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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - 44RAA hebdomadaire n° 44 du 5 mai 2017
Document publié le Vendredi 5 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - 44RAA hebdomadaire n° 44 du 5 mai 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 44 – 5 mai 2017 SOMMAIRE
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral du 28 avril 2017 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur marie LAMANDE
DREAL - Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire
Décision du 3 mai 2017 concernant le site EDF de Cordemais.
PREFECTURE 44
DCPPAT - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté du 2 mai 2017 modifiant la composition du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes St-Nazaire.
Arrêté n° 19/2017 en date du 3 mai 2017 portant autorisation de capture temporaire, de transport et de relâcher d'espèces animales protégées
Arrêté n° 20/2017 en date du 3 mai 2017 portant autorisation de capture temporaire et de relâcher d'espèces animales protégées
Arrêté n° 21/2017 en date du 3 mai 2017 portant autorisation de capture temporaire et de relâcher d'espèces animales protégées
Arrêté n° 2017/BPEF/033 du 2 mai 2017 concernant le réaménagement du site de l'hippodrome à Pornichet
Arrêté n° 2017/BPEF/034 du 2 mai 2017 concernant l'aménagement de la ZAC de la Fleuriaye II à Carquefou
Arrêté n° 2017/BPEF/037 du 4 mai 2017 relatif à la désignation des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
DJRCT - Direction juridique et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 27 avril 2017 portant clôture de la régie de recettes de l’Etat instituée auprès de la Police municipale de la commune de Basse-Goulaine et cessation des fonctions du régisseur des recettes.
Arrêté du 27 avril 2017 portant nomination de régisseur suppléant de la régie de recettes de l’Etat auprès de la Police municipale de Châteaubriant
Arrêté du 2 mai 2017 portant modification statutaire d'une association syndicale autorisée - Mon Repos
Arrêté du 2 mai 2017 portant modifications statutaires d'une association syndicale autorisée - Trocadéro
DRLP - Direction de la réglementation et des libertés publiques
Arrêté du 24 avril 2017 portant habilitation d'activités dans le domaine funéraire à la société Roc-Eclerc.
Sous-Préfecture Châteaubriant-Ancenis
Arrêté n°2017-036R en date du 02 mai 2017 autorisant l’association «Cyclo Club Castelbriantais. » à organiser deux courses cyclistes dénommées «Championnat départemental 2ème et 3ème catégorie » le 07 mai 2017 à ERBRAY. Arrêté n°2017-037R en date du 03 mai 2017 autorisant l'association "Run and Bike de Petit Mars" à organiser une manifestation pédestre dénommée "Trail de la Carrière" le 07 mai 2017 à PETIT MARS.
Arrêté n°2017-039R en date du 03 mai 2017 autorisant l’association «Entente Nord Loire 44 » à organiser une manifestation pédestre dénommée «Les Foulées blinoises" le 08 mai 2017 à BLAIN
Arrêté n°2017-038R en date du 03 mai 2017 autorisant l'association "Vélo Club Ancenien" à organiser deux courses cyclistes le 08 mai 2017 à ANCENIS.
Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté du 4 mai 2017 2017/018 portant sur l'autorisation de course du dimanche7 mai 2017 commune de Severac
Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger
Décision du 27 avril 2017 portant modification de la délégation de M. David LITAN, Contrôleur Budgétaire et comptable ministériel auprès du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International, Directeur spécialisé des Finances publiques pour l'Etranger Liberté « Liberté + Égaliné » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Direction Départementale de la Protection des Populations
Service Vétérinaire — Santé et Protection Animales
10 boulevard Gaston Doumergue
BP 76315
44263 NANTES CEDEX 2
Dossier suivi par : M. D. JOURDON
Téléphone : 02 40 08 87 09
Mél: ddpp-sv-spa@loire-atlantique. gouv.fr
ARRETE : n° 2017-DDPP-246
attribuant l'habilitation sanitaire
au docteur Marie LAMANDE
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
LA PRÉFÈTE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
le décret du 16 février 2017 portant nomination de Madame Nicole Klein, Préfète, en qualité de Préfète de la Région des Pays de la Loire, Préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ;
l’arrêté préfectoral du 06 mars 2017 donnant délégation de signature à Monsieur JARDIN Christian, directeur départemental de la protection des populations de la Loire- Atlantique ;
l'arrêté préfectoral du US mars 2017 portant subdélégation du Directeur départemental de la Protection des Populations de la Loire-Atlantique à ses collaborateurs ;
la demande présentée par le Docteur Marie LAMANDE née le 22 juin 1990 à LOUDEAC (22), sous le numéro d'ordre 28615 ;
Considérant que le Docteur Marie LAMANDE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 —- COURRIEL : courrier@loire-atlantique.gouv.fr SITE INTERNET : www.loire-atlantique. gouv.fr SUR la proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire-
Atlantique ;
ARRETE
Article 1% - L'habilitation sanitaire n° 44 - 1280 prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de
la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans au Marie LAMANDE née
le 22 juin 1990 à LOUDEAC (22), sous le numéro d'ordre 28615.
Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet de la Loire-Atlantique du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 - Le Docteur Marie LAMANDE, sous le numéro d'ordre 28615, s'engage à respecter
les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative
et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Le Docteur Marie LAMANDE, sous le numéro d'ordre 28615, pourra être appelée
par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire
au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désigné
vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des
dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 28 avril 2017,
LE PRÉFÈTE
Pour la Préfète,
P/Le directeyf \épartemental
de la protectio d populations,
| hef de service,
Marie-Ch L ine EUSTACHE
Inspecteur de la santé püblique vétérinaire
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL : courrier@loire-atlantique.pref.gouv.fr SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref.gouv.fr EX
=
="
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
E
Direction
régionale
de
l'environnement,
Nantes,
le
”
3
MAI
2017
de
l'aménagement
et du
logement
des
Pays
de
la Loire
genpneperrermennne CREER
|
Service
des
risques
naturels
et technologiques
Division
canalisations
équipements
sous
pression
Nos
réf.
: SRNT/VBr/Décision
2017-019
OBJET
: DECISION
N°
DREAL/SRNT/2017-019
BENEFICIAIRE
: EDF
- DIRECTION
PRODUCTION
INGENIERIE
—
DIVISION
PRODUCTION
ET
INGENIERIE
THERMIQUE
- UNITE
DE
PRODUCTION
DE
CORDEMAIS
- 44360
CORDEMAIS
Vu
le
décret
n°99-1046
du
13
décembre
1999
relatif
aux
équipements
sous
pression
et
notamment
son
article
27,
point
|| ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
mars
2000
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
équipements
sous
pression
et
notamment
son
article
22
(83)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
mars
2017
portant
délégation
de
signature
à
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Pays
de
la
Loire
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
BSEI
n°15-038
du
20
avril
2015
concernant
la
demande
de
report
de
requalification
périodique
des
équipements
sous
pression
du
circuit
eau/vapeur
des
tranches
fioul
(Aramon
1
et
2,
Cordemais
2
et
3,
Porcheville
1,
2,
3
et
4) ;
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
EDF
—
unité
de
production
de
Cordemais
par
courrier
D5384/CI/DR/SIR/2016-06988-01
du
26
décembre
2016
pour
certains
équipements
sous
pression
du
circuit
eau-vapeur
de
la tranche
fuel
n°2
en
vue
d'obtenir
un
report
d'échéance
pour
la
réalisation
des
requalifications
périodiques
;
Vu
le
rapport
de
la DREAL
des
Pays
de
la Loire
en
date
du
3
mai
2017 ;
Considérant
qu'en
application
de
l’article
22
83
de
l'arrêté
précité
du
15
mars
2000
modifié,
le
préfet
peut
accorder
un
aménagement
à l'intervalle
des
requalifications
périodiques,
Considérant
que
l'ensemble
des
informations
nécessaires
ont
été
transmises,
Considérant
que
le
demandeur
a
pris
et
prévu
les
mesures
compensatoires
destinées
à
assurer
le
maintien
du
niveau
de
sécurité
des
équipements,
www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr Considérant
que
les
équipements
ne
présentent
pas
de
risque
majeur
pour
la
sécurité
dans
les
conditions
de
leur
utilisation
;
Sur
proposition
de
la
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Pays
de
la
Loire,
DECIDE
Article
1°
L'aménagement
pris
en
application
de
l’article
22
83
de
l'arrêté
ministériel
du
15
mars
2000
modifié
demandé
par
la
société
EDF
—
unité
de
production
de
Cordemais
- 44360
CORDEMAIS,
visant
à
reporter
la
requalification
périodique
des
équipements
sous
pression
du
circuit
eau/vapeur
de
la
tranche
fuel
n°2
jusqu’au
31
décembre
2023,
est
accordé
dans
les
conditions
définies
dans
la
demande
pour
les
équipements
visés
à l’article
2 ci-après.
En
particulier,
le
demandeur
veillera
notamment
à
assurer
l'intégralité
des
mesures
compensatoires
suivantes
:
°
le
respect
des
modalités
de
conservation
à
l'arrêt
définies
au
dossier
de
demande
d'aménagement
déposé
à
la
DREAL
des
Pays
de
la
Loire ;
+
__lexamen
par
le
service
inspection
reconnu
(SIR)
de
l’ensemble
des
plans
d'inspection
avec
leur
révision
le
cas
échéant,
pour
prendre
en
compte
les
modalités
de
conservation
à
l'arrêt
[1],
° _
pour
chacun
des
équipements
sous
pression
concernés,
la
réalisation
d'une
inspection
périodique
à l'échéance
initiale
de
la requalification
périodique
[2],
+
la présentation
d'un
point
d'étape
de
fonctionnement
lors
de
chaque
réunion
annuelle
pendant
la
durée
de
l'aménagement,
avec
justificatif
en
particulier
du
nombre
d'heures
de
fonctionnement
annuel
devant
être
inférieur
à 500
heures,
+
la
réalisation
d'un
essai
de
fonctionnement
en
sortie
d'arrêt
garanti
long
avec
positionnement
du
SIR
sur
le
maintien
en
service
des
équipements
sous
pression
du
circuit
eau/vapeur
[3]
Article
2
Cette
décision
s'applique
aux
équipements
sous
pression
suivants :
Repère
équipement
Libellé
de
l'équipement
N°
fabrication
2ABPO20REC
Calandre
du
réchauffeur
basse
pression
20RE
1649
M
2ABPO20REF
Boîte
et faisceau
du
réchauffeur
basse
pression
20RE
1650
M
(boîte+faisceau) 2ADG001BA
Bâche
alimentaire
dégazante
1086
2ADG001D7
Dégazeur
de
la bâche
alimentaire
1085
2AHP042REC
Calandre
du
réchauffeur
haute
pression
HP
42
(file
2)
4164
2AHPO42REF
Boîte
à eau
et faisceau
du
réchauffeur
haute
pression
HP
42
(file
2)
(boîte+faisceau) 2AHPO52REC
Calandre
du
réchauffeur
haute
pression
HP
52
(file
2)
4166
2AHPO52REF
Boîte
à eau
et faisceau
du
réchauffeur
haute
pression
HP
52
(file
2)
(boîte+faisceau) 2FEU001GV
Générateur
de
vapeur
1513272000
Chaudière
à tube
d'eau
et à ballon
2FEU001BA
Réservoir
du
générateur
vapeur
2FRSO01EXF
Faisceau
du
resurchauffeur
haute
température
www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr 2FRS001EXC1
Collecteur
entrée
du
resurchauffeur
2FRS001EXC2
Collecteur
sortie
du
resurchauffeur
2FEU002EXE
Écrans
du
générateur
de
vapeur
2FEU002EXC1
Collecteurs
entrée
des
écrans
2FEU002EXC2
Collecteurs
sortie
écran
2FEU001EXC1
Collecteurs
entrée
économiseur
2FEU001EXC2
Collecteurs
sortie
économiseur
2FEUO01EXF
Faisceau
de
l'économiseur
2FEU003EXF
Faisceau
du
surchauffeur
basse
température
(SBT)
2FEU003EXC
Collecteurs
entrée
et sortie
du
surchauffeur
basse
température
(SBT)
2FEU004EXF
Faisceau
du
surchauffeur
haute
température
(SHT)
n°1
2FEU004EXC1
Collecteur
entrée
du
surchauffeur
haute
température
(SHT)
n°1
2FEU004EXC2
Collecteur
sortie
du
surchauffeur
haute
température
(SHT)
n°1
2FEUO05EXF
Faisceau
du
surchauffeur
haute
température
(SHT)
n°2
2FEU00O5EXC1
Collecteur
entrée
du
surchauffeur
haute
température
(SHT)
n°2
2FEU005EXC2
Collecteur
sortie
du
surchauffeur
haute
température
(SHT)
n°2
2FEU111I
TY
Tuyauterie
d'alimentation
du
collecteur
relais
(côté
Nantes)
2FEU112
TY
2FEUR200TY
Tuyauterie
de
liaison
collecteurs
supérieurs
des
écrans
- ballon
2FEUR300
TY
Tuyauterie
de
liaison
colonnes
alimentaires
— collecteur
inférieur
écrans
2FEUR400
TY
Tuyauterie
de
liaison
ballon
— collecteur
entrée
plafond
2FEU005
TY
Tuyauteries
de
liaison
Eco-ballon
2FEU006
TY
2FEU007
TY
2FEU008
TY
2FEU010
TY
Tuyauterie
de
liaison
SBT-SHT:
sortie
collecteur
SBT
côté
Saint-Nazaire
au
collecteur
SHT
1
2FEU011
TY
Tuyauterie
de
liaison
SBT-SHT
: sortie
collecteur
SBT
côté
Nantes
au
collecteur
SHT
1
2FEU020
TY
Tuyauteries
de
liaison
internes
et
externes
SHT1-SHT2
: sortie
collecteur
n°1
SHT1
côté
Saint-Nazaire
au
collecteur
SHT
2
2FEU021
TY
Tuyauteries
de
liaison
internes
et
externes
SHT1-SHT2:
sortie
collecteur
n°1
SHT1
côté
Nantes
au
collecteur
SHT
2
2FEU030
TY
Tuyauteries
de
liaison
internes
et
externes
SHT1-SHT2:
sortie
collecteur
n°2
SHT1
côté
Saint-Nazaire
au
collecteur
SHT
2
2FEU031
TY
Tuyauteries
de
liaison
internes
et
externes
SHT1-SHT2
: sortie
collecteur
n°2
SHT1
côté
Nantes
au
collecteur
SHT
2
2FEU101TY
Colonnes
alimentaires
(centrale
côté
Saint-Nazaire)
2FEU102TY
Colonnes
alimentaires
(centrale
côté
Nantes)
2FEU103TY
Colonnes
alimentaires
2FEU104TY
Colonnes
alimentaires
arrière
(intermédiaire
côté
Nantes)
2FEU105TY
Colonnes
alimentaires
extrême
2FEU106TY
Colonnes
alimentaires
Article
3
Le
demandeur
transmettra
à
la
DREAL
des
Pays
de
la
Loire
à
l'issue
des
contrôles
[1],
[2]
et
[3]
prévus
dans
sa
demande
à titre
de
mesures
compensatoires,
les
résultats
de
ceux-ci,
durant
la durée
de
validité
du
présent
aménagement.
www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr Toute
anomalie
détectée
lors
de
ces
contrôles
fera
l’objet
d'une
information
immédiate
de
la
DREAL
des
Pays
de
la
Loire.
Toute
situation
entraînant
la
mise
à
nu
complète
ou
partielle
d'une
paroi
d'un
équipement
listé
à
l’article
2 devra
être
mise
à profit
pour
procéder
à son
examen.
En
cas
de
non-respect
des
conditions
du
présent
aménagement,
la
remise
en
service
des
équipements
est
subordonnée
au
résultat
favorable
d'une
requalification
périodique.
Article
4
Les
autres
dispositions
prévues
au
titre V
de
l'arrêté
du
15
mars
2000
susvisé
restent
applicables.
Article
5
Pour
les
équipements
concernés
par
la
présente
décision,
le
demandeur
conservera
la
présente
décision
dans
le dossier
défini
à l’article
9 de
l'arrêté
du
15
mars
200
susvisé.
Pour
la préfète
et par
délégation,
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Annick
NEVILLE
www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr EE
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFETE
DE
LA
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PREFECTURE
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et
de
l’Appui
Territorial
Bureau
des
Politiques
Publiques
et de
l’ Appui
Territorial
Arrêté
GPM-CS-
2017-
n°
1
LA
PREFETE
DE
LA
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PREFETE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
des
transports
et notamment
son
article
L
5312-7
;
VU
le
décret
modifié
n°
2008-1035
du
9
octobre
2008
instituant
le
grand
port
maritime
de
Nantes
Saint-Nazaire ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
janvier
2014
modifié
fixant
la
liste
des
membres
du
conseil
de
surveillance
du
grand
port
maritime
de Nantes
Saint-Nazaire;
VU
l'arrêté
du
secrétaire
d’État
chargé
des
transports,
de
la
mer
et
de
la
pêche
du
18
avril
2017
désignant
M.
Yann
TRICHARD,
vice-président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
des
Pays
de
la Loire,
en
qualité
de
personnalité
qualifiée
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
grand
port
maritime
de Nantes
Saint-Nazaire
en
remplacement
de
M.
Jean-
François
GENDRON
;
SUR
la proposition
du
secrétaire
général,
ARRETE
Article
1-
L’article
1°
de
l’arrêté
préfectoral
du
15
janvier
2014,
fixant
la
liste
des
membres
du
conseil
de
surveillance
du
grand
port
maritime
Nantes
Saint-Nazaire
est
modifié
comme
suit
:
«est
appelé
à siéger
au
titre
des
personnalités
qualifiées
:
- M.
Yann
TRICHARD,
vice-président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
des
Pays
de
la Loire
».
Le
reste
sans
changement.
Article
2 — La
secrétaire
générale
aux
affaires
régionales
des
Pays
de
la Loire
et
le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
la Loire-Atlantique.
Nantes,
le
-
2
MAI
2017
La
préfète,
Con
Lo
ny
Nicole
KLEIN
6,
QUAI
CEINERAY
— BP
33515
— 44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
COURRIEL
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.pref.gouv.fr
Horaires
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
— de
9 H
00
à
16H
15 BE Liburté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
PREFECTURE DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Service
Eau
et
Environnement
Arrêté
n°
19/2017
portant
autorisation
de
capture
temporaire,
de
transport
et
de
relâcher
d'espèces
animales
protégées
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-2,
L.415-3
ainsi
que
ses
articles
R
411-1
à R
411-14
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2007
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L
411-2
du
code
de
l’environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées
;
VU
l'arrêté
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
VU
la
demande
de
dérogation
au
régime
de
protection
des
espèces
et le
dossier
joint
établie
en
date
du
10
mars
2017
par
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
scientifique
régional
du
patrimoine
naturel
du
20
mars
2017
;
VU
la
consultation
du
public
menée
du
16
mars
au
1*
avril
2017
inclus
en
application
de
l'article
L.123-19-1
du
code
de
l'environnement,
et
l'absence
d'observation
formulée
durant
cette
période
;
CONSIDERANT
que
la
demande
porte
sur
la
capture
temporaire,
le
transport
vers
un
site
adapté
et le
relâcher
d’oiseaux,
afin
de
sauvegarder
des
spécimens
;
CONSIDERANT
que
la
LPO
intervient
sur
demande
de
responsables
de
magasins
ou
d’entreprises,
confrontés
à la
présence
d’oiseaux
dans
les
bâtiments
;
6
quai
Ceineray
—
BP
33515
— 44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
Courriel
:
prefecture@loire-atlantique.
gouv.fr
Site
internet
: www.loire-atlantique.gouv.fr
horaires
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
-
de9
H
à
16H15 CONSIDERANT
que
ces
oiseaux
ne
parviennent
pas
à
sortir
des
bâtiments
et
peuvent
être
responsables,
notamment,
de
problèmes
sanitaires
;
SUR
la
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-
Atlantique
;
ARRETE
Article
1 — Identité
du
bénéficiaire
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
est
:
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
Mandataire
: M.
Franck
Latraube
5 rue
Maison
David
44340
Bouguenais
Article
2 — Nature
de
la
dérogation
Est
autorisé
à
déroger
à
l’interdiction
de
capture
de
spécimens
d’oiseaux
protégés
en
vue
de
leur
transport
hors
des
bâtiments
et
leur
relâcher
à proximité
immédiate.
L'autorisation
concerne
les
spécimens
de
Moïneaux
domestiques
(Passer
domesticus)
mais
également
les
spécimens
de
toutes
les
espèces
d’oiseaux
susceptibles
de
se
retrouver
enfermés
dans
des
bâtiments,
sans
parvenir
à en
sortir.
Article
3
—
Conditions
de
la
dérogation
Les
captures
doivent
être
réalisées
selon
des
modalités
et
à
l’aide
de
moyens
n’occasionnant
aucune
blessure
ni
mutilation
des
animaux
capturés.
Le
marquage
éventuel
des
animaux
doit
être
réalisé
selon
des
techniques
et
à
l’aide
de
matériels
limitant
le
stress,
n’occasionnant
ni
blessure
ni
mutilation.
Article
4
- Suivi
Un
rapport
sera
transmis
à la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
récapitulant
les
captures
effectuées
(lieux
de
capture,
animaux
capturés,
dates,
..),
au
plus
tard
en
février
2018. Article
5 — Durée
de
validité
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
est délivrée
pour
l’année
2017. Article
6 —
Mesures
de
contrôle
La
mise
en
œuvre
des
dispositions
définies
au
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
contrôle
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l'article
L.415-3
du
code
de
l'environnement. Article
7 — Sanctions
Le
non-respect
du
présent
arrêté
est
puni
des
sanctions
définies
à l'article
L.415-3
du
code
de
l'environnement. Article
8 - Exécution
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la
Loire-Atlantique
et le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-
Atlantique.
Nantes,
le
0
3
MAI
017
La PRÉFÈTE
Pour
la préfète
et par
délégation
Le
secrétaire-aénéral,
Délai
et voies
de
recours
Le
demandeur
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
pour
déposer :
—
soit
un
recours
gracieux
devant
le
préfet
ou
un
recours
hiérarchique
devant
le
Ministre
chargé
de
l'écologie,
du
développement
durable
et de
l'énergie.
—
soit un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de Nantes.
Dans
le
cas
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
en
cas
de
nouveau
refus
exprès
ou
tacite
(par
absence
de
réponse
dans
les
deux
mois
du
recours)
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
déposer
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de Nantes.
