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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - 38RAA hebdomadaire n° 38 du 14 avril 2017
Document publié le Vendredi 14 avril 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - 38RAA hebdomadaire n° 38 du 14 avril 2017)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Hebdomadaire n° 38 – 14 avril 2017 SOMMAIRE
ARS des Pays de la Loire - Délégation Départementale de la Loire-Atlantique
Arrêté du 11 avril 2017 portant sur la mise en demeure de Mme et M. PERRY Christopher, propriétaires-occupants de prendre toutes mesures à remédier à la sécurisation de l'installation électrique du logement situé 7 avenue des Genêts à Saint- Herblain (44) ainsi que d'assurer un chauffage suffisant et adapté et de nettoyer, désencombrer, désinsectiser et désinfecter l'ensemble des pièces de ce logement dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de l'arrêté préfectoral. (L 1311-4).
DDD-DRDJSCS - Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant approbation du document d’orientation en matière d’attribution de logements sociaux adopté par la conférence intercommunale du logement de la CARENNE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté du 10 avril 2017 relatif aux opérations de fauche et de broyage des parcelles en jachère dans le département de la Loire-Atlantique
Arrêté du 11 avril 2017 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2017 dans le département de Loire-Atlantique
Arrêté du 4 avril 2017 fixant le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2017 pour la commune de la Chapelle des Marais
DRFIP44 - Direction Régionale des Finances Publiques
Décision de délégation générale de signature de Mme Véronique PY, directrice régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et de Loire Atlantique, en matière de contentieux et de gracieux fiscal à compter du 1er avril 2017.
PREFECTURE 44
Cabinet
Arrêté préfectoral du 07 avril 2017 accordant une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement au fonctionnaire de police Dano et à messieurs Leroux, Martin et Schmitt.
Arrêté préfectoral du 7 avril 2017 décernant la médaille de la famille promotion janvier 2017.
DJRCT - Direction juridique et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 6 avril 2017portant clôture de la régie de recettes de l’Etat instituée auprès de la Police municipale de la commune de Pontchâteau et cessation des fonctions du régisseur des recettes
Arrêté du 6 avril 2017 portant clôture de la régie de recettes de l’État instituée auprès de la Police municipale de la commune de Saint-Herblain et cessation des fonctions du régisseur et du régisseur suppléant des recettes
Arrêté préfectoral du 13 avril 2017 fixant la liste des membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) pour le département de la Loire-Atlantique
DRLP - Direction de la réglementation et des libertés publiques
Arrêté du 11 avril 2017 portant habilitation d'activités dans le domaine funéraire pour la SARL ARNAUD DOMINIQUE
Arrêté du 11 avril 2017 autorisant M. Simon COUTEAU à exploiter le centre de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "ECF CER CENTRE ATLANTIQUE". Sous-Préfecture Châteaubriant-Ancenis
Arrêté n°2017-021R en date du 05 avril 2017 autorisant l’association «Comité des Fêtes de Louisfert en partenariat avec l'E.A.C.C.» à organiser une manifestation pédestre dénommée «Louisfert à toutes jambes » le samedi 15 avril 2017 à LOUISFERT
Arrêté n°2017-022R en date du 05 avril 2017 autorisant l'association "Cyclo Club Castelbriantais" à organiser des courses cyclistes dénommées "Prix du Comité des Fêtes" les samedi 15, dimanche 16 et lundi 17 avril 2017 à LOUISFERT.
Arrêté n°2017-023R en date du 05 avril 2017 autorisant l'association "Vélo Sport Mésanger" à organiser deux courses cyclistes dénommées "Challenge du Pays d'Ancenis et Prix Edouard Le Gal" le dimanche 16 avril 2017 à MESANGER.
Arrêté n°2017-024R en date du10 avril 2017 autorisant l’association «Erdre et Loire Cycliste"» à organiser une manifestation sportive cycliste le lundi 17 avril 2017 à JUIGNE DES MOUTIERS.
Arrêté n°2017-026R en date du 10 avril 2017 autorisant l'association "Union cycliste Nantes Atlantique" à organiser quatre courses cyclistes le lundi 17 avril 2017 à SAINT PERE-EN-RETZ
M.A.S. de Couëron
Avis de concours sur titres : 2 postes aide médico psychologiques
Avis de concours sur titres : 1 poste aide soignant
Avis de concours sur titres : 1 poste infirmier en soins généraux et spécialisés 1er grade
ESAT- foyers la soubretiere de Savenay
Avis de concours sur titres : 1 poste moniteur éducateur
Avis de concours sur titres : 2 postes infirmiers en soins généraux et spécialisés 1er grade
Avis de concours sur titres : 9 postes d'aide médico psychologique
Avis de concours sur titres : 10 postes d'aide soignant
Avis de concours sur titres : 1 poste d'assistant socio éducatif (éducateur spécialisé)
Avis de recrutement : 6 postes d'agents des services hospitaliers qualifié
CHS Blain
Décisions n°2017/93 du 12 avril 2017 portant délégation de signature à Madame DAUVERGNE pour la signature de l'acte de vente du logement n°12 du Bois-Robert.
Décisions n°2017/94 du 12 avril 2017 portant délégation de signature à Madame DAUVERGNE pour la signature de l'acte de vente du logement n°15 du Bois-Robert. DE A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PAYS DE LA LOIRE
Délégation Territoriale de la Loire-Atlantique
Département sécurité sanitaire des personnes et de l'environnement
Affaire suivie par : Joseph GOMA MOUANDA
& 02.49.10.41.18
Æ 02.49.10.43.94
Mél : ars-dt44-sspe@ars.sante.fr
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Santé Publique, Livre III, Titre 1° et notamment son article L. 1311-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 février 1982 modifié portant règlement sanitaire départemental ; :
VU le constat et rapport photographique du technicien sanitaire de l’agence régionale de santé Pays de la Loire en date du 27 mars 2017, constatant la défectuosité et la dangerosité de l’installation électrique du logement et par conséquent : l’absence de chauffage, l'absence d’eau chaude sanitaire, l’état hors service du sani-broyeur de la salle de bains, la présence importante d’émanations nauséabondes issues de matières fécales d’origine humaine et provenant des déjections de chats dans l’ensemble de pièces du logement situées au rez-de-chaussée; l'encombrement de l’ensemble des pièces situées au rez-de-chaussée du logement par des effets personnels des propriétaires-occupants et des objets divers et des détritus pouvant favoriser la prolifération des rongeurs et de la vermine ; l'encombrement de la cour sur rue de l'immeuble par des détritus et des objets divers pouvant favoriser la prolifération des rongeurs et de la vermine ainsi que l’état de saleté de la baignoire dans le logement de l’immeuble situé 7 avenue des Genêts à Saint Herblain (44800) - références cadastrales : BR n°632, appartenant à Madame PERRY Edwige Camille Augusta, née DANO et son époux Monsieur PERRY Christopher et occupé par ces mêmes personnes ;
CONSIDERANT que la situation constatée présente un danger ponctuel et imminent pour
la santé et la sécurité des occupants ou des voisins au regard des motifs suivants :
- défectuosité et dangerosité de l’installation électrique du logement ;
ARS PAYS DE LA LOIRE - CS 56 233 — 44262 NANTES Cedex 2
TELEPHONE : 02.49.10.40.00 — COURRIEL : ars-pdl-contact@ars.sante.fr SITE INTERNET : www.ars.paysdelaloire.sante.fr
Horaires d'ouverture : 9 h 15—12h 15 /13h 15-17 h 00 - absence de chauffage du fait de la défectuosité et la dangerosité de l'installation électrique ;
- absence d’eau chaude sanitaire du fait de la défectuosité et la dangerosité de l'installation électrique ;
- état hors service du sani-broyeur de la salle de bains du fait de la défectuosité et la dangerosité de l’installation électrique ;
- la présence importante d’émanations nauséabondes issues de matières fécales d’origine humaine et provenant des déjections de chats dans l’ensemble de pièces du logement situées au rez-de-chaussée ;
- encombrement de l’ensemble des pièces situées au rez-de-chaussée du logement par des effets personnels des propriétaires-occupants et des objets divers et des détritus pouvant favoriser la prolifération des rongeurs et de la vermine ;
- encombrement de la cour sur rue de l’immeuble par des détritus et des objets divers pouvant favoriser la prolifération des rongeurs et de la vermine ; - état de saleté de la baignoire ;
CONSIDERANT que cette situation constitue un non-respect des règles d’hygiène en matière d’habitat ;
SUR proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Pays de la Loire ;
ARRETE
Article 1* - Madame PERRY Edwige Camille Augusta, née DANO et son époux Monsieur PERRY Christopher, propriétaires-occupants du logement de l’immeuble situé 7 avenue des Genêts à Saint Herblain (44800) - références cadastrales : BR n° 632, sont mis en demeure à ce titre de prendre, dans ce logement, toutes mesures pour :
- sécuriser l’installation électrique du logement ;
- prendre toutes dispositions permettant d’assurer, un chauffage, suffisant, adapté et
sans danger pour leur santé ;
- procéder à l’alimentation en eau chaude sanitaire du logement avec nettoyage et/ou réparation de la baignoire pour permettre la mise en place par les propriétaires- occupants d’une hygiène corporelle et vestimentaire basique ;
- prendre toutes mesures permettant de disposer d’un WC qui fonctionne ; - nettoyer, désencombrer, désinsectiser, désinfecter et dératiser l’ensemble des pièces de ce logement tout en recourant également à toute autre intervention nécessaire à les rendre salubres ;
Article 2 - Le délai d'exécution des prescriptions visées à l’article 1° est fixé à 15 jours à compter de la date de notification du présent arrêté.
Ces mesures devront être exécutées par des professionnels qualifiés, dans les règles de l'art. Article 3 - A défaut pour les propriétaire, Madame PERRY Edwige Camille Augusta, née DANO et son époux Monsieur PERRY Christopher, de satisfaire dans le délai ci-dessus fixé aux prescriptions de l’article 1”, Monsieur le maire de la ville de Saint-Herblain ou, le cas échéant, Madame la préfète de la Loire-Atlantique, devra prendre toutes dispositions pour se substituer à ceux-ci aux fins d’exécution d’office à leurs frais des mesures prescrites, sans autre mise en demeure préalable.
Article 4 - La créance de la collectivité publique qui aura fait l’avance des frais sera alors recouvrée comme en matière de contributions directes.
Article 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Madame la préfète du département de la Loire-Atlantique, 6 quai Ceineray, BP 33515 — 44035 Nantes Cedex 1, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé - Direction Générale de la Santé — EA 2 -14, avenue Duquesne — 75350 Paris 07 SP, dans les deux mois suivants sa notification.
En cas de recours gracieux, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. En matière de recours hiérarchique, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes 6, allée
de l'Ile Gloriette - 44041 Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration (expresse ou implicite de rejet) si un recours administratif a été déposé.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de La Loire-Atlantique, le maire de Saint- Herblain, la directrice de l’agence régionale de santé Pays de la Loire, le directeur départemental des territoires et de la mer de La Loire-Atlantique et le directeur départemental de la sécurité publique de La Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de La Loire-Atlantique.
Nantes, le f ?
"AIR 297 La PRÉFÈTE,
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général 2 dtéonnt « Epadiul » fraternité
RÉPUITELRHSE FRANCE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION RÉGIONALE Nantes,k À Q AVR, 2917 ET DÉPARTEMENTALE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DÉLÉGUÉE
Pôle politiques sociales du logement
Arrêté portant approbation du document d'orientation en matière d'attribution de logements sociaux adopté par Ia conférence intercommunale du logement de la CARENE
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU l'article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme TÉNOVÉ,
VU l'article 70 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
VU l'article 8 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment l’article L 441-1-5,
VU l'arrêté préfectoral du 12 février 2016 portant création et composition de [a conférence intercommunale du logement sur le territoire de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE),
VU le document-cadre d'orientation en matière d'attribution des logements sociaux adopté par la conférence intercommunale du logement de la CARENE dans sa séance du 15 décembre 2016,
VU la délibération du conseil communautaire de la CARENE en date du 7 février 2017 approuvant le document-cadre d'orientation adopté par la conférence intercommunale du logement,
Considérant que le contenu du document-cadre d'orientation en matière d'attribution des logements sociaux de la CARENE est conforme à la définition qui en est donnée par l'article L 441- 1-5 du code de La construction et de l’habitation,
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,
DRDJSCS des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique
Direction départementale déléguée
MAN --9, rue René Viviani -- CS 86227 — 44262 NANTES cedex 2 Téléphone : 02 40 12 80 00 — Télécopieur : 02 40 12 8225
Site Internet : http://loire-atlantique.gouv.fr ARRETE
Article 1 :
Le document d'orientation en matière d'attribution des logements sociaux adopté par la conférence intercommunale du logement de la CARENE dans sa séance du 15 décembre 2016 est approuvé tel qu'annexé au présent arrêté ;
Article 2 :
Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis au président de la CARENE.
LA PRÉFÈTE DOCUMENT CADRE
ORIENTATIONS
EN MATIERE D'ACCUEIL DU DEMANDEUR,
D’ATTRIBUTIONS ET DE MUTATIONS
SUR LE TERRITOIRE DE LA CARENE Introduction
De par une politique volontariste en matière de logement locatif social, la CARENE, depuis sa création, a suscité l'augmentation du rythme de production en passant de 180 unités en 2002 à plus de 300 par an aujourd'hui. La part de la ville centre est désormais de 50% du total contre 80% il y a 15 ans. Ceci a notamment pour conséquence le doublement voire au-delà, du nombre de logements locatifs sociaux de certaines communes jusque-là peu dotées.
La forte croissance démographique de ces communes amène aussi une diversification des besoins en logements et augmente les occurrences de devoir répondre à des besoins de familles en difficultés financière et/ou sociale ponctuelles ou plus pérennes. Dès lors, le parc de ces communes devra pouvoir satisfaire les besoins en logement correspondant.
Par ailleurs, dans un contexte de tension modérée en termes de demandes de logements locatifs sociaux, rien
n'indiquait sur la Carene des difficultés particulières sur la question de la mixité dans l'occupation du parc social, si ce n'est la concentration avérée de ménages plus précaires et en fragilité sur certains quartiers, ce qui a valu à la plupart d'entre eux un classement en quartiers prioritaires pour la ville.
Pour autant, ces 2 questions : une forte progression de l'offre locative sociale dans certaines communes et le maintien de quartiers concentrant des publics fragiles, nous conduisent dans le cadre des attendus de ta loi ALUR et au regard du projet de loi Egalité et citoyenneté, à poser une vision partagée sur ces questions pour envisager des mesures concertées à l'échelle de l'agglomération. Ces mesures vont dans le sens d'une harmonisation des pratiques, d'une meilleure mise en relation des acteurs de la chaîne du logement et de la mise au point d'outils permettant de s'assurer que les objectifs de mixité restent tenus.
L'intérêt de ces démarches est d'insérer les quartiers prioritaires dans les outils et les pratiques proposés pour
l'ensemble de l'agglomération, de façon à ce que les interventions en requalification des immeubles et
l'amélioration attendue de la qualité de vie dans les quartiers, tendent à « normaliser » à terme leur peuplement
au sein du parc social au regard du peuplement des autres quartiers et communes de l'agglomération.
Au-delà des enjeux territoriaux, il convient de rappeler le rôle joué par le logement locatif social qui, au travers
des PLUS et PLAI s'adresse à près de 60% de la population de l'agglomération. Territoire à vocation
industrielle, accueillant de nouveaux actifs qui doivent pouvoir engager un parcours résidentiel dont le logement
social est une étape plus où moins longue compte tenu des niveaux de revenus et des trajectoires
professionnelles, La vocation du logement social ne saurait donc être limitée à l'accueil des plus pauvres, ce
qui serait in fine en contradiction avec le présent objectif de mixité dans le logement social.
5» Table des matières
Introduction
Le contexte pour notre agglomération.
Les enjeux à relever par le logement social pour notre territoire : een ne nnnenannnennnnes
NON
BR
Les orientations en matière A’attribUtion...... ere
L._ Poursuivre la satisfaction des demandes émanant des publics prioritaires ou spécifiques, y compris
parmi les demandes de mutation... une
Î Eléments de diagnostic : rer
Î Orientations : ner
11 “ Maintenir une politique volontariste de prise en charge des publics prioritaires selon les
catégories visées au contingent préfectoral, dans toutes les communes et par tous les bailleurs
12 - Améliorer la prise en compte des demandes de certains publics spécifiques...
IL Réduire les inégalités spatiales pour un meilleur équilibre territorial... anne
1 Eléments de diagnostic...
Ü Orientations :
2.1 - Rechercher un meilleur équilibre territorial entre quartiers et entre communes.
2.2 -Connecter les politiques d'accompagnement social avec la mise en œuvre de la mixité
territoriale, en veillant au bien vivre ensemble. nn.
2.3 - Mobiliser les réservataires comme acteurs de la politique de mixité territoriale …
IH. Harmoniser les modalités d'accueil des demandeurs nn en erennannennanenrneeienes
D Eléments de diagnostic : uen
1 Orientations: nn nn
3.1 - Viser une plus grande équité dans les pratiques d'accueil du demandeur en harmonisant les
modalités d'accueil... nur
3.2 - Donner accès à une information homogène sur l'ensemble du territoire intercommunal,
IV. Définir des modalités d'attribution permettant une égalité de traitement des demandeurs :
1 Eléments de diagnostic :
[Orientations : M nenrne
41 -Tendre vers des modalités d'attribution assurant une égalité de traitement des demandeurs. …
entre communes, bailleurs, Etat et Action Logement, en affirmant la nécessaire proximité de Péchelle
communale dans un cadre de coordination intercommunal,
V.__ Mettre en place des outils de suivi et d'évaluation.
CONCIUS ON... nn.
13
13
24 - Réduire les concentrations géographiques de fragilités sociales au sein du parc locatif social,
selon une prise en compte à l'échelle la plus fine Possible... une 14
15
15
16
… 16
17
17
17
..18
.18
42 -Formaliser et renforcer le partenariat et les pratiques en matière de propositions d'attributions
18
19
….. 20 Le contexte pour notre agalomération
Rappel des points saillants du diagnostic
Deux bailleurs concentrent près de 90% de l'offre de logements locatifs sociaux, pourcentage porté à 88% si
l'on y ajoute les 4 bailleurs suivants disposant de plus de 160 logements :
Répartition du parc par bailleur (RPLS 2015)
158% 7
| 0,73% … D97% 2,246. T0
& Silène
3,51% © & Espace Domicile
: &Habitat44
& Harmonie Habitat
8 Logi-Ouest
& Atlantique Habitations
BIC Atlantique
#SAMO
# Foncière Logement
A CIF Coopérative
& VILOGIA
Gambetta Lacatif
# Nantaise d'Habitatiort
+8 PACT ARIM
# Société foncière d'habitat et d'humanisme
La répartition géographique du parc de logements sociaux demeure concentrée à près de 80% dans la
commune de Saint-Nazaire : _
Répartition géographique du parc de logements (RPLS 2015)
20 600 TT
5000 |
8 606
7 ooû î
6 000 L
Le 5000
Ab
de
fogements
4.006
3 006
2 000
1. 600
; toir. Lai. [verte sai aire Joachti Donges | Pornichet
AG 369 TR Le pare de la Reconstruction et des grands ensembles représente une paït encore importante dans l'offre
globale et, du fait de sa concentration sur quelques quartiers, induit une concentration des loyers les plus
faibles sur ces quartiers :
3600 : 2 ce? a
2600 :
2000 :
1800 C ei =
=
1000 à den
500 +
nie sp eu LE
89 1960-2000 2001-2006 Depuis
2007
Les loyers pratiqués ne sont pas uniformes sur le territoire : les loyers les moins élevés sont concentrés à
Saint-Nazaire.
Répartition du patrimoine par territoire :
Loyer moyen des LLS
Loyer moyen des lagements
Par territoire
j deasa4o
dus
de 4.5 à 50
FH des0860
FO dsvacs
A 24cm
Corte mstieée por Réttuis Coanci - @: Les caractéristiques de la demande
Bien qu'en place sur la communauté d'agglomération depuis 2006, la mise en pratique du fichier commun de la
demande par l'ensemble des communes est effective depuis 2011. Il permet de fluidifier la demande et de
faciliter à priori les démarches des demandeurs.
Le taux de satisfaction de la demande est de 35%, soit 1 sur 3. La pression est surtout sensible pour les demandes de mutation (19% de taux de satisfaction contre 47% pour une 1% demande).
7000 25
6000
20
5000
15
4000
Demande en cours î
wa Demande satisfaite Î 3000 À î 10e Délai moyen d'attribution?
2000 i-
1090
Ensemble de là Dont demande Dont primo-
dentande mutation demande
dt À
Plus de 40% de la demande émane de personnes seules et 25% relève de familles monoparentales avec 1
ou 2 personnes à charge.
Situation familiale des demandeurs de logement social
& Personne seule
lsolé avec 1 PAC
& Isolé avec 2 PAC
& Couple
& Couple avec 1 PAC
& Couple avec 2 PAC
# Couple avec 3 PAC ou +
#lsolé avec 3 PAC
PAC = personne à charge Les enjeux à relever par le logement social pour notre territoire :
“ Poursuivre l'effort solidaire de développement de l'offre en logement social sur tout le territoire.
Le rééquilibrage progressif de l'offre de logement sur chaque commune, y compris celles qui ne sont pas
concernées par la loi SRU, est inscrit dans le PLH et constitue la feuille de route collective au moins
jusqu'à 2021.
= Répondre aux besoins de tous, notamment des plus démunis, à l’échelle de chaque commune.
Une production ambitieuse de nouveaux logements locatifs sociaux s'accompagne d'une part, de la
volonté d'en proposer suffisamment à loyers réduits et très réduits dans toutes les communes dans le
neuf et, d'autre part, dans le parc existant par jeu de rééquilibrage de loyers.
3 Identifier les situations de fragilités concentrées sur certains secteurs du parc social de tout le
territoire intercommunal, Définition d’une méthode de prise en considération des concentrations de
fragilité de la façon la plus fine et la plus adaptée possible, à la fois dans les quartiers politique de la
Ville, mais plus largement sur l'ensemble des quartiers.
La mise en évidence de concentrations de fragilités sur certaines parties du territoire est à partager et à
prendre en considération par l'ensemble des acteurs, afin de ne pas accentuer les inégalités spatiales et
même, de chercher à les réduire.
" Répondre aux besoins spécifiques du territoire, liés au vieillissement de la population, à
l'attractivité littorale et aux besoins en logement d’un bassin industriel en reprise d'emploi. Des
opérations dédiées aux personnes âgées sont inscrites au titre du PLH et participent d'une mixité non
pas axées sur les niveaux de revenus mais sur une logique générationnelle. Pour les ménages en
emploi, l'articulation des contingents et la mobilisation d'Action Logement sont un des leviers à mobiliser
pour les attributions particulièrement sur un certain nombre de quartiers dont les Quartiers Prioritaires
pour la Ville (QPV).
Les orientations en matière d'attribution
S'agissant des ménages prioritaires ou en situation précaire, le diagnostic fait apparaître qu'il n'est pas besoin de fixer d'objectifs totalement différents de ceux déjà intégrés par les communes et les bailleurs. Au travers de ce document d'orientation, il est plutôt proposé d'introduire la notion d'équilibre territorial visant à réduire les effets de concentration de ces ménages en certains secteurs du territoire. L'orientation majeure vise une meilleure prise en compte de cette dimension territoriale dans les attributions, en s'appuyant sur un outil d'aide à la décision pour le choix des candidats à un logement par les commissions d'aitributions locales.
La dimension territoriale prend également son sens dans l'orientation visant à harmoniser et coordonner les pratiques en matière d'accueil et d'information des demandeurs puis d'attribution. Au regard d’une offre en logements locatifs sociaux de mieux en mieux répartie sur l'agglomération, les demandeurs doivent pouvoir trouver un logement répondant à leurs besoins en adéquation avec leurs ressources et leurs attaches
géographiques.
Les orientations proposées s'attélent également à traiter des questions restant à améliorer pour des publics en situations spécifiques. Pour ces situations, c'est la poursuite de la dynamique partenariale engagée lors de l'élaboration de ce document qui sera le principal vecteur d'améliorations potentielles. En effet, les orientations déclinées ci-dessous ne vaudront que par une volonté partagée des acteurs concernés de les rendre tangibles et ce, dans le cadre de la Conférence Intercommunale.
Î, Poursuivre la satisfaction des demandes émanant des publics
prioritaires ou spécifiques, y compris parmi les demandes de
mutation
> Eléments de diagnostic :
Sur le territoire de la CARENE, les publics prioritaires ou les publies les plus démunis sont bien pris en compte en matière d'attribution.
Le recours au Droit au Logement Opposable est très peu utilisé, moins de 10 sur l'année 2016, L'explication tient au fait que les situations difficiles sont prises en considération bien en amont par les bailleurs et que, dès lors, la saisine de la commission DALO n'est pas utile.
La part des ménages prioritaires dans le fichier de la demande représente 33,3% des attributaires alors qu'elle ne représente que 15% des demandeurs. Les délais d'attributions pour ces ménages sont réduits de 4 mois par rapport aux autres demandeurs.
Prioritaire 676 521
Aùtre ir Rte ::3843 «74042
Total 4521 1566
Des spécificités sont à souligner cependant.
