au
sol
rue
Victor
Hugo,
à
Noisy-le-Roi.
Pendant
la durée
du
chantier,
la circulation
sera
alternée.
Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
la société
IDF
MARQUAGE.
Les
prescriptions
aux
articles
1
et
2
feront
l'objet
d'une
matérialisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
mise
en
place
par
le pétitionnaire
sur
le site,
48
heures
avant
le début
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Roi
et
copie
sera
adressée
:
A
la société
IDF
MARQUAGE,
À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
AU
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
10
avril
2025,
Le
Maire,
Cf!
|
Marc
TOURELLE
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Marc
TOURELLE