Les
tiers
à
la
décision
peuvent,
dans
les
mêmes
conditions
que
le
demandeur,
exercer
leur
droit
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté. PREFECTURE
EE
=
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Service
Eau
et Environnement
Arrêté
n° 20
/2017
portant
autorisation
de
capture
temporaire
et
de
relâcher
d'espèces
animales
protégées
VU VU VU
La
PRÉFÈTE
DE
LA
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFETE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’Ordre
National
du
Mérite
le code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-2,
L.415-3
ainsi
que
ses
articles
R
411-1
àR
411-14;
l'arrêté
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L
411-2
du
code
de
l’environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et de
flore
sauvages
protégées ;
l’arrêté
du
18
décembre
2014
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
à
l’interdiction
de
capture
de
spécimens
d’espèces
animales
protégées
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
pour
certaines
opérations
pour
lesquelles
la capture
est suivie
d’un
relâcher
immédiat
sur place
;
l'arrêté
du
19
novembre
2007
fixant
la
liste
des
amphibiens
et
des
reptiles
protégés
sur
l’ensemble
du territoire
et les modalités
de
leur
protection
;
la demande
de
dérogation
au régime
de
protection
des
espèces
et le dossier joint
établie
en
date
du
23
janvier
2017
par
le Conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
;
CONSIDERANT
que
la
demande
porte
sur
la
capture
temporaire
avec
relâcher
immédiat
d'amphibiens,
dans
le
cadre
d’un
diagnostic
écologique
dans
le
cadre
du
plan
de
gestion
de
la réserve
naturelle
régionale
de
l’Etang
du
Pont
de
Fer
;
SUR
la
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-
Atlantique ;
6
quai
Ceineray
—
BP
33515
— 44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
Courriel :
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Site
internet
: www.loire-atlantique.souv.fr
horaires
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
—
de
9
H
à
16
H
15 ARRETE
Article
1 — Identité
du
bénéficiaire
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
est
:
Conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
Mandataire
: Olivier
PENARD
12
place
Pierre
SEMARD
CS
30423
44
616
Saint-Nazaire
Article
2
— Nature
de
la
dérogation
Le
conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
est
autorisé
à déroger
à l’interdiction
de
capture
de
spécimens
d’amphibiens
en
vue
de
leur
relâcher
sur
place,
dans
le périmètre
de
la réserve
naturelle
régionale
de
l’Etang
du
Pont
de
Fer,
sur
la commune
d’Asserac.
La
dérogation
concerne
toutes
les
espèces
d’amphibiens
susceptibles
d’être
présentes
et
notamment : - Crapaud
commun
(Bufo
bufo)
- Rainette
arboricole
(Hyla
arborea)
- Grenouille
de
Lessona
(Rana
lessonnae)
- Grenouille
agile
(Rana
dalmatina)
- Salamandre
tâchetée
(Salamandra
salamandra)
- Triton
marbré
(Triturus
marmoratus)
- Triton
palmé
(Triturus
helveticus)
Article
3 —- Conditions
de
la
dérogation
L'autorisation
est accordée
sous
réserve
:
- que
les mandataires
soient
formés
aux
captures
et aux
protocoles
sanitaires ;
-
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
précaution
sanitaires
contre
les
chytridiomycoses
(protocole
SHF)
lors
de
la capture
et du
relâcher
des
spécimens.
Les
captures
doivent
être
réalisées
selon
des
modalités
et
à l’aide
de
moyens
n’occasionnant
aucune
blessure
ni mutilation
des
animaux
capturés.
Article
4
- Suivi
Un
rapport
sera
transmis
à
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
et
à
la
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
accompagné
des
données
concernant
les
amphibiens
recensés
selon
le
modèle
de
"Base
de
données
faunistiques"
figurant
en
annexe. Article
5 — Durée
de
validité
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
l’année
2017.
Article
6 — Mesures
de
contrôle
La
mise
en
œuvre
des
dispositions
définies
au
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
contrôle
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l'article
L.415-3
du
code
de
l'environnement. Article
7 —
Sanctions
Le
non-respect
du
présent
arrêté
est
puni
des
sanctions
définies
à l'article
L.415-3
du
code
de
l'environnement. Article
8
- Exécution
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique
et le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-
Atlantique.
Nantes,
le
ÿ
3
MAÏ
2017
La PRÉFÈTE
Pour
la préfète
et par
délégation
Le
secrétai
snéral,
Délai
et voies
de
recours
Le
demandeur
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
pour
déposer
:
—
soit
un
recours
gracieux
devant
le
préfet
ou
un
recours
hiérarchique
devant
le
Ministre
chargé
de
l'écologie,
du
développement
durable
et de
l'énergie.
—
soit un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de Nantes.
Dans
le
cas
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
en
cas
de
nouveau
refus
exprès
ou
tacite
(par
absence
de
réponse
dans
les
deux
mois
du
recours)
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
déposer
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de Nantes.
Les
tiers
à
la
décision
peuvent,
dans
les
mêmes
conditions
que
le
demandeur,
exercer
leur
droit
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté. Annexe « données faune-flore »
Livrables à remettre à la DREAL par le maître d'ouvrage
Cette annexe concerne tout maître d'ouvrage réalisant toute étude produisant des données espèces sur la faune et la flore (répartition, suivi, .…), en application du code de l’environnement, article L. 411-1 A et pour toute donnée dont la collecte a été financée sur fonds publics.
À l'achèvement de l'opération, le maître d'ouvrage remet un compte rendu sous les formes suivantes, à la DREAL (service concerné) et aux DDT(M) concernées : — 1 rapport dactylographié et illustré au format Acrobat Reader (".pdf") avec photographies et images optimisées. — 1 base rapportant les données espèces collectées (cf. formats tableur ou SIG pages suivantes).
Ces données ont vocation à intégrer le Système d'information sur la nature et les paysages (SINP) dont la plateforme est en cours d'élaboration en Pays de la Loire. Les rapports dactylographiés sont disponibles sur le SIDE. Les données faune-flore seront rendues publiques dans le cadre du SINP lorsque la plateforme sera opérationnelle et lorsque les échanges sur les données sensibles seront arrivés à leur terme, probablement en 2018.
Le serveur Mélanissimo peut être utilisé pour envoyer ces documents à la DREAL et aux DDT(M) : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr/ 1. Cliquer sur « accéder aux
outils cartographiques »
Elder Les AMchune Htoiaue amque paper Qui |
tre
Une guperelgearete Précisions :
— les données de captures (baguage, CMR...) doivent être ES
synthétisées par nombre d'individus capturés (tous âges | es géoporai confondus) par espèce par jour et par lieu-dit ;
— les effectifs sont facultatif mais il est recommandé de les indiquer si l'information existe ;
— les données d'absence sont prises en compte: champ} « statObs »
Format des fichiers SIG :
— Ils seront remis au format SIG Mapinfo (TAB ou MIF-MID) où
Shape (SHP) dans le système de coordonnées projetées
légal RGF 93 en projection Lambert 93 ;
— Une couche de données se composera d'autant de tables
que de types d'objets la composant : polygones, lignes,
points.
À droite, le mode d'emploi en 3 étapes pour obtenir les coordonnées
géographiques en Lambert 93 sur Géoportail :
https://wmmw.geoportail.qouv.fr/carte
COM
RU
3. Déplacer le curseur à l'endroit choisi : les 2. Dans « Afficher des coordonnées »,
coordonnées s'affichent en haut à droite choisir « Lambert 93 » et « mètres »
dans « système de référence » Structure de la base pour données ponctuelles sous tableur :
Attibuts Description du contenu des attributs / valeurs possibles Exemple 1 Exemple 2
idOriai identifiantOrigine : identifiant unique de la Donnée Source de l'observation dans la base de données du producteur où est stockée et lement gérée la Donnée Source. L'identifiant ne doit 1 OBLIGATOIRE | idOrigine pas être la clé primaire technique, susceptible de varier selon les choix de gestion de l'outil de stockage. 2
OBLIGATOIRE | statObs statutObservation : indique si le taxon a été observé directement/indirectement (indices de présence), ou bien non observé ; « No » pour absence, « Pr » pour présence Pr No
OBLIGATOIRE : identifi il REF à condition qu'il existe dans le référentiel CONDITIONNEL cdNom cd_nom : identifiant du taxon dans le référentiel TAX à condition q} ï 3941 3945
OBLIGATOIRE | nomCite nomCite : nom du taxon cité à l'origine par l'observateur, scientifique complet ou incomplet ou nom vernaculaire Bergeronnette grise | Bergeronnette de Yarrell
OBLIGATOIRE | Grare Ordre : nom scientifique en MAJUSCULES (à remplir obligatoirement en cas d'animal mort) PASSERIFORME PASSERIFORME CONDITIONNEL
OBLIGATOIRE : at a Le Obboatot ao ie . CONDITIONNEL famille Famille : nom scientifique en MAJUSCULES (à remplir obligatoirement en cas d'animal mort et identifiable à la Famille) MOTACILLIDAE MOTACILLIDAE
; Date du jour, heure et minute dans le système local de l'observation dans le système grégorien. Lorsqu'une observation est faite sur un jour, les dates de début et de fin sont les mêmes. OBLIGATOIRE | dateDebut | Norme 1SO8601 : AAAA-MM-JJ « T »00:00:00 COR 2017-04-21T11:26:00
OBLIGATOIRE | dateFin Idem « dateDebut » 2017-04-21 2017-04-21111:26:00
OBLIGATOIRE | cdDep Code Insee du département en vigueur le plus récent : 44 44F
OBLIGATOIRE | cdCommune Code Insee du département en vigueur le plus récent : hi 44109 44109
OBLIGATOIRE | nomCommune | Nom de la commune suivant le référentiel Insee en vigueur : Nantes Nantes
OBLIGATOIRE | lieudit Nom du lieu-dit tel qu'il apparaît sur les cartes topographiques de l'IGN Sainte-Thérèse Sainte-Thérèse
OBLIGATOIRE | xI93 Coordonnée X (en Lambert93) : https:/mwwgeoportail. gouv.fr 353873 353873
OBLIGATOIRE | yi93 Coordonnée X (en Lambert93) : https:/wwwgeoportail.gouv.fr 6691359 6691359
FACULTATIF | denbrMin Nombre minimum d'objets du dénombrement observés (si estimé, tous âges confondus) Nombre maximum d'objets du dénombrement observés (si estimé, tous âges confondus) 1 000 15
FACULTATIF | denbrMax Nombre maximum d'objets du dénombrement observés (si estimé, tous âges confondus) 1 500 15
DIEU RÉTOEREEMERE (obligatoire si denbrMin et denbrMax complétés) : NSP = la méthode de dénombrement n'est pas connue
[ PON = ponte OBLIGATOIRE : CPL= couple
= CONDITIONNEL objDenbr HAM = hampe florale Sr ee aréale occupée par le taxon, en mètres carrés IND CPL
IND = individu _ NID = nid TOUF = touffe
Statut biologique : 6 = halte migratoire
0 = inconnu 7 = swarming
1= non renseigné 8 = chasse / alimentation
OBLIGATOIRE | ocStatBio 2= non déterminable 9 = pas de reproduction / végétatif 4 3 3 = reproduction 10 = passage en vol
4 = hibernation 11 = erratique (présence occasionnelle)
5 = estivation 12 = sédentaire (individu demeurant à un seul emplacement ou restant toute l'année dans sa région d'origine, même s’il effectue des déplacements locaux)
Code de l'état biologique de l'organisme au moment de l’observation : L ;
OBLIGATOIRE | ocEtatBio 0 = inconnu : = ne HR
: ;
1= non renseigné
Dispositif de collecte (5 choix possibles) : CMR
OBLIGATOIRE | IDCNP Baguage Observation Baguage CMR
Piégeage ADN environnemental
FACULTATIF | comment Commentaires : toute information susceptible de permettre de mieux comprendre la donnée Comptage du dortoir | Comptage du dortoir
Observateur : NOM, Prénom de la personne ayant réalisé l'observation, dans le cas de plusieurs personnes, on les séparera par des virgules ; NOM en MAJUSCULES en respectant les OBLIGATOIRE | observer accents, Prénom(s) en minuscules sauf premières(s) lettre(s), organisme entre parenthèses, tiret du 6 entre noms ou prénoms composés ; si une personne privée souhaite que son nom |LE. GALL Jean- ANDRÉ Jacques n'apparaisse pas, on inscrira « ANONYME » ; si l'observateur n'est pas connu, on inscrira « INCONNU ». Philippe (LPO 44) (Bretagne Vivante)
FACULTATIF | detminer Déterminateur : NOM, Prénom (organisme) de la personne ayant déterminé l'espèce ; dans le cas de plusieurs personnes, on les séparera par des virgules ; NOM en MAJUSCULES en [LE GALL Jean-| ANDRÉ Jacques respectant les accents, Prénom(s) en minuscules sauf premières(s) lettre(s), organismes entre parenthèses, tiret du 6 entre noms ou prénoms composés. Philippe (LPO 44) (Bretagne Vivante)
Organisme de la personne ayant réalisé l'observation ; si plusieurs organismes sont nécessaires, les séparer par une virgule ; si l'individu n'appartient pas à un organisme, on indiquera OBLIGATOIRE nomOrg « Indépendant », si l'organisme n'est pas connu, on indiquera « Inconnu » LPO 44 Bretagne Vivante
OBLIGATOIRE | orgGestDat Organisme qui détient la Donnée Source (DS) de la DEE et qui en a la responsabilité. Si plusieurs organismes sont nécessaires, les séparer par des virgules. LPO 44 Bretagne Vivante
OBLIGATOIRE reBiblio Obligatoire, si la référence de la source de l'observation est de type « Littérature », au format ISO690. La référence bibliographique doit concerner l'observation même et non uniquement le CONDITIONNEL taxon ou le protocole. Structure de la base pour données sous SIG (ponctuelles, linéaires ou zonales) :
Attibuts Description du contenu des attributs / valeurs possibles Type Longueur Exemple 1 Exemple 2
OBLIGATOIRE | objGeo Localisation précise de l'observation wk_geom
ses à identifiantOrigine : identifiant unique de la Donnée Source de l'observation dans la base de données du producteur où est stockée et initialement gérée la Donnée ï OBLIGATOIRE | idOrigine Source. L'identifiant ne doit pas être la clé primaire technique, susceptible de varier selon les choix de gestion de l'outil de stockage. CharacterString 255 1 2
OBLIGATOIRE | statobs ne : indique si le taxon a été observé directement/indirectement (indices de présence), ou bien non observé ; « No » pour absence, « Pr» pour CharacterString 2 Pr No
OBLIGATOIRE cd_nom : identifiant du taxon dans le référentiel TAXREF à condition qu'il existe dans le référentiel CONDITIONNEL | SANom http:/finpn.mnhn.fr/telechargementireferentielEspece/referentielTaxo Integer 10 3941 3945
OBLIGATOIRE | nomCite nomCite : nom du taxon cité à l'origine par l'observateur, scientifique complet ou incomplet ou nom vernaculaire CharacterString 255 ee DRponee de
OBLIGATOIRE d Ordre : cientifique en MAJUSCULES (à remplir obligatoirement en cas d'animal mort) Ch terStri 255 PASS CONDITIONNEL | °'TE SnOM SIENNE p'ir'oB1g aracterString SSERIFORME | PASSERIFORME
ec famille Famille : nom scientifique en MAJUSCULES (à remplir obligatoirement en cas d'animal mort et identifiable à la Famille) CharacterString 255 MOTACILLIDAE | MOTACILLIDAE
Date du jour, heure et minute dans le système local de l'observation dans le système grégorien. Lorsqu'une observation est faite sur un jour, les dates de début et . vs BESCAICIRES dateDebut de fin sont les mêmes. Norme 1808601 : AAAA-MM-IJ « T »00:00:00 DAteTIME 20 |2017-0421 2017-04-21T 11:26:00
OBLIGATOIRE | dateFin Idem « dateDebut » DateTime 20 2017-04-21 2017-04-21T11:26:00 Le nan cad N r à Re je FACULTATIF | denbrMin Nombre minimum d'objets du dénombrement observés (si estimé, tous âges confondus) Nombre maximum d'objets du dénombrement observés (si estimé, tous integer 1 000 15
âges confondus)
FACULTATIF | denbrMax Nombre maximum d'objets du dénombrement observés (si estimé, tous âges confondus) Integer 1 500 15
Objet du dénombrement (obligatoire si denbrMin et denbrMax
complétés) : NSP = la méthode de dénombrement n'est pas connue
COL = colonie PON = ponte
SEE objDenbr CPL= couple SURF = zone aréale occupée par le taxon, en mètres carrés CharacterString 4 IND CPL
HAM = hampe florale TIGE = tige
IND = individu TOUF = touffe
NID = nid
Statut biologique : : 2 te
î = non renseig né 8 =chasse / alimentation
OBLIGATOIRE | ocStatBio 2= non déterminable PR Pen dal OA Integer 2 |4 3
Fa RE 11 = erratique (présence occasionnelle)
5 L estivation 12 = sédentaire (individu demeurant à un seul emplacement ou restant toute l'année dans sa région d'origine, même s'il effectue des _ déplacements locaux)
Code de l'état biologique de l'organisme au moment de l'observation : : :
OBLIGATOIRE | ocEtatBio 0= inconnu ë = ne Integer 1 2 2)
1 = non renseigné
Dispositif de collecte (5 choix possibles) : CMR
OBLIGATOIRE | IDCNP Baguage Observation CharacterString 20 Baguage CMR Piégeage ADN environnemental
FACULTATIF | comment Commentaires : toute information susceptible de permettre de mieux comprendre la donnée CharacterString 255 Dortoir Comptage du dortoir
Observateur : NOM, Prénom de la personne ayant réalisé l'observation, dans le cas de plusieurs personnes, on les séparera par des virgules ; NOM en OBLIGATOIRE | observer MAJUSCULES en respectant les accents, Prénom(s) en minuscules sauf premières(s) lettre(s), organisme entre parenthèses, tiret du 6 entre noms ou prénoms | CharacterString 255 ÉEX GALL_ Jean- | ANDRÉ Jacques composés ; si une personne privée souhaite que son nom n'apparaisse pas, on inscrira « ANONYME » ; si l'observateur n'est pas connu, on inscrira « INCONNU ». Philippe (LPO 44) | (Bretagne Vivante)
Déterminateur : NOM, Prénom (organisme) de la personne ayant déterminé l'espèce ; dans le cas de plusieurs personnes, on les séparera par des virgules ; NOM FACULTATIF | detminer en MAJUSCULES en respectant les accents, Prénom(s) en minuscules sauf premières(s) lettre(s), organismes entre parenthèses, tiret du 6 entre noms ou prénoms | CharacterString 255 ÊE à GALL_ Jean- | ANDRÉ Jacques composés. Philippe (LPO 44) | (Bretagne Vivante)
Organisme de la personne ayant réalisé l'observation ; si plusieurs organismes sont nécessaires, les séparer par une virgule ; si l'individu n'appartient pas à un : OBLIGATOIRE | nomOrg organisme, on indiquera « Indépendant », si l'organisme n'est pas connu, on indiquera « Inconnu » CharacterString 255 LPO 44 Bretagne Vivante
OBLIGATOIRE | orgGestDat Organisme qui détient la Donnée Source (DS) de la DEE et qui en a la responsabilité. Si plusieurs organismes sont nécessaires, les séparer par des virgules. CharacterStrin 255 LPO 44 Br Vi P Pi g g etagne Vivante
OBLIGATOIRE dite Obligatoire, si la référence de la source de l'observation est de type « Littérature », au format ISO690. La référence bibliographique doit concerner l'observation . CONDITIONNEL | "Biblio même et non uniquement le taxon ou le protocole. CharacterString 255 PREFECTURE
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Service
Eau
et Environnement
Arrêté
n°
21
/2017
portant
autorisation
de
capture
temporaire
et
de
relâcher
d'espèces
animales
protégées
VU VU VU VU VU
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d’Honneur
Commandeur
de
l’Ordre
National
du
Mérite
le code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-2,
L.415-3
ainsi
que
ses articles
R
411-1
àR
411-14 ;
l'arrêté
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L
411-2
du
code
de
l’environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et de
flore
sauvages
protégées
;
l’arrêté
du
18
décembre
2014
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
à
l’interdiction
de
capture
de
spécimens
d’espèces
animales
protégées
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
pour
certaines
opérations
pour
lesquelles
la
capture
est
suivie
d’un
relâcher
immédiat
sur place
;
l'arrêté
du
23
avril
2007
fixant
la liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et les modalités
de
leur protection
;
la
demande
de
dérogation
au
régime
de
protection
des
espèces
et le
dossier
joint
établie
en
date
du
21
mars
2017
par
le
Groupe
mammalogique
breton
;
CONSIDERANT
que
la
demande
porte
sur
la
capture
temporaire
avec
relâcher
immédiat
de
mammifères,
dans
le
cadre
d’une
étude
sur
le
comportement
et
la
biologie
des
micro-
mammifères
;
SUR
la
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-
Atlantique
; 6 quai
Ceineray
—
BP
33515
—- 44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
Courriel
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Site
internet
: www.loire-atlantique.gouv.fr
horaires
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
—
de
9
H
à
16H
15 ARRETE
Article
1 —
Identité
du
bénéficiaire
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
est
:
Groupe
mammalogique
breton
Maison
de
la rivière
29450
Sizun
Article
2 —
Nature
de
la
dérogation
Les
personnes
suivantes
sont
autorisées
à
déroger
à
l’interdiction
de
capture
de
spécimens
de
mammifère
en
vue
de
leur
relâcher
sur
place,
dans
le
cadre
d’un
programme
d’étude
sur
le
comportement
et
la
biologie
des
micro-mammifères,
afin
d’améliorer
les
connaissances
sur
ces
espèces
et
de
proposer
des
mesures
de
protection
adaptées
:
- Josselin
BOIREAU
- Thomas
DUBOS
- Thomas
LECAMPION
- Nicolas
CHENAVAL
- Pascal
ROLLAND
La
dérogation
concerne
les
espèces
de
mammifères
suivantes
:
- Campagnol
amphibie
(Arvicola
sapidus)
- Crossope
aquatique
(Neomys
fodiens)
- Muscardin
(Muscardinus
avellanarius)
Article
3 —
Conditions
de
la
dérogation
Les
captures
doivent
être
réalisées
selon
des
modalités
et
à
l’aide
de
moyens
n’occasionnant
aucune
blessure
ni
mutilation
des
animaux
capturés.
Le
marquage
éventuel
des
animaux
doit
être
réalisé
selon
des
techniques
et
à
l’aide
de
matériels
limitant
le
stress,
n’occasionnant
ni
blessure
ni
mutilation.
Les
matériels
de
marquage
doivent
être
adaptés
à
la
taille
et
au
mode
de
vie
des
animaux
afin
de
ne
pas
perturber
ces
derniers
après
leur
relâcher.
Les
périodes
des
opérations
de
capture,
de
marquage
éventuel
et
de
relâcher
sur
place
ne
doivent
pas
entraîner
de
perturbation
dans
le
cycle
biologique
des
espèces
concernées.
Article
4
- Suivi
Un
rapport
sera
transmis
à
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
et
à
la
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
accompagné
des
données
concernant
les
amphibiens
recensés
selon
le
modèle
de
"Base
de
données
faunistiques"
figurant
en
annexe. Article
5 — Durée
de
validité
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
est délivrée
pour
la période
2017
à 2019
(31
décembre).
Article
6 — Mesures
de
contrôle
La
mise
en
œuvre
des
dispositions
définies
au
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
contrôle
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l'article
L.415-3
du
code
de
l'environnement. Article
7 —
Sanctions
Le
non-respect
du
présent
arrêté
est
puni
des
sanctions
définies
à
l'article
L.415-3
du
code
de
l'environnement. Article
8
- Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
et le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun-en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-
Atlantique.