La part des publics prioritaires dans les attributions diffère en effet selon leur site d'enregistrement, l'origine du
demandeur où sés motifs. De l'avis des acteurs du territoire, des points d'amélioration peuvent être envisagés
pour favoriser l'accès au logement des personnes âgées, des personnes porteuses de handicap et des
personnes confrontées aux violences conjugales.
Par ailleurs, il a été fait le constat d'une spécificité de l'agglomération : les actifs en mobilité, pour lesquels une
attention particulière pourrait être portée.
En ce qui concerne les demandes de mutation, elles sont plutôt moins bien traitées que l'ensemble de la
demande, notamment en corollaire d'une bonne prise en compte de la primo-demande des ménages en
difficulté. De façon plus générale, la réponse à une demande de mutation de longue date participera à la
satisfaction de l'aspiration légitime des habitants du parc social à un parcours résidentiel positif. > Orientations :
1.1- Maintenir une politique volontariste de prise en charge des publics prioritaires
selon les catégories visées au contingent préfectoral, dans toutes les
communes et par tous les bailleurs
Les partenaires de la Conférence s'accordent sur le fait que les situations visées au plan local d'action pour le
logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) et plus particulièrement dans la convention
de gestion du contingent préfectoral signée entre le Préfet et les bailleurs sociaux, constituent le public
prioritaire pour notre territoire, à savoir (liste détaillée en annexe) :
- Publics reconnus prioritaires au titre de la loi sur le logement opposable (DALO)
Personnes victimes de violences conjugales
Personnes sans logement, en logement insalubre, sortant d'hébergement
= Ménage dont le logement est inadapté
- Ménages en fragilité économique
- Jeune avec minima sociaux ou sortant de FJT
Ménages sortant de CHRS
Les publics prioritaires définis ci-dessus étant globalement pris en considération de manière satisfaisante, il
importe de maintenir cette politique d'attribution volontariste à l'échelle de chaque commune et pour chaque
bailleur.
Déclinaisons opérationnelles :
*_ Réaliser chaque année un bilan des attributions en faveur des ménages prioritaires tels qu'ils ont
été définis par la Conférence. Ce bilan déterminera si la prise en compte de ces ménages reste
prépondérante dans les attributions et leur répartition entre territoires (notamment QPV et hors QPV). A
cette fin, les données issues du fichier commun départemental de la demande et les donnéés des
bailleurs seront mobilisées.
*_ Mobiliser le parc locatif privé pour l'accueil de public très défavorisés, sur les parties du territoire où if
pourrait apporter une réponse substitutive au parc locatif social.
“Evaluer l'impact des sorties d'hébergement (CHRS, CADA, ….) vers le parc locatif social.
1.2- Améliorer la prise en compte des demandes de certains publics spécifiques
Les membres de la Conférence ont identifié des freins à la satisfaction des demandes de certaines catégories
— barticulières, pour pañle recoupant les slluations visées par le contingent préfectoral, Des actions sont à mettre
9 en place pour faciliter l'accès au logement des personnes confrontées à ces situations. Elles n'auront
cependant pas pour objectif de se substituer aux actions déjà mises en place dans le cadre des commissions
départementales dédiées, mais permettront de compléter localement les dispositifs.
S'agissant des demandes de mutations, une attention particulière doit être donnée à celles motivées par les
difficultés à faire face à une quittance trop élevée.
Déclinaisons opérationnelles :
Mettre en place une commission inter bailleurs locale pour mieux répondre sur le territoire aux
situations complexes nécessitant une réponse adaptée, n'ayant pas vocation à être traitées par la
commission inter-bailleurs départementale. Elle se réunira une fois par trimestre, à adapter selon les
besoins, pour examiner les demandes particulières :
+ de personnes en situation de « handicap » en lien avec la CIAPH,
e de personnes confrontées aux violences conjugales sans régularisation administrative,
+ de « situations bloquées ou hors délai » notamment lors de demandes de mutation.
Développer les solutions d'accompagnement dans des logements accessibles financièrement
par des initiatives telles que SILAPSY (lien logement avec le champ de la psychiatrie locale), en
maintenant la réalisation d'un volume de PLAI adaptés complété par des PLAI accompagnés.
Engager une réflexion partenariale relative à l'accueil de salariés en mobilité, en anticipation des plans
de charge des entreprises
Réduire les inégalités spatiales pour un meilleur équilibre territorial
> Eléments de diagnostic
La prise en compte des ménages les plus démunis dans toutes les communes et tous les programmes (même les programmes neufs) est satisfaisante : en 2014 et 2015, 55% des attributaires de logement social bénéficient de ressources inférieures à 40% du plafond PLUS, quand ils représentent 47% des demandeurs. Leur part dans les attributions est supérieure à leur part dans la demande. S'agissant des publics prioritaires, la prise en compte est encore plus marquée en leur faveur dans les attributions.
Parmi l'ensemble des demandeurs, 30% disposent de ressources inférieures à 20% du plafond PLUST, Le 1er quartile des ménages les plus pauvres est ainsi inclus dans ce seuil de ressources.
34% des logements attribués en 2015 l'ont été à des ménages dont les ressources sont inférieures à 20% du plafond PLUS.
! Source : Fichier commun de la demande au 1#' janvier 2016
10 Depuis 2014, parmi les ménages les plus précaires (ressources inférieures à 20% du plafond HLM), 52% ont
fait l'objet d'une attribution hors QPV par Silène2, qui dispose de 96% des logements situés en QPVS, La part
de ménages précaires logés récemment hors QPV par l'ensemble des bailleurs est donc supérieure à 50%.
L'analyse de l'occupation du parc montre cependant que les ménages les plus précaires représentent 31% de l'ensemble des ménages en QPV contre 19% hors QPV. Cela est encore plus vrai pour les attributions récentes
(ménages ayant emménagés depuis 2014) puisque en QPV, les ménages les plus précaires représentent 42% de l'ensemble des ménages contre 27% hors QPV {Source : OPS baïlleurs).
Attributions 2014-2015 : proportion de ménages avec ressources
< 20% plafonds HLM
45% -
40% À
35% |
30%
25% :
20% +
15% <
10%
5%
0%
En QPV Hors QPV Ensemble
Source : OPS 2016 SILENE/Espace Domicile/Habitat 44/ Logis Üuest
L'enjeu est donc bien territorial, car on constate une concentration en certains endroits du territoire de ménages fragiles (ressources faibles / personnes isolées ou familles monoparentales), recouvrant en cela la géographie prioritaire de la politique de la ville, mais pas seulenient :
Fragilité de l'occupation
sbclale dés logements
Répartition en {rois groupés
SE Secret étatique
ÉË Pes de daunéa
& Frog
SE Midan
85 Pas ago
Brit “RALA 2064
“OBS bre el Esgzen doter 2 Farid 08 Gale ON OU
a J01 soie
are résiede Réalis Dust 9 Card
2 Source: OPS.Silène au.181
3 RPLS 2015
11
janvier-2016. De ie eg te one de nana Un lien étroit est établi entre les loyers des logements locatifs sociaux et leur période de construction par les
financements qui y sont liés. Les loyers du parc ancien sont beaucoup moins élevés que ceux du parc récent.
Or, sur le territoire de la CARÈNE, une grande partie de ce parc ancien se trouve dans les quartiers prioritaires
pour la ville (QPV). S'agissant des 2 100 logements concernés par le Projet de Renouvellement d'Intérêt
Régional, leur faible attractivité conjuguée à de très bas loyers amène à une concentration progressive des
ménages les plus pauvres au sein des résidences concernées. Cette concentration reste mesurée grâce à la
présence des résidents « historiques ».
Quelques opérations anciennes situées à Donges et Trignac notamment, ainsi que des résidences situées
dans les quartiers de veille (Avalix, Méan, Bellevue.….), présentent des caractéristiques d'occupation assez
comparables aux « QPV-PRIR » et devront faire l'objet de la même attention. D'autant qu'elles ne sont pas
toutes concernées par des interventions lourdes sur le bâti.
Silène, sur un parc de 9200 logements, n'est concerné que par 400 droits de réservations. Pour les communes
qui sont en train de constituer leur parc, le poids des réservations est plus grand que pour les communes qui
ont un parc ancien, Pour autant, il convient de noter que les bonnes pratiques et le partenariat local permettent
souvent aux communes de mobiliser l'ensemble des contingents en respectant les conditions et critères des
réservataires, Cela permet de fluidifier le circuit d'attribution.
> Orientations :
2.1- Rechercher un meilleur équilibre territorial entre quartiers et entre communes.
Les objectifs inscrits au titre du PLH pour la période 2016-2021 en matière de production de logement social
constituent en soi un levier de rééquilibrage essentiel grâce une meilleure répartition des logements sur le
territoire, dans une logique de solidarité partagée par toutes les communes, y compris par celles qui ne sont
pas concernées par le rattrapage au sens de la loi SRU.
À l'échelle de l'ensemble du territoire, un meilleur équilibre sera recherché en augmentant la capacité du pare
social à accueillir un public très modeste ou fragile dans les quartiers ou les communes ne disposant pas
suffisamment aujourd'hui d'un parc adapté pour ce faire.
L'objectif visé est une meilleure répartition des logements très bon marché et accessibles financièrement en
fout point du territoire : en 2016, seuls 53% des logements accessibles financièrement sont situés hors QPV,
alors que ces logements représentent 72% de l'ensemble des logements.
Déclinaisons opérationnelles :
_"_Moduler quelques loyers du parc des logements existants de façon à disposer d'un stock de logements à loyers très accessibles en fou point du territoire à partir de l'indice géographique de
12 mixité des loyers (IGML) dans une logique de ressources constantes pour les bailleurs et de mixité
territoriale.
* Développer une offre neuve accessible modulée en fonction des objectifs de rééquilibrage du
secteur : agrément de PLAI-Adaptés (loyers sous plafond APL) et programmation de PLAI (25 à 50%),
sur la base inversée des indicateurs de fragilités,
2.2-Connecter les politiques d'accompagnement social avec la mise en œuvre de la
mixité territoriale, en veillant au bien vivre ensemble.
La présence plus marquée de ménages en fragilité sur certaines parties du territoire jusqu'alors peu
concernées, interroge les moyens de l'accompagnement social qui, à terme, devra être redéployé de façon à
satisfaire les besoins sur l'ensemble de l'agglomération.
Les opérations de renouvellement urbain dans le cadre du PRIR d'une pat, mais aussi engageant des
restructurations et des démolitions dans des quartiers concentrant des fragilités d'autre part, susciteront des
besoins en relogement pour lesquels un accompagnement devra pouvoir être activé.
Déclinaisons opérationnelles
* Mettre en place une commission inter-bailleurs qui traitera à la fois le « relogement » en QPV et hors
QPV (démolition et requalification)
* Mettre au point une nouvelle charte du relogement élaborée à l'échelle de l'agglomération intégrant les
mesures d'accompagnement des ménages.
*_ Faciliter les rencontres entre nouveaux et anciens locataires dans le cadre de ces relogements.
2.3- Mobiliser les réservataires comme acteurs de la politique de mixité territoriale
Une certaine fluidité dans la gestion des contingents étant constatée, l'enjeu pour la CARENE est donc de la
pérenniser en s'appuyant sur les pratiques « de bonne intelligence » tout en garantissant le respect de la loi par
l'équité de traitement du demandeur,
Pour desserrer l'étau des réservations qui pèsent sur le neuf, des conventions de parc pourraient être rédigées
pour transférer des droits des réservations dans le parc ancien, Déclinaisons opérationnelles
“Dans le cadre des ateliers de la Conférence Intercommunale du Logement, mobiliser l'ensemble des
acteurs concernés pour travailler de façon partenariale à l'articulation des contingents.
* Etudier l'intérêt de conventions de parc avec Action Logement et les bailleurs concernés.
2,4- Réduire les concentrations géographiques de fragilités sociales au sein du parc
locatif social, selon une prise en compte à échelle la plus fine possible.
Dans le cadre de la convention au titre du renouvellement urbain {Projet de Renouvellement Urbain d'intérêt
Régional.-PRIR), les objectifs de requalification du parc social ancien constitueront également un autre levier
favorisant l'équilibre territorial, en visant l'inclusion de quartiers aujourd'hui stigmatisés par la remise en
attractivité des logements.
C'est en mettant en jeu l'ensemble des orientations permettant d'agir de façon combinée sur l'offre de
logements, sur la politique d'attribution, sur l'accompagnement social et sur la mobilisation des partenaires, que
des inflexionis en matière de réduction des inégalités spatiales telles qu'elles sont constatées aujourd'hui sur le
territoire pourront s'opérer.
Les membres de la Conférence se donnent pour objectif de réduire les concentrations de fragilités selon trois
axes:
- Réduire la part des logements définis en concentration de fragilité sur l'ensemble du
territoire au bénéfice de la part de logement qualifiés de médians (27% selon l'indice de
concentration de fragilité en 2016)
- En QPV, tendre vers un rééquilibrage de la part des attributions aux ménages bénéficiant
de ressources < 20% des plafonds HLM au niveau de la moyenne des attributions à ces
mêmes ménages sur l'ensemble du territoire (en 2014-2015, 32% des attributions totales
ont été faites aux ménages bénéficiant de ressources < 20% des plafonds HLM contre
42% des attributions à ces mêmes ménages en QPV)
En corollaire, hors QPV, tendre vers un rééquilibrage de la part des attributions aux
ménages bénéficiant de ressources < 20% des plafonds HLM au niveau de ia moyenne
des attributions à ces mêmes ménages sur l'ensemble du territoire (en 2014-2015, 32%
des attributions totales ont été faites aux ménages bénéficiant de ressources < 20% des
plafonds HLM contre 27% des attributions à ces mêmes ménages hors QPV)t
Déclinaisons opérationnelles :
# Mettre à disposition des commissions d'attibutions des logements un outil d’aide à la décision
pouvant orienter les attributions, reposant sur un indicateur de concentration de fragilité selon la
méthode de l'indice géographique de mixité territoriale à partir d'indicateurs combinés :
4 Source : OPS 2016 SILENE, Espace Domicile, Habitat 44, Logi Ouest
4 - revenu inférieur à 40% du plafond PLUS,
- inactivité des personnes,
- familles monoparentales.
“En QPV, augmenter les attributions aux ménages autres que les ménages prioritaires (tels que
définis par la Conférence), en mobilisant notamment le contingent Action Logement à la hauteur des
engagements de réservation.
Ill. Harmoniser les modalités d'accueil des demandeurs
> Eléments de diagnostic :
Les points d'accueil sur le territoire sont nombreux {12 points d'accueil physique) mais ne fonctionnent pas en synergie, Un lieu d'accueil, l'Espace Immobilier de Siène, est en capacité d'accueillir tout demandeur adressant une demande sur le territoire de la CARENE. Il est à noter également que des demandeurs s'adressent au
siège social d’Espace Domicile ou à l'Espace Habitat Social à Nantes auquel un certain nombre de bailleurs
ligériens ont délégué cette mission.
Les personnes réalisant l'accuell en commune ne disposent pas d'une connaissance exhaustive du parc et ne sont donc pas en mesure d'apporter une information complète au demandeur.
Lieux d'écttieil et d'information des demandeurs d'un logement locatif soctal
. 4 ; : CA dela Region Nirüirienné
er da l'Estriaire CARENE)
“as anréglineritat
Bvtearedt Age ten
Lapitate Eee
See comen
À fenactiNt
Les informations recueillies par le demandeur et le parcours qui lui est proposé sont ainsi très différents selon
son point d'entrée sur le territoire. ÉRBét ADI.
\ Demande 4éjà enregistrée sur FOLS qualification ! modification
ous les étémer 4 s de 13 demande Demande non faite
HE Remise du formutaire
papier !
À cemplir {
Renvoi du demandeur
Espace Hrnobfiies
SRERE
Parcours
Remise adresse Immioweb Sub de la demande *
à an:
Réception demande Papier
L Dai
Ainsi, la qualification de la demande de la personne souhaitant un logement social est très variable, de même
que sa perception où sa connaissance du parc. Le demandeur est aussi plus ou moins connu des services
procédant à la sélection des candidats pour les Commissions d'Attribution des Logements,
> Orientations :
3.1- Viser une plus grande équité dans les pratiques d'accueil du demandeur en
harmonisant les modalités d'accueil.
La formalisation d'un Service intercommunal d'accueil des demandeurs de logement, reposera sur une mise en
réseau de l'existant, à la fois en termes de maillage communal et en s'appuyant sur l'Espace Immobilier de
Silène, Une articulation de ce réseau avec l'accueil réalisé par les autres bailleurs sera un des objets du plan
partenarial. de gestion de la demande.
Déclinaisons opérationnelles :
" Homogénéiser, dans tous les points d'accueil et d'enregistrement, la qualification de la demande
{externe et en mutation) en optimisant le remplissage du fichier commun départemental et en utilisant
pour ce faire une grille de qualification partagée à créer dans le cadre d’un partenariat
bailleurs/communes.
“ Mettre en place les actions et les modalités permettant une culture commune entre les différentes
personnes chargées de l'accueil des demandeurs (visite de parcs, de l'espace Immobilier de
SILENE, formation à l'usage du Fichier Commun de la Demande etc...
16 32- Donner accès à une information homogène sur l'ensembie du territoire
intercommunal.
La satisfaction des besoins en logement des demandeurs repose notamment sur une connaissance de
l'ensemble de l'offre disponible dans le périmètre géographique recherché par ce dernier. Périmètre qui peut
dépasser les limites communales.
La mise à disposition auprès de l'ensemble des points d'accueil des outils de qualification du parc permettront
de compléter le niveau d'information du demandeur en fonction de sa situation.
Déclinaisons opérationnelles :
“Elaborer une charte intercommunale d’accueil et un guide du patrimoine existant {permettant de
mieux orienter les demandeurs dans leurs choix et de limiter les refus).
*_ Engager la réflexion sur la pertinence (en terme de plus-value par rapport à l'existant) et la faisabilité
d'un dispositif de location choisie au regard du contexte et des pratiques du territoire.
*_ Doter la future maison de l'habitant d'une capacité d'information des demandeurs de logement locatif
social. Ce point d'accueil n'aura pas vocation à se substituer aux dispositifs d'accueil et
d'enregistrement des demandes qui existent déjà sur le territoire.
# Proposer d'introduire dans le fichier commun de la demande (Imhoweb), la faculté de choisir des
quartiers infra-communaux de l'agglomération, sur la base des zones de marché locatif définies.
IV. Définir des modalités d'attribution permettant une égalité de
traitement des demandeurs :
> Eléments de diagnostic :
Selon Îles modalités d'enregistrement de la demande, le dossier du demandeur ne fait pas l'objet d'un même
traitement (exemple : demande faite auprès d'une commune ou demande internet sans localisation définie).
Cela tient aux pratiques croisées des différents acteurs qui ne sont pas forcément homogènes et ne répondent
pas toujours aux mêmes objectifs.
Par ailleurs, la qualification de la demande est différente selon qu'elle est réalisée par le bailleur, par un service
social d'une commune, où sans contact physique par une réponse au fichier commun de la demande sur
internet. > Orientations :
41-Tendre vers des modalités d'attribution assurant une égalité de traitement des
demandeurs.
Donner le sentiment à chacun que sa demande a été instruite selon des critères objectivés et lisibles quelle que
soit sa commune ef le bailleur, est l'objectif affiché. La mise en commun et le partage quant à l’utilisation des
outils d'aide à la décision, le porter à connaissance des modalités d'attribution y contribueront.
Déclinaison opérationnelle :
"_ Systématiser le recours au Fichier Commun de la Demande de Logement Social de la part de
l'ensemble des réservataires et bailleurs pour identifier les candidats en vue de leur présentation en
Commission d'attribution des logements (CAL).
4.2- Formaliser et renforcer le partenariat et les pratiques en matière de propositions
d'attributions entre communes, bailleurs, Etat et Action Logement, en affirmant la
nécessaire proximité de l'échelle communale dans un cadre de coordination
intercommunal.
La volonté affirmée de maintenir une forte proximité pour préparer les attributions des logements locatifs
sociaux, au regard des exigences formulées par la loi, nécessite de metire en place des outils d'harmonisation
des pratiques et de coordination pour le partage de ces outils.
Déclinaisons opérationnelles :
“Utiliser la grille partagée de qualification de la demande créée dans le cadre du partenariat
bailleurscommunes pour préparer les propositions en CAL, outil dont l'objet sera également de
diminuer le nombre de refus.
“ Partager les méthodes et les modalités d'attribution entre les membres de la Conférence
Intercommunale du logement et des Commissions d'attribution des logements des bailleurs
(fonctionnement, critères d'arbitrage, prise en compte des restes à vivre...)
18 V. Mettre en place des outils de suivi et d'évaluation
L'élaboration du document d'orientations a bien sûr reposé sur le traitement de données, principalement issues du fichier commun de la demande et des enquêtes d'occupation du parc social. Mais il s'est également
fortement appuyé sur les échanges et les contributions de partenaires qui jusque-là n'avaient pas eu l'occasion de partager les sujets abordés. Dès lors, les orientations fixées devront être traduites de manières plus
affinées (cf. déclinaisons opérationnelles propres à chacune des orientations) dans le cadre de nouveaux échanges entre les partenaires concernés. En parallèle un suivi de la mise en œuvre et des résultats devra être réalisé.
“Etablir un calendrier annuel des travaux de la CiL comprenant les réunions plénières et des
ateliers thématiques, ouvrant la possibilité d'un élargissement des interlocuteurs en tant que de
besoin.
“Créer un Atlas Territorial de Peuplement Evolutif à partir de la méthode de l'indice Géographique
de Mixité appliqué aux indicateurs de fragilité de l'occupation du parc sociat permettant le suivi des
évolutions du peuplement par quartiers, opérations, communes. Vérifier la mise en œuvre des
orientations chiffrées notamment de mixité territoriale.
“Réaliser une observation et une veille sur les chiffres de relogement des publics défavorisés par commune, Un bilan annuel a minima pourra se faire en intégrant les données qui ne dépendent
pas des OPS des bailleurs, le bilan plus complet ne se faisant que tous les 2 ans avec les objectifs de
réduction des inégalités spatiales.
Trois indicateurs seront plus particulièrement suivis :
- La part de demandes et d'attibutions aux ménages prioritaires: et leur
répartition entre territoires (notamment QPV et hors QPV)
La part des logements définis en concentration de fragilité
La part des attributions aux ménages bénéficiant de ressources < 20% des
plafonds HLM et leur répartition entre territoires (notamment QPV/hors QPV)
“Suivre les analyses issues des enquêtes d'Occupation du Parc Social par bailleur et par
commune.
“Suivre la réalisation des objectifs issus des Conventions d'Utilité Sociale des bailleurs. Conclusion
L'histoire pèse fortement sur les caractéristiques du parc, sur son occupation et sur les pratiques observées : L'histoire nazairienne qui se caractérise par 2 périodes de constructions massives lors de la reconstruction puis de la politique des grands ensembles, portées quasi exclusivement par le bailleur alors municipal à qui la ville à confié l'accueil et l'information des demandeurs. Pour plusieurs communes à l'inverse, l'histoire du logement social s'écrit au présent avec un niveau de production inédit depuis quelques années et des démarches en termes d'accueil et d'information du demandeur à conforter.
Les orientations proposées devront concilier ces deux histoires sans oublier les communes du sud de l'agglomération qui se situent entre les 2 réalités décrites ci-dessus.
Ilest donc demandé aux acteurs essentiels du logement locatif social que sont les communes et les bailleurs, de modifier leur relation bilatérale dans une logique de coordinations, voire de convergences des pratiques à l'échelle de l'agglomération sous l'égide de la Conférence Intercommunale du Logement.
Au-delà du caractère formel des instances, c’est autour d'une dynamique collective qui doit conduire au bien vivre des résidents du logement locatif social, que devront être conçues les actions concourant à l'atteinte des objectifs issus de ces orientations.
