Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 051 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 051 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 5 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 051 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Outre-mer, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2021-051

PUBLIÉ LE 5 MARS 2021Sommaire

ARS

R03-2021-01-22-005 - Arrêté n°16/ARS/DOS du 22 janvier 2021 portant dissolution du

conseil départementale de l'ordre des sages femmes de la Guyane et délégation de gestion

(2 pages) Page 3

DGA

R03-2021-03-04-001 - AP Composition CODERST INSA (4 pages) Page 6

2ARS

R03-2021-01-22-005

Arrêté n°16/ARS/DOS du 22 janvier 2021 portant

dissolution du conseil départementale de l'ordre des sages

femmes de la Guyane et délégation de gestion

ARS - R03-2021-01-22-005 - Arrêté n°16/ARS/DOS du 22 janvier 2021 portant dissolution du conseil départementale de l'ordre des sages femmes de la Guyane et délégation de gestion 3Af © } Agence Régionale de Santé Guyane

Arrêté n°16/ARS/DOS du 22 janvier 2021

Portant dissolution du conseil départemental de l’ordre des sages-femmes de la Guyane et délégation de gestion.

La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Guyane,

VU le code de la santé publique, notamment l'article L.4123-10 ;

Considérant la démission en date du 1e° janvier 2021 de l'ensemble des membres du conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes de Guyane ;

Considérant le courrier du 20 janvier 2021 de la présidente du conseil national de l'Ordre des sages-femmes à la directrice générale de l'Agence régionale de santé Guyane sollicitant la dissolution du conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes de Guyane et la nomination d'une délégation de gestion dont elle propose la composition ;

ARRETE

Article 1 :

Le conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes de Guyane est dissout à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 2 :

La délégation de gestion de conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes de Guyane est confiée à :

- Madame Anne-Marie CURAT, Présidente du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes ; - Madame Isabelle DERRENDINGER, Secrétaire Générale du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes ; - Madame Cécile MOULINIER, Vice-présidente adjointe du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes ; - Madame Sandrine BRAME, Trésorière du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes ;

Article 3 :

La délégation assure les fonctions du conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes de Guyane, jusqu'à élection d'un nouveau conseil, organisée par le conseil national de l'Ordre des sages-femmes.

Article 4 :

La directrice adjointe de l'offre de soins et la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé, sont chargées, chacune en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane et notifiée aux membres de la délégation, au conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes de Guyane, au conseil national de l'Ordre des sages-femmes.

ARS - R03-2021-01-22-005 - Arrêté n°16/ARS/DOS du 22 janvier 2021 portant dissolution du conseil départementale de l'ordre des sages femmes de la Guyane et délégation de gestion 4Article 5 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Cayenne, le 22 janvier 2021

La directrice générale de

Clara de BORT

ARS - R03-2021-01-22-005 - Arrêté n°16/ARS/DOS du 22 janvier 2021 portant dissolution du conseil départementale de l'ordre des sages femmes de la Guyane et délégation de gestion 5DGA

R03-2021-03-04-001

AP Composition CODERST INSA

DGA - R03-2021-03-04-001 - AP Composition CODERST INSA 6EE S PRÉFET Direction Générale de l’Administration

DE LA RÉGION

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction juridique et

contentieuse

Service administration

générale et procédures

juridiques

ARRETÉ n°

modifiant l'arrêté n°R03-2020-01-15-004 du 15 janvier 2020 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) dans sa formation spécialisée dite « insalubrité »

Le Préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de la santé publique et notamment les articles R.1416-1 à R.1416-6 ; VU la loi n°46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS) : VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatifà l’organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ; VU l'arrêté n°2145 SG/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création du CODERST ; VU l'arrêté n°2127/DEAL du 27 novembre 2013, portant composition de la formation spécialisée « insalubrité » du CODERST ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 1° janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de la directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane, Mme CLARA DE BORT, à compter du 7 janvier 2019; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2020-09-29-005 du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° ROS- 2020-01-15-004 du 15 janvier 2020 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques en sa formation spécialisée « insalubrité » ;