Nantes,
le
0
3
MAI
2017
La PRÉFÈTE
Pour
la préfète
et par
délégation
Le
secrétaire
général,
Délai
et voies
de
recours
Le
demandeur
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
pour
déposer
:
—
soit
un
recours
gracieux
devant
le
préfet
ou
un
recours
hiérarchique
devant
le
Ministre
chargé
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie.
—
soit
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes.
Dans
le
cas
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
en
cas
de
nouveau
refus
exprès
ou
tacite
(par
absence
de
réponse
dans
les
deux
mois
du
recours)
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
déposer
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes.
Les
tiers
à
la
décision
peuvent,
dans
les
mêmes
conditions
que
le
demandeur,
exercer
leur
droit
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté. Annexe « données faune-flore »
Livrables à remettre à la DREAL par le maître d'ouvrage
Cette annexe concerne tout maître d'ouvrage réalisant toute étude produisant des données espèces sur la faune et la flore (répartition, suivi, .…), en application du code de l’environnement, article L. 411-1 A et pour toute donnée dont la collecte a été financée sur fonds publics.
À l'achèvement de l'opération, le maître d'ouvrage remet un compte rendu sous les formes suivantes, à la DREAL (service concerné) et aux DDT(M) concernées :
— 1 rapport dactylographié et illustré au format Acrobat Reader (".pdf") avec photographies et images optimisées.
— 1 base rapportant les données espèces collectées (cf. formats tableur ou SIG pages suivantes).
Ces données ont vocation à intégrer le Système d’information sur la nature et les paysages (SINP) dont la plateforme est en cours d'élaboration en Pays de la Loire. Les rapports dactylographiés sont disponibles sur le SIDE. Les données faune-flore seront rendues publiques dans le cadre du SINP lorsque la plateforme sera opérationnelle et lorsque les échanges sur les données sensibles seront arrivés à leur terme, probablement en 2018.
Le serveur Mélanissimo peut être utilisé pour envoyer ces documents à la DREAL et aux DDT(M) : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr/ 1. Cliquer sur « accéder aux outils cartographiques »
JT Cane: Géoporail X | UN
Précisions :
— les données de captures (baguage, CMR...) doivent être
synthétisées par nombre d'individus capturés (tous âges
confondus) par espèce par jour et par lieu-dit ;
— les effectifs sont facultatif mais il est recommandé de les
indiquer si l'information existe ; ñ
— les données d'absence sont prises en compte: champ
« statObs »
€ htipi//v geoportailgouvs
Format des fichiers SIG :
— Ils seront remis au format SIG Mapinfo (TAB ou MIF-MID) ou
Shape (SHP) dans le système de coordonnées projetées
légal RGF 93 en projection Lambert 93 ;
— Une couche de données se composera d'autant de tables
que de types d'objets la composant : polygones, lignes,
points.
À droite, le mode d'emploi en 3 étapes pour obtenir les coordonnées
géographiques en Lambert 93 sur Géoportail :
https:/Amnw.geoportail.gouv.fr/carte
24/04/2017
3. Déplacer le curseur à l'endroit choisi : les 2. Dans « Afficher des coordonnées »,
coordonnées s'affichent en haut à droite choisir « Lambert 93 » et « mètres » dans « système de référence » Structure de la base pour données ponctuelles sous tableur :
Attibuts Description du contenu des attributs / valeurs possibles Exemple 1 Exemple 2
OBLIGATOIRE | idOrigi identifiantOrigine : identifiant unique de la Donnée Source de l'observation dans la base de données du producteur où est stockée et initialement gérée la Donnée Source. L'identifiant ne doit 1 2 ORNE pas être la clé primaire technique, susceptible de varier selon les choix de gestion de l'outil de stockage.
OBLIGATOIRE | statObs statutObservation : indique si le taxon a été observé directement/indirectement (indices de présence), ou bien non observé ; « No » pour absence, « Pr » pour présence Pr No
OBLIGATOIRE SALE : rss à CONDITIONNEL cdNom cd_nom : identifiant du taxon dans le référentiel TAXREF à condition qu'il existe dans le référentiel h 3941 3945
OBLIGATOIRE | nomCite nomCite : nom du taxon cité à l'origine par l'observateur, scientifique complet ou incomplet ou nom vernaculaire Bergeronnette grise | Bergeronnette de Yarrell
OBLIGATOIRE . EE Danse: e ordre Ordre : nom scientifique en MAJUSCULES (à remplir obligatoirement en cas d'animal mort) PASSERIFORME PASSERIFORME CONDITIONNEL
OBLIGATOIRE : à NE Diane: no: Le . CONDITIONNEL famille Famille : nom scientifique en MAJUSCULES (à remplir obligatoirement en cas d'animal mort et identifiable à la Famille) MOTACILLIDAE MOTACILLIDAE
Date du jour, heure et minute dans le système local de l'observation dans le système grégorien. Lorsqu'une observation est faite sur un jour, les dates de début et de fin sont les mêmes. OBLIGATOIRE | dateDebut Norme 1SO8601 : AAAA-MM-JJ « T »00:00:00 2017-04-21 2017-04-21T11:26:00
OBLIGATOIRE | dateFin Idem « dateDebut » 2017-04-21 2017-04-21T11:26:00
OBLIGATOIRE | cdDep Code Insee du département en vigueur le plus récent : 44 44F
OBLIGATOIRE | cdCommune Code Insee du département en vigueur le plus récent: h 44109 44109
OBLIGATOIRE | nomCommune | Nom de la commune suivant le référentiel Insee en vigueur : h Nantes Nantes
OBLIGATOIRE | lieudit Nom du lieu-dit tel qu'il apparaît sur les cartes topographiques de l'IGN Sainte-Thérèse Sainte-Thérèse
OBLIGATOIRE | xi93 Coordonnée X (en Lambert93) : https://wwwgeoportail.gouv.fr 353873 353873
OBLIGATOIRE | yi93 Coordonnée X (en Lambert93) : # il. 6691359 6691359
FACULTATIF | denbrMin Nombre minimum d'objets du dénombrement observés (si estimé, tous âges confondus)Nombre maximum d'objets du dénombrement observés (si estimé, tous âges confondus) 1 000 15
FACULTATIF denbrMax Nombre maximum d'objets du dénombrement observés (si estimé, tous âges confondus) 1 500 15
DIE AU HERO (obligatoire si denbrMin et denbrMax complétés) : NSP = la méthode de dénombrement n'est pas connue
[ PON = ponte OBLIGATOIRE : CPL= couple E
CONDITIONNEL objDenbr HAM = hampe florale UE aréale occupée par le taxon, en mètres carrés IND CPL
IND = individu — NID = nid TOUF = touffe
Statut biologique : 6 = halte migratoire
0 = inconnu 7 = swarming
1 = non renseigné 8 = chasse / alimentation
OBLIGATOIRE | ocStatBio 2= non déterminable 9 = pas de reproduction / végétatif 4 3
3 = reproduction 10 = passage en vol
4 = hibernation 11 = erratique (présence occasionnelle)
5 = estivation 12 = sédentaire (individu demeurant à un seul emplacement ou restant toute l'année dans sa région d'origine, même s'il effectue des déplacements locaux)
Code de l'état biologique de l'organisme au moment de l'observation : _ .
OBLIGATOIRE | ocEtatBio 0 = inconnu î = OPERQE at 2 2
1 = non renseigné
Dispositif de collecte (5 choix possibles) : CMR
OBLIGATOIRE | IDCNP Baguage Observation Baguage CMR
Piégeage ADN environnemental
FACULTATIF | comment Commentaires : toute information susceptible de permettre de mieux comprendre la donnée Comptage du dortoir | Comptage du dortoir
Observateur : NOM, Prénom de la personne ayant réalisé l'observation, dans le cas de plusieurs personnes, on les séparera par des virgules ; NOM en MAJUSCULES en respectant les LE GAL 9 ANDRÉ OBLIGATOIRE | observer accents, Prénom(s) en minuscules sauf premières(s) lettre(s), organisme entre parenthèses, tiret du 6 entre noms ou prénoms composés ; si une personne privée souhaite que son nom Phi LPO Fi B vi Jacques n'apparaisse pas, on inscrira « ANONYME » ;si l'observateur n'est pas connu, on inscrira « INCONNU ». ppe ( ) (Bretagne Vivante)
FACULTATIF | detminer Déterminateur : NOM, Prénom (organisme) de la personne ayant déterminé l'espèce ; dans le cas de plusieurs personnes, on les séparera par des virgules ; NOM en MAJUSCULES en | LE GALL Jean- ANDRÉ Jacques respectant les accents, Prénom(s) en minuscules sauf premières(s) lettre(s), organismes entre parenthèses, tiret du 6 entre noms ou prénoms composés. Philippe (LPO 44) (Bretagne Vivante)
Organisme de la personne ayant réalisé l'observation ; si plusieurs organismes sont nécessaires, les séparer par une virgule ; si l'individu n'appartient pas à un organisme, on indiquera ; OBLIGATOIRE nomOrg « Indépendant », si l'organisme n'est pas connu, on indiquera « Inconnu » LPO 44 Bretagne Vivante
OBLIGATOIRE | orgGestDat Organisme qui détient la Donnée Source (DS) de la DEE et qui en a la responsabilité. Si plusieurs organismes sont nécessaires, les séparer par des virgules. LPO 44 Bretagne Vivante
OBLIGATOIRE reBiblio Obligatoire, si la référence de la source de l'observation est de type « Littérature », au format ISO690. La référence bibliographique doit concerner l'observation même et non uniquement le CONDITIONNEL taxon ou le protocole. Structure de la base pour données sous SIG (ponctuelles, linéaires ou zonales) :
Attibuts Description du contenu des attributs / valeurs possibles Type Longueur Exemple 1 Exemple 2
OBLIGATOIRE | objGeo ation précise de l'observation wk_geom
ue identifiantOrigine : identifiant unique de la Donnée Source de l'observation dans la base de données du producteur où est stockée et initialement gérée la Donnée à OBLIGATOIRE | idOrigine Source. L'identifiant ne doit pas être la clé primaire technique, susceptible de varier selon les choix de gestion de l'outil de stockage. CharacterString 255 z 2
OBLIGATOIRE | statobs Se indique si le taxon a été observé directement/indirectement (indices de présence), ou bien non observé ; « No » pour absence, « Pr » pour CharacterSting 2 Pr No
OBLIGATOIRE cd_nom : identifiant du taxon dans le référentiel TAXREF à condition qu'il existe dans le référentiel CONDITIONNEL cdNom http:/inpn.mnhn.fr/telechargement/referentielEspece/referentielTaxo Integer 10 3941 3945
OBLIGATOIRE | nomCite nomCite : nom du taxon cité à l'origine par l'observateur, scientifique complet ou incomplet ou nom vernaculaire CharacterString 255 . eue de
OBLIGATOIRE . Le SR rie . ordre Ordre : nom scientifique en MAJUSCULES (à remplir obligatoirement en cas d'animal mort) CharacterString 255 PASSERIFORME | PASSERIFORME CONDITIONNEL
OBLIGATOIRE « sa = Le DE ni nn « . CONDITIONNEL famille Famille : nom scientifique en MAJUSCULES (à remplir obligatoirement en cas d'animal mort et identifiable à la Famille) CharacterString 255 MOTACILLIDAE MOTACILLIDAE
Date du jour, heure et minute dans le système local de l'observation dans le système grégorien. Lorsqu'une observation est faite sur un jour, les dates de début et 5 ve OBLIGATOIRE | dateDebut de fin sont les mêmes. Norme ISO8601 : AAAA-MM-JJ « T »00:00:00 DateTime 20 2017-04-21 2017-04-21T11:26:00
OBLIGATOIRE | dateFin Idem « dateDebut » DateTime 20 2017-04-21 2017-04-21T11:26:00
FACULTATIE | denbrMin Nombre minimum d'objets du dénombrement observés (si estimé, tous âges confondus) Nombre maximum d'objets du dénombrement observés (si estimé, tous Integer 1 000 15 âges confondus)
FACULTATIF denbrMax Nombre maximum d'objets du dénombrement observés (si estimé, tous âges confondus) Integer 1 500 de
Objet du dénombrement (obligatoire si denbrMin et denbrMax
complétés) : NSP = la méthode de dénombrement n'est pas connue
COL = colonie PON = ponte
SE CE objDenbr CPL= couple SURF = zone aréale occupée par le taxon, en mètres carrés CharacterString 4 IND CPL HAM = hampe florale TIGE = tige
idu TOUF = touffe
NID = nid
£ ; . _6=halte migratoire
Su bolgique: 72 same 1 = non rensélané 8 = chasse / alimentation OBLIGATOIRE | ocStatBio 2= non déterminable {5 PAR 0 | VÉGEtAI Integer 2 |4 3
: 2 FERMER 11 = erratique (présence occasionnelle)
Lors 12 = sédentaire (individu demeurant à un seul emplacement ou restant toute l'année dans sa région d'origine, même s'il effectue des 5 = estivation déplacements locaux)
Code de l’état biologique de l'organisme au moment de l'observation : L ;
OBLIGATOIRE | ocEtatBio 0= inconnu : 2 Deere Integer 1 2 2 1= non renseigné
Dispositif de collecte (5 choix possibles) : CMR
OBLIGATOIRE | IDCNP Baguage Observation CharacterString 20 Baguage CMR Piégeage ADN environnemental
FACULTATIF | comment Commentaires : toute information susceptible de permettre de mieux comprendre la donnée CharacterString 255 Dortoir Comptage du dortoir
Observateur : NOM, Prénom de la personne ayant réalisé l'observation, dans le cas de plusieurs personnes, on les séparera par des virgules ; NOM en LE GALL J ANDRÉ J OBLIGATOIRE | observer MAJUSCULES en respectant les accents, Prénom(s) en minuscules sauf premières(s) lettre(s), organisme entre parenthèses, tiret du 6 entre noms ou prénoms | CharacterString 255 Ei a ë | ACQUES composés ; si une personne privée souhaite que son nom n'apparaisse pas, on inscrira « ANONYME » ; si l'observateur n'est pas connu, on inscrira « INCONNU ». iippe ( ) | (Bretagne Vivante)
Déterminateur : NOM, Prénom (organisme) de la personne ayant déterminé l'espèce ; dans le cas de plusieurs personnes, on les séparera par des virgules ; NOM LE GALL J ANDRÉ FACULTATIF | detminer en MAJUSCULES en respectant les accents, Prénom(s) en minuscules sauf premières(s) lettre(s), organismes entre parenthèses, tiret du 6 entre noms où prénoms | CharacterString 255 ean- | AN Jacques composés. Philippe (LPO 44) | (Bretagne Vivante)
Organisme de la personne ayant réalisé l'observation ; si plusieurs organismes sont nécessaires, les séparer par une virgule ; si idu n'appartient pas à un : * CÉSIESOIREN nomOrg organisme, on indiquera « Indépendant », si l'organisme n'est pas connu, on indiquera « Inconnu » CharacterString 255 LPO 44 Bretagne Vivante
OBLIGATOIRE | orgGestDat Organisme qui détient la Donnée Source (DS) de la DEE et qui en a la responsabilité. Si plusieurs organismes sont nécessaires, les séparer par des virgules. CharacterString 255 LPO 44 Bretagne Vivante
OBLIGATOIRE re Obligatoire, si la référence de la source de l'observation est de type « Littérature », au format ISO690. La référence bibliographique doit concerner l'observation ns CONDITIONNEL | "Biblio même et non uniquement le taxon ou le protocole. CharacterString 255 Liberté
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Direction
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et
de
l'appui
territorial
Bureau
des
procédures
environnementales
et
foncières
Arrêté
n°2017/BPEF/033
complémentaire
à l'arrêté
2010-BE-026
du
2
mars
2010
autorisant
le
réaménagement
du
site
de
l’hippodrome
de
Pornichet
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.181-1
et
suivants
relatifs
à l’autorisation
environnementale,
L.214-1
à L.214-6
relatifs
à la
loi
sur
l’eau ;
VU
lordonnance
n°2017-80
et
ses
décrets
d’application
n°2017-81
et
2017-82
du
26
janvier
2017
relatifs
à l’autorisation
environnementale
;
VU
l'arrêté
du
18
novembre
2015
du
Préfet
coordonnateur
de
bassin
portant
approbation
du
Schéma
Directeur
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
Bassin
"Loire-Bretagne"
;
VU
l'arrêté
en
date
du
9
septembre
2009
portant
approbation
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
de
l'Estuaire
de
la Loire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
9
février
2007
interdisant
l’application
de
produits
phytopharmaceutiques
à proximité
des
milieux
aquatiques ;
VU
l'arrêté
2010-BE-026
en
date
du
2
mars
2010
du
Préfet
de
Loire-Atlantique
portant
autorisation
de
réaménager
le
site
de
l’Hippodrome
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pornichet
et
notamment
son
article
2.5
prescrivant
la transmission
au
Préfet
d’un
programme
de
restauration
de
zones
humides
sur
une
surface
de
6500
m° ;
VU
le
porter
à
connaissance
déposé
par
la
Mairie
de
Pornichet
le
14
octobre
2016,
présentant
un
programme
de
restauration
des
zones
humides
au
nord
de
l’hippodrome
;
VU
le
rapport
de
présentation
au
Conseil
Départemental
de
l’Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
(CODERST)
en
date
du
9
mars
2017,
rédigé
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
;
VU
l’avis
émis
par
le
CODERST
de
Loire-Atlantique
le 9 mars
2017
;
VU
le
projet
d’arrêté
préfectoral
envoyé
au
maire
de
Pornichet
le
31
mars
2017,
en
l’invitant
à
formuler
ses
observations
dans
un
délai
de
15 jours
;
VU
Ia réponse
du
maire
de
Pornichet
en
date
du
18
avril
2017
;
6,
QUAI
CEINERAY
— BP33515
— 44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
COURRIEL
: courrier@loire-atlantique.pref.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.pref.gouv.fr CONSIDERANT
que
le
programme
de
restauration
proposé
répond
aux
prescriptions
de
l’arrêté
2010-BE-026
précité
;
CONSIDERANT
que
ce
programme
de
mesures
compensatoires
à
la
destruction
de
zones
humides
fera
l’objet
d’un
plan
de
gestion
et
d’un
suivi
permettant
de
garantir
la
pérennité
de
la
compensation
;
CONSIDERANT
qu'à
compter
du
1er
mars
2017,
les
autorisations
délivrées
antérieurement
à
cette
date
sont
modifiées
selon
les
règles
du
chapitre
unique
du
titre
VIII
du
livre
ler
code
de
l'environnement ; Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
Loire
Atlantique
;
ARRETE
Article
1%
: Objet
de
l’arrêté
complémentaire
Le
présent
arrêté
modificatif
autorise
la restauration
de
6500
m°
de
zones
humides
dégradées,
comme
prévu
par
l’article
2.5
de
l’arrêté
2010-BE-026
du
2
mars
2010
sur
les
parcelles
AI
160,
162
et
172,
désignées
sur
le plan
fourni
en
annexe.
Atticle
2
: Permissionnaire
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
la
Commune
de
Pornichet,
ci-dessous
nommée
«
le
Ü
PÉTMISSIONNAITE
}».
Article
3
: Prescriptions
générales
Les
dispositions
de
l’arrêté
2010-BE-026
du
2 mars
2010
non
visées
par
le présent
arrêté
demeurent
inchangées
et seules
applicables.
Atticle
4
: Modification
du
projet
Le
programme
de
restauration
de
6500
m?
de
zones
humides
dégradées
est réalisé
dans
les
conditions
suivantes
:
article
4.1
: phase
travaux
- suppression
de
la haie
de
saules
en
limite
Ouest
pour
créer
une
continuité
avec
la zone
humide
existante
;
- enlèvement
des
remblais
sur
une
surface
de
6
500
m°
en
continuité
de
la zone
humide
existante
en
limite
Ouest
de
la parcelle
162 ;
- la cote
à atteindre
est d’environ
2,10
m
NGF-IGN69
:
- création
de
deux
dépressions
humides
dans
le périmètre
des
zones
humides
restaurées ;
- Les
déblais
sont
gérés
conformément
à la réglementation
en
vigueur
; - un
ensemencement
de
la
zone
concernée
par
l’enlèvement
du
remblai
est
réalisé
un
après
les
travaux
en
cas
de
reprise
insuffisante
de
la
végétation.
Cet
ensemencement
doit
être
réalisé
conformément
au
document
« Détail
Quantitatif et Estimatif
»annexé
au
dossier
loi sur
l’eau.
article
4.2
: phase
entretien
Les
parcelles
AI
160,
162
et
172
feront
l’objet
d’une
gestion
adaptée
par
fauche
annuelle
ou
pâturage. Un
plan
de
gestion
détaillé
intégrant
ces
principes,
sera
élaboré
par
le
permissionnaire
dans
un
délai
de
6 mois
après
la signature
de
cet
arrêté.
article
4.3
: Suivi
- Les
deux
premières
années
un
suivi
est assuré
pour
vérifier
l’absence
de
plantes
invasives.
- Un
suivi
spécifique
sera
élaboré
par
le
permissionnaire
dans
un
délai
de
12
mois
après
la
signature
de
l’arrêté
préfectoral.
Le
suivi
permettra
de
garantir
l’efficience
des
mesures
de
compensation
mises
en
œuvre.
Article
5
: Publication
et information
des
tiers
En
application
de
l'article
R.181-44
du
code
de
l'environnement
:
+ Une
copie
de
l'arrêté
d'autorisation
complémentaire
est
déposée
à
la mairie
de
Pornichet
et
peut
y être
consultée
;
+ Un
extrait
de
la présente
autorisation
est
affiché
à la mairie
de
Pornichet
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois,
le
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
est
dressé
par
les
soins
du
maire
de
Pornichet
;
* L'arrêté
est publié
sur
le site
internet
de
la préfecture
de
Loire-Atlantique
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
L'information
des
tiers
s'effectue
dans
le respect
de
tout
secret
protégé
par
la loi.
Article
6
: Voies
et
délais
de
recours
1-
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
(Tribunal
Administratif
de
Nantes
6
allée
de
l’Ile
Gloriette
44041
Nantes
cedex
01)
en
application
de
l’article
R.181-50
du
code
de
l'environnement
:
+ par
le bénéficiaire
ou
l'exploitant
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
;
* par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
projet
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
à l’article
L.181-3
du
code
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
la dernière
formalité
accomplie
prévue à
l'article
R.181-44
du
code
de
l'environnement.
Dans
le cas
où
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à compter
du
premier jour
d’affichage
de
la décision.
2-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
un
délai
de
2
mois.
Ce
recours
administratif prolonge
de
2 mois
les
délais
de
recours
mentionnés
au
1.
3-En
cas
d'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
par
un
tiers
contre
le
présent
arrêté,
le
Préfet
en informe
le bénéficiaire
de
l'autorisation. 4-Sans
préjudice
des
délais
et voies
de
recours
mentionnés
au
1,
les
tiers
intéressés
peuvent
déposer
une
réclamation
auprès
du
Préfet,
à compter
de
la mise
en
service
du
projet
autorisé,
aux
seules
fins
de
contester
l'insuffisance
ou
l'inadaptation
des
prescriptions
définies
dans
l'autorisation,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
projet
autorisé
présente
pour
le
respect
des
intérêts
mentionnés
à l'article
L.181-3
du
code
de
l'environnement.