20 Annexe
Publics prioritaires reconnus dans la convention de gestion du contingent préfectoral :
21
er degré de priorité: personnes reconnues prioritaires par la commission départementale de
médiation et répondant notamment aux critères de priorité définis à l'article R 441-141 du code de la
construction et de l'habitation :
Demandeur dépourvu de logement,
Demandeur logé dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre
ou dangereux,
Demandeur ayant fait l'objet d'une décision de justice prononçant l'expulsion du logement,
Demandeur hébergé dans une structure d'hébergement de façon continue depuis plus de 6
mois ou logée dans un logement de transition, un logement foyer ou une résidence hôtelière à
vocation sociale depuis plus de 18 mois et reconnue apte à accéder à un logement autonome,
Demandeur handicapé, ou ayant à sa charge une personne en situation de handicap, ou ayant
à sa charge au moins un enfant mineur, et occupant un logement présentant au moins un des
isques pour la sécurité ou la santé ou auquel font défaut au moins deux éléments
d'équipement ou de confort {articles 2 et 3 du décret du 30 janvier 2002) ou occupant un
logement d'une surface habitable inférieure aux surfaces intérieures mentionnées dans l'article
D 512-14 du code de la sécurité sociale,
2ème degré de priorité : personnes victimes de violences conjugales,
3ème degré de priorité : personnes, sous conditions de ressources de 60% du plafond HLM:,
Dépourvues de logement
logées dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou
dangereux
ayant fait l'objet d'une décision de justice prononçant l'expulsion du logement (sauf en cas de
non-respect de l'obligation d'occuper paisiblement le logement);
hébergées dans une structure d'hébergement (maison-relais, centre d'hébergement
d'urgence, résidence sociale ou un logement-foyer} où un logement de transition {sous-
location, dispositif d'intermédiation locative, logement d'urgence, résidence sociale)
occupant un logement présentant au moins un des risques pour la sécurité ou la santé ou
auquel font défaut au moins deux des éléments d'équipement et de confort mentionnés dans le
décret du 30 janvier 2042 ou d'une surface habitable inférieure aux surfaces mentionnées par
ce même décret (sous condition cumulative avec une situation de handicap ou de personne à
charge en situation de handicap ou d'un ou plusieurs enfants mineurs à charge)
ayant le statut de réfugiés
logées dans le parc privé, relevant du délai anormalement long, qui n'ont pas reçu de
proposition adaptée, et dont la demande est présentée pour des raisons de santé, d'âge, de
handicap (applicable aussi par exception aux personnes logées dans le parc social),
logées dans le parc privé faisant l'objet d'une aide du FSL avec nécessité d'un relogement
économique 22
"__ logées dans le parc privé et faisant l'objet d'une recommandation pour être contingentées,
émis par la commission spécialisée pour la coordination des actions de prévention des
expulsions locatives
"__ logées dans le parc privé et ayant déposé un dossier de surendettement déclaré recevable
*__ logées dans le parc privé dont la date d'échéance du bail, à l'initiative du baïlleur est connue ou
qui, elles-mêmes propriétaires, ont été contraintes de mettre en vente leur logement ou de le
quitter, et dont les ressources où une modification de la situation sociale ou familiale ne
permettent pas d'envisager le relogement dans le parc privé
“__ logées dans le parc privé avec un taux d'effort supérieur à 30% de leurs ressources
*__logées dans le parc privé dont le nombre de personnes occupantes dépasse de plus de 2 le
nombre de pièces
"âgées de 25 à 30 ans et résidant chez leurs parents avec minima sociaux ou en
FJT/résidences sociales
vua PFÉTE FE annexé à mon arrêté
?£
MEURT LA PRÉFÈTE Nantes, le
Pour la près et j délégation, Liberté « Liberté» Égals » Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFETE DE LA LOIRE-AFTLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Économie Agricole
Dossier suivi par Patricia BOSSARD
Arrêté relatif aux opérations de fauche et de broyage des
parcelles en jachère dans le département de la Loire-Atlantique
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole,
Vu l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE),
Vu l’avis de la CDOA du 28 mars 2017,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe BOURSIN, directeur départemental des territoires et de la mer,
Préambule
L'entretien des surfaces en jachère est assuré par le fauchage et le broyage, sous réserve des règles définies par l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de tout terrain à usage agricole.
Pour rappel, les dispositions de cet arrêté sont les suivantes :
- Îl ne pourra être procédé au broyage ou au fauchage des parcelles en jachère pendant une période de 40 jours consécutifs comprise entre le 1° mai et le 15 juillet ;
- en cas de risque pour la santé publique, de risque d’incendie ou de risque de prolifération d’adventices dont la liste est fixée par arrêté préfectoral, le maire pourra autoriser ou imposer par arrêté, dans les secteurs concernés, le broyage et le fauchage des jachères en tout temps ;
- le broyage et le fauchage resteront possibles en tout temps sur les parcelles situées dans les zones d’isolement des parcelles de production de semences et sur les parcelles de production de semences, ainsi que sur les bandes enherbées sur une largeur maximale de 20 mètres situées le long des cours d’eau, des canaux de navigation et des lacs pérennes, sur les parcelles situées à moins de 20 mètres des zones d’habitation et sur les périmètres de protection des captages d’eau potable ;
- les exploitations en conversion ou entièrement en agriculture biologique ne sont pas concernées par l’interdiction de fauchage et de broyage ;
- en cas de circonstances exceptionnelles, d'origine climatique ou parasitaire, une demande de dérogation à l’interdiction de broyer ou de faucher pourra être adressée par l’agriculteur au préfet, qui pourra autoriser le broyage et le fauchage d’une jachère, après consultation et réponse dans un délai maximum de 48 heures, des représentants des organisations syndicales ou consulaires agricoles, de la fédération départementale des chasseurs, des associations de protection de la nature, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, et de l’ASP.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL : courrier @loire-atlantique.pref.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique. gouv.fr ARRÊTE:
Article 1
La période d'interdiction de broyage et de fauchage de 40 jours consécutifs, visée à l’article 1 de l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole, est fixée pour le département de la Loire-Atlantique du 6 juin au 15 juillet inclus.
Conformément à l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales, ces modalités s’appliquent aux surfaces en bande tampon. Toutefois, la surface en bande tampon localisée sur des parcelles en prairie ou en
pâturage n’est pas concernée par cette interdiction.
Article 2
L'arrêté préfectoral du 28 avril 2016 relatif aux couverts et à l'entretien des jachères dans le département de la Loire-Atlantique est abrogé.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental des territoires et de la mer et le délégué régional de l'agence de service et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 4 f] AVR. 2017
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental
an-Christophe BOURSIN
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Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Transports et Risques
Affaire suivie par : Luc FAVREAU
Tél. : 02 40 67 25 08 - Fax : 02 40 67 26 72
Courriel : luc.favreau@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté portant interdiction de certaines routes
aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année 2017
dans le département de la Loire-Atlantique
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, et notamment ses articles L. 110-3 et R 421-8 ;
VU le code du sport, et notamment ses articles R 331-6, R. 331-14, R 331-18 et R 331-33 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 13 décembre 1952 modifié, portant nomenclature des voies à grande
circulation ;
VU le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande
circulation ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2 ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année
2017 ;
VU la fiche de précisions du Ministre de l'intérieur et du Ministre de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie en date du 30 décembre 2016, relative aux
calendriers et plans de circulation routière pour l'année 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction départementale
des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE — BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX 1 TELEPHONE : 02 40 67 26 26 - COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr VU Parrêté préfectoral du 10 mars 2017, donnant délégation de signature à Monsieur Jean- Christophe BOURSIN, directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire- Atlantique ;
VU l'arrêté en date du 13 mars 2017 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Jean- Christophe BOURSIN, directeur départemental des Territoires et de la Mer de Loire- Atlantique, à certains de ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 février 2017 fixant Les jours et heures de mise en application du Plan Primevère 2016 en Loire-Atlantique ;
VU l’avis en date du 14 février 2017 du directeur interdépartemental des routes de l’Ouest ;
VU l'avis en date du 17 mars 2017 du président de la communauté urbaine Nantes Métropole;
VU l’avis en date du 4 avril 2017 du président du conseil départemental de la Loire- Atlantique ;
CONSIDÉRANT qu’il convient, dans un but de sécurité routière, de réglementer l’accès à certaines voies ayant un trafic important ou à caractère accidentogène, afin de préserver la sécurité du public et limiter les risques des usagers de la route ;
ARRÊTE
Article 1°— Routes nationales interdites à titre permanent :
L'accès des routes nationales désignées ci-après est interdit à titre permanent à toutes courses, épreuves ou compétitions sportives :
RN 137 de la commune de Nantes (rond-point du Cardo)
à la limite du département d'Ille-et-Vilaine
RN 165 de la commune de Saint-Herblain (de l'échangeur de l'Espérance) à la limite du département du Morbihan
RN 171 de la commune de Nozay (échangeur RN 171 / RN 137)
à la commune de Trignac (échangeur de Certé)
RN 249 de la RN 844 (Porte du Vignoble)
à la limite du département du Maine-et-Loire
RN 444 entre la commune de Saint-Herblain (échangeur de la Porte d'Armor) et
la commune de Couéron (échangeur de la Guillocherie — RN 444 / RN 165)
RN 844 sur l'ensemble du périphérique de l’agglomération nantaise
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE - BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX 1 TELEPHONE : 02 40 67 26 26 - COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr Article 2 - Routes départementales interdites à titre permanent :
L'accès des routes départementales désignées ci-après est interdit à titre permanent à toutes courses, épreuves ou compétitions sportives :
de la RD 213 commune de La Bernerie-en-Retz
EE à la RD 117 commune de Machecoul
RD 45 de la RD 774 — giratoire de Léniphen — commune de Guérande au giratoire de la Gare — commune de Le Pouliguen
contournement Nord-Ouest de Clisson, liaison RD 113 - RD 117
RD 59 entre le giratoire de Saint-Lumine-de-Clisson (RD 59 / RD 117) et le carrefour en forme de "T" (RD 59 / RD 113)
de la RD 723 à l'Est de Paimboeuf
RD 77 à la RD 277 lieu-dit "Le Tertre", commune de Corsept
ex RD 85 de la RN 844 à l'Aéroport Nantes-Atlantique
RD 117 de la RD 59 commune de Clisson
à la RD 13 commune de Machecoul
RD 137 du giratoire de la Courneuve à la limite du département de la Vendée
RD 149 du giratoire de la Louée à la limite du département de Maine-et-Loire
RD 178 de l'autoroute À 83 commune des Sorinières
à la RD 62 commune de La Chevrolière
RD 213 de la RD 774A commune de Guérande
à la RD 13 commune de La Bernerie-en-Retz
RD 215 de la commune de Basse-Goulaine, giratoire du collège à la RD 37 giratoire des 4 Routes, commune de Saint-Julien-de-Concelles
RD 277 de la RD 77 lieu-dit " Le Tertre" commune de Corsept à la RD 213 commune de Saint-Brévin-les-Pins
RD 492 de la RD 213 au giratoire de Reton sur la commune de Saint-Nazaire
RD 723 de la limite entre les communes de Le Cellier et Mauves-sur-Loire
à la limite du département du Maine-et-Loire
de la commune de Bouguenais (giratoire de la Pierre)
Dre à la RD 77 commune de Paimboeuf
RD 751 de la RD 723 commune de Bouguenais à la RD 213 commune de Pornic
RD 751 du giratoire de l’échangeur de la Porte du Vignoble (RN 249)
à la RD 7 commune de La Chapelle-Basse-Mer
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE - BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX 1 TELEPHONE : 02 40 67 26 26 - COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr RD 758 de la Vendée à la RD 751 commune de Port-Saint-Père
RD 763 de la RD 149 commune de Gorges (carrefour des "Forges")
au carrefour giratoire du "Bois Hérault Nord" commune de Vallet
RD 771 entre Nozay et la limite du département du Maine-et-Loire y compris le contournement Sud de Châteaubriant
RD 774 de la RD 233 Giratoire du Moulin du Diable commune de Guérande
à la RD 245 commune de Batz-sur-Mer
RD 917 contournement Nord-Ouest de Clisson, section comprise entre les carrefours du Fief du Bignon (RD 917 / RD 149)
de la RD 723 au giratoire Nord de l’échangeur avec l'autoroute A11 - RD 923 ; : commune d'Ancenis
RD 937 de la RD 178 commune de Pont Saint-Martin
à la limite du département de la Vendée
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE -— BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX 1 TELEPHONE : 02 40 67 26 26 - COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr Article 3 - Routes du domaine de la communauté urbaine Nantes Métropole interdites à titre permanent :
L'accès des routes relevant du domaine de Nantes Métropole désignées ci-après est interdit à titre permanent à toutes courses, épreuves ou compétitions sportives
>
>
ex RD 85, de la RN 844 à l'Aéroport Nantes-Atlantique ;
ex RD 137, de la Porte de Rezé au giratoire de la Courneuve ;
ex RD 149, de la gare de Vertou au giratoire de la Louée ;
ex RD 723, de Nantes (Echangeur de la Madeleine à la limite entre les communes de Le Cellier et Mauves-sur-Loîire ;
Route de Paris (communes de Nantes et Carquefou) ;
Boulevard de la Prairie de Mauves (commune de Nantes) ;
De la porte des Sorinières au giratoire de la Gréneraie: boulevard de la Vendée (communes de Vertou et de Nantes), boulevard Emile Gabory (commune de Nantes) ;
De la porte de Bouguenais à la place du Général Sarrail : Route de Paimboeuf (commune de Bouguenais), boulevard de Gaulle (commune de Rezé), place du Général Sarrail (commune de Nantes) ;
Boulevard de la Baule (commune de Saint-Herblain).
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE -— BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX 1 TELEPHONE : 02 40 67 26 26 —- COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr Article 4 - Routes départementales interdites à certaines périodes de l’année 2017 :
Les routes départementales de la Loire-Atlantique où il sera fait application de l’interdiction édictée à l’article 6, sont les suivantes :
RD 4 de la RD 773 à la RN 171 sur la commune de Donges
RDS de la RD 58 commune de Saint-Père-en-Retz
à la RD 213 commune de Saint-Brévin-les-Pins
RD 13 entre la RD 117 commune de Machecoul
et la RD 753 commune de Touvois
RD 16 de la RD 164 commune de Nort-sur-Erdre
à la RD 33 commune de Pont-Château
RD 17 de la RD 101 commune de Saint-Etienne-de-Montluc
à la RN 171 commune de Savenay
RD 33 de la commune de Pont-Château à la RD 92 commune de La Turballe
RD 37 du Pont des Huppières, limite entre les communes de Sucé-sur-Erdre et de Carquefou, à la RD 69 commune de Sucé-sur-Erdre
RD 58 entre la RD 723 commune de Vue
et la RD 5 commune de Saint-Père-en-Retz
RD 68 de la limite entre les communes de Le Cellier et Mauves-sur-Loire
à la RD 723 commune de Le Cellier
RD 75 uniquement sur le territoire de la commune de Treillières
RD 75 de la RD 965 commune d’Orvault à 1a RN 444 commune de Saint-Herblain
RD 92 de La Baule à la RD 213 lieu-dit "Villeneuve" à Guérande
RD 95 du giratoire RD 95 / RD 13 / RD 117 commune de Machecoul
à la limite du département de la Vendée
RD 97 de la RD 13 au lieu-dit "La Thébaudière" commune de La Bernerie-en-Retz
à la RD 13 au lieu-dit "La Croix" commune des Moutiers-en-Retz
RD 99 de la commune de Guérande à Piriac-sur-Mer (centre ville)
RD 101 de la RD 17 commune de Saint-Etienne-de-Montluc
à la limite entre les communes de Saint-Etienne-de-Montluc et de Couëron
RD 115 de la limite entre les communes de Basse-Goulaine et Haute-Goulaine — à la
limite du département du Maine-et-Loire
RD 136 à l'Ouest de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef jusqu'au littoral
RD 163 de la limite du département du Maine-et-Loire
à la limite du département d'Ille-et-Vilaine, par Châteaubriant
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE -— BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX 1 TELEPHONE : 02 40 67 26 26 - COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr de la RD 723 commune de Ancenis
RD 164 à la RD 775 commune de Saint-Nicolas-de-Redon
de la limite entre les communes de Carquefou, Sucé-sur-Erdre et Saint-Mars RD 178 liu-Désert (avant le giratoire de la Jacopière) à la limite du département de l'Tlle-
et-Vilaine
RD 192 entre la RD 92 et la RD 213 sur la commune de Guérande
RD 313 contournement de l'agglomération de La Plaine-sur-Mer
RD 392 de la RD 213 à l’entrée de l’agglomération de Pornichet
RD 574 de la RD 774 à la RD 765 (ex RN 2165 Le Rodhoir) —
communes de Herbignac et Férel (département du Morbihan)
RD 751 Du carrefour RD 751/RD 286 commune de Pornic à la RD 313 commune de La Plaine-sur-Mer
RD 752 de la RD 723 commune de Varades
à la limite du département du Maine-et-Loire
RD 753 de la commune de Vieillevigne (côté Montaigu) à la RD 13 commune de
Touvois, section située dans le département de la Loire-Atlantique
RD 763 du carrefour giratoire du "Bois Hérault Nord" commune de Vallet (RN 249) à la limite du département du Maine-et-Loire
RD 763A du département du Maine-et-Loire à la RD 723 commune d'Ancenis
RD 773 de la RD 164 commune de Fégréac à la RD 4 commune de Donges
RD 774 de la RD 574 commune de Herbignac
au giratoire du Moulin du Diable commune de Guérande
RD 775 de la RD 771 - commune de Saint-Vincent-des-Landes à la limite du département d'Ille-et-Vilaine
RD 878 de la RD 923 commune de Pouillé-les-Coteaux
à la RD 163 commune de la Chapelle-Glain
h 2. 4 1 _ RD 923 du giratoire Nord de l’échangeur avec l'autoroute A11
commune d'Ancenis à la limite du département du Maine-et-Loire
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE -— BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX 1 TELEPHONE : 02 40 67 26 26 - COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.souv.fr SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr Article 5 - Routes du domaine de la communauté urbaine Nantes Métropole interdites à certaines périodes de l’année 2017 :
Les routes relevant du domaine de Nantes Métropole où il sera fait application de l’interdiction édictée à l’article 6, sont les suivantes :
> ex RD 37, de l’ex RD 178, commune de Carquefou, au Pont des Huppières limite entre les
communes de Sucé-sur-Erdre et de Carquefou ;
> ex RD 68, de l’ex RD 37, commune de Thouaré-sur-Loire, à la limite entre les communes de Le Cellier et Mauves-sur-Loire ;
> ex RD 75, de la RN 444, commune de Saint-Herblain, à la limite entre les communes de Orvault et Treillières ;
> ex RD 101, uniquement sur le territoire de la commune de Couëron ;
> ex RD 115, de la RD 137, commune des Sorinières, à la limite entre les communes de Basse-Goulaine et Haute-Goulaine ;
> ex RD 178, de la RD 37, commune de Carquefou, à la limite entre les communes de Carquefou, Sucé-sur-Erdre et Saint-Mars du-Désert (avant le giratoire de la Jacopière)
> De la porte de l’Estuaire au pont Anne-de-Bretagne: boulevard du Général Koenig, boulevard du Maréchal Alphonse Juin, rue Chevreul, boulevard de Cardiff, rue Marcel Sembat, quai du Marquis d’Aiguillon, quai Ernest Renaud et quai de la Fosse (commune de Nantes) ;
> De la place de Garigliano au pont du Cens: boulevard Bâtonnier Cholet, boulevard Winston Churchill, boulevard du Tertre, boulevard du Massacre, rue Guillaume Grootaers, rue et avenue de la Patouillerie (communes de Nantes et Orvault) ;
> De la porte de Saint-Herblain au quai de la Fosse : boulevard Charles de Gaulle, rue de Saint-Nazaire (commune de Saint-Herblain), boulevard Emile Romanet, boulevard Léon Jouhaux, boulevard René Coty, boulevard Frachon et boulevard Salvador Allende (commune de Nantes) ;
> Du rond-point Abel Durand à la place Raymond Poincaré : boulevard Jean Ingres et boulevard Paul Chabas (commune de Nantes) ;
> De la porte de Sautron au rond-point de Vannes: route de Vannes (communes d’Orvault et Nantes) et boulevard Jean XXII (commune de Nantes) ;
> De la porte de Rennes au pont de la Rotonde : route de Rennes, boulevard Robert Schuman, rue Paul Bellamy, rue de Strasbourg, cours du Commandant d’Estiennes d’Orves et cours John Kennedy (commune de Nantes) ;
> Route de La Chapelle-sur-Erdre (commune de Nantes) ;
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE - BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX 1 TELEPHONE : 02 40 67 26 26 - COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr > De la porte de La Chapelle au boulevard Henry Orrion: boulevard Martin Luther King, boulevard Guy Mollet, boulevard du Petit Port et boulevard Michelet (commune de Nantes) ;
> Boulevard Gabriel Lauriol (commune de Nantes) ;
> De l’échangeur du Bois Briand (route de Paris) au carrefour Belges/Saint-Joseph : boulevard de la Beaujoire et route de Saint-Joseph (commune de Nantes) ;
> Du rond-point des Combattants d’Indochine au pont de la Tortière: rue de la Cornouaille, rue Jacques Duclos et rue Félix Lemoine (commune de Nantes) ;
> Route de Carquefou (communes de Nantes et Carquefou) ;
> Boulevard Nicéphore Niepce (commune de Nantes) ;
> Du rond-point de la Fleuriaye au giratoire Cugnot/RD 178 : rue Léonard de Vinci, rue
du 9 août 1944, rue du Marquis de Dion et rue Joseph Cugnot (commune de Carquefou) ;
> Boulevard Jules Verne (commune de Nantes) ;
> Route de Sainte-Luce (commune de Nantes) ;
> Du boulevard de Seattle au pont Anne de Bretagne : boulevard de Sarrebruck, quai de
Malakoff, Pont de Tbilissi, quai André Morice, rue Gaston Michel et quai de la Fosse (commune de Nantes) ;
> Boulevards du XIX°” siècle : boulevard de la Liberté, boulevard de l’Egalité, boulevard de la Fraternité, boulevard des Anglais, boulevard Lelasseur, boulevard des Frères de
Goncourt, boulevard Henry Orrion, boulevard Eugène Orrieux, pont de la Tortière, boulevard des Belges, boulevard des Poilus, boulevard de Doulon et boulevard de Seattle (commune de Nantes) ;
> Du giratoire des Marguyonnes au pont Anne-de-Bretagne: boulevard Victor Schoelcher (commune de Rezé), pont des 3 Continents, quai du Président Wilson,
boulevard Gustave Roch, boulevard Victor Hugo, boulevard de la Prairie au Duc, boulevard Léon Bureau et pont Anne-de-Bretagne (commune de Nantes) ;
> De la place du Général Sarrail à la place Aimé Delrue : pont de Pont Rousseau, rue et pont des Bataïllons FFL rue Dos d’Âne, pont de Pirmil, boulevard des Martyrs Nantais de la Résistance et pont du Général Audibert (commune de Nantes) ;
> Du pont Haudaudine au pont Willy Brandt: pont Haudaudine, rue Louis Blanc,
boulevard Babin Chevaye, boulevard Vincent Gâche, rue René Viviani et pont Willy Brandt (commune de Nantes) ;
> De la porte de Goulaine au pont de Pirmil : boulevard des Pas Enchantés (commune de Saint-Sébastien) et Côte de Saint-Sébastien (commune de Nantes) ;
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE -— BP 53606 - 44036 NANTES CEDEX 1 TELEPHONE : 02 40 67 26 26 - COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.souv.fr SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr > Du pont Eric Tabarly au Pont Léopold Sedar Senghor: pont Eric Tabarly, rue du
Général de la Bollardière, boulevard Alexandre Millerand, quai Dumont d'Urville, pont Léopold Sedar Senghor (commune de Nantes) ;
> De la gare de Vertou au pont de Pirmil : route de Clisson (communes de Vertou, Saint- Sébastien-sur-Loire et Nantes), boulevard Joliot-Curie et rue Saint-Jacques (commune de Nantes) ;
> Du giratoire de la Gréneraie au pont de la Rotonde : pont Clémenceau, boulevard du Général de Gaulle, pont Aristide Briand, avenue Jean-Claude Bonduelle, avenue Carnot et pont de la Rotonde (commune de Nantes) ;
> De la porte de Rezé à la place du Général Sarrail: rue Ernest Sauvestre, rue Charles
Rivière, rue Aristide Briand, rue Jean Jaurès, avenue de la République et avenue de la Libération (commune de Rezé) ;
> De la porte de Retz à la place des Martyrs de la Résistance : rue Jules Vallès, rue de l’Aérodrome, rue de la Chesnaie, rue Victor Fortun, rue de la Commune de 1871 et avenue de la Libération (commune de Rezé).
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE -— BP 53606 - 44036 NANTES CEDEX 1 TELEPHONE : 02 40 67 26 26 - COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr Article 6 — Périodes d’interdiction pour l’année 2017 :
En application des arrêtés interministériels du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2017 et de l’arrêté préfectoral du 20 février 2017 fixant les jours et heures de mise en application du Plan Primevère 2017 en Loire-Atlantique, susvisés, les périodes durant lesquelles le déroulement des courses, épreuves et compétitions sportives ne sera pas autorisé en 2017 sur les routes énumérées aux articles 4 et 5, sont fixées comme suit :
PÉRIODES DATES D'APPLICATION
Vacances d'Hiver samedis 11 et 18 février
Pâques et vacances de Printemps samedi 8 avril, vendredi 14 avril, samedi 15 avril et lundi 17 avril
1° mai samedi 29 avril et lundi 1° mai
8 mai dimanche 7 et lundi 8 mai
Ascension mercredi 24 mai, jeudi 25 mai et dimanche 28 mai
Pentecôte vendredi 2 juin, samedi 3 juin et lundi 5 juin
Vacances d’Été
vendredi 7 juillet, samedi 8 juillet, jeudi 13 juillet]
vendredi 14 juillet, samedi 15 juillet, samedi 22
juillet, vendredi 28 juillet, samedi 29 juillet,
dimanche 30 juillet, vendredi 4 août, samedi 5 août.
dimanche 6 août, vendredi 11 août, samedi 12 août
vendredi 18 août, samedi 19 août, dimanche 20 août]
vendredi 25 août, samedi 26 août, dimanche 27 août.
samedi 2 septembre
Toussaint dimanche 5 novembre
Vacances de Noël vendredi 22 et samedi 23 décembre
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE - BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX 1 TELEPHONE : 02 40 67 26 26 — COURRIEL : ddtm@loire-atlantique,souv.fr SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr Article 7 - Dérogation :
En dehors des périodes fixées à l’article 6 et des jours « hors chantier » identifiés au calendrier Bison Futé pour l’année 2017, et par dérogation, le franchissement des voies désignées ci- après, voire exceptionnellement l’emprunt sur une courte section, pourra, le cas échéant et à titre exceptionnel, être autorisé à condition que ledit franchissement n’intervienne qu’une fois au cours d’une période de 24 heures et pour les jours ouvrés, de 9 H 30 à 16 H 00, c’est-à- dire en dehors des heures de pointe du matin et du soir :
> la RN 171 : dans sa section bidirectionnelle, entre la RN 137 et l’échangeur de
La Moëre à Savenay ;
les routes départementales, telles qu’énumérées à l’article 2 :
les routes relevant du domaine de la communauté urbaine Nantes
Métropole, telles qu’énumérées à l’article 3. Toutefois, une dérogation est
d’ores et déjà autorisée le samedi 29 avril pour la course pédestre « les
Foulées de l’éléphant » ; les déviations qui seront mises en place fermeront
une partie du quai de la fosse (tronçon de la porte de l'Estuaire au pont
Anne-de- Bretagne).