VU l'arrêté (JORF n°0028) du 30 janvier 2020 portant nomination des directeurs des services déconcentrés de l'État en Guyane qui désigne M. Raynald VALLEE sur le poste de directeur général des territoires et de la mer de Guyane et M. Pierre PAPADOPOULOS sur le poste de directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane ;

DGA - R03-2021-03-04-001 - AP Composition CODERST INSA 7VU le courrier du 1” décembre 2020 du SDIS de Guyane désignant le Lieutenant Thierry RECULARD comme nouveau membre titulaire en remplacement du Commandant Eric BATANY, représentant les personnalités qualifiées au sein du 4ème collège ;

VU le courrier du 3 mars 2021 du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Guyane (CROAG) désignant Mme Sylvia LAFONTAINE comme nouveau membre titulaire et comme suppléants, M. Thierry CAUSSE et Alain CHARLES, représentants les experts en bâtiment au sein du 3ème collège ; VU la désignation du 4 mars 2021 de Mme Véronique JACARIA, maire de Saint-Elie (titulaire) et de M. Gilles ADELSON, maire de Macouria (suppléant) comme représentants de l'association des maires ;

Sur proposition du secrétaire général des services de l'État :

ARRETE :

Article 1”: La composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques en sa formation spécialisée « insalubrité », sous la présidence du préfet ou de son représentant, est modifiée comme suit :

Premier collège : « 3 Représentants des services et établissement publics de l’État » :

e Le directeur général de la cohésion et des populations ou son représentant ; + Le directeur général des territoires et de la mer ou son représentant : + La directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) de Guyane ou son représentant.

Deuxième collège : « 2 Membres représentant les élus de la Collectivité Territoriale de Guyane »

1 membre représentant la Collectivité Territoriale de Guyane :

e Mme Rolande CHALCO-LEFAY. titulaire ;

° Mme Léda MATHURIN, suppléante ;

1 membre représentant les maires :

e Mme Véronique JACARIA, maire de Saint-Elie, titulaire ;

+ M. Gilles ADELSON, maire de Macouria, suppléant ;

Troisième collège : « 3 représentants d'associations, d'organismes, de professionnels et d'experts »

1 membre représentant d'associations et d'organismes :

e Mme Valérie VERONIQUE, directrice de l'Agence Départementale de l'information sur le Logement de la Guyane (ADIL), titulaire ;

e M. Yves ICARE, Association Force Ouvrière Consommateurs, suppléant;

1 Expert en bâtiment :

e Mme Sylvia LAFONTAINE, CROAG, titulaire ;

e M. Thierry CAUSSE ou M. Alain CHARLES, CROAG, suppléants ;

1 expert de la santé :

e Docteur Isabelle JEANNE, Médecin de santé publique, ARS, titulaire ; e Docteur Alice SANNA, Médecin Inspecteur Régional, MO-ARS, suppléante ;

Quatrième collège : « 2 personnalités qualifiées »

+ Lieutenant Thierry RECULARD, Service Départemental d'incendie et de Secours, titulaire ;

+ M. Frédéric WEINUM, cartographe, Service Départemental d'Incendie et de Secours, suppléant;

DGA - R03-2021-03-04-001 - AP Composition CODERST INSA 8e Mme Sandrine CHANTILLY, directrice de la démoustication et des actions sanitaires, titulaire ; e Mme Nathalie ANDRE, médecin en chef (Col), directrice interarmées du service de santé en Guyane (DIASS Guyane), suppléante.

Article 2 : Les membres du deuxième, troisième et quatrième collège sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la date de signature de l'arrêté n° R03-2020-01-15-004 du 15 janvier 2020 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques en sa formation spécialisée « insalubrité ».

Article 3 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le CODERST dans sa formation spécialisée « insalubrité » sont présents ou ont donné mandat. En cas d'absence du titulaire et du suppléant, le titulaire peut donner mandat à un autre membre du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques en sa formation spécialisée « insalubrité ».

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cayenne, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.

Article 5: Le secrétaire général des services de l'État et le directeur général de la cohésion et des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

des services de l'État en Guyane.

Cayenne, le LJo3 [20 2A

DGA - R03-2021-03-04-001 - AP Composition CODERST INSA 9DGA - R03-2021-03-04-001 - AP Composition CODERST INSA 10