Le
Préfet
dispose
d'un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la réception
de
la réclamation,
pour
y
répondre
de
manière
motivée.
À
défaut,
l’absence
de
réponse
vaut
rejet
tacite
de
la réclamation.
S’1l
estime
que
la
réclamation
est
fondée,
le
Préfet
fixe
des
prescriptions
complémentaires,
dans
les
formes
prévues
à l’article
R.181-45
du
code
de
l’environnement.
Article
7
: Exécution
de
l’arrêté
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
la
Sous-Préfète
de
Saint-Nazaire,
le
maire
de
la
commune
de
Pornichet
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Loire-Atlantique,
et dont
une
copie
sera
tenue
à la disposition
du
public
dans
la mairie
de
Pornichet.
Nantes,
le
0
2
MAI
2017
La
PRÉFÈTE,
Pour
la Préfète
et par
délégation
le
secrétaire
général
Emmanuel
ANNEXE +
plan
de localisation
des
mesures
compensatoires
+
Vue
en plan
des
aménagements 4102 VW 89: * Saumn
ous vod QG L
LT 18 E9T ‘OST IV
SaeU1IS3U0 Sapjesied 7
SOIOJESUOdUUO9 S9INSOU S9P UOTJESITEOO] 9p ueId SJuouoSeuoue sop ued uo on A Liberté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture
de
la
Loire-Atlantique
Direction
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et
de
appui
territorial
Bureau
des
procédures
environnementales
et foncières
Arrêté
n°
2017-BPEF/034
complémentaire
à l'arrêté
n°2013/BPUP/005
du
9 janvier
2013
autorisant
l'aménagement
de
la ZAC
de
la Fleuriaye
II
à Carquefou
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
la
Directive
2000/60/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le domaine
de
l'eau
en
date
du
23
octobre
2000 ;
VU
le code
de
l'environnement
notamment
les
articles
L214-1
à L214-6
relatifs
à la loi sur
l'eau
;
VU
l'ordonnance
n°2017-80
et
ses
décrets
d’application
n°2017-81
et
2017-82
du
26
janvier
2017
relatifs
à l’autorisation
environnementale
;
VU
l'arrêté
du
18
novembre
2015
du
Préfet
coordonnateur
de
bassin
portant
approbation
du
Schéma
Directeur
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
Bassin
"Loire-Bretagne"
;
VU
l'arrêté
en
date
du
9
septembre
2009
portant
approbation
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Estuaire
de
la Loire
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
9
février
2007
interdisant
l’application
de
produits
phytopharmaceutiques
à proximité
des
milieux
aquatiques
;
VU
l'arrêté
2013/BPUP/005
en
date
du
9
janvier
2013
du
Préfet
de
Loire-Atlantique
portant
autorisation
de
réaliser
le projet
d'aménagement
de
la ZAC
de
la Fleuriaye
IT sur
la commune
de
Carquefou ;
VU
le
porter
à
connaissance
déposé
par
Loire-Atlantique
Développement
SELA
le
8
juillet
2016
présentant
la modification
de
la gestion
des
eaux
pluviales
de
la seconde
tranche
de
travaux
de
la
ZAC
de
la Fleuriaye
IT
;
VU
la note
de
la direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
du
22
mars
2017 ;
VU
le projet
d’arrêté
adressé
au
bénéficiaire
pour
observations
éventuelles,
dans
un
délai
de
15 jours,
par
courrier
du
5
avril
2017
;
VU
la réponse
formulée
par
le bénéficiaire
le
19
avril
2017 ;
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la programmation
urbaine
au
sein
de
la ZAC
de
la Fleuriaye
II
nécessite
une
adaptation
du
plan
de
masse
de
la seconde
tranche
de
travaux
;
6,
QUAI
CEINERAY
— BP33515
— 44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
COURRIEL
: courrier@loire-atlantique.pref.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.pref.gouv.fr CONSIDERANT
que
cette
adaptation
conduit
à revoir
la
gestion
des
eaux
pluviales
notamment
en
redécoupant
les bassins
versants
;
CONSIDERANT
que
la nouvelle
gestion
des
eaux
pluviales
prévoit
des
mesures
de
régulation
des
eaux
de
ruissellement
conformes
à la réglementation
en vigueur
;
CONSIDERANT
que
la
demande
de
modification
de
l'arrêté
2013/BPUP/005
en
date
du
9 janvier
2013
encadrant
l'autorisation
d'aménager
la
ZAC
de
la
Fleuriaye
IT
a
été
déposée
avant
le
17
mars
2017,
et
que
celle-ci
doit
être
instruite
selon
les
dispositions
législatives
et réglementaires
du
régime
de
l’autorisation
en vigueur
à la date
du
dépôt
de
la présente
demande ;
CONSIDERANT
qu'après
délivrance
de
la présente
autorisation
complémentaire
et du
maintien
des
prescriptions
inchangées
de
l'autorisation
initiale
en
date
du
9 janvier
2013,
celles-ci
relèveront
du
régime
de
l’autorisation
environnementale,
notamment
pour
les voies
et délais
de
recours
;
CONSIDERANT
que
les
caractéristiques
du
projet
garantissent
les
enjeux
liés
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques,
la
présente
modification
ne
nécessite
pas
une
nouvelle
consultation
de
la
Commission
Locale
de
l’eau
au
sens
de
l’article
R.181-46
du
Code
de
l’environnement
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la Préfecture
de
Loire-Atlantique
;
ARRETE
Article 1* : BÉNÉFICIAIRE Le
bénéficiaire
est Loire-Atlantique
Développement-SELA,
ci-dessous
nommé
« le bénéficiaire
».
Article
2
: PRESCRIPTIONS
GENERALES
Les
aménagements,
travaux
et
ouvrages
sont
conformes
au
dossier
modificatif
et
aux
annexes
du
présent
arrêté,
sous
réserve
de
dispositions
contraires
prévues
par
le présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
respecte
les
dispositions
de
l'arrêté
n°
2013/BPUP/005
en
date
du
9 janvier
2013,
les
éléments
du
dossier
initial
non
concernés
par
les modifications
prescrites
ci-après.
Le
bénéficiaire
prend
toutes
les
précautions
pour
éviter
de
dégrader
l'environnement.
Il
veille
notamment
à limiter
le plus
possible
les
risques
de
pollutions
de
toutes
natures
vis-à-vis
de
l'eau,
du
sol,
de
l'air ainsi
que
les nuisances
sonores
dues
aux
engins
et au matériel
pendant
la phase
travaux.
Atticle
3
: MODIFICATIONS
APPORTEES
La
modification
porte
sur
la gestion
des
eaux
pluviales
de
la
seconde
tranche
de
travaux
sur
domaine
public
et domaine
privé
au
sein
de
la ZAC
de
la Fleuriaye
II à Carquefou.
Le
nouveau
découpage
des
quatre
bassins
versants
pluviaux
et
la
localisation
des
dispositifs
de
rétention
sur
domaine
public
et
privé
au
sein
de
la
Fleuriaye
Il,
figurent
en
annexe
1
du
présent
arrêté. +
Ouvrages
de
rétention
situés
sur
domaine
public
Chaque
bassin
versant
pluvial
(BVP)
comporte
en
son
sein
un
bassin
de
rétention
à ciel
ouvert
dimensionné
sur
la base
d'une
pluie
d'occurrence
décennale
et
d'un
débit
de
fuite
de
3L/s/ha
(à
l'exclusion
du
bassin
de
rétention
2
comportant
un
volume
permettant
de
stocker
et réguler
les
écoulements
issus
d'une
pluie
d'occurrence
centennale)
présentant
les
caractéristiques
suivantes
:
Bassin
|
Suite
Coefficient
de
Ouvrage
de
coilectée
:
Débit
de
| Müieu
récepteur
versant
à
ruissellement
:
:
rétention
par
:
fuite
final
pluvial |
r
maximal
ouvrage
pvp] | PeSSn d |
oha
0,39
780 m°
23 L/s | Cours d'eau du
rétention
1
Charbonneau
Volume
décennal :
Bassin
d
230
m°
AT /s
QI
Bvp2 |
PSE
|
15 ha
0,52
2 We
au
rétention
2
nord-ouest
Volume
centennal
:
61
L/s
450
n°
Bvp3 | PASS d |
6 ha
0,49
900 m°
191/$ | Cours d'eau de
rétention
3
la
Couronnerie
pypa|
Passinde |
gp
0,45
470 m°
111/s
| Cours
d'eau du
rétention
4
Charbonneau
+
Dispositif de
rétentions parcellaires
sur
domaine
privé
Au
sein
des
ilots
privés,
les
BVP1,
BVP3
et
BVP4
comportent
des
systèmes
de
rétention
des
eaux
pluviales
dimensionnés
sur la base
d’une
pluie
décennale
et d’un
débit
de
fuite de
3 L/s/ha
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
Bassin
Surface
Coefficient
de
versant
[Ilotprivé
collectée
ruissellement
Débit
de
fuite
Point
de
rejet
pluvial
maximal
-
-
2
0,3
ha
0,6
1L/s
Tranchée
drainante
3
0,8
ha
0,6
2,4
L/s
Tranchée
drainante
4
0,4
ha
0,5
1,2
L/s
Canalisation
enterrée
BVP1
Le
5
0,5
ha
0,5
1,5
L/s
Canalisation
enterrée
6
0,6
ha
0,5
2 L/s
Canalisation
enterrée
7
0,6
ha
0,5
2 L/s
Canalisation
enterrée
BVP3
1
0,6
ha
0,6
2 L/s
Bassin
à ciel
ouvert
8
1,1
ha
0,6
3,3
L/s
Canalisation
enterrée
BVP4
ee
9
0,4
ha
0,6
1L/s
Canalisation
enterrée
/
10
0,2
ha
0,6
1 L/s
Fossé Pour
les
flots
1,2,
8,
9,
10,
chaque
système
de
collecte
est
équipé
d’un
dispositif
hydrorégulateur
de
type
vortex.
Il
relève
du
maître
d’ouvrage
de
faire
respecter
les
caractéristiques
des
dispositifs
de
gestion
des
eaux
pluviales
auprès
des
acquéreurs
des
parcelles
privées,
notamment
dans
le
cadre
du
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain.
Article
4
: CONFORMITE
AU
DOSSIER
ET
MODIFICATIONS
Les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités,
objets
de
la
présente
autorisation,
sont
situés,
installés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
contenu
du
dossier
de
demande
d’autorisation,
sans
préjudice
des
dispositions
de
la
présente
autorisation,
des
arrêtés
complémentaires
et
des
réglementations
en
vigueur.
Toute
modification
substantielle,
au
sens
de
l’article
R.181-45
du
code
de
l’environnement,
des
activités,
installations,
ouvrages
ou
travaux
qui
relèvent
de
l’autorisation
environnementale
est
soumise
à
la
délivrance
d’une
nouvelle
autorisation,
qu’elle
intervienne
avant
la
réalisation
du
projet
ou
lors
de
sa
mise
en
œuvre
ou
de
son
exploitation.
En
dehors
des
modifications
substantielles,
toute
autre
modification
notable
intervenant
dans
les
mêmes
circonstances
doit
être
portée
à la
connaissance
du
préfet
avant
réalisation,
par
le
bénéficiaire
avec
tous
les
éléments
d’appréciation.
Le
préfet
peut
imposer
toute
prescription
complémentaire
nécessaire
au
respect
des
dispositions
des
articles
L.181-3
et
L.181-4
du
code
de
l’environnement
à l’occasion
de
ces
modifications,
mais
aussi
à
tout
moment
s’il
apparaît
que
le
respect
de
ces
dispositions
n’est
pas
assuré
par
l’exécution
des
prescriptions
préalablement
édictées.
Article
5
: DEBUT
ET
FIN
DES
TRAVAUX
- MISE
EN
SERVICE
Le
bénéficiaire
informe
le
service
de
police
de
l’eau,
instructeur
du
présent
dossier,
du
démarrage
des
travaux
du
projet
et le
cas
échéant,
de
la
date
de
mise
en
service
de
l’installation,
dans
un
délai
d’au
moins
15
jours
précédant
cette
opération.
Le
bénéficiaire
ne
peut
réaliser
les
travaux
en
dehors
de
la
période
autorisée
sans
en
avoir
préalablement
tenu
informé
le
Préfet,
qui
statue
dans
les
conditions
fixées
notamment
aux
articles
L.181-14
et
R.181-45
du
code
de
l’environnement.
Article
6
: CARACTERE
DE
L’AUTORISATION
-— DUREE
DE
L’AUTORISATION
L'autorisation
est
accordée
à
titre
personnel,
elle
peut
être
abrogée
ou
modifiée
sans
indemnité
de
l’État
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.181-22
du
code
de
l’environnement.
Sauf
cas
de
force
majeure
ou
de
demande
justifiée
et
acceptée
de
prorogation
de
délai
et
sans
préjudice
des
dispositions
des
articles
R.211-117
et
R.214-97,
l’arrêté
d’autorisation
cesse
de
produire
effet
lorsque
le
projet
n’a
pas
été
mis
en
service
ou
réalisé
dans
un
délai
de
8
ans
à compter
du
jour
de
la
notification
de
l’autorisation.
La
demande
de
prolongation
ou
de
renouvellement
de
l’autorisation
est
adressée
au
Préfet
par
le
bénéficiaire
2
ans
au
moins
avant
la
date
d’expiration
de
l’autorisation,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.181-15
et
R.181-49
du
code
de
l’environnement. Article
7
: TRANSFERT
DE
L’AUTORISATION
Le
transfert
de
l’autorisation
fait
l’objet
d’une
déclaration
adressée
au
Préfet
par
le
nouveau
bénéficiaire
dans
les
conditions
prévues
à l’article
R.181-47
du
code
de
l’environnement.
Article
8
: DECLARATION
DES
INCIDENTS
OÙ
ACCIDENTS
Dès
qu’il
en
a
connaissance,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
déclarer
au
Préfet
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l’objet
de
la présente
autorisation,
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.181-3
du
code
de
l’environnement. Sans
préjudice
des
mesures
susceptibles
d’être
prescrites
par
le
Préfet,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
prendre
ou
de
faire
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
mettre
fin
aux
causes
de
l’incident
ou
accident,
pour
évaluer
ses
conséquences
et y remédier.
Le
bénéficiaire
est responsable
des
accidents
ou
dommages
imputables
à l’utilisation
de
l’ouvrage
ou
de
l’installation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l’aménagement
en
résultant
ou
à
l’exercice
de
l’activité. Il est responsable
du
devenir
des
déblais
liés
à son
projet.
Ils
ne
sont
en
aucun
cas
utilisés
en
remblai
de
zones
humides
ou
de
zones
inondables.
Article
9
: REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX
La
cessation
définitive,
ou
pour
une
période
supérieure
à
deux
ans,
de
l’exploitation
ou
de
l’affectation
indiquée
dans
l’autorisation
d’un
ouvrage
ou
d’une
installation,
fait
l’objet
d’une
déclaration
par
l’exploitant,
ou,
à défaut,
par
le propriétaire,
auprès
du
Préfet
dans
le mois
qui
suit
la
cessation
définitive
ou
le
changement
d’affectation
et
au
plus
tard
un
mois
avant
que
l’arrêt
de
plus
de
deux
ans
ne
soit effectif.
En
cas
de
cessation
définitive,
l’exploitant
ou,
à
défaut,
le
propriétaire
remet
le
site
dans
un
état
tel
qu'aucune
atteinte
ne
puisse
être
portée
aux
intérêts
protégés
mentionnés
à l’article
L.181-3
du
code
de
l’environnement.
Il informe
le Préfet
de
la cessation
de
l’activité
et des
mesures
prises.
Le
Préfet
peut
à
tout
moment
lui
imposer
des
prescriptions
pour
la
remise
en
état
du
site,
sans
préjudice
de
l’application
des
articles
L.163-1
à L.163-9
du code
de l’environnement
et L.163-11
du code
minier.
La
déclaration
d’arrêt
d’exploitation
de
plus
de
deux
ans
est
accompagnée
d’une
note
expliquant
les
raisons
de
cet
arrêt
et
la
date
prévisionnelle
de
reprise
de
cette
exploitation.
Le
Préfet
peut
émettre
toutes
prescriptions
conservatoires
afin
de
protéger
les
intérêts
mentionnés
à l’article
L.181-3
du
code
de
l’environnement
pendant
cette
période
d’arrêt.
Si
l’exploitation
n’est
pas
reprise
à
la
date
prévisionnelle
déclarée,
le
Préfet
peut,
l’exploitant
ou
le
propriétaire
entendu,
considérer
l’exploitation
comme
définitivement
arrêtée,
et
fixer
les
prescriptions
relatives
à
l’arrêt
définitif
de
cette
exploitation
et à la remise
en
état
du
site.
Article
10
: ACCES
AUX
INSTALLATIONS
ET
EXERCICE
DES
MISSIONS
DE
POLICE
Les
agents
en
charge
de
mission
de
contrôle
au
titre
du
code
de
l’environnement
ont
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
relevant
de
La
présente
autorisation
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.181-16
du
code
de
l’environnement.
Ils
peuvent
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Par
ailleurs,
si
nécessaire,
le
bénéficiaire
met
à disposition
des
agents
chargés
d’une
mission
de
contrôle,
les moyens
de transport
5 (notamment
nautique)
permettant
d’accéder
aux
secteurs
à
l’installation/l’ouvrage/le
secteur
de
travaux/au
lieu
de
l’activité.
Article
11
: PUBLICATION
ET
INFORMATION
DES
TIERS
En
application
de
l'article
R.181-44
du
code
de
l'environnement :
+ Une
copie
de
l'arrêté
d'autorisation
environnementale
est
déposée
à
la
mairie
de
Carquefou
et peut
y être
consultée
;
+ Un
extrait
de
la présente
autorisation
est
affiché
à la mairie
de
Carquefou
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois,
le
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
est
dressé
par
les
soins
du
maire
de
Carquefou ;
+
L'arrêté
est
adressé
à
chaque
conseil
municipal
et
autres
autorités
locales
ayant
été
consultées
en
application
de
l'article
R.181-38
du
code
de
l'environnement
;
+ L'arrêté
est publié
sur
le site
internet
de
la préfecture
de
Loire-Atlantique
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
;
L'information
des
tiers
s'effectue
dans
le respect
de
tout
secret
protégé
par
la loi.
Article
12 : VOIES
ET DÉLAIS
DE
RECOURS
1-Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
(Tribunal
Administratif
de
Nantes
6
allée
de
l’Ile
Gloriette
44041
Nantes
Cedex
01)
en
application
de
l’article
R.181-50
du
code
de
l'environnement
:
* par
le bénéficiaire
ou
l'exploitant
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
;
* par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
projet
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
à l’article
L.181-3
du
code
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
la
dernière
formalité
accomplie
prévue à
l'article
R.181-44
du
code
de
l'environnement.
Dans
le cas
où
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à compter
du premier jour
d'affichage
de
la décision.
2-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
un
délai
de
2
mois.
Ce
recours
administratif prolonge
de
2 mois
les
délais
de
recours
mentionnés
au
1.
3-En
cas
d'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
par
un
tiers
contre
le
présent
arrêté,
le
Préfet
en
informe
le bénéficiaire
de
l'autorisation.
4-Sans
préjudice
des
délais
et voies
de
recours
mentionnés
au
1,
les
tiers
intéressés
peuvent
déposer
une
réclamation
auprès
du
Préfet,
à compter
de
la mise
en
service
du
projet
autorisé,
aux
seules
fins
de
contester
l'insuffisance
ou
l'inadaptation
des
prescriptions
définies
dans
l'autorisation,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
projet
autorisé
présente
pour
le
respect
des
intérêts
mentionnés
à l'article
L.181-3
du
code
de
l'environnement.
Le
Préfet
dispose
d'un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la réception
de
la réclamation,
pour
y
répondre
de
manière
motivée.
À
défaut,
l'absence
de
réponse
vaut
rejet
tacite
de
la réclamation. Article
13
: DROITS
DES
TIERS
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
14
: AUTRES
REGLEMENTATIONS
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
le
bénéficiaire
de
faire
les
déclarations
ou
d’obtenir
les
autorisations
requises
par
les
réglementations
autres
que
celles
en
application
desquelles
elle
est délivrée.
Article
15
: EXÉCUTION
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Loire-Atlantique,
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
maire
de
la
commune
de
Carquefou
est
chargé,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
dans
la
mairie
de
Carquefou.
Nantes,
le
02
MAI
2017
La
PRÉFÈTE,
Pour
la Préfète
et par
délégation,
le
secrétaire/général
ANNEXES
1.Plan
des
bassins
versants
et localisation
des
systèmes
de
rétention
au
sein
de
la ZAC
de
la Fleuriaye
IT
2.Plan
d’assainissement
des
eaux
pluviales
Les
informations
recueillies
font
l’objet d’un
traitement
informatique
destiné
à l’instruction
de votre
dossier
par les agents
chargés
de
la police
de
l’eau
en application
du
code
de
l’environnement.
Conformément
à la loi «
informatique
et liberté
» du
6 janvier
1978,
vous
bénéficiez
à un
droit d’accès
et de
restriction
aux
informations
qui
vous
concernent.
Si
vous
désirez
exercer
ce
droit
et
obtenir
une
communication
des
informations
vous
concernant,
veuillez
adresser
un
courrier
au Guichet
unique
de
l’eau
de la DDTM. Anak
L
ZAC
DE
LA
FLEURIAYE
2
BASSINS
VERSANTS
ru
lb.
:
Bassin
de
rétention
3
AL fSurace
bassin
versant
: 6.6
Ha
{Coelficient
d'imperméabilisation
: 49%
=" Volume
total à stocker
(décennale)
: 900
m3
.
5
!
:
|
[|
Débit
de
fuite (décennale)
: 19 Vs
Rejet dans
fossé existant
!
mA
y\,
poaen
à la parcelle en amont
: 0.6Ha
Bassin
de
rétention
2
Surface
bassin
versant
: 1.5
Ha
Coefficient
d'imperméabilisation
: 52%
Volume
à
stocker
(décennale)
: 230
m3
Débit
de
fuite
(décennale)
: 4 Vs
Volume
à
stocker
(centenale)
: 450
m3
Débit
de
fuite
(centenale)
: 61
Vs
’
É
NET
’
y
Et
JTad.
ul
Zone
de
0.9Ha
dont le volume
est repris
-dans
le bassin
de
rétention
de
la
ZAC
de
la Fleuriaye
1 : 145m3
f
(JET
Se
[J {|
|
Fept dans cohscheurs Sudace 6. 1a Dé
detude
11
e-n
Surface
bassin
versant
: 3.8
Ha
Coefficient d'imperméabilisation
: 45%
Volume
à stocker
(décennale)
: 470
m3
-
;
Débit
de
{uite
(décennale)
: 11
Us
é
RNA
RSS | | FRÈRES
! 7;
BASSIN DE
être
annexé
à mon
arrêts
Fig.
6.
