Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 091 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 091 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 091 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Outre-mer, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2017-091

PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2017Sommaire

ARS

R03-2017-04-06-001 - Arrêté n°51/ARS du 06/04/2017 modifiant la liste des médecins

agréés généralistes du département de la Guyane (3 pages) Page 3

SGAR

R03-2017-04-07-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention pour la Canopée des

sciences (2 pages) Page 7

2ARS

R03-2017-04-06-001

Arrêté n°51/ARS du 06/04/2017 modifiant la liste des

médecins agréés généralistes du département de la Guyane

ARS - R03-2017-04-06-001 - Arrêté n°51/ARS du 06/04/2017 modifiant la liste des médecins agréés généralistes du département de la Guyane 3AT @ » Agence Régionale de Santé Guyane

ARRETE n° 51 /ARSdu {6 AVR 2017

modifiant la liste des médecins agréés généralistes

du département de la Guyane.

-0-

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

PREFET DE LA GUYANE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementaux et

des régions, modifiée par celle du 22 Juillet 1983 ;

VU la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU Ia loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique de l'Etat ;

VU le décret n° 86.442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés,

à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions

d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie

des fonctionnaires ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet

de la Guyane, Monsieur Martin JAEGER, « le conseil des ministres entendu y;

VU le décret du 23 juin 2016 relatif à la nomination de M. Jacques CARTIAUX, en qualité de

directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane ;

VU Parrêté du 26 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jacques

CARTIAUX, directeur général de l’agence régionale de santé de Guyaneet à ses

collaborateurs ;

VU l'arrêté n° 95/ARS du 18 octobre 2016 fixant la liste des médecins agréés généralistes et

spécialistes du département de la Guyane ;

VU les demandes d’avis sollicités auprès du Conseil Départemental de l’Ordre National des

Médecins ;

66, avenue des Flamboyants — CS 40696 - 97336 — CAYENNE cedex

Standard : 05.94.25.49.89

ARS - R03-2017-04-06-001 - Arrêté n°51/ARS du 06/04/2017 modifiant la liste des médecins agréés généralistes du département de la Guyane 4Considérant les demandes des médecins généralistes suivants : Claire GRENIER — Anna TETERYCZ ;

Considérant l’urgence de la situation actuelle d’agréer les médecins cités ci-dessus, afin de permettre le fonctionnement du comité médical et de la commission de réforme ;

Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé de la Guyane ;

ARRET E :

Article 1 : le présent arrêté a pour objet de compléter l’annexe 1 de l'arrêté n° 95/ARS du

18 octobre 2016 fixant la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département de la Guyane ;

Article 2 : le reste sans changement.

Article 5 : la directrice de la régulation de l’offre de santé et du médico-social de l’agence

régionale de santé est chargée, en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Jaraues CARTIAUX

ARS - R03-2017-04-06-001 - Arrêté n°51/ARS du 06/04/2017 modifiant la liste des médecins agréés généralistes du département de la Guyane 5Annexe 1 à l’arrêté Préfectoral du 18 OCT. 2016

modifié par l'arrêté n° 51/ARS du 06 avril 2017

COORDONNEES DES MEDECINS GENERALISTES AGREES

de la GUYANE

NOM Téléphone adresse commune

AGHA 0594 279408 | 20 rue Sœur Fontaine Bernard 97360 - MANA

BOIS 19 rue Onozo, 97313 — ST GEORGES

PAUQUET 0594 342744 18 rue Justin Catayée 97320 — ST LAURENT

TETERYCZ 0694 2732 21 29 C Rés. Les Laurentides 97320 — ST LAURENT

CAUT 0594 345898 22 rue Barbe Marbois 97315 - SINNAMARY

CHESNEAU 0594 321105 Place de l’Europe, Bât. E2 97381 — KOUROU CEDEX

CHINCHILLA | 0594 255678 CISTC

7 rue Astrolabe, SUZINI 97354 — REMIRE-MONTJOLY

BRETON 0594 384378 34 rue du 14 et 22 juin 1962 97300 - CAYENNE

BURIN idem idem idem

DSP

FRONTIER 0594 295715 19 rue Schoœlcher 97300 - CAYENNE

GIFFARD 0594 300139 6 rue Félix Eboué 97300 - CAYENNE

GRENIER 0594 272110 Rectorat 97300 — CAYENNE

MAUBERGER Centre Hospitalier 97300 - CAYENNE

de Cayenne

POLITUR 0594 290554 13 rue Louis Blanc 97300 - CAYENNE

ARS - R03-2017-04-06-001 - Arrêté n°51/ARS du 06/04/2017 modifiant la liste des médecins agréés généralistes du département de la Guyane 6SGAR

R03-2017-04-07-001

Arrêté portant attribution d'une subvention pour la

Canopée des sciences

SGAR - R03-2017-04-07-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention pour la Canopée des sciences 7DE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA REGION GUYANE