VV
Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, le sous-préfet de Châteaubriant et d’ Ancenis, la sous-
préfète de Saint-Nazaire, le directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire- Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 11 avril 2017
LA PRÉFÈTE
Pour la Préfète et par délégation,
La Chef du Service Transports et Risques
TS DENIS
Chef du Service Transports et Risques
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE -— BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX 1 TELEPHONE : 02 40 67 26 26 - COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr EH =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service bâtiment logement
Mission politiques territoriales de l'habitat
Affaire suivie par Régis DORE
Æ& 02.40.67.26.05
regis.dore@ loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7
du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année
2017 pour la commune de la Chapelle des Marais
LA PREFETE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,
VU les articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
VU l’article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU les articles R. 302-14 à R. 302-26 du code de la construction et de l’habitation,
VU l’arrêté préfectoral du 28 février 2017 fixant le montant du prélèvement visé à l’article
L.302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2017 pour la commune de la Chapelle des Marais,
Considérant la prise en compte des dépenses déductibles présentées par la commune par
courrier du 13 mars 2017,
SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1° : L'arrêté préfectoral du 28 février 2017 fixant le montant du prélèvement visé à
l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2017 pour la commune de la Chapelle des Marais est abrogé.
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL : courrier@loire-atlantique.gouv.fr SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16 H 15 Atticle2 :Le secrétaire général de la Préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur
départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique et la directrice régionale des
finances publiques des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié aux intéressés.
Nantes, le Q 4 AVR. 2017
LA PREFETE
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111 —
44041 Nantes Cedex. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire,
Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LOIRE ET DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
4, Quai de Versailles B.P. 93503 44035 NANTES CEDEX 1
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le Ili de l'article 408 de l'annexe Îl au Code Général des Impôts à compter du 1% avril 2047
Service Nom Prénom
penses des impôts des particuliers de Nantes FRANQUE Jean-Bernard
Service des impôts des particuliers de Nantes : Centre GRIESNER Annie
Serie des impôts des particuliers de Nantes DUCHESNE Pascal
pervies des impôts des particuliers de Nantes GUILLAMET Claude
Service des impôts des particuliers de Pornic LORENT Sylvie
Service des impôts des particuliers de Saint : Nazaire LE DOEUFF Fabienne
Service des impôts des particuliers- Service des
impôts des entreprises d'Ancenis TESSIER Jeremy
Service des impôts des particuliers- Service des es impôts des entreprises de Châteaubriant PERRON Philippe
Series des impôts des entreprises de Nantes ALLUAUME Jean-Yves
pence des impôts des entreprises de Nantes LE GOUIC Florence
Bervice des impôts des entreprises de Nantes TOUL Pierre
Sertice des impôts des entreprises de Nantes ROQUELLE Antoine
Service des impôts des entreprises de Pornic GAUTHIER Yves
Service des impôts des entreprises de Saint- ee Nazaire Nord-Ouest HERVY Philippe
Service des impôts des entreprises de Saint- Nazaire Sud-Est LE TALLUDEC Bertrand
Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine : Nantes 1 VANDROMME Claire
Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine : Nantes 2 LANCIEN David
Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine 6 Saint-Nazaire PAQUIRY Christian
îère brigade départementale de vérification de THEVENET Bruno Nantes
2ème brigade départementale de vérification de ss Nantes ROBACHE Olivier
4ème brigade départementale de vérification de : Nantes CRAMER Daniel
Hème brigade départementale de vérification de : Saint-Nazaire COYAULT Corinne
Pôle contrôle et expertise de Nantes 1 REVERDY Pierre
Pôle contrôle et expertise de Nantes 2 VIDAL Caroline
Pôle contrôle et expertise de Saint-Nazaire ROBIN Isabelle
Pôle d'évaluation des locaux professionnels JONQUET-AURENT Yves
Pôle de régularisation déconcentré DUCHESNE-SUEUR Véronique
Pôle de recouvrement spécialisé MARCHAND Marie-Anne Service Nom Prénom
Centre des Impôts foncier de Saint-Nazaire BABY François
Pôle topographique de gestion cadastrale BLAISE Phäippe
Service de publicité foncière de Châteaubriant BIORET Dominique
Service de publicité foncière de Pornic BONNEFOY Bruno
pee de publicité foncière de Nantes ter ALEGRE Daniei
penie de publicité fancière de Nantes 2ème JOBARD Joël
perice de publicité foncière de Saint-Nazaire ALLOT Christian
Sani e publicité foncière de Saint-Nazaire ALLOT Christian
Trésorerie de Blain LE DROIT Vincent
Trésorerie de Clisson MARGOUET Colette
Trésorerie de Derval PIVAUT Maryse
Trésorerie de Guémené Penfao JOLY Daniel
Trésorerie de Guérande MARTIN Karine
Trésorerie de La Baule ROBINO Vivianne
Trésorerie du Loroux Bottereau LE CLAIRE Philippe
Trésorerie de Nort sur Erdre NEVEU Jean-Pierre
Trésorerie de Paimboeuf UDOVICIC Maryse
Trésorerie de Pontchâteau ROQUES Maryse
Trésorerie de Saint-Herblain CASSAI Roland
Trésorerie de Savenay BAYLONGUE-HONDAA Françoise
Fait à Nantes le 10 avril 2017
L'Administratrice générale des Finances publiques,
Directrice régionale des Finances publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
A Le > LE
Véronique PY Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
DE
LA
PRÉFÈTE
Décorations
/ Chancellerie
Affaire
suivie
par
Nolwenn
GIRARD
&
: 02
40
41
23
48
nolwenn.girard@loire-atlantique.gouv.fr ARRÊTÉ accordant
une
récompense
pour
actes
de
courage
et de
dévouement
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
décret
du
16
novembre
1901
modifié
portant
création
de
la
médaille
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement ; VU
le
décret
n°
70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d’attribution
de
la
médaille
pour
actes
de
courage
et de
dévouement
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
le
décret
du
16
février
2017
portant
nomination
de
la préfète
de
la région
Pays
de
la Loire,
préfète
de
la Loire-Atlantique
(hors
classe)
—- Mme
KLEIN
(Nicole)
VU
la
circulaire
du
ministre
de
l’intérieur
n°
70-208
du
14
avril
1970
relative
à
la
déconcentration
en
matière
d’attribution
de
la médaille
pour
actes
de
courage
et de
dévouement ;
VU
le
procès
verbal
du
brigadier
de
police
Philippe
GERARD),
agent
de
police
judiciaire
en
résidence
Nantes,
en
date
du
22
mai
2016;
VU
la
demande
de
récompenses
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
du
contrôleur
général
BERTRAND),
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Loire-Atlantique,
en
date
du
31
août
2016 ; SUR
la proposition
du
sous-préfet,
directeur
du
cabinet
de
la préfète
de
la région
Pays
de
la Loire,
préfète
de
la Loire-Atlantique
pour
des
faits
s’étant
déroulés
le 22
mai
2016
;
ARRÊTE
Article
1%:
Une
lettre
de
félicitations
pour
actes
de
courage
et de
dévouement
est
décernée à :
Monsieur
Alan
DANO
Adjoint
de
sécurité
Né
le
13
décembre
1991
à Saint-Sébastien-sur-Loire
(44)
Circonscription
de
la sécurité
publique
de
Nantes
6,
QUAI
CEINERAY
— BP33515
—
44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
COURRIEL
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires
d’ouverture
: du
lundi
au
vendredi
—
de
9
H
00
à
16H
15 Monsieur
Joseph
SCHMITT
Né
le 02
novembre
1975
à Nantes
(44)
Monsieur
Martin
LEROUX
Né
le 20 janvier
1982
à Busan
(Corée
du
Sud)
Monsieur
Mickaël
MARTIN
Né
le 04
avril
1985
à Barbacena
(Brésil)
Article
2
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
et le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Nantes,
le
D 7 AVR. 2017
La
préfète,
Es
LT
Lo
Nicole
KLEIN
6,
QUAI
CEINERAY
—
BP33515
— 44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
COURRIEL
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires
d’ouverture
: du
lundi
au
vendredi
—
de
9
H
00
à
16H
15 Liberté
»
Liberté
» Égalité
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
DE
LA
PRÉFÈTE
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et notamment
les
articles
D.
215-7
à D.
215-12 ;
VU
le
décret
n°
2004-1136
du
21
octobre
2004
relatif au
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(partie
réglementaire)
;
VU
le
décret
n°
2013-438
du
28
mai
2013
relatif
à la médaille
de
la famille
;
VU
la
circulaire
n°
DGAS/2B/2009/36
du
4
février
2009
relative
aux
demandes
ou
propositions
d'attribution
de
la médaille
de
la famille
;
VU
l'avis
de
la
commission
UDAF
44
de
la
médaille
de
la
famille
émis
lors
de
la
séance
du
4 avril
2017 ;
SUR
la proposition
du
sous-préfet,
directeur
du
cabinet
de
la préfète
de
la région
Pays
de
la Loire,
préfète
de
la Loire-Atlantique
;
ARRETE
Article
1er
- La
médaille
de
la famille,
afin
de
rendre
hommage
à leurs
mérites
et de
leur
témoigner
la reconnaissance
de
la Nation,
est
décernée
aux
mères
de
famille
dont
les
noms
figurent
sur
la liste
annexée
au
présent
arrêté ;
Article
2
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique
et le sous-préfet,
directeur
du
cabinet,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Nantes,
le
07
AVR,
2017
La
Préfète
Nicole
KLEIN
6, QUAI
CEINERAY
— BP33515
— 44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
COURRIEL
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires
d’ouverture
: du
lundi
au
vendredi
—
de
9 H
00
à
16H
15 Liberté
»
Liberté
» Égalité
» Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Médaille
de
la
famille-
promotion
2017
11
récipiendaires
obtiennent
la médaille
de
la famille
:
RÉCIPIENDAIRE
COMMUNE
Membre d'enfants
Nom
PRÉNOM
CHARPENTIER
Monique
MOISDON
LA
RIVIERE
5
GUIHARD
Brigitte
PONTCHATEAU
5
TOUCANNE
Christiane
PAIMBOEUF
4
CROISSANT
Georges
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
8
DOUCIN
Maryvonne
SOUDAN
4
LEGENDRE
Carine
GUERANDE
7
PLAIGUÉ
Claire
VAIR-SUR-LOIRE
4
FARGE
Elisabeth
TREILLERES
10
6, QUAI
CEINERAY
— BP33515
—- 44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
COURRIEL
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
— de
9 H
00
à
16H
15 EE
=
|
Liberté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
PRÉFECTURE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION
JURIDIQUE
ET
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Bureau
du
contrôle
budgétaire
et
de
la gestion
des
dotations
Affaire
suivie
par
Mme
Aurélie
CLARET
Æ
:02.40.41.47.26
2
:02.4041.47.60
PREF-FINANCES-LOCALES@LOIRE-ATLANTIQUE.GOUV.FR n°
2017-44RP
/ Régie
/
1 - Clôture
LA
PREFETE
DE
LA
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PREFETE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Arrêté
portant
clôture
d’une
régie
de
recettes
de
l’Etat
instituée
auprès
de
la police
municipale
de
Pont-Château
et cessation
des
fonctions
du
régisseur
des
recettes
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2212-S
;
VU
le
code
de
la route,
notamment
ses
articles
R
130-2
au
R
130-5
;
VU
Je décret
n°
92-681
du
20 juillet
1992
relatif aux
régies
de
recettes
et aux
régies
d’avances
des
organismes
publics ;
VU
le
décret
2008-227
du
05
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs ;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique ;
VU
le
décret
n°2012-1247
du
7
novembre
2012
portant
adaptation
de
divers
textes
aux
nouvelles
règles
de
la gestion
budgétaire
et comptable
publique;
VU
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
modifié
par
l'arrêté
du
3 septembre
2001 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
27
décembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
d’avances
et de
recettes ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
13
février
2013
habilitant
les
préfets
à
instaurer
des
régies
de
recettes
et
des
régies
d’avances
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l’intérieur ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
07 janvier
2003
instituant
une
régie
de
recettes
de
l’Etat
auprès
de
la police
municipale
de
PONT-CHATEAU:;
6,
QUAI
CEINERAY
—
BP33515
—
44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
COURRIEL
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr VU
l'arrêté
préfectoral
du
02
octobre
2006
nommant
Monsieur
Jean-François
MERCERON
en
tant
que
régisseur
;
VU
les
délibérations
du
conseil
municipal
de
PONT-CHATEAU
du
13
décembre
2016
et
du
7
février
2017
relatives
à la
clôture
de
la régie
de
recettes
de
l’État
instituée
auprès
de
la
police
municipale
de
la ville
de
PONT-CHATEAU
;
VU
Pavis
favorable
de
la
directrice
régionale
des
finances
publiques
des
pays
de
la
Loire
et
du
département
de
la Loire-Atlantique
du
13
mars
2017
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article
1%
- La
régie
de
recettes
de
la police
municipale
de
PONT-CHATEAU
est
clôturée.
Article
2 - L'arrêté
du
07
janvier
2003
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
de
la police
municipale
de
PONT-CHATEAU
et
l'arrêté
du
02
octobre
2006
nommant
le
régisseur
des
recettes
auprès
de
la police
municipale
de
PONT-CHATEAU,
sont
abrogés.
Article
3
- Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique,
la
directrice
régionale
des
finances
publiques
des
pays
de
la
Loire
et
du
département
de
la
Loire-Atlantique
et
le
maire
de
PONT-CHATEAU
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-
Atlantique.
Nantes,
le
sm
6
AVR.
2017
LA
PREFETE,
Pour
la préfète
et par
délégation
le directeur juridique
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales Æ—
Raphaël
RONCIERE
Notifié
le :
à :
Régisseur
titulaire :
Régisseur
suppléant:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421-1
du
code
de justice
administrative,
cette
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Durant
ce
délai,
un
recours
gracieux
peut
également
être
exercé
auprès
de
6,
QUAI
CEINERAY
— BP33515
— 44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
COURRIEL :
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
PRÉFECTURE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION
JURIDIQUE
ET
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Bureau
du
contrôle
budgétaire
et
de
la gestion
des
dotations
Affaire
suivie
par
Mme
Aurélie
CLARET
Æ
_:0240.41.47.26
Æ
:0240.41.47.60
PREF-FINANCES-LOCALES@LOIRE-ATLANTIQUE.GOUV.FR n°
2017-44RP
/ Régie
/ 3
- Clôture
LA
PREFETE
DE
LA
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PREFETE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Arrêté
portant
clôture
d’une
régie
de
recettes
de
l’Etat
instituée
auprès
de
la police
municipale
de
Saint-Herblain
et cessation
des
fonctions
du
régisseur
des
recettes
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2212-S
;
VU
le code
de
la route,
notamment
ses
articles
R
130-2
au
R
130-5
;
VU
le décret
n°
92-681
du
20 juillet
1992
relatif aux
régies
de
recettes
et aux
régies
d’avances
des
organismes
publics
;
VU
le
décret
2008-227
du
05
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs ;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique ;
VU
le
décret
n°2012-1247
du
7
novembre
2012
portant
adaptation
de
divers
textes
aux
nouvelles
règles
de
la gestion
budgétaire
et comptable
publique;
VU
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
modifié
par
l'arrêté
du
3
septembre
2001
;
VU
l’arrêté
interministériel
du
27
décembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
d’avances
et de
recettes
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
13
février
2013
habilitant
les
préfets
à
instaurer
des
régies
de
recettes
et
des
régies
d’avances
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l’intérieur ;
VU
L'arrêté
préfectoral
du
7 janvier
2003
instituant
une
régie
de
recettes
de
l’État
auprès
de
la
police
municipale
de
Saint-Herblain
;
6,
QUAI
CEINERAY
—
BP33515
— 44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
COURRIEL
: prefecture(@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr VU
l'arrêté
préfectoral
du
08
juillet
2004
nommant
Monsieur
Denis
LEBRETON
en
tant
que
régisseur
de
la
régie
de
recettes
de
l’Etat
auprès
de
la
police
municipale
de
SAINT-
HERBLAIN
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
novembre
2007
nommant
Monsieur
José
LEAL
en
tant
que
régisseur
suppléant
de
la
régie
de
recettes
de
l’Etat
auprès
de
la
police
municipale
de
SAINT-HERBLAN
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
SAINT-HERBLAIN
du
6
février
2017
relative
à
la
clôture
de
la
régie
de
recettes
de
l’Etat
instituée
auprès
de
la
police
municipale
de
SAINT-HERBLAN
;
VU
l'avis
favorable
de
la
directrice
régionale
des
finances
publiques
des
pays
de
la Loire
et
du
département
de
la Loire-Atlantique
du
21
mars
2017 ;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique
;
ARRETE
Article
1”
- La
régie
de
recettes
de
la police
municipale
de
SAINT-HERBLAIN
est
clôturée.
Article
2
- L'arrêté
du
7 janvier
2003
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
de
la
police
municipale
de
SAINT-HERBLAIN
et
les
arrêtés
du
08
juillet
2004
et
du
12
novembre
2007
nommant
respectivement
le régisseur
et
le régisseur
suppléant
des
recettes
auprès
de
la police
municipale
de
SAINT-HERBLAIN,
sont
abrogés.
Article
3
- Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique,
la
directrice
régionale
des
finances
publiques
des
pays
de
la
Loire
et
du
département
de
la
Loire-Atlantique
et
le
maire
de
SAINT-HERBLAIN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-
Atlantique.
Nantes,
le
b
AVK,
2017
LA
PREFETE,
Pour
la préfète
et par
délégation
le directeur juridique
et des
relations
avec
les
TO
Raphaël
RONCIERE
Notifié
le :
Notifié
le :
à :
à :
Régisseur
titulaire :
Régisseur
suppléant:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
421-1
du
code
de justice
administrative,
cette
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Durant
ce
délai,
un
recours
gracieux
peut
également
être
exercé
auprès
de
mes
services.
6,
QUAI
CEINERAY
— BP33515
—- 44035
NANTES
CEDEX
I
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
COURRIEL
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr Liborté
»
Liborté » Égalité
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA LOIRE-ATLANTIQUE
PRÉFECTURE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION
JURIDIQUE
ET
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et
du
conseil
aux
collectivités
Affaire
suivie
par
Stéphane
CHAULOUX
Æ
02.40.41.47.52
&: 02.40.41.47.60 pref-interco@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté
fixant
la liste
des
membres
de
la
conférence
territoriale
de
l’action
publique
pour
le département
de la Loire-Atlantique
LA PRÉFÈTE
DE LA REGION
PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE
DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM),
notamment
son
article
3;
VU
Ia
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe),
notamment
son
article
35
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L
1111-
9-1
et D
1111-2
et suivants ;
VU
le
décret
n°
2014-1076
du
22
septembre
2014
précisant
les
modalités
d’élection
et
de
désignation
des
membres
de
la
conférence
territoriale
de
l’action
publique
autres
que
les
membres
de
droit
;
VU
l'arrêté
n°2014/268
du
10
octobre
2014
du
préfet
de
la Région
Pays
de
la Loire
fixant
la
date
des
élections
à la conférence
territoriale
de l’action publique
au 20 novembre
2014
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
des
5
novembre
2014
et
12
mai
2015
portant
désignation
des
membres
appelés
à
siéger
à
la
conférence
territoriale
de
l’action
publique
pour
le
département
de
la Loire-Atlantique
;
VU
les
dispositions
du
dixième
alinéa
du
IT
de
l’article
L
1111-9-1
du
CGCT
aux
termes
desquelles
« Pour
la
désignation
dans
chaque
département
des
représentants
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
Jiscalité propre
non
membres
de
droit
de
la conférence
territoriale
de
l’action publique
et
lorsqu'une
liste
complète
de
candidats
réunissant
les
conditions
requises
a
été
adressée
au
représentant
de
l'État
dans
le département,
il n’est pas procédé
à
une
élection
» :
6,
QUAI
CEINERAY—
BP33515
— 44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
— COURRIEL
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
9
novembre
2016
portant
création
de
la
communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
création
de
la
communauté
d'agglomération
Clisson
Sèvre
et
Maine
agglo
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
novembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
Sud
Retz
Atlantique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
décembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
de
Châteaubriant-Derval
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
décembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
Estuaire
et
Sillon
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'acter
que
le
poste
de
remplaçant
du
représentant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCD)
à fiscalité
propre
de
moins
de
30
000
habitants
est
laissé
vacant.
En
effet,
Monsieur
Bernard
MORILLEAU
a
perdu
la
qualité
au
titre
de
laquelle
il
a
été
désigné
remplaçant
de
Madame
Claire
THEVENIAU,
consécutivement
à
la
création
de
la
communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
issue
de
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
de
Cœur
pays
de
Retz
et
de
la
communauté
de
communes
de
Pornic
- actée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
9
novembre
2016; SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
;
ARRETE
Article
1*
:La
conférence
territoriale
de
l'action
publique
(CTAP)
des
Pays
de
la
Loire,
présidée
par
le
président
du
conseil
régional
est
composée
de
membres
de
droit
et
de
membres
élus
de
chacun
des
5 départements
de
la
région.
Il
est
rappelé
que
les
membres
de
droit
de
la
conférence
territoriale,
conformément
aux
dispositions
des
2°
et
3°
du
I
de
l'article
L
1111-9-1
du
CGCT,
pour
le
département
de
la
Loire
Atlantique
sont
les
suivants
:
- Le
président
du
conseil
départemental,
Monsieur
Philippe
GROSVALET
;
- Les
présidentes
et
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
de
plus
de
30
000
habitants
de
Loire-Atlantique
:
+
Nantes-Métropole,
Madame
Johanna
ROLLAND
°
Ja
communauté
d'agglomération
de
la
région
nazairienne
et
de
l'estuaire
(CARENE),
Monsieur
David
SAMZUN
e
Ja
communauté
d'agglomération
de
la
Presqu'île
de
Guérande-Atlantique
(Cap
Atlantique),
Monsieur
Yves
METAIREAU
e
Ja
communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz,
Monsieur
Jean-Michel
BRARD la
communauté
d'agglomération
Clisson
Sèvre
et
Maine
agglo,
Madame
Nelly
SORIN
°
la
communauté
de
communes
du
pays
d'Ancenis,
Monsieur
Jean-Michel
TOBTE °
la
communauté
de
communes
d'Erdre
et
Gesvres,
Monsieur
Yvon
LERAT
°
la
communauté
de
communes
de
Sèvre
et
Loire,
Monsieur
Pierre-André
PERROUIN
°
la
communauté
de
communes
de
Châteaubriant-Derval,
Monsieur
Alain
HUNAULT
°
la
communauté
de
communes
de
Grand
Lieu,
Monsieur
Johann
BOBLIN
+
la
communauté
de
communes
Estuaire
et
Sillon,
Monsieur
Rémy
NICOLEAU
e
la
communauté
de
communes
de
Pontchâteau
Saint
Gildas
des
Bois,
Madame
Véronique
MOYON
Article
2
:Ont
été
désignés
membres
autres
que
de
droit
de
la
conférence
territoriale
de
l’action
publique
pour
le
département
de
la
Loire-Atlantique
:
2.1
-
Représentant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCD
à
fiscalité
propre
de
moins
de
30
000
habitants
(4°
du
IT
de
l’article
L
1111-9-1
du
CGCT)
:
Titulaire
:
:
Madame
Claire
THEVENIAU,
présidente
de
la
communauté
de
communes
de
la
Région
de
Nozay
Remplaçant
:Non
pourvu
2.2
- Représentant
des
communes
de
plus
de
30
000
habitants
(5°
du
I
de
l’article
L
1111-9-1
_
Titulaire
:
Monsieur
Bertrand
AFFILE,
maire
de
Staint-Herblain
Remplaçant:
Monsieur
Gérard
ALLARD,
maire
de
Rezé
2.3
- Représentant
des
communes
comprenant
entre
3
500
et
30
000
habitants
(6°
du
II
de
l’article
L
1111-9-1
du
CGCT)
:
Titulaire
:
Monsieur
Joël
GUERRIAU,
maire
de
Saint-Sébastien
sur
Loire
Remplaçant
:
Madame
Chantal
BRIERE,
maire
de
Saint-Lyphard
2.4
- Représentant
des
communes
de
moins
de
3
500
habitants
(7°
du
I
de
l’article
L
1111-9-1
du
CGCT)
:
Titulaire
:
Monsieur
Patrice
CHEVALIER,
maire
de
Riaïillé
Remplaçant
:
Monsieur
Alain
DUVAL,
maire
de
Marsac
sur
Don
Le
représentant
titulaire
mentionné
aux
4°
à 7°
du
Il
de
l’article
L
1111-9-1
du
CGCT
dont
le
siège
devient
vacant
pour
cause
de
décès,
de
démission
ou
de
la
perte
de
la
qualité
au
titre
de
laquelle
il
a
été
élu
ou
désigné
est
remplacé
pour
la
durée
du
mandat
restant
à
courir
par
la
personne
élue
en
même
temps
que
lui
à
cet
effet
et,
lorsque
ces
dispositions
ne
peuvent
plus
être
appliquées,
il
est
procédé,
dans
un
délai
de
trois
mois,
aux
élections
ou
aux
désignations
requises
dans
le
collège
considéré.