Gestion
des
eaux
pluviales
projetée
: détail
des
surfaces
tamponnées
par
les
bassins
de
rétention
nn (=)
a
À jf
ane, Alnre Ke
ZAC
DE
LA
FLEURIAYE
2
ASSAINISSEMENT
EAUX
PLUVIALES
LEGENDE
ASSAINISSEMENT
:
RE
Collecteur eaux pluviales
SEEN
Création
de
noue
EEE
Création
de fossé
GRR]
Bassins de rétention Tranche
2
Rejet
dans
fossé
existant
:;
Bassin
de
rétention
2
Surface
bassin
versant
: 1.5
Ha
Coellicient d'imperméabilisation
: 52%
Volume
à
stocker
(décennale)
: 230
m3
Débit
de fuite
(décennale):
4 Vs
ia Sudate
parceBe
14113
NS
© Codfcent d'emperméathsatun
60%
Rejet dans fossé existant
op de nd ee
!
4
À
!'Suéace
021
Bassin
de rétention
4
* Surface
bassin
versant: 3.8
Ha
; : Cosfficient d'imperméabilisation
: 45%
j | Volume
à stocker
(décennale): 470
m3
‘| Débit de
fuite (décennale)
: 11
Vs
Rétention à la parcelle en au
: 1.6Ha
ae
F
l }
l
/
jus,
Li puceño
À Rep dns lossé etant
À
Deta
de tute
118,
assin de rélention 3
-’Surtace
bassin
versant: 6.6
Ha
F .Coëïlicient
d'imperméabilisalion
: 49%
Volume
totalà
stocker
(décennale): 900
m3
|
|Débit
de
fuite
(décennale):
19
Vs
Rétention
à la parcelle
en
amont
: 0.6Ha
Fe ptdans collecteurs Sutice
O4 Ha
Fig.
7.
Gestion
des
eaux
pluviales
projetée
: Système
d'assainissement
des
eaux
pluviales
O Liberté
»
Liborté
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture
de
la
Loire-Atlantique
Direction
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et
de
l’appui
territorial
Bureau
des
procédures
environnementales
et
foncières
Arrêté
n° 2017/BPEF/037
relatif à la désignation
des
membres
du
Conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST)
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
1416-1,
R
1416-1
à R
1416-6 ;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
et
notamment
le
titre
III,
chapitre
II]
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’environnement ;
Vu
le décret
n°
2006-665
du
7 juin
2006
relatif à la réduction
du
nombre
et à la simplification
de
la composition
de
diverses
commissions
administratives,
fixant
notamment
les
dispositions
relatives
au
Conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques,
notamment
ses
articles
8,
9 et
19
;
Vu
le décret
n°
2015-1342
du
23
octobre
2015
relatif aux
dispositions
réglementaires
du
code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015/BPUP/125
du
8
septembre
2015
relatif
à
la
désignation
des
membres
et
au
fonctionnement
du
Conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST),
modifié
par
arrêtés
n°
2016/BPUP/015
du
17
février
2016
et n°
2017/BPUP/002
du 17
janvier
2017
;
Vu
le
courriel
du
13
avril
2017
de
la
Chambre
de
commerce
et
d’industrie
de
Nantes
Saint
Nazaire
relatif
à
la
désignation
de
représentants
au
sein
du
Conseil
départemental
de
l’environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques ;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
la
composition
du
Conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
en
ce
qui
concerne
les
représentants
de
la
Chambre
d’industrie
et
de
commerce
de
Nantes
Saint
Nazaire
au
sein
du
3%
collège
— 2°
représentants
des
professionnels
;
6
QUAI
CEINERAY
—
BP33515
— 44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20,20
—
COURRIEL
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique,
ARRÊTE:
Article
1
: L’article
1 de
l’arrêté
du
8 septembre
2015
est modifié
comme
suit :
Troisième
collège
-
représentants
des
associations
agréées
de
consommateurs.
de
pêche
et
de
protection
de
l’environnement.
des
professionnels
et
des
experts
:
2°
Représentants
des
professionnels
:
C
- Représentants
de
la Chambre
de
commerce
et d’industrie
de Nantes
—
Saint Nazaire
:
- titulaire
:
Mme
Marie-Jeanne
BAZIN
Article
2
: Les
autres
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
du
8
septembre
2015
modifié
restent
inchangées. Article
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique.
Nantes,
le
04
MAI
2017
LA
PRÉFÈTE,
pour
la préfète
et par
délégation, EE
=
|
Liborté
»
Égalité
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
PRÉFECTURE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION
JURIDIQUE
ET
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Bureau
du
contrôle
budgétaire
et de
la gestion
des
dotations
Affaire
suivie
par
Mme
Aurélie
CLARET
Æ
:02.4041.47.26
Æ
:02.40.41.47.60
PREF-FINANCES-LOCALES@LOIRE-ATLANTIQUE.GOUV.FR n°
2017-44RP
/ Régie
/ 6-
Clôture
LA
PREFETE
DE
LA
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PREFETE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Arrêté
portant
clôture
d’une
régie
de
recettes
de
l’Etat
instituée
auprès
de
la
police
municipale
de
Basse-Goulaine
et cessation
des
fonctions
du
régisseur
des
recettes
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2212-5 ;
VU
le
code
de
la route,
notamment
ses
articles
R
130-2
au
R
130-5
;
VU
le décret
n°
92-681
du
20 juillet
1992
relatif aux
régies
de
recettes
et aux
régies
d’avances
des
organismes
publics ;
VU
le
décret
2008-227
du
05
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique ;
VU
le
décret
n°2012-1247
du
7
novembre
2012
portant
adaptation
de
divers
textes
aux
nouvelles
règles
de
la gestion
budgétaire
et comptable
publique;
VU
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
modifié
par
l'arrêté
du
3 septembre
2001 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
27
décembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
d’avances
et de
recettes
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
13
février
2013
habilitant
les
préfets
à
instaurer
des
régies
de
recettes
et
des
régies
d’avances
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l’intérieur
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
07 janvier
2003
instituant
une
régie
de
recettes
de
l’Etat
auprès
de
la police
municipale
de
BASSE
GOULAINE
;
6,
QUAI
CEINERAY
— BP33515
— 44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
COURRIEL
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr VU
l'arrêté
préfectoral
du
08
septembre
2009
nommant
Monsieur
Ludovic
ALBERT
en
tant
que
régisseur
titulaire
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
BASSE
GOULAINE
du
23
septembre
2016
relative
à
la
clôture
de
la
régie
de
recettes
de
l’Etat
instituée
auprès
de
la
police
municipale
de
la ville
de
BASSE
GOULAINE ;
VU
l'avis
favorable
de
la
directrice
régionale
des
finances
publiques
des
pays
de
la Loire
et
du
département
de
la Loire-Atlantique
du
19
avril
2017
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique
;
ARRETE
Article
1”
- La
régie
de
recettes
de
la police
municipale
de
BASSE
GOULAINE
est clôturée.
Article
2 - L'arrêté
du
07
janvier
2003
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
de
la police
municipale
de
BASSE
GOULAINE
et l'arrêté
du
08
septembre
2009
nommant
le régisseur
des
recettes
auprès
de
la police
municipale
de
BASSE
GOULAINE,
sont
abrogés.
Article
3
- Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique,
la
directrice
régionale
des
finances
publiques
des
pays
de
la
Loire
et
du
département
de
la
Loire-Atlantique
et
le
maire
de
BASSE
GOULAINE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-
Atlantique.
Nantes,
le
2?
7
AVR.
2017
LA
PREFETE,
Pour
la préfète
et par
délégation
le directeur juridique
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
Raphaël
RONCIERE
Notifié
le :
à :
Régisseur
titulaire
:
Régisseur
suppléant:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
421-1
du
code
de justice
administrative,
cette
décision
peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Durant
ce
délai,
un
recours
gracieux
peut
également
être
exercé
auprès
de
6,
QUAI
CEINERAY
—
BP33515
—
44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
COURRIEL
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr Liberté
»
Liberté
» Égalité
» Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
PRÉFECTURE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION
JURIDIQUE
ET
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Bureau
du
contrôle
budgétaire
et
de
la gestion
des
dotations
Affaire
suivie
par
Mme
Aurélie
CLARET
Æ
:02.40.41.47.26
Æ
:0240.41.47.60
PREF-FINANCES-LOCALES@LOIRE-ATLANTIQUE.GOUV.FR 2017-44RP/Régisseur
/Changement
de
régisseur
suppléant/
1
LA
PREFETE
DE
LA
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PREFETE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Arrêté
portant
nomination
de
régisseur
suppléant
auprès
de
la
régie
de
recettes
de
PEtat
de
la
Police
municipale
de
Châteaubriant
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2212-5
:
VU
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
130-2
au
R
130-5
;
VU
le
décret
n°
92-681
du
20
juillet
1992
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d’avances
des
organismes
publics
;
VU
le
décret
2008-227
du
05
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
le
décret
n°2012-1247
du
7
novembre
2012
portant
adaptation
de
divers
textes
aux
nouvelles
règles
de
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique;
VU
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
modifié
par
l'arrêté
du
3
septembre
2001
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
27
décembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
13
février
2013
habilitant
les
préfets
à
instaurer
des
régies
de
recettes
et
des
régies
d’avances
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l’intérieur
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
07
janvier
2003
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
de
l'Etat
auprès
de
la
police
municipale
de
la
ville
de
CHATEAUBRIANT
;
6,
QUAI
CEINERAY
—BP33515
— 44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
COURRIEL :
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www. loire-atlantique.gouv.fr 2
VU
Parrêté
préfectoral
du
30
juin
2006,
portant
nomination
de
M.
Loïc
PAILLUSSON
en
tant
que
régisseur
suppléant à
la régie
des
recettes
de
l'Etat
auprès
de
la police
municipale
de
CHATEAUBRIANT
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
23
septembre
2011,
portant
nomination
de
M.
Stéphane
VATE
en
tant
que
régisseur
titulaire
à
la
régie
des
recettes
de
l'Etat
auprès
de
la police
municipale
de
CHATEAUBRIANT
;
VU
la lettre
du
15
mars
2017
de
M.
le maire
de
CHATEAUBRIANT
demandant
de
procéder
à
la
nomination
de
M.
Arnaud
LEGENTIL,
en
qualité
de
brigadier
chef
de
la
police
municipale,
en
tant
que
régisseur
suppléant
de
la
régie
de
recettes,
en
remplacement
de
Monsieur
Loïc
PAILLUSSON
compte
tenu
de
son
départ
à la retraite
;
VU
l'avis
de
la
directrice
régionale
des
finances
publiques
des
Pays
de
la
Loire
et
du
département
de
la Loire-Atlantique
du
19
avril
2017 ;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique,
ARRETE
Article
1
: M.
Arnaud
LEGENTIL,
est
nommé
régisseur
suppléant
de
la
régie
de
recettes
de
l'Etat
auprès
de
la police
municipale
de
la commune
de
CHATEAUBRIANT.
Article
2
: Les
autres
agents
de
police
municipale
sont
désignés
ses
mandataires.
La
liste
nominative
de
ces
agents
avec
un
spécimen
de
leur
signature
devra
être
impérativement
mise
à jour
et transmise
à la directrice
régionale
des
finances
publiques.
Les
opérations
effectuées
par
le mandataire
engagent
la responsabilité
pécuniaire
du
régisseur.
Article
3
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique,
la directrice
régionale
des
finances
publiques
des
Pays
de
la
Loire
et
du
département
de
la
Loire-Atlantique,
et
le
maire
de
CHATEAUBRIANT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la
Loire-
Atlantique.
Nantes,
12
7
AVR.
2017
LA
PREFETE,
Pour
la préfète
et par
délégation
le directeur juridique
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
Raphaël
RONCIERE
Notifié
le :
à : Signature
de
l’agent :
En
application
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Nantes
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Durant
ce
délai,
un
recours
gracieux
peut
également
être
exercé
auprès
de
mes
services. DE
ES
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
PREFECTURE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION
JURIDIQUE
ET
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Bureau
du
contrôle
budgétaire
et de
la gestion
des
dotations
Affaire
suivie
par Magali
DOIDY
Æ&
:02.40.41.47.07
fi:
02.40.41.47.60
pref-collectivites-locales@loire-atlantique.souv.fr Arrêté
portant
modifications
statutaires
d’une
association
syndicale
autorisée
-Mon
Repos
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
lordonnance
n°
2004-632
du
1°
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires
et notamment
son
article
39 ;
VU
le
décret
n°
2006-504
du
3
mai
2006
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2004-632
du
1* juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
14
février
1985
autorisant
la
création
de
l’association
syndicale
autorisée
réunissant
les
propriétaires
de
l’avenue
Mon
Repos
à
Nantes
sous
le
nom
d’association
syndicale
autorisée
des
propriétaires
de
l’avenue
Mon
Repos
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
novembre
2009
approuvant
les
statuts
de
l’association
syndicale
autorisée
des
propriétaires
de
l’avenue
Mon
Repos
après
leur mise
en
conformité
;
VU
la
délibération
du
1°
février
2017,
reçue
en
préfecture
le
13
avril
2017,
de
l’assemblée
extraordinaire
des
propriétaires
de
l’association
syndicale
autorisée
des
propriétaires
de
l'avenue
Mon
Repos
appelée
à se prononcer
sur
la modification
de
ses
statuts
;
CONSIDERANT
qu’il
résulte
de
la
délibération
du
1°
février
2017,
que
les
membres
de
l’assemblée
extraordinaire
des
propriétaires
présents
et
représentés
se
sont
prononcés
à
l’unanimité
en
faveur
de
la modification
des
statuts
;
SUR
la proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique
;
ARRETE
Article
1er —
: Les
dispositions
de
l’article
6 des
statuts
sont
modifiées
comme
suit
:
- Article
6:
«
Chaque
propriétaire
de
maison
individuelle
a
droit
à
deux
voix
;
chague
copropriétaire
dans
un
immeuble
collectif a droit
à une
voix
».
Article
2
-:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
président
de
l’association
syndicale
autorisée.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
également
transmise
au
receveur
des
finances
territorialement
compétent.
sasiliure
6,
QUAI
CEINERAY
—
BP33515
—
44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
COURRIEL :
courrier(@loire-atlantique.pref.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.pref
gouv.fr Article
3
-:
Cet
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
puis :
-
affiché
dans
la
commune
de
Nantes
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
sa
publication, - notifié
par
le président
de
l’association
aux
propriétaires
membres
de
l’association.
Article
4 - : Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique,
le
maire
de
Nantes,
le président
de
l’association
syndicale
autorisée,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Nantes,
le
—
2
MAI
2917
LA PRÉFÈTE,
Pour
la préfète
et par
délégation,
le
directeur juridique
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
L— Raphaël RONCIERE
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la présente
décision.
Un
recours
gracieux
peut
également
être
exercé,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
mes
services.
Ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu’à
compter
de
l’intervention
de
ma
réponse.
En
application
de
l’article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative,
«
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l’autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet.
» |
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
PREFECTURE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION
JURIDIQUE
ET
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Bureau
du
contrôle
budgétaire
et
de
la gestion
des
dotations
Affaire
suivie
par
Magali
DOIDY
Æ&
:02.40.41.47.07
fk
: 02.40.41.47.60
pref-collectivites-locales@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté
portant
modifications
statutaires
d'une
association
syndicale
autorisée
— Trocadéro
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PREFETE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
l’ordonnance
n°
2004-632
du
1°
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires
et notamment
son
article
39 ;
VU
le
décret
n°
2006-504
du
3
mai
2006
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2004-632
du
1% juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
mars
1969
autorisant
la
création
de
l’association
syndicale
autorisée
réunissant
les
propriétaires
de
l’avenue
Trocadéro
à
Nantes
sous
le
nom
d’association
syndicale
autorisée
des
propriétaires
de
l’avenue
Trocadéro ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
6
juillet
2012
approuvant
les
statuts
de
l’association
syndicale
autorisée
des
propriétaires
de
l’avenue
Trocadéro
après
leur
mise
en
conformité ;
VU
la
délibération
du
2
février
2017,
reçue
en
préfecture
le
6
avril
2017,
de
l’assemblée
extraordinaire
des
propriétaires
de
l’association
syndicale
autorisée
des
propriétaires
de
l'avenue
Trocadéro
appelée
à se prononcer
sur
la modification
de
ses
statuts
;
CONSIDERANT
qu'il
résulte
de
la
délibération
du
2
février
2017,
que
les
membres
de
l’assemblée
extraordinaire
des
propriétaires
présents
et
représentés
se
sont
prononcés
à
l’unanimité
en
faveur
de
la modification
des
statuts
;
SUR
la proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique
;
ARRETE
Article
1er —
: Les
dispositions
des
articles
6,
14
et
16
des
statuts
sont
modifiées
comme
suit :
- Article
6 : «
Chaque
propriétaire
a droit
à une
voix
».
- Article
14
: «
Le
président
convoque
l'assemblée
des
propriétaires
une
fois
par
an,
par
courrier
envoyé
à
chaque
membre,
quinze
jours
au
moins
avant
la
réunion
et
indiquant
le
jour,
l'heure,
le
lieu
et
l’ordre
du jour
de
la
séance.
Les
convocations
peuvent
être
envoyées
par
télécopie
ou
courrier
électronique
ou
être
remises
en
main
propre.
En
cas
d'urgence,
le délai
de
convocation
peut
être
abrégé
à cinq jours.
L'assemblée
délibère
en
réunion
ou par
voie
de
consultation
écrite.
En
cas
de
délibération
en
réunion,
l'assemblée
des propriétaires
délibère
valablement
quand
le total
des
voix
des
membres
présents
et représentés
est au
moins
égal
à la moitié plus
une
du
total
des
voix
de
ses
membres.
/
6,
QUAI
CEINERAY
—
BP33515
— 44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
COURRIEL
: courrier@loire-atlantique.pref.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.pref.gouv.fr Lorsque
cette
condition
n'est
pas
remplie,
une
seconde
convocation
sur
le
même
ordre
du
jour
est
faite
le
jour
même.
L'assemblée
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
La
convocation
adressée
aux
membres
de
l'assemblée
des
propriétaires
précisera
que
cette
lettre
vaut
convocation
pour
les
deux
réunions
qui
auront
lieu
le
même
jour
si
le
quorum
n'est pas
atteint.
Cette
convocation fixe
les heures
des
deux
réunions.
Dans
le
même
délai,
le préfet
et
l'exécutif
de
la
commune
dont
dépend
l'association
sont
avisés
de
la réunion,
qu'ils peuvent
y assister
ou
déléguer
un
représentant.
L'assemblée
des
propriétaires
peut
aussi
délibérer
par
voie
de
consultation
écrite.
Toutefois
l’assemblée
des
propriétaires
délibère,
en
réunion,
lorsqu'elle
procède
à
l'élection
du
syndicat,
lorsque
le
Préfet,
le
tiers
de
ses
membres
ou
la
majorité
du
syndicat
le
demande
dans
le
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
la
réception
du
courrier
soumettant
une
délibération
à la consultation
écrite.
- Article
16
: «
L'assemblée
des
propriétaires
est
valablement
constituée
quand
le
total
des
voix
des
membres
présents
et représentés
est
au
moins
égal
à
la
moitié
plus
une
voix
de
ses
membres.
Lorsque
cette
condition
n'est
pas
remplie,
l'assemblée
est
de
nouveau
convoquée
sur
le
même
ordre
du
jour,
le
jour
même.
L'assemblée
délibère
alors
sans
condition
de
quorum.
Les
délibérations
sont prises
à la majorité
absolue
des
suffrages
; toutefois,
lorsqu'il
s’agit
de
procéder
à
une
élection,
la
majorité
relative
est
suffisante
au
deuxième
tour
de
scrutin.
En
cas
de partage,
la
voix
du
Président
est prépondérante.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
toutes
les fois
que
le tiers
des
membres
présents
et représentés
le réclame.
Article
2
-:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
président
de
l’association
syndicale
autorisée.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
également
transmise
au
receveur
des
finances
territorialement
compétent. Article
3
- :
Cet
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
puis :
-
affiché
dans
la
commune
de
Nantes
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
sa
publication, - notifié
par
le président
de
l’association
aux
propriétaires
membres
de
l’association.
Article
4
- : Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
maire
de
Nantes,
le président
de
l’association
syndicale
autorisée,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Nantes,
le
…
9
MAI
2917
LA
PRÉFÈTE,
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
le directeur juridique
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
Raphaël
RONCIERE
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
NANTES
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la présente
décision.
Un
recours
gracieux
peut
également
être
exercé,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
mes
services.
Ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu’à
compter
de
l’intervention
de
ma
réponse.
En
application
de
l’article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative,
«
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l’autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet.
» |
2
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture
de
Ha Loire-Atlantique
Nantes,
te
?
k
AVR
2017
Direction
de
la
réglementation
et des
libertés
publiques
‘
Bureau
de
la réglementation,
des
élections,
des
associations
et de
l’État civil
dossier
suivi
par Pascale
BROUT
&
: 02.40.41.22.14
&
: 02.40.412E47
54
: pref-derogation-fineraire@loire-atlantique.
gouv.fr
Arrêté
n°34
portant
habilitation
d’activités
dans
le domaine
funéraire
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE
ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Conmmandeur
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2223-19
et suivants
et R2223-56
et
suivants
;
VU
la loi
n°
93-23
du
8 janvier
1993
modifiant
le
titre
IV
du
livre
IT
du
Code
des
Communes
et relative
à la législation
dans
le domaine
funéraire
;
VU
l'arrêté
du
10/02/2017
portant
habilitation
de
l’établissement
PF
Pascal
LECLERC
dans
le
domaine
funéraire
:
VU
la demande
de
modification
du
04/04/2017
formulée
par
: Monsieur
Norbert
BARBIER
CONSIDÉRANT
que
l'établissement
secondaire
situé
46
rue
du
11
novembre
1918
à
Vertou
conserve
sa dénomination
commerciale
propre
à savoir
PF
PASCAL
LECLERC
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique
ARRETE
ARTICLE
1%
: Une
nouvelle
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
est
délivrée
à l’organisme
suivant
:
Pompes
Funèbres
Roc-Eclerc
Société
par
actions
simplifiées
5,
chemin
de
la
Justice
44300
NANTES
exploité
par
: Monsieur
Norbert
BARBIER
6, QUAI
CEINERAY
—
BP33515
— 44035
NANTES
CEDEX
I
TELEPHONE :
02.40.41.20.20
—
COURRIEL
: prefecturetloire-atiantique.
gouv.fr
SITE
INTERNET
: www loire-atiantique.souv.fr Cette
habilitation
autorise
l’exercice
sur
l’ensemble
du
territoire
des
activités
mentionnées
ci-après
avec
une
date
d'échéance
de
l’habilitation pour
chacune
d’elles
:
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière...
Non
jusqu’au
Transport
de
corps
après
mise
en
bière
Oui
jusqu’au
26/07/2019
Organisation
des
obsèques
Oui
jusqu’au
26/07/2019
Soins
de
CONSEFVATION.......n
een
Non
jusqu’au
Fourniture
des
housses,
des
cercueils,
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs,
ainsi
que
des
urnes
cinéraires
Gestion
et utilisation
des
chambres
funéraires.
Fourniture
des
corbillards.…...