PREFECTURE DE LA GUYANE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES REGIONALES

Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie

ARRÊTE N°

Portant attribution d'une subvention pour l'association Canopée des sciences sur l'exercice 2017 du

C.P.E.R. 2015 - 2020

Le Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, représenté par le Préfet de la

Vu

vu

Vu

vu

vu

vu

Vu

vu

région Guyane,

Préfet de Guyane

Chevalier de l'ordre national du mérite

Chevalier de la légion d'honneur

Dénommé ci-après « le MENESR»

la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois des finances ;

le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des

préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de

l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la

gestion budgétaire et comptable publique ;

le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane,

préfet de la Guyane ;

l'arrêté du 14 décembre 2016 portant délégation de signature à M Philippe LOOS et à ses collaborateurs au titre du

secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane;

le contrat de Projets Etat-Région-Département 2015-2020;

la mise à disposition des crédits du programme 172 pour la Guyane au titre de l’année 2017 ;

Sur proposition de la Délégation régionale à la recherche et à la technologie;

ARRETE:

Article 1°: Montant de l’aide

Une aide de treize mille six-cents euros (13 600 €) est accordée à :

La CANOPEE DES SCIENCES

Représentée par son Président, Monsieur Thomas BECK

Dont le Siège Le siège social est fixé à la Direction des Affaires Culturelles de Guyane, 4, rue du Vieux Port, B.P. 11 - 97321

CAYENNE Cedex.

N° SIRET 752 539 874 00012

Association déclarée

Sur le chapitre 0172 du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, au titre de

la programmation 2017 de l’action régionale.

Le bénéficiaire dispose d’un correspondant unique qui est le service de l'Etat ci-après désigné :

SGAR - R03-2017-04-07-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention pour la Canopée des sciences 8La délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie- DRRT

Adresse : Rue Fiedmond BP 9278- 97306 CAYENNE CEDEX

Ce correspondant transmet les informations au secrétariat général pour les affaires régionales, et le cas échéant, aux autres

services concernés.

Article 2 - Objet

Cette aide est accordée exclusivement pour la réalisation du projet suivant :

« Coordination régionale de la Fête de la Science 2017».

Article 3 - Responsabilité scientifique et Lieux d'exécution du Projet

Le projet sera exécuté sur l’ensemble du territoire de la Guyane sous la responsabilité scientifique de Monsieur olivier

MARNETTE

Article 4 - Démarrage de l'opération

Cet Arrêté prend effet à partir de sa date de notification au bénéficiaire. La date de commencement des travaux et de prise en

compte des dépenses est fixée au 1mars 2017. La durée de réalisation du projet est fixée à 1 an maximum, soit un achèvement

du projet prévu au 28 février 2018.

A son terme, le bénéficiaire devra justifier de l’ensemble des dépenses réalisées et remettre un rapport final d'exécution de

l'opération.

Article 5 - Montant et versement de l’aide

Un versement de 100 %, soit 13 600 € à la notification de l'arrêté. Les versements sont effectués sur le compte :

Titulaire du compte : La Canopée des sciences

Code Etablissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIP

16159 05330 00020822901 22

Cette aide n'entre pas dans le champ d'application de la TVA du fait de l'absence de lien direct par application des dispositions

de l'instruction n° 181 du 22 septembre 1994 de la Direction Générale des Impôts.

L'ordonnateur est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est le trésorier payeur général de la Guyane.

Article 6 - Contrôles financiers

D'une manière générale, le bénéficiaire de l'aide s'engage à justifier à tout moment, sur la demande du Préfet, de l'utilisation de

l'aide reçue. Le bénéficiaire pourra être amené à fournir tout document faisant connaître les résultats de son activité (compte

rendu d'exécution) et à permettre aux personnes habilitées par l'Etat, de vérifier par tout moyen approprié que l'utilisation de

l’aide est bien conforme à l'objet pour lequel elle a été consentie.

Toute somme qui n'aura pas été utilisée conformément à son objet sera reversée de plein droit à l'Etat, sans que celui-ci n'ait à

en faire la demande.

Article 7 - Communication

Sauf demande contraire de l'Etat, les actions de communication entreprises par le bénéficiaire de cette aide, devront

mentionner que l'opération a été réalisée avec le soutien financier de l'Etat.

Toute communication ou publication du bénéficiaire, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, doit mentionner

qu'elle n'engage que son auteur et que l'Etat n'est pas responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations contenues

dans cette communication ou cette publication.

Article 8 - Avenants

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution du présent arrêté fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les

éléments modifiés de l'arrêté, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux de l'article 2.

07 AR 77

Le secrétaire général pour les affaires régionales

Fait à Cayenne,

Pour le Préfet

Philippe LOOS

SGAR - R03-2017-04-07-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention pour la Canopée des sciences 9