Nantes,
le
43
AVR.
2017
La
préfète,
pour
la préfète
et par
délégation,
le secrétaire
général
Em
uel
AUBRY La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
Un
recours
gracieux
peut
également
être
exercé,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
mes
services.
Ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu’à
compter
de
l’intervention
de
ma
réponse. En
application
de
l’article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative,
«
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
dans
les
cas
où
Le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
dispose,
pour
:
former
un
recours,
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
est
née
une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à nouveau
courir
le délai
de
recours.
» Liberté » Égalité
» Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Préfecture
de
la
Loire-Atlantique
Nantes,
le
Î
Î
AVR.
2017
Direction
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
Bureau
de
la
réglementation,
des
élections,
des
associations
et
de
L'État
civil
dossier
suivi
par
Pascale
BROUT
€
:
02.40.41.22.14 :02.40.41.21.47
DA
:pref-derogation-funeraire@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté
n°33
portant
habilitation
d’activités
dans
le domaine
funéraire
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
REGION
PAYS-DE-LA-LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2223-19
et
suivants
et
R.2223-56
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
93-23
du
8 janvier
1993
modifiant
le
titre
IV
du
livre
III
du
code
des
communes
et
relative
à la
législation
dans
le
domaine
funéraire
;
VU
l'arrêté
en
date
du
05/06/2014
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l’organisme
suivant
:SARL
ARNAUD
DOMINIQUE
Pompes
funèbres
Marbrerie
;
VU
la
demande
de
renouvellement
d’habilitation
formulée
par
Monsieur
Dominique
ARNAUD
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
;
ARRETE
ARTICLE
1°
:Une
nouvelle
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
est
délivrée
à
l’organisme
suivant
:
SARL
ARNAUD
DOMINIQUE
Pompes
funèbres
Marbrerie
15
rue
des
Bosquets,
Zone
des
Taillis
44840
LES
SORINIERES
exploité
par
Monsieur
Dominique
ARNAUD.
6,
QUAI
CEINERAY
-— BP33515
—
44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
— COURRIEL :
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires
d’ouverture
: du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à
12h30
et de
14h00
à
16h15 Cette
habilitation
autorise
l’exercice
sur
l’ensemble
du
territoire
des
activités
mentionnées
ci-après
avec
une
date
d’échéance
de
l’habilitation
pour
chacune
d’elles
:
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière...
oui
jusqu’au
22/03/2023
Transport
de
corps
après
mise
en
bière...
oui
jusqu’au
22/03/2023
Organisation.
des
DbSÈQUES.
ss
crcecmnessrennens
oui
jusqu’au
22/03/2023
Soins
de
CONSETVALION....nssssssessessesseesssonnsen
oui
jusqu’au
22/03/2023
Fourniture
des
housses,
des
cercueils,
de
leurs
accessoires
intérieurs
et extérieurs,
ainsi
que
des
UITNES
CINÉTAÎTES.
ne eenreerenener
eme
eeenenneenennennsnnenes
oui
jusqu’au
22/03/2023
Gestion
et
utilisation
des
chambres
funéraires...
oui
jusqu’au
22/03/2023
Fourniture
des
corbillards..…........................
oui
jusqu’au
22/03/2023
Fourniture
des
voitures
de
deuil...
oui
jusqu’au
22/03/2023
Fourniture
de
personnel
et des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémation..........…
oui
jusqu’au
22/03/2023
Gestion
d’un
CTÉMATOTIUM.......
users.
NON
jusqu’au
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière
assuré
par
un
établissement
de
santé
public
ou
privé...
NON
jusqu’au
ARTICLE
2
: Le
numéro
d’habilitation
est
200444501.
ARTICLE
3:
L’exploitant
doit
déclarer
au
préfet
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
:
- deux
mois
au
moins
au
préalable
:toute
modification
entraînant
un
changement
notable,
par
rapport
aux
éléments
fournis
pour
l’habilitation,
qu’il
envisagerait
d’apporter
à
son
activité
ou
à
ses
installations
;
-
dans
le
mois
qui
suit
l'événement
:
toute
cession
de
l’établissement,
tout
changement
du
responsable
de
l’exploitation
ou
toute
cessation
d’activité.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l’Ile
Gloriette
—
44
041
NANTES
Cedex
6).
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Loire-Atlantique. ARTICLE
6 :
Le
préfet
de
la
Loire-Atlantique
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
La
préfète,
pour
la préfète
et par
délégation,
Le
directeur
de
la
réglementation,
des
élections,
des
assoçiations
et
de
l’état
civil
Guy
FISCHER Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Préfecture
de
la
Loire-Atlantique
Direction
de
la
réglementation
et des
libertés
publiques
Bureau
de
la réglementation,
des
élections,
des
associations
et de l’État
civil
dossier
suivi
par Pascale
BROUT
€
: 02.40.41.22.14
&
: 02.40.41.21.47
4
: pref-derogation-funeraire@loire-atlantique.gouv.fr
=
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRÉ-ATLANTIQUE
Nantes,
le
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
REGION
PAYS-DE-LA-LOIRE
PREFETE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
ATTESTE
que
l’organisme
dénommé
SARL
ARNAUD
DOMINIQUE
Pompes
funèbres
Marbrerie
dont
le
siège
est
situé
15
rue
des
Bosquets,
Zone
des
Taillis
44
840
LES
SORINIERES,
est
habilité
pour
exercer
les
activités
Î
5 AVR.
2017
suivantes
:
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière...
oui
jusqu’au
22/03/2023
Transport
de
corps
après
mise
en
bière...
oui
jusqu’au
22/03/2023
Organisation
des
obsèques...
oui
jusqu’au
22/03/2023
Soins
de
conservation...
oui
jusqu’au
22/03/2023
Fourniture
des
housses,
des
cercueils,
de
leurs
accessoires
intérieurs
et extérieurs,
ainsi
que
des
oui
jusqu’au
22/03/2023
UINES
CINÉTAÎTES...............
Gestion
et utilisation
des
chambres
funéraires...
oui
jusqu’au
22/03/2023
Fourniture
des
corbillards..…..............................
oui
jusqu’au
22/03/2023
Fourniture
des
voitures
de
deuil...
oui
jusqu’au
22/03/2023
Fourniture
de
personnel
et des
objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
oui
jusqu’au
22/03/2023
CT CTÉMATIONS
rene
nereneeeerenenersernss
Gestion
d’un
crématorium......................................
NON
jusqu’au
Transport
de corps
avant
mise
en bière
assuré
par un
NON
hitséuan
établissement
de
santé
public
ou
privé...
La
présente
attestation
est délivrée
pour
valoir
ce que
de droit.
La
présente
habilitation
est
délivrée
sous
le numéro
200444501.
La
préfète,
6,
QUAI
CEINERAY
—
BP33515
— 44035
NANTES
CEDEX
1
des
élections,
des
associâtions
et
pour
la préfète
et par
délégation,
le directeur
de
la réglementation,
TELEPHONE
:02.40.41.20.20
—
COURRIEL
:prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires
d’ouverture
: du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à
12h30
et de
14h00
à
16h15
état
civil 4
Li
LL.
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture
de
la
Loire-Atlantique
Direction
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
Bureau
de
la circulation
et des
usagers
de
la route
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.
212-1
à
L.
212-5,
L.
213-1
à
L.
213-7,
L.223-6,
KR. 212-1
à KR. 213-6,
KR. 223-5
à KR. 223-8
;
VU
l'arrêté
du
26
juin
2012
fixant
les
conditions
d’exploitation
des
établissements
chargés
d’animer
les
stages
de
sensibilisation
à la sécurité
routière ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25
juin
1980
modifié,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public ;
VU
Ia
demande
de
renouvellement
d'agrément
en
date
du
31
mars
2017,
présentée
par
la
société
« ECF
CER
CENTRE
ATLANTIQUE»
représentée
par
Monsieur
Simon
COUTEAU,
pour
organiser
des
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
conformément
aux
dispositions
susvisées
du
code
de
la route,
dans
les
villes
de
VERTOU
et
SAINT-HILAIRE-
DE-CHALEONS ; Considérant
que
la demande
d’agrément
susvisée,
relative
à l’exploitation
d’un
établissement
chargé
d’animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
remplit
les
conditions
réglementaires
;
SUR
la proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRETE
Article
1er
: Monsieur
Simon
COUTEAU
est
autorisé
à exploiter,
sous
le
n°
R17
044
0002
0,
un
établissement
chargé
d’animer
les
stages
de
sensibilisation
à la sécurité
routière,
dénommé
«ECF
CER
CENTRE
ATLANTIQUE»
dont
le
siège
social
est
situé
route
de
la
Mothe
—
Chavagné
- 79260
LA
CRECHE.
Article
2
: Cet
agrément
est délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté. Sur
demande
de
l’exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d’expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si les
conditions
requises
sont
remplies.
6,
QUAI
CEINERAY
—
BP
33515
— 44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
— COURRIEL
: prefecture{loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires
d’ouverture
: permis
de
conduire
: du
lundi
au
vendredi
de
8
H
45
à
12
H
00
et de
13
h 30
à
15h
45 Article
3
: L'établissement
est
habilité,
à
dispenser
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
dans
les
salles
de
formation
situées :
-
422
route
de
Clisson
—
44120
VERTOU
-
Parc
d’Activités
du
Pont
Béranger
— 44680
SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS
Article
4
: Le
présent
agrément
n’est
valable
que
pour
l’exploitation
d’un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l’application
des
prescriptions
de
l’arrêté
susvisé. Article
5
: L’exploitant
est tenu
en
application
de
l’article
R.
123-3
du
code
de
la construction
et
de
l’habitation,
de
respecter
pour
la
salle
de
formation,
la
réglementation
relative
à
la
sécurité
contre
l’incendie
des
établissements
accueillant
du
public.
Article
6
: Pour
tout
changement
d’adresse
du
(des)
local
(locaux)
de
formation
ou
toute
reprise
de
ce
(ces)
local
(locaux)
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d’agrément
d’exploiter
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la date
du
changement
ou
de
la reprise.
Article
7
: Pour
toute
transformation
ou
changement
du
(des)
local
(locaux)
de
formation,
l'exploitant
est tenu
d’adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
8
:
L’agrément
peut
être
à tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
l’arrêté
du
26 juin
2012
susvisé.
Article
9
: Le
présent
agrément
et toute
décision
affectant
sa validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l’arrêté
du
8 janvier
2001.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s’adressant
au
bureau
de
la
circulation
de
la
préfecture
de
la loire-atlantique.
Article
10
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Nantes,
le
#
!
AVR.
2017
La
PRÉFÈTE
éfète,
te
la
'églementation
lJertés
Publiques Sous-préfecture
de
Châteaubriant-Ancenis
Pôle
«
Service
aux
usagers
»
Affaire
suivie
par
Muriel
Espérandieu
&':
02 40
83
89
73
=:
02 40
83
89
78
muriel.esperandieu@loire-atlantique.gouv.fr n°
2017-021R
Arrêté
portant
autorisation
d'organiser
une
manifestation
pédestre
dénommée
«Louisfert
à toutes jambes
»
le samedi
15
avril 2017
à LOUISFERT
Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d’honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
du
sport,
notamment
le titre
III
du
livre
III relatif aux
manifestations
sportives
;
VU
le
code
la route,
notamment
les
articles
R411-29
à R411-32 ;
VU
l’arrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et manifestations
sportives
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017; VU
le
décret
du
29
décembre
2016
nommant
M.
Mohamed
SAADALLAH
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Châteaubriant-Ancenis
à
compter
du
1°
janvier
2017; VU
Parrêté
préfectoral
du
06
mars
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Mohamed
SAADALLAH,
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis
;
VU
le
règlement
type
des
épreuves
pédestres
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération
française
d’athlétisme
;
Considérant
que
Monsieur
Gwénolé
RIPAUD,
correspondant
de
l’association
«Comité
des
Fêtes
de
Louisfert»
en
partenariat
avec
l’E.A.C.C.
domicilié
à
13,
La
Delinais
44110
LOUISFERT,
a présenté
une
demande
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
le
samedi
15
avril
2017,
une
manifestation
pédestre
sur
le territoire
de
la commune
de
LOUISFERT
;
Considérant
les pièces
justificatives
produites
à l'appui
de
la demande
;
Considérant
l’attestation
de
police
d’assurance
souscrite
par
l'organisateur
de
la
manifestation
et couvrant
sa responsabilité
civile
ainsi
que
celle
des
participants
à la
Maison
de
l’État
- Rue
du
Docteur
Bousseau
— BP
40209
— 44156
ANCENIS
CEDEX
TELEPHONE
: 02
40
83
89
70—
FAX
: 02
40
83
89
78
COURRIEL :
sp-ancenis@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr
Haroirae
danvartura
: du
lnndi
an
vendredi
_ 4e
0
h
à
19
het
de
12
h
20
à
18
h
20 manifestation
et
de
toute
personne,
nommément
désignée
par
l’organisateur,
prêtant
son
concours
à l’organisation
de
la manifestation
;
Considérant
les
avis
ou
absences
d’observations
des
services
consultés
;
Considérant
les
avis
des
autorités
locales
investies
du
pouvoir
de
police
;
Sur
la proposition
du
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis
;
ARRETE
Article
Ler
— Monsieur
Gwénolé
RIPAUD),
correspondant
de
l’association
«
Comité
des
Fêtes
de
Louisfert»,
en
partenariat
avec
l’E.A.C.C.
est
autorisé
à organiser
le
samedi
15
avril
2017,
une
manifestation
pédestre
dénommée«
Louisfert
à
toutes
jambes»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LOUISFERT
conformément
au
dossier
déposé
et aux
prescriptions
suivantes.
Itinéraire
: Conformément
au
plan
figurant
au
dossier
de
l'organisateur.
Lieu
de
départ
et d’arrivée
: Place
de
l'Eglise
Course
Course
Louisfert
à toutes jambes
Catégories
Cadet
à Vétéran
H/F
Heure
de
départ
18
H
00
Heure
d'arrivée
19H30
Longueur
du parcours
3 kms
Nombre
de
tours
de
circuit
3
Longueur
totale
de
l'itinéraire
9 kms
Nombre
de
participants
attendus{estimation)
80
Atticle
2 — L'organisateur
devra
se conformer
aux
dispositions
du
code
du
sport
en
matière
de
manifestations
sportives
et
devra
par
ailleurs
respecter
les
mesures
fixées
par
les
autorités
compétentes,
notamment
l'arrêté
conjoint
du
conseil
départemental
et
de
la
mairie
de
LOUISFERT
en
date
du
27
mars
2017,
concernant
la
circulation
et le
stationnement.
L’organisateur
devra
procéder
à
la
pose
d’une
signalisation
appropriée
sur
les
itinéraires
empruntés
et pour
les
déviations.
H
devra
par
ailleurs
appliquer
les
mesures
particulières
suivantes
: >
observation
des
recommandations
émises
par
le
SDIS
-Groupement
territorial
de
RIAILLE
dans
son rapport
en date
du
07 mars
2017
ci-joint
;
>
des
signaleurs
et
commissaires
assureront
la
circulation
et
la
sécurité
des
participants
et des
véhicules
sur
la voie
publique,
tout
le long
de
l’itinéraire
;
>
les
véhicules
des
visiteurs
et
des
participants
devront
stationner
hors
des
voies
de
circulation
et de
passage :
Auticle
3
- L'organisateur
devra
veiller
à
l’application
des
règles
techniques
et
de
sécurité
(RTS)
édictées
par
la fédération
française
d’athlétisme.
Article
4
-
L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
élémentaires
de
sécurité
et
d'accès
aux
propriétés
privées.
L’enlèvement
des
signalisations
horizontales
et
verticales
devra
être
assuré
dès
la
clôture
de
la manifestation. Les
marquages
au
sol
devront
être
réalisés
avec
des
moyens
légers
: rubalise,
peinture
ou
poudre
de
courte
durée
pouvant
être
effacée
par
la pluie.
Le
matériel
nécessaire
à l’exécution
des
prescriptions
de
sécurité
sera
placé
par
l’organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
et
sous
le
contrôle
des
services
concernés
(mairies,
délégation
de
l’aménagement
et gendarmerie).
La
mise
en
place
de
barrières,
panneaux,
banderoles
sur
le
domaine
public
ne
pourra
intervenir
avant
le jour
de
la manifestation
et ces
équipements
seront
enlevés
immédiatement
après
les
épreuves.
Aucun
fléchage
ne
devra
être
disposé
sur
les panneaux
de
signalisation
routière.
L'organisateur
est
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état.
Le
ramassage
des
déchets
devra
être
effectué
après
le passage
des
concurrents.
Article
5 — L’organisateur
devra
assurer
la
mise
en
place
de
commissaires
de
course
aux
intersections
prioritaires
et
de
signaleurs
aux
intersections
non
prioritaires
de
l’itiné-
raire,
conformément
aux
documents
déposés.
Les
signaleurs
dont
les
noms
figurent
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
sont
agréés
conformément
aux
dispositions
des
articles
R411-29
à
R411-32
du
code
de
la
route,
sous
réserve
de
présenter
l'original
de
leur
permis
de
conduire
à l'organisateur,
Ils
seront
équipés
de
gilets
de
sécurité
et
devront
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
maïqué
« course
»,
et
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
se-
ront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
modèle
K
10.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
autres
usagers
de
la route
le
passage
de
la
course
et la priorité
qui
s’y
rattache. Ils ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et ne
peuvent
en
aucun
cas
et d’une
quelconque
manière
s’opposer
à la circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecte
pas
cette
priori-
té, mais
dans
pareille
situation,
ils doivent
en rendre
compte
immédiatement
et avec
le plus
de
précision
possible
à
l’officier
de
police
judiciaire
ou
l’agent
de
police
judiciaire
le
plus
proche,
présent
sur
la course.
Les
frais
éventuels
nécessités
par
le
service
d’ordre
de
la
gendarmerie
seront
à la
charge
du
club
organisateur.
Auticle
6
-
Tous
les
participants
doivent
être
reconnus
physiquement
aptes.
Les
mineurs
doivent
avoir
l’autorisation
des
parents
ou
des
personnes
investies
de
l'autorité
parentale
ainsi
que
l’autorisation
de
soins.
L'organisateur
doit par
aïlleurs
prévoir
un
local
pour
un
contrôle
antidopage
éventuel.
Aticle
7
—
L’organisateur
devra
prendre
des
mesures
de
prévention,
d'assistance
et
de
se-
cours,
afin
d’assurer
une
couverture
médicale
adaptée
à la nature
et à l’importance
de
la ma-
nifestation.
Il
devra
être
doté
de
moyens
de
communication
pour
une
éventuelle
alerte
des
services
extérieurs
(sapeurs-pompiers,
gendarmerie,
SAMU)
en
cas
d’accident
ou
nécessité
d’une
évacuation
sanitaire.
En
cas
d'intervention
des
secours,
la course
devra
être
interrompue.
Atticle
8
- L'autorisation
pourra
être
suspendue
ou
rapportée
à tout
moment
s'il apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait plus
res-
pecter
par
les participants
et les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le règlement
particu-
lier
de
la manifestation
en
vue
de
leur
protection.
Auticle
9
- L'organisateur
qui
aura
contrevenu
aux
dispositions
réglementant
les
courses
de
toute
nature
ainsi
que
les
épreuves
sportives,
sera
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 4ème
classe
(article
R411-32
du
code
de
la route).
Article
10
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-
verbal
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Auticle
11-—Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique.
Auxticle
12
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification
à
Pintéressé
ou
sa publication,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421
du
code
de
justice
administrative.
Cet
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
dans
le
même
délai,
auprès
du
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis
—
14,
rue
des
Vauzelles
- BP199
44146
CHATEAUBRIANT
Cedex.
Article
13
-
Le
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
président
du
conseil
départemental
de
la Loire-Atlantique,
le commandant
du
groupement
de gendarmerie
départementale
de
la Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer,
le
directeur
départemental
délégué
à la direction
régionale
et
départementale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
et
le
maire
de
LOUISFERT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
Monsieur
Gwénolé
RIPAUD
en
sa qualité
d’organisateur.
Ancenis,
le
/
#
AVR
24?
LA PRÉFÈTE
Pour
la préfête
et par
délégation,
fe
sous-préfet
et par
délégation,
Jérôme
HÜGAIN AVIS Par
transmission
citée
en
référence,
vous
avez
bien
voulu
me
communiquer
pour
examen
et
avis
la
demande
d'autorisation
présentée
par
Monsieur
Gwénolé
RIPAUD,
Président
de
l'Association
"Comité
des
Fêtes
de
Louisfert".
J'ai
l'horneur
de
vous
faire
part
de
mon
avis
technique
sur
l'autorisation
sollicitée.
L'organisateur
doit
respecter
scrupuleusement
les
prescriptions
des
textes
en
vigueur
et
les
recommandations
suivantes :
5 Recommandations
Générales :
1)
Réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
afin
d'assurer
le
libre
accès
des
engins
de
service
d'incendie
et
de
secours.
2)
Organiser
l'alarme,
sous
l'autorité
d'un
responsable
de
sécurité
désigné
garant
des
missions
de
secours
jusqu'à
l’arrivée
des
services
publics.
3)
S'assurer
que
le
responsable
sécurité
dispose
d'un
moyen
d'alerte
directe
fiable,
dont
il
vérifie
l'efficacité
en
composant
le
n°
18
ou
n°
112.
4)
Prendre
toutes
les
dispositions
pour
que
le
public
puisse
quitter
les
lieux
de
la
manifestation
en
toute
sécurité.
5 Recommandations
Spécifiques :
1)
Mettre
en
place
des
liaisons
radio-téléphoniques
sur
l'ensemble
du
parcours
de
façon
à
prévenir
dans
les
meilleurs
délais
le
directeur
de
course
de
tout
incident
ou
accident.
Cette
couverture
pourra
être
réalisée
par tout
autre
système
offrant
les
mêmes
garanties.
2)
Conserver
la
possibilité
aux
engins
des
services
d'urgence
de
traverser
le
parcours
en
tous
points. Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
stopper
les
participants
lors
de
la
traversée
éventuelle
d’un
véhicule
de
secours.
3)
Conserver
libre
d'accès
pour
les
secours
l'ensemble
des
rues
et
axes
adjacents
au
parcours
(stationnement,
stands,
marchands
ambulants...).
Le
Bureau
Opérations
du
Groupement
Territorial
de
Riaillé
se
tient
à
votre
disposition
pour
tous
renseignements
complémentaires.
Lieutenant-Colonel
Christophe
POIRIER
P/o
L'ohe]
Capitaine
Yann
Winckel
2/2
Ca
IT ET LL
EU Pete
LL
LEE
TT et
EN
lle
Ta Elta tr 112
ZAC
de
Gesvrine-
12,
rue
Arago/-
BP
4909
-44241/La
Chapelle
sur
Erdre
Tell02
28
09/81/00
Fax
02
2809/8101 iris
de conduire
en tours
dés
Date
et dénomination
de la manifestation
|
S
Ave
j
24
-
Société organisatyie
Le
Britnntreen Le
mr Ben
[
,
+4
KL
snrenourauenapenacessruar
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Rire
Cours
Bar
&
Cou
$
Cachet
obligatoire...
.
‘
Jambes
Liste
obligataire
des
sisnaleurs
majeurs
et
tirires
dé
7
|
=
nasongeneacsmssaanermaautes
: |
NOM PRENOM
Le
Brochard
DaneP
|
SES
|
52
.
des
244
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62
4h
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Chaleclniod
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Pauoine
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55
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2%.
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Michael
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/ 8977
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4
es
O6
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+
2]
S8
Jiodkh
lg chapear
re
Niberr
Cleude
39/45
don
Indiquer
si
l'épreuve
sera
accompagnée
d'un
service
d'ordre
placé
sous
convention
:(Gendarmerie
ou
Police) Je
demande
l'agrément
des
signaleurs ci-dessus
désignés,
(Signature
du
Président)
.-.