Fourniture
des
voitures
de
deuil.
.
Fourniture
de
personnel
et des
objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations..
Oui
jusqu’au
26/07/2019
Oui
jusqu’au
26/07/2019
Oui
jusqu’au
26/07/2019
Oui
jusqu’au
26/07/2019
Non
jusqu’au
Gestion
d’un
crématorium..
Non
jusqu’au
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière
assuré
par
un
établissement
de
santé
public
ou
privé...
Non
jusqu’au
ARTICLE
2
: Le
numéro
d’habilitation
est 9944459,
ARTICLE
3
: L'exploitant
doit
déclarer
au
préfet
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
:
- deux
mois
au
moins
au
préalable
: toute
modification
entraînant
un
changement
notable,
par
rapport
aux
éléments
fournis
pour
Phabilitation,
qu’il
envisagerait
d’apporter
à
son
activité
ou
à ses
installations
;
- dans
le
mois
qui
suit
l’événement
: toute
cession
de
l’établissement,
tout
changement
du
responsable
de
l’exploitation
ou
toute
cessation
d'activité.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l’Ile
Gloriette
- 44041
NANTES
Cedex
6). ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Loire-Atlantique.
ARTICLE
6
: L’arrêté
préfectoral
en
date
du
10/02/2017
est
abrogé.
ARTICLE
7
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
La
préfète,
pour
la préfète
et par
délégation
Le
directeur
de
la réglementation Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture
de
la
Loire-Atlantique
Direction
de
la
réglementation
et des
libertés
publiques
Bureau
de
la réglementation,
des
élections,
des
associations
et de
l’Etat
civil
dossier
suivi
par Pascale
BROUT
& :
02.40.41.22.14 : 02.40.41.21.47
DA
: pref-derogation-funeraire@loire-atlantique.gouv.fr
Nantes,
le
2
h
AVR.
2017
LA PRÉFÈTE
DE
LA REGION
PAYS
DE
LA LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
ATTESTE
que
l’organisme
dénommé
Pompes
Funèbres
Roc-Eclerc
dont
le
siège
est
situé
5,
chemin
de
la
Justice
44
300
NANTES,
est
habilité
pour
exercer
les
activités
suivantes
:
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière...
Non
jusqu’au
Transport
de
corps
après
mise
en
bière...
Oui
jusqu’au
26/07/2019
Organisation
des
obsèques.
Oui
jusqu’au
26/07/2019
Soins
de
conservation...
Non
jusqu’au
Fourniture
des
housses,
des
cercueils,
de
leurs
accessoires
intérieurs
et extérieurs,
ainsi
que
des
Oui
jusqu’au
26/07/2019
UENES
CNÉTAÎTESscnsurnsemsseseremanenrnnaunnns
Gestion
et utilisation
des
chambres
funéraires...
Oui
jusqu’au
26/07/2019
Fourniture
des
corbillards..
Oui
jusqu’au
26/07/2019
Fourniture
des
voitures
de
deuil...
Non
jusqu’au
Fourniture
de
personnel
et des
objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
Oui
jusqu’au
26/07/2019
Et CTÉMATIONS...
inner
Gestion
d’un
crématorium...
Non
jusqu’au
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière
assuré
par
un
.
;
ur
»
ÿ
—
Non
jusqu’au
établissement
de
santé
public
ou
privé...
La
présente
attestation
est délivrée
pour
valoir
ce
que
de
droit.
La
présente
habilitation
est
délivrée
sous
le numéro
9944459,
La
préfète,
SITE
INTERNET
: ne
date
AE
pour
la
préfète
et par
délégation,
le
directeur
de
là
réglementation
et des
libertés
pu
Horaires
d’ouverture
: du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à
12h30
et de
14h00
à
16h15 Sous-préfecture
de
Châteaubriant-Ancenis
Pôle
« Service
aux
usagers
»
Affaire
suivie
par
Muriel
ESPERANDIEU
&:
02 40
83
08.50
=:
02
40
83
89
78
muriel.esperandieu@loire-atlantique.gouv.fr n° 2017-036R Arrêté
portant
autorisation
d'organiser
deux
courses
cyclistes
« Championnat
départemental
2ème
et
3ème
catégorie
»
le 07
mai
2017
à ERBRAY
Liberté + Égalité
» Fratornité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
du
sport,
notamment
le titre III du
livre
III relatif aux
manifestations
sportives
;
VU
le
code
la route,
notamment
les
articles
R411-29
à R411-32
;
VU
Parrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et manifestations
sportives
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017; VU
l’arrêté
préfectoral
du
11
avril
2017
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à certaines
périodes
de
l’année
2017
dans
le département
de
la Loire-Atlantique
;
VU
le
décret
du
29
décembre
2016
nommant
M.
Mohamed
SAADALLAH
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Châteaubriant-Ancenis
à
compter
du
1°
janvier
2017; VU
Parrêté
préfectoral
du
04
avril
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Mohamed
SAADALLAÆ,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Châteaubriant-Ancenis
;
VU
l'arrêté
du
Conseil
départemental
du
06
avril
2017,
co-signé
par
le
maire
d’Erbray,
réglementant
temporairement
la
circulation
sur
les
Routes
départementales
n°
14,
40,
122
et
32
et les
voies
communales
n°1
et
50
à l’occasion
de
la manifestation
sportive
;
VU
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
;
Considérant
que
Monsieur
Georges-Henri
NOMARI,
président
de
l’association
«Cyclo-club
Castelbriantais»,
sise
à 3, rue
Kléber,
a présenté
une
demande
en
vue
d'être
autorisé
à
Maison
de
l’État
- Rue
du
Docteur
Bousseau
— BP
40209
— 44156
ANCENIS
CEDEX
TELEPHONE :
02
40
83
08
50 — FAX
: 02 40
83
89
78
COURRIEL
: sp-chateaubriant-ancenis@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires
d’ouverture
: du lundi
au
vendredi
- de
9 h à 12
h et de
13
h 30
à 15
h 30 organiser
le dimanche
07
mai
2017,
deux
courses
cyclistes
sur
le territoire
de
la commune
d’ ERBRAY ; Considérant
les pièces
justificatives
produites
à l'appui
de
la demande
;
Considérant
l'attestation
de
police
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
de
la manifestation
et
couvrant
sa
responsabilité
civile
ainsi
que
celle
des
participants
à
la
manifestation
et
de
toute
personne,
nommément
désignée
par
l'organisateur,
prêtant
son
concours
à l’organisation
de
ia manifestation
;
Considérant
les
avis
ou
absences
d’observations
des
services
consultés
;
Considérant
les
avis
des
autorités
locales
investies
du
pouvoir
de
police
;
Sur
la proposition
du
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis
;
ARRETE
Auticle
ler
—
M.
Georges-Henri
NOMARI,
président
de
lassociation
«Cyclo-club
Castelbriantais»,
est
autorisé
à
organiser
le
dimanche
07
mai
2017
deux
courses
cyclistes
dénommées
«Championnat
départemental
2ème
et
3ème
catégories»
sur
la
commune
d’
ERBRAY
conformément
au
dossier
déposé
et aux
prescriptions
suivantes.
Itinéraire
: Conformément
au
plan
figurant
au
dossier
de
l'organisateur
Lieu
de
départ
et d'arrivée
: Rue
du
Gué,
bourg
d'Erbray
Course
en
circuit
lère
course
2ème
course
Prix
Comité Animation
|
Championnat
départemental
Catégories
D1-
D2
- D3
- D4
2ème
et 3ème
Heure
de
départ
12
H
30
14
H
45
Heure
d'arrivée
14H15
17H45
Longueur
du parcours
8,500
km
8,500
km
Nombre
de
tours
de
circuit
7
15
roger
orale de
59,500 km
127,500 km
Nombre
de participants
200
maximum
200
maximum
Aticle
2 — L'organisateur
devra
se
conformer
aux
dispositions
du
code
du
sport
en
matière
de
manifestations
sportives
et devra
par
ailleurs
respecter
les
mesures
fixées
conjointement
par
le
Président
du
Conseil
départemental
et le maire
d’Erbray
dans
l’arrêté
en
date
du
06
avril
2017
ci-joint,
concernant
la circulation
et le stationnement.
L’organisateur
devra
procéder
à
la
pose
d’une
signalisation
appropriée
sur
les
itinéraires
et
pour
les
déviations.
Il devra
par
ailleurs
appliquer
les
mesures
particulières
suivantes
: Q
respecter
les
recommandations
émises
par
le
SDIS
-Groupement
territorial
de
Raillé-
dans
son
avis
rendu
en
date
du
23
mars
2017
;
n
des
signaleurs
et commissaires
devront
assurer
la circulation
et la sécurité
des
participants
et des
véhicules
sur
la voie
publique,
tout
le
long
de
L’itinéraire
;
a
les
véhicules
des
visiteurs
et des
participants
devront
stationner
hors
des
voies
de
circulation
et de
passage
;
Article
3 — L’organisateur
devra
veiller
à l’application
des
règles
techniques
et de
sécurité
(RTS)
édictées
par
la fédération
française
de
cyclisme.
Article
4 - L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
élémentaires
de
sécurité
et d'accès
aux
propriétés
privées.
L’enlèvement
des
signalisations
horizontales
et verticales
devra
être
assuré
dès
la clôture
de
la
manifestation.
Les
marquages
au
sol
devront
être
réalisés
avec
des
moyens
légers
: rubalise,
peinture
ou
poudre
de
courte
durée
pouvant
être
effacée
par
la pluie.
Le
matériel
nécessaire
à l’exécution
des
prescriptions
de
sécurité
sera
placé
par
l’organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
et
sous
le
contrôle
des
services
concernés
(mairies,
délégation
de
l’aménagement
et
gendarmerie).
La
mise
en
place
de
barrières,
panneaux,
banderoles,
sur
le
domaine
public
ne
pourra
intervenir
avant
le
jour
de
la
manifestation
et
ces
équipements
seront
enlevés
immédiatement
après
les
épreuves.
Aucun
fléchage
ne
devra
être
disposé
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière.
L'organisateur
est
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état.
Le
ramassage
des
déchets
devra
être
effectué
après
le passage
des
concurrents.
Aïticle
5
—
Pendant
toute
la
durée
de
la
course,
l’organisateur
devra
assurer
la
mise
en
place
effective
des
commissaires
de
course
aux
intersections
prioritaires
et des
signaleurs
aux
autres
carrefours
et intersections
non
prioritaires
de
l'itinéraire,
conformément
aux
documents
déposés.
Les
signaleurs
dont
les
noms
figurent
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
sont
agréés
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
411-
29
à R.
411-32
du
code
de
la route,
sous
réserve
de
présenter
l’original
de
leur
permis
de
conduire
à l’organisateur.
Les
signaleurs
devront
être
identifiables
au
moyen
d’un
gilet
de
haute
visibilité
et être
en
possession
d’une
copie
de
Parrêté
autorisant
la
course.
Ils
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
modèle
K
10.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
ef la priorité
qui
s’y
rattache.
Ils ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et ne
peuvent
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer
à
la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecte
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et avec
le plus
de
précision
possible
à l’officier
de
police judiciaire
ou
l'agent
de
police
judiciaire
le plus
proche,
présent
sur
la course.
Les
frais
éventuels
nécessités
par
le
service
d’ordre
de
la
gendarmerie
seront
à
la
charge
du
club
organisateur.
Auticle
6
- Les
coureurs
doivent
obligatoirement
porter
un
casque
à
coque
rigide.
Tous
les
participants
doivent
être
reconnus
physiquement
aptes. L'organisateur
doit par
ailleurs
prévoir
un
local
pour
un
contrôle
antidopage
éventuel.
Article
7
—
L’organisateur
devra
prendre
des
mesures
de
prévention,
d'assistance
et
de
secours,
afin
d’assurer
une
couverture
médicale
adaptée
à
la
nature
et
à
l’importance
de
la
manifestation.
Il devra
être
doté
de
moyens
de
communication
pour
une
éventuelle
alerte
des
services
extérieurs
(sapeurs-pompiers,
gendarmerie,
SAMU)
en
cas
d’accident
ou
nécessité
d’une
évacuation
sanitaire.
En
cas
d'intervention
des
secours,
la
course
devra
être
interrompue. Article
8
- L'autorisation
pourra
être
suspendue
ou
rapportée
à tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la manifestation
en vue
de
leur protection.
Article
9
- L'organisateur
qui
aura
contrevenu
aux
dispositions
réglementant
les
courses
de
toute
nature
ainsi
que
les
épreuves
sportives,
sera
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 4°"
classe
(article
R.
411-32
du
code
de
la route).
Atticle
10
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-
verbal
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
11—-Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique.
Atticle
12
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé
ou
sa
publication,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421
du
code
de
justice
administrative.
Cet
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
dans
le
même
délai,
auprès
du
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis
—
14,
rue
des
Vauzelles
—
BP
199
44146
CHATEAUBRIANT
Cedex.
Article
13
- Le
secrétaire
général
de
la sous-préfecture
de
Châteaubriant-Ancenis,
le président
du
conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer,
le
directeur
départemental
délégué
à la
direction
régionale
et
départementale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
et
le
maire
d’
ERBRAY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Georges-Henri
NOMARI,
président
de
l’association
«Cyclo-club
Castelbriantais
»
en
sa
qualité
d’organisateur.
CHATEAUBRIANT,
le
= 2
MAI
2017
LA
PRÉFÈTE,
Pour
la préfète
et paï
délégation,
Pour
le
sous-préfet
et|par
délégation,
érôme
HUGAIN Dénomination
de
l'association
:
Dénomination
de
la
manifestation :
Date(s)
de
la
manifestation :
LISTE
DES
SIGNALEURS
Association
Animation
Erbray
Championnat
départemental
2e
3e
catégories
7
mai
2017
N°
permis
de
Nom
Nom
de
jeune
fille
Prénom
Date
de
naissance
conduire
[BEAUDOUIN
[
| Maurice
124
1/8
]/[ 1664 1469 782
|:
| BOUCHET
|
[Eric
JL
16]
9
1/1
1060
||[78 08 44 100
163
[ COLIN
|
| Pierre
IL
2
7
6
]/[
1944
})] 84 08 44
100
16
[LAUNAY
CU
[ Michel
Ï[
7
]7f
?
l/{
650
||] 364 606
[LEMAITRE
|
| Carole
IL
29
j/[
8
|/[
1963
||] 82
1244
200 71
[RENARD
Po
[Pierre-Antoine
|]
10
]/]
9
]/[
1972
|| 921244100016
[DAVID
L
| Patrick
LS
l/[
2
jf
1055
|| 482266
[RIFLET-
|
| Stéphane
[1
]/[
10
|/l
1874
|] 821044100171
[ RENARD
|
| Emmanuelle
JL
18
1/1
1
]/[
1877
Jfsaosaiootos|
[ROBIN
|
[ Gristopheur.
][
12
]/[
10
}/!
1904
|] 14ax78034
[ RENARD
[
[Pierre antoine
]]
10
|/[
11
|/[
1972
||[ 921244100076
[DUVAL
[
[Isabelle
NL
1e
]/[
5
|/[
1073
]e20844100130
[NOURY
|
| Roger
ÏE
6
}/[
8
]/[
1655
||] 732708
[MARTIN
|
[ Dominique
D?
]/[
8
|/[
1073
][ 427160
[JEANNEAULT
[
[ Joseph
JD
4}
1
]/[
est
||] 374176
[HAULBERT
[
[ Gérard
Ï[
4
J/[
4
j/[ 1047 ]] 305874
|
[ BEAUDOUIN
[
ÏThierry
|
1
|1|
ILES 1144100142
['ALIX
|
[ Frédéric
JS
|/[
8
17{
1975
}][ 240644100142
[ROBERT
[
[ Stephane
QD
11
}/[
5
||
te71
||] 881244100201
[ GUESDON
[
[Rémy
JD
18
]/[
5
]/[
1955
|| s06161
|
ni
|
|
|
1/0
1/0
I
C
|
1/0
1/0
|
|
10
[
|
|
1/0
1/T
I
|
|
|
NT
jt
|
[
L
|
JL
TI
DDPP/SPR/2016/Demande
d'autorisation
6/7 AVIS Par
transmission
citée
en
référence,
vous
avez
bien
voulu
me
communiquer
pour
examen
et
avis
la
demande
d'autorisation
présentée
par
Monsieur
Georges-Henri
NOMARI,
Président
de
l'Association
"Cyclo
Club
Castelbriantais",
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
part
de
mon
avis
technique
sur
l'autorisation
sollicitée.
L'organisateur
doit
respecter
scrupuleusement
les
prescriptions
des
textes
en
vigueur
et
les
recommandations
suivantes :
5 Recommandations
Générales :
1)
Réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
afin
d'assurer
le
libre
accès
des
engins
de
service
d'incendie
et
de
secours.
2)
Organiser
l'alarme,
sous
l'autorité
d'un
responsable
de
sécurité
désigné
garant
des
missions
de
secours
jusqu'à
l’arrivée
des
services
publics.
3)
S'assurer
que
le
responsable
sécurité
dispose
d'un
moyen
d'alerte
directe
fiable,
dont
il
vérifie
l'efficacité
en
composant
le
n°
18
ou
n°
112.
4)
Prendre
toutes
les
dispositions
pour
que
le
public
puisse
quitter
les
lieux
de
la
manifestation
en
toute
sécurité.
5 Recommandations
Spécifiques :
1)
Mettre
en
place
des
liaisons
radio-téléphoniques
sur
l'ensemble
du
parcours
de
façon
à
prévenir
dans
les
meilleurs
délais
le
directeur
de
course
de
tout
incident
ou
accident.
Cette
couverture
pourra
être
réalisée
par
tout
autre
système
offrant
les
mêmes
garanties.
2)
Conserver
la
possibilité
aux
engins
des
services
d'urgence
de
traverser
le
parcours
en
tous
points. Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
stopper
les
participants
lors
de
la
traversée
éventuelle
d’un
véhicule
de
secours.
3)
Conserver
libre
d'accès
pour
les
secours
l'ensemble
des
rues
et
axes
adjacents
au
parcours
(stationnement,
stands,
marchands
ambulants...).
Le
Bureau
Opérations
du
Groupement
Territorial
de
Riaillé
se
tient
à
votre
disposition
pour
tous
renseignements
complémentaires.
Lieutenant-Colonel
Christophe
POIRIER
fo
CN
8 IL
Capitaine
Yann
Winckel
22
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
Loire-Atlantii
ZAC
delGesvrine
=
12,
rue
Aragal-
BP
4309
* 44243/La
Chapelle
sûr
Erdre
LOT
EE:
TT
171 ENS
| 07 ae an |
Diréction
générale
territoires
Délégation
Chateaubriant
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Services aménagement
SUR
VOIRIE DÉPARTEMENTALE
ET VOIE COMMUNALE
Référaate
: SACIC-ARTOT
ROUTES
DEPARTEMENTALES
14,
40,
122
ET
32
VOIES
COMMUNALES
1 et
50
COMMUNE
DE
ERBRAY
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
ERBRAY
VU
larilcle
L,2213.1
et
suivants,
L4221-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L110-1
et
sulvants,
R411-1
et
suivants
:
VU
le code
de
la volrie
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
- 8ème
partie
: signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrété
du
6
novembra
1992,
modifié
par
Parrêté
du
&
décembre
2011
;
VU
le
règlement
départemental
de
voirie,
adopté
par
délibération
de
l'assemblée
départementale,
le
23
avril
2014
;
VU
l'arrêté
du
18
décembre
20156,
portant
délégation
de
signature
à M.
Franck
PÉRINET,
directeur
général
des
services,
ainsi
qu'à
ses
collaborateurs
;
VU
l'arrêté
du
15
décembre
2016,
portant
délégation
de
signature
pour
ce
qui
concerne
ta
direction
générale
des
territoires
:
|
CONSIDERANT
qu'
convient
de
réglementer
temporairement
la
clreulation
sur
les
RD
14,
40,
122
et
32
et
les
VG
1 et
50
pour
le
bon
déroulement
d'une
manifestation
sportive,
172 ARRÊTENT
ARTICLE
1
Le
7
mai
2017
entre
12h00
et
20h00,
la
circulation
sera
réglementée
sur
les
routes
départementales
14
(place
de
la
mairie)
32,
122
et
40
ainsi
que
sur
la
voie
communale
50
de
la
coltlère
et
rue
du
gué
(VC1)
sur
la
commune
de
Erbray.
Le
statlonnement
sera
Interdit
sur
les
portions
de
route
concernées
par
le cireuit,
L'accès
sera
malntenu
pour
les
riverains,
ainsi
que
les
services
de
secours.
ARTICLE
2
La
circulation
sur
l'ensemble
des
voles
concernées
sera
déviée
dans
le sens
de
la course.
ARTICLE
3
La
fourniture,
la
pose,
la
dépose
el
la
malnienance
de
la
signalisation
correspondante
seront
assurées
par
l'organisateur
de
la manifestation,
sous
le contrôle
de
la Délégation
de
l'Aménagement
de
Blain
à
Chateaubriant,
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrété
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Erbray
et placardé
aux
extrémités
des
sections
réglementées. ARTICLE
6
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
Département
de
Lolre-Atlantique,
Monsleur
le Directeur
général
des
services
de
la commune
de
Erbray,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerle
de
Lotre-Atlantique
brigade
de
Chateaubriant, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Erbray,
le 06 avril 2017
à Nozay
le
(
6
AVR,
2017
Le
Maire,
Plle
Président
du
Consell
départemental
Le
chef du
ice
aménagement
£ VU
Thierry M
AUD À
SAC-JC-AR70tt.doc
2/2 RUES Liberté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Sous-préfecture
de
Châteaubriant-Ancenis
Pôle
« Service
aux
usagers
»
Affaire
suivie
par Richard
LAGADEC
&:
02 40
83
89
75
=:
02 40
83
89
78
richard.lagadec@loire-atlantique.gouv.fr n°
2017-037R
Arrêté
portant
autorisation
d’organiser
une
manifestation
pédestre
dénommée
«Trail
de
la Carrière»
le 07
mai
2017
à
PETIT-MARS
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d’honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
du
sport,
notamment
le titre
III du
livre
III relatif aux
manifestations
sportives
;
VU
le code
la route,
notamment
les
articles
R411-29
à R411-32
;
VU
le
décret
n°
2010-365
du
9
avril
2010
relatif
à l’évaluation
des
incidences
Natura
2000
et
la circulaire
d’application
en
date
du
15
avril
2010 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et manifestations
sportives ;
VU
l’arrêté
interministériel
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017 ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
avril
2017
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à certaines
périodes
de
1 ‘année
2017
dans
le département
de
la Loire-Atlantique ;
VU
le
décret
du
29
décembre
2016
nommant
M.