{Signature
du
Responsable
de
l'épreuve)
LA
=
ue
A
ajeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
LOUTSFERT
" Sous-préfecture
de
Châteaubriant-Ancenis
Pôle
« Service
aux
usagers
»
Affaire
suivie
par
Muriel
ESPERANDIEU
&:
02 40
83
08.50
=:
02 40
83
89
78
muriel.esperandieu@loire-atlantique.gouv.fr n°
2017-022R
Arrêté
portant
autorisation
d'organiser
des
courses
cyclistes
dénommées
« Prix
du
Comité
des
Fêtes
» les samedi
15,
dimanche
16 et lundi
16
avril
2017
à
LOUISFERT
Libarté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
RÉGION
PAYS
DE
LA LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
du
sport,
notamment
le titre
II
du
livre
III relatif aux
manifestations
sportives
;
VU
le
code
la route,
notamment
les
articles
R411-29
à R411-32
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et manifestations
sportives
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017; VU
le
décret
du
29
décembre
2016
nommant
M.
Mohamed
SAADALLAH
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Châteaubriant-Ancenis
à
compter
du
1°
janvier
2017; VU
l'arrêté
préfectoral
du
06
mars
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Mohamed
SAADALLAEH,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Châteaubriant-Ancenis
;
VU
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
;
Considérant
que
Monsieur
Georges-Henri
NOMARI,
président
de
l’association
«Cyclo-club
Castelbriantais»,
sise
à 3
, rue
Kléber
44110
CHATEAUBRIANT
a présenté
une
demande
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
les
samedi
15,
dimanche
16
et
lundi
17
avril
2017,
des
courses
cyclistes
sur
le territoire
de
la commune
de
LOUISFERT
;
Considérant
les pièces
justificatives
produites
à l'appui
de
la demande
;
Considérant
l’attestation
de
police
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
de
la manifestation
et couvrant
sa responsabilité
civile
ainsi
que
celle
des
participants
à la manifestation
et de
Maison
de
l’État
- Rue
du
Docteur
Bousscau
— BP
40209
— 44156
ANCENIS
CEDEX
TELEPHONE :
02
40
83
08
50 — FAX
: 02 40
83
89
78
COURRIEL
: sp-chateaubriant-ancenis@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www. loire-atlantique.gouv.
fr
Horaires
d’ouverture
: du
lundi
au
vendredi
- de
9 h à
12 h et de
13
h 30
à 15
h 30 toute
personne,
nommément
désignée
par
l'organisateur,
prêtant
son
concours
à l’organisation
de
la manifestation
;
Considérant
les
avis
ou
absences
d’observations
des
services
consultés
;
Considérant
les
avis
des
autorités
locales
investies
du
pouvoir
de
police
;
Sur
la proposition
du
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis
;
ARRETE
Article
ler
—
M.
Georges-Henri
NOMARL
président
de
l'association
«Cyclo-club
Castelbriantais»,
est
autorisé
à
organiser
Les
samedi
15,
dimanche
16
et
lundi
17
avril
2017
des
courses
cyclistes
dénommées
«Prix
du
Comité
des
Fêtes»
sur
la
commune
de
LOUISFERT
conformément
au
dossier
déposé
et aux
prescriptions
suivantes.
Itinéraire
: Conformément
au
plan
figurant
au
dossier
de
l'organisateur
Lieu
de
départ
et d'arrivée
: En face
de
l’église
sur
la RD
n°40
SAMEDI
15
LUNDI
17
c
reuit
AVRIL
DIMANCHE
16 AVRIL
AVRIL
QUISE CR TE
paie Comité
Prix Comité des Fêtes
Prix Comité des
des
Fêtes
Fêtes
Départementale
Minimes
+ |
Cadets+
Régularité
Junior
Catégories
Junior
D1-D2
Ecole
de
:
Dames
Dames
2
Senior
1
-2-3
D3
- D4
vélo
Heure
de
départ
15
H
00
10
H
00
14
H
00
15H15
17
H
00
15
H 00
Heure
d'arrivée
17H30
11H45
15
H
00
16H45
18
H 30
18
H 30
Longueur
du
6,8
km
parcours Nombre
de
tours
1
10
4
7
Selon
17
de
circuit
catégorie
Longueur totale |
gg4 km
68 km
272km |
476km
115,6 km
de
l'itinéraire
Nombre de
100
200 maxi
|
200maxi |
200 maxi |
200 maxi
120
participants
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
aux
dispositions
du
code
du
sport
en
matière
de
manifestations
sportives
et
devra
par
ailleurs
respecter
les
mesures
fixées
par
les
autorités
compétentes,
notamment
l’arrêté
conjoint
du
conseil
départemental
et
de
la
mairie
de
Louisfert
en
date
du
27
mars
2017,concernant
la
circulation
et le stationnement.
L’organisateur
devra
procéder
à
la
pose
d’une
signalisation
appropriée
sur
les
itinéraires
et
pour
les
déviations. Il devra
par
ailleurs
appliquer
les mesures
particulières
suivantes
:
a
observer
les recommandations
du
SDIS
émises
par
le
Groupement
territorial
de
RIAILLE
dans
son
rapport
en
date
du
09
mars
2017;
Q
des
signaleurs
et commissaires
assureront
la circulation
et la sécurité
des
participants
et
des
véhicules
sur
la voie
publique,
tout
le long
de
l'itinéraire
;
ü
{es
véhicules
des
visiteurs
et des
participants
devront
stationner
hors
des
voies
de
circulation
et de
passage
:
Article
3 — L’organisateur
devra
veiller
à l’application
des
règles
techniques
et de
sécurité
(RTS)
édictées
par
la fédération
française
de
cyclisme.
Article
4 - L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
élémentaires
de
sécurité
et d'accès
aux
propriétés
privées.
L’enièvement
des
signalisations
horizontales
et verticales
devra
être
assuré
dès
la clôture
de
la
manifestation. Les
marquages
au
sol
devront
être
réalisés
avec
des
moyens
légers:
rubalise,
peinture
où
poudre
de
courte
durée
pouvant
être
effacée
par
la pluie.
Le
matériel
nécessaire
à Pexécution
des
prescriptions
de
sécurité
sera
placé
par
l’organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
et
sous
le
contrôle
des
services
concernés
(mairies,
délégation
de
l'aménagement
et gendarmerie).
La
mise
en
place
de
barrières,
panneaux,
banderoles,
sur
le
domaine
public
ne
pourra
intervenir
avant
le jour
de
la manifestation
et
ces
équipements
seront
enlevés
immédiatement
après
les
épreuves.
Aucun
fléchage
ne
devra
être
disposé
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière. L'organisateur
est
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état.
Le
ramassage
des
déchets
devra
être
effectué
après
le passage
des
concurrents.
Atticle
5 —
Pendant
toute
la
durée
de
la
course,
l'organisateur
devra
assurer
la
mise
en
place
effective
des
commissaires
de
course
aux
intersections
prioritaires
et des
signaleurs
aux
autres
carrefours
et intersections
non
prioritaires
de
l’itinéraire,
conformément
aux
documents
déposés.
Les
signaleurs
dont
les
noms
figurent
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
sont
agréés
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
411-
29
à R.
411-32
du
code
de
la route,
sous
réserve
de
présenter
Poriginal
de
leur
permis
de
conduire
à l’organisateur.
Les
signaleurs
devront
être
identifiables
au
moyen
d’un
gilet
de
haute
visibilité
et
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
modèle
K
10.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
autres
usagers
de
la route
le passage
de
la course
et la priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et ne
peuvent
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer
à
la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecte
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et avec
le plus
de
précision
possible
à l’officier
de
police judiciaire
ou
l’agent
de
police judiciaire
le plus
proche,
présent
sur
la course.
Les
frais
éventuels
nécessités
par
le
service
d’ordre
de
la
gendarmerie
seront
à
la
charge
du
club
organisateur.
Article
6
- Les
coureurs
doivent
obligatoirement
porter
un
casque
à
coque
rigide.
Tous
les
paiticipants
doivent
être
reconnus
physiquement
aptes.
L'organisateur
doit
par
ailleurs
prévoir
un
local
pour
un
contrôle
antidopage
éventuel.
Atticle
7
—
L’organisateur
devra
prendre
des
mesures
de
prévention,
d'assistance
et
de
secours,
afin
d’assurer
une
couverture
médicale
adaptée
à
la
nature
et
à
l’importance
de
la
manifestation.
Il
devra
être
doté
de
moyens
de
communication
pour
une
éventuelle
alerte
des
services
extérieurs
(sapeurs-pompiers,
gendarmerie,
SAMU)
en
cas
d’accident
ou
nécessité
d’une
évacuation
sanitaire.
En
cas
d'intervention
des
secours,
la
course
devra
être
interrompue. Atticle_
8
- L'autorisation
pourra
être
suspendue
ou
rapportée
à tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la manifestation
en
vue
de
leur protection.
Article
9
- L'organisateur
qui
aura
contrevenu
aux
dispositions
réglementant
les
courses
de
toute
nature
ainsi
que
les
épreuves
sportives,
sera
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 4"
classe
(article
R.
411-32
du
code
de
la route).
Auticle
10
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-
verbal
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
11-—Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique.
Article
12
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
sa
publication,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421
du
code
de
justice
administrative.
Cet
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
dans
le
même
délai,
auprès
du
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis
—
14,
rue
des
Vauzelles
— BP
199
44146
CHATEAUBRIANT
Cedex.
Article
13
- Le
secrétaire
général
de
la sous-préfecture
de
Châteaubriant-Ancenis,
le président
du
conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer,
le
directeur
départemental
délégué
à la
direction
régionale
et
départementale
de
la jeunesse,
des
sports
et de
la cohésion
sociale,
le directeur
du
service
départemental d'incendie
et
de
secours
et
le
maire
de
LOUISFERT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
Monsieur
Georges-Henri
NOMARI,
président
de
l’association
«
Cyclo-club
Castelbriantais
»
en
sa
qualité
d’organisateur.
Ancenis,
le
?
#
AVR
20
LA PRÉFÈTE,
. Pour
la préfète
et par
délégation,
ef
Le
sous-préfet
et par
délégation,
Jérôme
HUGAIN Direction
générale
territoires
Délégation Ghateaubriant
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Service
aménagement
Rélérence
SACICARTOOT
SUR
VOIRIE
DEPARTEMENTALE
ROUTES
DEPARTEMENTALES
40
et
35
COMMUNE
DE
LOUISFERT
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
GENERAL
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LOUISFERT
VU
l'article
L.2213-1
et
suivants,
L3221-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L110-1
et
suivants,
R411-1
et
suivants
;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
l'instruction
interministériëlle.
sur
la signalisation
routière,
- 8ème
partie
: signalisation
temporaire
-
approuvée
paf
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifié
par
l'arrêté
du
6
décembre
2011 ;
Vüle
règlement
départemental
de
voirie,
adopté
par
délibération
de
l'assemblée
départementale,
le 23
avril
2014 ;
VU
l'arrêté
du
18
décembre
2015,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Franck
PÉRINET,
directeur
général
des
services,
ainsi
qu'à
ses
collaborateurs
;
VU
l'arrêté
du
15
décembre
2016,
portant
délégation
de
signature
pour
ce
qui
concerne
la
direction
générale
des
territoires
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
les
RD
40
et
35
en
raison
de
manifestations
sportives
et
d'un
vide
grenier. ARRÉÊTENT
ARTICLE
1
Du
samedi
16
avril
au
lundi
17
avril
2047,
la circulation
routière
sera
interdite
sur
la
route
départementale
40 entre
les PR
14+365
el 14540
et sur la route départementale
36 entre
les
PR
5+027
et 5+400
sur
la commune
de
Louisfert.
Cette
interdiction
sera
conservée
24
h/24
à compter
du
15
avrif à
12h00
jusqu'au
17
avril
à
20h00. L'accès
sera
maintenu
pour
les riverains,
ainsi que les services
de secours.
ARTIGLE
2
Lors
des
courses
cyclistes,
la circulation
sur la RD 40 sera
déviée
par:
e
Dans
le sens
RD
771
- Louisfert :
o
Rue
saint jacques
Rue
de
l'abbé cotteux
VC5 RD35
©
Sens
de
la course
S © ©
o
Dans
le sens
Louisfert - RD
771 :
o
Sens
de
la course
o
Rue
du
clos diais
o
Rue
du
paty
o
Rue
de
l'abbé
cotteux
o
Rue
saint jacques
Pour
les usagers
de
la RD
36
:
o
Dans
le sens
Issé - Chateaubriant
:
o
Sens
de
la course
e
Dans
le sens
Chateaubriant
- Issé
:
o
RD40
o
Le
clos
potier
o
Le
challonge
o
La délinais
Lors
de
la course
pédestre,
le samedi
de
17h00
à 24h00,
la circulation
sera
déviée
par :
e
Danse
sens
saint Vincent
— Louisfert :
©
Chemin
de
la brechetais
o
RD
40 e
Dans
ie sens
la
treslais
-
Louisfert
:
o
RD
36
o
RD
40
ARTICLE
3
La
fourniture,
la
pose,
la
dépose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
correspondante
seront
assurées
par
l'organisateur
de
la
manifestation
selon
les
règles
de
pose
et
de
maintenance
définies
par
le service
aménagement
de
Chateaubriant
ARTIGLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et réglements
en
vigueur,
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Louisfert
et
placardé
aux
extrémités
des
sections
réglementées
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
du
département
de
Loire-Atlantique,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Louisfert,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Loire-Allantique
brigade
de
Chateaubriant
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Louisfert, le
27
MAR
2017
àNozay.le
2 7
MARS
2017
Le
Maire
Pile
Président
du
Conseil
départemental
Le
"et
sèrvice
aménagement
À
Thierry
MICHAUD AVIS Par
transmission
citée
en
référence,
vous
avez
bien
voulu
me
communiquer
pour
examen
et
avis
la
demande
d'autorisation
présentée
par
Monsieur
Georges-Henri
NOMARI,
Président
de
l'Association
"Cyclo
Club
Castelbriantais",
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
part
de
mon
avis
technique
sur
l'autorisation
sollicitée.
L'organisateur
doit
respecter
scrupuleusement
les
prescriptions
des
textes
en
vigueur
et
les
recommandations
suivantes :
1 Recommandations
Générales
:
1) Réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
afin
d'assurer
le libre accès
des
engins
de
service
d'incendie
et
de
secours.
2)
Organiser
l'alarme,
sous
l'autorité
d'un
responsable
de
sécurité
désigné
garant
des
missions
de
secours
jusqu'à
l’arrivée
des
services
publics.
3)
S'assurer
que
le
responsable
sécurité
dispose
d'un
moyen
d'alerte
directe
fiable,
dont
il
vérifie
l'efficacité
en
composant
le
n°
18
ou
n°
112.
4)
Prendre
toutes
les
dispositions
pour
que
le
public
puisse
quitter
les
lieux
de
la
manifestation
en
toute
sécurité.
s Recommandations
Spécifiques
:
1)
Mettre
en
place
des
liaisons
radio-téléphoniques
sur
l'ensemble
du
parcours
de
façon
à
prévenir
dans
les
meilleurs
délais
le
directeur
de
course
de
tout
incident
ou
accident.
Cette
couverture
pourra
être
réalisée
par
tout
autre
système
offrant
les
mêmes
garanties.
2)
Conserver
la
possibilité
aux
engins
des
services
d'urgence
de
traverser
le
parcours
en
tous
points. Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
stopper
les
participants
lors
de
la
traversée
éventuelle
d’un
véhicule
de
secours.
3)
Conserver
libre
d'accès
pour
les
secours
l'ensemble
des
rues
et
axes
adjacents
au
parcours
(stationnement,
stands,
marchands
ambulants...).
Le
Bureau
Opérations
du
Groupement
Territorial
de
Riaillé
se
tient
à
votre
disposition
pour
tous
renseignements
complémentaires.
Lieutenant-Colonel
CKristophe
POIRIER
(ue
2/2
ServiceDépartementalld'incendie
et
de
secours
de
Loire-Atlantique
ZAC'de
Gesvrine-
12,
rûe
Arago
-
BP
4309/-44243
La
Chapelle
sur
Erdre
LETTONIE:
TT) | LISTE
DES
SIGNALEURS
Dénomination
de
l'association :
Dénomination
de
la
manifestation :
Date(s)
de
la
manifestation
:
Comité
des
Fêtes
de
Lauisfert
Prix
du
Comité
des
Fêtes
- Louisfert
45,
16
et
17
avril
2017
N°
permis
de
JL}
Nom
Nom
de
jeune
fille
Prénom
Date
de
naissance
conduire
| BROCHARD
il
||} Daniel
IL
02
}/
02
|]
1058
|[ 423340
| COCHET
[|
Ji Yannick
JL
28
]/{
10
|/[
1060
||] 79
0244
06 601
[GROUILBOIS
I
|
[I] Loic
NL
21
}/[
12
17]
1066
|[ 514003
[DIAIS
|
|! Gilles
JE
10
1/1
3
|/[
1864
][82
01 44 100 133
[HAMON
El
|| Olivier
JL
s
]/[
9
]/[
1867 ||] 85 09 44 100 423
[JOLY
I
JIf Paul
JL'e
}/[
6
|/[
tee
| [347736
| PAVOINE
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|[Ssorges
JE
17
jy
4
|7i
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|] 70 05 35
310 282
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08 44 100
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[POUPART
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85 300
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JL Pavid
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|
|
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Il
IL
ILE
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|
II
1]
|
[
II
|
|
|
JE
I
17/1
/1]
|
II
Il
|
DDPP/SPR/2016/Demande
d'autorisation
6/7 Sous-préfecture
de
Châteaubriant-Ancenis
Pôle
«
Service
aux
usagers
»
Affaire
suivie
par Muriel
ESPERANDIEU
&:
02 40
83
08.50
em:
02 40
83
89
78
muriel.esperandieu@loire-atlantique.gouv.fr n° 2017-023R Arrêté
portant
autorisation
d'organiser
deux
courses
cyclistes
dénommées
« Challenge
du
Pays
d’Ancenis
et
Prix Edouard
Le
Gal
»
le dimanche
16 avril 2017
à
MESANGER
Liberté+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
LA
PRÉFÈTE
DE
LA RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
du
sport,
notamment
le titre II
du
livre
III relatif aux
manifestations
sportives
;
VU
le
code
la route,
notamment
les
articles
R411-29
à R411-32 ;
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et manifestations
sportives
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017; VU
le
décret
du
29
décembre
2016
nommant
M.
Mohamed
SAADALLAH
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Châteaubriant-Ancenis
à
compter
du
1”
janvier
2017; VU
Parrêté
préfectoral
du
06
mars
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Mohamed
SAADALLAH,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Châteaubriant-Ancenis
;
VU
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
;
Considérant
que
Monsieur
Alain
LHERIAUD,
président
de
l’association
«Vélo
Sport
Mésanger»,
domicilié
à La
Moinerie
44522
Mésanger,
a présenté
une
demande
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
le
dimanche
16
avril
2017,
deux
courses
cyclistes
sur
le
territoire
de
la
commune
de
MESANGER ;
Considérant
les pièces
justificatives
produites
à l'appui
de
la demande
;
Considérant
l’attestation
de
police
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
de
la manifestation
Maison
de
l’État
- Rue
du Docteur
Bousseau
— BP
40209
— 44156
ANCENIS
CEDEX
TELEPHONE :
02
40
83
08
50
— FAX
: 02 40
83
89
78
COURRIEL
: sp-chateaubriant-ancenis@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www. loire-atlantique.gouv.fr
Horaires
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
- de
9 h à 12
het
de
13
h 30
à 15
h 30 et
couvrant
sa
responsabilité
civile
ainsi
que
celle
des
participants
à
la
manifestation
et
de
toute
personne,
nommément
désignée
par
l’organisateur,
prêtant
son
concours
à l’organisation
de
la manifestation
;
Considérant
les
avis
ou
absences
d’observations
des
services
consultés
;
Considérant
les
avis
des
autorités
locales
investies
du
pouvoir
de
police
;
Sur
la proposition
du
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis
;
ARRETE
Article
1er
-
M.
Alain
LHERIAUD),
président
de
l’association
«Vélo
Sport
Mésanger»,
est
autorisé
à organiser
le
dimanche
16
avril
2017
deux
courses
cyclistes
dénommées
«Challenge
du
Pays
d’Ancenis
et Prix
Edouard
Le
Gal»
sur
la commune
de
MESANGER
conformément
au
dossier
déposé
et aux
prescriptions
suivantes.
Itinéraire
: Conformément
au
plan
figurant
au
dossier
de
l'organisateur
Lieu
de
départ
et d'arrivée
:Sur
la RD
21
- Zone
artisanale
du
Petit Bois
lère
course
x 2ème
course
Course
en
circuit
Challenge
du
Pays
Prix
Edouard
Le
Gal
d’Ancenis
Catégories
Cadet
2 et 3 ème
catégorie
+ Junior
Heure
de
départ
13H30
15
H
30
Heure d'arrivée(environ)
ISHTS
19
H
30
Longueur
du parcours
6 km
Nombre
de
tours
de
10
17
circuit Longueur totale de
60 km
102 km
l'itinéraire Nombre
de participants
120
120
estimés
Article
2 — L'organisateur
devra
se
conformer
aux
dispositions
du
code
du
sport
en
matière
de
manifestations
sportives
et
devra
par
ailleurs
respecter
les
mesures
fixées
par
les
autorités
compétentes
(arrêté
conjoint
du
Président
du
conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique
et
maire
de
Mésanger
en
date
du
28
février
2017
ci-joint),
concernant
la
circulation
et
le
stationnement. L’organisateur
devra
procéder
à
la
pose
d’une
signalisation
appropriée
sur
les
itinéraires
et
pour
les
déviations. Il devra
par
ailleurs
appliquer
les
mesures
particulières
suivantes
:
Q
observer
les
recommandations
du
SDIS
émises
par
le
Groupement
territorial
de
RIAÏLLE
dans
son
rapport
en
date
du
02
mars
2017
;
Q
mettre
tout
en
œuvre
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
;
a
les
personnes
encadrantes
devront
être
clairement
identifiées
et
identifiables
Q
une
attention
toute
particulière
doit
être
portée
à la
consommation
d’alcool
notamment
en
cas
d’ouverture
de
débit
de
boisson
Q
s'assurer
de
l’intégrité
du
circuit
et
prendre
les
mesures
adéquates
pour
la
sécurité
des
spectateurs
et
des
compétiteurs
;
Article
3 —
L’organisateur
devra
veiller
à l’application
des
règles
techniques
et
de
sécurité
(RTS)
édictées
par
la
fédération
française
de
cyclisme.
Article
4
- L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
élémentaires
de
sécurité
et
d'accès
aux
propriétés
privées.
L’enlèvement
des
signalisations
horizontales
et
verticales
devra
être
assuré
dès
la
clôture
de
la
manifestation. Les
marquages
au
soi
devront
être
réalisés
avec
des
moyens
légers
:
rubalise,
peinture
ou
poudre
de
courte
durée
pouvant
être
effacée
par
la
pluie.
Le
matériel
nécessaire
à l’exécution
des
prescriptions
de
sécurité
sera
placé
par
l'organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
et
sous
le
contrôle
des
services
concernés
(mairies,
délégation
de
l'aménagement
et
gendarmerie).
La
mise
en
place
de
barrières,
panneaux,
banderoles,
sur
le
domaine
public
ne
pourra
intervenir
avant
le
jour
de
la
manifestation
et
ces
équipements
seront
enlevés
immédiatement
après
les
épreuves.
Aucun
fléchage
ne
devra
être
disposé
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière. L'organisateur
est
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état.
Le
ramassage
des
déchets
devra
être
effectué
après
le
passage
des
concurrents.
Atticle
5
—
Pendant
toute
la
durée
de
la
course,
Porganisateur
devra
assurer
la
mise
en
place
effective
des
commissaires
de
course
aux
intersections
prioritaires
et
des
signaleurs
aux
autres
carrefours
et
intersections
non
prioritaires
de
Pitinéraire,
conformément
aux
documents
déposés.
Les
signaleurs
dont
les
noms
figurent
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
sont
agréés
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
411-
29
à R.
411-32
du
code
de
la
route,
sous
réserve
de
présenter
l’original
de
leur
permis
de
conduire
à
l'organisateur.
Les
signaleurs
devront
être
identifiables
au
moyen
d’un
gilet
de
haute
visibilité
et
être
en
possession
d’une
copie
de
Parrêté
autorisant
la
course,
Ils
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
modèle
K
10.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et
ne
peuvent en
aucun
cas
et d’une
quelconque
manière
s’opposer
à la circulation
ou
au passage
d’un
usager
qui
ne
respecte
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doïvent
en
rendre
compte
immédiatement
et avec
le plus
de
précision
possible
à l’officier
de
police judiciaire
ou
l'agent
de
police judiciaire
le plus
proche,
présent
sur
la course.
Les
frais
éventuels
nécessités
par
le
service
d’ordre
de
la
gendarmerie
seront
à la
charge
du
club
organisateur.
Article
6
- Les
coureurs
doivent
obligatoirement
porter
un
casque
à
coque
rigide.
Tous
les
participants
doivent
être
reconnus
physiquement
aptes.
L'organisateur
doit
par
ailleurs
prévoir
un
local
pour
un
contrôle
antidopage
éventuel.
Aiticle
7
—
L’organisateur
devra
prendre
des
mesures
de
prévention,
d’assistance
et
de
secours,
afin
d’assurer
une
couverture
médicale
adaptée
à
la
nature
et
à
l’importance
de
la
manifestation.