Mohamed
SAADALLAH
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Châteaubriant-Ancenis
à
compter
du
1°
janvier
2017 ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
04
avril
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Mohamed
SAADALLAH,
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis
;
VU
le
règlement
type
des
épreuves
pédestres
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la
Fédération
française
d’athlétisme ;
VU
l'arrêté
municipal
de
la
commune
de
PETIT-MARS,
du
27
avril
2017,
réglementant
la
circulation
à l’occasion
de
la course
« Trail
de
la Carrière
», le 07
mai
2017 ;
Maison
de
l’État
- Rue
du
Docteur
Bousseau
— BP
40209
— 44156
ANCENIS
CEDEX
TELEPHONE
: 02
40
83
89
70
— FAX
: 02
40
83
89
78
COURRIEL
: sp-ancenis@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires
d’ouverture
: du
lundi
au
vendredi
- de
9
h
à
12h
et
de
13
h 30
à
15
h
30 Considérant
que
Monsieur
Christophe
FANTINO,
président
de
l’association
«RUN
AND
BIKE
PETTI-MARS»
sise
à PETIT-MARS,
a présenté
une
demande
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
le
07
mai
2017,
une
manifestation
pédestre
sur
le
territoire
de
la
commune
de
PETIT-MARS ; Considérant
les pièces justificatives
produites
à l'appui
de
la demande ;
Considérant
l’attestation
de
police
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
de
la
manifestation
et
couvrant
sa
responsabilité
civile
ainsi
que
celle
des
participants
à
la
manifestation
et
de
toute
personne,
nommément
désignée
par
l’organisateur,
prêtant
son
concours
à l’organisation
de
la manifestation
;
Considérant
les
avis
ou
absences
d’observations
des
services
consultés
;
Considérant
les
avis
des
autorités
locales
investies
du
pouvoir
de
police ;
Sur
la proposition
du
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis
;
ARRETE
Article
1er
—
Monsieur
Christophe
FANTINO),
président
de
l’association
RUN
AND
BIKE
PETIT-MARS»,
est
autorisé
à
organiser
le
07
mai
2017,
une
manifestation
pédestre
dénommée
«
Trail
de
la
Carrière»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
PETIT-MARS
conformément
au
dossier
déposé
et aux
prescriptions
suivantes.
Itinéraire
: Conformément
au
plan
figurant
au
dossier
de
l'organisateur.
Lieu
de
départ
et d’arrivée
: Plateau
des
sports
- PETIT-MARS
Course
lère
course
2ème
course
3ème
course
Intitulé
LDLC.
T.D.L.C.
Marche
Nordique
Catégori
Séniors
SÉNIOTS
|
dregortes
Vétérans
Vétérans
Tout
public
Heure
de
départ
09h00
O9h15
09h30
Heure
d'arrivée
prévue
des
10h45
11h45
13h00
derniers
concurrents
Longueur
du parcours
13
kms
22
kms
10
kms
Nombre
de
tours
de
circuit
1
1
1
Longueur
totale
de
13 kms
22 kms
10 kms
l'itinéraire Nombre
de
participanis
200
200
100
attendus(estimation) Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
aux
dispositions
du
code
du
sport
en
matière
de
manifestations
sportives
et
devra
par
ailleurs
respecter
les
mesures
fixées
par
les
autorités
compétentes,
concernant
la
circulation
et le
stationnement.
L’organisateur
devra
procéder
à
la
pose
d’une
signalisation
appropriée
sur
les
itinéraires
empruntés
et
pour
les
déviations.
Il
devra
par
ailleurs
appliquer
les
mesures
particulières
suivantes
:
>
respecter
le code
de
la route
>
les
véhicules
des
visiteurs
et
des
participants
devront
stationner
hors
des
voies
de
circulation
et de
passage
>
respecter
les
recommandations
édictées
par
le
groupement
territorial
de
BLAIN,
dans
son
avis
du
23/03/2017,
ci-joint
à l’arrêté
;
Article
3
- L'organisateur
devra
veiller
à
l’application
des
règles
techniques
et
de
sécurité
(RTS)
édictées
par
la
fédération
française
d’athlétisme.
Article
4
-
L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
élémentaires
de
sécurité
et
d'accès
aux
propriétés
privées.
L’enlèvement
des
signalisations
horizontales
et
verticales
devra
être
assuré
dès
la
clôture
de
la
manifestation.
Les
marquages
au
sol
devront
être
réalisés
avec
des
moyens
légers
:rubalise,
peinture
ou
poudre
de
courte
durée
pouvant
être
effacée
par
la
pluie.
Le
matériel
nécessaire
à l’exécution
des
prescriptions
de
sécurité
sera
placé
par
l’organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
et
sous
le
contrôle
des
services
concernés
(mairies,
délégation
de
l'aménagement
et
gendarmerie).
La
mise
en
place
de
barrières,
panneaux,
banderoles
sur
le
domaine
public
ne
pourra
intervenir
avant
le
jour
de
la
manifestation
et
ces
équipements
seront
enlevés
immédiatement
après
les
épreuves.
Aucun
fléchage
ne
devra
être
disposé
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière.
L'organisateur
est
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état.
Le
ramassage
des
déchets
devra
être
effectué
après
le
passage
des
concurrents.
Atticle
5 -
L’organisateur
devra
assurer
la
mise
en
place
de
commissaires
de
course
aux
intersections
prioritaires
et
de
signaleurs
aux
intersections
non
prioritaires
de
l’itiné-
raire,
conformément
aux
documents
déposés.
Les
signaleurs
dont
les
noms
figurent
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
sont
agréés
conformément
aux
dispositions
des
articles
R411-29
à
R411-32
du
code
de
la
route,
sous
réserve
de
présenter
l'original
de
leur
permis
de
conduire
à l'organisateur.
Ils
seront
équipés
de
gilets
de
sécurité
et
devront
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
course
»,
et
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
modèle
K
10. Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer
à
la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecte
pas
cette
priori-
té,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
à
l'officier
de
police
judiciaire
ou
l’agent
de
police
judiciaire
le
plus
proche,
présent
sur
la
course.
Les
frais
éventuels
nécessités
par
le
service
d’ordre
de
la
gendarmerie
seront
à
la
charge
du
club
organisateur.
Atticle
6
-
Tous
les
participants
doivent
être
reconnus
physiquement
aptes.
Les
mineurs
doivent
avoir
l’autorisation
des
parents
ou
des
personnes
investies
de
l’autorité
parentale
ainsi
que
l’autorisation
de
soins.
L'organisateur
doit
par
ailleurs
prévoir
un
local
pour
un
contrôle
antidopage
éventuel.
Article
7
—
L'organisateur
devra
prendre
des
mesures
de
prévention,
d’assistance
et
de
se-
cours,
afin
d’assurer
une
couverture
médicale
adaptée
à
la
nature
et
à l'importance
de
la
ma-
nifestation.
Il
devra
être
doté
de
moyens
de
communication
pour
une
éventuelle
alerte
des
services
extérieurs
(sapeurs-pompiers,
gendarmerie,
SAMU)
en
cas
d’accident
ou
nécessité
d’une
évacuation
sanitaire.
En
cas
d'intervention
des
secours,
la course
devra
être
interrompue.
Article
8
- L'autorisation
pourra
être
suspendue
ou
rapportée
à tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
res-
pecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particu-
lier
de
la
manifestation
en
vue
de
leur
protection.
Article
9
- L'organisateur
qui
aura
contrevenu
aux
dispositions
réglementant
les
courses
de
toute
nature
ainsi
que
les
épreuves
sportives,
sera
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4ème
classe
(article
R
411-32
du
code
de
la
route).
Auticle
10
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Atticle
11—Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Article
12
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé
ou
sa
publication,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421
du
code
de
justice
administrative.
Cet
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
dans
le
même
délai,
auprès
du
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis
—
14,
rue
des
Vauzelles
- BP199
44146
CHATEAUBRIANT
Cedex. Atticle
13
-
Le
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
président
du
conseil
départemental
de
la Loire-Atlantique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer,
le
directeur
départemental
délégué
à la direction
régionale
et
départementale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
et
le
maire
de
PETIT-MARS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
Monsieur
Christophe
FANTINO,
en
sa qualité
d’organisateur.
CHATEAUBRIANT,
le
# 9
MAi
2017
LA PRÉFÈTE
Pour
la préfète
et par
délégation,
Le
sous-préfet
ohamed
SAADALLAH Liborté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sous-préfecture
de
Châteaubriant-Ancenis
Pôle
«
Service
aux
usagers
»
Affaire
suivie
par
Richard
LAGADEC
&:
02
40
83
89
75
=:
02 40
83
89
78
richard.lagadec@loire-atlantique.gouv.fr n°
2017-039R
Arrêté
portant
autorisation
d'organiser
une
manifestation
pédestre
dénommée
«Les
Foulées
Blinoises»
le 08
mai
2017,
à BLAIN
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d’honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
du
sport,
notamment
le titre
III
du
livre
III relatif aux
manifestations
sportives
;
VU
le code
la route,
notamment
les
articles
R411-29
à R411-32
;
VU
larrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et manifestations
sportives
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
avril
2017
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à certaines
périodes
de
l'année
2017
dans
le
département
de
la Loire-Atlantique
;
VU
le
décret
du
29
décembre
2016
nommant
M.
Mohamed
SAADALLAH
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Châteaubriant-Ancenis
à
compter
du
1”
janvier
2017
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
04
avril
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Mohamed
SAADALLAH,
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis ;
VU
le
règlement
type
des
épreuves
pédestres
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération
française
d’athlétisme
;
Considérant
que
Monsieur
Benoît
BLIN,
président
de
l’association
«&ENTENTE
NORD
LOIRE
44»
sise
à
GUEMENE-PENFAO,
a
présenté
une
demande
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
le
08
mai
2017,
une
manifestation
pédestre
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BLAIN ; Considérant
les
pièces
justificatives
produites
à l'appui
de
la demande ;
Maison
de
l’État
- Rue
du
Docteur
Bousseau
— BP
40209
— 44156
ANCENIS
CEDEX
TELEPHONE
: 02
40
83
89
70
—
FAX
: 02
40
83
89
78
COURRIEL
: sp-ancenis@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires
d’ouverture
: du
lundi
au
vendredi
- de
9
h
à
12
h et
de
13
h
30
à
15
h
30 Considérant
l’attestation
de
police
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
de
la
manifestation
et
couvrant
sa
responsabilité
civile
ainsi
que
celle
des
participants
à
la
manifestation
et
de
toute
personne,
nommément
désignée
par
l’organisateur,
prêtant
son
concours
à l’organisation
de
la manifestation
;
Considérant
les
avis
ou
absences
d’observations
des
services
consultés :
Considérant
les
avis
des
autorités
locales
investies
du
pouvoir
de
police ;
Sur
la proposition
du
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis
;
ARRETE
Article
1er
—
Monsieur
Benoît
BLIN,
président
de
l’association
ENTENTE
NORD
LOIRE
44»,
est
autorisé
à
organiser
le
08
mai
2017,
une
manifestation
pédestre
dénommée
«
Les
Foulées
Blinoises»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BLAIN,
conformément
au
dossier
déposé
et aux
prescriptions
suivantes.
Itinéraire
: Conformément
au
plan
figurant
au
dossier
de
l'organisateur.
Lieu
de
départ
: Boulevard
Jules
Verne
— BLAIN
(courses
1
et 2)
Lycée
Camille
Claudel
- BLAIN
(course
3)
Lieu
d’arrivée
: Stade
Colette
Besson
—- BLAIN
(courses
1 et 2)
Salle
Catherine
Destivelle
—- BLAIN
(course
3)
Course
lère
course
2ème
course
3ème
course
Intitulé
5 kms
10
kms
Course
Nature
Catégories
Cadets
à masters
Cadets
à masters
Cadets
à masters
Heure
de
départ
09h30
11h00
09h00
Heure
d'arrivée
prévue
des
10h10
12h10
LIh15
derniers
concurrents
Longueur
du parcours
5,380
kms
10
kms
20,6
kms
Nombre
de
tours
de
circuit
1
1
1
Longueur
totale
del
5 380 kms
10 kms
20,6 kms
l'itinéraire Nombre
de
participants
attendus(estimation)
60
260
100
Aïticle
2 — L'organisateur
devra
se
conformer
aux
dispositions
du
code
du
sport
en
matière
de
manifestations
sportives
et
devra
par
ailleurs
respecter
les
mesures
fixées
par
les
autorités
compétentes,
concernant
la circulation
et le stationnement. L’organisateur
devra
procéder
à
la
pose
d’une
signalisation
appropriée
sur
les
itinéraires
empruntés
et pour
les
déviations.
I
devra
par
ailleurs
appliquer
les
mesures
particulières
suivantes :
>
respecter
les
consignes
répertoriées
par
l’Office
National
des
Forêts,
dans
son
courrier
du
28/02/2017,
ci-joint
à l’arrêté
;
>
respecter
les
recommandations
édictées
par
le
groupement
territorial
de
BLAIN,
dans
son
avis
du
04/04/2017,
ci-joint
à l’arrêté
;
Article
3
- L'organisateur
devra
veiller
à
l’application
des
règles
techniques
et
de
sécurité
(RTS)
édictées
par
la fédération
française
d’athlétisme.
Article
4
-
L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
élémentaires
de
sécurité
et
d'accès
aux
propriétés
privées.
L’enlèvement
des
signalisations
horizontales
et
verticales
devra
être
assuré
dès
la
clôture
de
la manifestation. Les
marquages
au
sol
devront
être
réalisés
avec
des
moyens
légers
: rubalise,
peinture
ou
poudre
de
courte
durée
pouvant
être
effacée
par
la pluie.
Le
matériel
nécessaire
à l’exécution
des
prescriptions
de
sécurité
sera
placé
par
l’organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
et
sous
le
contrôle
des
services
concernés
(mairies,
délégation
de
l’aménagement
et gendarmerie).
La
mise
en
place
de
barrières,
panneaux,
banderoles
sur
le
domaine
public
ne
pourra
intervenir
avant
le jour
de
la manifestation
et ces
équipements
seront
enlevés
immédiatement
après
les
épreuves.
Aucun
fléchage
ne
devra
être
disposé
sur
les panneaux
de
signalisation
routière.
L'organisateur
est
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état.
Le
ramassage
des
déchets
devra
être
effectué
après
le passage
des
concurrents.
Article
5 — L’organisateur
devra
assurer
la mise
en
place
de
commissaires
de
course
aux
intersections
prioritaires
et
de
signaleurs
aux
intersections
non
prioritaires
de
l’itiné-
raire,
conformément
aux
documents
déposés.
Les
signaleurs
dont
les
noms
figurent
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
sont
agréés
conformément
aux
dispositions
des
articles
R411-29
à
R411-32
du
code
de
la
route,
sous
réserve
de
présenter
l'original
de
leur
permis
de
conduire
à l'organisateur.
Ils
seront
équipés
de
gilets
de
sécurité
et
devront
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
course
»,
et
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
se-
ront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
modèle
K
10.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et la priorité
qui
s’y
rattache. Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer
à la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecte
pas
cette
priori-
té,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
à
l'officier
de
police
judiciaire
ou
l’agent
de
police
judiciaire
le
plus
proche,
présent
sur
la
course.
Les
frais
éventuels
nécessités
par
le
service
d’ordre
de
la
gendarmerie
seront
à
la
charge
du
club
organisateur.
Article
6
-
Tous
les
participants
doivent
être
reconnus
physiquement
aptes.
Les
mineurs
doivent
avoir
l’autorisation
des
parents
ou
des
personnes
investies
de
l’autorité
parentale
ainsi
que
l’autorisation
de
soins.
L'organisateur
doit
par
ailleurs
prévoir
un
local
pour
un
contrôle
antidopage
éventuel.
Atticle
7
—
L’organisateur
devra
prendre
des
mesures
de
prévention,
d’assistance
et
de
se-
cours,
afin
d’assurer
une
couverture
médicale
adaptée
à la
nature
et
à l’importance
de
la
ma-
nifestation.
Il
devra
être
doté
de
moyens
de
communication
pour
une
éventuelle
alerte
des
services
extérieurs
(sapeurs-pompiers,
gendarmerie,
SAMU)
en
cas
d’accident
ou
nécessité
d’une
évacuation
sanitaire.
En
cas
d'intervention
des
secours,
la course
devra
être
interrompue.
Article
8
- L'autorisation
pourra
être
suspendue
ou
rapportée
à tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
res-
pecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particu-
lier
de
la
manifestation
en
vue
de
leur
protection.
Article
9
- L'organisateur
qui
aura
contrevenu
aux
dispositions
réglementant
les
courses
de
toute
nature
ainsi
que
les
épreuves
sportives,
sera
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4ème
classe
(article
R
411-32
du
code
de
la
route).
Article
10
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Atticle
11—Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Atticle
12
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
sa
publication,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421
du
code
de
justice
administrative.
Cet
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
dans
le
même
délai,
auprès
du
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis
—
14,
rue
des
Vauzelles
- BP199
44146
CHATEAUBRIANT
Cedex. Article
13
-
Le
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
président
du
conseil
départemental
de
la Loire-Atlantique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer,
le
directeur
départemental
délégué
à la direction
régionale
et départementale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
du
service
départemental
d’incendie
et de
secours
et le maire
de
BLAIN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Benoît
BLIN,
en
sa
qualité
d’organisateur.
CHATEAUBRIANT,
le
"Ÿ
3 Wat
7017
LA PRÉFÈTE
Pour
la préfète
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
amed
SAADALLAH Sous-préfecture
de
Châteaubriant-Ancenis
Pôle
«
Service
aux
usagers
»
Affaire
suivie
par
Richard
LAGADEC
&:
02
40
83
08.50
=:
02
40
83
89
78
richard.lagadec@loire-atlantique.gouv.fr n° 2017-038R Arrêté
portant
autorisation
d'organiser
deux
courses
cyclistes
le 08
mai
2017
à ANCENIS
Liberté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
du
sport,
notamment
le titre III du
livre
II
relatif aux
manifestations
sportives
;
VU
le
code
la route,
notamment
les
articles
R411-29
à R411-32 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et manifestations
sportives
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017 ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
avril
2017
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à certaines
périodes
de
l’année
2017
dans
le département
de
la Loire-Atlantique
;
VU
le
décret
du
29
décembre
2016
nommant
M.
Mohamed
SAADALLAH
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Châteaubriant-Ancenis
à
compter
du
1°
janvier
2017
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
04
avril
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Mohamed
SAADALLAH,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Châteaubriant-Ancenis
;
VU
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
;
Considérant
que
Monsieur
Serge
BOUCHEREAU,
président
de
l’association
KVELO
CLUB
ANCENIEN»,
sise
à ANCENTIS,
a présenté
une
demande
en
vue
d'être
autorisé
à organiser
le
08
mai
2017,
deux
courses
cyclistes
sur
le territoire
de
la commune
d’ANCENTS ;
Considérant
les pièces
justificatives
produites
à l'appui
de
la demande ;
Considérant
l’attestation
de
police
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
de
la manifestation
Maison
de
l’État
- Rue
du
Docteur
Bousseau
—
BP
40209
— 44156
ANCENIS
CEDEX
TELEPHONE :
02
40
83
08
50
— FAX
: 02
40
83
89
78
COURRIEL
: sp-chateaubriant-ancenis@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
- de
9 h
à
12
h
et
de
13
h 30
à
15
h 30 et
couvrant
sa
responsabilité
civile
ainsi
que
celle
des
participants
à
la
manifestation
et
de
toute
personne,
nommément
désignée
par
l’organisateur,
prêtant
son
concours
à l’organisation
de
la
manifestation
;
Considérant
les
avis
ou
absences
d’observations
des
services
consultés
;
Considérant
les
avis
des
autorités
locales
investies
du
pouvoir
de
police ;
Sur
la proposition
du
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis
;
ARRETE
Atticle
ler
—
Monsieur
Serge
BOUCHEREAU,
président
de
l’association
&VELO
CLUB
ANCENIEN»,
est
autorisé
à
organiser
le
08
mai
2017,
deux
courses
cyclistes
dénommées
«Prix
du
Syndicat
d’Initiative
et
Prix
de
la
Ville
d’ANCENIS»
sur
la
commune
d’ANCENTS
conformément
au
dossier
déposé
et
aux
prescriptions
suivantes.
Itinéraire
:Conformément
au
plan
figurant
au
dossier
de
l'organisateur
Lieu
de
départ
et d'arrivée
: Boulevard
de
Kirkham
- ANCENIS
Course
en
circuit
lère
course
2ème
course
Intitulé
Prix
du
Syndicat
d’Initiative
|
Prix
de
la
Ville
d’ANCENTS
Catégories
Cadets
3ème
catégorie
Juniors
Heure
de
départ
13h30
15h30
Heure
d'arrivée
prévue
des
derniers
15h00
18h00
concurrents Longueur
du
parcours
3,7
kms
3,7
kms
Nombre
de
tours
de
16
25
circuit Longueur
orale
de
59,2
kms
92,5
kms
l'itinéraire Nombre
de
50
100
participants
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
aux
dispositions
du
code
du
sport
en
matière
de
manifestations
sportives
et
devra
par
ailleurs
respecter
les
mesures
fixées
par
les
autorités
compétentes,
concernant
la
circulation
et
le
stationnement.
L’organisateur
devra
procéder
à
la
pose
d’une
signalisation
appropriée
sur
les
itinéraires
et
pour
les
déviations.
Il
devra
par
ailleurs
appliquer
les
mesures
particulières
suivantes
:
Q
recommandations
édictées
par
le
groupement
territorial
de
RIAILLE,
dans
son
rapport
du
03/04/2017,
ci-joint Article
3
L’organisateur
devra
veiller
à l’application
des
règles
techniques
et
de
sécurité
(RTS)
édictées
par
la
fédération
française
de
cyclisme.
Article
4
- L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
élémentaires
de
sécurité
et
d'accès
aux
propriétés
privées.
L’enlèvement
des
signalisations
horizontales
et
verticales
devra
être
assuré
dès
la
clôture
de
la
manifestation. Les
marquages
au
sol
devront
être
réalisés
avec
des
moyens
légers
:
rubalise,
peinture
ou
poudre
de
courte
durée
pouvant
être
effacée
par
la
pluie.
Le
matériel
nécessaire
à l'exécution
des
prescriptions
de
sécurité
sera
placé
par
l’organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
et
sous
le
contrôle
des
services
concernés
(mairies,
délégation
de
l’aménagement
et
gendarmerie).
La
mise
en
place
de
barrières,
panneaux,
banderoles,
sur
le
domaine
public
ne
pourra
intervenir
avant
le
jour
de
la
manifestation
et
ces
équipements
seront
enlevés
immédiatement
après
les
épreuves.
Aucun
fléchage
ne
devra
être
disposé
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière.
L'organisateur
est
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état.
Le
ramassage
des
déchets
devra
être
effectué
après
le
passage
des
concurrents.
Atticle
5
-
Pendant
toute
la
durée
de
la
course,
l'organisateur
devra
assurer
la
mise
en
place
effective
des
commissaires
de
course
aux
intersections
prioritaires
et
des
signaleurs
aux
autres
carrefours
et
intersections
non
prioritaires
de
l’itinéraire,
conformément
aux
documents
déposés.
Les
signaleurs
dont
les
noms
figurent
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
sont
agréés
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
411-
29
à R.
411-32
du
code
de
la
route,
sous
réserve
de
présenter
l’original
de
leur
permis
de
conduire
à
l'organisateur.