[l
devra
être
doté
de
moyens
de
communication
pour
une
éventuelle
alerte
des
services
extérieurs
(sapeurs-pompiers,
gendarmerie,
SAMU)
en
cas
d’accident
ou
nécessité
d’une
évacuation
sanitaire.
En
cas
d'intervention
des
secours,
la
course
devra
être
interrompue. Article
8
- L'autorisation
pourra
être
suspendue
ou
rapportée
à tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la manifestation
en vue
de
leur protection.
Article
9
- L'organisateur
qui
aura
contrevenu
aux
dispositions
réglementant
les
courses
de
toute
nature
ainsi
que
les
épreuves
sportives,
sera
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 4%
casse
(article
R.
411-32
du
code
de
la route).
Atticle
10
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-
verbal
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Auticle
11-Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique.
Auticle
12
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
sa
publication,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421
du
code
de
justice
administrative.
Cet
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
dans
le
même
délai,
auprès
du
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis
—
14, rue
des
Vauzelles
— BP
199
44146
CHATEAUBRIANT
Cedex.
Article
13
- Le
secrétaire
général
de
la sous-préfecture
de
Châteaubriant-Ancenis,
le président
du
conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer,
le
directeur
départemental
délégué
à la
direction
régionale
et
départementale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
du
service
départemental
d’incendie
et de
secours
et le maire
de
MESANGER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Alain
LHERIAUD,
président
de
l'association
« Vélo
sport
de
Mésanger
»
en
sa
qualité
d’organisateur.
Ancenis,
le
;
5
ap
2017
LA PRÉFÈTE,
Pour
la préfète
et par
délégation,
(7
Le
sous-préfet
par
lélégation,
Jérôme
HÜUGAIN Délégation
générale
territoires
Délégatian
Ancenis
Service
aménagement
Ancenis
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Référence
LC:
SUR
VOIRIE
DEPARTEMENTALE
Courses
cyclistes
Challenge
du
Pays
d'Ancenis
et
Prix
Edouard
Le
Gal
ROUTE
DEPARTEMENTALE
21,25
ET
VOIES
COMMUNALES
COMMUNE
DE
MESANGER
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MESANGER
VU
l'article
L.2213-1
et
suivants,
L3221-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L110-1
et
suivants,
R4ii-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Roulière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1892,
complétée
par
l'arrêté
du
8
avril
2002,
modifiée
par
l'arrêté du
11
février
2008
;
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
du
18
décembre
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M
PERINET,
directeur
général
des
services,
ainsi
qu'à
ses
collaborateurs, VU
l'arrêté
du
président
du
conseil
départemental,
en
date
du
15
décembre
2016,
portant
délégation
de
signature
pour
ce
qui
concerne
la
direction
générale
des
territoires,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
les
RD
21,
26
ainsi
que
les
voies
communales
emprunlées
par
les
deux
épreuves
des
courses
cyclistes
dénommées
« Challenge
du
Pays
d'Ancenis
»
et
«Prix
Edouard
LE
GAL
»
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
coureurs.
4 ARRÊTENT
ARTICLE
1
Le dimanche
16
avril 2017
de
12h00
à
18h00
la circulation
routière
sera
interdite
sur :
-La
Route
Départementale
25
entre
les
PR
214105
et 22+601
dans
le sens
Mésanger
vers
La
Roche
Blanche,
-La
Route
Départementale
21
entire
les
PR
164110
et
17+707
dans
le
sens
Pannecé
vers
Mésanger, - Les
voies
communales
: CR
n°38
dans
le
sens
carrefour
RD
25
« le
moulin
de
St
Père
»
jusqu'à
« Les
Chintres
»,
et
le
chemin
Grillon
dans
le
sens
« Les
Chintres
»
vers
« Le
Plessis
»
ARTICLE
2
La
circulation
sera
dévlée
par
des
signaleurs
présents
à
chaque
intersection
afin
de
diriger
la circulation, -La
circulation
de
la RD
25
sera
déviée
par:
Pour
ies
automobilistes
venant
d'Ancenis
ou
Teillé
et allant
vers
Candé
—
Saint
Mars
la Jaille
—
Pannecé
ou
La
Roche
Blanche,
une
déviation
locale
sera
mise
en
place
par
les
voies
communales,
rue
des
Arts
et la VC
du
Plessis,
puis
la RD
21.
-La
cireulation
de
la RD
21
sera
déviée
par:
Pour
les
automobilistes
venant
de
Pannecé
ou
de
la
RD
221
et allant
vers
Ancenis-
Nantes
— Teillé
ou
Couffé,
une
déviation
locale
sera
mise
en
place
par
les
voies
communales
, de
la
Transonnière
et
de
la Barre,
puis
la
RD
14,
ARTICLE
3
Pour
les
Routes
Départementales,
la fourniture
des
panneaux
de
signalisation
temporaire
nécessaires
à
l'organisation
de
la
manifestation
sportive,
sera
assurée
par
la
délégation
d'Ancenis,
CI
de
Ligné.
La
pose,
la
dépose
et
la
maintenance
de
la signalisation
correspondante
seront
assurées
par
l'association
du
« Vélo
Sport
de
Mésanger
»,
organisateur
de
la
manifestation
et
les
services
communaux
de
Mésanger
selon
les
règles
de
pose
et
de
maintenance
définies
par la délégation
Ancenis,
service
aménagement
Ancenis.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Mésanger
et
placardé
aux
extrémités
des
sections
réglementées. ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
du
département
de
Loire-Atlantique,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Mésanger,
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Loire-Atlantique,
brigade
d'Ancenis,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Mésanger,
le
Del
+
Fait
à Ancenis,
le
16
FEV,
2017
Le
Maire
Le
Président
du
Conseil
départemental
Par
délégation Bruno
LEFEUVRE
\ 2nOyUoIyy 2107 ZLOZ IUAE 9L SUSUELUIP “189 27 PIenOpz xu 38 Siusouy,p SÂed np 2BUSE49» — HIDNYSIN
12 gaues fe Be °REeIRaNT PHNOI-PIISL-SSUEN-SIUSSUY = re 2 2p unnow RER
SIA LZZ GH/SOSUUEd UOREIAIQ
PUIUEIY SUY2OY E7 Je soauueY < SIN E] SIEN 1S-2PUEQ SI2A SIUSDUY UONEAIQ
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Lieu
dit
La
Jutonaleré
2121148 e7
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S S
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S9S1/949 S9S1N09 : HIONVSAN
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ssmoseepsues ==
aNO13E4v9 NN ENOd NOILYSTIVNOIS 20 3dIONIHd 30 VWAH9S AVIS Par
transmission
citée
en
référence,
vous
avez
bien
voulu
me
communiquer
pour
examen
et
avis
la
demande
d'autorisation
présentée
par
Monsieur
Alain
LHERIAUD,
Président
de
l'Association
"Vélo
Sport
de
Mésanger".
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
part
de
mon
avis
technique
sur
l'autorisation
sollicitée.
L'organisateur
doit
respecter
scrupuleusement
les
prescriptions
des
textes
en
vigueur
et
les
recommandations
suivantes :
5 Recommandations
Générales
:
1)
Réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
afin
d'assurer
le
libre
accès
des
engins
de
service
d'incendie
et
de
secours.
2)
Organiser
l'alarme,
sous
l'autorité
d’un
responsable
de
sécurité
désigné
garant
des
missions
de
secours
jusqu'à
l'arrivée
des
services
publics.
3)
S'assurer
que
le
responsable
sécurité
dispose
d'un
moyen
d'alerte
directe
fiable,
dont
il
vérifie
l'efficacité
en
composant
le n°
18
ou
n°
112.
4)
Prendre
toutes
les
dispositions
pour
que
le
public
puisse
quitter
les
lieux
de
la
manifestation
en
toute
sécurité.
1 Recommandations
Spécifiques :
1)
Mettre
en
place
des
liaisons
radio-téléphoniques
sur
l'ensemble
du
parcours
de
façon
à
prévenir
dans
les
meilleurs
délais
le
directeur
de
course
de
tout
incident
ou
accident.
Cette
couverture
pourra
être
réalisée
par
tout autre
système
offrant
les
mêmes
garanties.
2)
Conserver
la
possibilité
aux
engins
des
services
d'urgence
de
traverser
le
parcours
en
tous
points. Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
stopper
les
participants
lors
de
la
traversée
éventuelle
d'un
véhicule
de
secours.
3)
Conserver
libre
d'accès
pour
les
secours
l'ensemble
des
rues
et
axes
adjacents
au
parcours
(stationnement,
stands,
marchands
ambulants...).
Le
Bureau
Opérations
du
Groupement
Territorial
de
Riaillé
se
tient
à
votre
disposition
pour
tous
renseignements
complémentaires.
Lieutenan
SR
CRrStophe
POIRIER
>
CD
——
22
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
delLoire-Atlantique
ZAC
de
Gesvrine
12,
rue
Arago
-
BP4109/-
44243
La
Chapelle
sur
Erdre
LOI
EE
TA
EN EVENE
ETUI SOUS-PREE
-BRÈFESS
| D'ANGENS TE 2
FEV _
LISTE
DES
SIGNALEURS
1.
Dénomination
de
l'association
:
|
VELO
SPORT
DE
MESANGER
|
ET
ad
eee
Dénomination
de
la manifestation
:
L
Challenge
du Pays
d'Ancenis
et Prix! Edouard
LE GAL ‘
et g® amian
Date(s)
de
la manifestation
:
|
| DIMANCHE
46 AVRIL
2017
|
;
.
c
.
N°
permis
de
|
Li.
Nom
.
Nom de
jeune fille
Prénom
Date
de
naissance
conduire
FAVRIE.
_]}
LU
1 IE“ FNOËL.
JE 02 nil
2
11
gas |
81 Fair
|
LGEFFRAY
DE
k [SEBASTIEN
SyCs)
11 1874
CA
|[E2caroo
|=
|LEGOQ
OCT
|
IT YANNICK
IE 28
}/|
06
!ii | 1850
J[Trosasor2tos
Ti
[LHERIAUD
FR
I FLORIAN
: w]
1004 |}18
1980
Iocolhinocoks
:
“RIPAUD
| Î
|
JEAN-LUC
_
23
jyi 04 1
1947
NFsiTesr
L
Po
JE
_
IS
[
JL
I
ee
|
___—
pl
CEE
:
es nes
UN
EYE
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UML
D
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CE
NE
VE
IE
OT
NE
VE
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|
LL
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_
M.
dE
—_—
|
1:
C
CUT
À
—
ï
iL
Cf
nus
JE
LE
L
If
vu
JE.
ni
.
Ê
PT
Î
DDPP/SPR/2016/Demande
d'autorisation
6/7 Be Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Sous-préfecture
de
Châteaubriant-Ancenis
Pôle
«
Service
aux
usagers
»
Affaire
suivie
par
Muriel
ESPERANDIEU
Æ&':
02 40
83
08.50
e=:
02 40
83
89
78
muriel.esperandieu@loire-atlantique.
gouv.fr
n°
2017-024R
Arrêté
portant
autorisation
d'organiser
une
manifestation
sportive
cycliste
le
lundi
17
avril 2017
à JUIGNE-des-MOUTIERS
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
du
sport,
notamment
le
titre
III
du
livre
II
relatif
aux
manifestations
sportives
;
VU
le
code
la
route,
notamment
les
articles
R411-29
à R411-32
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017; VU
le
décret
du
29
décembre
2016
nommant
M.
Mohamed
SAADALLAH
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Châteaubriant-Ancenis
à
compter
du
1°”
janvier
2017; VU
l'arrêté
préfectoral
du
04
avril
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Mohamed
SAADALLAH,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Châteaubriant-Ancenis
ë
VU
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
;
Considérant
que
Monsieur
Gildas
BELLEIL,
correspondant
de
l’association
«Erdre
et
Loire
Cycliste»,
domicilié
à
2,
la
maison
neuve
44390
Les
Touches,
a présenté
une
demande
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
le
lundi
17
avril
2017,
une
course
cycliste
sur
le
territoire
de
la
commune
de
JUIGNE-DES-MOUTIERS
;
Considérant
les
pièces
justificatives
produites
à l'appui
de
la
demande
;
Considérant
l'attestation
de
police
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
de
la
manifestation
et
couvrant
sa
responsabilité
civile
ainsi
que
celle
des
participants
à
la
manifestation
et
de
toute
personne,
nommément
désignée
par
l’organisateur,
prêtant
son
concours
à l’organisation
de
la
manifestation
;
Maison
de
l’État
- Rue
du
Docteur
Bousseau
— BP
40209
—
44156
ANCENIS
CEDEX
TELEPHONE
:02 40
83
08
50
— FAX
:02 40
83
89
78
COURRIEL
:sp-chateaubriant-ancenis@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires
d’ouverture
: du
lundi
au vendredi
- de 9 h à 12 h et de
13
h 30
à
15
h 30 Considérant
les
avis
ou
absences
d’observations
des
services
consultés
;
Considérant
les
avis
des
autorités
locales
investies
du
pouvoir
de
police
;
Sur
la proposition
du
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis
;
ARRETE
Article
ler
-
M.
Gildas
BELLEIL,
correspondant
de
l'association
«Erdre
et
Loire
cycliste»,
est
autorisé
à organiser
le
lundi
17
avril
2017
une
course
cycliste
dénommée
«Course
cycliste
de
Juigne-des-Moutiers»
sur
la
commune
de
JUIGNE-DES-MOUTIERS
conformément
au
dossier
déposé
et
aux
prescriptions
suivantes.
Itinéraire
:Conformément
au
plan
figurant
au
dossier
de
l'organisateur
Lieu
de départ
et d'arrivée
: Face
à la salle
des Sports
CD34
Course
en
circuit
Course
3+J
Catégories
3ème
catégorie
— Junior
— Pass
Open
Heure
de
départ
15
H
00
Heure
d'arrivée
18
H
00
6,3
km
Longueur
du parcours
Nombre
de
tours
de
circuit
15
Longueur
totale
de
l'itinéraire
94,5
km
Nombre
de participants
120
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
aux
dispositions
du
code
du
sport
en
matière
de
manifestations
sportives
et
devra
par
ailleurs
respecter
les
mesures
fixées
par
les
autorités
compétentes,
concernant
la
circulation
et
le
stationnement.
L’organisateur
devra
procéder
à
la
pose
d’une
signalisation
appropriée
sur
les
itinéraires
et
pour
les
déviations.
Il devra
par
ailleurs
appliquer
les
mesures
particulières
suivantes
:
a
observer
les
recommandations
du
SDIS
émises
par
le
Groupement
territorial
de
RIAÏLLE
dans
son
avis
en
date
du
10
mars
2017
ci-joint
;
a
des
signaleurs
et
commissaires
assureront
la
circulation
et la
sécurité
des
participants
et
des
véhicules
sur
la
voie
publique,
tout
le
long
de
l'itinéraire
;
a
les
véhicules
des
visiteurs
et
des
participants
devront
stationner
hors
des
voies
de
circulation
et
de
passage
: Article
3 — L’organisateur
devra
veiller
à application
des
règles
techniques
et de
sécurité
(RTS)
édictées
par
la fédération
française
de
cyclisme.
Auticle
4 - L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
élémentaires
de
sécurité
et d'accès
aux
propriétés
privées.
L’enlèvement
des
signalisations
horizontales
et verticales
devra
être
assuré
dès
la clôture
de
la
manifestation. Les
marquages
au
sol
devront
être
réalisés
avec
des
moyens
légers:
rubalise,
peinture
ou
poudre
de
courte
durée
pouvant
être
effacée
par
la pluie.
Le
matériel
nécessaire
à l’exécution
des
prescriptions
de
sécurité
sera
placé
par
l’organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
et
sous
le
contrôle
des
services
concernés
(mairies,
délégation
de
l’aménagement
et
gendarmerie).
La
mise
en
place
de
barrières,
panneaux,
banderoles,
sur
le
domaine
public
ne
pourra
intervenir
avant
le
jour
de
la
manifestation
et
ces
équipements
seront
enlevés
immédiatement
après
les
épreuves.
Aucun
fléchage
ne
devra
être
disposé
sur
les panneaux
de
signalisation
routière.
L'organisateur
est
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état.
Le
ramassage
des
déchets
devra
être
effectué
après
le passage
des
concurrents.
Atticle
5
-
Pendant
toute
la
durée
de
la
course,
lorganisateur
devra
assurer
la
mise
en
place
effective
des
commissaires
de
course
aux
intersections
prioritaires
et des
signaleurs
aux
autres
carrefours
et intersections
non
prioritaires
de
Pitinéraire,
conformément
aux
documents
déposés.
Les
signaleurs
dont
les
noms
figurent
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
sont
agréés
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
411-
29
à R.
411-32
du
code
de
ia route,
sous
réserve
de
présenter
l’original
de
leur
permis
de
conduire
à organisateur.
Les
signaleurs
devront
être
identifiables
au
moyen
d’un
gilet
de
haute
visibilité
et être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
modèle
K
10.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
autres
usagers
de
la route
le
passage
de
la
course
et la priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et ne
peuvent
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer
à
la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecte
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et avec
le plus
de
précision
possible
à l'officier
de
police judiciaire
ou
l’agent
de
police judiciaire
le plus
proche,
présent
sur
la course.
Les
frais
éventuels
nécessités
par
le
service
d’ordre
de
la
gendarmerie
seront
à
la
charge
du
club
organisateur.
Article
6
- Les
coureurs
doivent
obligatoirement
porter
un
casque
à
coque
rigide.
Tous
les
participants
doivent
être
reconnus
physiquement
aptes.
L'organisateur
doit par
ailleurs
prévoir
un
local
pour
un
contrôle
antidopage
éventuel.
Auticle
7
—
L’organisateur
devra
prendre
des
mesures
de
prévention,
d’assistance
et
de
secours,
afin
d’assurer
une
couverture
médicale
adaptée
à la nature
et à l’importance
de
la manifestation.
Il devra
être
doté
de
moyens
de
communication
pour
une
éventuelle
alerte
des
services
extérieurs
(sapeurs-pompiers,
gendarmerie,
SAMU)
en
cas
d’accident
ou
nécessité
d’une
évacuation
sanitaire.
En
cas
d'intervention
des
secours,
la
course
devra
être
interrompue. Article
8
- L'autorisation
pourra
être
suspendue
ou
rapportée
à tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la manifestation
en
vue
de
leur protection.
Article
9
- L'organisateur
qui
aura
contrevenu
aux
dispositions
réglementant
les
courses
de
toute
nature
ainsi
que
les
épreuves
sportives,
sera
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 4"
classe
(article
R.
411-32
du
code
de
la route).
Atticle
10
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-
verbal
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Atticle
11-Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique.
Atticle
12
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
sa
publication,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421
du
code
de
justice
administrative.
Cet
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
dans
le
même
délai,
auprès
du
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis
—
14,
rue
des
Vauzelles
—
BP
199
44146
CHATEAUBRIANT
Cedex.
Article
13
- Le
secrétaire
général
de
la sous-préfecture
de
Châteaubriant-Ancenis,
le président
du
conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
départemental
délégué
à la
direction
régionale
et
départementale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
du
service
départemental
d’incendie
et de
secours
et le maire
de
JUIGNE-DES-MOUTIERS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Gildas
BELLEÏIL,
correspondant
de
l’association
« Erdre
et
Loire
Cycliste
»
en
sa
qualité
d’organisateur.
Ancenis,
le
4
AVR.
?U1/
LA PRÉFÈTE,
Pour
la préfète
et par
délégation,
Pour
le sous-préfet
et par
délégation,
Le
secrétaire
général,
s
Jérôme
HUGAIN AVIS Par
transmission
citée
en
référence,
vous
avez
bien
voulu
me
communiquer
pour
examen
et
avis
la
demande
d'autorisation
présentée
par
Monsieur
Gildas
BELLEIL,
Président
de
l'Association
"Erdre
et
Loire
Cycliste",
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
part
de
mon
avis
technique
sur
l'autorisation
sollicitée.
L'organisateur
doit
respecter
scrupuleusement
les
prescriptions
des
textes
en
vigueur
et les
recommandations
suivantes :
o Recommandations
Générales :
1)
Réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
d'assurer
le
libre
accès
des
engins
de
service
d'incendie
et de
secours.
2)
Organiser
l'alarme,
sous
l'autorité
d'un
responsable
de
sécurité
désigné
garant
des
missions
de
secours
jusqu'à
l’arrivée
des
services
publics.
3)
S'assurer
que
le
responsable
sécurité
dispose
d'un
moyen
d'alerte
directe
fiable,
dont
il
vérifie
l'efficacité
en
composant
le n°
18
ou
n°
112.
4)
Prendre
toutes
les
dispositions
pour
que
le
public
puisse
quitter
les
lieux
de
la
manifestation
en
toute
sécurité.
s Recommandations
Spécifiques
:
1)
Mettre
en
place
des
liaisons
radio-téléphoniques
sur
l'ensemble
du
parcours
de
façon
à
prévenir
dans
les
meilleurs
délais
le
directeur
de
course
de
tout
incident
ou
accident.
Cette
couverture
pourra
être
réalisée
par
tout
autre
système
offrant
les
mêmes
garanties.
2)
Conserver
la
possibilité
aux
engins
des
services
d'urgence
de
traverser
le
parcours
en
tous
points. Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
stopper
les
participants
lors
de
la
traversée
éventuelle
d'un
véhicule
de
secours.
3)
Conserver
libre
d'accès
pour
les
secours
l'ensemble
des
rues
et
axes
adjacents
au
parcours
(stationnement,
stands,
marchands
ambulants...).
Le
Bureau
Opérations
du
Groupement
Territorial
de
Riaillé
se
tient
à
votre
disposition
pour
tous
renseignements
complémentaires.
Lieutenant-Colonel
Christophe
POIRIER
"lo
Capitaine
Yann
Winckel
2/2
Cat
Tate
LAC
LT
=
a
TE
tte
Me
el
Elie (1122
ZAC
de
Gesvrine
-
12,
rue
Arago
- BP
4309
44241
La
Chapelle
sur
Erdre
LEE
EN Et
NE
ET
11 LISTE
DES
COMMISSAIRES
MAJEURS
ET
TITULAIRES
DU
PERMIS
DE
CONDUIRE
EN
COURS
DE
VALIDITE
NOM
ET
PRENOM
DES
SIGNALEURS
DATE
DE
NAISSANCE
N°
PERMIS
DE
CONDUIRE
GAILLARD
JEREMY
17/03/1991
81244100047
BUCQUET
GILLES
28/08/1954
477337
JOLY
BERNARD
18/08/1946
228748
CROSSUARD
REMY
02/05/1956
384481
GUINEHEUX
DOMINIQUE
01/02/1973
900244100105
LES
SIGNALEURS
POSITIONNER
SUR
LE
PLAN
N°5
CROSSUARD
REMY
N°4
GUINEHEUX
DOMINIQUE
N°3
JOLY
BERNARD
N°2
BUCQUET
GILLES
N°1
GAILLARD
JEREMY
21
COMMISSAIRES
POSITIONNEMENT
5
SIGNALEURS
6
CD
34
Intersection
bourg
1
SIGNALEUR
2
VC
/
CD
34
1
SIGNALEUR
2
VC6/VC1
1
SIGNALEUR
3
CD
34
/ CD
878
1
SIGNALEUR
6
Autres
axes
du
bourg
Intersection
bourg
1 SIGNALEUR Sous-préfecture
de
Châteaubriant-Ancenis
Pôle
«
Service
aux
usagers
»
Affaire
suivie
par
Richard
LAGADEC
Æ&:
02 40
83
08.50
=:
02 40
83
89
78
richard.lagadec@loire-atlantique.gouv.fr n° 2017-026R Arrêté
portant
autorisation
d'organiser
quatre
courses
cyclistes
le
17/04/2017
à SAINT
PERE
EN
RETZ
Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
du
sport,
notamment
le titre IIT
du
livre
III relatif aux
manifestations
sportives
;
VU
le code
la route,
notamment
les
articles
R411-29
à R411-32 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et manifestations
sportives
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017
;
VU
le
décret
du
29
décembre
2016
nommant
M.
Mohamed
SAADALLAH
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Châteaubriant-Ancenis
à
compter
du
1°
janvier
2017 ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
04
avril
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Mohamed
SAADALLAE,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Châteaubriant-Ancenis
;
VU
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
;
Considérant
que
Monsieur
Marcel
KNOWLES,
président
de
l'association
«UNION
CYCLISTE
NANTES
ATLANTIQUE»,
sise
à
NANTES,
a
présenté
une
demande
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
le
17/04/2017,
quatre
courses
cyclistes
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
;
Considérant
les
pièces justificatives
produites
à l'appui
de
la demande ;
Considérant
l’attestation
de
police
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
de
la manifestation
et
couvrant
sa
responsabilité
civile
ainsi
que
celle
des
participants
à
la
manifestation
et
de
toute
personne,
nommément
désignée
par
l’organisateur,
prêtant
son
concours
à l’organisation
de
la manifestation ;
Maison
de
l’État
- Rue
du
Docteur
Bousseau
— BP
40209
— 44156
ANCENIS
CEDEX
TELEPHONE :
02
40
83
08
50
—
FAX
: 02
40
83
89
78
COURRIEL
: sp-chateaubriant-ancenis@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires
d’ouverture
: du
lundi
au
vendredi
- de
9 h
à
12
h
et
de
13
h
30
à
15
h
30 Considérant
les
avis
ou
absences
d’observations
des
services
consultés ;
Considérant
les
avis
des
autorités
locales
investies
du
pouvoir
de
police
;
Sur
la proposition
du
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis
;
ARRETE
Atticle
ler
—-
M.
Marcel
KNOWLES,
président
de
l’association
«UNION
CYCLISTE
NANTES
ATLANTIQUE»,
est
autorisé
à organiser
le
17/04/2017,
quatre
courses
cyclistes
sur
la
commune
de
SAINT
PERE
EN
RETZ,
conformément
au
dossier
déposé
et
aux
prescriptions
suivantes.
Itinéraire
: Conformément
au
plan
figurant
au
dossier
de
l'organisateur
Lieu
de
départ
et d'arrivée
: place
de
la Mairie,
SAINT
PERE
EN
RETZ
Course
en
circuit
lère
course
2ème
course
| 3ème
course |
4ème
course
rs
,
.
.
Pass’cyclisme
Catégories
Pass’cyclisme
(D3-D4)
|!
Minimes
Cadets
(DI-D2)
Heure
de
départ
09h30
13h00
14h30
16h30
Heure
d'arrivée
prévue des
11h00
14h00
16h00
18h00
derniers concurrents Longueur
du
4,6
kms
parcours Nombre
de
tours
13
6
12
14
de
circuit
Longueur totale
59,8 kms
27,6kms |
552kms |
64,4kms
de
l'itinéraire
Nombre
de
150
60
60
150
participants
Article
2 — L'organisateur
devra
se
conformer
aux
dispositions
du
code
du
sport
en
matière
de
manifestations
sportives
et
devra
par
ailleurs
respecter
les
mesures
fixées
par
les
autorités
compétentes,
concernant
la circulation
et le stationnement.
L’organisateur
devra
procéder
à
la
pose
d’une
signalisation
appropriée
sur
les
itinéraires
et
pour
les
déviations.
Il devra
par
ailleurs
appliquer
les mesures
particulières
suivantes
:
a
;recommandations
édictées
par
le groupement
territorial
de
BOURGNEUF
EN
RETZ,
dans
son
avis
du
09/03/2017,
ci-joint
en
annexe Article
3 — L’organisateur
devra
veiller
à l’application
des
règles
techniques
et de
sécurité
(RTS)
édictées
par
la fédération
française
de
cyclisme.
Article
4 - L'organisateur
devra
veiller
au respect
des
règles
élémentaires
de
sécurité
et d'accès
aux
propriétés
privées.
L’enlèvement
des
signalisations
horizontales
et verticales
devra
être
assuré
dès
la clôture
de
la
manifestation. Les
marquages
au
sol
devront
être
réalisés
avec
des
moyens
légers:
rubalise,
peinture
ou
poudre
de
courte
durée
pouvant
être
effacée
par
la pluie.
Le
matériel
nécessaire
à l’exécution
des
prescriptions
de
sécurité
sera
placé
par
l’organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
et
sous
le
contrôle
des
services
concernés
(mairies,
délégation
de
l'aménagement
et
gendarmerie).
La
mise
en
place
de
barrières,
panneaux,
banderoles,
sur
le
domaine
public
ne
pourra
intervenir
avant
le
jour
de
la
manifestation
et
ces
équipements
seront
enlevés
immédiatement
après
les
épreuves.
Aucun
fléchage
ne
devra
être
disposé
sur
les panneaux
de
signalisation
routière.
L'organisateur
est
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état.
Le
ramassage
des
déchets
devra
être
effectué
après
le passage
des
concurrents.
Article
5
—
Pendant
toute
la
durée
de
la
course,
l’organisateur
devra
assurer
la
mise
en
place
effective
des
commissaires
de
course
aux
intersections
prioritaires
et
des
signaleurs
aux
autres
carrefours
et intersections
non
prioritaires
de
l’itinéraire,
conformément
aux
documents
déposés.
Les
signaleurs
dont
les
noms
figurent
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
sont
agréés
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
411-
29
à R.
411-32
du
code
de
la route,
sous
réserve
de
présenter
l’original
de
leur
permis
de
conduire
à l’organisateur.
Les
signaleurs
devront
être
identifiables
au
moyen
d’un
gilet
de
haute
visibilité
et être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
modèle
K
10.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et la priorité
qui
s’y
rattache.
Ils ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et ne
peuvent
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer
à
la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecte
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et avec
le plus
de
précision
possible
à l’officier
de
police judiciaire
ou
l’agent
de
police judiciaire
le plus
proche,
présent
sur
la course.
Les
frais
éventuels
nécessités
par
le
service
d’ordre
de
la
gendarmerie
seront
à
la
charge
du
club
organisateur.
Article
6
- Les
coureurs
doivent
obligatoirement
porter
un
casque
à
coque
rigide.
Tous
les
participants
doivent
être
reconnus
physiquement
aptes.
L'organisateur
doit par
ailleurs
prévoir
un
local
pour
un
contrôle
antidopage
éventuel.
Article
7
—
L’organisateur
devra
prendre
des
mesures
de
prévention,
d’assistance
et
de
secours,
afin
d’assurer
une
couverture
médicale
adaptée
à
la
nature
et
à
l’importance
de
la manifestation.
Il devra
être
doté
de
moyens
de
communication
pour
une
éventuelle
alerte
des
services
extérieurs
(sapeurs-pompiers,
gendarmerie,
SAMU)
en
cas
d’accident
ou
nécessité
d’une
évacuation
sanitaire.
En
cas
d'intervention
des
secours,
la
course
devra
être
interrompue. Article
8
- L'autorisation
pourra
être
suspendue
ou
rapportée
à tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la manifestation
en
vue
de
leur protection.
Article
9
- L'organisateur
qui
aura
contrevenu
aux
dispositions
réglementant
les
courses
de
toute
nature
ainsi
que
les
épreuves
sportives,
sera
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 4°" classe
(article
R.
411-32
du
code
de
la route).
Article
10
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-
verbal
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
11—Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique.
Article
12
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé
ou
sa
publication,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421
du
code
de
justice
administrative.
Cet
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
dans
le
même
délai,
auprès
du
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis
—
14,
rue
des
Vauzelles
— BP
199
44146
CHATEAUBRIANT
Cedex.
Article
13
- Le
secrétaire
général
de
la sous-préfecture
de
Châteaubriant-Ancenis,
le président
du
conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
départemental
délégué
à la
direction
régionale
et
départementale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
et
le
maire
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Marcel
KNOWLES,
président
de
l’association
«UNION
CYCLISTE
NANTES
ATLANTIQUE»
en
sa qualité
d’organisateur.
Ancenis,
le
{0
AVR.
2017
LA PRÉFÈTE,
Pour
la préfète
et par
délégation,
Pour
le sous-préfet
et par
délégation,
Le
secrétaire
général,
Jérôme
HUGAIN La
Chapelle
sur
Erdre,
le 9
mars
2017
is
Groupement
Territorial
de
Bourgneuf
en
Retz
ZA
Les
Jaunins
NOTE
A
L'ATTENTION
DE
44580
BOURGNEUF
EN
RETZ
Division
des
Moyens
Opérationnels
Bureau
Opérations
Madame
la
sous-préfète
de
Châteaubriand-Ancenis
us
Pôle
«
Service
aux
usagers
»
Affaire
suivie
par
:
Lieutenant
Thierry
GAUDIN
Chef
du
Bureau
Opérations
Tél
: 02
40
64
59
27
Fax
: 02.40.64.59.21
e-mail:
thierry.gaudin@sdis44.fr
Nos
références
: TG/CW/CD
17.014
SOUS-PREFECT
D'ANCENIS
LE
Objet
:
Rapport
d'étude
de
quatre
courses
cyclistes
\C-
Réf :
Dossier
mail
de
la
Sous-préfecture
de
Châteaubriand-Ancenis
du
14/02/2017,
reçu
au
bureau
opérations
du
groupement
territorial
de
Bourgneuf
en
Retz
le 27/02/2017
Origine
:
Sous-préfecture
de
Châteaubriand-Ancenis
Manifestation
: Courses
cyclistes
ieu
:
Saint-Père
en
Retz
(MÉpariairitée
Place
de
la
Mairie)
Date
:
Lundi
17
avril
2017 sx
Affaire
suivie
par :
-
Organisateur
: UC
Nantes
Atlantique
—
Monsieur
Cyrille
DOUSSET
-
Pôle
service
aux
usagers
: Monsieur
Richard
LAGADEC
-
SDIS
44
: Lieutenant
Thierry
GAUDIN
Ce
Copie
pour
information
: Chef
CIS
Saint-Père
en
Retz
Déroulement
des
épreuves
: de
9
h
30
à
18
h
00
Vous
sollicitez
l'avis
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
Loire-Atlantique
pour
délivrer
l'autorisation
d'effectuer
une
course
cycliste
comme
désignée
ci-dessus.
L'étude
du
SDIS
porte
sur
les
éléments
facilitant
l'intervention
de
nos
services
:
-
les
conditions
d'accès
des
véhicules
de
secours
-
la défense
contre
l'incendie
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
Loire-Atlantique
ZAC
de
Gesvrine
-
12,
rue
Arago
-
BP
4309
-
44243
La
Chapelle
sur
Erdre
LOTERIE:
INT
ES
Ep
QE:
TN
1) | Recommandations
générales
1.
Réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
d'assurer
le
libre
accès
des
engins
de
service
d'incendie
et
de
secours.
2.
Organiser
l'alarme,
sous
l'autorité
d'un
responsable
de
sécurité
désigné
garant
des
missions
de
secours
jusqu'à
l'arrivée
des
services
publics.
3.
S'assurer
que
le
responsable
sécurité
dispose
d’un
moyen
d'alerte
directe
fiable,
dont
il
vérifie
l'efficacité
en
composant
le
n°
18
ou
n°
112.
4,
Prendre
toutes
les
dispositions
pour
que
le
public
puisse
quitter
les
lieux
de
la
manifestation
en
toute
sécurité.
Recommandations
spécifiques
1.
Mettre
en
place
des
liaisons
radiotéléphoniques
sur
l'ensemble
du
parcours
de
façon
à
prévenir
dans
les
meilleurs
délais
le
directeur
de
course
de
tout
incident
ou
accident
et
que
des
points
de
rendez-vous
entre
les
secours
et
le
responsable
de
sécurité
soient
clairement
identifiés.
2.
Conserver
la
possibilité
aux
engins
des
services
d'urgence
de
traverser
le
parcours
en
tous
points.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
stopper
les
participants
lors
de
la
traversée
éventuelle
d'un
véhicule
de
secours.
3.
Conserver
libre
d'accès
pour
les
secours
l'ensemble
des
rues
et
axes
adjacents
au
parcours
(stationnement,
stands,
marchands
ambulants...),
que
des
consignes
particulières
pour
les
secteurs
non
accessibles
aux
engins
routiers
soient
mises
en
place.
4.
Mettre
en
place
un
personnel
d'accueil
pour
le
guidage
afin
de
faciliter
l'approche
des
secours
et
la
prise
en
charge
des
victimes.
P/
le
Directeur
Départemental
Le
Chef
du
Groupement
Territorial
de
Bourgneuf
en
Retz
par
intérim
Commandant
Samuel-RUSSEAU UCNA
UNION
CYCLISTE
NANTES
ATLANTIQUE
Nom
Prénom
Né(e)
le
Adresse
N°
de
permis
Date
de
délivrance
ARCHAMBEAU
Yoann
23/10/1975
11,
rue
Pierre
Jubeau
930244300051
10/01/1994
44560
PAIMBOEUF
BERTIN
Aurélien
08/08/1981
La
Fontaine
Morin
980344300064
15/05/2003
44320
SAÏNT-VIAUD
BERTIN
Jean
07/02/1953
La
Fontaine
Morin
416437
08/04/71
44320
SAINT-VIAUD
BOUTET
Patrick
29/06/1962
La
Pabusserie
802442002119
44320
SAINT-VIAUD
BOUYER
Alain
06/12/1951
Rue
de
la Gare
411769
21/01/71
44320
SAINT
PÈRE
en
RETZ
BRIAND
Philippe
03/08/1948
53
La
Nomiluce
386536
08/10/69
44250
SAINT
BREVIN
DOLU
Edgar
22/12/1975
22,avenue
Maryse
Bastié
930744200998
18/02/94
44210
PORNIC
DOLU
Cyril
23/07/1980
22,avenue
Maryse
Bastié
961244200660
05/10/1998
44210
PORNIC
DENION
Miguel
01/01/1962
La
Jaginière
990744200999
17/02/200
44320
SAINT-VIAUD
DOUCET
Daniel
18/09/1949
41,
La
Bourrelière
760544300464
44210
SAINTE-MARIE
sur
MER
DOLU
Jean
03/03/1949
22,avenue
Maryse
Bastié
400953
21/07/1970
44210
PORNIC
GARNAUD
Jean-Marc
22/07/1955
Route
de
la
Pointe
st gildas
281596
44770
PREFAILLES
MOREAU
Henri
25/10/1929
4 rue
de
Touraine
112234
44120
VERTOU
NAULEAU
Roch-Philippe
|28/06/1980
Route
des
Bouillons
970244300080
06/10/1998
44320
SAINT-VIAUD
HAMON
Alain
04/04/1963
18,
rue
du
vivier
810144202325
44320
SAINT-PERE
en
RETZ
LANDRY
Maurice
28/09/1923
11,
rue
du
Temple
86274
16/09/46
44320
SAINT-PERE
en
RETZ
LERAY
Sébastien
03/01/1976
1,
rue
Raymond
Berr
930944300395
29/09/97
44560
PAIMBOEUF
LUCAS
Damien
18/09/1965
12,
Route
de
Frossay
830944200735
44320
SAINT-VIAUD
MONNIER
Alain
22/04/1956
Le
Rigolet
504929
15/11/74
44320
SAINT-PERE
en
RETZ
MORICEAU
Michel
22/05/1947
L'alcière
357356
27/01/98
44210
LE
CLION/MER
NAULEAU
Philippe
01/05/1957
Route
des
Bouillons
857309109
02/03/93
44320
SAINT-VIAUD
OLIVIER
Pierrick
26/12/1959
La
Gâte
780144201821
44320
SAINT-PERE
en
RETZ
RENAUDINEAU
Jean-Pierre
| 04/12/1944
La
Bourrelière
259319
22/04/1963
44210
SAINTE-MARIE
SUR
MER
RENAUDINEAU
Mickaël
[26/09/1968
La
Giraudière
861044201295
44320
CHAUVE
REANUDINEAU
Laurent
|28/08/1964
La
Tingère
821044200617
44210
PORNIC
LISTE
DES
SIGNALEURS M.A.S. de COUËRON
« Le Fraiche Pasquier »
44220 COUERON
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
2 AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES
La Maison d'Accueil Spécialisée « Le Fraiche Pasquier » à COUERON organise
un concours sur titres pour le recrutement de :
2 postes d'Aide Médico-Psychologique
Ce concours est ouvert aux titulaires du diplôme d'Etat d'Aide médico-
psychologique.
Les candidatures manuscrites, accompagnées d’un CV détaillé, de la photocopie
de la carte d'identité et de la photocopie du diplôme sont à adresser par écrit
(le cachet de la poste faisant foi) à :
Madame la Directrice
Maison d’Accueil Spécialisée
Route de St Etienne de Montluc
44220 COUERON
Tél : 02.40.85.40.50
La date limite de dépôt des candidatures est fixée dans le délai de deux mois à
compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Loire Atlantique.
La Directrice Adjoi +
7 7
D
M.A.S. de COUËRON
« Le Fraiche Pasquier »
44220 COUERON
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
1 AIDE SOIGNANT
La Maison d'Accueil Spécialisée « Le Fraiche Pasquier » à COUERON organise
un concours sur titres pour le recrutement :
D'un poste d’Aide- soignant
Ce poste est à pourvoir de nuit.
Ce concours est ouvert aux titulaires du diplôme d’Etat d’Aide- soignant.
Les candidatures manuscrites, accompagnées d’un CV détaillé, de la photocopie
de la carte d'identité et de la photocopie du diplôme sont à adresser par écrit
(le cachet de la poste faisant foi) à :
Madame la Directrice
Maison d’Accueil Spécialisée
Route de St Etienne de Montluc
44220 COUERON
Tél : 02.40.85.40.50
La date limite de dépôt des candidatures est fixée dans le délai de deux mois à
compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Loire Atlantique. & nu
M.A.S. de COUËRON
« Le Fraiche Pasquier »
44220 COUERON
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
1 INFIRMIER EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES
1 GRADE
La Maison d’Accueil Spécialisé « Le Fraiche Pasquier » à COUERON organise un
concours sur titres pour le recrutement :
1 poste d’infirmier en soins généraux et spécialisés 1° grade
Ce concours est ouvert aux titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier.
Les candidatures manuscrites, accompagnées d’un CV détaillé, de la photocopie
de la carte d'identité et de la photocopie du diplôme sont à adresser par écrit
(le cachet de la poste faisant foi) à :
Madame la Directrice
Maison d’Accueil Spécialisée
Route de St Etienne de Montluc
44220 COUERON
Tél : 02.40.85.40.50
La date limite de dépôt des candidatures est fixée dans le délai de deux mois à
compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Loire Atlantique. 3 Allée des Marronniers 44260 SAVENAY re
tél:02.40.58.90.16 fax:02.
contaci@esat-foyers-savenay fr
www.esai-foyers-savenay.fr
40.56.88.61 < Soubretière
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
1 MONITEUR EDUCATEUR
L’ESAT-FOYERS La Soubretière à SAVENAY organise un CONCOUrs
sur titres pour le recrutement :
1 poste de Moniteur Educateur
Ce concours est ouvert aux titulaires du diplôme d’Etat de Moniteur
Educateur ou aux titulaires d’un diplôme reconnu équivalent par la
commission instituée par le décret n°2007-196 du 13 février 2007
relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux
concours d’accès aux corps et grades de la fonction publique
Les candidatures manuscrites, accompagnées d’un CV détaillé, de la
photocopie de la carte d’identité et de la photocopie du diplôme sont à
adresser par écrit (le cachet de la poste faisant foi) à :
Madame la Directrice,
ESAT-FOYERS La Soubretière
3, Allée des Marronniers
44260 SAVENAY
Tél : 02.40.58.90.16
La date limite de dépôt des candidatures est fixée dans le délai de deux
mois à compter de la date de publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Loire Atlantique
FA: FA 3 Allée des Marronniers 44260 SAVENAY re
tél:02.40.58.90.16 fax:02.40.56.88.61 _ Soubretière comtaci@esat-foyers-savenay fr
www.esai-foyers-savenay. fr
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
2 INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET
SPECIALISES
1Ë8 GRADE
L’ESAT-FOYERS La Soubretière à SAVENAY organise un concours sur titres pour le recrutement :
2 postes d’infirmier en soins généraux et spécialisés 1° grade
Ce concours est ouvert aux titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier.
Les candidatures manuscrites, accompagnées d’un CV détaillé, de la photocopie de la carte d’identité et de la photocopie du diplôme sont à adresser par écrit (le cachet de la poste faisant foi) à :
Madame la Directrice
ESAT-FOYERS La Soubretière
3 Allée des Marronniers
44260 SAVENAY
Tél : 02.40.58.90.16
La date limite de dépôt des candidatures est fixée dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire Atlantique.
Mar tt
Dee SAVS 3 Allée des Marronniers 44260 SAVENAY re tél:02.40.58.90.16 fax:02.40.56.88.61 2ù Soubretière
contaci@esat-foyers-savenay fr
www.esai-foyers-savenay.fr
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
9 postes
d’AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
L’ESAT-FOYERS La Soubretière à SAVENAY organise un concours sur titres pour le recrutement de :
8 postes d’Aide médico psychologique de jour
1 poste d’Aide médico psychologique de nuit
Ce concours est ouvert aux titulaires du diplôme d’Etat d’aide médico psychologique
Les candidatures manuscrites, accompagnées d’un CV détaillé, de la photocopie de la carte d’identité et de la photocopie du diplôme sont à adresser par écrit (le cachet de la poste faisant foi) à :
Madame la Directrice,
ESAT-FOYERS La Soubretière
3, Allée des Marronniers
44260 SAVENAY
Tél : 02.40.58.90.16
La date limite de dépôt des candidatures est fixée dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire Atlantique
La Directrice Adjointe 3 Allée des Marronniers 44260 SAVENAY re
tél:02.40.58.90.16 fax:02.40.56.88.61 | æ Soubretière
contact@esat-foyers-savenay fr
www esai-foyers-savenay fr
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
10 postes
D’AIDE SOIGNANT
L’ESAT-FOYERS La Soubretière à SAVENAY organise un concours
sur titres pour le recrutement :
8 postes d’aide soignant de jour
2 postes d’aide soignant de nuit
Ce concours est ouvert aux titulaires du diplôme d’Etat d’Aide soignant
Les candidatures manuscrites, accompagnées d’un CV détaillé, de la
photocopie de la carte d’identité et de la photocopie du diplôme sont à
adresser par écrit (le cachet de la poste faisant foi) à :
Madame la Directrice,
ESAT-FOYERS La Soubretière
3, Allée des Marronniers
44260 SAVENAY
Tél : 02.40.58.90.16
La date limite de dépôt des candidatures est fixée dans le délai de deux
mois à compter de la date de publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Loire Atlantique
La Directrice Adjointe, 3 Allée des Marronniers 44260 SAVENAY re
tél:02.40.58.90.16 fax:02.40.56.88.61 æe Soubretière
coniact@esat-foyers-savenay fr
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AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
1 ASSISTANT SOCIO EDUCATIF
(Educateur spécialisé)
L'ESAT-FOYERS La Soubretière à SAVENAY organise un concours
sur titres pour le recrutement :
D'un Assistant socio éducatif (éducateur spécialisé)
Ce concours est ouvert aux titulaires du diplôme d’éducateur
spécialisé.
Les candidatures manuscrites, accompagnées d’un CV détaillé, de la
photocopie de la carte d'identité et de la photocopie du diplôme sont à
adresser par écrit (le cachet de la poste faisant foi) à:
Madame la Directrice,
ESAT-FOYERS La Soubretière
3, Allée des Marronniers
44260 SAVENAY
Tél : 02.40.58.90.16
La date limite de dépôt des candidatures est fixée dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Loire Atlantique.
ui LE DIRECTEUR FA ie GOU 3 Allée des Marronniers 44260 SAVENAY re tél:02.40.58.90.16 fax:02.40.56.88.61 2e Soubretière contact@esat-foyers-savenay fr
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AVIS DE RECRUTEMENT
6 postes
D’AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS
QUALIFIE
L’ESAT-FOYERS La Soubretière à SAVENAY organise un recrutement sans concours pour le recrutement :
6 postes d’agent des services hospitaliers qualifié
Aucune condition de titre ou de diplôme n’est exigée
Les candidatures manuscrites, accompagnées d’un CV détaillé, de la photocopie de la carte d’identité et de la photocopie du diplôme sont à adresser par écrit (le cachet de la poste faisant foi) à :
Madame la Directrice,
ESAT-FOYERS La Soubretière
3, Allée des Marronniers
44260 SAVENAY
Tél : 02.40.58.90.16
La date limite de dépôt des candidatures est fixée dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire Atlantique
La Directrice Adjointe, 77)
DELEGATION DE SIGNATURE 2017.93
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 ;
Vu le décret n° 2005-927 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le contrat de travail à durée indéterminé délivré à Mademoiselle Virginie DAUVERGNE à effet du 1% mai 2009, en qualité de directeur des services financiers et logistiques du C.HS. de BLAIN ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 avril 2007 nommant Monsieur Jean-Frédérie GRIVAUX
Directeur du C.H.S. de BLAIN ;
Le Directeur du centre hospitalier spécialisé,
donne délégation de signature à Madame Virginie DAUVERGNE, directeur des services financiers et logistiques, pour la signature de l’acte de vente du logement n° 12 du Bois
Robert situé à Blain, propriété du CHS de Blain.
Cette signature aura lieu le 19 avril en l’étude de Maître RUAUD), notaire à Blain.
Fait à BLAIN, le 12 avril 2017
ean-Frédéric GRIVAUX
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BLAIN
BP 59 - 44130 BLAIN Tél : 02.40.51.51.51
Site internet : http://www.ch-blain.fr 77)
DELEGATION DE SIGNATURE
N°2017.94
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 ;
Vu le décret n° 2005-927 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le contrat de travail à durée indéterminé délivré à Mademoiselle Virginie DAUVERGNE à effet du 1” mai 2009, en qualité de directeur des services financiers et logistiques du C.HSS. de BLAIN ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 avril 2007 nommant Monsieur Jean-Frédéric GRIVAUX
Directeur du C.H.S. de BLAIN ;
Le Directeur du centre hospitalier spécialisé,
donne délégation de signature à Madame Virginie DAUVERGNE, directeur des services financiers et logistiques, pour la signature de l’acte de vente du logement n° 15 du Bois
Robert situé à Blain, propriété du CHS de Blain.
Cette signature aura lieu le 19 avril en l’étude de Maître RUAUD), notaire à Blain.
Fait à BLAIN, le 12 avril 2017
Jean-Frédéric GRIVAUX
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BLAIN
BP 59 - 44130 BLAIN Tél :02.40.51.51.51
Site internet : http://www.ch-blain.fr