Les
signaleurs
devront
être
identifiables
au
moyen
d’un
gilet
de
haute
visibilité
et
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
modèle
K
10.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer
à
la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecte
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
à l'officier
de
police
judiciaire
ou
l'agent
de
police
judiciaire
le
plus
proche,
présent
sur
la
course.
Les
frais
éventuels
nécessités
par
le
service
d’ordre
de
la
gendarmerie
seront
à
la
charge
du
club
organisateur.
Article
6
- Les
coureurs
doivent
obligatoirement
porter
un
casque
à
coque
rigide.
Tous
les
participants
doivent
être
reconnus
physiquement
aptes.
L'organisateur
doit
par
ailleurs
prévoir
un
local
pour
un
contrôle
antidopage
éventuel.
Article
7
—
L’organisateur
devra
prendre
des
mesures
de
prévention,
d’assistance
et
de
secours,
afin
d'assurer
une
couverture
médicale
adaptée
à
la
nature
et
à
l’importance
de
la
manifestation.
Il
devra
être
doté
de
moyens
de
communication
pour
une
éventuelle
alerte
des services
extérieurs
(sapeurs-pompiers,
gendarmerie,
SAMU)
en
cas
d’accident
ou
nécessité
d’une
évacuation
sanitaire.
En
cas
d'intervention
des
secours,
la
course
devra
être
interrompue. Article
8
- L'autorisation
pourra
être
suspendue
ou
rapportée
à tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
en
vue
de
leur
protection.
Article
9
- L'organisateur
qui
aura
contrevenu
aux
dispositions
réglementant
les
courses
de
toute
nature
ainsi
que
les
épreuves
sportives,
sera
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°"
classe
(article
R.
411-32
du
code
de
la
route).
Article
10
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11—Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Article
12
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
sa
publication,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421
du
code
de
justice
administrative.
Cet
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
dans
le
même
délai,
auprès
du
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis
—
14,
rue
des
Vauzelles
—
BP
199
44146
CHATEAUBRIANT
Cedex.
Article
13
- Le
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
départemental
délégué
à la
direction
régionale
et
départementale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
et
le
maire
d’ANCENIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
Monsieur
Serge
BOUCHEREAU,
président
de
l’association
«VELO
CLUB
ANCENIEN»
en
sa
qualité
d’organisateur.
CHATEAUBRIANT,
le Ÿ # WA! 297
LA PRÉFÈTE
Pour
la préfète
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
Mobh4med
SAADALLAH Liberté
» Égalité
» Fraternii
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
SOUS-PREFECTURE-DE-SAINT-NAZAIE Bureau
du Cabinet
et de la Réglementation
Dossier
suivi
par
:
Mme
Stephanie
DESLANDES
&
: 02
40
00
72 85
stephanie.deslandes@loire-atlantique.souv.fr ARRÊTÉ
N°2017/018
Autorisant
l'organisation
d'une
épreuve
de
moto-cross
sur
le
circuit
situé
au
lieu
dit
«
le
Gros
rocher
»
commune
de
Sévérac
La
Préfète
de
la Région
des
Pays
de
la Loire,
Préfète
de
la Loire-Atlantique
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
du
sport,
notamment
les
articles
L.331-1
et
suivants,
les
articles
L.332-1
et
suivants,
L.232-13-1,
R.232-48,
R.331-18
à R.331-44 ;
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
l'article
L.414-4
;
VU
l'arrêté
du
7
août
2006,
pris
pour
l’application
des
articles
5,7
et
14
du
décret
n°2006-
554
du
16
mai
2006,
relatif
aux
concentrations
et manifestations
organisées
sur
les
voies
ouvertes
ou
dans
des
lieux
non
ouverts
à
la
circulation
publique
et
comportant
la
participation
de
véhicules
terrestres
à moteur
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
6
mars
2017
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Marie-
Hélène
VALENTE,
sous-préfète
de
Saint-Nazaire,
pour
la
délivrance
des
autorisations
de
concentrations
et
de
manifestations
organisées
sur
les
voies
ouvertes
où
dans
les
lieux
non
ouverts
à la
circulation
publique
et
comportant
la
participation
de
véhicules
terrestres
à moteur
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
janvier
2007
modifié
instituant
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-089
du
27
avril
2016
homologuant
le
terrain
de
moto
cross
sur
le
terrain
«
Le
Gros
Rocher
»
commune
de
Sévérac
;
VU
le
dossier
présenté
par
Monsieur
Quentin
LELIEVRE,
Président
de
l’ Amicale
Moto
Club
de
Sévérac
;
VU
le règlement
des
épreuves ;
VU
l'attestation
d'assurance
de
APAC
assurances
conforme
aux
dispositions
de
la
réglementation
en
vigueur
souscrite
par
l'organisateur
;
VU
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
fournie
par
l'organisateur
;
{,
rue
Vincent
Auriol
—
B.P.
426
—
44616
—
SAINT-NAZAIRE
CEDEX
- Téléphone
:02
40
00
72
72
—
Télécopie
:02
40
01
90
64
Horaires
d'ouverture
du
lundi
au
vendredi
de
9 h.
C0
à
12
h.
00
et
de
13h.
15
à
16
h.
15
- sp-saint-nazaire@loire-atlantique.gouv.fr
4 VU
L'accord
du
propriétaire
;
VU
l'avis
de
monsieur
le maire
de
Sévérac
;
VU
l’avis
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière,
dans
sa
section
épreuves
sportives
;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
— Autorisation
Monsieur
Quentin
LELIEVRE,
Président
de
l’ Amicale
Moto
Club
de
Sévérac
est
autorisé
à
organiser
une
manifestation
de
moto
cross
le
dimanche
7
mai
2017
de
07h00
à 20h00
sur
le
terrain
du
lieu
dit
«le
Gros
Rocher»,
sur
la
commune
de
Sévérac.
Rappel
de
la course
:
- le
nombre
total
de
concurrents
autorisés
à participer
à cette
épreuve
est
de
351
et limité
en
solo
à trente-huit
(38)
et
en
quad
à vingt-cinq
(25).
- Pour
les
séances
éducatives
(6,
7
et
8
ans
- poussins),
les
machines
ne
doivent
pas
excéder
65
cc.
La
durée
des
séances,
quatre
maximum,
est
de
10
minutes.
- Pour
les
benjamins
(9,
10
et
11
ans)
les
machines
ne
doivent
pas
excéder
85
cc.
La
durée
des
séances
(maximum
quatre)
est
de
12
minutes.
L'organisateur
devra
rigoureusement
se
conformer
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
édictées
par
la
fédération
concernée.
Le
déroulement
de
chacune
des
épreuves
s’effectuera
conformément
au
règlement
particulier
déposé
par
l'organisateur
et
approuvé
par
la
fédération
concernée.
ARTICLE
2
- Circuit
Les
prescriptions
imposées
par
l’arrêté
n°2016-089
du
27
avril
2016
homologuant
le
terrain
de
moto
cross,
lieu-dit
le
Gros
Rocher,
sur
la
commune
de
Sévérac
seront
respectées
scrupuleusement. Les
contrôles
du
bruit
par
sonomètre
seront
effectués
le
matin
de
l'épreuve.
ARTICLE
3 - Dopage
Conformément
aux
articles
L.232-13-1
et
R232-48
du
code
du
sport,
les
organisateurs
disposeront
d’un
local
pour
effectuer
des
contrôles
anti-dopages.
Les
postes
de
commissaires
seront
surélevés
d’une
hauteur
de
pneu.
ARTICLE
4 -
Mesures
de
sécurité
Alerte
des
secours
Le
dispositif
prévisionnel
de
secours
devra
être
conforme
au
référentiel
national
relatif
au
DPS
(arrêté du 7 novembre
2006).
L'’organisateur
devra
désigner
des
personnes
chargées
de prévenir
le responsable
des
secours.
Il
devra
organiser
l'alarme,
sous
l'autorité
du
responsable
de
sécurité
désigné
garant
des
missions
de
secours
jusqu'à
l'arrivée
des
services
publics.
LU:
) Il
devra
s'assurer
que
le
responsable
sécurité
dispose
d'un
moyen
d'alerte
directe
fiable,
dont
il
vérifie
l'efficacité
en
composant
le
n°18
ou
le
n°112.
Ces
personnes
seront
réparties
judicieusement
sur
le
site
et
équipées
de
téléphone
portable.
Poste
de
secours
La
présence
d’un
médecin
est obligatoire
durant
le déroulement
de
l’épreuve.
Il
est
chargé
d'installer,
de
coordonner
et
de
diriger
l’ensemble
des
moyens
de
secours
(secouristes
et ambulanciers).
|
|
Au
moins
une
ambulance
agréée
et
son
équipage
seront
sur
place
avant
le
début
de
la
manifestation.
L'absence
des
véhicules
de
secours
(même
momentanées)
durant
l’épreuve
entraîne
automatiquement
l’arrêt
de
la
compétition.
Un
véhicule
sanitaire
léger
(V.S.L.)
ne
peut
faire
office
d’ambulance.
Au
moins
un
poste
de
secours
devra
être
implanté
sur
le
site
de
la
manifestation,
il
sera
signalé
et
d’accès
facile.
Ce
poste
sera
installé
dans
une
structure
adaptée.
Il
sera
constitué
d'une
équipe
d’au
minimum
QUATRE
personnes,
un
secouriste
majeur
validé
Chef
de
Poste
titulaire
du
PSE2,
deux
secouristes
validés
PSE2
et
un
secouriste
PSE1
minimum,
un
seul
secouriste
mineur
sera
autorisé.
Des
secouristes
seront
répartis
judicieusement
à
différents
endroits
du
circuit
et
pourront
communiquer
entre
eux
par
des
moyens
radios.
Le
poste
devra
être
équipé
:
du
matériel
nécessaire
à la
réalisation
des
soins
relevant
du
secourisme,
-
d’un
ensemble
complet
d’oxygénothérapie,
-
de
moyens
de
brancardage,
-
de
matériel
d’immobilisation
,
-
d'un
moyen
d’alerte
(téléphone)
mis
à
la
disposition
des
secours.
Il
sera
positionné
à
proximité
de
l’un
des
postes
de
secours.
Les
sapeurs-pompiers
ne
peuvent
se
substituer
à ce
dispositif.
Accès
des
secours
Un
arrêté
municipal
interdira
le
stationnement
pour
faciliter
la
circulation
mais
SURTOUT
POUR
LAISSER
LIBRE
ACCÈS
AUX
VÉHICULES
DE
SECOURS.
L'organisateur
devra
définir
un
point
de
rendez-vous
entre
les
sapeurs
pompiers
du
CIS
de
Saint-Gildas-des-Bois
et le
correspondant
sécurité
du
site.
L'itinéraire
sera
balisé
depuis
le
réseau
routier
jusqu’au
point
de
rendez-vous
défini
ci-
dessus. [1 devra
s’assurer
que
les
accès
et l’itinéraire
balisé
resteront
libres pendant
toute
la durée
de
la manifestation. Protection
des
spectateurs
L'organisateur
veillera
à limiter
l'affluence
du
public
dans
le
centre
du
circuit.
L’évacuation
du
public
se
fera
par
un
tunnel
sous
la
piste
de
2,40
m.
de
large
situé
à
l'intérieur
du
circuit
(afin
d’optimiser
cette
évacuation,
et
à titre
de
mesure
compensatoire
en
l’absence
d’un
2°"
dégagement
effectif,
des
ganivelles
rapidement
ouvrables
par
un
commissaire
sont
prévues)
et
par
2
accès
supplémentaires
à l’intérieur
du
circuit
de
4
m
de
large
chacun
et
diamétralement
opposés.
L'ensemble
du
site
est
accessible
par
les
véhicules
de
secours.
Une
sonorisation
générale
est
prévue
sur
le
site.
Accès
au
terrain
L
L'accès
des
voies
communales
n°13
et
55
côté
RD
n°773
sera
interdit
à
toute
circulation.
Aucune
sortie
directe
sur
le
chemin
départemental
n°773
ne
sera
possible
de
part
et
d'autre
du
circuit
et
notamment
par
lès
voies
communales
n°31
et
65.
La
sotie
des
parking
se
fera par
le
village
de
la
Normandaise. La
circulation
routière
sera
réglementée
sur
la
route
départementale
773
entre
les
PR
7+500
et
8+300.
Les
organisateurs
auront
en
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation. Un
arrêté
municipal
et
un
arrêté
temporaire
de
circulation
de
Monsieur
le
président
du
conseil
général
devront
être pris
pour
la
circonstance.
Signaleurs Nombre
et emplacement
des
signaleurs :
- 2
signaleurs
seront
nécessaires
à l’accès
des
secours,
-
2
autres
seront
placés
sur
la
route
d'accès
aux
spectateurs
et
coureurs
(route
étroite
—
surveillance du
stationnement
sauvage);
-
2
signaleurs
seront
postés
à
l'intersection
du
CD
773
et
CD
102
lors
de
la
sortie
des
véhicules. La
liste
des
signaleurs
sera
communiquée
à la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Gildas-des-
Bois
ainsi
qu’à
la
sous-préfecture.
Les
signaleurs
devront
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
course
»
et
être
en‘possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
manifestation.
Chaque
signaleur
sera
en
possession
d’un
piquet
mobile
à 2
faces,
modèle
K
10.
La
signalisation
conforme
à la
législation
en
vigueur
devra
être
mise
en
place
avant
le
départ
de
la
course,
sur
l’itinéraire
de
sens
unique.
S’agissant
de
routes
communales
menant
à de
nombreuses
habitations,
Le
marquage
au
sol
par
quelque
procédé
que
ce
soit
est
interdit,
sous
peine
de
poursuites.
Seules
seront
autorisées
les
flèches
de
papiers
ou
plastique
et
les
affiches
fédérales
de
sécurité
collées
sur
la
chaussée.
Stationnement
du
public
et
zone
de
vie
Les
campings-cars,
les
caravanes
et
les
autres
véhicules
stationnés
devront
être
accessibles
aux
engins
d’incendie
par
une
voie
carrossable
(allées
de
3
mètres
de
large
minimum
avec
1,5
mètre
de
libre
entre
chaque
voiture).
Le
parc
de
stationnement
aura
deux
accès,
si
possible
diamétralement
opposés,
l’un
servant
à
l’entrée,
l’autre
à la
sortie.
L'organisateur
devra
s’assurer
du
respect
des
règles
de
stationnement
en
disposant
du
personnel
en
nombre
suffisant.
Les
véhicules
devront
être
stationnés
dans
le
sens
du
départ
pour
permettre
une
évacuation
rapide
du
site.
“
Le
site
de
stationnement
des
véhicules
du
public
devra
être
équipé
en
moyens
d’extinction
appropriés
et
être
surveillé
pendant
la
durée
de
la
manifestation
par
une
personne
capable
d’intervenir
en
cas
de
début
d’incendie.
Parc
« coureurs
»
Les
parcs
coureurs
et l'itinéraire
« parc/piste
» ne
seront
pas
accessibles
au public.
Les
coureurs
devant
emprunter
l’espace
public,
devront
être
à
pied
et
des
commissaires
placés
à la sortie
du
parc
et à l’entrée
sur
le circuit.
Les
véhicules
des
coureurs
devront
être
stationnés
dans
le sens
du
départ
pour
permettre
une
évacuation
rapide
du
site.
Les
parcs
coureurs
seront
équipés
de moyens
d’extinction
appropriés.
Ils
devront
être
surveillés
pendant
la
durée
de
la
manifestation
par
une
personne
capable
d'intervenir
en cas
de début
d'incendie.
Les
produits
répertoriés
dangereux
seront
stockés
et
protégés
dans
les
espaces
réservés
à la
mécanique. Il
sera
interdit
: de
fumer,
d’utiliser
des
flammes
nues
et
d’effectuer
des
travaux
par
points
chauds. Des
tapis
environnementaux
seront
installés
sous
les
machines
à
l'arrêt
dans
le
parc
concurrents. Des
bacs
récupérateurs
d'huile
seront
prévus
dans
ce même
parc.
Prévention
des
feux
de
végétation
Le
site
de
la
manifestation
devra
être
débroussaillé
au
préalable.
Les
produits
et
matériaux
combustibles
devront
être
enlevés.
Les
barbecues
à charbon,
à gaz
et
électriques
sont
interdits
dans
la
zone
de
stationnement
du
public
et
dans
la
zone
de
vie,
en
raison
de
la
sécheresse
du
terrain.
Selon
les
conditions
météorologiques,
il
sera
nécessaire
de
procéder
à
l’arrosage
des
zones
herbeuses
à titre préventif.
L’organisateur
devra
assurer
une
surveillance
pendant
et après
la manifestation.
ARTICLE
5 —
Plan
VIGIPIRATE
Dans
le
cadre
du
renforcement
du
plan
VIGIPIRATE,
l'organisateur
veillera
à mettre
en
œuvre
des
mesures,
suivantes :
*
rappeler
au
public
et
aux
bénévoles
les
règles
de
vigilance,
afin
de
les
sensibiliser
aux
consignes
de
sécurité,
* contrôler
les
entrés
avec
ouverture
et contrôle
visuel
des
sacs,
* renforcer
la surveillance
des
parkings,
* palpation
aléatoire
par
des
agents
habilités,
*
signaler
immédiatement
aux
services
de
gendarmerie
tout
événement
suspect
ou
toute
personne
au
comportement
suspect
ou
qu
refuserait
d’ouvrir
son
sac.
ARTICLE
6
- Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
particulières
prescrites
par
les
services
municipaux
ou
les
services
de
Gendarmerie
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique.
L’organisateur
technique
(M.
LELIEVRE)
sera
joignable
au
06
75
91
50
17
pendant
toute
la
durée
de
la
course.
ARTICLE
7
- Le
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Saint-Nazaire
ou
son
représentant,
est
chargé
de
vérifier
que
l’ensemble
des
conditions
mises
à
octroi
de
la
présente
autorisation
est
effectivement
respecté.
A
défaut,
l’arrêt
immédiat
de
l’épreuve
pourra
être
ordonné
sans
que
les
organisateurs
puissent
présenter
aucun
recours.
ARTICLE
8
- L’organisateur
technique
produira
à l’autorité
qui
a délivré
l’autorisation
ou
à
son
représentant,
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
de
la
concentration
ou
de
la
manifestation
ont
été
respectées.
En
cas
d’impossibilité
de
remise
de
l’attestation
sur
‘place
au
représentant
de
l’autorité
précitée,
celle-ci
doit
être
transmise
par
fax
au
02.40.35.30.97.
au
fonctionnaire
de
permanence
à
la
préfecture
du
département.
ARTICLE
9
- Les
frais
occasionnés
lors
du
déroulement
de
ces
épreuves,
notamment
les
frais
de
services
d’ordre,
seront
supportés
par
l’organisateur.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
préservés.
Toute
responsabilité
de
l’État,
du
Département
et
de
ses
représentants
se
trouve
expressément
dégagée
par
les
organisateurs
tenus
de
contracter
une
police
d'assurance. ARTICLE
10
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
la
responsabilité
civile
des
contrevenants
pourra
être
établie.
ARTICLE
11
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
Loire-Atlantique ARTICLE
12
— Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
la tribunal
administratif
de
Nantes
— 6 allée
de
l’Île
Gloriette
— CS
24111
— 44041
Nantes
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé
ou
sa
publication,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.421
du
code
de justice
administrative.
Cet
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
dans
le
même
délai,
auprès
de
la
sous-
préfète
de
Saint-Nazaire
—
1 rue
Vincent
Auriol
— BP
425
— 44616
SAINT-NAZAIRE
Cedex.
ARTICLE
13
- La
sous-préfète
de
Saint-Nazaire,
le maire
de
Sévérac,
le
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Saint-Nazaire,
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la
mer,
le directeur
régional
départemental
de
la jeunesse
et de
la
cohésion
sociale,
le président
du
conseil
départemental,
délégation
de
l’aménagement
du
bassin
de
Saint-Nazaire,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours
- groupement
de
Saint-Nazaire
et
le représentant
de
la Fédération
Française
de
Motocyclisme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'a
monsieur
Quentin
Lelievre,
Amicale
Moto
Club
de
Sévérac,
siège
social
en
mairie
de
SévÉrac.
0
MAI
2017
Fait
à Saint-Nazaire,
le
La
préfète
Pour
la préfête
et par
délégation,
La
sous-préfète,
i }
Marie
Hélène
VALENTE BX
«
y
Liberté
+ Égalité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Nantes,
le 27
avril
2017
DIRECTION
SPECIALISEE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
POUR
L'ETRANGER
30,
rue
de
Malville
BP
54007
44040
NANTES
CEDEX
1
TÉLÉPHONE
: 02.40.16.12.05
Décision
portant
délégations
générales
et spéciales
de
la Direction
Spécialisée
des
Finances
Publiques
pour
l'Etranger
- DSFIPE
Le
Contrôleur
Budgétaire
et Comptable
Ministériel
auprès
du
Ministère
des
Affaires
Etrangères
et du
Développement
International,
Directeur
Spécialisé
des
Finances
Publiques
pour
l'Etranger
Vu
le décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
dispositions
transitoires
relatives
à la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le décret
n°
2008-310
du
3
avril
2008
relatif à la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
2015-122
du
4
février
2015
portant
modification
du
décret
n°
2005-1429
du
18
novembre
2005
relatif aux
missions,
à l'organisation
et
aux
emplois
de
direction
des
services
de
contrôle
budgétaire
et
comptable
ministériel ;
Vu
le
décret
n°
2016-49
su
27
janvier
2016
relatif
aux
missions
des
comptables
publics
et
des
régisseurs
chargés
d'exécuter
les
opérations
de
l'Etat
à l'étranger ;
Vu
l'arrêté
du
31
décembre
2012
portant
création
de
la
direction
spécialisée
des
finances
publiques
pour
l'étranger
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
janvier
2016
portant
nomination
de
M.
David
LITVAN,
contrôleur
budgétaire
et
comptable
ministériel
auprès
du
ministère
des
affaires
étrangères
et
du
développement
international,
directeur
spécialisé
des
finances
publiques
pour
l'étranger
;
Vu
la
décision
du
29
juillet
2015
portant
nomination
de
M.
Thierry
DEBLY,
administrateur
des
finances
publiques,
adjoint
auprès
du
directeur
spécialisé
des
finances
publiques
pour
l'étranger
;
Vu
la décision
du
8
mars
2016
modifiée
les
1°
septembre
2016,
1°
décembre
2016
et
1er
mars
2017
portant
délégations
générales
et
spéciales
de
la
Direction
Spécialisée
des
Finances
Publiques
pour
l'Etranger
-
DSFIPE
SE
E-
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES Décide
Article
1
: DELEGATIONS
GENERALES
sont
données
à :
En
lieu
et place
de
Mme
Catherine
RIGAULT,
Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
Mme
Chantal
MACÉ,
TInspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
responsable
du
Pôle
Pilotage
et Ressources
En
lieu
et place
de
M.
Jean-Yves
EUZENAT,
Inspecteur
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
Mme
Mireille
ETIENNE,
Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
publiques,
responsable
de
la Mission
Maîtrise
des
Risques
Le
Contrôleur
Budgétaire
et Comptable
Ministériel
auprès
du
MAEDI,
Le
Directeur
Spécialisé
des
Finances
Publiques
pour
l'Etranger,
D
Cu
David
LITVAN